METZ
Cette ancienne capitale du royaume d'Âustrasie avait subi de fréquens ckangemens dans son administration religieuse, administrative et judiciaire. Les démembremens qu'avait subis cette partie de la France y avaient laissé subsister un conflit continuel de juridiction. Les prétentions de l'ancienne maison de Lorraine, les intrigues du cardinal de ce nom , les désordres de l'anarchie féodale , livraient l'Etat et les biens des citoyens de la Lorraine à des r^mes opposés, et les privaient de la plus importante des garanties sociales , en les faisant dépendre, dans certains cas, de juridictions étrangères.
Les traités de Gateau-Cambresis de iSSg, et de Vervins, de 1598, avaient confirmé le réunion de ce pays à la France, mais avec des réserves pour des princes et des seigneurs étrangers, qui leur conservaient, sur certaines contrées, des droits de juridiction et des prestations féodales. Henri iv avait projeté l'établissement d'un parlement à Metz 5 il fut arrêté par les obstacles que présentait l'exécution de ce projet. Richelieu, pour ramener ce pays au même système d'administration que les autres provinces de France et faire cesser la scan* daleuse influence d'une juridiction étrangère ( le ressort de la chambre impériale de Spire ), et supprimer les régales et justices des seigneurs, institua un parlement à Metz en i635.
Au mois de septembre de la même année, il établit la gabelle, et assigna sur les fonds de cet impôt le paiement des
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gages (i) des membres du parlement. Cet impôt illëgal , inusité, excita de violentes émeutes. Il n'entre point dans le plan que je me suis tracé de raconter ces déplorables événemens; qu'il me suffise de faire observer que, s'il fut juste de délivrer une province de France du joug d'une autorité étrangère, rien ne pouvait justifier Richelieu d'avoir dépouillé Jes corps municipaux de quelques villes du ressort de leurs légitimes et antiques attributions.
Le parlement de Metz , d'abord borné aux pays connus , sous le nom dés Trois-Evécbés , a reçu depuis un grand accroissement de territoire. L'édft de création avait nommé conseillers d'honneur les évèques de Metz, Toul et Verdun, l'abbé de Saînt-Arnoul de Metz et le gouverneur de cette ville ; cet édit conférait au nouveau parlement les mêmes prérogatives, les mêmes attributions qu'aux autres parlemens de France.
Des allégations de simple convenance avaient fait ordonner la translation de ce parlement à Toul, en i636-, mais des remontrances adressées au roi firent révoquer cet ordre, et cet^e cour continua de siéger à Metz. La cour des aides de Vienne en Dauphiné, transférée d'abord à Bourg en Bresse , et érigée en conseil souverain en i658, fut réunie en i663 au parlement de Metz.
Le personnel de ce parlement était en proportion de l'importance et de l'étendue son ressort:il avait tw premier président, douze présidens à mortier, six conseillers d'honneur, quatre conseillers chevaliers , quatre-vingt-onze conseillers clercs ou laïques, deux avocats-génqraux , un procureur-général et sept substituts.
(i) On n'appelait pas d'un autre nom le traitement des premiers fonctionnaires de l'Etaf , même celui des grands-offieiers de la couronne et de» ministres.
DOUAL
Le ressptt de ce parlement comprenait presque tomt left pays du gouyernement de Flandre. Indépendamment dtt droit romain, qui était la loi commutée, chaque tille, ^t presque chaque bourg, ayait une coutume pdrtkcttKère. Les corps municipaux y exerçaient ài](ssi le poiiyoir judiciaire^ iU s'étaient adjoint comme rapporteurs d^ancienâ jurisconsultes, qu'ils appelaient /iff7^««)/znaim^ à cause du traita ment auquel qui leur était affecté pour Pexahien des procès*' Ces offices ont été depuis rendus h&éditdii^s, moyennant finaçices.
Un édit de Louis xrv, d'avril 1668, avait établi à Tour-* nai un conseil souv^erain pour administrer la justice au pays nouvellement conquis, et, après la paix de Nimègtte, unnouvel édit de 1679 ajouta à ^^ r^^sort touteis les villes et les juridictions cédées par ce traité.
Par un autre édit de 1686, ce pithace érigea le conseil sou-* verain de Tournai en parlement. Cette ville étant tombée au pouvoir des ennemis , le parleiïient fût transféré à Gam^ brai. Les cbarge^ de cette cour avaiëfit été érigées en titres^^ d'offices héréditaires en iGgS. On ne pouvait se pourvoir encassation contrese^ arrêts; mais les parties pouvaient, suivant l'usage du pays , demander la révision des procès , en . réclamant une adjonction de huit jours.
Ce parlement était composé d'un premier président, de cinq présidons à mortier, de huit chevaliers d'honneur, de deux conseillers clercs, de vingt-deux conseillers laïques, d'un avocat-général et d'un procureur-général.
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BESANÇOJS.
La Franche- Comte était Tancienne république das Se"qiianiem , avant que les Bourguignons en 6ssent la ^ponquète. Au commencement du cinquième siècle, elle 6t partie de Fancien royaume de Bourgogne , et fut réimie avec le reste de ce royaume à la monarchie française, après l'assassinat du rov Goutran par les fils de la reine Clotilde, Veuve de GIo^ vis« Elle fut distraite de la France dans le neuvième ^ècle, pour être annexée au royaume d'Arles, et passa, neuf ans après , sous la domination de Rodolphe, roi de la Bouxigogne Transjurane*
Elle fut érigée en comté souverain au commencement du onzième siècle, et échut enfin k la maison d'Autriche par le mariage de Marie de Bourgogne, fille et unique héritière de Çharles-le-Téméraire , dernier duc propriétaire.
En i548, Charles-^Quint la fit aggréger à l'empire t et en 1668 elle fut conquise par Louis xîY,* qui la céda par le traité d'Âix-la-Chapelle ; conclu la même année. II s'en empara de nouveau en 1 674, et elle fut réunie à la- France par le traité de Nimègue de 1678.
Le parlement de Besançon doit son origine à l'ancienne cour ou parlement des comtes de Bourgogne , qui l'avaient ren^u ambulatoire, et qui le présidaient eux-mêmes. Au treizième siècle, il siégea succeslsivement à Dôle, Salins, Gray, Ai|igis et Besançon. Philippé-le*Bon, duc et comte de Bourgogne, rendit ce parlement sédentaire à Dôle, en 1^22, et s'en réserva la présidence*
On lit dans l'édit de ce prince à ce sujet ces clauses remar* qiiables sur les attributions de ce parlement :
« Il lui donna toutes les puissances de la souveraineté , « même de adviser sur les constitutions du prince , pour les « homologuer, publier, surseoir, pour dispenser contre les
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« édits, pour habiliter, proroger temps, donner restitutions « en entier, et enfin commander ce que le prince comman- « derait^ sauf pour les deniers publics (i), légitimation de « bâtards, grâces pour délits , dérogation à là coutume géné- « raie. » (V. Gollut, Mém. hist. de laRépub. aiquan^, p. 147.)
Louis xiY confirma le parlement de Francfae-Gomté dans tous ses droits et privilèges^ et, par édit du 22 août 1676, il le transféra à Besançon, qui paya cet avantage 5oo,ooo fn, qui durent être employés aux fortifications.
Louis XV, par lettres patentes du^ 1 o septembre 1 7 1 5 , lor& de son avènement au trône, confirma ce parlement dans toutes ses immunités. Cet édit ne peut être considéré comme l'ouvrage du roi , alors enfant : cette reconnaissance , d'ailleurs superflue, ne pouvait émaner que du régent et de son conseil, et le régent faisait tout pour se concilier l'autorité parlementaire, qui, sans égard pour le testament du feu roi , lui avait remis le gouvernement de l'Etat.
Nul autre parlement de France n'avait une autorité aussi étendue; le droit de grâce excepté, il réunissait toutes liies attributions du pouvoir souverain.
Le gouverneur de la province ne pouvait rien faire sans son avis ; tous ses ordres ne devenaient exécutoires que par les lettres d'attache du parlement.
En cas d'absence, de maladie ou de mort du gouverneur, ce parlement avait le droit d'établir un commandant par ittterim. Il connaissait de toutes les parties de l'administration judiciaire , administrative , religieuse et militaire , de la police intérieure , de la levée des troupes , de leur paiement, subsistances, etc.
Cette cour était composée d'une premier président^,
(1) Il n'appartenait qu'aux étals de la province de statuer sur ce point.
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neuf présideûs à mortier , trois chevaliers d'houneur, ciii- (juante-huit conseillers en exercice, vingt-quatre conseillers honoraires , huit avocats-généraux et un procureur-général.
