BOMBES

La suppression de ce parlement étant postérieure à la révolution parlementaire de 1772 , époque la plus féconde en remontrances et en événemens importans dans l'ordre de la magistrature , j'ai dû le comprendre dans ce précis 9 ainsi que le parlement de Bresse, qui suit, mais dont l'établissement ne fut que projeté.

Le pays de Dombes dépendait de l'ancien royaume de Bourgogne, et forma ensuite une principauté souveraine el qui échut au duc Louis il dé Bourbon, comte de Foret et de <Mermont. Ghai^les m , duc de Bourbon , connétable de France, ayant été condamné pour avoir pris les armes contre François 1% ce roi s'empara de la souveraineté de Dombes, par droit de conquête, en i525.

Il établit à Lyon un conseil souverain, auquel il évoqua toutes les causes et appels du pays et souveraineté de Dombes. On conservait encore le premier sceau de cette juridiction , portant l'elligle de François i^*^ , avec cette inscription : Sigillum Domini nostri Francorum régis pro supreino Dombarum parlamento. Cette juridiction avait donc le titre de parlement de Dombes, quoiqu'elle siégeât à Lyon.

Cette principauté ayant été rendue, en i56o, par le roi François il , à Louis de Bourbou-Montpensier, petit-neveu du connétable, cette transaction, confirmée par Charles IX le 11 novembre suivant, fut enregistrée au parlement de Dombes le 20 mars suivant.

Ce parlement s'est transporté souvent de Lyon dans le pays de Dombes, pour y tenir des grands- jours. Louis-

5o HISTOIRE

Auguste de Bourbon , duc du Maine , enfant naturel l^gi-* tîmé de Louis 3tiv, transféra en novembre 1696 le parlement à Trévoux, capitale de la souveraineté de Dombes.

Après l'échange de cette principauté contre le duché de Gisors, en 1762, Louis XV la réunit au Gouvernement de Bourgogne, et toutes les affaires litigieuses ont été portées au parlement de Dijon depuis l 'jrjh.

Ainsi le parlement de Dombes n'a eu que cinquante-deux ans d'existence , et dans cet espace de temps il a eu successivement vingt premiers présidens , dont le dernier, Jean- Benoit Cachet, comt^ de Gamerans, avait été reçu en 1747.