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ressources pour les travaux extraordinaires, et il avait reconnu que ces espérances étaient vaines. Dans la session ouverte pour discuter le budget de 1807, le conseil municipal s’était très-nettement refusé à délibérer sur des projets de dépenses extraordinaires que la ville était incapable de payer. L’Empereur ne blâma pas une réserve que justifiait d’ailleurs le plus simple bon sens et qui laissait peser sur lui la responsabilité de l’avenir. Il n’avait jamais abandonné le projet longtemps mûri par le conseil et par le préfet d’augmenter les revenus de la ville en établissant des droits nouveaux, et même il se figura au retour de Tilsilt qu’il avait ordonné ce qu’il avait pensé. Pour faire tomber son erreur, Frocliot dut lui prouver que l’administration ne pouvait améliorer les revenus de la ville sans faire des dépenses, qu’elle ne pouvait faire ces dépenses sans avoir des fonds, et avoir des fonds sans qu’il en accordât.

« En portant, lui dit Frocliot, le budget ordinaire de 1808 « sur un équilibre de dix-liuit millions, en défalquant de la « recette effective de dix-huit millions le montant du budget « ordinaire, environ quinze millions, on trouve une somme « de trois millions, laquelle esta peine suffisante pour solder « la retenue du dixième de l’octroi montant seule à 1,300,000 « francs, la dette arriérée à 1,900,000 francs, les grosses « réparations des édifices communaux, les fêtes publiques, « sans compter toutes les dépenses imprévues, obligatoires « ou extraordinaires. 11 est donc de toute nécessité , pour « sortir d’embarras, que, par une voie extraordinaire, des « ressources nouvelles soient mises à la disposition de la « ville de Paris. »

L’Empereur approuva ces conclusions et autorisa la caisse d’amortissement à prêter huit millions à la caisse municipale. Cette mesure ne pouvait manquer d’exercer une grande influence sur la composition du budget ordinaire.

Le budget des dépenses de la ville de Paris avait été, jusqu’en 1807, divisé en trois chapitres : I. Dépenses ordinaires, c’est-à-dire dépenses de la préfecture de la Seine ; II. Dépenses des hospices ; III. Dépenses de la préfecture de police. Ainsi on ne qualifiait dépenses ordinaires que les dépenses de la préfecture de la Seine. Ce qui était en 1807 un chapitre devint un titre en 1808. Les dépenses classées dans les précédents budgets hors des dépenses ordinaires furent rangées sous le titre de : Dépenses ordinales . Ce titre comprit les dépenses ordinaires d’administration, les dépenses des hôpitaux, les dépenses de la préfecture de police, le remplacement de la contribution mobilière et les primes pour l’approvisionnement de Paris. Il était opposé au second titre : Dépenses extraordinaires , et tous deux étaient réunis sous la nouvelle dénomination de Budget de l’ordinaire. Au premier abord , on peut s’étonner de ces remaniements : car le budget de 1808 ne semblait différer des budgets précédents que par le classement des articles, le montant et l’objet de ces articles restant d’ailleurs les mômes ; mais un décret du 4 septembre 1807 avait détaché du budget ordinaire, les dépenses relatives aux établissements hydrauliques et constitué un second budget, le budget spécial de l’administration du canal de l’Ourcq et des eaux de Paris. D’autre part, en statuant dans un titre particulier sur les travaux extraordinaires qui devaient être acquittés hors budget par la voie d’un emprunt, le décret du 10 novembre 1807 venait de créer un troisième budget que devaient alimenter l’emprunt de huit millions, les opérations de la caisse de Poissy et la vente des maisons des hospices.

On sent, dès lors, le but et la portée des changements introduits dans le classement des chapitres du budget ordinaire. 11 s’agissait de constituer à côté l’un de l’autre, dans un cadre plus naturel et sous un aspect plus saisissant, le

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budget ordinaire et les budgets extraordinaires de la ville de Paris.

Exercice 1809. — Jusqu’à la fin de l’Empire, l’histoire du budget ordinaire suit un cours assez monotone. Elle se résume dans un débat entre les illusions du gouvernement et la sagacité du conseil municipal. L’Empereur ne cesse d’évaluer trop haut les recettes, et sur ces recettes exagérées il règle les dépenses. Le conseil municipal ne cesse de regretter qu’on se croie forcé de dépenser au delà de son revenu. Ce n’est pas que l’Empereur fût homme à supporter le désordre. Le 25 octobre 1808, en renvoyant au conseil municipal le budget de 1809 réglé sur un équilibre de 19 millions (1), Frochotlui écrivait: «Je dois faire savoir au con- « seil que Sa Majesté Impériale et Royale a pris connaissance « du budget de Paris pour 1809 et qu’elle a manifesté à cet a égard les intentions suivantes : quant à l’assiette des re- « venus. Sa Majesté ne veut pas qu’ils augmentent pour « 1809 par aucune création de droits nouveaux autres que « ceux qui proviendront de la réformation du tarif de grande « voirie décrété tout récemment par Sa Majesté. Quant aux « dépenses, Sa Majesté ne veut pas que celles qui seront « projetées excèdent plus de 500,000 francs, le montant des « revenus présumés, de manière que le déficit possible pour « 1809 ne soit pas au delà de cette somme. »

Le conseil obéit à l’Empereur, mais les événements ne lui obéirent pas.

Après la campagne de Wagram , le 25 janvier 1809, Frochot, rendant compte de la situation financière de la ville de Paris, fut obligé d’avouer que le budget de 1809 était en déficit, et qu’il était urgent d’accroître immédiate-

(1) Arch. de l’Emp. Procès-verbaux du conseil d’administration ,

1800-181-2 351 ment les revenus de la ville. Comme la construction des halles, marchés et entrepôts ne pouvait être achevée avant plusieurs années, il proposa d’établir des droits d’octroi sur la banlieue de Paris (1). Ces conclusions furent adoptées par le conseil municipal et contresignées par l’Empereur dans le décret du 5 février 1809.

Exercice 1810. — En établissant des droits d’octroi sur la banlieue de Paris, l’Empereur espérait enfin saisir cet équilibre qui semblait fuir devant lui. Aussi le 8 février 1810, régla-t-il avec confiance le budget de 1810 : les recettes étaient évaluées à 20 millions et les dépenses à 19,G46,295 fr. On espérait un excédant de recettes de 353,805 francs. On eut un déficit de 1,300,000 francs. L’Empereur ne put maîtriser son étonnement. Frochot lui répondit que le débit extraordinaire d’une boisson fabriquée et vendue dans Paris sous le nom de vin avait fait baisser les recettes de l’octroi. Il fallait ajouter qu’en comptant dans les recettes présumées des recettes fictives, telles que le produit de la banlieue, qui n’avait pas été établie , et la plupart des droits de halles et marchés qui n’étaient pas encore perçus, on s’était condamné à une inévitable déception. C’est sur ce point en effet que portaient les justes critiques du conseil municipal. L’Empereur, on ne saurait assez le dire, croyait assurées les recettes qu’il ordonnait, et sur ces recettes fictives basait les dépenses. Frochot travaillait à combattre les faux calculs de l’Empereur : mais sous la pression de cette volonté souveraine il finissait par céder. Le conseil municipal , qui ne subissait pas directement cet irrésistible ascendant et qui puisait dans le succès de ses prédictions des arguments toujours nouveaux, répétait de session en session, avec l’iné-

(1) Arch. de l’Emp. Procès-verbaux du conseil d'administration. t. II, p. 27.

FROCHOT

branlable fermeté d’un banquier : « On doit établir sa dé- « pense sur son revenu. Voter des dépenses au delà des « recettes, sur la seule espérance que les recettes croîtront « ou qu’on créera de nouveaux revenus, c’est une impru- «. dence, c’est faire un vœu inutile ou porter le désordre « dans l’administration. »

Exercice 1811. — En 1811, la situation s’aggrave. Frocliot présente au conseil municipal le projet de budget de 1811 avec un déficit de 1,289,319 francs. Le conseil réplique au préfet dans les termes suivants :

« Considérant que, malgré les réductions et ajournements proposés « par la commission, il n’en résulterait pas moins entre les recettes présume mées et les dépenses énoncées au budget un déficit de 1 ,289,31 9 francs « pour 1811 , que les articles les plus considérables de ces dépenses, « étant basés sur des lois et des décrets de Sa Majesté, et les autres de « telle nature qu’il n’a pu appartenir au conseil de proposer de plus « fortes réductions sans s’exposer à entraver l’administration;

« Considérant, après un mûr examen, qu’il ne paraît pas possible, vu « les charges qui pèsent déjà sur tous les objets de consommation, de « proposer de nouveaux droits ni aucune augmentation sur ceux déjà « créés ou proposés dans le budget ;

« Considérant qu’il serait contre tous les principes, et même contre « le devoir d’une bonne et sage administration, d’autoriser des « dépenses sans être assuré des moyens d’en effectuer le payement : « Arrête que les observations qui lui ont été soumises par la commis- « sion, sont adoptées et seront transcrites dans la colonne du budget « à ce destinée, comme avis du conseil.

« Et, attendu que le conseil ne voit aucun moyen d’y pourvoir, il « s’en remet à la bonté paternelle de Sa Majesté pour combler le « déficit qui existe dans les finances de la ville de Paris (1). »

Le 19 janvier, Frocliot soumit le projet de budget à l’Empereur qui le renvoya au ministère de l’intérieur. Le ministre rétablit l’équilibre, et, le 10 février 1811, l’Empereur fixa définitivement le budget en recette , à la somme de

(1) Arch. du conseil municipal. Procès-verbaux du conseil municipal, t. VIII, p. 24, v®.

21,042,509 francs G7 centimes, et en dépense à la somme de 21,026,311 francs.

Exercice 1812. — Il ne suffisait pas de mettre sur le papier un budget en équilibre ou de tracer fièrement un excédant probable de recettes. Il eût fallu que Eexercice écoulé, les prévisions se trouvassent d’accord avec la réalité. Malheureusement, les budgets décrétés, par une cause ou par une autre, aujourd’hui par un déficit dans les recettes, demain par un excédant dans les dépenses, avaient jusqu’à présent déjoué les calculs et les espérances de l’Empereur. Une expérience aussi prolongée donnait vingt leçons de prudence : mais l’Empereur était arrivé à cette période de sa vie où il n’entendait plus que la voix de son imagination. Il approuva le projet de budget pour 1812 avec un déficit qui s’élevait à près de cinq millions. Sans hésiter, le conseil municipal lui opposa une série d’observations , dont un résumé rapide n’altérera ni la justesse ni la vivacité :

«. Le budget de la ville de Paris pour 1812 porte les revenus de la « ville à 21,383,112 francs : toutes les dépenses à 26,169,946 francs. « Déficit, 4,786,834 francs.

« Un déficit s’est déjà produit pour 1810 et 1811 dans des propor- « tions moins élevées quoique toujours inquiétantes.

« Le déficit de 1810 est de 1,612,000 francs.

« On évalue celui de 1811 à 1,100,000 francs.

« La plaie devient trop grave pour qu’on puisse tarder à la sonder. « Le conseil a dû prendre ce soin.

« Et, d’abord, il s’est assuré que toutes les évaluations de produits « ont été portées à leur valeur.

« L’excès de la dépense sur le revenu étant alors constant, il n’y a « que deux moyens d’établir le niveau, élever le revenu ou diminuer « la dépense.

« Le premier de ces moyens est impraticable :

« Il est un terme que l’impôt ne saurait dépasser dans l’intérêt de « l’impôt lui-même. Le conseil en trouve une preuve assez fâcheuse « dans l’octroi, qui, augmenté l’année dernière de manière à produire

FROCHOT

« dans la proportion d’une plus-value de 1,500,000 francs, sera fort « loin de donner cette année un pareil excédant.

« Les dépenses devront donc être diminuées. Quelles dépenses?

« 11 ne faut pas faire de petites économies; il faut attaquer hardi- « ment les grands services.

« Touchera-t-on aux travaux publics? Non, on ne le peut plus.

a En dehors des travaux publics, on ne trouve plus que les hospices, « le service militaire, la préfecture de police, les lycées.

« C’est sur ces dépenses qu’on peut décharger le budget de la ville. « Sur les hospices, et en faisant de l’excellente administration qui les « surveille l’éloge qu’il aime à répéter encore, le conseil observe que « toute la dépense ne doit pas être municipale.

« Le seul hospice des enfants abandonnés consomme en 1812 « 1,180,000 francs, et la dépense depuis l’an XII est allée toujours « croissant. Le conseil est loin d’en faire reproche à l’administration : « car la dépense ne croit que parce que l’institution s’améliore. Avant cc l’an XII, on ne conservait qu’un enfant sur onze. L’administration a actuelle en conserve un sur cinq. La mortalité a donc diminué de « moitié. Cette moitié et plus, il faut la nourrir et l’élever. L’État et « l’humanité y gagnent, mais la ville de Paris y perd. Cet hospice est « véritablement l’hospice de la France entière. Les enfants y sont « apportés de tous les départements. Donc, le trésor public doit par- « tager une partie des dépenses.

« De môme pour la garde militaire. Instituée d’abord pour le main- « tien de l’ordre dans la ville, elle fut admise à l’honneur de se battre « à côté de la troupe de ligne. Sa Majesté reconnut que la dépense « de la garde était disproportionnée avec les finances de la ville. Elle a « accordé une sorte d’abonnement de 900,000 francs à 1,000,000. — « Le conseil demande le maintien de l’abonnement, mais trouve la cc charge très-lourde.

« Le conseil renouvelle sa demande de dégréver le budget de la ville « de Paris des dépenses de la préfecture de police. Une dépense de « 3,000,000 de francs pour la police de la seule ville de Paris est exact gérée. Le conseil croit que la ville de Paris doit entrer pour une ce quotité et non pour le tout. Sa Majesté l’avait pensé, puisqu’en l’an X cc elle avait accordé 500,000 francs; mais cette demande, toujours re- « produite, n’a pas été accueillie.

a En contribuant aux dépenses des lycées, la ville de Paris payait sa « dette. Elle ne voulait pas s’apercevoir de la surcharge. Elle ne se discc simulait pourtant pas que l’Université jouissait des propriétés de la cc ville. Mieux eût valu que l’Université fût propriétaire et subit les

« charges. C’est dans ces circonstances que les charges ont singulière- « ment grandi. Une somme de 550,000 francs est demandée pour les « lycées Bonaparte et Charlemagne qui sont bâtis. Nos autres lycées « vont s’élever, et la ville de Paris par les décrets impériaux est dési- « gnée comme devant faire cette dépense, qui sera de plusieurs millions.

« Le conseil n’a plus à réfléchir. Des dépenses proposées, il voterait «. les unes, et les autres sont réglées par des décrets impériaux.

« 11 ne revient plus sur des considérations qui, les autres années, « lui avaient fait penser que la justice exigeait que plusieurs d’entre « ces dépenses fussent partagées entre le trésor public et la ville.

« Il l’avait demandé .

« La sagesse du souverain a prononcé contre l’opinion du conseil. « Le conseil s’est donc trompé.

« Mais ce sur quoi il ne peut se tromper, c’est l’impuissance reconnue « de la ville.

a II n’a plus qu’une ressource : c’est la munificence du souverain.

« Le déficit, s’il ne s’arrêtait, finirait par devenir un gouffre. La « bonté de Sa Majesté daignera le fermer.

« Le conseil a cette consolation que nul désordre, nulle dilapidation « n’ont amené cet engorgement. Le zèle, le dévouement ont tout fait. « Tous les magistrats ont accepté avec courage les charges qui nais- « saient à la suite des grands desseins développés sur la première « ville de l’Empire (1). »

On ne sait quelle impression ces observations firent sur l’Empereur et s’il en tint compte. Cependant il ordonna que le budget de 1812 fût étudié à fond et présenté en équilibre. Le conseil d’État, par les soins de Regnaud de Saint-Jean-d’Angely, crut plaire à l’Empereur en établissant le budget avec un excédant en recette de 563,644 francs. L’Empereur avait demandé seulement l’équilibre , et il décréta l’équilibre. Le décret du 5 mai 1812 fixa le budget de 1812 en recette et en dépense à la somme de 22,510,435 francs.

Exercice 18 1 3. — L’année 1812 n’était pas achevée que Frochot était destitué. Le nouveau préfet, M. de Chabrol se

(1) Arch. du conseil municipal. Procès-verbaux du conseil municipal, t. VIII, p. 47 et suiv.

FROCHOT

trouva fort embarrassé pour soutenir le budget préparé par son prédécesseur. L’Empereur l’excusa et se chargea de régler tout lui-même. Dans la séance du 18 janvier 1813, le conseil municipal prévenu par M. de Chabrol des intentions de l’Empereur, « obéissant aux mouvements de son zèle et pour économiser les moments, » examina le budget sans nommer une commission , et consigna dans ses procèsverbaux les conclusions suivantes :

« Le conseil, en présence d’un déficit de plus de six millions, arrête « que plus sensiblement affecté chaque année du déficit toujours « croissant, qu’il ne trouve aucun moyen de combler autre que ceux « qu’il a proposés dans un mémoire annexé au budget de l’année « dernière, invite M. le préfet à rappeler l’attention du gouvernement « sur les observations et demandes contenues dans ce mémoire (1). »>

L’Empereur se trouva donc en présence des observations formulées par le conseil municipal et aggravées par les critiques intéressées de Chabrol. Chabrol recueillait les périls d’une situation qu’il avait peine à comprendre et intérêt à éclaircir, d’une comptabilité dont les circonstances et le génie de l’Empereur avaient organisé peu à peu le mécanisme, et qui depuis quelque temps déjà était vivement attaquée par le ministre du Trésor. Il était naturel qu’il désirât une enquête. Une partie des ministres faisait les mêmes vœux. L’Empereur lui-même les partagea. Dégageant le ministre de l’intérieur d’une mission qui avait pour objet de critiquer son administration et celle de ses prédécesseurs, il chargea le duc de Gaëte, alors ministre des finances, d’examiner la situation de la ville de Paris, et de présenter un projet de règlement pour le service de 1813.

Le ministre commença par distinguer la période des

(1) Arch. du conseil municipal. Procès-verbaux du conseil municipal, t. VIII, p. 105.

budgets municipaux avant 1 806, et la période des budgets impériaux après 1806. La première période était entièrement liquidée. Quant à la seconde période, elle offrait un déficit de 7,385,300 francs. Il appuyait ce déficit sur l’état suivant :

Les revenus réels de tous les exercices, depuis Tan VIII

jusqu’à 1813, montaient à 219,380,990 fr. 02 c.

Les revenus probables à 220,928,842 39

Déficit 1,547,852 37

Mais les liquidations à faire au 1er janvier 1813 s’élevaient :

Pour les exercices 180651810... 2,055,106 fr. 39 c.

Pour 1811 804,253 39

Pour 1812 4,525,940 46

« II est probable, disait-il, qu’une partie plus ou moins « forte du déficit ci-dessus disparaîtra par une liquidation cc de toutes les dépenses arriérées , dont quelques-unes « remontent à des époques très-éloignées. On proposerait de « confier cette liquidation à une commission composée de « trois membres du conseil municipal, choisis par le ministre « de l’intérieur et présidée par le préfet du département. » Le duc de Gaëte proposait encore de renouveler, pour la liquidation des budgets impériaux, la mesure prise par l’Empereur pour la liquidation des budgets municipaux, c’est-àdire de réunir en un seul exercice tous les exercices depuis 1806. c< Si la liquidation se termine par un déficit, l’Empe- « reur, disait-il, couvrira ce déficit par une ressource extra- « ordinaire. L’ordre sera rétabli, à partir de 1813, dans le « budget de la ville de Paris , et l’on pourra appliquer à la « comptabilité de la ville de Paris les règles qui président à

FROCIIOT

« la comptabilité du Trésor. » L’Empereur accepta toutes les conclusions de ce rapport. Le 4 mars 1813, il dicta en conseil d’administration une longue instruction (1), que résuma le décret du 11 avril. Le titre Ier de ce décret fixa les droits dus à l’entrepôt des cotons; le titre II, les droits d’entrepôt à la halle aux vins; le titre III, le tarif des droits à percevoir par le bureau central du poids public ; le titre IV ordonna la liquidation des exercices 1812 et antérieurs sur le plan proposé par le ministre des finances ; le titre V régla le budget de 1813 en recette à la somme de 20,890,105 francs, et la dépense à pareille somme, avec un fonds de réserve de 751,515 francs.

A peine le décret fut-il rendu que le ministre de l’intérieur choisit dans le sein du conseil municipal une commission pour liquider les dépenses communales de la ville de Paris. Cette commission, composée de MM. Davillier, de Lamoignon et Montamant, auxquels furent adjoints MM. Daligre, Bellart et Gauthier, présenta son rapport le 13 décembre 1813. Après avoir constaté que l’arriéré de tous les exercices antérieurs à 1812 ne s’élevait qu’à la faible somme de 488,826 francs, la commission résuma ses observations dans ces paroles remarquables :

« Tels sont, disait-elle, tels sont les résultats de l’opération impor- « tante de la liquidation générale de toutes les dépenses de la ville de « Paris, sur une gestion de quatorze années, à partir de l’an VIII « jusqu’à l’année 181 2, gestion qu'on ne saurait assez louer à présent « qu’on sait où elle est arrivée, en songeant au point d’où elle est « partie et aux difficultés sans nombre qu’elle a traversées.

« Tout à créer, même les principes perdus comme tout le reste dans « Le grand naufrage qui avait englouti nos règles, nos mœurs et nos « lois, même la vertu publique dans les agents, laquelle n’existe jamais

(1) Arch. de i’Emp. Procès-verbaux du conseil d'administration ,

. III, p. 149.

« que quand un chef encore plus dévoué qu’eux à l’intérêt commun « et juste appréciateur de leurs travaux leur en donne l’exemple :

« Une multitude de services à monter, dignes de la grandeur du « gouvernement qui les instituait et de l’importance d’une ville, la « première de l’Empire :

« Des ressources à trouver pour subvenir à des besoins que ne « soupçonnait pas l’ancienne administration municipale ;

« Tous les vieux établissements à entretenir, tant de nouveaux à « fonder, réclamés soit par l’utilité, soit par l’embellissement de Paris, « pour sa splendeur ou par son assainissement :

« Tant de grandes choses à faire : des quais, des places publiques, « des marchés, l’alignement des rues, des greniers d’abondance, des « abattoirs, un canal suffisant tout seul pour illustrer un règne, des « quartiers entiers, des fontaines multipliées, tant d’autres monuments « chargés d’aller révéler aux siècles qui suivront les miracles du temps « présent :

« Les temples à restaurer, le culte à doter, la charité publique à « rendre plus féconde, des fêtes à donner aux étrangers, devenus tri- « butaires de la noble curiosité qui les portait à venir visiter la pre- « mière ville de l’Europe :

« Au milieu de tant de soins divers, l’ordre à conserver, l’économie « à concilier avec la magnificence au milieu de dépenses si considé- « râbles, et surtout un constant équilibre à observer, soit entre les « besoins rivaux qui se disputaient l’aliment commun, en telle sorte « que tout put marcher à la fois, soit entre de si nombreuses dépenses « et les ressources, de manière que rien ne languit, que rien ne fût « négligé, mais aussi que rien n’excédât les finances de la ville :

« Voilà ce qui était à faire.

« Voilà ce qui a été fait, puisqu’après tant de dépenses la caisse « municipale offre encore un boni sur tous ces exercices !

« Voilà ce qui fera l’honneur éternel de la sage, pure et paternelle « administration qui a présidé ci ces exercices et qui a si bien justifié la « confiance du souverain l

« Il a été bien agréable à la commission de n’avoir trouvé, dans « l’examen de tant d’actes qu’elle a dû vérifier, que de nouvelles occa- « sions d’ajouter à son estime pour cette administration, et ce témoi- « gnage nouveau que son devoir lui commande de porter est, après « l’approbation qu’elle ambitionne d'obtenir de Votre Excellence pour « son propre zèle, la plus douce récompense de ses travaux.»

Ces éloges, donnés solennellement au préfet disgracié , volèrent de bouche en bouche.

FROCHOT

Le 31 août 1814, M. do Chabrol renouvela devant le conseil municipal l’hommage de sa haute estime pour l’administration de son prédécesseur, et un peu plus tard, sur le vœu des maires et du conseil municipal, il sollicita lui-même du roi Louis XYIÏI une pension qui arracha le plus honnête des grands fonctionnaires de l’Empire aux embarras d’une pénible médiocrité.