I. BUDGET DE L’ORDINAIRE

A peine ai-je besoin de rappeler qu’en l’an IX seulement, et pour la première fois, la ville de Paris eut un budget véritable, que ce budget ou plutôt cet état de recettes et de dépenses fut dressé par le préfet de la Seine maire, délibéré et proposé par le conseil général faisant fonction de conseil municipal, soumis au ministre de l’intérieur. Dès l’an VIII, en votant le budget de l’an IX, le conseil municipal avait examiné très-sérieusement les moyens d’améliorer les revenus de la ville de Paris, et décidé qu’avant de les augmenter il fallait les conserver tout entiers. C’était le début d’une série de protestations contre les empiétements du gouvernement. Les recettes, en effet, auraient balancé les dépenses de Fan IX, si le ministre de l’intérieur n’eût pas fait des prélèvements inattendus sur les produits de l’octroi. Il est vrai qu’une plus-value d’un million semblait devoir être le prix de la substitution de la régie intéressée à la régie simple, et grâce à cette mesure, on espérait équilibrer le budget de l’anX. En outre, une réduction de 800,000 francs, accordée par le gouvernement sur les dépenses de la police , devait combler le déficit de l’an IX; mais ces espérances ne justifiaient pas l’arrêté des consuls qui ordonnait au gouvernement de retenir le vingtième de l’octroi, et la conduite du ministre de l’intérieur qui continua de prélever sur les mêmes produits de l’octroi, pour solder certaines dépenses de son ministère, une somme de 60,000 francs par mois.

Cette retenue et cette réserve enlevaient à la ville de Paris une somme de 1,350,000 francs.

Le conseil municipal ne se découragea pas. Après s’être plaint au gouvernement du gouvernement lui-même, après avoir taxé d’injustes les prélèvements opérés par le ministre de l’intérieur sur les produits de l’octroi, il attaqua directement la régie des domaines qui troublait la commune dans la jouissance de ses biens restitués. Il protesta contre l’éclairage et le balayage des rues, contre l’entretien des pompes à incendie et autres charges que le gouvernement laissait peser sur la ville et que la ville avait rachetées avant la Révolution par des taxes assises sur les propriétés foncières. 11 démontra que les dépenses de la préfecture de police comprenaient le matériel et le personnel , que le matériel était une dépense locale, susceptible d’être mise au compte de la ville, mais que le personnel était une dépense générale digne d’être mise au compte de l’État. Le gouvernement résista sur la question des prélèvements d’octroi et céda en l’an IX et pour l’an X seulement, sur la question des dépenses de police.

Ces discussions, ces protestations, ces luttes aboutirent à l’arrêté du 4 thermidor an X (23 juillet 1802). Cet arrêté réglait trois points différents. Le premier était la forme dans laquelle devait être proposé, délibéré et arrêté le budget municipal. Désormais les deux préfets, chacun séparément et pour les matières de leur administration, devaient adresser un projet de budget au ministre de l’intérieur; le ministre renvoyait ensuite ce projet au conseil municipal, pour être soumis article par article à ses délibérations. Ces projets de budgets étaient ensuite présentés au ministre, qui les arrêtait et les transformait en budgets définitifs. De la confection des budgets passant à la situation des finances, le gouvernement

FROGHOT

ouvrait une enquête sur les moyens d’augmenter les revenus de la ville de Paris. De la situation des finances il entrait dans l'examen de la comptabilité, qu’il réorganisait en instituant un receveur municipal indépendant et responsable.

Cet arrêté semblait donner à l’administration une vie nouvelle. Frochot n’hésita pas à l’affirmer devant le conseil municipal. « La commune de Paris, dit-il, doit surtout se « féliciter de l’arrêté du 4 thermidor an X, qui lui assure « enfin un meilleur ordre dans ses finances, parce que tous « ses revenus seront à elle; parce que s’il lui convient de les « augmenter, leur augmentation tournera à son profit; parce « que toutes ces dépenses seront consenties par ses repré- « sentants les plus directs; parce que surtout la compta- « bilité, tant en recette qu’en dépense, sera plus facile pour « l’administrateur, plus facile à vérifier pour le conseil. On « peut donc considérer que, par l’arrêté du 4 thermidor, « un nouvel ordre de choses commence puisqu’à dater de «l’an XI, chaque commune rentre dans le droit de gérer « ses affaires, sous la seule inspection du gouvernement, « sans que cette surveillance soit comme jusqu’à ce jour, « accompagnée d’aucune distraction et prélèvement sur les « revenus. »

On ne pouvait pousser les illusions plus loin et subir une déception plus prompte. La haute et impartiale surveillance du gouvernement se traduisit bientôt par l’action la plus impérieuse et la plus continue , et au moment même où le préfet de la Seine proclamait l’indépendance financière de la commune, le gouvernement détachait du budget ordinaire le compte spécial du canal de POurcq , qui allait former le noyau du second budget de la ville de Paris.

Si l’arrêté du 4 thermidor an X n’eut aucune influence sur l’indépendance financière de la commune, il servit du

moins à éclairer le gouvernement sur la situation de ses finances.

L’article 36 de l’arrêté du 4 thermidor enjoignait au préfet de la Seine et au préfet de police de présenter au ministre de l’intérieur un état raisonné des recettes et un travail sur les moyens d’améliorer les revenus de la commune de Paris. Les préfets constatèrent d’abord que les revenus de cette commune, perçus en l’an X et à percevoir

en l’an XI, comprenaient :

1° Cinq centimes additionnels 652,818 fr.

2° Le dixième des patentes 342,851

3° Le prix net de l’octroi assuré par traité. 9,100,000 4° Le loyer de la voirie de Montfauçon. . . 64,100

5° Les concessions d’eau 760

Ajoutons les revenus patrimoniaux des hôpitaux, des hospices et des indigents, c’est-à-dire :

1° Rentes, droits des hôpitaux et hospices. 1,729,422 2° Biens, rentes et droits des pauvres. ... 572,544

Renouvelant les vœux émis par le conseil municipal dans la session de l’an YIII, les préfets sollicitaient l’établissement des droits de voirie, d’expédition des actes de l’état civil, de pesage, mesurage et jaugeage, d’une taxe de navigation, la location des halles, des marchés, des places de fiacre, des chantiers de l’île Louviers, enfin la révision du tarif de l’octroi. Ils estimaient environ à 3,890,000 francs, le montant des revenus à créer et portaient le total des recettes présumées à 17,439,822 francs 71 centimes. A cette

somme de 17,439,822 francs 71 centimes, ils opposaient en

FROCHOT

dépense une somme de 21,141,355 francs 59 centimes, et faisant la balance, trouvaient leur budget en déficit de quatre millions. En présence de ce déficit, les préfets se posaient deux questions : Avaient-ils estimé les recettes trop haut ? Non, se répondaient-ils ; car les recettes de l’octroi devaient s’élever, et l’on ignorait absolument le montant des droits dont on réclamait l’établissement. Avaient-ils porté les dépenses à leur dernière limite ? Non ; car il s’agissait de Paris, de Paris couvert de ruines et rempli de misères, du Paris de 1803. Ajourner des travaux qui devaient augmenter immédiatement les revenus de la ville de Paris, était-ce habile? Exécuter ces travaux sans savoir comment on les payerait, était-ce prudent?

« Il n'est qu’un seul moyen de sortir d'embarras, disaient-ils, c’est « d’établir sur des bases solides le crédit de la ville de Paris et d’ob- « tenir, à l’aide de ce crédit, des avances de travaux et de fournitures « dont le payement ne s’achèvera que dans les quatre ou six premiers « mois de l’année suivante, sans qu’il en résulte la moindre inquié- « tude pour les entrepreneurs ou fournisseurs, ni aucun renchérisse- « ment sensible pour l’administration. Que la ville de Paris ait des « revenus certains, qu’il soit connu que leur montant est exclusivement « affecté aux dépenses purement municipales, sans aucune distraction, « alors le crédit communal ne tardera pas à s’établir, et par de sages « combinaisons, il sera facile de pourvoir à tous les besoins sans « accroître les recettes, mais seulement en se bornant à régler le « payement des dépenses. »

Les préfets terminaient leur rapport en comparant Paris, avant 1789, payant environ à l’État cinquante millions, et défrayé par l’État d’une partie de ces dépenses, et Paris, en 1802, payant environ à l’État plus de soixante millions, et privé par l’État d’une partie de son revenu.

L’exécution de l’arrêté du 4 thermidor et les travaux considérables que cet arrêté exigeait retardèrent la préparation du budget de l’an XI. Le premier consul exprima

très- vivement son mécontentement (1). Frochot offrit ses excuses au conseil général. Le conseil général répondit à ces excuses par des éloges. 11 ne critiqua pas la conduite des préfets, mais leur rapport. Ce qu’ordonnait le gouvernement, ce qu’avaient exécuté les préfets, c’était d’élever les revenus au niveau des dépenses indispensables. Ne pouvant pas diminuer les dépenses, ils avaient cherché à augmenter les recettes; mais en tarissant la plus considérable des recettes proposées, en s’opposant à un nouveau tarif des droits d’octroi, le conseil municipal renversa d’un seul coup le plan des préfets. Au premier abord, cette résolution pouvait paraître singulière; car le produit des droits d’entrées, avant 1789, montait à 35,000,000, et en l’an X, le produit de l’octroi n’atteignait que 12,500,000 francs. Que ses calculs fussent exacts ou ne le fussent pas, le conseil préférait trouver ailleurs l’équilibre du budget municipal. Dans les précédentes délibérations, il avait demandé et il demandait encore que le gouvernement payât et les dépenses personnelles de la police : « la police à Paris étant plus nationale que municipale », et les dépenses de nettoyage, balayage, éclairage, « la ville les ayant rachetées avant la Révolution » ; que le gouvernement s’abstînt de prélever des fonds sur les droits d’octroi : car, « il est étrange, disait-il avec « beaucoup de raison , il est contraire au droit municipal en a général et aux lois qui ont créé l’octroi en particulier que « le ministre de l’intérieur s’immisce dans l’administration « des finances locales et s’empare d’une partie d’un impôt « exclusivement consacré aux besoins et aux dépenses d’une « ville. » Ces principes conduisirent le conseil municipal à réduire de trois millions le budget proposé par le préfet de la

(1) Corresp. de Napoléon t. VIII , p. 686

Seine : et pourtant les recettes de ce budget furent encore de deux millions inférieures aux dépenses que le conseil avait jugé indispensables. La session de l’an XII provoqua les mêmes réflexions et les mêmes conclusions.

Dans la séance du 14 vendémiaire an XII (7 octobre 1803), le conseil général fit la déclaration suivante :

«Considérant que, d’après les intentions du premier consul, le « conseil n’a que quatre jours pour examiner des dépenses qui era- « brassent une administration immense et qui s’élèvent à plus de dix- « huit millions, que ce court espace de temps est évidemment insuffi- « sant pour méditer une délibération approfondie, et que l’adminis- « tration serait cependant entravée, si les dépenses qu’elle exige ne « recevaient pas l’autorisation préliminaire prescrite par la loi;

« Considérant que depuis quatre ans le conseil fait vainement tous « ses efforts pour parvenir à accroître les produits, diminuer les charges « et fixer les règles de l’administration;

« Considérant que pour établir un bon système d’administration des « finances municipales, il importe à la commune de trouver dans « l’établissement de règles certaines l’assurance qu’elle ne pourra être « privée désormais, ni des revenus mis en valeur pour son compte, ni « de ceux qui ne doivent être créés qu’à son profit; que ses charges « ne pourront être accrues sans délibération du conseil ou contre les « principes du droit municipal, et enfin que les diverses autorités qui « interviennent soit dans la direction, soit dans l’administration de « ses finances seront circonscrites dans des attributions positives qu’il « ne leur sera plus permis de dépasser,

« Arrête :

« Les dépenses de la commune de Paris, pour l’an XII, sont fixées « à la somme de 18,557,002 francs (1). »

A la séance du 28 nivôse (19 janvier 1804), un membre rappela que, dans la séance du 14 vendémiaire, le conseil s’était engagé à poser les principes qui doivent régler l’administration des finances de la commune de Paris, à déterminer les revenus et les dépenses qui sont véritablement à

(1) Arch. du conseil municipal. Procès-verbaux du conseil municipal, t. V, p. 43, v®.

1800-1812 341 son crédit ou à sa charge. Après avoir examiné la situation des recettes et des dépenses de la ville pendant les années VIII, IX, X, XI et XII (1800-1804), le conseil municipal renouvela ses précédentes déclarations et soutint que le budget municipal avait besoin d’être dégagé, fixé, arrêté par des lois sévères que le gouvernement lui-même ne violerait pas.

Voici l’année 1805, voici le moment où l’Empire ouvre une nouvelle phase dans l’histoire de l’administration française. Arrêtons-nous et jetons un coup d’œil sur les réformes que la paix publique, le rétablissement de l’ordre et l’activité de Frochot avaient permis d’introduire dans l’organisation financière de la commune de Paris.

On se rappelle que la loi de pluviôse an VIII avait imposé l’obligation aux maires de dresser et de soumettre annuellement à la délibération des conseils municipaux l’état des revenus et des dépenses présumés des communes avant de l’expédier aux préfets chargés de l’arrêter. A Paris, le ministre remplaçait le préfet. L’arrêté du 4 thermidor avait régularisé le mode de rédaction , de présentation et d’approbation des budgets municipaux , et organisé à Paris le service des recettes municipales. L’administration était créée. Dans les finances , c’est-à-dire dans la nature des recettes et des dépenses, de 1800 à 1805, peu ou point de changement. Les centimes additionnels, le dixième des patentes, l’octroi, la voirie de Montfaueon, les concessions d’eau, les revenus patrimoniaux des hospices et des indigents, formaient toujours le budget des recettes; l’octroi seul, et de la manière la plus imprévue, en avait considérablement élevé le montant. Il est vrai que les dépenses avaient suivi et même dépassé le mouvement de l’octroi, mais le conseil général s’était appliqué à en contenir le Ilot envahissant dans la mesure des

receltes. En balançant les recettes et les dépenses de tous les exercices depuis l’an VI1Ï jusqu’à l’an Xlïl inclusivement, on arrivait en 1806 à un déficit d’environ 1,300,000 francs. Dans ces 1,300,000 francs était comprise la créance que les anciennes compagnies, chargées sous le Directoire du service général des hôpitaux, réclamaient pour la plus-value du mobilier à la fin de l’entreprise. Déduisons cette créance, qui n’était pas la dette personnelle de l’administration préfectorale, et. cette déduction faite, le déficit des dépenses communales de tous les exercices réunis (1800-1806) n’atteindra plus que la somme de 694,885 francs. Ce déficit même n’existait pas sur les revenus des exercices antérieurs à l’an Xll : car le ministre de l’intérieur avait retenu sur les produits de l’octroi plus de six millions et mis à la charge de la ville les frais de la fête du 18 brumaire. On peut donc affirmer que, sans la créance des entrepreneurs du service des hospices et sans les prélèvements du gouvernement, la ville de Paris, après une gestion de six années, aurait disposé d’un excédant de cinq millions. Si l’on tient compte du désordre et des dettes qu’avait légués au préfet de la Seine le Directoire départemental, si l’on tient compte des embarras d’une administration naissante et des empiétements du gouvernement, on conviendra que Frochot et le conseil municipal pouvaient, en 1806, revendiquer avec honneur la responsabilité des finances de la ville de Paris.

De 1800 à 1806 s’était écoulée la période des budgets municipaux : de 1806 à 1814 s’écoulera la période des budgets impériaux. Du ministre, du préfet, du conseil municipal, la direction, la responsabilité, le contrôle passent à l’Empereur, au conseil d’État, à la Cour des comptes. Le vainqueur d’Austerlitz devient son premier ministre, et FEmpereur, assisté du ministre de l’intérieur et du préfet de la Seine,

dicte le budget de la ville de Paris. Établi par le préfet, renvoyé pour la forme et irrégulièrement au conseil municipal, révisé par l'Empereur, rapporté par le ministre de l’intérieur, rédigé par le conseil d’Etat, le budget de la ville de Paris, et j’entends parler ici du budget ordinaire, est décrété par l’Empereur. Plusieurs mesures signalent le passage de l’administration préfectorale à l’administration impériale. L’Empereur réunit d’abord tous les exercices passés en un seul exercice (1800-1806), mesure excellente qui permet d’établir une balance générale et de liquider plus promptement l’arriéré de la ville de Paris. D’autre part, cette comptabilité, comme celle de toutes les villes dont l’Empereur s’était réservé le budget, est renvoyée à la Cour des comptes, qui exerce désormais le contrôle confié avant 1805 au ministre de l’intérieur.

Cet ensemble de réglements nouveaux réduisait nécessairement dans son rôle et anéantissait pour ainsi dire dans son importance l’action du conseil municipal : mais, si petite, si modeste qu’elle fût, le conseil municipal remplit sa tâche avec indépendance, énergie et dévouement. Il fit éclater d’abord les sentiments les plus honorables de conciliation , lorsqu’après le décret du 6 frimaire an XIII (25 novembre 1804), plusieurs de ces membres se rendirent au conseil d’État pour entretenir du budget impérial les membres de la section de l’intérieur. « Les dépenses de Paris comme les « dépenses des grandes villes sont aujourd’hui fixées par le « gouvernement , disait le rapporteur de la commission mu* « nicipale dans la séance du 20 nivôse an XII (10 jan- « vier 1805). Cet état de choses a fait désirer aux membres « de votre commission de s’entendre avec la section de l’in- « térieur du conseil d’État , chargée du rapport que prépare « l’arrêté du gouvernement. Les communications ont eu lieu.

FROCHOT

« Une grande confiance, des discussions approfondies, une « volonté commune de rechercher le mieux , en ont été la « base, et l’intérêt en a été augmenté par les égards qui y « ont reçu les membres de votre commission. »

En provoquant au sein du conseil d’État des conférences qui devaient consacrer la transformation du budget municipal en budget impérial, les membres du conseil municipal semblaient rendre compte de leur gestion , et remettre à leurs successeurs le fardeau de l’avenir. Sous les formes les plus respectueuses , le conseil garda toute la liberté de ses opinions. 11 se laissa dépouiller, il n’abdiqua jamais. Que dis-je? Il osa, et nous le verrons jusqu’à la fin de l’Empire engager et soutenir contre l’Empereur lui-même un débat sur la composition et l’équilibre du budget, si toutefois on peut appeler débat l’expression solennellement renouvelée d’opinions différentes.

Exercice 1806. — Un incident ne tarda pas à éclairer la situation d’une vive lumière.

Le 13 février 1806, l’Empereur, pour la première fois en conseil d'administration, se fit rendre compte de l’état des finances de la ville de Paris. Le ministre de l’intérieur lut un rapport sur les exercices des années VIII, IX, X, XI, XII, XIII. Frochot présenta à l’appui de ce rapport les états de recettes et de dépenses. Les états servirent de texte à l’Empereur pour donner des instructions précises sur la forme des comptes qui désormais devaient lui être soumis. Les états, refaits depuis la séance du 13, furent examinés dans la séance du 27. Frochot plaça alors sous les yeux de l’Empereur l’état de la caisse municipale au 1er janvier 1806, un rapport sur les produits de l’octroi depuis l’an VII jusqu’à l’an XII, et le projet de budget de 1806. Au moment où l’Empereur remettait le projet de budget au ministre de

l’intérieur, Frochot fit observer que le conseil municipal était en ce moment réuni, et demanda que le budget ne fût définitivement arrêté qu’après la délibération du conseil. « Je n’accède point à cette demande, répondit l’Empereur. « Je ne reconnais le droit de délibération du conseil muni- « cipal sur le projet de dépense d’une année que lorsque, « soigneux des intérêts auxquels il doit veiller, il s’est mis « dans le cas d’émettre son opinion avant que l’année ne « soit commencée ; autrement , il n’est pas fondé à réclamer « l’exercice d’un droit qui est impuissant (1). » Frochot s’inclina ; mais il eût pu répondre que le conseil municipal ne se réunit pas lorsque le gouvernement ne le convoque pas, et c’est précisément ce qui devait arriver en 1808.

Quinze jours après, sans qu’il eût été examiné par le conseil municipal, le budget de 1806 fut arrêté en recettes à la somme de 18,278,458 francs 32 centimes, et en dépense à à la somme de 18,284,152 francs 35 centimes, par le décret impérial du 15 mars 1806.

Exercice 1807. — Peu de mois s’étaient écoulés, et le premier budget impérial se trouvait en déficit. Le ministre de l’intérieur s’en inquiéta, et Frochot lui répondit, le 16 octobre 1806 :

« Si Votre Excellence jugeait à propos de remonter aux causes de ce « déficit , elle les trouverait toutes dans la simple inspection du tableau « comparatif des recettes présumées, telles qu’elles sont établies au « budget avec les recettes réelles. Elle verrait que l’octroi, porté pour « une valeur de 19,000,000, ne s’élèvera pas en produit brut à plus « de 18,374,000 francs ; que, d’un autre côté, les revenus considérables « créés par le même budget, tant pour le poids public que pour droits « de voirie et droits de locations et de vente dans les halles et marchés, « n’ont pu être mis en perception. Il est inutile de rechercher d’autres

(1) Arch. de l’Emp. Procès-verbaux des conseils d’ administration, t. 1er, p. 145.

FROCHOT

« causes à un déficit qui se reproduira nécessairement jusqu’à ce qu’il « ait été pris une décision à cet égard. »

En même temps Frochot se hâtait de démontrer que nonseulement on avait forcé les recettes, mais qu’encore on avait augmenté les dépenses en chargeant injustement le budget municipal de la réparation extraordinaire du pavé, d’avances pour l’approvisionnement de Paris, et surtout en lui enlevant un second vingtième sur les produits de l’octroi. Ce que le Préfet de la Seine disait confidentiellement, le conseil municipal devait le répéter solennellement.

Frochot, qui mettait un soin jaloux à ménager la situation difficile du conseil municipal et qui savait trouver en lui un auxiliaire fidèle, n'oublia pas les observations de l’Empereur, et fit convoquer le conseil avant que l’année 1807 ne fût commencée. De son côté, le conseil , qui avait à cœur de se venger du silence que l’Empereur lui avait imposé, s’exprima à l’occasion du budget de 1807 avec une singulière liberté :

« En principe, dit-il le 30 octobre 1806, l’on doit établir sa dépense « sur son revenu, et cela est surtout vrai lorsque les charges, taxes, « contributions locales, formant le seul et unique moyen de revenu, ont « été portés à leur maximum. En effet, il ne peut être question d’élever « les centimes communaux contre le montant desquels le commerce « n’a cessé de protester, d’élever le droit d’octroi (car les facultés des « citoyens ne s’élèvent pas avec les besoins de l’État), ni d’augmenter « d’autres revenus. Puisqu’il est impossible d’élever les revenus de la « commune pour 1807, il faut d’abord en fixer le montant vrai, y « réduire les dépenses à la même somme. Voter des dépenses au delà « des recettes sur la seule espérance que les recettes croîtront, ou qu’on « créera de nouveaux revenus, c’est une imprudence, c’est faire un « vœu inutile et porter le désordre dans l’administration. Il est de fait « que, depuis plusieurs années, diverses dépenses ont été ainsi votées. « Les unes n’ont pas eu lieu à défaut de fonds, et les autres ont été « faites sans qu’on en eût, mais parce qu’on espérait en obtenir. « De là des désordres. Le conseil a donc conclu que non-seulement il « y avait lieu de réduire le montant des dépenses au montant des « revenus, mais qu’en fixant ces revenus, il ne fallait compter comme

« tels que les revenus réellement établis et actuellement en perception. « Le gouvernement sera d’ailleurs supplié d’ordonner la mise en « valeur des revenus de création nouvelle , proposés dès les années « précédentes et dont le produit présumé a été tiré pour comptant « dans le décret impérial rendu sur le budget de 1806 (1). »

L’Empereur était absent lorsque le conseil municipal vota cette déclaration de principe et ces sages remontrances. 11 avait quitté Paris, dans le courant du mois de septembre 1806, pour répondre au défi de la Prusse. Opposant aux efforts d’une quatrième coalition la promptitude de la marche et la vigueur de ses coups, il gagnait la bataille d’Iéna et triomphait dans Berlin. La campagne de Pologne, les batailles d’Eylau et de Friedland, la paix de Tilsitt, prolongèrent son absence jusqu’en juillet 1807 et le règlement du budget de 1807 jusqu’au mois d’aout. A peine rentré dans la capitale, il reprit ses conseils d’administration et consacra les premiers aux affaires de la ville de Paris.

L’état et la comptabilité des grands travaux exécutés dans Paris remplirent la séance du 6 août, le canal de l’Ourcq la séance du 13, le budget de 1807 la séance du 20 et du 24. Le budget municipal de 1807 portait le revenu net et probable pour la ville de Paris à 18 millions, la dépense à 18,000,879 francs.

Exercice 1808. — L’Empereur ne s’était pas emparé de l’administration des finances de la ville de Paris pour se tenir dans la voie que la loi traçait au conseil municipal. Depuis dix-liuit mois, il faisait, suivant son expression, « le métier de premier ministre, » et il n’avait pas encore trouvé le moyen de faire mieux ou autrement. 11 avait espéré trouver en 1806, sur les économies du budget ordinaire des

(1) Arch. du conseil municipal. Procès-verbaux du conseil municipal, t. VI, p. 34. Résumé de la délibération du 30 octobre.