Dans le Nord et le centre du Maroc

de castella ', des conseils de vieillards fonctionnant dans des villag'es.

Ces assemblées ont à statuer sur des questions fort diverses : entretien des chemins, des conduites d'eau, du cimetière, distribution de l'eau d'irrigation, répartition des terres à cultiver là oii existe la propriété collective, contestations de limites là où la propriété familiale ou individuelle est constituée, corvées, réception des hôtes, rapport d'alliance ou conflits avec les voisins, etc.

Malgré le désir des familles de rester indépendantes, il est impossible qu'elles conservent pleinement leur droit de vengeance et leur responsabilité collective : ce serait la guerre civile en permanence. Dans lintérèt de l'ordre, la communauté doit intervenir et frapper les coupables. L'assemblée édicté des amendes pour injures, vols, dégâts, coups, blessures, etc., et il se forme ainsi un petit code pénal, généralement non écrit ^, qui porte en Algérie le nom de qanoun^. Ce mot est évidemment d'origine grecque (xavwv) et il a été employé par les Latins, en Afrique comme ailleurs, du reste avec un sens différent\ II est très douteux qu'il se soit perpétué en Berbérie depuis l'antiquité; peut-être a-t-il été importé d'Orient à une époque relativement récente ^ Quoi qu'il en soit, il faut admettre que la chose est beaucoup plus ancienne que le nom : le droit coutumier des villages berbères, certainement antérieur à la loi

1. C. /. L., vm, 15 666, 15 667, 15 669, 15 721 (=1 615), 15 722 (= 1 616); probablement aussi Bail, archcol. du Comité, 1915, p. CLXXXVI. Pour C. I. L., VIII, 17 327 et d'autres textes, v. infra, p. 65, n. 2 et 3.

2. Les codes mis par écrit l'ont été il n'y a pas longtemps, en langue arabe.

3. Au Maroc, azref, mot qui parait être berbère : H. Basset, Essai sur la littér. des Berbères, p. 86.

4. « Prix du loyer • : voir, p. ex., Code Théodosien, IX, 42, 16; XI, 1, 30; XI, 7, 19; XI. 16, 13.

5. Dans l'Empire ottoman, le mot qanoun désignait l'ensemble des lois et des règlements publics, ce qui répond assez bien à l'emploi qui en est fait en Algérie. — Ce même mot est usité en Tunisie et au Maroc, mais dans un sens fiscal : en Tunisie, pour une taxe perçue sur des arbres fruitiers; au Maroc, pour désigner le foyer, unité imposable.

coranique, avec laquelle il ne s'accorde pas toujours, a dû commencer à se constituer dès la naissance de ces républiques, qui n'eussent pu subsister sans une discipline sanctionnée par des peines.

L'assemblée que composent les anciens, ou qu'ils dirigent, peut être l'autorité unique du village*. Il est même assez probable qu'il en fut d'abord partout ainsi : des textes latins, mentionnant des seniores, n'indiquent point de magistrats locaux auprès d'eux ^. Cela est conforme au caractère de ces républiques, où les familles n'admettent pas sans peine une autorité extérieure.

Mais, le plus souvent, l'exécution des volontés de l'assemblée et le maintien du bon ordre, — assuré par des mesures de police et des pénalités, — sont confiés à une sorte de maire. C'est, croyons-nous, le magistratus qui apparaît avec des seniores dans une inscription latine de Numidie ^ L'assemblée l'élit, soit pour un an seulement* (dans ce cas, il est d'ordinaire rééligible), soit sans limitation de temps, mais avec faculté de

1. Tel est ou était le cas dans une bonne parlie du Nord du Maroc et dans l'Aurès.

2. C. /. L., VIII, 15 666-9, 15 721-2. Bull, archéol. du Comité, 1915, p. clxxxvi. Au n" 15 667 du Corpus, les duumvirs mentionnés avec les seniores Ucubitani sont des magistrats de Sicca, colonie à laquelle le castellum d'Ucubi était rattaché. Au même lieu que les n"" 15 721-2, qui mentionnent les seniores d'un castellum, a été trouvé le n° 15 726, indiquant un pr(a)ef{ectus) caste(Ui). Ce n'était pas un magistrat local, mais un préfet établi par la colonie de Sicca et exerçant sa juridiction sur un castellum qui, conjme Ucubi, dépendait de cette colonie. Peut-être faut-il lire caste{Uorum) : le ressort du préfet aurait compris plusieurs castella. — Concile tenu en Afrique au temps de saint Augustin, apud Mansi, Conciliorum collectio, IV, p. 497 (il s'agit de convoquer les praepositi des donatistes) : « in singulis quibusque civitatibus vel locis per magistratus vel seniores locorum »; l'exécution de la mesure prescrite incombera donc, ici, aux magistrats des cités, là, à défaut de magistrats, aux seniores. — Conférence de Carthage en 411, I, 5, apud Migne, Patr. Lat., XI, p. 1262 (dans un édit ordonnant de convoquer les évoques) : « universos cunctarum provinciarum curatores, magistratus e', ordinis viros, nec non et actores, procuratores, vel seniores singulorum locorum ». — Ibid., p. 1419 (dans une sentence ordonnant la saisie des églises donatistes) : énumération analogue, se terminant par les « seniores omnium locorum ».

3. C. /. L., VIII, 17 327 : temple restauré sous Dioclétieu par les « univers! seniores Mas[...]rensium,.... anno Forlunatiani mag(istratus) ».