‹ Histoire ancienne de lÁfrique du nordChapitre 83 sur 142 · L. 76, 78. Conf. i · texte numérisé non relu

L. 76, 78. Conf. i

est désormais, comme les lots assignés gratuitement à des colons, un agerprivatus\ Toutefois, l'Etat maintient son droit supérieur, son dominium : la terre est, non seulement un ager privatus, mais un agei^ privatus vectigalisque'^, soumis au vecligal, à la rente qu'un propriétaire tire de son bien-fonds. Ce vectigal étaitil exigé? On en a douté ^; pourtant il est indiqué d'une manière si nette dans l'expression qui désigne juridiquement ces terres, qu'il nous paraît difficile d'admettre que l'Etat ait renoncé à le percevoir; il devait être fort minime ^

Telles sont les catégories de terres de la province d'Afrique sur lesquelles le peuple romain continue à garder des droits, mais dont il ne dispose plus, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Toutes sont sans doute des terres arables, comprises dans la centuriation qui fut exécutée très probablement aussitôt après l'annexion.

Dans une longue énumération, la loi de 111 distingue, aussi clairement que possible, les terres dont nous venons d'étudier les diverses conditions, et le reste des terres publiques d'Afrique. Ces dernières sont celles sur lesquelles le peuple romain conserve à la fois une propriété de droit et une propriété de fait. La loi, on l'a dit^, prescrit au duumvir d'en dresser un état, après qu'il en aura distrait les compensations accordées à ceux que des ventes faites à Rome ont dépouillés.

Vu le peu d'étendue de la province, les enclaves qu'y formaient les territoires des cités libres, les assignations ou

Page 1