A LA GARDE NATIONALE
Citoyens,
Je remarque avec peine qu'oubliant notre origine modeste, la manie ridicule du galon, des broderies, des aiguillettes commence à se l'aire jour parmi nous.
Travailleurs, vous avez pour la première fois accompli la révolution du travail par et pour le travail.
Ne renions pjs notie origine, et surtout n'en rougissons pas. Travailleurs nous étions, travailleurs nous sommes, travailleurs nous resterons.
C'est au nom de la vertu contre le vice, du devoir contre l'abus, de l'austérité contre la corruption que nous avons triomphé, ne l'oublions pas,
Restons vertueux et bommos du devoir avant tout, nous fonderons alors la République austère, la seule qui puisse et ait le droit d'exister.
Avant de sévir, je rappelle mes concitoyens à eux-mêmes :
plus d'aiguillettes, plus de clinquant, plus de ces galons qui coûtent si peu à étager et si cher à notre responsabilité.
A l'avenir, tout officier qui ne justifiera pas du droit de porter les insignes de son grade, ou qui ajoutera à l'uniforme réglementaire de la garde nationale des aiguillettes ou autres distinctions vaniteuses, sera passible de peines disciplinaires.
Je profite de cette circonstance pour rappeler chacun au sentiment de l'obéissance hiérarchique dans le service ; en obéissant à vos élus, vous obéissez à vous-mêmes.
Paris, le 7 avril 1871.
Le délégué à la guerre, E. Gluseret.
La Commune de Pans,
Considérant que le gouvernement de Versailles se vante ouvertement d'avoir introduit dans les bataillons de la garde nationale des agents qui clierchent à y jeter le désordre ;
Considérant que les ennemis de la République et de la Commune cherchent par tous les moyens possibles à produire dans ces bataillons l'indiscipline, espérant désarmer ainsi ceux qu'ils ne peuvent vaincre par les armes ;
Considérant qu'il ne peut y avoir de force militaiie sans ordre, et qu'il est nécessaire, en face de la gravité des circonstances, d'établir une rigoureuse discipline, qui donne à la garde nationale une cohésion qui la rende invincible,
Décrète :
Article premier. Il sera immédiatement institué un conseil de guerre dans chaque légion.
Art. 2. Ces conseils de guerre seront composés de sept membres, savoir :
Un officier supérieur, président ; Deux officiers ;
Deux sous-officiers et deux gardes.
Art. 3. Il y aura un conseil disciplinaire par bataillon.
Art. 4. Les conseils disciplinaires seront composés d'autant de membres qu'il y aura de compagnies dans le bataillon, à raison d'un membre par compagnie, sans distinction de grade ;
Ils seront nommés à l'élection et toujours révocables par la commission executive, sur la proposition du délégué à la guerre.
Art. 5. Les membres des conseils de guerre seront éluspar les délégués des compagnies.
Art. 6. Seront justiciables des conseils de guerre et disciplinaires les gardes nationaux de la légion et du bataillon.
Art. 7. Le conseil de guerre prononcera toutes les peines en usage.
Art. 8. Aucune condamnation afflictive ou infamante, prononcée par les conseils de guerre, ne pourra être exécutée sans qu'elle ait été soumise à la ratification d'une cour de révision spécialement créée à cet effet.
Celte commission de révision se composera de sept membres tirés au sort parmi les membres élus des conseils de guerre de la garde nationale avant leur entrée en fonctions.
Art. 9. Le conseil disciplinaire pourra prononcer la prison depuis un jour jusqu'à trente.
Art. iO. Tout officier peut infliger de un à cinq jours d'emprisonnement à tout subordonné, mais il sera tenu de justifier immédiatement devant le conseil disciplinaire des motifs de la punition prononcée.
Art. il. 11 sera tenu dans chaque bataillon et légion un état des punitions infligées dans les vingt-quatre heures, lequel sera envoyé chaque matin au rapport de la place ,
Art. 12. Aucune condamnation capitale ne recevra son exécution avant que la grosse du jugement ou de l'arrêt ait été visée par la commission executive.
Art. 15. Les dispositions du présent décret ne seront en vigueur que pendant la durée de la guerre.
Paris, le 11 avril 1871.
