PROTOCOLE

9t la séance en 18 mars 181(1.

(COKFÉRBHCBS DB CHATILLOM-SOft-BEINE.

Les plénipotentiaires des cours alliées, au nom et par l'ordre de leurs souverains, déclarent ce qui suit :

Les plénipotentiaires des cours alliées ont déclaré le 38 février dernier, à la suite de Tattente infructueuse d'une réponse au projet de traité remis par eux le 17 du même mois, qu'adhérant fermement à la substance des demandes contenues dans les conditions du projet de traité, conditions qu'ils considéraient comme aussi essentielles à la sûreté de l'Europe que nécessaires à l'arrangement d'une paix générale, ils ne pourraient interpréter tout retard ni* térieur d'une réponse à leurs propositions que comme un refus de la part du gouvernement français.

Le terme du 10 mars ayant été, d'un commun accord, fixé par MM. les plénipotentiaires respectifs comme obligatoire pour la remis? de laréponse de H. le plénipoten-

tiaire de France, Son Exceflence H. le duc de Viœnce présenta ce même jour un mémoire qui, sans admettre ni refuser les bases énoncées à ChAtillon, au nom de la grande alliance européenne, n'eût offert que des prétextes à d'interminables longueurs dans la négociation, s'il avait été reçu par les plénipotentiaires des cours alliées, comme propre à être discuté. Quelques articles de détails qui ne touchent nullement le fond des questions principales des arrangements de la paix, furent ajoutés verbalement par M. le duc de Vicence dans la même séance. Les plénipo* tentiaires des cours alliées annoncèrent en conséquence le 13 mars, que si, dans un court délai, M. le plénipotentiaire de France n'annonçait pas, soit Facceptation, soit le refus des propositions des puissances, ou ne présentait pas un contre-projet renfermant la substance des conditions proposées par elles, ils se verraient forcés à regarder la négociation comme terminée par le gouvernement français. Son Excellence M. le duc de Vicence prit l'engagement de remettre dans la journée du 15 le contre^projet français; cette pièce a été portée par les plénipotentiaires des cours alliées à la connaissance de leurs cabinets; ils viennent de recevoir l'ordre de déposer au protocole la déclaration suivante :

L'Europe, alliée contre le gouvernement français, ne vise qu'au rétablissement de la paix générale, continentale et maritime. Cette *paix seule peut assurer an monde un état de repos dont il se voit privé depuis une longue suite d'années, mais cette paix ne saurait exister sans une juste répartition de forces entre les puissances.

Aucune vue d'ambition ou de conquête n'a dicté la rédaction du projet de traité remis au nom des puissances

aMéeft dûoi la rtaace du IT Mfriar dernieri tt cofnwMt admettre 4e pereillea vues dans dea raifMto étaUia par rBurope entière, dana un projet d'arrangeoieilt présenté à la FraBee par la réuiiioii de tootea lea puiaNuiee» qoi la compeseBl?

La France^ en reotranldaDi les éiawiiaioos ^t'eite atait en 1192, reate, par la eeotraHté de sa position, sa popida* tkMi, les ridiesses de son soi, la nature de ses frontièffes^ te nombre et la distribution de ses places de gnci're, sur la ligne des puissances les plus fortes du continent; les autres grands corps politiques, en visant k leur reeonsbiK>* tion sur une échelle de proporUon conforme a Vétablisse* ment d*un juste équilibre, en assurant 9m Etats intermé^ diaires une existence indépendante, prouvent par le fait quels sont les principes qui les animent. Il restait cependant une condition essentielle au bien-être de la France à régler. L'étendue de ses c6tes donne à ce pays le droit de jouir de tons les bîeofaits du commerce maritime. L'Angleterre hû rend sea colonies, et avec elie^ son eommerc^^ et sn marine; l'Angleterre foit plus ; loin de prétendre l| une dEMBS&atioA exclusive des mers> iocompatiUe avec nm systënied*équi|ibre politique, eUe s^ dépouille de la presque totalité des conquêtes que la politique suivie depuia tant d'années par le gouvernement français lui a value. Animée d'un esprit 4« justice et de libéralité digno d'un grand peuple» l'Arigleterre met dans la balance de l'Europe des possessioins dont la conserv^tioa lui assurerait pour long^ temps encove cette domination exclusive. £n rendant à la France ses coloqies, en portant de grands sacrifices à la reconstruction de la Hollande, que l'élan national de ses peuples, rend dign» de rqpf endre sa place parmi les puis«

< smicM de rSoreiDc, dl^ i^^ met qa'iiQ^ çanditioa à ces

r sacrifices : f^tte oe sq dép&Hiltera de tant de g9ge& qu^eu fa-

veur du r^i«hii9»eBiei)t d'un véritable système d'équilibre politique, elle ne s'en dépouillera qu'autant que l'Europe sera véritaUemeat pacifiée, queutant que Tétat politique du continent lui offrira la garantie qu'elle ne fait pas d'aussi importantes ce&sioiis à pure perte^ et que ses sacrifices ne tourneront pas contre TEurope et contre ellelataie*

Tels sont les principes qui ont présidé AUX conseils des souverains alliés, à T^que ou il» ont entrevu ia passiflié d*ealreprendre la grande œuvre de la reconstruction poUtique de rSarope; ces principes ont reçu tout leur déveioppement, et ils les ont prononcés le jour ou le succès de leurs armes a permis aux puissances du continent d'en assurer l'effet, et à TÂngleterre de préciser les sacrifices qu'elle place dans la balance de la paix.

Le contre-projet présenté par M. le ptéuipotentiaire français part d'un point de vue entièrement opposé; la France, d'après ses conditions, garderait une force territoriale iafiaÛBent plus grande qw le CQiXH[H)rte l'équilibre de l'Europe; elle conserver^ des position^ offensives et des points d'attaque» au mojen desquels son gouvernement a déjà effectué tant de bouleversements, tes cessions qu'elle ferait ue seraient qu'apparentes. Les principes annoncés à la foce de l'Europe par le souverain actuel de la France, et l'expérieiK^ de phisiemsannées, ont prouvé que de» États interiuédiaires, sous la domination de nombres de la fanûUe régnante en France, ne sont indépendants que de nos^ En déviant de Fesprit qui «^ dicté les bases du tffaîté du 17 février» les paiaaaiicea n'eussent rien fiait poiu

le salut de TEnrope. Les efforts de tant de nations réanies poar une même cause seraient perdus; la faiblesse des cabinets tournerait contre eux et contre leurs peuples; l'Europe et la France même deviendraient bientôt victimes de nouveaux déchirements; TEurope ne ferait pas la paix, mais elle désarmerait.

Les cours alliées considérant que le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire de France nes*éloigne pas seulement des bases de paix proposées par elles, mais qu'il est essentiellement opposé à leur esprit^ et qu'ainsi il ne remplit aucune des conditions qu'elles ont mises à la prolongation des négociations de ChAtillon, elles ne peuvent reconnaître dans la marche suivie par le gouvernement français que le désir de traîner en longueur des négociations aussi inutiles que compromettantes; inutiles, parce que les explications de la France sont opposées aux conditions que les puissances regardent comme nécessaires pour la reconstruction de l'édifice social, à laquelle elles consacrent toutes les forces que la Providence leur a confiées; compromettantes, parce que la prolongation de stériles négociations ne servirait qu'à induire en erreur et à faire naitre aux peuples de l'Europe le vain espoir d'une paix qui est devenue le premier de leurs besoins.

Les plénipotentiaires des cours alliées sont chargés en conséquence de déclarer que, fidèles à leurs principes et en conformité avec leurs déclarations antérieures, les puissances alliées regardent les négociations entamées à Ghâtillon comme terminées par le gouvernement français. Ils ont ordre d'ajouter à cette déclaration celle que les puissances alliées, indissolublement unies pour le grand but qu'avec l'aide de Dieu elles espèrent atteindre, ne font

poi la guerre à h France; qu'elles regardent les jastes dimensions de cet empire comme une des premières conditions d'an état d'équilibre politique, mais qu'elles ne poseront pas les armes avant que leurs principes n'aient été reconnus et admis par son gouvernement.

Après lecture de cette déclaration, MM. les plénipotentiaires des cours alliées en ont remis une copie à M. le plénipotentiaire de France, qui a témoigné désirer que la séance fût suspendue jusqu'à neuf heures du soir.

A la demande de MM. les plénipotentiaires des cours alliées, la séance qui avait été remise à neuf heures du soir, le 18, a été ajournée au lendemain 19 à une heure après midi.

Contf imatlon 4e la séanec, le 19 mars, à une heure.

M. le plénipotentiaire de France demande l'insertion au protocole de ce qui suit :

Le plénipotentiaire de France, forcé d'improviser une réponse à une déclaration que MM. les plénipotentiaires des cours alliées ont eu plusieurs jours pour préparer, repoussera, autant que la brièveté du temps le lui permet, les accusations dirigées contre sa cour, et que l'on fonde en partie sur des faits et en partie sur des raisonnements de l'exactitude desquels il ne peut en aucune façon convenir.

Il est dit dans cette déclaration que l'unique but des cours alliées est le rétablissement de la paix générale continentale et maritime;

tant plus nécessaire de discuter que ce n*est qu*jiprès être demeuré d*accord sur les principes qu'on peut s'accorder sur les conséquences;

Que la note verbale du même jour touchait si bien au fond des arrangements des alliés» qu'elle était un consentement à plus des six septièmes des sacrifices qu'ils deman* daient;

Que la déclaration de ce jour dit et répète que l'Angleterre rend à la France ses colonies; mais que par le projet du 17 février l'Angleterre garde et ne rend point les seules qui aient qudque valeur;

Qu'en affirmant que la France veut garder une étendue de territoire plus grande que ne le comporte l'équilibre de l'Europe, on pose en fait ce qui est en question, et l'on affirme sans preuve le contraire de ce que les observations du 10 mars ^ablissent et prouvent par des faits et des raisonnements qu'on a refusé de discuter, et contraires encore à ce que les souverains alliés pensaient et déclaraient au mois de novembre dernier;

Que si l'Angleterre prouve sa modération par la restitution qu'elle promet à la Hollande, la France ne prouve pas moins sùû dénr sincère de la paix en promettant aussi pour la Hollande un accroissement de territoire;

Qu'on a sûrement oublié que le prince vice-roi, en faveur de qui l'empereur des Français renonce à un royaume indépendant de la France, appartient par des liens de famille à l'Allemagne autant qu*à la France;

Que le grand-duché de Berg appartient tout entier au système fédératif de T Allemagne proposé par les alliés, et que, quant à Lucques et PionAino, on peut à peine leur donner le nom d'États;

Qu'ainsi, loin d'être essentiellement opposé à Tespritân projet des cours alliées, le contre-projet françms est flm conforme à cet esprit qu'il n*était peut^tre même naturel de le penser lorsqu'il ne s'agissait encore que d'un premier pas vers le but de la négociation;

Qu'en effet le projet des cours alliées et le contre-projet français n'ont pu être considérés autrement que comme établissement, de part et d'autre, des points de départ pour arriver de là au but qu'on se propose réciproquement d'atteindre par une gradation de demandes et de concessions alternatives et mutuelleB, soumises à une discussioB amiable, sans laquelle il n'existe point de véritable négo* ciation;

Qu'une preuve du désir bien sincère qu'a la France d'arriver à la paix, c'est que, par le contre-projet du 15 mars, elle s'est d'elle-même placée du premier mot bien en deçà de ce que les bases proposées par les cours alliées, il y a quatre mois, et qu'elles déclaraient al<m être celles qui convenaient à l'équilibre de l'Europe, l'autorisaient à demander;

Qu'il s'attendait à voir dans la séance de ce jour commencer cette discussion qu'il n'a cessé d'offrir ou de réclamer, et qu'au lieu de oda on lui annonce une rupture comme pour prévenir toute discussion .

Il déclare en conséquence que, bien loin que la rupture puisse être imputée à son gouvernement, il ne peut encore considérer sa mission de paix comme terminée; qu'il doit attendre les ordres de sa cour, et qu'il est, comme il l'a précédemment déclaré, prêt à discuter dans un esprit de conciliation et de paix toute modification des projets respectifs qui s^ait proposée ou demandée par MM. les plé-

ne ~

iiipotêntiaires des eoon iBiMs; qu'il espbre qri'ib ?0iiilront bieD en rendre compte à leara cabinets, et qoe, pour dMiier an témmgnage de lenrs dispositions personiiriles pour arriver h nne paii qui est le vœu de tout le monde» ils attendront les réponses de leurs oonn reepectires. U déclare, en outre, qne son gouvernement est toujours prêt à continuer la négociation ou à la reprendre de la manière et sous b forme qui pourra amener le pins premptemeiit possible la cessation de la guem#

MM. les plénipotentiaires des cours alliées observent ensuite que» par une fiiute du copiste, ii j a dans la dèel»ration qu'ils ent dictée hier, au protocole, une omission des deux paragraphes suivants, dont ils demandent l'iuaOT^ tlon au piotocoie, pour comiplélflr h pièce précitée^

1» Après ces mots d$ la part du ^moefUemmè frafè^ eau, ils y ont ijouté verbalement â qu'ils étaient prêts à discuter, dans un eqprit de oonciiiatieDf toilte modification que M« le |riénipotentiiaire français pouitait être autOfiaé è proposer» et qui ne serait pas opposée à l'esprit des po^ positions faites par les cours alliées; j» le terme du 19 mare ayant été^ etc», etc*

S* Après les mots fu'eUe ploM émm te hùlmc9 d$ Im paiWf « ess principes paraisseiA avoir été trouvés justes pin* le gouvernement français^ à l'époque ofa fl croyait sa capitale menacée par les «rmées dUée% à la suite de la battilie deBrienne.»». a

Le plénipoteotiaire fraofais n'adnsit psis seulemeiit, par une démardie confidentielle^ lesMmitesde le France^ tdies qu'elles avaient été en 1793, comme bases de pacification; U offrit même la remise immédiate de places» dans les pays cédés, comme gages de séœrilé pour Isa ailiésy dans le

088 qM les pttimlhdei tovhMt nt aocéder gur^lothsiap à un ënniitiee«

« Lm ilttiiitiioflB donnèrrot uM prMte de leur désir de V4ir rsarope pcdflée dans le plm toort dtfai poMible, en M pfonoDf^ pour une ligoAtare tatmiédiete dee prélioii^ naifBf de le paii«

« Mais il flfiit SttfB de qdelqtiet lUotèS tnmitDU pow ftdra ciiBQget les dispdiilioils dn goateriMMDt frtnçite. » Le contre^prajet présenté par M. le pléftipotétitiaire frafi» «eisperMt

Le pléuipoteAtiaire de Ff ftnce observe qa*il penlt èm moins eltreerdineire qu'on iil taUié deox peragnybek dans iine pièce préparée depuis plosieiirs jours par les cabinets, et il répond ensuite à la noa?elle déclaration qui lui est faite;

Quant au premier point :

Qu*il doit regretter vifément que ta conduite de MM. les plénipotentiaires dM eéOrS âlliéei^ en refusant constammenlt ssaliré ses iiitaMes réitérées, d'entrer en discussion avec M » tank a«r le«r prepre projet que sur le contreprojet qu'il leur a remis, ait été jusqu'à ce moment même si complètement en opposition avec la déclaration qu'ils relatent.

Quant au second :

Que œ qv& y est dit reMivement i la démarche confi-dmîieUê faite par lui, le 9 février, a été suffisamment réfuté^ quant m fait, dans les préeédentes conférences; et, %ttant aux nouvelles réflexions qui sont mises en avant, que l'Europe jugera qui^ de son gouvernement ou des souverains alliés^ l'on peut, à juste titre, accuser d'avoir manqué de modération en suspendant» sans cause avouée,

la négociation à Tëpoqne même dont il est question, en rejetant, avec la condition qui y était mise, la proposition. Les puissances alliées n'ont-dles pas prouvé dans cette circonstance, comme dans tout ce qui a suivi le jour où les bases d*une négociation ont été posées à Francfort par leurs ministres, qu'elles ont placé constamment leurs vues sous l'influence Ûlimitée des événements, loin de tendre, comme elles le disent, avec justice et modération, au rétablissement d'un véritable équilibre de l'Europe?

Après cette réponse, dont copie a été remise à llll. les plénipotentiaires des cours aUiées, ceux-ci ont déclaré que leurs pouvoirs étaient éteints, et qu'ils avaient ordre de retourner aux quartiers-généraux de leurs souverains. •

ChAtillon-sur-Seine, le 19 mars ISli.

Signé: Caulaincourt, duc de Vice née;

le comte de Stadion;

A. D. le comte ra RAZotMOWSKi, Gathcart, Huhboldt;

€uABLES Stbwart, Ueuteuant-général.

Les soussignés plénipotentiaires des cours alliées, en voyant avec un vif et profond regret rester sans fruit, pour la tranquillité de l'Europe, les négociations entamées à Chfttillon, ne peuvent se dispenser de s'en occuper encore avant leur départ, en adressant la présente note à M. le plénipotentiaire français, d'un objet qui est étranger aux discussions politiques, et qui aurait dû le rester ton-

jours. Ed ÎDsistant sur l'indépendance de ritalie, les cours alliées avaient Fintention de replacer le saint père dans son ancienne capitale; le gouvernement français a montré les mêmes disposirions dans le contre-projet présenté par M. le plénipotentiaire de France : il serait malheureux qu'un dessein aussi naturel , sur lequel se réuniraient les deux parties, restât sans effet par des raisons qui n'appartiennent nullement aux fonctions que le chef de l'Église catholique s* est religieusement astreint d'exercer. La religion que professe une grande partie des nations en guerre actuellement, la justice et l'équité générales, l'humanité enfin, s'intéressent également à ce que Sa Sainteté soit remise en liberté; et les soussignés sont persuadés qu'ils n'ont qu'à témoigner ce vœu et qu'à demander, au nom de leurs cours, cet acte de justice au gouvernement français, pour l'engager à mettre le saint père en état de pourvoir, en jouissant d'une entière indépendance, aux besoins de l'église catholique.

Les soussignés saisissent cette occasion pour réitérer à Son Excellence M. le plénipotentiaire de France leur haute considération.

Châtillon, le 19 mars 1814.

Signé : comte de Stadion;

comte DE Kazoumowski;

Cathcart;

Humboliit;

Charles Stbwart;

Aberdsen.