TARIF

On percevra pour droit à chaque demi barrière :

Pour chaque bœuf, vache, âne ; 0 florin, 0 sol, 1 liard.

Pour cheval, mulet, chargé ou non chargé : 0 florin, 0 sol, 2Uards.

Pour charrette chargée, attelée d'un cheval : 0 florin, 1 sol.

Celle attelée de deux chevaux : 0 florin, 1 sol, 2 liards, et ainsi en augmentant d'un 1/2 sol par cheval.

Pour chaise, calèche attelée d'un cheval : 0 florin, 1 sol

Pour celle attelée de deux cheva«x : 0 florin, 1 sol, 2 liards.

Pour chariot et carrosse attelé de deux chevaux : 0 florin, 1 sol, 2 liards.

Attelé de trois chevaux : 0 florin, 2 sols. Et ainsi en augmentant d'un demi sol par cheval.

Pour char on charrette attelé de 2 bœufe : 0 florin, 1 sol.

Attelé de trois : 0 florin, 1 sol, 1 liard. Et ainsi en augmentant d'un liard par bœuf.

Toute charrette, chariot, char, chaise, calèche, carrosse à Tuide ne payeront que la moitié des prédits droits.

Nous défendo'&s de dételer aucun cheval ou bœuf pour éviter le payement des droits ci dessus spécifiés à peine de cinq florins.

Ceux qui seront trouvés pâturant sur le talus de la levée avec porcs, moutons ou autres botes, encourront une amende de trois florins, à quel effet les repreneurs de barrière pourront arrêter les dites bétes et faire incessamment leur rapport à nos constitués.

Il ne sera permis de charrier sur les terres-plains de la levée à peine de deux florins.

Défendons de fossoyer ni enlever les terres le long de la levée à peine de vingt florins.

Défendons pareillement de combler les rigoles et fossés à cété de la levée à peine de dix florins.

Ceux qui seront trouvés avoir déft*audé les droits des barrières encourront une amende de dix florins au profit du repreneur.

Les repreneurs ou collecteurs convaincus d'avoir exigé plus qu*il n*est requis à notre présent tarif seront, pour la première fois, atteints d'une amende de dix florins d'or et pour la seconde, punis arbitrairement.

Les amendes dont il n'est ci dessus disposé seront pour la moitié au profit du délateur et pour l'autre moitié versées dans la caisse de la généralité.

Les questions ou difilcultés qui pourront s'émouvoir pour ces dits droits ou les amendes susstatuées seront sommairement décidées par les personnes que nous aurons constituées à cet effet dans nos deux bourgs : voire que les difilcultés survenant pour cause de la barrière à Stavelot le seront par ceux résidants au dit bourg et celles pour cause de la barrière à Malmedy par ceux y résidants ; celles pour contravention dans l'étendue de la levée seront décidées par ceux de nos dits députés qui résident dans celui de nos deux bourgs le plus prochain de l'endroit de la dite contravention. Si cependant une ou l'autre III 42

Googk'

des parties n*entendoit pas s'en tenir à leur décision, la chose sera jugée par tous nos dits constitués, de la ((^cision desquels il n*y aura appel, sinon à Notre Personne, et cela quant à l'effet dévolutif seulement, voulant que le jugé soit mis en exécution provisionnellement nonobstant rappel.

Nous, les gens de Notre Cour, les seigneurs de nos deux chapitres, les domestiques, charretiers, chevaux, charrettes et voitures avec provisions, dimes, cens, rentes et toutes autres choses pour Notre usage ou le leur, seront, tant en allant qu*en revenant, exempts des dits droits ; voire que les charretiers susdits devront produire à la barrière billet de reçu.

Les conseillers et greffier de Notre Conseil Provincial, leurs épouses et domestiques seront pareillement exempts des dits droits.

Les seigneurs et officiers de notre pays ayant séance en FAssemblée Générale, seront aussi avec leurs domestiques soit à cheval, soit en voiture, exempts.

Les échevins, greffiers et bourguemaitres de nos bourgade Stavelot et Malmedy, en corps ou en commission, seront de même exempts.

Les messagers ordinaires de Tun et Tautre de nos dits deux bourgs, ayant commission de Nous, ne payeront aussi les susdits droits.

Toutes bétes allant au pâturage, tous bœufs, chevaux, char ou charrette allant ou revenant pour culture et asport des fruits des fonds des environs de la levée ne payeront aucun droit.

Nous Nous réservons dans les cas que Nous jugerons du bien public, d'accorder à quelques personnes de distinction le passage sans payer aucun droit.

Donné dans Notre abbaye Impériale de Stavelot, le 24* jour de décembre 1778.

Étoit signé : Jacques, avec paraphe.

Lieu du seel. Contresigné. Par Son Altesse : Orrs. •

Nous avons dit ci devant que le Magistrat de Malmedy ne

pouvant obtenir du prince la défense qu*il en sollicitoit d^enterrer dans Téglise paroissiale du dit lieu, tourna ses vues du côté de Cologne et qu*il y fut bientôt satisfait. En effet, ayant fait présenter au mois d*octobre sa supplique à Son Altesse Électorale en qualité d'archevêque, on n'exigea rien d'autre pour porter la défense requise que le consent du prince et du chapitre de Malmedy; ce qui ayant été envoyé, on vit d'abord émaner ce mandement archiépiscopal.

•• MaZDALIANUS FRn>ERICUS

«Dei gratia^ archiepiscopas GoloniensiSySancti Romani Imperii ^779 par Italiam anchicancellarius et Princeps Elector, SanctSB Sedis Apostolicœ legatus natus, Episcopus Monasteriensis, Westphali» et AngarisB Dax, Burgravius Strombergœ, Gomes in Kônigsegg, Rottenfels, Dominus in Odenkirchen, Borkelohe, Aulendorff, Werth et Stauffen, etc.; etc.; ete.

Nobis humillime exponi fecemnt Prstor, Scabini, Gonsules ac Commissarii Malmandarienses quod consuetudo sepeliendi cadavera deAmctorum in ecclesia Parocbiœ Malmundariensis, gravlssimorum neenon acerbissimorum incommodorum causa ac malorum extiterit, ceu exhibitœ litter» authentiesB Nobis ooDfirmabant : quare nos attendentes quod promiscua badc consuetudo inhnmandi cadavera in ecclesiis, veluti sanctitati loci graviter adversa, per sacros canones pridem ac sœpias improbata, atque eam ob causam, mnltis in locis, aut prorsns abolita, aut arctissimé restricta fùerit ; exhibita remonstratlone altefata inclinati, prsesentibns hisce stricte inbibemus, ne deinceps in ecclesia parochiali Malmandariensi cgusmodi inbumationes cadaverum fiant sine speciali nostro consensu in scriptis, et justis nonnisi probatisque de causis obtinendo; déclarantes prœterea ad banc effectum, irritas quascumque dispositiones , quibui sepuitura in ecclesia mentionata seligitur. Yolumus autem ut prœsens nostra inhibitio ac respective irritatio in eadem ecclesia débite promalgetur.

Datum Bonn» 14 Jannarii 1779.

Signatam : &Iaxuiilunus Fridbricus archiepiscopas elector, cum paraphe.

Dein : V^ A Beldbrbusch, cum parapho. A iatere appoeitam erat in bostia nibra Sa» EminentiiB sigillom. •

Cette satisfaction Q*est pas la seule que le Magistrat de Malmedy obtint, le dit jour, de la justice et de la haute prévoyance de son Eminentissimearchevèque ; car dans le temps qu'il soUicitoit infructueusement de son prince la défense dont ci dessus, ayant pris la résolution d'élargir la rue dite Dessous le cimetière, il ât supplier d'un même contexte Monseigneur le dit archevêque, pour permission de prendre à cet effet une partie du cimetière, ce qui fut encore accordé par décret du même jour, parmi néanmoins observant à cet ^ard avec exactitude les règles prescrites pour la destruction des cimetières.

Le 8 mars de la même année, Son Altesse établit des juges particuliers à Stavelot et à Malmedy pour llnstruction et le jugement des matières qui concerneroient tant la défraudation des droits des deux demi barrières que la transgression des conditions prescrites à ce sujet. Cet établissement porte que les dits juges, au nombre desquels Son Altesse daigna me nommer pour Malmedy, auront pour respect de leurs vacations les mêmes droits juridiques que ceux réglés à Tégard du Conseil Provincial ; qu'ils décideront le plus sommairement que faire se pourra toute difficulté qui se présentera ; que de leur sentence il n'y aura appel sinon à la personne de Son Altesse, ou à gens par Elle à ce commis et députés et, finalement, que les appels qui s'en interjetèrent n'auront point d'effet suspensif, mais un effet simplement dévolutif (i).

Le 12 avril suivant. Son Altesse, sur une supplique lui

(i) VaLERS. Code», page 474.

Googlf

présentée par le seigneur de Vien poursuivant contre les frères Renard, décrétés de prise de corps et appréhendés ensuite d*une enquête secrète promue àVien à son instance, au sujet d'un vol de dix-neuf brebis y perpétré, déclara, pour raisons à ce la mouvantes, de commettre et autoriser sa haute cour de Malmedy pour Texamen et confrontation des témoins et pour faire tout le nécessaire dans les procès criminels intentés contre les dits frères prisonniers, famés en putre d*étre les auteurs de Tassassinat commis, le 16 novembre 1778, sur la personne de Sire Deleau, curé de Xhignesse ; ce que Son Altesse daigna faire ainsi sous la réserve expresse que la dite haute cour, les commissaires et sergents seroient satisfaits de leurs sportules, promérités et vacations par le dit seigneur ou son constitué.

Le lendemain , Sa dite Altesse informée des raisons pour quelles le greffier de sa cour de Hamoirpourroit être récusé dans les susdits procès, déclara qu*il ne pourroit, en aucune qualité, intervenir à l'instruction d*iceux et autorisa, en conséquence, P. L. Brouwier, échevin de Vien pour dans les dites causes faire, en sa place, les fonctions de greffier.

Sur la fin du même mois, Son Altesse/attendu la nécessité pressante qu'il y avoit eu de construire, cette année, de nouvelles prisons dans son château et de faire, en outre, des réparations très nécessaires à celles qui existoientdéjà, ordonna aux receveurs généraux des trois quartiers de payer, pour le premier juin, à son inspecteur, la somme de deux mille florins.

Ces 2000 florins payés au terme prescrit par Son Altesse Airent ensuite répartis à TAssemblée Générale qui se tint le 9 novembre de la même année; mais derechef Monsieur l'inspecteur y ayant produit un état touchant les fraix d'exécutions criminelles qu'il avoit déjjt produits en 1777

à rAssemblée et au regard de quoi il y avoit eu pour lors une députation à Son Altesse, TAssemblée fit à cet égard le recès suivant.

•• Monsieur Tinspecteur ayant produit un état touchant les Arais d'exécutions criminelles, et Son Altesse a3rant bien voulu déclarer à la députation lui faite par TAssemblée Générale, du 10 novembre 1777, vouloir les dits ft^ais être payés comme d'ancienneté, Messieurs de cette Assemblée espèrent que Sa dite Altesse sera servie de rester emprôs de sa dite déclaratoire : à quel effet lui seront faites remontrances ultérieures par Messieurs les échevins de Beghein, Villers et Massange que Ton députe spécialement à cet effet. »

Avant la dissolution de cette Assemblée, je fus requis par mes co-députés de rédiger ces représentations, ce que je fis là même et après qulls les eurent signées, je les présentai au prince sous cette forme.

« Prince Cblcissimb !

monseionbxjr !

^ Votre Altesse ayant fait déclarer à la dernière Assemblée des officiers de sa principauté de Stavelot et comté de Logne qu'Eue entendoit que les fraix éventuels des exécutions criminelles demeurassent à charge de la généralité ou alternativement que les officiers et cours ne pussent répartir sur icelle les fk*aîx des poursuittes criminelles contre les étrangers qui sont trouvés avoir commis quelques for&its dans les terres de sa domination, la prédite Assemble, Monseigneur, a député les très humbles soussignés pour présenter à Votre Altesse Gelcissime quelques représentations convenables sur ce double ol^et.

C'est, Monseigneur, pour satisfaire aux désirs de vos officiers et remplir le but de leur députation, que les dits soussignés auront l'honneur de mettre sous les yeux de Votre Altesse les considérations suivantes.

A l'égard des firadx des exécutions criminelles que Votre

Altesse entend aigoord'hni demeurer à la chaîne de la généralité; après la déclaration que Votre dite Altesse avoit daigné donner à la députation lui ftdte pour le même objet à TAssemblée du 10 novembre 1777, vos officiers, Monseigneur, ne s*attendoient plus à voir renouveler une question qui sembloit anéantie par une déclaration de Votre Altesse Celcissime.

Vous ilites, en effet. Monseigneur, pour lord, servi de déclarer' touchant les susdits Araix que votre intention étoit qu'ils fussent payés comme d'ancienneté. Cependant l'on ne croit pas que l'on puisse citer un seul cas où les ft*aix en question ont autrement été payés que des deniers du souverain régnant.

Or si, d'un côté, nous devons en croire au jurisconsulte Julianus lorsqu'il nous dit : Inveterata consuetudo pro lege non inmierito custoditur, ethocestjusquod dicitur moribus introductum ; ne devons-nous pas, de l'autre, appliquer ici cette belle et solide pensée des empereurs Théodose et Valentinien, in libre 4<> Codicis de Legibus : Digna vox est mt^estate regnantis legibus alligatum se principem proâteri et rêvera majus imperio est submittere legibus principatum.

Cet usage d'ailleurs , ancien , immémorial et consacré par une observance qui ne s'est jamais démentie, vraisemblablement prend sa source dans l'obligation que chaque souverain a, en général, d'écarter de ses États tout ce qui y trouble le repos et la tranquillité publics.

Dans l'obligation, disons- nous ; car, comme l'observe Monsieur de Vattel dans son Traité du droit des gens : Dépositaire de FEmpire, dépositaire du pouvoir de commander tout ce qui convient au bien public, un Souverain doit, en père tendre et sage, en fidèle administrateur, veiller pour la nation, prendre soin de la conserver, de la rendre plus parfaite, d'améliorer son état et de la garantir autant qu'il se pourra de tout ce qui menaceroit sa sûreté ou son bonheur. — Droit des gens. Livre I. Chapitre 4. § 42.

Mais fermons les auteurs profanes et cessons d'y chercher les fondements de l'ancien régime que nous réclamons aujourd'hui.

Noos en troaverons an plus efficace dans les textes sacrés, dans les Écritures Saintes, dans ces organes tocgeors vivants de la volonté de TÈtre Suprême.

Ouvrons pour cette fois le Livre des Rois. Nous y verrons que le prophète Samuel après avoir sacré le premier roi d'IsraëU lui adressa immédiatement après ces paroles : Ecce, unxit te Dominus super hftreditatem suam in principem, et liberabis populum suum de manu inimicorum ejus qui in circuitu ^us sunt, et hoc tibi signum quia unxit te Deus in princîpem. Livre I des Rois, chapitre 10, verset 1.

D'où il paroit s'ensuivre que la même Providence qui établit un Souverain et lui met en mains les rênes du gouvernement, lui impose en même temps l'obligation de délivrer ses si^jets de leurs ennemis : dans quelle classe sont très certainement compris les malûkiteurs qui troublent l'ordre et le repos publics.

Si le prémis. Monseigneur, est généralement vrai et s*il peut être appliqué à l'espèce du cas dont ici question, c'est dans ce pays principalement où Votre Altesse au titre prééminent de Souverain associe celui de Haut Justicier ; c'est, dis-je, surtout dans les terres de la domination de Votre Altesse qu'il doit admettre une entière application.

Si, de là, on passe au deuxième olj^et qui a engagé les officiers de Votre Altesse & lui faire leurs très humbles représentations, il paroit. Monseigneur, qu'on ne peut rien dire de plus à propos sur ce scyet,qu'en remployant le langage de nos Statuts qui, dans leur début, sur la procédure criminelle, commencent d'abord par observer qu'il n'y a chose plus nécessaire, pour entretenir les républiques en paix etrepos,que de châtier les délinquants selon la qualité de leurs mésus et, au contraire, rien de plus pernicieux que de les porter et provoquer à autres mésus en laissant les premiers impunis.

Pensée solide et excellente dont le fond, passé dix-huit siècles, a été attesté par l'orateur romain qui, dans quelque endroit, nous dit : Quod impunitatis caput audaci» sit et maxima peccandi illecebra ; et dans un antre : Quod compressa hominum licentia,

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cupiditatibus firactis, legibus et judiciis constitatis, salus afferatur ReipnMicœ.

Les loix, qui sont le miroir de ce qui est juste, de ce qui est équitable et, en même temps, de ce qui concerne le salut du peuple* nous présentent derechef le même tableau. L'on y voit avec quel soin on doit s'attacher dans un État quelconque à réprimer les excès publics qui 6*y commettent, tum ut alii exemple aliorum deterriti minus délinquant, tum quia interest Reipublic» ne delicta maneant impunita.— L. 51. § S.ft.Âd legem Aquiliam et L. 28. § 15. ff. De pœnis.

Dans une autre loi, Ulpien dit élégamment : Congruit bono et gravi prœsidi curare ut pacata atque quieta provincia sit, qnam régit , ' quod non difficile obtinebit si sollicite agat ut malis hominibus provincia careat eosque conquirat ; nam et sacrilegos, latrones, plagiarios, fùres conquirere débet et prout quisque deliquerit in eum animadvertere. L. 13. ff. De officie Prœsidis.

Tels sont. Monseigneur, il est vrai, les principes qui doivent guider les officiers dans Tadministration de la Justice criminelle ; tel est le grand point de vue qu'ils doivent tous envisager dans Texercice de leurs charges.

Mais, Monseigneur, s*ils doivent en remplir les plus pénibles fonctions qui consistent dans la poursuitte des actions criminelles sans aucune rétribution, sans aucun espoir d*étre dédommagés des fï*aix dans .lesquels la plupart des officiers sont obligés d'entrer à cet égard, quel est Tofficier qui voudroit agir pour la vindicte publique après la perpétration de quelque délit? Ou s'il est dans Tobligation de le faire, quel est Thomme qui voudroit se voir décorer d'un vain titre qui ne serviroit qu'à le ruiner en l'exposant d'ailleurs à mille dangers, à mille périls inséparables de la poursuitte des mal&iteurs, pour venger le public outragé ?

Vous le savés. Monseigneur, ce pays est ouvert de toute part

à quiconque s'y présente; aucune maréchaussée n'en défend

l'entrée ni aux vagabonds ni aux déchassés du pays de Liège, de

la province de Luxembourg ou du Limbourg ; il n'arrive même

que trop souyent qull Bert d'asile aax plus grands coquins, lorsqu'ils n*osent plus se montrer ailleurs.

Ce sont ces sortes de gens qui viennent presque toujours conunettre les désordres qui y arrivent. Ce sont eux qui, pour ainsi dire, taillent à vos ofQciers et justiciers toute la besogne criminelle. Que si, nonobstant Texiguité des honoraires attachés à leurs charges, ils doivent, à leurs coûts, faire instruire les procôs de ces délinquants, quel moyen de voir fleurir dans ce pays la justice criminelle, ce boulevard contre les desseins et les entreprises des scélérats f

Cependant, Monseigneur, quel est le citoyen, quel est le si^et

de Votre Altesse qui ne sacrifie de gaieté de cœur, la parcelle ou

^ portion insensible de ses facultés nécessaire pour une exacte

administration de cette justice qui le venge et, en le vengeant, le

^ ^ préserve pour le Aitur ?

Le prémis attendu, les soussignés, députés de TAssemblée ^^ Générale, se flattent. Monseigneur, que Votre Altesse daignera

; demeurer emprôs de sa déclaration du 10 novembre 1777 touchant

l'acquittement des fraix des exécutions criminelles et, au résidu, permettre que pareillement les ftraix des poursuittes criminelles contre les étrangers qui ont commis quelque délit dans les terres de sa d<Hnination soyent répartis, ainsi qu'il est d'usage, sur la généralité de notre dit pays.

Quoi flEdsant, etc. »

\ Environ trois semaines après TAssemblée dont nous venons

de parler, Son Altesse, sur suppliques lui présentées avec plusieurs pièces jointes de par Gilles, Michel et Jean Joseph Renard prisonniers, permit à leurs épouses et parents de vendre des meubles de ceux-ci, à concurrence d*uiie somme de 400 florins, à charge néanmoins et eonditlon que la dite somme me seroit incessamment remise pour être employée à procurer au facteur des prisonniers les copies des charges, comme aussi aux fraix de l'audition des témoins à produire

il {■

en décharge et aux honoraires de Favocat et salaii^ du procurear après taxe de leurs états.

Vers ce même temps, Louis et Pierre François Cavens de Malmedy ayant demandé une place considérable d'aisance en Tendroit dit Le Parc, pour y construire des tanneries, le Magistrat, après inspection du lieu, crut la leur devoir refuser : c*est ce qull fit là même avant que le prince se fut déclaré sur leur demande ; mais ce refus ayant été représenté à Son Altesse sous les plus noires couleurs et comme s*il n*étoit que le flruit de Tenvie et de la jalousie, Elle daigna, à leurs ultérieures instances et sollicitations, ordonner au dit Magistrat de lui donner les raisons pour lesquelles il estimoit que la concession demandée seroit préjudiciable au public.

Après rinsinuation de cette ordonnance, le Magistrat, indigné du procédé des suppliants, me requit de confecter la parition que je rédigeai d*abord et après quelle il ne flit plus question d'accorder la dite place.

L*on a vu tantôt que, sur supplique présentée au prince de par les flrères Renard prisonniers, il avoit permis de vendre de leurs meubles à concurrence d*une somme de 400 florins pour être employée à leurs décharges ; or cette somme n*étant guère suf9sante pour remplir cette t&che, leurs défenseurs ne tardèrent pas beaucoup de supplier Son Altesse pour un octroi ultérieur qu*Elle daigna leur accorder, le 26 janvier 1780, en permettant aux épouses et 17» parents des susdits prisonniers de vendre de leurs biens immeubles jusqu*à concurrence chacun de 200 florins, pour les dites sommes m*ètre remises et incessamment employées à leurs décharges.

Au mois de février suivant, les manants du village d*Arimont trouvant que la jouissance indivise de leurs

bruyères et aisances étoit sujette A divers ineoiiTénients, concertèrent entre eux un plan de partage que je fus requis de mettre en ordre et que Son Altesse daigna ensuite approuYer et pennettre,à condition néanmoins qu*il n*auroit lieu que pour le terme de 50 .ans et qu'aucun manant ne pourroit innover dans le terrein de la part lui attombée, ni y scier la bruyère avant dix ans de croissance.

Ce plan consistoit en ces neuf articles.

1« Il sera fait autant de parts ou portions de bruyères et aisances qu*il y a actuellement de manants possessionnés dans le dit village et quatre autres parts surnuméraires en sus de celles-ci.

20 On commencera par tirer au sort les dites quatre parts surnuméraires.

3^ Le même sort désignera ensuite la portion qui devra compéter à chaque manant.

A^ Chaque manant jouira de la part qui lui sera attombée, privativement et à l'exclusion de tous autres.

5^ Les parts surnuméraires seront au profit commun des manants jusqu^à ce que quelque nouveau surséant, ayant bétail convenable, vienne bâtir dans le village ou &sse son ménage en particulier ensuite â*un partage entre frères et sœurs.

6^ Le cas prémis arrivant» il sera assigné au nouveau possessionné, celle des portions possessionnées qui sera le plus à sa bienséance, pour en jouir de la même manière que ses comanants À son profit particulier.

7<> Si quelque manant vient à sortir du village ou à décéder sans hoirs, sa part d*aisances et bruyères rentrera dans la classe des surnuméraires.

S^ Toutes les portions surnuméraires étant possédées de la manière qu'on vient de dire par de nouveaux surséants,

à rarrivBe du premier qui se présentera pour bâtir dans le village on autrement pour tenir ménage en particulier, ainsi qu*il est dit ci devant, article 5<*, il sera fait un nouveau partage en la même forme que dessus.

Final^nent, il sera laissé en indivis, proche des champs d'aisances, un canton suffisant de bruyères où ceux des manants qui n*ont pas assez de champs labourables pourront labourer et réduire enchampleterreinquils cultiveront (i).

Vers ce temps-ci, on parvint à Malmedy à découvrir l'auteur d'une quantité prodigieuse de billets scandaleux, impies et remplis de blasphèmes et d'exécrations qui, au temps de la promulgation du Jubilé accordé au sujet de l'Exaltation de Pie VI au Souverain Pontificat (i) avoient été jetés et parsemés en 1779 par toute la ville et ses environs. Sur la découverte qu'on en fit, au moyen d'une enquête secrète promue à ce sijget, l'auteur fut décrété de prise de corps, ensuite de quoi l'officier s'étant rendu là même chez lui pour l'appréhender, il y saisit, d'un même contexte, quantité de très mauvais livres qu'il y trouva et un tas énorme de papiers contre TËglise et la Religion.Le tout quoi examiné et le décrété entendu, il ftat déclaré et ordonné, par sentence de la Cour, que les dits billets, dont 23 exemplaires avoient été reproduits, de même que les écrits à peu près de la même trempe qui avoient été trouvés dans la maison du décrété, seroient lacérés par les mains du maitre des œuvres et brûlés au pied du perron de la Grande Place, le Jeudi Saint immédiatement avant l'office du matin, l'auteur condamné à assister à cette exécution, à demeurer pendant qu'elle se feroit tête nue, une chandelle de cire ardente du

(i) Ordonnance du S4 février 1780. Viuers. Code»^ p8ge47i. Polaw. Recueil, page 363.

(t) Jean-Ange Brascbi, éln 1^ 14 fifSvrier i775, prit le nom de Pie VI«

Gôogk '

poids de 2 livres à la main ; à déclarer après cela qii*& tort et par un esprit de fanatisme, il auroit écrit contre la Religion et ses saints mystères ; cela fait, à être conduit dans le parvis de Féglise paroissiale et y rester, son cieiige allumé, durant Tofflce et, icelui achevé, à aller présenter son cierge par manière d'amende honorable à Notre Seigneur au monument. Le tout quoi Ait exécuté conformément & la teneur de la sentence.

Le 20 mai de la même anné^. Son Altesse, à Tinstance et sollicitation du Magistrat de Malmedy fit un mandement très rigoureux touchant les tourbes du cru des aisances des villages du Mont, Xhoflhty et Longfaye qu*Elle défendit de vendre à d'autres qu'à des surséants de l'office de Malmedy sous peine de dix florins d'or d'amende, dont un tiers au profit du dénonciateur (i).

Au mois de Juin suivant. Elle confirma derechef les plaids généraux de la terre et seigneurie de Yien, avec ordonnance a tout manant de s'y conformer sous les peines et amendes y prescrites (t).

Peu de jours après, Son Altesse, conformément à la transaction faite, le 23 novembre 1778, avec le prince de Liège, fit en faveur du Collège & établir à Stavelot la cession y stipulée, qu'Elle accompagna de certaines réserves à voir dans l'acte d'assignation qui suit.

«JACQUBS,par la grÂce de Dieu, a|)bé des monastères de Stavelot et de Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc.

Ensuitte de ce que par transaction du 28 novembre 1778, entre le député de Son Altesse Celcissime le prince évéque de Liège et les nôtres, il auroit été créé une rente annuelle de quatre cent

(i) Yuuas. Codex, pige 47S. Poun. Aecveti, page Sfti. (t) ËditdD SOjaio 4780. Vilurs. Codex^ pig« HiO. Yoya pages 168 «I saivanlet de ce volume.

cinquante florins Brabant au cours de Liège, hypotliôquée sur les biens que possédoit le Collège ou église des ci devant Jésuites de Liège situés en notre pays, pour être employée à rétablissement d'écoles dans la partie de notre principauté qui est du diocèse de Liège ; notre intention étant que ces écoles se tiennent dans notre bourg de Stavelot, nous authorisons notre Magistrat du dit lieu à Teffet de percevoir annuellement la dite rente et de rappliquer aux ans pour lesquelles elle est destinée. Nous réservant et à nos successeurs Tagréation des régents ou des personnes à établir à ces écoles qui devront nous être présentées par notre dit Magistrat, comme aussi la disposition sur toutes plaintes et différends qui pourroient s'élever à cet égard. Et devra notre dit Magistrat en tout temps nous rendre compte de l'applicat de la dite rente, de ce interpellé ; et dans le cas de remboursement d'icelle, incessamment réappliquer sous bonne hypothèque la somme capitale pour les canons servir à la même fin, duquel réapplicat il aura à nous faire aussitôt conster.

Donné en notre abbaye impériale de Stavelot, le 11 Juillet 1780.

Signé : Jacques, avec paraphe et contresigné ; Par Son Altesse : Otte. a côté le seel de Sa dite Altesse étoit imprimé sur hostie rouge. •>

Huit jours après ceci, les afforains possédants biens dans le district du village de Qdoumont furent par sentence du Conseil Provincial de Stavelot, ai^ourd^hui coulée en force depuis long-temps, condamnés à concourir avec ceux de Gdoumont, à rate des biens qu'ils y possédoient, dans les fhiix de construction et de réparation de la potence sur Floriheid lez Malmedy et qui en dépend.

Un Jugement infiniment plus terrible, qui fut prononcé peu de temps après, fut la sentence que porta la haute cour de Malmedy contre Gilles, Michel et Jean Joseph Renard convaincus d'être les auteurs de l'assassinat prémédité, commis au mois de novembre 1778, sur la personne de Sire Deleau, curé de Xhignesse, leur pasteur. Ces trois frères

furent condamnés à être trainés chacun sur une claie et acconduits des prisons du château au lieu du supplice ; à 6tre tenaillés trois fois avec des pincettes ardentes, la première aux deux bras dans la cour du château, la seconde au Pont à Warche aux deux jambes et la troisième sur la montagne de Floriheid, lieu du supplice, aux deux mamelles; à être ensuite attachés chacun sur une croix de Saint André et y avoir bras, jambes et cuisses rompus avec un fer ; à y rester dans cet état un quart d'heure et être ensuite b&illonnés puis tirés sur une roue et y être attachés à la chaine pour y demeurer, afin de servir d'exemple aux bons et de terreur aux méchants.

Cette sentence, à la réserve de la peine du tenaillement, que le prince daigna rémissionner, fut exécutée, le 7 août 1780, & la vue d'un concours prodigieux de personnes qui étoient accourues de toutes parts pour être spectatrices de Texécution de trois frères qui avoient pendant long-temps fait trembler le comté de Logne et les endroits circonvoisins.

Le 25 octobre de la même année, Son Altesse ordonna, sur représentations lui faites, à ceux de son pays qui avoient déserté du corps des grenadiers au service d*Espagne, de rendre, pendant le courant du dit mois, leurs uniformes et les argents perçus, à peine qu'il y seroit pourvu à leurs charges (i).

Le 7 novembre suivant. Sa dite Altesse étant venue faire l'ouverture de l'Assemblée Générale qu'Elle avoit convoquée pour le susdit jour. Elle y recommanda beaucoup la bonne intelligence, puis Elle remit à l'Assemblée la déclaration suivante qui est une espèce de réponse aux représentations lui' faites touchant les fraix des exécutions criminelles des étrangers.

(i) ViLURS. Cadew^ page 475.

« Messisurs,

• Mon dessein sur Tobjét des fhdx en matière des exécutions criminelles contre les étrangjsrs, ne peut tirer à des conséquences telles qu'on lui suppose par la représentation qui m*est adressée de votre part.

Mes terres seroient bien moins accessibles aux gens sans aveu, si toutes les personnes auxquelles J*ai confié le pouvoir enûsoient avec une sévérité et une exactitude égales à mes volontés pour la conservation de cet ordre auquel la sécurité de mes sigets est attachée. Nous avons, mes prédécesseurs et moi, fait publier différents édits contre les vagabonds auxquels l'alternative vous proposée n'ôte rien de leur force : exécutés-les, ces mandements et bientôt les communautés qui sont sot» votre conduite cesseront d'être infestées. Vous avés de la répugnance à remplir gratuitement ces fonctions ; vous souhaités que les dépens pour les poursuittes criminelles vous soient adjugés et vous cités un prétendu usage pour garant de votre demande. Antérieurement à la Jointe ou Commission que j'ai supprimée le 5 novembre 1776, la Généralité n'entroit dans aucun frais de mes juges ordinaires ni de mes officiers pour ces espèces de causes : de sorte qu'il . faut dater de cette suppression l'asage vanté, qui s'est introduit sous mon bon plaisir; de sorte, dis-je, qu'il n'y a rien d'établi à cet égard.

Le Mémoire qui vous a été produit, le 10 novembre 1777, par mon inspecteur général renferme certains articles qui n'y sont insérés que comme une suitte de ce qui s'observoit du temps de la Jointe, temps auquel les flraix quelconques au criminel contre les étrangers étoiant répartis.

Le même Jour, vous m'avés fkit exposer par vos députés qu'une telle répartition étoit désavouée par la oootume ancienne : Je leur ai déclaré mes intentions et ce qui vous a été communiqué à l'Assemblée dernière par mes ordres est également une suitte de ma déclaration précédente. Si elle subsiste, cette coutume, qui vous autborise à me supplier de remettre sur le Souverain, III 44

les ihôx pour les exécutions au crimiael? sera-t-elle moins en vigueur pour ce qui touclie vos vacations f

Je suis trôs éloigné de penser à me départir des engagements que j*ai pris ; Je les suivrai avec attention scrupuleuse, de même acquittés-vous de vos devoirs indispensables ; vous en aviés ou vous déviés au moins en avoir la connoissance nécessaire quand on vous a admis aux emplois qui vous sont conférés» non pas comme des titres taxativement honoriflques, mais aussi comme des charges dont vous avés Tutile et l'onéreux à partager.

Je le répète. Messieurs, mettes en action ce pouvoir qui vous est confié, soyés vigilants et assidus à écarter tout ce qui peut nuire au bien et à la tranquillité de mon peuple et que des intérêts particuliers ne soyent jamais le but unique de vos travaux. En les appuyant de mon authorité, je chercherai les moyens de les adoucir ; je pourvoirai ainsi à la réformation de certaines pratiques et formalités aussi inutiles que gênantes, plus propres à enhardir le crime et à faire trembler llnnocence qu*à instruire les procédures criminelles.

Je donnerai également ordre à ce que les mandements des Sérénissimes Princes Guillaume Egon et François Antoine, du 28 octobre 1698 et du 4 juin 1707 soyent ponctuellement observés, mon intention étant que les deniers qui reviennent des amendes soyent déposés dans une caisse pour être appliqués aux finûs des poursuittes et exécutions criminelles et aussi au pain des prisonniers étrangers, de la manière à prescrire, sans que je prétende par là déroger en aucune Ikçon à mes régaux sur ce point ni à ceux de mes successeurs.

Écrit par Son Altesse et signé : A. Mols, avec paraphe. »

Cette déclaration ayant été lue, après que le prince se fut retiré, on fit là môme le recès suivant.

« MissiBURS de cette Assemblée ayant vu la réponse gracieuse produite par Son Altesse en personne, touchant les fraix des exécutions des criminels étrangers, par laquelle Sa dite Altesse déclare son intention être que les deniers qui reviennent des

Amendes seront versés dans une caisse pour ôtre appliqués aux fraix des ponrsuittes et exécutions criminelles et aux pains des prisonniers étrangers ; acceptent avec remerciement que les deniers provenants de ces amendes soyent employés aux fins susdites. En conséquence de quoi, on répartit 523 florins, 9 sois, pour acquitter Pétat de Monsieur Tlnspectenr qu*on a produit à TAssemblée Générale du 9 novembre 1779 et devra la réponse prémentionnée ôtre registrée au pied du présent répartiment. •

Avant de passer aux événements arrivés en 1781, nous croyons devoir encore insérer ici les représentations qui furent (kites à Son Altesse, en 1780, par les marchands tanneurs de Stavelot et Malmedy sur le sujet des droits d^entrée et sortie de leurs cuirs et écorces qui se sublevoient dans les bureaux de la province de Luxembourg.

Les voici telles qu*elles furent présentées.

• Pbincb Celsissimb!

Monseigneur !

Remontrent très respectueusement vos très humbles sv^^ts, les marchands tanneurs de Stavelot et Malmedy, qu*en 1755, le prince Alexandre prédécesseur de Votre Altesse et son chapitre de Malmedy auroient cédé à Sa Mi^esté Impériale et Royale la souveraineté du grand chemin devant le village de Sourbroudt et d'un terrein d'une étendue non modique appelé La Fagnè Rasquin, faisant ce grand chemin et le dit terrein auparavant partie de la principauté de Stavelot.

Cette cession fût acceptée par Son Altesse Royale au nom de Sa MiO^sté pour certaine étendue, du dit grand chemin fUre, dans la suitte, partie de son duché de Limbourg : de quelle cession il plut à Son Altesse Royale d'accorder en compensation au nom de Sa Miû^sté, aux habitants du pays de Stavelot et de Malmedy et du comté de Logne, les prérogatives et libertés qui se trouvent énoncées en 6 articles dans l'acte de cette convention dont le premier porte :

QoB les eairs tannés qu'on mènera du pays de Stavelot et Malmedy'ou comté de Logne vers TAllemagne. pourront transiter en entrant par les bureaux de Butgembacb et Saint Vlth pour sortir par Daelhem, SteiBer et SchOnesiflén en payant pour tous droits de transit 8 florins d*une charrette attelée d'un chOTal, 4 florins de celle attelée de 2 chevaux et ainsi en augmentant d'un florin par chaque cheval outre le limonier.

Le second: Que les cuirs qu'on mènera du dit pays et comté de Logne vers la Lorraine pourront transiter en entrant par les bureaux de Saint Yith» Petit Thier et Bihain pour sortir par Frisange et Messancy, en payant pour tout droit de transit 4 florins de la charrette attelée d'un cheval, 5 florins de celles attelées de deux chevaux et ainsi en augmentant d'un florin par cheval outre le limonier.

Le quatrième des susdits articles porte : Que les écorces sortant de la province de Luxembourg sur le pays de Stavelot et- Malmedy et comté de Logne ne payeront pour droit de sortie que 4 sols à raison de chaque cheval ou paire de bœufti attelés.

Cette convention du Gouvernement Général avec le prince prédécesseur de Votre Altesse reçut aussitôt tonte sa perfection et pleine exécution ; l'acte qui en Ait dressé tel qu'il s'en joint ici copie, fbt signé de Son Altesse Royale et contresigné le V décembre 1775; il fût enregistré à la Chambre des comptes le 19 janvier 1756 après avoir été ratifié par l'abbé prince et son chapitre.

L'abomement entre les duchés de Luxembourg et Umbourget la principauté se fit de la manière y énoncée, et les sigets de Votre Altesse flirent mis, dans les bureaux désignés, en pleine possession des prérogatives leur accordées.

Comme il n'a été porté aucune atteinte à ce traité de la part de Votre Altesse ni de son prédécesseur et que tout ce qui y a été cédé à Sa Majesté lui est fldèlement demeuré, les premiers principes de la justice sembloient devoir garantir la même stabilité de la part du Gouvernement Général.

Mais, Monseignear,dez Tan 1764 ou 1765, ie^ employés dans les prédits bureaux de Sa M^ùesté, prenant pour prétexte certaines ordonnances générales récemment émanées, osèrent déposséder les sujets de Votre Altesse des libertés leur accordées par les trois articles susrapportés et les confondant avec les habitants des autres pays étrangers, ils les contraignirent d'acquitter le transit de leurs cuirs tannés, qu'ils envoyoient vers l'Allemagne par les bureaux prédésignés, par 14 sols le cent pesant et par SO sols le cent de ceux menés vers la Lorraine ! et à l'égard des éoorces sortant de la province de Luxemboui^ sur le pays de Staveiot, ils exigèrent pour droit de sortie 10 liards par cent livres pesant, outre les 4 sols à raison de chaque cheval ou paire de bœuft attelés qui s'acquittent sous le nom de haut-conduit.

Du moment de ces entreprises sur des libertés si solemnellement accordées, les très hum'bles remontrants crurent devoir en informer très respectueusement Son Altesse d'heureuse mémoire et la supplier pour qu'EUe daignât en requérir le redressement auprès du Gouvernement Général de Sa Majesté.

Ne doutant pas que Sa dite Altesse ne lèhr ait accordé cette protection et n'ait fait faire les réquisitions convenables en son temps, persuadés aussi de^la religion de Son Altesse Royale et des personnes qui composent le Gouvernement Général à observer les traités ; ils ont jusqu'ici été dans l'attente de se voir restitués dans des prérogatives qui ne peuvent leur avoir été enlevées que contre l'intention de Son Altesse Royale et du Gouvernement et par des interprétations ou des extensions erronées que les officiers et employés dans les bureaux ont osé donner de leur propre mouvement à des ordonnances qui n'enveloppoient nullement les habitants du pays de Staveiot sur les points de ces mêmes prérogatives leur accordées par le dit traité.

Voilà, Monseigneur, quinze à seize années écoulées dans une entière privation de ces libertés et dans une subjection, aussi onéreuse que flrayeuse, d'acquitter le transit de leurs cuirs vers l'Allemagne et la Lorraine et la sortie de leurs écorces de la province de^ Luxembourg comme si la cession, pour cause de

laquelle ces libertés leur sont aooordées» avoit cessé de sortir ses effets !

Ce qui constitue les remontrants dans une nécessité d*aatant plus étroite de Tenir supplier très humblement Votre Altesse pour qu*Elle daigne gracieusement s'employer à les fiiire rétablir dans les souvent dites prérogatives, qulls se voyent acûonrd'hni réduits à lutter très désavantageusement contre la concurrence de quantité de marchands qui, depuis peu d'années, ont établi dans les trois électorats ecclésiastiques et les terres de Prusse et antres sur la rive du Rhin, d'amples tanneries et s'empressent de jour en jour d'en établir des nouvelles, lesquelles ne laissent entrevoir aux habitants de cette principauté qu'un prompt anéantissement de leur commerce de cuirs, par une suitte des avantages que ces tanneurs allemands ont sur eux, tant par rapport au peu que leur coûte l'asport des cuirs en poils depuis la Hollande d'où ils les tirent, jusqu'à chez eux et le transport de ceux tannés jusqu'à leur destination, au moyen de cette rivière et de celles qui y ont leur embouchure, que par rapport à l'abri où ils sont de ces transits firayeux auxquels les habitants de cette principauté sont assujettis par la situation de leur pays.

Dans cette circonstance, il devient du plus vif intérêt des sigets de Votre Altesse que les libertés et prérogatives leur stipulées par le traité susmentionné ne soyent point anéanties ni altérées.

C'est pourquoi les très humbles remontrants, animés de cette pleine confiance que leur inspire l'équité et la religion de Son Altesse Royale et du Gouvernement Oônéral de Sa Migesté Impériale et Royale Apostolique, supplient très humblement Votre Altesse Celsissime pour qu'BUe daigne en ftdre impétrer ordonnance aux officiers et employés dans les bureaux de Sa Mi^esté de se conformer au contenu des articles insérés dans le dit Traité avec défense à iceux d'exiger pour le transit des cuirs tannés, menés du pays de Stavelot et Malmedy vers l'Allemagne et vers la Lorraine, entrant et sortant par les bureaux y désignés, autres droits que ceux spécifiés par les

articles premier et second, et pour la sortie des écorces de la province de Luxembourg sur le dit pays de Stavelot et Malmedy et comté de Logne. autre droit que celui statuô par Tarticle quatriôme.

Cest la grâce, etc. *»

Au printemps de 1781, Son Altesse, ayant égard à la i78i demande lui faite par son Magistrat de Malmedy défendit, provisionnellement et jusqu^à autre disposition, à tous Toituriers étrangers, de charger au dit Malmedy des grains d'aucune espèce pour les transporter hors du pays, à peine de 20 florins d*or d'amende et de confiscation des denrées, chevaux ou bœufs et voitures servants au transport (i).

Un mois après cette ordonnance. Sa dite Altesse, pour causes et raisons à Elle connues, établit un CJonseil Privé & qui Elle impartît le pouvoir de décider, régler, ordonner et faire, soit qu*Elle fut présente ou absente, tout ce qui pouvoit concerner le, gouvernement de sa principauté de Stavelot, comté de Logne et autres terres de sa domination, le tout pour l'avantage et Tutilité de ses sujets (t).

De là jusqu'au temps de l'Assemblée Générale qui se tint cette année le 6 novembre, il ne se passa rien de bien remarquable. Le dit jour, les ofilciers s'étant assemblés constituèrent Messieurs les conseillers Cornesse et Dreze pour poursuivre l'action ventillante au sujet des tailles des conseillers, que le Magistrat de Stavelot, après avoir été condamné par les juges délégués du prince, avoit appellée à l'Empire ; par le même recès il leur fut imparti le pouvoir de constituer agent à cet effet et de fkire tous les devoirs afférents.

Pris égard aussi qu'il faisoit ordinairement un temps très

(I) Maodemeot da 8 mars 4784 . Villsrs. Codex, page 475.

(t) U 3 avril. ViiXEia. Code», page 470. Polaw. Ae^iMti, page 386.

i&cheax dans là saison qne rAssemblée Générale étoit annuellement convoquée, Son Altesse fut suppliée â*en remettre la convocation ordinaire pour le printemps ; à quoi Sa dite Altesse ayant annué,il n*y eut point d'Assemblée Générale en 1782. '

Le 15 du même mois, Son Altesse, terminant une difficulté existant depuis quatre mois entre les bourgmestres et commissaires d'une, et la haute cour de Malmedy d'autre part, au si:get des droits d*appaillage que la dite haute cour avoit renouvelés (i) , déclara que les susdits droits devroient se percevoir sur le pied qu'ils se sublevoient avant le dernier renouvellement en fait par la cour (<).

Quatre semaines après, sur informations reçues que la maladie contagieuse des bêtes à cornes se manifestoit de nouveau dans quelques endroits des États voisins. Elle défendit derechef Tintroduction dans sa principauté de Stavelot et comté de Logne, des bêtes à cornes, peaux et cuirs dits paysans, secs ou autres ainsi que des foins et pailles sous peine pour chaque bête, peau et cuir susdits de 20 florins d'or d'amende, de confiscation des chevaux, bêtes et voitures de transport, des dits foins et pailles et en outre d'une amende de cinq florins d'or.

Elle statua aussi pareilles amendes contre ceux qui coopéreroient à la dite introduction ou retiendroient chez eux ou ailleurs les objets de contravention. Elle voulut finalement et ordonna que les dits cuirs et bêtes à cornes fussent d'abord enterrés cinq pieds bas à l'écart des villages et les foins et pailles incessamment brûlés, à quoi tous et chacun des habitants d'iceux furent autorisés (3).

(1) Le 43 décembre 1780.

(t) Édit da 15 oovembre 1781. Vu.lgbs. Codex, page 799.

(>) Mandemefit à0 48 déeembre 4781. Viluas. Codex, page 798.

Googlp

De toute Tannée suivante» nous ne connoissons d*émané nss d*autorité principale qui mérite d'être ici rapporté, ne Ait deux ordonnances touchant ies botes à laines : par la première, qui est une déclaration en date du 14 août, concernant taxativement le village de La Champagne au ban de Weisme, Son Altesse, après examen de rinformation des manants du dit village, y déclare qu*aucun d'eux ne pourra tenir des bêtes à laine depuis le l^'' avril jusqu'à la Saint Michel, défendant d'en tenir pendant ce temps, à peine de 2 florins d'amende pour chaque bête et ordonnant à ceux qui ont des troupeaux de s'en défaire ens quinze Jours, à peine de vingt florins d'or (i).

Par la seconde, datée du 3 décembre. Sa dite Altesse sur avis reçu qu'il se manifestoit dans la province de Luxemboui^ et dans l'électorat de Trêves une maladie contagieuse dans les bêtes à laine, défendit d'introduire en son pays aucune bête ni peau de cette espèce provenant de la dite province ou électorat sous peine, pour chaque bête et peau, de cinq florins d'or d'amende, à encourir tant par ceux qui les introduiroient que par ceux qui coopéreroient à leur introduction ou les retiendroient chez eux ou ailleurs; voire aussi que telles bêtes et peaux seroient là même enterrés (s).

Mais si l'année 1782 fut plus stérile que les autres en actes publics émanés de l'autorité principale, un événement d*une autre nature, arrivé pendant le courant du dit an à Mahnedy, la distingua encore malheureusement des autres : car le 11 juin entre une et deux heures de l'après dîner, le feu ayant pris, on ne sait comment, à la remise des bois qui

(i) Vuxus. Code», ptge 896. Polain. Recueil^ page 357. (i> ViixEts. Codea, page Mi .

ni 45

existoit dans la petite cour du quartier abbatial, ce bûcher s*enJBamma avec tant de rapidité et de Tioience que bientôt le feu se communiqua aux croisées des appartements qui, malgré la promptitude et Tabondance des secours qu*on tâcha d*y apporter, se trouvèrent presque au même instant embrasés au point qu*on ne put sauver qu'une très petite partie des meubles et effets qui s*y trouvoient L*alarme en un moment devint générale: car le vent souffloit avec tant de véhémence qu'il portoit les flammes et même des tisons allumés dans tous les coins et recoins de la maison, si avant que, malgré que tous les bourgeois jusqu'aux femmes, filles et enfants, fussent occupés à travailler, on ne pouvoit pas suffire pour éteindre le feu dans tous les endroits où il se communiquoit. On fut même presqu'une demi heure entière à désespérer de pouvoir sauver quoi que ce soit de tous les bâtiments du monastère : mais l'impétuosité du vent ayant diminué, on parvint, à force de travail et de courage, & arrêter les progrès des flammes après qu'elles eurent entièrement consumé jusqu'à l'antichambre priorale , le quartier abbatial, la partie de la grande aile du monastère qui y conflnoit, le vieux dortoir avec les bâtiments dont il faisoit partie, de même que la vieille tour et sa flèche qui, avec l'horloge , le carillon et toutes les cloches, furent également la proie des flammes. Heureusement que le toit de la vieille église avoit été démoli quelque temps avant ce ftaneste accident: car si le feu s'y étoit communiqué ainsi qu'il seroit infailliblement arrivé si la dite toiture avoit encore existé, il auroit été moralement impossible d'empêcher qu'il ne se communiquât à la nouvelle église qui, étant encore remplie de clayes, d'échafaudages et autres matières combustibles, auroit couru un très grand risque d'être incendiée avant d'être achevée.

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' A peine y avoit-il trois ou quatre mois que ce malbeur étoit arrivé, lorsqu'on jeta sur les immunités du monastère une lettre insultante par laquelle on le menaçoit d'achever pendant l'hiver ce que le Ciel avoît commencé au mois de Juin. On poussa même la scélératesse au point de jeter dans la boiserie une mèche entortillée de différentes matières combustibles mais qui,par bonheur,ne produisit aucun effet. D'un autre côté, l'on promut en vain des enquêtes secrètes pour parvenir à la découverte de l'auteur de ces délits; il fut Impossible de découvrir quoi que ce soit de ce mystère d'iniquité.

Mais tirons le rideau sur ces scènes aff'reuses et passons à irss des objets moins affligeants qui font partie des Annales de ce pays pour l'année 1783 De ce nombre est dabord le rescrit de Son Altesse, émané le 18 février, ensuite de la supplique et des pièces jointes lui présentées au nom de la cour de Francorchamps, pour permission de transporter en héritages les portions d'aisances défrichées dans le dit ban, comme aussi celles des terreins non défrichés qui s'y trouvoient enclavés. Par ce rescrit, Son Altesse permettoit à la dite cour de procéder à l'aliénation et au transport des dites portions d'aisances de la-mamère reprise en son recès du 9 janvier précédent; voire néanmoins à la chai^ et à condition que le produit seroit appliqué au remboursement des rentes dues par la communauté, à la réserve d'un sixième qui devroit être appliqué à procurer, si possible, de l'eau de source dans Fendroit du village de Francorchamps le plus commode, tant pour l'usage de ses habitants que des étrangers.

Pendant le courant du même mois, le Magistrat de Malmedy , touché de la misère des pauvres de la communauté et souhaitant de pourvoir efficacement à leurs besoins.

conoerta et adopta le plan qui va suivre pour rabolition de la mendicité parmi la ville.

• 1« Son Altesse sera trôs humblement suppliée de Mre défense à tous bourgeois et habitants de Maimedy de donner l'aumône à qui que ce soit, aux portes ou fenêtres de leurs maisons, sur les rues ou dans les églises, et à tout pauvre de demander la charité publiquement , sous telle peine aux uns et aux antres qu'il plaira à Sa dite Altesse d'arbitrer.

t9 Afin d'écarter cette foule de vagabonds et de mendiants étrangers qui, en ravissant une partie du soulagement et des charités que recevroient les pauvres du pays, viennent y commettre divers désordres et brigandages au grand scandale et pr^udice des surséants. Sa dite Altesse sera aussi suppliée trôs humblement d'être servie, en renouvelant les mandements principaux déjà émanés à ce sijget, d'interdire sous des peines sévôres aux dits vagabonds et mendiants étrangers l'entrée de ses Etats et d'ordonner sous les mêmes peines aux gens de cette classe qui peuvent s'y trouva, d'en sortir incessamment.

30 Pour que le mandement qu'il plaira à Son Altesse de porter à cet égard, consuive d'autant plus invlolablement ses effets. Elle sera également suppliée d'ei\joindre trôs sérieusement à ses officiers de lui procurer une pleine exécution, en commandant des patrouilles pendant quelques semaines ou autrement.

4« Pareillement Son Altesse sera suppliée d'authoriser tous ses sv^ets à saisir au corps tous vagabonds et mendiants étrangers qui seront trouvés contrevenir à son mandement prétouché,pour leur être là même fkit subir les peines comminées par icelui.

5« Gomme aussi d'ordonner et enjoindre, à tout si^et, sous peine d'indignation, de donner, lorsqu'il en sera requis, main forte et assistance à tous ceux qui se mettront en devoir de Aire respecter et exécuter le susdit mandement de leur prince.

6» Ces ordonnances étant portées , l'on choisira entre les citoyens notables de la ville, douze personnes charitables et zélées qui seront qualiflées du nom honorable de Frôres de la Charité.

7« Cbaean de ces Frôres aora on district particulier de la ville où i] ira, tous les quinze jours, avec une boète de fer blanc fermée d*nn cadenas, demander la charité pour les pauvres de la Tille.

2P Le produit des quêtes respectives des douze Frères sera versé dans une caisse commune confiée à l'un diceux qui sera le distributeur des aumônes.

9» Mais il ne pourra les distribuer arbitrairement ni autrement qn*il sera réglé par les douze Frôres et acJijoints.

IQo Ces ac^oints seront : les Révérends Curé et Vicaire de la paroisse,le Pore Capucin visiteur des malades, Tofflcier de police de Son Altesse, un député du vénérable chapitre,8i ces seigneurs trouvent à propos d*en nommer un et le mambour des pauvres actuel, qui continuera d*avoir la recette des fondations pieuses en faveur des pauvres et dont le produit sera réservé pour le soulagement des malades, des pauvres honteux et des accidents extraordinaires.

11<> Les Frôres de la Charité se relèveront de deux mois en deux mois pour la distribution des argents qui seront en caisse et cette distribution sera faite conformément à un rôle qui leur sera remis après avoir été dressé de la manière suivante.

129 Les Frères de la Charité et leurs adjoints s'assembleront dans certain lieu et là feront une liste de tous les pauvres et nécessiteux de la ville.

19> Chaque famille pauvre fera un article séparé de cette liste qui, à proprement parler, sera le tableau des pauvres de la ville.

14« À chaque des dits articles sera annoté le nombre des personnes qui composent la famille, leur âge, leur caducité ; si elles sont dans le cas de travailler, s'il y a orphanité ou point, en un mot, quel est le degré de leur indigence.

150 Ce tableau achevé, l'Assemblée taxera ce que chaque famille devra recevoir tous les quinze jours et l'annotera en marge sur la liste même.

160 Le distributeur des aumônes, en distribuant le montant des cotisations respectives, recommandera aux individus d'en faire

bon usage et d'employer au trayail le temps qa'WB employoient ci devant pour aller mendier.

17» Si on remarque, ou que plaintes soyent ûdtes, que des ûmiilles ou des particuliers qui participent aux charités en abusent, soit en godaillant, soit en s'obstinant à ne vouloir trayailler, soit enfin d*une manière ou de Tautre, on retranchera la moitié de leur cotisation jusqu'à résipiscence et si, après avoir été admonestés de se corriger, ils ne le font, on les privera, pour un temps, de tout secours.

18« Et oonmie il peut arriver journellement des accidents à raison desquels la cotisation de telle ou telle ftunille doit être changée, soit par la mort d'une ou de plusieurs personnes qui la composent, soit par maladie de celui ou ceux qui y travailloient, !

les douze Frères et leurs adjoints s'assembleront tous les j

mois une fois, pour régler ce qu'il conviendra, tant sur ce st^et qu'à l'égard de ce qui a été dit à l'article précédent.

W Les Frères de la Charité, en faisant leur quôte d'une quinzaine à l'autre, feront leurs instances auprès des personnes charitables, de ne pas diminuer leurs charités, afin qu'on ne soit pas dans le cas d'amoindrir les cotisations respectives.

20<» L'on aura soin de ne pas répartir la totalité du produit des quêtes, afin qu'il reste quelque chose en caisse pour subvenir aux accidents imprévus et pour les pauvres passants et incendiés. 21« Quant à ceux-ci lorsqu'il s|en présentera ils seront conduits chez l'officier ou, en son absence, chez un échevin qui examinera leurs papiers et certificats et s'il les trouve en règle et en bonne ibrme, il les renverra au distributeur des charités avec un billet signé de sa main.

229 A vue de ces billets, le dit distributeur donnera à chaque passant douze sols et aux incendiés quelques florins, plus ou moins, selon la grandeur du désastre qu'ils ont souffert.

239 Si, cependant, un surséant de l'office avoit eu le malheur d'être incendié, il lui sera libre de fiûre là même une quête dans toute l'étendue de la communauté.

24« Attendu qu'il est des gens qui jouent constamment le rôle

de passants et d^inceodiés ; pour ne pas ôtre la dape des fraudes et supercheries de ces sortes de gens, il y aura un registre qui sera remis an Frôre distributeur et où seront annotés les noms, qualités et lieux de la naissance et du domicile des passants on incendiés à qui on aura donné quelque chose : et si dans la suitte ils Tiennent à se représenter pour le même si:get, il ne leur sera plus rien donné.

25<» Si les gens de la oampagne entendent que leurs pauvres participent aux charités qui se font en ville, il sera nommé dans chaque village de Tofflce, une ou deux personnes de probité qui, tous les quinze jours, iront collecter dans oj^aque maison les aumônes des manants qu'ils viendront ensuitte verser dans la caisse commune chez le distributeur des charités à Malmedy qui en tiendra note ; au moyen de quoi les pauvres des villages seront cotisés à proportion de leur misère comme ceux de la ville et participeront aux charités qui s'y feront.

1t&> Finalement, Son Altesse sera très humblement suppliée d*authoriser les douze Frères de la Charité et adjoints à fkire, anx occurrences, tel règlement qu*ils trouveront convenir pour le plus grand bien des pauvres, au soulagement desquels ils consacreront gratuitement leurs travaux et leurs réflexions. •

Après que j'eus rédigé ce plan, je fus chargé par le Magistrat de confecter une supplique au prince pour le lui faire agréer et approuver, ce que je Ils là môme en cette forme.

• Princb Gblsissimb l

MONSmONEUR !

L*humanité n*a pas de devoir plus essentiel que celui du soulagement des pauvres de la communauté dont on est membre.

La Providence, en leur refusant les moyens de subsista», leur a donné un droit spécial à la commisération et à la bienfaisance de leurs concitoyens.

Mais plus grande est leur indigence, d'autant plus efficacement

— Soûles préposés à la police dolTent-ils travailler à en ûdre tarir les sources.

Guidé par ces principes, votre Magistrat de Malmedy« qai ne voit qu'avec Tattendrissement le plus sensible le poids de la misère sous lequel gémissent les pauvres de la communauté, croit remplir son devoir le plus indispensable en s'appliquant à flûre bientôt cesser les causes qui empêchent que les charités considérables qui s*y font annuellement , ne portent dans le sein des véritables nécessiteux un secours sufElsant pour leur subsistance.

C'est» Monseîgnetr, pour parvenir à cette fin, autant désirable qu'avantageuse au public, que votre dit Magistrat vient supplier Votre Altesse Celsissime de daigner approuver et confirmer de son authorité principale le plan ci-joint qui a pour but l'abolition de la mendicité parmi votre bourg de Malmedy et les villages en dépendants.

Pour sentir l'utilité et l'avantage de l'exécution de ce prqjet, il suffit de se représenter que dans la pluspart des villes bien policées, on a adopté des plans de cette nature qu'on suit à la lettre et dont on s'applaudit tous les jours.

Applaudissement d'autant mieux mérité que de là résulte un bien réel, tant pour l'État que pour les pauvres. Eten eflét, quels sont d'abord les maux que produit la mendicité publique 7

Elle fait de ceux qui s'y abandonnent des fiânéants, des gens oisifb, des bras inutiles à l'État.

Accoutumé à parcourir la ville et les villages, on ne verra jamais un mendiant public s'occuper utilement.

Le travail est presque tocgours à son égard un fardeau dont il ne sauroit soutenir le poids.

La connoissance de ses devoirs de chrétien et de citoyen est aussi ordinairement pour lui du grec et du hébreu.

Car c'est une vérité constatée par l'expérience que le fils d'un mendiant suit le métier de son père dez sa plus tendre enûtnce.

Des qu'il peut marmotter un pater qu'on lui apprend par

nécdssité, on le fait promener de porte en porte pour y recaeillir quelques liards.

C'est à l'apprentissage de oette prière qu'est bornée toute son éducation chrétienne et civile ; tout le reste de ses devoirs, il l'ignore.

De là il arrive, par une suitte nécessaire de l'ignorance et du dé&ut d'éducation des mendiants de profession, qu'outre leur pater, ils ne savent que Jurer, que blasphémer et s'abandonner à la débauche, aux brigandages, aux pilleries.

Pour obvier à ces maux, il ne paroit pas. Monseigneur, qu'on puisse embrasser un moyen plus sûr que l'abolition de la mendicité publique.

Car, en premier lieu, un mendiant ne pouvant plus battre le pavé, suivant son ancienne méthode, il se verra contraint d'embrasser un autre genre de vie.

Par la même raison, il aura le temps de s'instruire des obligations du christianisme et de ses devoirs dé citoyen.

Obligé aussi de rester chez soi, dez qu'il ne pourra plus mendier, il sera forcé de s'y adonner au travail, d'autant que croupir toute une journée les bras croisés, vis à vis de soi-même, est une chose insupportable à l'homme.

Or, Monseigneur, de cette occupation des mendiants, il résulte sans contredit un double avantage ; avantage du côté de l'État à qui seront restitués plusieurs centaines de bras jadis inutiles et qui vont maintenant être occupés utilement soit aux arts et métiers, soit à l'agriculture.

Avantage du côté des pauvres à qui le travail fournira un nouveau moyen de subsister et commencera à leur procurer un état d'aisance.

Je dis un état d'aisance : car, qu'il nous soit permis d'emprunter ici le langage du célèbre Montesquieu dont les œuvres seront éternellement en vénération aux véritables sages.

Un homme, dit cet illustre magistrat, n'est pas pauvre parce qull n'a rien, mais parce qu'il ne «travaille pas ; celui qui n'a ni 46

aaoun bien et qui travaille, est aussi à son aiw que celui quia cent 6cus de revenu sans travail. Celui qui n'a rien et qui a un métier, n'est pas plus pauvre que oelui qui a dix arpents de terre en propre et qui doit les travaiUer pour subsister ; l'ouvrier qui a donné à ses enûoits son art pour héritage, leur a laissé un bien qui s'est mulUpUé à proportion de leur nombre ; U n'en est pas de même de celui qui a dix arpents de fonds pour vivre et qui les partage à ses enfknts.

Que ces réflexions, Monseigneur, d'un des plus beaux génies qui ont illustré notre siècle, suffisent pour ftdre sentir combien il est intéressant pour les pauvres eux-mêmes de les appliquer au travail par l'abolition de la mendicité publique. Ce n'est point cependant de ce seul chef encore que les pauvres de la communauté éprouveront, parmi l'exécution du plan que Votre Magistrat de Malmedy a l'honneur de présenter à Votre Altesse, un soulagement plus efficace à leur misère.

Il est connu de Votre dite Altesse que la liberté que tous les étrangers ont de venir mendier dans ce pays, y attire un nombre insupportable de vagabonds, gens sans aveu et pour la pluspart proscrits de leur pays natal.

Elle n'ignore pas aussi que le nombre de ces mendiants étrangers s'est accru, pendant ces dernières années de disette, à un point excessif, du chef qu'on ne les soufflre plus dans les États voisins et qu'on y oblige d'en sortir ceux mêmes qui y étoient domiciliés depuis long-temps.

Bile sait enfin que ces mendiants étrangers viennent enlever une bonne partie des charités des Ames bienûôsantes, au grand préjudice et notable diminution des aumônes que reçoivent les pauvres de la communauté dont nombre de fkmilles aeroient entretenues honnêtement avec ce qu'on distribue aux dits étrangers.

Encore est-il à remarquer que les susdits mendiants étrangers non contents de venir partager les aumônes des gens charitables et priver ainsi les pauvre» de la communauté d'une partie des secours qu'ils recevroient, sont, en grande partie, gens de

mauvaise vie, adonnés au libertinage et qui, en tyrannisant surtout les villageois, infestent les terres de la domination de Votre Altesse, qui sont, pour plusieurs d'entre eux, le seul refuge et Tunique asyle qu'ils ayent.

Votre susdit Magistrat ose donc espérer, Monseigneur, que Votre Altesse Celsissime prenant le prémis en due considération, sera bénignement servie d'approuver et confirmer de son authorité principale le plan qu'on a l'honneur de lui présenter ; ce IWsant, défendre à qui que ce soit de mendier soit aux portes, aux fenêtres, dans les églises ou parmi les rues à Malmedy et, d'un contexte,- interdire à tous mendiants étrangers l'entrée de ses États ou au moins de sa communauté de Malmedy, avec ordonnance à ceux qui y sont d'en sortir incessamment, le tout sous teUes peines aux uns et aux autres qu'il plaira à Votre Altesse d'arbitrer et comminer.

C'est la grâce, etc. »

Afin de consolider d'autant plus cet établissement, je fis encore, à la réquisition du Magistrat, les représentations suivantes pour le chapitre de Malmedy.

- MBSSMGNBuas Ics Révéreudissimes prieur et capitulaires de l'abbaye impériale, libre et exempte de Malmedy !

Seigneurs Tréfonciers !

Le Magistrat de cette ville, très vivement pénétré que Vos Révérendissimes Seigneuries n'ont rien plus à cœur que le bien public et partant de là qu'elles se sont toi]gours empressées à seconder les efforts qui y tendent, a l'honneur de vous présenter un plan d'abolition de la mendicité parmi la ville, dans l'espoir que vous daignerés concourir à son exécution.

Que cet ouvrage soit salutaire, qu'il soit utile et grandement avantageux aux pauvres de la communauté dont le soulagement est le véritable but qu'on se propose, c'est à quoi il ne paroit pas qu'on puisse se refuser de souscrire, à la simple lecture du plan prémentionné.

Cependant pour convaincre d'autant plus ce vépérabto chapitre

de ratilité, du Inen réel et des ayaatages qui en résulteront. Ton joint ici copie de la remontrance très humble qu'on est sur le point de présenter à Son Altesse Celsissime pour en obtenir son approbation principale.

Si Vos Rév^endissimes Seigneuries daignent prendre en due considération et apprécier les raisons y rappelées, on se flatte qu'Ëlles seront pleinement convaincues que l'exécution du plan dont s'agit, n'est pas môme seulement avantageuse aux pauvres de la communauté, mais qu'elle tourne encore singulièrement au profit du bien public.

Oui, Messeigneurs, c'est là un double avantage qu'on a tout lieu de se promettre de l'exécution du susdit plan, à laquelle le Magistrat de cette ville s'intéresse vivement.

Aussi esirce pour lui donner plus de solidité et de consistance qu'il vient vous supplier d'être servis, lorsqu'il commencera à être exécuté, de répandre et verser dans la caisse commune des pauvres qui sera administrée par une association de citoyens zélés et charitables, d'y verser, dis-je, soit en nature ou .en argent, la portance des aumônes que vous distribués chaque semaine à la porte de votre illustre monastère.

Pour vous engager plus efficacement à prendre ce parti, qu'il soit ici permis de vous représenter que vos susdites auménes hebdomadaires, loin de procurer et opérer le bien qu'on devroit en attendre, sont plutét onéreuses au publie qu'avantageuses.

Qui sont ceux, en effet, qui viennent tous les vendredis, chercher la portion considérable de pain que vous ftàtes distribuer à la porte de votre abbaye ?

Ce sont en grande partie des vagabonds, des étrangers proscrits, des gens sans foi, sans loi, sans religion et qoi, tout le reste de la semaine, tyrannisent, accablent et menacent les paysans ; tandis que leurs femmes, leurs concubines et leurs enfiints obsèdent les bourgeois et en obtiennent, s^n détriment des pauvres de la communauté, une partie des aumônes qui leur sont dues.

N'oublions pas d'observer que ces mendiants étrangers

coAunettent dans nos enyironfl différents désordres an grand scandale du public et que, retenus par Tattrait des charités qui se font indistinctement dans ce pays» ils s*y fixent et y perpétuent une race qui, en se multipliant, sera encore infiniment plus à charge à la postérité qu*à nous-mêmes.

Voilà, Messeigueurs, quels sont, pour la pluspart, ceux à qui vous ikâtes Taurnôoe toutes les semaines !

C*est pour écarter des gens de cette espèce et préserver la communauté de la contagion quUls portent très souvent avec eux, que le Magistrat de. cette ville« dans la remontrance ci-Jointe, supplie très humblement Son Altesse, de daigner leur interdire l'entrée de son pays* avec ordonnance à ceux qui y sont d'en déguerpir incessamment.

D'un autre cété, qu'il plaise à ce vénérable chapitre de prendre en considération que ses charités, distribuées avec prudence et disoememefnt, par les directeurs de l'association, soulageront plus ^cacement la misère des véritables pauvres et nécessiteux et par là rempliront d'autant mieux les vues et l'intention des pieux fondateurs.

L'on pourroit encore rappeler ici différents autres motift qui semblent devoir déterminer Vos Révérendissimes Seigneuries à condescendre à ce dont le Magistrat de ce lieu vient les requérir ; mais on les abandonne à l'approfondissement et à la pénétration de ce chapitre impérial, persuadé, comme on est, que les considérations prémises sont sufSsantes elles-mêmes pour en obtenir ce qu'on sollicite pour le bien des pauvres et Tavantage de la société publique.

Cest pourquoi le susdit Magistrat espère, avec la plus ferme confiance, que Vos Révérendissimes Seigneuries daigneront recesser et déclarer que la portance des aumônes distribuées à la porte de cette abbaye tous les vendredis devra être versée dans la caisse commune des pauvres de cette communauté, dez que l'établissement projeté et dont le plan se trouve ci-joint, commencera à sortir ses effets. .

Quoi ûUsant, etc. ••

Quoique le projet ci-demiB da Magistrat de Ifalmedy eat rencontré divers obstaclee pour son exécutloa, tant daib le Consul Privé de Son Alteese qne dans son chapitre de Malmedy» j'ai cm néanmoins devoir transcrire ici ce pian avec les représentations foites à son égard, dans l'espoir qu*an jour on verra un projet aussi utile au public et aussi avantageux aux pauvres et nécessiteux de la communauté, B*exécuter avec Tapplaudissement d*un chacun.

En attendant qu*on voie éclore ce jour heureux, nous remarquerons que TAssemblée Générale et ordinaire des gentilshommes et officiers du pays ne s*étant point tenue, ainsi qu*il étoit d'usage, vers la mi novembre en 1782, elle Ait convoquée cette année, conformément à la supplication qui en avoit été faite au prince en 1781, pour le 13 mai (i). Le dit jour, le sieur Ghauveheid, repreneur des deux demi barrières de Stavelot et Malmedy, ayant renoncé à sa reprise, TAssemblée en céda respectivement les revenus, pour le terme de vingt ans, aux Magistrats de Stavelot et Malmedy, à charge de réparer les endroits défectueux dans leurs districts respectifs, comme aussi d'entretenir la levée en bon état et de la relivrer de même, le dit terme de 20 ans expiré ; voire qu'en cas de défaut d'accomplissement du prémis, il y seroit pourvu aux fraix des dits Magistrats et libre à la généralité de se remettre en possession des dits revenus ; ce que les députés des deux communautés là-même acceptèrent.

Le 16 dite, parut un nouveau règlement statutaire pour ce pays ; il y est établi et statué :

P Que tous biens vendus par enchère et subhastati<m décrétée par le Ck>nseil Provincial pour cause, soit de

(i) Uo mandement de Jacques de Hubin, daté do S7 septembre i78S, avoit fixé Tépoque de la tenue de TAssemblée Générale.

succession vacante, répudiée on abandonnée, soit de cession générale des biens, abandon, faillite ou même banqueroute, passeroient au domaine incommuable des obtenteurs là même, sans pouvoir en aucun temps être retirés par retrait Ugnager quelconque.

f!f^ Que les tribunaux auront à se conformer dans leurs jugements à la disposition de Farticle 5« du chapitre 16 des statuts, lequel ordonne que nuls rentiers ne pourront prétendre de leurs débiteurs plus de 3 années d'arrérages de leurs rentes , ne Ait qu'ils les en eussent interpellés judicieliement ou bien que, les ayant interpellés extra judiciellement, les débiteurs ayent requis des délais et fait nouvelle promesse de payer ; que les tribunaux, dis-je, auront à se conformer à cette disposition statutaire et ce, sans distinction si les dits rentiers entendent exiger le surplus de 3 années d'arrérages par voye d'action ou exécution ou par voye d'exception, reftis d'admission à remboursement ou autre quelconque : voire même que dans le cas d'interpellation judicielle ou d'une reconnoissance extra Judicielle du débiteur pour conservation de plus de 3 candhs d'arrérages, telle conservation uniquement aura lieu à l'égard du dit débiteur judiciellement interpellé ou donnant reconnoissance et de ses héritiers ou ayant cause et nullement à l'égard de ceux à qui la propriété des héritages hypothéqués deroit dévolue au temps des dites interpellation ou reconnoissance faites, ne Ait qu'ils soyent héritiers mobiliaires ou cause ayants du dit débiteur.

3*^ Toute hausse volontaire de bestiaux, grains, pommes de terre et fourrages y est défendue, ne fut que pour des justes motifo à exposer au prince ou à son Conseil Privé, l'exposant n'eut, de ce faire, obtenu octroi, à peine contre ce dernier de 5 florins d'or d'amende et contre le notaire ou

autre personne receyant telle hausse» de 10 florins pareUs pour la premiôre fois et du double pour la seconde (i).

Au mois de Juin suivant, le Magistrat de Malmedy, après avoir pris la ferme résolution de faire construire une levée jusqu'aux frontières du pays de Liège vers Spa« s'adressa au prince, dont il avoit déjà la permission verbale, pour l'obtenir par écrit : à quel effet il lui représenta qu'au mois de mars 1774 il avoit été servi d'accorder à ses deux Magistrats le pouvoir de construire respectivement une chaussée jusqu'au village de Francorchamps, se réservant d'en prescrire les points et articles les plus avantageux à leur exécution, après que ses deux Magistrats se seroient concertés avec la cour de Francorchamps pour continuer une branche jusqu'aux limites du pays de Liège.

Qu'en 1777, ayant été question dans la communauté de Malmedy de profiter de cet octroi, le Magistrat avoit supplié Son Altesse de vouloir se déclarer sur la réserve susmentionnée et, en conséquence, l'autoriser & établir des barrières et en percevoir les droits aux clauses et conditions prescrites pour celle de Louvegnez.

Qu'à vue de cette supplique. Son Altesse avoit 4aignè annuer verbalement à la demande du dit Magistrat en lui commandant de s'aboucher avec l'offlcier de Francorchamps pour ce qui touchait la partie à constiliire sur le territoire du dit ban jusqu'aux limites du pays de Liège.

Que cela fait, après s'être concerté avec la cour du lieu, le dit ofllcier estimoit qu'il seroit plus expédient, pour sa communauté, que celle de Malmedy continuât à ses fhûx les ouvrages et la construction de la chaussée jusqu'aux dites limites du pays de Liège.

Cela étant,le Magistrat supplioit Son Altesse de l'autoriser

(t) U 4S Bti 4783. Vilueb. Code», pagt 4104. Polam. ReeuêU, page 3tt.

au prémis, en lui permettant la construction d*une levée depuis Malmedy jusqu'aux souvent dites limites du pays de Liège, et lui accordant pour dédommagement de ses fraix, les droits des barrières à établir dans retendue de ce terrein conformément à Tusage ordinaire et aux prédites clauses et conditions de celles de Louvegnez.

Deux députés du Magistrat furent chargés de porter cette supplique au prince qu'ils trouvèrent très incliné à leur accorder tout ce qu'ils demandoient ; il fit même plus : car pour que son octroi fut autant plus ferme et plus inviolable il daigna, par un effet de sa bonté et de sa haute prévoyance, convoquer, sans en être requis, un Chapitre Général à qui il fit connoitre l'utilité de la construction pour quelle le Magistrat de Malmedy supplioit, le requérant d'y donner son consent de même que pour toutes autres levées ou chaussées que le dit Magistrat pourroit entreprendre dans le pays vers d'autres États voisins.

Les choses ainsi disposées, l'affaire en question ne trouva aucune difficulté dans le^Chapitre Général qui se tint à ce sujet le 25 juin. Le résultat en fut le recès suivant. * Du 25 Juin 1783.

« Nous prieurs et religieux capitulaires des monastères de Stavelot et Malmedy, étant spécialement assemblés en Chapitre Général au son de la cloche à huit heures et demie, en présence de Son Altesse notre Révérendissime abbé et prince, ensuitte de ses lettres convocatoires da jour d'hier, Sa dite Altesse nous a notifié qu'Elle auroit été très humblement suppliée par son Magistrat de Mahnedy à l'effet d'obtenir Toctroi de pouvoir construire une levée avec barrières sur icelle, tendante de Mahnedy par Francorchamps jusqu'aux frontières du pays de Liège et que, pour le bien être de ses sujets, Elle étoît d'intention d'accorder à son dit Magistrat l'effet de cette demande, nous III 47 •

requérant en môme temps d*y joindre aussi notre consentement etagréation.

Noos, prieurs et ciiapitres susdits, désirants, autant que possible, de seconder les bonnes intentions et soins paternels de Son Altesse ayons déclaré unanimement, comme par cette déclarons avoir pour agréable et donner notre consentement pour la construction de la susdite levée avec barrières sur icelle ; nous réservant néanmoins, coi^ointement avec Sa dite Altesse, le pouvoir de reprendre à toigours les dites barrières et tous droits y annexés, en remboursant tous fraix et vacations faits pour la construction de fa souvent dite levée, maisons de toile et accessoires, après que le souvent dit Magistrat en aura eu tiré dix mille florins Brabant de profit en sus des dits finiix et vacations, de la portance desquels il devra DEÛré cpnster à Sa dite Altesse et ses chapitres, trois ans aprôs que les susdites levée et barrières etc., auront été entièrement achevées, pour autant qu'elle sera par Sa dite Altesse allouée, servir de régie en cas de remboursement.

Là même avons encore recessé en &veur du dit Magistrat de Malmedy de lui octroyer la même fruité sous les mêmes conditions et réserves que ci-dessus pour les levées qu'il pourroit construire dans notre pays vers d'autres États voisins.

Déclarons, en outre, que le même octroi, et toigours sous les mômes réserves et conditions, aura lieu à l'égard du Magistrat de Stavelot lorsqu'il suppliera pour pareil octroi.

Ainsi fait et recessé en Chapitre Général à Stavelot, date que dessus.

Étoit écrit : Quod tester et signé R. Mibsen, avec paraphe, secretarius Malmundariensis.

Quod tester : Hubbrtus Bottar, avec paraphe, secretarius Stabulensis. »

De son côté, Son Altesse, aprôs la dissolution du Chapitre Général dont on viçnt de voir le recès, donna son octroi en cette forme.

« JA0QUB8, par la grâce do Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc ;etc.

Notre Magistrat de Malmedy, après arrangements pris avec notre officier du ban de Francorciiamps, nous ayant très humblement supplié pour permission de construire une leyée depuis notre bourg de Malmedy Jusqu'aux ft*ontières du pays de Liège vers Spa et pour octroi de percevoir à perpétuité droit de barrière : le bien général de nos stgets Nous engageant à condescendre à sa demande. Nous lui permettons; de Tayis et consent de notre Chapitre Général, la construction de la dite leyée • et lui accordons d*y perceyoir à perpétuité droit de barrière à régler proportionnément à son étendue, sur le pied du tarif par Nous à prescrire d'après celui ordonné pour la barrière de Louvegnez et sous les réserves et clauses suivantes.

Nous Nous réservons et à nos successeurs la âtculté de, 'coiljointement avec notre dit Chapitre Général, reprendre les barrières parmi remboursant à notre communauté de Malmedy tous firaiz de construction de la levée, ponts, aqueducs, maison de toile, vacations et autres quelconques et une somme de dix mille florins en sus.

L'état des dits fraix et vacations devra Nous être fourni trois ans après les ouvrages entièrement achevés, pour être par Nous alloué et la portance servir de règle en cas du dit remboursement

Les héritages qu'on occupera pour la dite levée seront payés aux propriétaires par son dit Magistrat, selon l'estime des oonnoisseurs par Nous à députer.

Les scûets de nos offices de Malmedy et Francorchamps seront exempts des droits des dites barrières pour tous charriages et passages à effet de la culture, récolte et pâture de leurs biens et provisions provenantes de leurs fonds et aisances pour leur consommation taxativement, conune aussi pour aller au moulin dans leur office respectif.

Nous, les gens de notre cour, les seigneurs de nos deux

chapitres, les domestiques, charretiers, cheyaax, charrettes et Toitares avec provisions, dimes, cens, rentes et tontes antres choses pour notre usage et le leur seront, tant en allant qu'en revenant, exempts des dits droits, voire que les charretiers susdits devront produire à la barriôre billet de reçu.

Les conseillers et secrétaires de nos Ck>n8eils Privé et Provincial et leurs domestiques jouiront de pareille exemption.

Notre messager salarié par la généralité ainsi que celui établi par notre Magistrat susdit, seront exempts des dits droits chacun pour un cheval.

Nous Nous réservons, dans les cas que Nous jugerons du bien public,d*accorder à quelques personnes de distinction le passage * sans payer aucun droit.

Les difficultés qui pourroient naitre entre les rondeurs et les entrepreneurs au si^et des ouvrages, seront sommairement et sans forme de procès décidés par notre Conseil Provincial.

Pour que notre dit Magistrat puisse d'abord entreprendre la construction de cette levée,nous rauthorisons provisionnellement à lever à intérêt une somme de 15,000 florins et à donner les hypothèques et assurances nécessaires.

Donné en notre Conseil Privé à Stavelot le 25 juin 1783.

Signé : Jacques, avec paraphe. Contresigné. Par ordonnance : GORNBSSB, avec paraphe. A côté est le grand seel de Son Altesse sur hostie rouge, n

Ce Alt avec une véritable satisfaction qu*on reçut à Malmedy les deux pièces ci-dessus transcrites ; mais comme Toctroi de Son Altesse ne parloit que de la levée à construire vers le pays de Liège, le Magistrat prit la résolution de lui présenter une nouvelle supplique pour qu'Eue daignât également retendre à toutes autres levées qu'il pourroit éventuellement faire construire vers d'autres frontières ; ce qui lui fut aussi gracieusement octroyé au mois d'octobre suivant par cette apostille déclaratoire.

• Jacques, par la grAce de Dieu, abbé des monastères do

Googlf

Stayelot et Malmedy, prince du SainVBmpire, comte de Logne. etc. ; etc. ; etc.

Vu la supplique Nous prôaentée le 5 août dernier par notre Magistrat de Malmedy, Nous déclarons que l'octroi par Nous loi accordé le 25jain dernier de percevoir droit de barrière sur la levée qu*il Mt construire vers les frontières du pays de Uége» aura également Ueu pour toutes autres levées qu'il pourra ftûre construire dans notre pays vers d'autres États voisins, sous les mômes réserves et conditions exprimées au dit octroi.

Donné en notre Conseil Privé, le 14 octobre 1783.

Signé: Jacques, avec paraphe.Et contresigné.Par ordonnance : CoBKBSSB, avec paraphe. A côté est imprimé le grand seel de Son Altesse sur hostie rouge. »

Le jour même que le Magistrat de Malmedy présentoit sa supplique pour obtenir ce dernier octroi. Son Altesse, informée qu*André Bertrand, de Bcico, pays de Liège, avoit introduit, passé quelques jours, ft Stavelot, un troupeau de bêtes à laine infectées de maladie, ordonna que ces bétes et autres, mêlées dans le troupeau, fussent incessanmient tuées et enterrées à la profondeur de 7 à 8 pieds, avec défense d'introduire dans ses États aucune bête à laine ni peau d'icelle venant du marquisat de Franchimont, à peine de 2 florins d*or pour chaque béte et chaque peau et d*ètre responsable de tous dommages et intérêts (i).

Cette défense ne subsista que trois semaines ; après quoi elle fut levée de la même autorité qu'elle avoit été faite (t).

Le lendemain, les marchands tanneurs de Malmedy obtinrent à Bruxelles où ils avoient foit fiBtire diverses représentations, cette dépêche aux officiers de Saint Vith.

« Les trésorier général, conseillers et commis des domaines et finances de Sa Msjesté l'Empereur et Roi.

(i) Édit da B août 1788. YuxiRS. Codex, page 4108.

(f) Ordonnance du 96 août 1783. Yillus, Codem, page ii09t

Trds ohers et spéciaux amis.

Ayant vu votre avis sur la reqaette présentée par ceux da corps de métier des marchands tanneurs de la ville de Malmedy, tendante à obtenir une modération des droits de haut conduit qui se perçoivent sur les écorces de chêne et que cette perception ait lieu par attelage et non au poids : nous vous faisons les présentes pour vous dire que nous avons résolu d'accorder cette demande sur le pied suivant.

Le droit de haut conduit sur les écorces de chêne sortant du Luxembourg ou en transitant par la même province à Fasage des remontrants, aura lieu désormais à Tattelage parmi payant pour une voiture attelée d*un cheval ou d*une paire de bœuft : douze sols, six deniers ;

Pour une charrette attelée de deux chevaux ou quatre bœufis : un florin;

Pour une charrette attelée de trois chevaux ou six bœulb : trente sols ;

Et ainsi de suite en augmentant de dix sols par cheval ou paire de bœuft attelés de plus ; le tout par dessus les droits de sortie fixés par Tacte du premier décembre 1755, c'est à dire quatre sols de chaque cheval ou paire de bœuft attelés : le tout par provision et jusqu'à ce que les circonstances n'exigeront pas qu'il soit disposé autrement.

A tant, trôs chers et spéciaux amis. Dieu vous ait en sa sainte garde.

De Bruxelles, au Conseil des finances de Sa Mi^^^ ^^ ^ aoust 1783.

Paraphé : Caz V* et signé : Tbrnoib, avec un trait de plume. Et plus bas étoit écrit : Aux officiers principaux à Saint Tith. •

Cette déclaration ne les satisfit pas beaucoup, car après leur retour de la foire de Prancfprt je fus immédiatement requis de faire, tant en leur nom qu'en celui de leurs confrères de Stavelot, un Mémoire à Son Altesse que je

rédigeai d'aprôB les informations qu'ils me donnèrent et qui Alt présenté au mois d'octobre tel que s'ensuit.

PRINCB CeLSISSOCB !

« MONSmONEXTR !

« Intimement conyaincus que Votre Altesse n'a rien pins à cœur que le bien-ôtre de ses fidèles sigets, les marchands tanneurs de Stavelot et de Malmedy prennent la respectueuse liberté de lui remontrer trôs humblement que, quoi qu'en vertu du traité solemnel conclu, le l*' décembre 1755, entre feu Son Altesse Royale le duc Charles de Lorraine et le prince Alexandre prédécesseur de Votre Altesse, ils dussent jouir des privilèges et prérogatives énoncés au dit traité pour la sortie de leurs cuirs et la traite de leurs écorces de la province de Luxembourg, les remontrants néanmoins se trouveroient depuis 1766 enUôrement dépouillés de la faveur des susdites prérogatives, bien que Votre Altesse, de son cété, eut constamment observé le dit traité avec l'exactitude la plus scrupuleuse et sans lui porter la moindre atteinte.

Ce fht. Monseigneur, pour respect des pr^udices énormes qui découloient de la transgression de cet acte public et solemnel et dont les remontrants étoient les victimes, qu*en 1780 ils eurent rhonneur de renouveler près de Votre Altesse les trôs humbles remontrances qu'ils ont détjà faites au prince son prédécesseur et de la supplier, comme par la pièce dont copie se joint Id, pour qu'ElIe daignÂt faire solliciter auprès du Gouvernement Général de Sa Mi^esté à Bruxelles le redressement de leurs nombreux grieft.

A vue de cette supplique. Votre Altesse sentit vivement combien ses fidèles stûets étoient lésés par rinfraction &ite au susdit traité, que de sa part Elle observoit religieusement dans tous ses points, clauses et conditions.

En conséquence. Elle eut pour agréable de s'intéresser en ûiveur des très humbles remontrants, et par une suitte du même soin paternel. Elle Ait bénignement servie d'entrer en négodation

l^vec feu Son Altesse Royale le due Charles de Lorraine qni, de son côté, témoigna une ardeur sincère de rectifier les choses et rétablir les s^i^ts de Votre Altesse dans leurs premières prérogatives.

Malheureusement, pendant le cours de cette négociation, ce Sérénissime Prince Ait attaqué d'une maladie yiolente qui, à l'extrême regret de tous les peuples de son gouyemement général, le conduisit au tombeau (i).

Voilà, Monseigneur, vraisemblablement la cause que cette afEedre est demeurée Indécise et que les respectueux remontrants, malgré la foi d'un traité public qui forme une loi sacrée entre les Souverains, continuent d'être traités avec rigueur dans ia perception des droits de Sa M^esté Impériale et Royale, soit pour la sortie de leurs écorces du Luxembourg, soit par rapport au transit de leurs cuirs tannés vers la France ou l'Allemagne.

Mais, Monseigneur, le même esprit d'équité, de droiture, de justice et de magnanimité qui guidoit feu le Sérénissime Duc Charles de Lorraine, anime encore aigourd'hui Leurs Altesses Royales les Sérénisôimes Gouverneurs Généraux des Pays Bas.

Seroitil possible de craindre qu*aprôs leur avoir représenté que les prérogatives dont on a fhistré vos fidèles sujets sans la moindre raison, avoient été stipulées dans un traité lucratif pour Sa Majesté Impériale et onéreux pour les princes abbés de Stavelot, Elles ne daignassent bénignement déférer à la demande de la réintégration de vos sigets dans leurs dites prérogatives ?

Les privilèges. Monseigneur, qu'on réclame, sont moins des gr&ces accordées à ce pays, qu'une compensation de sacrifices dégà&ite.

Pour les obtenir, feu le prince Alexandre, avant la signatore du traité ci-dessus mentionné, avoit dû renoncer, tant pour Itd que ses successeurs, à toute prétention sur la souveraineté et dépendance du grand chemin devant Sourbroudt et du lieu dit

(i) Le doc Charles d« Urrsioe monrot le 4 joiUet HSO,

La Fagne Rasquin et consentir que ces objets feroient à ravenir respectivement partie des duchés de Luxembourg et Limbourg.

Ce n'a été qu'en vertu et en conséquence de ces renonciations et consentement, que feu Son Altesse Royale le Duc Charles de Lorraine par le souvent dit traité* entériné par le Conseil des finances et enregistré par la Chambre des comptes au registre des chartes, octrois et autres affaires du pays et duché de Luxembourg et comté de Chiny, les a accordés.

Ainsi, Monseigneur, quiconque remontera à Torigine de ces privilèges, trouvera qu'ils ont été acquis à titre onéreux par le feu prince Alexandre de glorieuse mémoire et qu'ils ont, pour garant de leur stabilité, la foi d'un traité public.

Circonstances d'autant plus favorables que les Souverains ne sont de rien plus jaloux que de conserver la foi des traités qui forment des liens indissolubles pour les grands de la terre, de la môme manière que les conventions et contrats de leurs BuietB font naître entre eux des engagements inviolables.

Cependant, Monseigneur, on le répète, ni Votre Altesse ni les très humbles remontrants n'ont aucunement donné stûet au Gouvernement Général des Pays Bas d'enf)reindre le susdit traité.

Depuis sa conclusion. Votre Altesse, de son côté, l'a respecté comme un acte public, sacré et inviolable et le terrein cédé par son prédécesseur et ses chapitres est constamment resté au IK)Uvoir et sous la souveraineté de Sa Majesté Impériale.

Vos fidèles stgets néanmoins n'ont joui des privilèges leur accordés que jusqu'aux malheureuses époques de 1765 et 1766 auquel temps, par la fatalité d'une politique dont jusqu'à présent on n'a pu approfondir les causes, ils en fUrent entièrement dépojdllés.

Dez l'année 1765, on conmiença d'exiger dans les bureaux de la province de Luxembourg un nouveau droit de vingt sols par cbarrette sur les écorces de chêne sortantes de la dite province I>our l'usage des remontrants et pareil droit sur le cent de livres de cuirs tannés qu'ils faisoient passer en France et en Lorraine, m 48

Pour comble d'infortune, l'année suivante, au commencement de 1766, ils virent arrêter une taxe à raison de 14 sols pour le cent pesant de cuirs tannés qu'ils envoyoient en Allemagne.

Qu'est-ce qui a donc pu, contre la teneur des privilèges stipulés dans le souvent dit acte de 1755, occasionner un traitement si rigoureux pour les habitants de ce pays qui, autrefois, étoient traités très amicalement et sur le même pied que les surséants de la province de Luxembourg ? C'est ce qui ne peut se concevoir.

Car, Vous le savés, Monseigneur, il n'y a pas encore si long-temps que les sigets de la principauté de Stavelot et da comté de Logne jouissoient dans la province de Luxembourg des mêmes droits, prérogatives et privilèges que les siigets propres de Sa Msgesté.

Ils tiroient les crus et denrées de ce duché, ils y alloient vendre leurs marchandises, ils passoient et repassoient aux bureaux sans être assiyettis aux droits qu'on y levoit sur les étrangers.

Ces privilèges et exemptions dont les sujets de Votre Altesse ont joui, pendant plusieurs siècles, dans le Luxembourg et dont les habitants de cette province jouissent encore maintenant dans ce pays, étoient fondés sur plusieurs anciens concordats et cimentés par la cession de la ville de Marche en Famene que les princes de Stavelot ont autrefois i)Biite en faveur des ducs de Luxembourg (i).

Cependant aiyourd'hui, outre la perte de leurs anciennes prérogatives, les très humbles remontrants ont encore le cruel déplaisir de se voir, sans sujet ni raison, dépouillés de leurs privilèges récemment stipulés et accordés dans un traité public.

Mais, Monseigneur, que ne devroit-on pas espérer de la justice souveraine, de Tèquitè naturelle et de la bienfaisance des Sérénissimes Gouverneurs Généraux des Pays Bas, si on leur représentoit les anciennes liaisons de ce pays avec la province de Luxembourg et les sacrifices que les princes prédécesseurs

(i) iwa BSBTHOLBT. Hiêtoirê eecU$ia$iique et civile du duché de Luxembaurf et comté de Chinp, VII. 83.

de Votre Altesse ont fiiits pour procurer à leurs soûets les franchises et exemptions qu'on leur a dtées sans cause ni motif ! JLeurs Altesses Royales ne souflhroient pas sans doute que contre l'expresse disposition d'un traité public, l'on continuât d'accabler par des droits excessife les habitants d'un pays Toisin qui, en toute occurence, a toi^ours témoigné le dévouement le plus respectueux et l'attachement le plus sincère aux intérêts de Sa Miû^^ Impériale.

Elles ne soufflriroient pas, surtout dans les circonstances actuelles, où le nombre considérable de nouyelles tanneries qui s'éiéyent de droite et de gauche sur les rives du Rhin et de la Moselle, joint aux avantages que la situation de ces nouvelles fobriques procure à leurs entrepreneurs, soit pour la traite de leurs écorces et cuirs ou poils, soit pour le transport de cette marchandise, lorsque préparée on la fait passer à sa destination, soit enfin par Texemption des comptoirs, ne laissent entrevoir qu'une perspective affligeante et un avenir désolant pour les tanneurs de ce pays qui, cependant, comme il est notoire, font entrer des sommes très fortes dans le trésor de Sa Mi^jesté.

Car sans compter trois mille paysans tout au moins de la province de Luxembourg, qui tirent des marchands tanneurside ce pays l'argent nécessaire pour payer leurs tailles et subsides et fournir à leurs autres besoins, les uns pour avoir pelé les écorces, les autres pour les avoir voiturées à Stavelot et à Malmedy;

Sans compter aussi les sommes plus considérables encore que les très humbles remontrants doivent payer aux propriétaires des bois pour avoir leurs écorces ; les divers droits quils sont tenus de payer aux bureaux de Sa Mi^esté pour la sortie de cette marchandise ; ceux qu'ils payent en outre pour les cuirs en poils qui traversent les Pays-Bas ; ceux enfin qu'ils sont obligés d'acquitter pour le transit du Luxembourg, lorsqu'ils font conduire leurs cuirs tannés en Allemagne ou en France, forment ensemble un objet très considérable pour les finances de Sa Mi^esté;

De maniâve qu'au moyen d'une représentation à faire au GouYemement Général des Pays-Bas sur les ol^ets prémis, les très humbles remontrants auroient, leur paroît-il, tout si^et d'espérer au moins quelque adoucissement dans les droits qu'on exige d'eux dans la province de Luxembourg pour la sortie des écorces et pour le transit de leurs cuirs.

A ces causes, ils vleiment ^ très profond respect supplier Votre Altesse CeMssime d'être bénignement seryiede s'intéresser pour eux auprès du susdit Gouvernement Gtoéral des PaysrBas et employer ses bons offices auprès de leurs Altesses Royales les Sérénissimes Gouverneurs Généraux afin qu'Elles daignent donner les ordres convenables pour que les choses soyent remiBes suivant le prescrit du Traité du l** décembre 17S5.

C'est la grâce, etc. i*

A peine ce premier mémoire étoit-il achevé, que les mêmes marchands tanneurs de Malmedy qui aspiroient avec raison à être érigés en corps, me requirent de faire ft ce sujet des représentations pour Son Altesse, que je rédigeai derechef comme s*ensuit.

• Prince Celsissihs !

Monseigneur !

Il est peu ou point d*ol:jets plus importants dans la Législation civile, que le commerce : c'est un grand arbre qui rend heureux les peuples qu'il couvre de son ombre ; c'est un fleuve bénin qui, en arrosant de ses eaux bienfaisantes les terres par où il coule, y répand le germe de la fertilité ; plus cet arbre fleurit, plus ce fleuve se déborde dans une contrée, plus grande aussi y est l'abondance qui en est le ihiit. Encore est-il aisé de remarquer que rien n'est accueilli plus favorablement que le commerce de ceux que rÈcriture appelle les Dieux de la terre : Ton ose même presque dire qu'il est le mobile qui fait jouer les plus grands ressorts de la politique des Cours.

Mais si, dans les grands États dont les productions et la fertilité du sol fournissent abondamment aux besoins dos

habitants, le commoroe néanmoins y est extrêmement foyorisé ; de quelle fàveor, de quelle protection n'est-ii pas digne dans les terres de la domination de Votre Altesse ? '

Car vous le savôs, Monseigneur, et personne ne peut guère en disconvenir : le commerce dans ce pays est l'unique moyen de procurer à vos sigets un état d'idsance et d'y faire abonder ce que la nature semUe nous ayoir reftisé d'ailleurs.

C'est, Monseigneur, d'après ces considérations générales, que les soussignés, marchands tanneurs de votre Tlile de Màlmedy, viennent représenter très humblement à Votre Altesse Ceisissime que le grand nomhj*e de tanneries nouvellement construites et qui s'établissent encore. jonrneUement dans les États voisins, entraine la nécessaire et indispensable obligation de pourvoir d'une manière efficace à ce que le commerce de vos fidèles sqjets n'aille en décadence.

Pour parvenir à une fin aussi désirable, aucun moyen ne semble plus propre que de suivre ici ce qui se pratique dans les autres États commerçants.

Vous le savés derechef. Monseigneur : dans toutes les villes pour ainsi dire, où le commerce fleurit, les négociants sont répartis en diverses classes qui, d'authorité SQuveraine, forment autant de communautés connues sous le nom de corps de métier.

Par la permission du prince, ces divers corps ont le droit de 8'assembler, de délibérer sur toutes les affaires de leur négoce et d'aviser sur les moyens les plus convenables pour faire fleurir la branche de commerce qu'ils cultivent respectivement.

C'est dans ces Assemblées, dont tous les membres sont unis par une identité d'intérêts, qu'on fait les règlements les plus salutaires pour écarter les préjudices qu'une cause étrangère pourroit faire rejaillir sur le corps, soit pour lui procurer tous les avantages que les circonstances peuvent faire espérer.

D'où il résulte à suffisance que de pareils établissements sont très avantageux au public dont les intérêts sont liés étroitement ou pour mieux dire encore, indissolublement unis à ceux des commerçants.

Digitiz^ by

Et comme il saiBt d'expomr aux yeaz d*an prince qui s'est toi:goiir8 montré le père, l'ami et le protecteur de ses fldôles fli\jet8« les moyens de contribuer à leur bien être, pour être sûr qo*il les saisira avec autant d'inclination que d'empressement; à ces causes, les très bumbles soussignés, pleins de confiance dans la bonté, les soins paternels et la bienyeillance de Votre Altesse Celsissime, viennent la supplier en très profond respect d'être bénignement servie d'ériger, de son anthorité principale, .la généralité des marchands tanneurs de Malmedy en corps de métier et, d'un même contexte, lui impartir le pouvoir de ùâre et créer tels statuts et règlements quils trouveront convenir pour le profit, l'utilité et l'avancement de leur manu&cture et commerce, avec ordonnance et injonction à tout membre du dit corps de se conformer à ce qui aura été ainsi réglé et statué par la pluralité des voix dans les assemblées après due convocation, et ce, sous les peines à établir.

C'est la grâce, etc. <•

Toutefois cette démarche de nos marchands tanneurs n*6ut pas le même succès que celle du Magistrat au regard de la construction des levées ; car ils n*obtinrent rien d*autre que Tapostille suivante.

•• Son Altbsse, vu la sapplique lui présentée le 15 de ce mois par les marchands tanneurs de son bourg de Malmedy, avant de s'y déclarer, ordonne de lui produire projet des règlements qu'ils croyent pouvoir contribuer au bien être de ses communs si^ets en foiit de manufacture de cuirs à Malmedy.

Donné en son Conseil Privé, le 28 octobre 1783.

Signé : Par ordonnance : Cobnesse, avec paraphe. »

Cette apostille n'étant rien moins que satisfaisante. Je fus chargé de faire à son égard cette nouvelle représentation qui fut présentée au mois de décembre suivant. « Prince Cblsissime ! monseionbur !

Le 19 octobre dernier, les marchands tanneurs de votre ville

de Malmedy eurent Thonnear de fidre présenter à Votre Altesse Celsissime une supplique très humble tendante à ce qa*il ïai plut d'ériger, de son authorité principale, la généralité des dits marchands tanneurs en corps de métier avec pouToir de flûre et créer entre eux tels statuts et règlements qu'ils trouyeroient les plus convenables pour le profit, utilité et avancement de leur manufiBtcture.

L'examen de cette supplique ayant été remis par Votre Altesse à son Conseil Privé, il en est sorti le 28 du même mois une ordonnance par laquelle, avant de s'y déclarer, Elle ei^oint aux prédits» suppliants de lui produire le projet des règlements qu'ils croyent pouvoir contribuer au bien être de ses communs sigets en fledt de manufacture de cuirs à Malmedy.

C'est, Monseigneur, ensuitte de ce bénin rescrit, que les mômes suppliants viennent représenter en dû respect à Votre Altesse qu'il est moralement impossible de crayonner ici une esquisse des règlements à faire pour l'utilité et le profit de la généralité des marchands tanneurs.

Car en matière de commerce et surtout dans un État comme celui-ci, où ce sont presque toi^Oours nos voisins qui donnent la loi, c'est aux occasions et aux circonstances du temps, qui peuvent varier d'un jour à l'autre, à indiquer les points qui doivent être réglés.

Quant à la rédaction de règlements fixes et permanents, cet ouvrage ne peut être le fhiit que d'une longue suitte de réflexions, de recherches et de spéculations, que chaque individu qui cultive une branche de commerce est intéressé de faire et qui, étant rapprochées les unes des autres présentent, après une juste combinaison, le plan d'un règlement utile et avantageux.

Néanmoins, Monseigneur, les soussignés, tant en leur nom qu'en celui de leurs co-bourgeois marchands tanneurs de la dite ville, ont l'honneur de vous exposer que, pour les fins qu'ils se proposent, il paroit nécessaire que, premier et avant tout, il soit réglé d'authorité principale que tout marchand qui, semonce, ne se sera pas rendu à une assemblée convoquée par les maitres

du corps, soit obligé de se conformer aox résolutions y prises à la pluralité des voix, ni plus ni moins que s*il y avoit réellement intervenu.

20 Que conformément à la teneur de l'apostille de Son Altesse le prince Nicolas du 13 janvier 1733» il Ait déclaré que tous fhûx et expositaux ûdts et à faire, pour l'avantage commun de la tannerie, doivent être répartis à proportion de leurs moutures, ce que la prédite apostille du dit feu prince Nicolas déclaroit déjà être l'ancienne observance.

Aussi les soussignés espèrent- ils que Votre Altesse Celsissime sera bénignement servie, en annuant aux conclusions de leur première requette, de régler de son authorité principale les deux points susmentionnés avec ordonnance et commandement à tous ceux à qui il compote de s'y conformer, sous telle peine qu'il plaira à Votre Altesse de statuer.

C'est la grâce, etc. i»

Quoique nous venions de nous arrêter beaucoup aux afTaires des marchands tanneurs, nous croyons néanmoins devoir encore rapporter ici un trait qui les concerne particulièrement, et qui arriva à Malmedy aux mois de novembre et décembre 1783. Le fait que deux d*entre eux, savoir les sieurs Louis Cavens et Nicolas Mostert, ayant acheté la prairie de l'hôpital Saint Nicolas qui y est contigue pour prix de 400 carlins, les autres marchands qui eussent souffert des préjudices très considérables s'ils avoient permis que les acheteurs convertiroient cette acquette en tanneries, ou qui alternativement auroient d(i soutenir de très longs et très dispendieux procès pour les en empêcher, s'avisèrent, après diverses consultations sur ce scget, de la retirer de leurs mains par manière de retrait pieux et de la rétrocéder ensuite gratuitement au même hôpital, à charge et condition cependant qu'elle ne pourroit plus à la suite être aliénée.

Ea exécution de ce prqjet, ils ouvrirent entre eux une souscription pour trouver les 400 carlins et, en moins de deux fois 24 heures, ils eurent la satisfaction de la voir totalement remplie ; de sorte qu*au moyen d*un heureux hasard pour le dit hôpital, à qui la prairie fut rétrocédée vers les fêtes de Noël, il trouva ses revenus augmentés de douze carlins de rente annuelle.

Le 11 novembre de la même année, Son Altesse, sur supplique et pièces jointes lui présentées par le baron d'Olne, seigneur du fief Mont Saint Hadelin, ordonna à tous ses sujets, manants du dit .fief, d'obtempérer aux ordres du mayeur du dit lieu, portés ou à porter en exécution du mandement de son prédécesseur le prince Joseph, en date • du 11 septembre 1749, pour le rétablissement des chemins et signamment à ceux portés au sujet du chemin dit Tombeux, à peine de 3 florins d'or contre chaque désobéissant (i).

Le même jour, Elle ordonna au greffier de la dite cour de comparoitre, le 16 décembre, aux 9 heures du matin^ en son Conseil Privé, pour y répondre sur les articles qui lui seroient proposés.

Enân, le 24 du même mois de novembre, les députés des Magistrats de Stavelot et Malmedy, qui avoient long-temps plaidé au sujet des limites des deux offices, s*étant rapportés au dire et à la décision de Son Altesse, parut le mandement principal qui fixe et détermine les dites limites, où du depuis l'on a planté des bornes qui ôteront à l'avenir tout sujet de discussion à cet égard (s).

De là, nous n'avons rien de bien remarquable jusqu'à 17m l'Assemblée Générale du 4 mai 1784, à laquelle on répartit

(1) YiLLERS. Codea, page 4114.

(i) ViusAS. Code»t page 1417. Polain. KeciMt/, page 859.

encore trois à quatre mille florins pour èb« employés à la continuation du chemin Des Forges par Bodeux, ensuite de quoi il fut arrôté que toute convention antérieurement faite pour construction ou réparation des chemins, cesseroit et que chaque quartier pourvoiroit à cet égard sur son district respectif.

Le 1*' septembre suivant. Son Altesse ayant remarqué qu'il étoit de la plus grande importance que Fétat de ses sujets put, en toute rencontre» être constaté d'une manière légale, porta, à ce siget, un mandement bien réfléchi où Elle statua les points et articles qui suivent.

• 1« Les curés, les vicaires ou les déserviteurs des églises paroissiales, situées dans la principauté de Stavelot, comté de Logne et terres en dépendantes, devront enregistrer les actes de baptême au moment de leur amtorée, en exprimant l'an, les mois, jour et heure de la naissance et du baptême, le nom donné à Tenfant, celui de ses père et mère, des parrain et marraine et leurs domiciles respectlfls ; laquelle annotation sera signée tant par celui qui aura administré le baptême que par le pore s'il est présent et le parrain et la marraine qui, s'ils ne savent pas écrire, devront apposer leurs marques, ce qui s'observera aussi lorsque les cérémonies du bapt^ne seront suppléées.

}^ En cas que Tenitot soit illégitime, l'administrateur du baptême en fera mention dans l'acte d'enrégistration, sans qull puisse exprimer en manière aucune la personne qu'on auroit pu lui déclarer en être le père, à moins que cette personne ne voulut signer elle-même ou qu'elle Ait déclarée telle par sentence; et si l'enfant avoit été exposé, cette circonstance sera énoncée avec le lieu et le jour où il aura été trouvé.

S» Dans les actes de célébration de mariage, seront inscrits les noms, surnoms, qualités, les lieux de la naissance et du domicile des contractants, ainsi que les noms, les surnoms et domiciles des témoins, laquelle inscription sera signée par les contractants, les témoins et les curés, vicures ou déserviteurs.

4<» Lefl curés, Tieaires ou déserviteurfl annoteront aussi les permissions on autres expéditions pour célébration de mariage de leurs paroissiens hors de leurs paroisses et y exprimeront les noms et domiciles des contractants mariage et le lieu de la célébration.

5» Dans les actes de sépulture, U sera &it mention du Jour et de l'heur^, autant que possible, du décès, du nom, des surnom et qualités de la personne décédée, ce qui sera observé même à regard des enfants de quel âge que ce soit.

6<> Les curés, vicaires ou déserviteurs devront transcrire les actes de baptême, mariage et sépulture dans un second registre ou cahier in-folio par eux authentiqué et lequel ils devront,dans le courant de janvier de Tannée suivante, faire remettre à notre secrétairerie pour y être conservé,' sanstiéanmoins qu*il puisse en être donné des eltraits à leur préjudice.

70 II leur sera payé par la communauté ou les communautés de leurs paroisses respectives, un sol, cours de notre tarif, pour chaque enregistration de baptême, de mariage ou de sépulture ci-dessus prescrite, y compris le double.

9» Nous voulons, à Tinstar de ce qui est statué par Tarticle 16 de redit de SaMi^esté Impériale l'Impératrice Reine, de glorieuse mémoire,dn 6 aoust 1778, que ce qui est ordonné par les présentes soit exactement observé à Tégard de nos si^ets par les curés, vicaires ou déserviteurs qui ont leur résidence en pays étrangers . et dont la paroisse 8*étend en partie sous notre domination.

^ Nous mandons à chaque curé, vicaire ou déserviteur de se conformer à notre présente ordonnance, à quelle fin, elle devra leur être insinuée et leur en être remis un exemplaire (i). »

Le lendemain de rémanation de cet édit, arriva à Malmedy Son Excellence Monseigneur Charles Aloysius de Kônigsegg-OUendord , grand doyen de la métropole dé Cologne et sufiragant de rarchevôché du même nom.

(1) HiXEts, Çodex^ page ii84. Poum. Recueil^ page 360,

Gomme ce seigneur a gagné tous les cœurs par sa douceur, son affabilité et sa charité envers les pauvres, on ne peut qu'être charmé de voir Ici les honneurs qu^on lui rendit et ce qu*il fit pendant son séjour. Venant de Cologne» il avoit passé par Steinfeldt pour y bénir le nouvel abbé : lorsque les religieux de Malmedy surent son arrivée dans cette abbaye et le jour où il poutToit se rendre en la leur pour y consacrer Téglise abbatiale, ils y envoyèrent une voiture à quatre chevaux qu'ils avoîent louée à Spa pour prendre Sa Grandeur ; deux capitulaires allèrent à sa rencontre jusqu'à fiuUange et avec un troisième qui s'étoit trouvé à Steinfeldt, ils l'accompagnèrent jusqu'à Malmedy. Comme on y attendoit Son Excellence le 1^^ septembre, la jeunesse de Malmedy fut sous les armes le dit jour et un gros détachement s'en alloit, vers les 4 heures de l'après-midi jusqu'à Chode, pour l'y recevoir, lorsqu'un exprès annonça que Son Excellence logeroit à BuUenge et n'arriveroit que le lendemain à Malmedy.

Ce jour, vers les onze heures et demie du matin, tout le clergé en surplis se rendit, avec la haute cour, de la maison pastorale jusqu'ausommet de la Haute Vaux pour y attendre Sa Grandeur: le dais de la paroisse suivoit immédiatement, entouré des soldats du château en parade. A une heure arriva Son Excellence suivie d'un très grand nombre de personnes qui étoient allées à sa rencontrejusqu'au premier village.

Dez qu'Eue descendit la montagne, son approche fiit annoncée par des décharges de nos boêtes, auxquelles se joignit d'abord le son de toutes les cloches de la ville. Arrivée aux premières oiaisons, le curé, à la tète du clergé. Ait la complimenter : je fus ensuite en faire autant au nom du Magistrat : après quoi Elle fut introduite sous le

dais que les dits écbeviiis de la haute cour portèrent et que les soldats du château continuèrent d*escorter. Le clergé précédé de son porte-croix ouvroit la marche : Tofflcier commandant les soldats suivoît le clergé et précédoit, avec Tépée nue en mains, le dais sous lequel marchoit Son Excellence suivie des religieux qui avoient été à sa rencontre, de son secrétaire et de son chapelain ; ensuite marchoit le doyen de la dite cour avec la verge de justice, suivi d*un grand nombre de personnes de tout rang et de tout sexe. Dans ce cortège Son Excellence fut conduite au bruit des boétes et au son de toutes les cloches jusqu'à la paroisse ; en descendant la ville. Elle daigna saluer un chacun de la manière la plus amicale, quoique toutes les rues et maisons fussent garnies de monde qui s'empressoit de recevoir sa bénédiction. Pendant la traversée de la ville, Elle daigna me dire et aux autres échevins mille choses très gracieuses. Arrivée sur la place. Elle y trouva la jeunesse, avec ses officiers et drapeaux, rangée sous les armes en deux hayes jusqu'à Ventrée de Téglise paroissiale : elle fit une décharge générale dez que Son Excellence y fut entrée. Après qu'on y eut chanté ce que le rituel prescrit pour la réception d'un évéque. Monseigneur nous donna la bénédiction avec le Très Saint Sacrement, après quoi on le reconduisit dans le même ordre jusqu'à la grande porte du monastère, la jeunesse sous les armes formant derechef deu^ hayes sur son passage.Tous les religieux du monastère l'attendoient à la dite porte où ils le complimentèrent.

Le même jour, l'après-midi, Monsieur le prieur de Stavelot et Monsieur l'inspecteur de Son Altesse vinrent, dans une des voitures du prince abbé, le complimenter en son nom : après leur départ, Sa Grandeur voulait déjà commencer à confirmer» mais on la pria de prendre au^oins du repos

cet après-midi et d*attaadre Jusqu^au lendemain ; à qm Elle ne condescendit qtt*avec peine.

Le 3, le clergé séculier en corps ftit la complimenter; Elle commença la Journée par conférer les trois ordres sacrés, le diaconat et le sous-diaconat à deux moines du monastère et Tordre de prêtrise à un séculier de la ville Gela fait. Elle administra la confirmation à tous les enfitnts de la ville et autres qui se présentèrent ; Elle n*exigea, pendant tout le temps, ni parrain, ni marraine, ni bandeau ; son chapelain et quelquefois un religieux la suiyoit avec du coton et efBB^2oit là-même Thuile sacrée et Tonction.

Le 4, Elle confirma, le matin et Taprès-midi, tous ceux qui se présentèrent.

Le 5, dimanche matin. Elle consacra Véglise abbatiale; la cérémonie qui avoit commencé vers les 6 heures et demie, ne ftit achevée qu*à midi et demi. Pendant ce temps on tira les boetes du monastère et la Jeunesse étoit sous les armes.

Vers les onze heures. Son Altesse arriva de Stavelot pour venir rendre visite à Son Excellence qui fit ses excuses au prince de ce que ses occupations ne lui avoient pas encore permis de lui aller fiBdre sa cour & Stavelot. Son Altesse la pria très instamment de vouloir aller le lendemain prendre la soupe chez Elle. En arrivant à Malmedy, le prince trouva la Jeunesse sous les armes, rangée en deux hayes depuis le Pont des religieuses. A l'arrivée du carrosse, le capitaine et l'enseigne, avec une moitié de la troupe, se mirent à marcher devant et le lieutenant avec le reste par derrière. Le prince entré dans la cour du monastère, la Jeunesse fit une décharge générale et en fit encore plusieurs autres pendant la messe et le Te Deum. Elle ftit ensuite défiler dans la cour pendant le diner, chacun tirant son coup de ftisil ; après quoi elle fit encore trois décharges.

Au retour du prince, un détachement de volontaires fut le reconduire jusque hors de la ville.

Après le départ de Son Altesse, Son Excellence confirma tous les enfants qu*on lui présenta.

Le 6, le prince envoya sa voiture de gala pour prendre Monseigneur le suffiragant et le conduire à Stavelot d'où il Ait ramené de même. Le dit jour» avantde partirai confirma encore à diverses reprises.

Le 7, il vint bénir à la paroisse Tautel du Rosaire. Le clergé en surplis, précédé de la croix et la haute cour furent le recevoir aux immunités du monastère ; un détachement de la jeunesse sous les armes, tous en habit vert, veste blanche, bas blancs et avec une cocarde de rubans blancs & leur chapeau, Tescortèrent pendant la cérémonie de la bénédiction de Tautel qui dura depuis sept jusqu'à neuf heures et un quart.

Le même détachement resta dans Téglise sous les armes pour maintenir le bon ordre et l'on ne discontinua point de tirer les boëtesde la ville. A son arrivée et à son départ de la paroisse, on sonna toutes les cloches. La cérémonie faite. Son Excellence daigna agréer chez Monsieur le curé une tasse de café avec du pain grillé : c'étoit son déjeûner. Elle Alt reconduite au monastère dans le même ordre qu'on avoit été la prendre.

Étant arrivée à l'abbaye. Elle se mit à administrer la confirmation ; avant le midi. Elle confirma environ 1300 Allemands des paroisses de Saint Yith, Amblôve, Recht, Butgembach et BuUange. L'après-midi, Elle en confirma encore plusieurs centaines.

Le 8, Elle s'occupa encore à confirmer tous ceux qui se présentèrent.

Le 9, jour de son départ. Elle en confirma encore : de

sorte qa*6n tout, Elle en confirma environ six à sept milie. Gomme il n*y avoit ni parrain ni marraine, son valet de chambre distribuoit à chaque enfant un billet imprimé,avec ces mots : Sacramentum Confirmationis, 1784.Le même jour avant midi, le curé et son vicaire furent la complimenter, au nom du clergé, sur son départ et la haute cour en corps en fit autant. Enfin vers les deux heures de Taprôs-diner, Son Excellence partit au son de toutes les cloches, traversant la ville à pied et saluant un chacup très amicalement. Tout le chapitre en corps, suivi d'un grand nombre de personnes, raccompagna jusqu'aux dernières maisons : la jeunesse, en deux hayes, l'escorta jusqu'au même endroit. La voiture, avec des chevaux pour ses gens et les capitulaires qui devaient l'accompagner, l'y attendoit. Elle témoigna de ne quitter Malmedy qu'avec beaucoup de sensibilité et de regrets et l'on peut dire qu'en partant. Elle emporta avec soi tous les cœurs et le dévouement le plus sincère des citoyens. Dez qu'on l'eut perdu de vue, la jeunesse fit une décharge générale. *

Une autre visite, qui ne fut pas aussi agréable que celle-ci, fut celle que Monsieur de Nélis,alors chanoine de Toumay, at\jourd'hui évéque d'Anvers et Monsieur de Reus,conseîller privé de Sa Majesté Impériale à Bruxelles, vinrent faire, pendant le mois d'octobre suivant, tant à Son Altesse, qui étoit à Noirefontaine,qu'à nos deux chapitres. Le but de ces visites étoit de faire choisir Son Altesse le prince de Salm, évoque de Toumay, coadjuteur de notre prince dans ses deux abbayes ; à quel effet Monsieur de Reus étoit député de Leurs Altesses Royales les Sérénissimes Gouverneurs Généraux des Pays-Bas, avec une lettre de recommandation de Leurs dites Altesses Royales, une autre du prince de Stahremberg. et une troisième de Son Excellence le comte

de Belgiojoso , ministre plénipotentiaire de Sa Majesté Impériale et Royale àBruxelles,qu*il remit toutes ensemble à notre prince.

Malgré ces belles et brillantes recommandations, Von ne croit pas que ces Messieurs s'en retournèrent fort contents de nos capitulaires qui, après en avoir eu conmiunication dans leurs chapitres respectifls, spécialement convoqués pour ce, déclarèrent unanimement de vouloir rester sous Tadministration régulière.

Il n'en Ait pas de môme de Son Altesse notre Prince qui, soit par crainte, surprise ou autrement, parut très incliné à avoir Févêque de Toumay pour son coai^uteur.

Environ un mois après cette crise, le pays se trouvant dans la disette de fourrages, grains et autres denrées nécessaires à la vie, tant par une suite de la stérilité des saisons que par les défenses faites dans les États voisins et autres. Son Altesse, afin de prévenir le malheur d*une famine, défendit de &ire sortir de ses États tous grains quelconques, tels que froment, épeautre, bleid» seigle, orge, avoine, pois, fèves, farines, pains, pommes de terre, navets, carottes ; de même que le beurre, suif, lard et porcs, comme aussi foin, paille et en général tous fourrages quelconques, à peine contre les contraventeurs et coopérants à la dite sortie, soit si^ets , soit étrangers , de cent florins d*or d'amende et de confiscation des dites denrées et fourrages, chevaux, bestiaux, chars et charrettes qui anroient servi au transport (i).

Le 17 janvier suivant, le Magistrat de Malmedy, ayant 1786 pris en considération que les divertissements et repas qui se donnoient annuellement au sujet de Télection d'un

(i) Mandemeni du 9» novembre 1784. Vnxns Coile», pige 4433. Pounr. I2«cii«t/, page 364.

Boaveaa bourgmestre étoient des plus onéreux, tant à la communauté qu*à ceux qui étoient revêtus de la susdite charge, résolut unanimement :

1» Que le noureau bourgmestre feroit, le Jour même de son élection, son serment sur THÔtel de Ville ainsi et de la même manière quil se pratiquoit à Végard des noureaux commissaires.

2? Qu'après la prestation de son serment il seroit fiiit, sur THAtel de Ville, un petit souper frugal aux fraix de la ^fx>mmunauté, ainsi derechef qu*il étoit d*usage le Jour de rélection des nouveaux commissaires.

29 Qu*aucun étranger ne pourroit être invité à ce souper, si ce n*est le père du bourgmestre élu avec le révérend curé ou son vicaire qui viendroit pour recevoir sa profession de foi.

4<» Que l'usage de reconduire en cortège tant le nouveau bourgmestre que Tancien, qui a achevé ses deux années, seroit également aboli.

5<» Qu*il ne seroit plus passé en ligne de compte aux bourgmestres aucuns fraix de boissons, pour politesses et honnêtetés qu'ils voudroient faire chez eux.

Finalement, que Son Altesse seroit très humblement suppliée de confirmer, de son autorité principale, cette résolution de son Magistrat, avec défense d'y contrevenir, sous peine de son indignation ou telle autre qu'il lui plairoit comminer.

Le 26 dito, l'on vit émaner deux mandements principaux, tous deux très prudenmient portés. Le premier interdisoit tout masque pendant le temps du carnaval à peine, contre chaque contraventeur, de dix florins d'or d'amende (i) ; et l'autre fusoit défense d'exposer en loteries ou autres

(0 ViLLiM. Co<iM, page 4427. Poun. Aeenetf, page S6S.

ooncours du sort, soit des marchandisos, des bétes ou autres meubles à peine contre chaque exposant de 25 florins d*or d'amende, de confiscation de la chose exposée et de 3 florins pareils contre chaque concurrent (i).

Vers ce temps ci je confectai,à la réquisition du Magistrat de Malmedy, la supplique suivante àSon Alte8se,que Je fus, quelques Jours après, lui présenter avec un autre député du dit Magistrat.

m princb Gblsissimb !

MONSBIONBUR !

« Le zôle et l'inclination ayec lesquels Votre Altesse s'est constamment portée pendant tout le cours de son régne glorieux à réformer les abus qui parvenoient à sa oonnoissance, excitent aujourd'hui votre Magistrat de Malmedy à recourir à l'authorité souveraine de Votre dite Altesse et à la supplier pour la proscription d'on usage qu'une piété mal entendue a fkit naitre, que le pr^ugé soutient, que la vanité et le luxe rendent très onéreux et dont les fraix qu'il entraîne sont un snrcroit de douleur à ceux que la mort de quelque proche a plongé dans l'affliction.

A ce prélude, Votre Altesse recomioit déjà que c'est l'abolition des deuils et une défense à qui que ce soit doresnavant d'en porter les habits, qui font ici l'ot^et des instances et sollicitations de son dit Magistrat.

Nous avons d^à eu l'homieur de vous l'observer^Monseigneur, l'usage de porter le deuil ne doit son origine qu'à une piété mal entendue.

Car qu'importe pour la réfrigération de i'ftme d'un déftmt« que son mari ou sa femme, que ses enfants ou ses père et mère, que tous ses proches, en un mot, soyent vêtus de noir, ou de rouge, ou antre couleur quelconque ?

Est-il quelque principe de religion qui nous apprenne ou qui

(t) VIUJKM. Codm^ page Htî. Pou». ReeutU^ page 36S.

pnine âdre préeamest que oefl marquée extérieures de deuU et dee Yôtements prétendument lugubres soyent pour lui des œuvres satlsÛMstoires ou de quelque mérite pour sa délivrance 1

Cette pratique, au contraire, n'est-elle pas môme souvent pernicieuse aux morts* en tant que ceux qui ne sont pas amis particuliers de la fortune, se voyent souventes fois contraints de ftdre serv^ à Facquisition d'habits de deuil des argents qu'ils souliaiteroient d'employer en aumônes et pour ftdre prier Dieu pour leurs âmes I

Votre Altesse nous dira peut-é^ qu'aucune ordonnance n'assijettit à prendre le deuil ; qu'on peut se dispenser de se vétir de noir sans encourir aucune peinç ; que personne enfin n'est obligé de suivre la mode et conséquemment qu*une loi prohibitive sur ce siget seroit inutile et superflue.

Mais qu'il nous soit permis. Monseigneur, de vous observe^ qu'au regard de l'usage dont nous sollicitons la réformation, le pr^ugé est tel qu'à moins d'une ordonnance spéciale qui le proscrive, celui qui manqueroit de s'y conformer passeroit certainement ou pour ridicule ou pour indifférent et peut-être même pour charmé et satisftdt de la mort de son défont parent

Cependant, nous le répétons, après l'avoir déjà Mt sentir, le luxe et la vanité rendent cet usage très onéreux surtout à l'égard des personnes du sexe qui, pendant le temps du deuil d'un père, d'une mère ou d'un mari, sont dans le cas de devoir changer trois à quatre fois d'ajustements, de colifichets et de décorations.

De là. il arrive que les fMx qui en résultent igoutent, comme nous l'avons encore dit, un surcroit de douleur à l'affliction occasionnée par le trépas d'un défont.

Pour avoir une juste idée de l'abus dont nous nous plaignons ici, daignez, Monseigneur, supposer que la Mort, cette ennemie impLaoable du genre humain qui n'épargne personne, vienne enlever le chef d'une fomille où il y a cinq à six enfknts. Abandonnée de son soutien, de son appui et peut-être de son

gagne-paiû, il tKxt que là même sa yenve lee poorvoye tous dliabitB de denll.

Enyain, par une sage et pradente économie, yondroit-elle se dispenser de ftdre cette dépense inutile et snperflae : l'usage l'y oblige et là crainte qu'on ne lui reproche un défaut de sensibilité sur la mort de son mari^ l'y force.

Sulijuguée ainsi par la mode qui est un tyran impérieux et par la crainte de manquer à un prétendu devoir de bienséance envers celui dont la mémoire lui sera toiyours chère, la voilà donc contrainte de ikire soudain une dépense très considérable en habillements de deuil.

Encore fout-il qu'elle la flsusse, cette dépense, tout à la fois et à une époque à laquelle, au plus souvent, une longue maladie du déAmt a épuisé les finances de sa maison.

Cependant, Monseigneur, qu'il plaise à Votre Altesse de remarquer que cette dépense, quelque considérable qu'elle soit, tombe toute en pure perte.

Car s'il soit vrai que pendant qu'on porte les habillements de deuil on n'en use pas d'autres, il est à observer que les Jeunes gens croissants et se formants pendant l'année mortuaire* les vêtements qu'ils ont abandonnés pour prendre le deuil, ne peuvent plus leur servir après son expiration, comme ceux de deuil lorsqu'ils le quittent, leur deviennent par la môme raison inutiles pour l'avenir.

Il* paroît donc démontré. Monseigneur, que l'abolition de l'usage de porter des habits de deuil après la mort de quelque proche, usage qui n'aboutit à rien d'autre qu'à des dépenses autant excessives qu'inutiles et superflues, que cette abolition, dis-je, a une liaison très intime avec le bien public.

Aussi est-ce vraisemblablement pour ces considérations et motifiique, désfà depuis plusieurs années. Son Altesse Sérénissime électorale de Trêves a, de son propre mouvement par un édit sévère, religieusement observé depuis son émanation, défendu et proscrit Tusage des habillements de deuil dans toutes les terres de sa domination.

A l'exemple de cet éleoteor blenûôsant et ôdairâ, plosienrs antres Princes et Ëtats du Saint Empire, ont anssi porté la même défense, an grand contentement et à la satisfiiction de leurs peuples respectif : et l'on ose môme croire que, dans le siôde d'économie où nous sonmies, beaucoup d'autres Souverains ne tarderont pas de marcher sur les mêmes traces.

Quant à nous. Monseigneur, gouvernés par un prince qui n'a rien plus à cœur que le bien-être général de ses scgets, nous estimons qall suffit de lui avoir démontré l'utilité d'une réforme, pour être assuré qu'il se portera avec empressement à tout oe qui pourra en procurer l'exécution.

C'est pourquoi, Monseigneur, votre prédit Magistrat» animé de cette confiance, vient en très profond respect supplier Votre Altesse Celsissime de daigner prendre le prémis en sa bénigne considération : ce faisant, défendre à tous habitants de son office de Malmedy, ou autrement si mieux Elle aime, h tous sigets généralement quelconques, domiciliés dans les terres de son obéissance, de prendre ou porter le deuil pour cause du décès de telle personne que ce puisse être, ni même d'assister à ses funérailles en habits noirs, le tout, sous telle peine sévère qu'il plaira à Votre Altesse de comminer et avec injonction à ses officiers de veiller exactement à l'observance de son édit et d'agir en toute rigueur contre les contrevenants, sans port» faveur, ni dissimulation.

C'est la gr&ce, etc. m

Les raisons rappelées dans cette supplique étoient trop sensibles et trop urgentes pour que Son Altesse put se refuser de déférer à la demande y &ite ; aussi Elle chargea là même son Conseil Privé de rédiger un mandement sur cette matière à laquelle celui-ci associa quelques autres points ^[alement avantageux au public, qui méritoient à plusieurs égards Fattention du Gouvernement L'ordonnance qu*on vit émaner & ce sqjet, mérite d*étre ici rappori;ée.

La voici.

sTb/Gbogle

• JAOQxnSy par la grftce de Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prince da Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc.

Lintérét qne Nous prenons à la conservation de la vie, de la santé et de la ibrinne de nos sc^ets. Nous ayant engagé, à l'imitation de plosleors Princes de TEmpire, à porter nos vnes snr la réforme de divers abus, dont les uns sont aigourd'hai généralement reconnus pernicieux à l'humanité et les autres nous paroissent tendre à la ruine de plusieurs ftunUles; à ces causes et autres à ce Nous mouvantes. Nous avons de notre authorité principale, ordonné et statué, ordonnons et statuons les points et articles suivants pour être observés dans retendue de notre principauté et comté et terres de notre souveraineté, nonobstant toute disposition particulière à iceux contraire, laquelle Nous déclarons de nul effet et comme non avenue.

P Ordonnons que le corps de toute personne morte de maladie non épidémique soit conservé au moins l'espace de vingt-quatre hentw avant que d'être enterré* à peine de dix florins d'or d'amende contre les héritiers ou autres qui auront ordonné ou procuré un enterrement plus précipité.

Exhortons les parents et autres à laisser quelques heures le corps dans le lit où la personne sera expirée avant que de l'exposer, et à s'abstenir de lui fermer la bouche par violence, lui boucher aucun conduit, ni lui lier pieds ou mains.

Exhortons aussi les curés et autres à différer de plus d'un jour l'enterrement, dans le cas de mort subite naturelle.

S? Faisons sérieuse défense de plus enterrer dans aucune église paroissiale quelconque de notre dite domination aucun cadavre, soit d'une personne ecclésiastique, soit d'une personne laïque, de quel Age, dignité et condition qu'ail été cette personne, à peine de cent florins d'or d'amende contre ses héritiers ou autres à la réquisition ou l'ordre de qui tel enterrement aura été Mi ; la moitié de laquelle amende Youlons être appliquée an profit de l'hôpital ou des hépitaux situés dans la paroisse, s'a en est

d» FaifloiiB défenBo de ikire aooompagner de flambeanx aacan convoi flmèbre à peine de dix florins d'or.

4<» Âbolisaons rasage des babits de denii etdemi-deoil : fiôsons en conséquence à tous et à ctiaqaes nos sc^Jets laïcs, de quel rang et condition ils puissent être, sérieuse défense de paroitre à la mort d'un parent ou d'un proche, en habit noir, ni en veste de drap noir et aux personnes du sexe en robe noire, ni en toute autre sorte d'habillement noir, tant en assistant aux convois, exôques et messes, que dans tout le temps pendant lequel on avoit ci-devant coutume de porter le deuil ou demi-deuil, dix florins d'or contre chaque contraventeur et cas de récidive. ^^^

Pourront cependant les hommes assister aux con^^ messes en manteau noir, et les personnes du sexe en fiulle ou mantille et jupe noire.

Pourra aussi être porté en signe de deuil crêpe au chapeau et à la faille, et aussi mouchoir et ruban noir à la coêflhre pendant les six premiers mois du décès des époux, pères et môre8,en&nts adultes et des personnes qui, par testament, anront appelé à leur succession ; pendant les trois mois du décès des ayeux, fibres et sœurs, beaux-ft^res et belles-sœurs ; pendant les six semaines du décès des oncles et tantes, neveux et nièces et finalement pendant les trois semaines du décès des cousins germains.

S» Faisons pareillement défense, sous la même peine, d'habiller de noir, pendant le même temps de deuil, les domestiques .de l'un ou l'autre sexe, comme aussi les enûmts qui, cependant, à la mort de leur père ou mère, pourront porter codfhire noire ou garnie de ruban noir.

0» N'entendons point interdire à nos sujets de l'un ni de l'antre sexe l'usage des habits noirs, dans d'autres temps que celui ci-dessus spédflés ; leur permettons aussi de continuer l*usage de leurs habits noirs pour deuil commencé avant la publication des présentes.

Ordonnons à nos ofllciers de les Daire incessamment publier

et afficher es endroits aocoutamés de leurs offices, les fidre mettre en garde de loi et tenir la main à leur exacte observation.

Donné en notre Conseil Privé, à Stavelot, le 8 mars 1785.

Ètoit écrit : Par ordonnance et signé : Cornbssb avec paraphe. A côté étoit apposé le seel de Son Altesse sur bo^e rouge (i). «»

Le 17 avril suivant. Son Altesse le prince de Salm-Salm, èvêque de Toumay, arriva à Stavelot avec Monsieur de Reus et Monsieur d*Ottrange, ministre du prince évoque de Liège à la cour de Bruxelles ; il entreprit ce voyage vraisemblablement dans la persuasion que la coa(]yutorerie qu'il soUicitoit ne pouvoit lui manquer avec les hautes recommandations qu*il avoit en sa faveur.

Le 18, il dina avec sa suite et notre prince ef son Conseil au réfectoire à Stavelot et, le 19, il vient à Malmedy où Jacques de Hubin le présenta au chapitre comme son coadtjuteur. Il y dina aussi au réfectoire où, pendant tout le repas, je remar(][uai un moine silence et un air mélancolique sur toutes les physionomies des capitulaires qui, pendant tout le temps de la postulation de cet évèque, se sont comportés avec une fermeté inébranlable.

Il en partit le même jour, laissant dans ce pays, pour faire ses affaires, son chapelain avec Monsieur de Reus qui remit aux deux chapitres une lettre de recommandation de Leurs Altesses loyales, datée de Bruxelles du 14 octobre 1784.Mais malgré cette lettre et les vives sollicitations des agents du prince évéque qui alloient jusqu'aux menaces dans le cas qu'on ne voulut y déférer, les capitulaires ne persistèrent pas moins dans leur résolution prise de ne pas sortir de Tadministration régulière, nonobstant que les dits agents hasardèrent de solliciter le prince d'assembler un Chapitre Général qui fut convoqué pour le 18 mai.

(0 VoLEBS. Codest^ page iiSi. Polair. Recunl, pige 363.

La veille, jour de llnangaration de Son Altesse, le prince évAque vint lui fidre une seconde visite de mtaie qu*aa chapitre de Stavelot ; après quoi il retourna le même jour & Spa par Malmedy où il fit aussi sa visite au chapitre du dit lieu ; ma)b ce fut inutilement qu*il se rendit ces peines ; car le lendemain, en TAssemblèe du Chapitre Général, il n'y eut pas un seul capitulaire qui votât pour admettre la postulation.

Le 10 du même mois de mai, les officiers, dans leur Assemblée Générale, convoquée pour le dit jour, répartirent par dessus les charges ordinaires du pays, 1424 florins 5 sols pour flraix du passage des troupes et artillerie de Sa Mi^esté Impériale qui avoient passé à la fin de féTrier,par le ban de Louvegnez, le tout conformément au tableau et récapitulation qui en avoient été foits ; ils passèrent aussi au baron de Fanson 200 florins pour ses vacations au sujet du dit passage, au regard de quoi il s*étoit rendu, par ordre de Son Altesse, & Louvegnez.

Environ sept semaines après la tenue de cette Assemblée, on publia dans ce pays un mandement principal également Judicieux etsalutaire,touchant les foulles qui se commettent dans les bois tant de futaie, que de raspes et taillis. L'amende de cinq pattars, statuée par Tarticle second du chapitre quatorzième des Statuts, pour chaque bète trouvée es bois de raspes ou taillis tenus en garde ou autrement prouvée y avoir été, si qu*étant la dite amende par une suite de la révolution survenue dans les monnoies, ai^yourd'hul peu efficace & réprimer ces sortes de foulles, fut doublée.Attenda aussi que les officiers négligeoient souvent de fSEtire procéder à la visite et estime du dommage causé dans les raspes et taillis communaux et que, par ce défaut, la communauté se trottvoit firustrée du dédommagement qui lui étoit dû,

Tordonnance veut et établit que ce dédommagement ne puisse être de moindre portance que Famende ; voire que dans le cas où Tofflcier le jugeroit surpasser cette portance, il seroit tenu de faire procéder à la visite et estimation d*ic6lui et d'en poursuivre la réparation.

De plus, afin que ceux qui auront osé tailler bois, soit sur aisance, soit sur Théritage d'autrui, puissent d'autant moins éviter les peines statuées à leur délit par les articles 3, 5 et 6 du dit chapitre XIV^ des Statuts, Son Altesse, par le môme mandement, veut et ordonne que tout particulier chez qui ou sur le fond duquel sera trouvé bois nouvellement coupé et qui prétendra icelui lui appartenir, soit teAu, s'il en est enquis par l'officier ou par la cour, de déclarer et vérifier l'endroit d'où il aura tiré le dit bois, à peine qu'il sera réputé l'avoir coupé sur aisance ou héritage étranger et puni de la peine portée es dits articles (i).

A quelque distance delà publication de cette ordonnance qui eut l'applaudissement de tous les honnêtes gens. Son Altesse, sur supplique lui présentée par son Magistrat de Malmedy, lui accorda deux barrières entières à poser sur la levée depuis Malmedy jusqu'aux frontières, les droits d'icelles à percevoir conformément au tarif qui suit, émané de son autorité.