REQUIESCAT IN PACE

LXXVL JACQUES DE HUBIN.

^7^ Ce prince abbé dont le caractère pacifique correspondoit parfaitement au fleuve de paix qui fait la devise de ses armes de famille, étoit fils de Monsieur Jean Michel de Habin que le prince Jean Ernest de Lowenstein établit en 1716

lieutenant podestat de cette principauté. Il étoit profès de Stavelot et depuis long-temps gouverneur de cette abbaye, lorsque, le siège abbatial étant devenu vacant par la mort du prince Alexandre, il fut élu, le 27 novembre 1766, pour lui succéder.

Ce qu'il y eut de singulier dans son élection ùxt que, malgré qu*il voyoit tous les capitulaires de son abbaye, à l'exception d'un seul, réunis en sa faveur, il déclaroit hautement qu'il n'accepteroit point la suprême dignité à laquelle ils vouloient l'élever : si avant que, pour l'engager à condescendre à leurs vœux, quelque» uns d'entre eux se Jetèrent à ses pieds pour l'en conjurer. Vaincu par cette démonstration d'attachement à toute épreuve, il consentit de recevoir la crosse qu'on lui ottcoit d'une manière aussi afiectueuse*

D'abord après son élection, on dépêcha, ainsi qu'il est d'usage, quelques capitulaires à Cologne pour informer le Nonce du Saint Siège de son avènement à la dignité abbatiale et lui obtenir un rescrit d'administration provisionnelle qui lui fut accordé après les formalités ordinaires et usitées en cas pareils.

Pendant ces entrefaites, la Régence établie sede vacante et qui continuoit de régir, déclara, par un mandement du 9 décembre, qu'attendu que les embarras occasionnés par la mort de Son Altesse Alexandre, de glorieuse mémoire et ceux qui suivoient indispensablement Tèlection d'un nouvel abbé prince, avoient apporté et continuoient encore de mettre obstacle à la convocation ordinaire de l'Assemblée Générale des officiers de ce pays, pour la répartition des charges publiquesetpourlaredditiondescomptes; voulant néanmoins prévenir les inconvénients d'un plus long délai à remplir cet objet, elle ordonnoit, sans aucun préjudice aux rescrits

impériaux, à tous officiers, mayeurs et cours, d'asseoir d*abord dans leurs communautés respectives les tailles à peu près égales à celles de Tan 1765 et au même cours d'espèces porté au tarif du 26 octobre de la même année, avec ii^onction, en outre, aux collecteurs particuliers de les faire rentrer comme de coutume, de satisfaire ensuite les créanciers de la communauté et de remettre leurs quotes respectives, égales à celles portées aux répartiments du dit an 1765, ens mains des receveurs généraux pour acquitter les rentes et charges leur incombantes.

Attendu, en outre, qu'il importoit au bien public que Ton connut provisionnellement et qu on disposât de Tutile qui pouvoit se trouver entre leurs mains, elle ordonnoit, d'un contexte, aux receveurs de tenir d'abord leurs comptes prêts pour les aviser à Tintervention de quelques officiers des quartiers respectifs et pour régler Tapplicat du boni qu'ils auroient.

Finalement , elle enjoignoit à tous ceux qui auroient des états à charge de la généralité, de les délivrer au secrétaire de la Régence avant le premier janvier, afin de fixer en conséquence la plus prompte et meilleure manière de les acquitter.

Le répartiment qui auroit dû avoir lieu vers la mi novembre et auquel l'ordonnance ci dessus de la Régence avoit en vue de suppléer ne fut pas différé bien long-temps ; Son Altesse ayant reçu de Rome ses bulles de confirmation, ses premiers soins furent pour convoquer une Assemblée Générale des gentilshommes et officiers du pays qui se tint 1787 au monastère de Stavelot le 6 avril suivant et dont Sa dite Altesse en fit l'ouverture par un très beau discours. Elle fut suppliée à la même Assemblée de vouloir réduire les soldats de notre contingent militaire qui étoient au château

à tel nombre que les fraix de leur entretien n'excédassent guôres par année 2000 florins ; à quoi, par un effet de sa bonté ordinaire. Elle daigna là même annuer. Ce fut en suite de cette grâce que les oflSciers firent le recès suivant.

• Messieurs de cette Assemblée ayant très respectueusement supplié Son Altesse Illustrissime de bien vouloir réduire le contingent militaire à une somme annuelle de deux mille florins ou environ, comme cela a été pendant plusieurs années du temps des princes Dieudonné, Joseph et Alexandre, ses prédécesseurs de glorieuse mémoire, et en considération d'une grâce si utile que Son Altesse a bien voulu accorder en faveur de ses sigets, et aussi comme le temps approche de son heureuse inauguration, les dits Messieurs de cette Assemblée ont supplié Sa dite Altesse de bien vouloir accepter une somme de six mille florins sans conséquence. »

Le 25 du môme mois d'avril. Son Altesse renouvela le mandement du prince Joseph, en date du 12 septembre 1742, touchant les moulins banaux : défendant, en conséquence, â tous sujets et habitants des lieux et communautés où il y avoit moulin banal d'aller moudre ailleurs, soit dedans ou dehors le pays, à peine de conflscation de leurs charrettes, chevaux, sacs et meunées et, en outre, de 20 florins d'or d'amende applicables, moitié à l'oflOlcier poursuivant et l'autre moitié au délateur et les meunées au proflt des propriétaires ou meuniers repreneurs au préjudice desquels se feroit la contravention : voire aussi que les dites peine et amende auroient aussi lieu contre les étrangers qui se présumeroient de venir chercher des meunées en ce pays en préjudice de ces dites banalités et ce, toutes et quantes fois ils seroient trouvés ou convaincus à suffisance d'avoir contrevenu à la défense prétouchée (i).

<i) ViLLBiis. Code», page 4099.

ni 32

Vers le même temps, les ordres furent expédiés parmi tout le pays pour la prise de possession de Son Altesse qui en avoit fixé le jour pour le 17 mai : ce jour. Sa dite Altesse fut solemnellement bénite à Stavelot par Monseigneur de Grady, suffragant de Liège, assisté des Révérendissimes abbés de Saint Laurent (i) et du Val Dieu (2); en suite de quoi Elle fit, sous le grand dais en l'église abbatiale, le serment ordinaire en qualité de prince abbé. Ceci effectué et après qu*on eut chanté le Te Deum pendant lequel le clergé, les conseillers, les mayeurs, les écheyins des deux hautes cours et autres personnes de mise qui se trouvoient présentes à la cérémonie furent admises à baiser la main à Son Altesse, Elle fut conduite en grand cortège dans son quartier abbatial où, derechef placée sous un riche dais, Elle reçut le serment de fidélité des officiers du pays, pendant que les sujets des postelleries de Stavelot et Malmedy et du comté de Lc^ne, qui avoient été mandés avec armes et drapeaux, pour rendre leurs hommages et autres devoirs accoutumés à leur nouveau prince , faisoient sur les Isles, à l'autre côté de la rivière, des feux roulants très bien suivis et des décharges de leur mousqueterie, auxquelles le bruit des boites qu'on tiroit sans discontinuer servoit, en quelque manière, de basse. Après trois décharges générales, la postellerie de Stavelot, puis celle de Malmedy et ensuite le comté de Logne défilèrent, chaque corps précédé de sa musique, devant les appartements du prince et chaque individu le saluant d*uQ coup de fusil. Après tout ceci, le prince donna un dîner très splendide, de plus de cent et trente couverts, pendant lequel des cris et les sons des instruments de musique ne

(1) Grégoire Bicquet, élu le 30 avril 1760.

(1) Jacques Lovegné, élu le 30 juillet 1759, cooRrmé eii celte qualité par Marie-Thérèse le S8 septembre suivaul.

cessèrent de retentir dans les airs que le temps qu'on employa à lire et à déclamer différentes pièces de vers relatives à la fête du jour. Le soir 11 y eut des illuminations parmi la ville où Son Altesse, accompagnée de sa cour et de ses principaux officiers, daigna &ire grand nombre de visites.

Le lendemain, les sujets de la terre de Fraipont, ayant à leur tête le baron de Calwart, leur seigneur, vinrent lui rendre les devoirs que les autres sujets lui avoient rendus le jour auparavant.

Le mardi, troisième jour, Jacques de Hubin fit son Entrée Joyeuse à Malmedy avec Monseigneur le sufft*agant et les Révérendissimes abbés qui avoient assisté à la cérémonie de son inauguration. Arrivée aux limites séparatoires des offices respectifs de Stavelot et Malmedy, Son Altesse, que la jeunesse de Stavelot accompagnoit, y trouva celle de Malmedy en grande parade qui releva la première et escorta ensuite le prince jusqu*aux portes de la ville où se trouvèrent deux compagnies d*e&fants en uniforme, une de grenadiers, Tautre de fusiliers, ayant leurs commandants, leurs tambours et leur musique et faisant les évolutions militaires avec la plus grande précision. A rentrée de la ville. Son Altesse descendit de soji carrosse et après avoir été complimentée tant par le clergé séculier et régulier que par le Magistrat, Elle fut reçue sous un riche baldaquin sous lequel Elle fût conduite au milieu des rangs de la bourgeoisie qui étoit sous les armes et au bruit des boites et* son de toutes les cloches de la ville, jusqu'à la porte de la franchise du monastère, où Monsieur le prieur et Messieurs les capitulaires l'attendaient pour la conduire à leur église où le Te Deum fut chanté au bruit de notre artillerie et de la mousqueterie des boui^eois.

Après cette cérémonie, on servit un repas de cent et vingt

couverts, pendant lequel les différentes compagnies de la jeunesse sous les armes ne discontinuèrent leurs décharges et évolutions que pour laisser quelques intervalles aux fanfares les plus animées.

Le soir, toute la ville fut illuminée et la jeunesse eut derechef Thonneur d'escorter Son Altesse dans la tournée qu'Elle fit pendant ce temps parmi la ville, où Elle daigna entrer dans un très grand nombre de maisons et y recevoir, avec une affabilité sans exemple, les vœux qu'on lui offh)it pour la durée ^t la prospérité de son règne.

Au temps dont nous parlons, Ton avoit déjà Mt les dispositions requises pour obtenir à Vienne les investitures qui, après quelques mois de délai, lui furent accordées par Sa Majesté Impériale, jouxte la teneur des précédentes.

Environ trois semaines après les fêtes dont nous venons de parler, parurent deux mandements émanés d'autorité du nouveau prince, mais qui n'avoient pour objet que des choses d'usage et de style. L'un ordonnoit aux podestat, châtelain, conseillers, mayeurs, greffiers et tous autres ayant charge et administrant la justice sous l'autorité de Son Altesse, de remettre en trois jours leurs commissions en mains de son secrétaire pour en recevoir la confirmation principale, à peine que les charges de ceux qui ne s'y seroient pas conformés seroient vacantes, leurs fonctions nulles et que les sujets ne pourroient plus les reconnaître que pour personnes privées (i).

L'autre enjoignoit à tous possesseurs de fiefs d'en venir relever de main et bouche et à ceux qui avoient négligé de faire leurs reliefs en propriété, de les opérer, comme aussi d'en payer les droits afférents et faire hommage à Son Altesse par devant son podestat et ses hommes féodaux h

(i) HaDdement do 40 juin 4767. Villers. Codex, page 49$.

Stayelot : le tout sous peine d*indigûation, de commise de retrait et de réunion de leurs flefs au profit de Sa dite Altesse (i).

Le 24 juillet suivant, on vit éclore de la même autorité un très beau mandement touchant les dîmes. Voici les régies qui y Airent prescrites pour Tannoncement à faire avant Tasport des grains et fruits décimables et les autres points qui y furent statues pour empêcher les défraudations de ce tribut ecclésiastique.

*- 10 Tout défraudateur sera, pour la première fois, tenu au quadruple des dîmes des fruits décimables qu'il aura défraudés, pour la seconde, au double et pour la troisième, au moins puni par bannissemeid.

20 Les personnes constituées à la levée des dîmes devront prêter serment de, fidèlement, sans port, faveur, rancune ni dissimulation, s*acquitter des devoirs de constitués.

39 Ce serment devra être prêté par devant notre Conseil provincial ou par devant la cour ordinaire des lieux où se lèvent les dîmes.

40 Les constitués susdits, mis à serment, feront foi dans leurs rapports et nos juges s'y conformeront dans leurs jugements.

50 Toute personne étant sur le terrain décimable, avant de charger les grains ou fruits, sera obligée, si la terre ou le terrain est enclavé dans le circuit du labeur ordinaire, de foire Tannoncement à haute et intelligible voix et par intervalle, criant trois fois : «» décimateur 1 ^

6^ Mais si elle veut charger les grsdns ou fruits avant le soleil levant ou après le soleil couchant, elle est tenue d*en faire Favertissement à la personne constituée, ou au moins

(1) Mandemeot da iO join 4767, Villebs. Codex, psge 498. Pouiiv. Recueil^ p«ge89S.

à sa demeure, en désignant Tendroit et Theure qu*il se doit trouver sur le lieu décimable.

7^ Le temps d'après le soleil couché n'étant pas destiné naturellement à la levée des dîmes et pouvant être sujet à divers inconvénients, tant pour les décimateurs que pour es constitués à la levée d*icelles, nous voulons et entendons que si, après le dit avertissement, les dits constitués ne peuvent ou ne veulent se rendre sur le lieu désigné, les propriétaires des fruits et grains qui les auront ramenés ou fait ramener après le soleil couché, seront et sont obligés de répondre et garantir les dîmes laissées jusqu'au soleil levant et encore une heure après.

8<> La même chose qu'à T^ticle 6 s'observera lorsque les grains et fruits seront hors du labeur ordinaire, comme dans les bois, fagnes et autres endroits détachés.

9<> Et également lorsqu*on voudra lever les fhiits avant ou hors la saison ordinaire.

IQo Enfin lorsqu'il s'agira de décimer les topinambours ou crompires sujettes à la dime, ou même les truffes, par monceaux, dans les endroits où elles sont décimables.

IP Outre l'indemnité réglée par Tarticle premier, tous contraventeurs aux articles 5,- 6, 8 et suivants encourront une amende pour la première fois de 0 florins d'or, pour la seconde, du double et pour la troisième fois seront punis arbitrairement

12^ Et comme plusieurs malveillants, tant au préjudice des décimateurs que pour embarrasser les constitués à la levée, éparpillent par le terrain les dîmes, nous ordonnons que les gerbes soient amoncelées par dizaines ou mises en lignes, sous peine contre les contraventeurs à cet article de quatre florins d'or (i). «

(i) ViLLERS. Codest^ page 4S9. Poum. ReeueU, page 3S3.

Quelques semaines aprôs rémanation de ce règlement, Son Altesse, sur la requête du chapitre de Stavelot et de la communauté de Louvegneiz qui, à la suite de diverses réquisitions de la part des Liégeois» avoient fait construire coi\jointement, sous i'agréation principale, une chaussée sur le district de la dite communauté pour rejoindre les deux extrémités de celle de Liège à Spa ; Son Altesse , dis-je , condescendant à la demande des dits chapitre et communauté, leur accorda la permission et facuUé d'établir au dit Louvegnez une barrière entière pour y percevoir les droits de passage en conformité du tarif suivant, savoir :

Sur le cent de moutons et oochons : 12 sols, 2 liards. Un moindre nombre, à proportion. Veau, porc conduit par la corde ou porté sur la tète : 0 sol, 2 liards. Grosse bète, comme vache, bœuf : 1 sol, 0 iiard. Chevaux chargés ou non chargés, chevaux de selle: 1 sol,0 Iiard. Charrette de paysan, menant fumier, cendras, marne, poussières pour engraisser leurs terres, & un cheval : 2 sols, 0 Iiard ; à deux chevaux :

3 sols, 0 Iiard. Charrette de paysan menant houille tirée du pays, à un cheval : 3 sols, 0 Iiard, à deux chevaux : 4 sols, 0 Iiard. Calèche à un cheval : 3 sols, 0 Iiard ; à 2 chevaux ;

4 sols, 0 Iiard. Charrette de roulier marchand à un cheval :

3 sols, 0 Iiard ; à deux chevaux : 4 sols, 0 Iiard ; à trois chevaux : 7 sols, 0 Iiard ; à quatre chevaux ; 1 1 sols, 0 Iiard. Et il ne sera permis d'en mettre davantage.

Chariot de paysan à deux chevaux : 4 sols, 0 Iiard ; à trois chevaux : 5 sols, 0 Iiard ; à quatre chevaux : 6 sols, 0 Iiard ; à cinq chevaux : 8 sols, o Iiard ; à six chevaux : 10 sols, 0 Iiard.

Carrosse, coche et chariot de poste à deux chevaux :

4 sols, 0 Iiard ; à trois chevaux : 6 sols, 0 Iiard : à quatre

chevanx : 8 sols, 0 liard ; à six chevaux : 12 sols, 0 liard.

Toutefois le prince n*accorda aux prénommés la permission de percevoir les droits de barrière sus désignés que sous diverses clauses et conditions qu*il prescrivit là même et qui étoient telles que s'ensuit.

P Toute charrette, chariot ou calèche à vide ne payera que la moitié de ceux qui sont chaînés.

2^ Le simple travers ne sera sujet au payement des droits de la toile.

3^ Il ne sera permis à qui que ce soit de dételer un cheval pour éviter le payement des droits, à peine de vingt florins Brabant, laissant néanmoins à nos députés de la modérer selon les circonstances du cas.

4^ On ne pourra traîner aucun gros bois par le pavé à peine de confiscation de tel bois et de pareille amende.

5« Il est défendu pendant les six premiers Jours de dégel à tous chariots, charrettes ou autres voitures de passer la chaussée, et aux commis d'ouvrir pendant ce terme les barrières, sauf aux gens à cheval : les contraventeurs à cet article seront tenus à tout dédommagement, outre une amende de vingt florins comme dessus.

6^ Les collecteurs ou les reprenneurs de la toile rapportés et convaincus d'avoir exigé davantage qu'il n'est repris au tarif, seront atteints d'une amende de 20 florins d'or pour la première fois et pour la seconde, punis arbitrairement.

7® Tous charretiers ou conducteurs de voitures trouvés hors du chemin de la chaussée, en défraudation des droits de la barrière, seront arrestables et sujets à Tamende de vingt florins Brabant, qu'ils devront là même payer ou donner caution sufilsante, s'ils avancent quelque raison ou excuses apparentes.

8® Ceux qui seront trouvés pâturant sur le talus au bord

de la chaussée avec moutons ou autres bètes encourront une amende de 20 florins Brabant pour chaque fois, et à cet effet les reprenneurs ou leurs commis pourront arrêter ces troupeaux ou bètes et faire incessamment juger la dite contravention par nos députés.

9^ Toutes questions et difficultés qui pourroient survenir au fait du payement des droits ou amendes susdites, seront sommairement décidées par nos députés à Texclusion de tous autres juges.

10<> En cas d'un appel qui s'interposera à notre propre personne, la décision aura provisionnellement lieu et sera, nonobstant rappel, exécutable.

11<» Les amendes ci dessus spécifiées seront réparties de la manière qu'il sera déterminé à la suite.

\29 Nous nous réservons finalement de prescrire ci après d'autres clauses et conditions qui seront trouvées être convenables à Texécution des présentes.

Finalement, les amendes ci dessus comminées seront distribuées à Tinstar de celles des forges.

Sur Tarrière saison de la même année. Son Altesse, pris égard que TAssemblée Générale qui s'étoit tenue le 6 avril n'avoit été convoquée qu'à Teffet du répartiment des charges de la généralité qui auroit dû se £Etire en 1766 et auquel la mort du prince Alexandre avoit apporté obstacle, en convoqua une deuxième pour le 10 novembre ; auquel jour les officiers assemblés convinrent, sous Tagréation principale, que chaque quartier nburriroit les furieux indigents qui se trouvoient alors et pourroient se trouver à la suite dans leurs districts respectifs. Avant ce, tels malheureux dévoient, en yertu de la convention faite & l'Assemblée Générale du 29 octobre 1740, être entretenus aux fraix de la généralité

iiî 33

On répartit à la même Assemblée 400 florins pour les fï*aix du repas de Tinauguration de Son Altesse et 100 pour une gratification à ses domestiques.

Les ofQciers s'y étant aussi plaints au prince de diverses vexations que les déserteurs et autres gens sans aveu faisoient essuyer aux sujets, Son Altesse fit publier quelques Jours après, parmi tout son pays, un mandement par lequel Elle enjoignoit aux gens des deux espèces susdites qui s'y trouvoient, d'en émigrer dans 10 jours de la publication à peine, contre les premiers, d'être saisis et remis aux officiers de leurs corps respectifs, ou autres à ce suffisamment autorisés et, contre les seconds, d'être punis selon la rigueur des ordonnances de ses prédécesseurs (i).

Vers ce temps, notre prince abbé se trouva beaucoup sollicité, de la part du prince évêque de Liège et de ses États, d'échanger les terres et seigneuries de Chooz, Sclessin et Ougnée (2) enclavées dans le pays de Liège, contre quelques autres qui conflneroient à son pays de Stavelot et terminer en même temps diverses difficultés qui subsistoient entre les deux pays.

17G8 Incliné naturellement à obliger et d'autre part ne désirant rien plus que de maintenir la paix, l'harmonie et la bonne intelligence avec les États voisins ou de la rétablir lorsqu'elle étoit altérée, Jacques de Ilubin condescendit sans peine à entrer en négociation : à quel effet il députa le baron de Sélys de Fanson pour ménager les intérêts de son pays.

De son côté le prince évêque de Liège nomma et autorisa, pour le même effet, le comte de Berlaymont de la Chapelle. Ces deux dits seigneurs s'étant entre communiqué leurs

(1) Le 46 novembre 4767. Yillers. Codexj page 43â. (t) Ougoée ou Ogoée, dépendu Dce de Sclessin, sur la rive gauche de la Meuse, acluellement dans la commune d'Ougrëe.

pouvoirs respectifs, ouvrirent des conférences à la suite desquelles ils arrêtèrent enfin et signèrent la convention suivante.

« Son Altesse révoque de Liège et Son Altesse le prince abbé de

Stavelot et Malmedy, désirants également d*as8urer à tocgours

entre leurs États respectif^ la bonne harmonie et la parfaite

intelligence que leur voisinage rend si essentielles au bien être

des deux pays et d'écarter tout ce qui pourroit le troubler et

Taltérer, ont Jugé que le meilleur moyen pour y parvenir, étoit

de régler et terminer, par la voye de conciliation, les différends

qui subsistent entre eux concernants les villages de Ghooz,

Sclessin, Boncin, Lantremange, la commune Saint-Remacle et

autres objets dont partie ont ùAi naître depuis long-temps entre

les deux souverains des procédures qui sont restées pendantes

indécises devant les tribunaux suprêmes de l'Empire ; sachant

qu'ils les exposent à voir renaître entre eux avec la désunion

tous les inconvénients qui ne peuvent manquer d'en résulter

contre leur véritable avantage ; pour les terminer et en prévenir

au Aitur, ainsi que pour affermir à toujours la concorde entre

les deux pays faisants partie de l'Empire et du Cercle de

Westphalie, le prince évéque de Liège a nommé et authorisé le

comte de Berlaymont de la Chapelle, baron de Jauche et de

Pamelette, gentil-homme de l'État de la Noblesse du pays de

Liège et comté de Looz, son conseiller privé et ordinaire, grand

baillif de Hesbaye ; et le prince abbé de Stavelot et Malmedy a

nommé et authorisé le baron de Sélys de Fanson : lesquels députés

après s'être duement communiqué leurs pouvoirs en la forme

requise tels qu'ils suivront au pied des présentes, et après

plusieurs conférences tenues entre eux ont, sous les ratifications

nécessaires respectives, arrêté la convention et transaction dont

les articles suivent.

Article premier. Le prince abbé de Stavelot et Malmedy et son chapitre général, pour eux et leurs successeurs, cèdent au prince évêque de Liège et à son église tous les droits quelconques qu'ils

possèdent aa village de Gbooz, ses apparteDances, ani^ezes et dépendances avec le droit de justice, de ressort, niouvanoe, jurisdlction quelle qu'elle soit et domaine utile, sans rien retenir, excepter ni réserver, sauf ce qui sera repris à Tartlcle suivant ; laquelle cession se fait néanmoins sans vouloir ôtre tenu à garantie ni résolution aucune en cas de trouble, d'éviction, ni pour quelle cause ou événement quelconque, et avec telles charges, obligations et conditions dont le tout ou partie peut être affecté.

Article deuxième. Le prince abbé conservera, pour lui. et ses successeurs, la collation de la cure du dit Chooz qui restera dans les privilèges de toutes les autres cures à sa collation dans la principauté de Staveiot et comté de Logne, dont aucune n'est siyette au concours.

Article troisième. Le dit prince abbé et son chapitre général cèdent pareillement au prince évèque de Liège et à son église tous et tels droits de supériorité qu'ils poss^ent à Sclessin et Ougnée et tous autres qu'ils peuvent y avoir, excepté cependant les cens et les rentes que le prince abbé y perçoit et qui se payent à sa recette de Hesbaye.

Article quatrième. Le prince évoque de Liège, son chapitre cathédral et ses trois États, pour eux et leurs successeurs, cèdent et transportent au prince abbé de Staveiot et Malmedy et à son chapitre général, les viilages d'Anthines et Vien, leurs annexes, appartenances et dépendances avec tous les si\|et8, ressort, souveraineté, jurisdiction et généralement tous les droits quelconques tels qu'on puisse nommer, sans en rien excepter ni réserver, à quel titre et sous quel nom que ce soit, et de la manière qu'ils les possèdent actuellement, pour être réunis et appartenir à perpétuité à la principauté de Staveiot.

Le prince évèque de Liège, ses chapitre et États déchargent les scgets des dites deux communautés d'Anthines et de ^en de tout serment, imposition et subjection à leur égard, les obligeât à prêter serment et hommage au prince abbé de Staveiot et Malmedy ; et se conformeront les dits stgets aux loix et coutumes

da pays de Stavelot et contribueront au Aitur aux charges publiques comme les autres sujets du dit prince abbé, sans qu'ils soyent assujettis aux dettes jusquici contractées par aucun des trois quartiers.

Tous relief^ et reprises des seigneuries et iiefs es dites deux communautés, qui se sont &its jusqu'ici à la cour féodale du prince évéque de Liège se feront & la suitte à celle du prince abbé de Stavelot et Malmedy en y payant les droits accoutumés, Toire cependant que les flefô des dites deux communautés d'Ânthines et de Yien ne pourront être assujettis au droit de morte main, ni les autres sujets à celui du birstoux n'ayant jamais été assujettis à pareils droits envers Liège : promettent et s'obligent dans la plus ample forme le dit prince de Liège, ses chapitre et États de garantir et faire suivre la présente cession dans tous ses points, et de remettre tous papiers et lettrages qui la concernent avec les cartes figuratives de l'étendue des dits villages et dépendances.

Article cinquième. Les procès agités entre des sujets des communautés respectivement cédées et autres concernants des biens ou droits y situés actuellement, par devant autres tribunaux que les cours des dits endroits, seront'remisunmois après les ratifications et échange des présentes, aux secrétaires respectifs des deux princes pour être instruits et décidés par tels de leurs tribunaux qu'ils trouveront convenir: voire cependant qu'ils devront, être jugés d'après les loix, les coutumes et usages des jndicatures sous le ressort desquelles ils étoient au temps de leur institution.

Article sixième. Le prince évéque de Liège, ses chapitre et États renoncent à toutes prétentions de supériorité territoriale sur le terrein différentieux entre Ocquier et Boncin qui devra appartenir entièrement au prince abbé : cet article s'exécutera à la bonne foi et relativement à la carte qui a été levée du dit lien différentieux par les commissaires des deux princes l'an 1758, dont Monsieur le baron de Sélys de Fanson a reproduit un extrait et il sera nommé des commissaires de part et d'autre

poar aborner le dit terrein et en dresser acte ; bien entendu que cette cession ne pourra pré)jadicier en rien à la dime, ni aux cens, rentes ou tous autres droits utiles qui, dans ]a totalité du dit endroit, peuvent oompôter au prince évoque de Liège et à ses s^)et8.

Article septième. Pour dédommager le prince abbé des droits tant de propriété qu'utiles, seigneuriaux et autres qu*il possède à Ghooz, les États du pays de Liège lui payeront, en temps des échanges des ratiflcations respectives de la présente transaction, une somme de cent mille francs, cours de Liège, voire que de la part du prince abbé sera donné en même temps spéciâcation de tout ce qui constitue la recette ou admodiation des dits droits, avec tous papiers, documents et lettrages qui peuvent concerner Ghooz, ou leurs copies authentiques.

Article huitième. Comme le procès contre les habitants de Ghooz pour les couppes qu'ils ont depuis quelques années faites indaement touche personnellement le prince abbé de Stavelot et Malmedy, il lui sera payé par les États de Liège une somme de huit mille francs, cours de Liège, en temps des échanges des ratifications, à condition que toutes prétentions résultantes du dit procès et tous les actes qui concernent la difficulté qui en Mi rol^jet, seront remis également, au moment des échanges des ratifications, au pouvoir du prince évéque de Liège.

Article neuvième. Pour terminer à totgours les difficultés depuis long-temps ému^s entre les deux princes concernantes la commune Saint-Remacle, il est convenu et arrêté qu'il en sera fiût un partage le plus égal en la meilleure manière que ikire se pourra pour l'avantage des deux pays.

Il est convenu et réglé que les deux princes jouiront chacun dans la totalité de leur part de toute supériorité, souveraineté, jurisdlction et droits quelconques, sans que le prince de Liège, ses chapitre et États, ses sigets vassaux soit féodaux ou censaux, ni leurs officiers et commis puissent, sous quel prétexte ou titre que ce soit, rien prétendre dans la partie qui, ensuitte du partage, appartiendra à la principauté et pays de Stavelot,

ni Yice-yersa ; n'entendant cependant nullement préjudicier à quiconque possède quelque office ou fond à titre de fief dans la dite commune, mais que tel possesseur continuera à relever de Son Altesse Pévéque de Liège et de son église pour la partie qui restera à la principauté de Liège ; et relèvera pareillement, à l'avenir, de Son Altesse l'abbè prince de Stavelot pour la partie qui échoira à sa principauté.

Et d*abord après les échanges des ratifications de la présente transaction , il sera nommé des commissaires par les deux princes pour procéder au partage, planter les bornes, en dresser acte et mettre en entière exécution le présent article dont les deux princes, chapitres et États se garantissent dans la plus ample forme et maintien.

Conditionné que le prince abbé de Stavelot et ses chapitres 8*obligent de faire construire et continuer la chaussée, selon la direction prise par Theux sur Spa par la partie de la commune qui leur appartiendra, comme ils ont déjà fait sur leur territoire de Louvegnez et que Ton suivra la convention déjà arrêtée relativement aux barrières et aux droits de tarif pareil selpn les distances.

Article dixième. Il sera nommé des commissaires de part et d'autre pour terminer les différents :

1» Touchant Lantremange, en en faisant un renseignement conformément aux expressions et énonciations qui se trouvent dans les anciens registres et non pas limitativement aux terres appartenantes anciennement à Malmedy.

20 Touchant le droit de la mésange et tous autres objets qui pourroient être en contestation.

Article onzième. La présente transaction sera ratifiée et les ratifications échangées dans le terme de quatre semaines ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pouvoirs, avons signé les présents articles et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Liège le 23 avril 1768.

Ètoient signés : le comte de BBaLAYMONT db La Chapelle. Le baron de Sélys de Fanson, et leurs seels respectif y appoHés. »

Pendant que les deux commissaires prénommés signoient à Liège la convention qu'on vient de voir. Son Altesse apostilloit à Stavelot la requête que la communauté de Hamoir lui avoit fait présenter pour obtenir la permission de faire reconstruire sur la rivière d'Ourte, au dit Hamoir, le pont de pierre que le grand bailli de Condroz, par ordre des États du pays de Liège avoit fait abattre vers le milieu du siècle précédent et au regard de quoi il y avoit eu une transaction en Tannée 1649.

Déjà, à plusieurs Assemblées Générales, cette communauté avoit fait présenter diverses suppliques afin de tâcher d*engager le pays à concourir aux fraix de la reconstruction du dit pont ; mais ses tentatives et toutes ses démarches ayant été inutiles et infructueuses, elle avoit résolu, à deu^c différents plaids généraux, d'entreprendre la dite construction à ses propres fraix et dépens. Elle avoit même pris si fermement cette résolution et souhaitoit avec tant d'ardeur de la voir promptement s'exécuter, que déjà elle avoit fait exposer aux États de Liège , sans le consent desquels le dit pont ne pouvoit, en vertu de la transaction prémentionnée, être rebâti, la nécessité de le faire, nécessité fondée sur l'avantage qu'elle disoit devoir en revenir au commerce, si on pouvoit passer librement à Hamoir avec chars, charrettes et bétail pendant un temps d'hiver que les eaux sont presque toujours débordées et que les négociants, qui commercent en Ck)ndroz et dans les deux principautés, ne peuyent au plus souvent les passer sur un méchant bateau qu'au péril de leur vie, de leurs denrées, voitures et marchandises.

Ce fut diaprés ces démarches que la communauté de Hamoir fit présenter à Son Altesse la supplique dont nous avons parlé tantôt, pour en obtenir Toctroi afférent.

Le prince, à la vérité, n*accorda point, à vue de cette supplique, ce qui lui étoit demandé; mais avant de s*y résoudre, il ordonna au député de cette communauté de reproduire la transaction de 1649 et la résolution des États du pays de liiége ; quelles pièces ayant été jointes à une nouvelle supplique. Son Altesse, après avoir fait examiner les raisons lui avancées et pris là dessus divers avis déclara, le 17 mai, de vouloir et ordonner, de son autorité principale, que le pont de Hamoir fut rétabli, aux conditions néanmoins qui seroient réglées ci après de la même autorité.

Ces conditions ne tardèrent pas à être réglées, car elles parurent bientôt dans un mandement qu'on vit émaner le 30 juin suivant. Elles consistoient dans les 19 articles qui suivent et qui furent ainsi prescrits d'autorité souveraine.

M lo Nous Nous réservons la nomination d'an commissaire général de l'entreprise qui devra se rendre, au moins une fois par quinze jour8,sur le lieu pour veiller à l'entiôre exécution des conditions suivantes et pour visionner tous les comptes et en conserver les doubles qui seront remis après l'ouvrage achevé, ou plutôt si nous le trouvons bon, à notre secrétairerie.

29 Le plan du pont sera levé sur le lieu par un habile architecte: enconséquence de quel plan, le pont sera construit de la façon la plus solide, mais cependant la moins fï^ayeuse.

3« L'ouvrage se fera par journées et non par entreprise ; on y employera tous maçons et manœuvres du pays, autant que ilsûre se pourra, auxquels seront joints des étrangers d'expérience» s'il est trouvé nécessaire.

4« L'avocat Delbrouck, nommé de la communauté, aura la direction du travail et des ouvriers, tiendra registre et notule exacte des dépenses d'ouvriers et matériaux, et il en soldera les III 34

comptes chaque quinze jours au plus tard, en remettra à chaque fois le double à notre directeur et commissaire général qui le reproduira à notre secrétairerie comme il est dit à Tarticle premier.

5® Le prénommé avocat ne pourra exiger le payement de ses soins comme tel; il soumettra, comme il a d^à ûât verbalement, la taxe de ses états à 2 ou 3 personnes entendues, députées de notre part, qui en détermineront en gros la portance sans appel, recours ou réduction aucune.

&* Auttaiorlsons la communauté de Hamoir, sous l'avis de notre dit commissaire général, de prendre par provision à intérêt la somme de dix mille florins aux clauses et conditions qu'elle trouvera les plus avantageuses.

V A quel eflét il sera adjoint au nonmié de la dite communauté, deux échevins à députer par notre cour du dit Hamoir que nous authorisons d'avance au prédit effet.

8» La somme prise à intérêt comme dessus, sera d'abord mise en mains de Jean François Chantrenne, de Rennes, notre échevin de Hamoir pour, hors de ce dépôt, fournir l'argent nécessaire à proportion des payements et déboursés à faire.

9* Notre dit échevin Chantrenne délivrera de l'argent hors de cette somme à l'avocat Delbrouck selon le besoin et sur un billet de payement signé par notre commissaire général et parmi un reçu du dit avocat constitué.

10» Nous consentons que la communauté de Hamoir, jusqu'à autre notre disposition et volonté, love un droit de passage sur le dit pont qui ne pourra être plus fort que celui qui se paye actuellement pour le passage en bateau, sçavoir : un liard par personne. Un soi par cheval. Deux sols pour une simple charrette à un cheval. Trois sols pour une charrette à deux chevaux et ainsi de suite.

Cinq sols pour un chariot à trois chevaux. Six pour un à quatre chevaux. Sept pour un à cinq, et ainsi de suite.

Deux liards de chaque béte à cornes, et un demi liard pour mouton, porc, etc.

11<> Seront exempts des dits droits, Nous et les gens de notre conr, nos chapitres de Staveiot et Malmedy, leurs domestiques et employés.

12<» Le provenu du passage sera exactement et uniquement employé chaque année au payement des intérêts des capitaux sublevés pour la construction du pont, et le reste versé dans une caisse d'amortissement pour leur extinction.

la» Certains revenus d'aisances aujourd'hui employés pouf le passage d'eau seront aussi destinés uniquement pour le payement des rentes créées pour la prénommée construction du pont, et le reste versé comme dessus dans la caisse d'amortissement.

14<» Les provenus du pont et aisances susdites ne seront pas confondus avec d'autres argents de la^communauté : le constitué pour la levée d'iceux par notre dite cour de Hamoir, sous notre agréation, en tiendra registre et note séparée, fera l'acquit des intérêts des prédits capitaux, nous donnera du tout un double signé de sa main, lorsque nous l'ordonnerons.

150 Comme sans doute la communauté voudra conserver pour les manants l'exemption du droit de passage, ils seront en ce cas obligés de faire gratis tous les charriages nécessaires par terre et par eau, des pierres, bois, houilles, chaux et généralement de tout ce qui sera besoin à la dite construction.

l&> A quel effet les bateliers et charretiers seront commandés par tour, de notre authorité« et le dit avocat Delbrouck en tiendra note, afin que chacun serve exactement à son tour.

170 Cependant les dits bateliers et charretiers seront défï^ayés honnôtement de l'argent de la construction.

18^ Les artisans, manœuvres et autres habitants serviront également gratis un jour lorsqu'ils seront commandés, en même proportion avec les bateliers et charretiers ; libre néanmoins aux uns et aux autres de mettre un travailleur, une charrette à leur place.

190 Comme il sera peut-être besoin de fkire de temps à autre quelques petits changements aux présentes. Nous authorisons

à ce scget notre commissaire général à charge de Nous les faire agréer à la suitte. •

Le môme Jour que parurent ces conditions. Son Altesse, par une ordonnance particulière, déclara de nommer et établir le baron de Sélys Fanson commissaire directeur général de Tentreprise du pont en question. Muni de ces pièces, le député de la communauté de Hamoir s'adressa au chapitre de Malmedy pour en obtenir pareillement son approbation, sur quoi le dit chapitre fit là même ce recès :

• Nous, prieur et religieux capitulaires de Tabbaye impériale et immédiate de Malmedy, seigneurs tréfonciers au ban de Xhignesse et Hamoir, etc.

Vu la supplique nous présentée de la part de la communauté de Hamoir, voulants favoriser les vues patriotiques de la dite communauté, déclarons d*agréer et consentir à la construction du pont qu'elle se propose de b&tir sur la rivière d'Ourte au dit lieu, a condition de se conformer ponctuellement au règlement ou ordonnance de Son Altesse du 30 juin dernier au regard du dit pont, et qu'en cas de changement à y faire dans la suitte, soit par Sa dite Altesse soit par le commissaire général dénommé à cette érection, il nous en sera donné avis et sur ce requis notre consentement.

A condition en outre :

10 Que non seulement nous, nos domestiques et nos employés, mais encore nos fermiers et locataires, soit qu'ils résident dans la dite communauté soit ailleurs, seront exempts de payer aucun droit de passage sur le dit pont.

Î9 Que lorsque, par les provenus des droits à lever pour le passage et des aisances assignées ci-devant au passeur d'eau,* la somme que la communauté a prise à fï*aix pour la construction du pont se trouvera remplie, il ne sera plus levé aucun droit de passage sur le dit pont par la communauté, à moins d*un octroi ultérieur de Son Altesse et de nous.

30 Que tous nos fermiers et locataires dans le district de la

communauté ne seront tenus à aucunes manœuvres, Toitures, charriages ni corvées quelconques pour la construction et le rétablissement du dit pont, sinon pour autant que nous voudrons bien volontairement les y obliger.

Donné en chapitre, sous la signature de notre secrétaire et notre seel capitulairê, le 7 juillet 1768.

Ëtbit écrit : Par ordonnance et signé : Célbstin Thts, avec paraphe, secrétaire. Et à côté étoit le seel capitnlaire apposé sur hostie rouge. •

Nous ne dirons pas quelles étoient les vues du chapitre de Malmedy en renchérissant ainsi sur les conditions prescrites par le prince ; ce qu*il y a de certain, c'est que Son Altesse, ayant eu connoissance du recôs qu'on vient de rapporter, fit d'abord allencontre Tordonnance déclaratoire qui suit. e

« Jacques, par la grâce de Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc. ; etc.

Fondé sur le droit du gouvernement général et de supériorité territoriale du pays compétent à Nous seul, tant en vertu de nos investitures que de plusieurs sentences impériales, ayant ordonné la construction d*un nouveau pont à Hamoir par notre mandement du 17 mai dernier et en prescrit les articles et conditions par la déclaration du 30 juin suivant, en insistant et persistant dans les dits mandement et déclaratoire. Nous voulons et eoiîoignons que nonobstant le recès de notre chapitre de Malmedy, du 7 juillet courant, Incompétent et trop pr^udiciable à Tauthorité principale, les personnes par Nous commises à la construction et à la surveillance du susdit pont, se conforment uniquement et ponctuellement au prescrit de nos souvent dits mandement et déclaratoire, les prenant en cet égard dans notre singulière protection. Voulons que les présentes soient notifiées à notre dit chapitre pour sa connoissance particulière et à nos dits conmiis et autres employés pour qu'ils s*y conforment.

Donné à Malmedy, le 19 joUUt 1768.

Signé : Jacques, avec paraphe et les armes de Son Altesse y imprimées sur hostie rouge.

Pais contresigné : G. ScHinrz, secrétaire, avec paraphe. •

Enfin, le 31 août suivant, les échevins de la cour de Hamoir réglèrent et déterminèrent \€& corvées à faire au sujet de la construction du souvent dit pont, de la manière suivante : savoir, que chacun des ménages indistinctement devroit faire une corvée par quinze jours ; que les bateliers et charretiers de la communauté feroient aussi une corvée sur le même espace de temps et ainsi de suite jusqu'à l'entière et parfaite construction du pont.

L'Assemblée Générale ayant ensuite été convoquée pour le 8 novembre, on s'y occupa la plupart du temps, de l'union et incorporation des deux communautés d'Anthines et de Vien dans ce pays, dont elles dévoient supporter les charges à proportion de leurs facultés. Après diverses discussions, on y taxa provisionnellement, sous Tagréation de Son Altesse et sans préjudice ni conséquence pour l'avenir, à 500 florins la quote qu'elles supporteroient dans le répartiment qui étoit à faire et dont le total se montoit à 13437 florins 5 sols 1 liard, de manière que la dite quote importoit approchant un vingt-septième du total ou un neuvième du comté de Logne ; mais attendu que l'Assemblée n'avoit pas eu des informations suffisantes pour régler la susdite quote d'une manière irrévocable et permanente, elle supplia Son Altesse de nommer, de son autorité, des députés par devant quels seroient produits les dénombrements et renseignements propres à donner les éclaircissements nécessaires pour parvenir à une juste et fixe détermination de la dite quote.

Pris égard, en outre, que d'une part, les deux prédites communautés alloient concourir dans les charges de la

généralité, ce que ne Cstisoient point auparavant les districts contre-échanges et que, d'autre part. Son Altesse avoit dû faire des fraix considérables au sujet de ce dit échange ; ce considéré. Sa dite Altesse fut encore suppliée d'agréer en dédommagement une somme de 2000 florins sous réserve que si Elle jugeoit cette somme insuffisante, on Taugmenteroit à l'Assemblée prochaine.

Finalement, par un troisième recès particulier, l'Assemblée snpplia le prince de faire tenter, par un agent en cour à Bruxelles, des représentations à effet d'obtenir la libre sortie des grains de la province de Luxemboui^ pour ce pays, sous promesse et assurance que les fraix qui se feroient à cette occasion seroient remboursés par la généralité.

Depuis la date de cette Assemblée, il ne se passa rien de i769 remarquable en ce pays jusqu'au mois d'octobre de l'année suivante. En ce temps Son Altesse, pour prévenir toute confusion dans les affaires de justice qui concernoient les communautés d'Anthines et de Yien, déclara que le ressort ordinaire, tant en civil qu'en criminel, de la cour d'Anthines seroit & la haute et féodale cour de Stavelot et celui de Yien à la haute et féodale cour de Malmedy ; le recours au prince et au Conseil Provincial demeurant libre aux personnes privilégiées, conformément aux statuts, aux mandements principaux et usages de ce pays. Elle ordonna, d'un même trait, que telle*sa déclaration ou copie authentique d'icelle fut notifiée aux seigneurs respectifs pour leur connoissance et celle de leurs cours et^que l'exploit de l'insinuation fut remis d'abord à sa secrétairerie pour y être en garde (i).

Le 7 novembre suivant, les gentilshommes et officiers du pays s'étant assemblés comme de coutume, ensuite des

(I) tûïi du 6 octobre 4769. Villers. Codêx, page 436. Polain. Heeueil^ ptge W7.

lettres convocatoires de Son Altesse, recessèrent qu'attendu que les 2000 florins passés au répartiment dernier n avoient pas suffi pour satisfaire aux fraix faits au sujet de rechange des communautés d^Anthines et de Yien, pareille somme seroit encore répartie au même effet : à quoi ils ajoutèrent encore 1000 florins pour les fraix à faire au sujet de la messauge et Lantremange.

A la même Assemblée, étant derechef question de cotiser les deux dites communautés dans les charges du pays, le Révérend Dom Herman, qui y étoit comparu en qualité de constitué du Révérendissime abbé de Saint-Laurent, seigneur d'Anthines, dit qu'il ne pouvoit sans déroger aux privilèges impériaux confirmés par les princes évèques de Liège, concernants la seigneurie et la communauté d'Anthines, consentir aux taxes ordinaires du pays de Stavelot : que cependant il étoit tout prêt de concourir à toutes les charges extraordinaires qui arriveroient à la suite par force majeure et pour nécessités publiques ; qu'enf retemps il protestoit de tout ce qu'on pourroit faire au contraire et de prendre en tout cas les recours à tous juges opportuns.

L'Assemblée ayant ouï cette déclaration, fit écrire là môme par son secrétaire sur le registre aux répartiments généraux le recès qui suit :

« Messieurs de cette Assemblée déclarent d'arriôre-protester poar les raisons suivantes et aatres qu*on retient de déduire :

10 Par la cession qae Son Altesse le prince de Liège et ses États ont &ite, il est dit qa*Anthines et Vien payeront et contribueront aux charges du pays de Stavelot comme les autres sujets.

29 Monsieur le Révérend Dom Herman député «du seigneur abbé de Saint-Laurent, lors de TAssemblée de Tannée dernière, a acquiescé sans contradiction ni réclamation d*aucun privilège à l'imposition qu'on a mise à Anthines provisionnellement.

30 Dans la supposition que les privilèges vantés par le dit Révérend Dom Herman existeroient, il ne conste pas qu'ils ayent eu leurs effets, surtout au temps de la cession susdite.

C'est pourquoi on impose toujours provisionnellement et sans tout préjudice jusqu'à dû éclaircissement de Tétat et facultés ' des communautés d'Anthines et de Vien : à celle d*Ânthines, 3S0 florins ; à celle de Vien 140 florins qui seront acquittés ens mains du Sieur Herman à Stavelot, caissier militaire.

Et Son Altesse est très humblement suppliée de vouloir faire rentrer, de son authorité, les quotes ici provisionnellement imposées aux fraix de la généralité, comme aussi de commettre quelque personne pour arranger et taxer définitivement la juste quote à payer au futur par les deux dites communautés. »

Après ce débat entre le député du seigneur d*Anthines et TAssemblée, Monsieur de Beghein, éclievin de la souveraine justice de la cité et pays de Liège, sique député de Monsieur le baron de Boileau, seigneur du susdit Vien» vînt déclarer d*acquiescer à la quote part imposée provisionnellement à la communauté de Vien, suppliant néanmoins Son Altesse de vouloir dénommer des commissaires pour travailler à un arrangement final des quotes respectives et séparées des deux communautés d^Anthines et Vien.

A la suite de tout ceci, TAssemblèe fit un recès final par lequel le prince fut supplié de permettre que les fraix des poursuites criminelles faites contre des gens étrangers, des vagabonds sans aveu, fussent à la charge de la généralité, voire que les seigneurs et ofilciers acteurs seroient obligés de produire les états des fraix faits, en mains de Messieurs les conseillers De Gallez, Neuville et Delaid, pour les taxer, liquider et produire à FAssemblée.

Le lendemain de cette Assemblée, les officiers du pays présentèrent à Son Altesse une supplique tendante à ce qu*il fut ordonné à tous les tribunaux de leur administrer III 35

justice gratis dans les actions qu*ils se trouveroient obligés d'intenter ex officie. Le prince reçut avec bonté leur requête, mais avant de ^e déclarer, il voulut, au préalable, ^ qu'on recherchât et -examinât les ordonnances et records rendus antérieurement sur Tobjet de leur demande. Ce fut d'après ces recherches et examen que, par mandement du 18 du même mois, il ordonna que les officiers de ses hautes et basses cours fussent, dans toutes causes d'office, servis gratis par ses juges, greffiers et autres ministres de justice, en première, seconde et ultérieure instances Jusqu'à décision ou sentence coulée en force de cas jugé et taxe des ft^ix ensuivis, à charge cependant de faire, par les dits officiers, rentrer promptement et payer par la partie adverse la moitié de toutes sportules et, au résidu, de se conformer à ce qui est réglé par l'ordonnance de Son Altesse Sérénissime Maximilien Henri de Bavière donnée à Felkradt le 26 du mois d'août 1667 (i).

1770 Le 18 Janvier de Tannée suivante. Son Altesse donna une déclaration notable touchant un article de notre procédure criminelle. Anciennement, dans ce pays, lorsqu'un décrété de prise de corps offroit avant d'être saisi de se purger du crime dont il étoit chargé et inculpé parles dépositions des témoins ouïs sur enquête, il devoit être admis à faire ses décharges soit par lui-même ou par procureur spécialement constitué et avoir copie de la dite enquête avec subticement des noms des témoins, a charge cependant de payer les fraix de la dite enquête : voire aussi que s'il entendoit faire des décharges à pied libre et sans se constituer en prisons, il étoit tenu de fournir caution suffisante de restituer en cas de succabition les fraix de la poursuite à l'officier poursuivant (s).

(i) ViLLERS. Codex, page 437. Polain. Recueil, page 3S8. (i) ViLLBBS. Codex, page 487. Polain. Recueil, page 398.

Tel étoit le dispositif formel des articles 5 et 6 du chapitre nenviôme des statuts de cette principauté publiés Tan 1618.

A la suite des temps, cet usage, après avoir subsisté pendant quatre-vingt-dix-huit ans, fut réfonné par le prince Jean Ernest de Lôwenstein qui, dans son Règlement du 30 mai 1716, déclara, article dixième, d'abroger les dits articles 5 et 6 sur ce qu'ils permettoient aux jugés appréhensibles pour crimes capitaux et où il échéoit peine afflictivé de se purger et décharger à pied libre en donnant caution pour les dépens de la poursuite et leur accordant même copie des enquêtes et informations préparatoires avec les noms des témoins par ordre confus ; ce qui, disoit-il, pouvoit retenir les témoins de dire la vérité et conséquerament rendre les crimes impunis.

Afin donc d'obvier h ces abus. Jean Ernest, après avoir abrogé, comme dit est, les deux articles prémentionnés, statua, au contraire, article onzième de son dit Règlement, que les copies des enquêtes et informations préparatoires fussent d'abord refusées et que si quelqu'un se trouvoit décrété, soit d'ajourpement personnel ou de prise de corps, il seroit obligé de comparoitre et répondre personnellement aux charges et articles qui lui seroient proposés de la part < de l'officier, avec cette différence néanmoins que si le décret étoit de prise de corps, le décrété devroit tenir l'arrêt clos et demeurer en prisons ; mais s'il n'étoit que d'ajournement personnel, tout ajourné, après avoir comparu et répondu personnellement aux charges lui désignées par Tofficier poursaivant, pourroit se retirer en promettant par serment de se représenter toties quoties.

Telle fut la réforme qu'établit le prince Jean Ernest sur ce point de notre procédure criminelle ; mais comme elle pouToit être susceptible de différentes interprétations quant

au délivrement des copies des enquêtes aux accusés, Jacques de HubîQ fut supplié de donner sa déclaration principale sur le sens de la réforme établie par le Règlement de 1716 : à quoi condescendant,ii déclara afln d'éviter toute confusion et ordonna que quand uu jugé appréhensible seroit constitué es prisons et après que l'interrogatoire auroit été prêté, le recolement des témoins achevé et leur confrontation (kite, il devroit, si le prisonnier ou son constitué le requéroit, lui être délivré copie des enquêtes pour autant qu'elles le concernent.

Cette année. Son Altesse voulant pourvoir à la meilleure recroissance des bois tant communaux que particuliers, déclara, par mandement du 3 juillet, de prolonger le temps de la recroissance, pendant quel on doit les contregarder des bestiaux, jusqu'à la b^ année inclus après celle de la coupe des boi^ et taillis, voire que tout contraventeur anticipant ce terme seroit sujet au rétablissement du dommage et aux amendes réglées par les statuts. Et pour qu'on ne put éluder le but de cette ordonnance par connivence ou dissimulation, Sa dite Altesse fit, de ce même contexte, défense tant aux officiers et cours qu'aux particuliers, usufruitiers et usagers des bois et taillis, d'accorder un terme moindre que celui prescrit ci dessus, pour quelle cause que ce fut, sous peine de 5 florins d'or d'amende.

Par le même mandement le salaire des sergents, où il n'y en avoit point de plus grand réglé, fut fixé à 30 sols pour chaque rapport de contravention faite depuis le soleil levant jusqu'au soleil couchant et au double pour celles après le soleil couché.

Enfin, par le même mandement, l'entrée des bois et taillis fut absolument interdite aux chèvres et aux bêtes à laine

Digilized by

nonobstant tout asage qui pouvoit être à ce contraire, qu^Elle déclara abusif et indiscret (i).

Quelques jours aprôsceci, on fut informé que plusieurs endroits circonvoisins étoient infectés de la maladie des botes à cornes. C*est pourquoi Son Altesse sentant vivement qu'on ne pouvoit apporter trop de soins et trop d'attentions à prévenir que la contagion ne se communiquât dans son pays, crut devoir d'abord renouveler les mandements antérieurs émanés pour le même sujet : ce que faisant. Elle défendit l'introduction dans ses États de toutes bêtes & cornes, peaujc et cuirs dit paysans, sechés ou autres et de tous foins étrangers, sous peine de confiscation des chevaux, bétes et voitures de transport et de cinquante florins d'or d'amende contre chacun qui introduiroit ou coopéreroit à l'introduction et même sous autres peines arbitraires plus grièves, selon l'exigence du cas.

Elle voulut en outre et ordonna que les dits cuirs et toutes bértes à cornes saisies fussent d'abord enterrées cinq pieds bas k récartrdes villages et les foins incessamment brûlés (s).

Trois semaines après cet édit. Son Altesse, ayant été informée qu'au ban de Combien des gens malveillants et rôdeurs de jour et de nuit seroient assez téméraires pour franchir les murailles et clôtures des jardins où il y a des vignes pour en emporter les grappes mûres ou proche de leurmaturité,comme aussi d'autres fruits,au grand scandale dn public et dommage notable des particuliers, défendit, en conséquence, à un chacun de commettre de pareils excès et vols, sous peine de vingt florins d'or d'amende outre la restitution du dommage : déclarant, en outre, non seulement qu'il seroit libre aux propriétaires ou à leurs employés de

(0 ViLLERS. Codex, page 438. Polain. RêcwH, ptge 830. (t) Édit da iK juiUet 1770. Villkbs. Codex, page 489.

saisir à fresche coalpe les délinquants et les conduire en prisons jusq\i*à entier payement des dommages et amendes, mais au cas que iceux fissent résistance on s'opposassent à leur saisie et qu'à cause de ce, ils vinssent à être blessés, les dits propriétaires et employés demeureroient libres de toute recherche à ce txuiet (i).

Le 29 septembre suivant. Son Altesse, sur remontrance lui faite par sa haute cour de Stavelot, voulut bien donner cette déclaration principale touchant la dénomination des boui^mestres au dit Stavelot.

« Jacques, par la gr&ce de Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc. ; etc.

Vu la remontrance à Nous ftiite par la haute cour de Stavelot, déclarons que nos bonrguemaitres et nos commissaires, dans la dénomination leur confiée de trois personnes à présenter à notre dite haute cour pour remplir i*état de bourguemaitre, ne pourront dénommer deux beaux-frères ni autres respectivement parents jusqu'aux cousins germains inclusivement. Voulons au surplus que, dans la même nomination, nos dits bonVguemaitres et "bommissaires agissent de manière que le choix de notre haute cour dans ces trois personnes ne soit borné, mais qu'elles soient capables selon les circonstances à pouvoir remplir le dit état au plus grand bien de la communauté, à peine d*y être pourvu de notre authorité principale.Ordonnons que les présentes soyent insinuées à nos dits bourguemaitres et commissaires et ensuitte enregistrées au pied du Règlement de Pan 1739.

Donné à Noire Fontaine, le 29 septembre 1770.

Signé : Jacques. Et contresigné : Par Son Altesse : N. Grand Rt, avec paraphe. Â côté le seel de Son Altesse y imprimé sur cire d'Espagne rouge (s). •

(i) Édit da 6 août 1770. Villers. Codex^ page 4099. Polaih. Recueil^ page 380.

(t) VnxBR8. Codêx^ page iS68. Polaih. Recueil^ page 331.

Quatre semaines après ceci, la disette se faisant sentir dans le pays à raison de la défense de la sortie des grains faite dans les États voisins et autres dont les sujets tiroient leur subsistance, Son Altesse, de son côté, défendit aussi la sortie de son pays de tous grains, soit épeautre, fixement, blé, seigle, avoine, pains et farines, comme aussi des pompies de terre, navets, carottes, pois, fèves, beurre, cochons, ^ard et suif, sous peines contre les contraventeurs et tous autres coopérants à la sortie, de 100 florins d*or d'amende et de confiscation de denrées, chevaux, bestiaux, charrettes et chars servants à la dite sortie.

Pour prévenir le prétexte que les dites denrées seroient pour d'autres communautés de ce pays, on ordonna, entre autres précautions, qu'avant le chai^ement et transport, on en avertit les officiers de Stavelot et de Malmedy et que, dans les autres endroits de la principauté et comté, le chargement se fit en plein jour en présence de deux témoins dignes de foi, en les avertissant de l'endroit et de la personne du pays pour laquelle il étoit destiné, surtout si c'étoit pour des lieux aux frontières, sinon et à ce défaut, qu'ils seroient tenus pour contraventeurs et sujets aux contraventions et peines prémentionnées (i).

A l'Assemblée Générale qui eut lieu le 6 novembre suivant, il fut question de payer les honoraires et vacations du révérend Dom Martin Charlier, capitulaire de Stavelot, du conseiller Delaid et de l'avocat Dreze, échevin de la haute cour de Malmedy, qui avoient été envoyés à Liège et où ils avoient resté pendant près de deux mois pour négocier l'abolition de la messange en faveur de ce pays et finir par composition amiable le difiérend au sujet de Lantremange,

(i) Mandement do Î7 octobre 1770. ViLLBas. Codeœ, page 1100. Pouw, Recueil, ptge 33i.

pour quel si^et il avoit fallu déjà répartir, à TAssemblée Générale précédente, mille florins. Après beaucoup de bruit, de plaintes et de criailleries, on passa enfin au premier, 1 180 florins, au second 1 112 et au troisième 1 108 florins.

Ce qu'il y a peut-être de plus singulier dans cette affaire, c'est que malgré le peu de succès de cette négociation frayeuse, on fit encore un recès par lequel il fut dit, qu'attendu qu'il convenoit de mettre autant que possible les dits objets de la messange et Lantremange à bonne fin, on répartissoit encore provisionnellement pour ce sujet 1500 florins.

Quant à la cote des communautés d'Anthines et de Yien, on la mit encore dans le répartiment sur le pied du neuvième de celle incombante au comté do L<^ne» avec cette clause néanmoins qu'elle seroit examinée plus particulièrement l'année suivante.

A peu de distance de cette Assemblée, le Ck>nseil Provincial fit afllcher en son antichambre cet avertissement :

• Messieurs du Conseil Provincial à Stavelot avertissent les parties et procureurs que tous écrits d'avocats devront être produits avec leur signature et Tannotation de leurs promérités, à peine qu'ils ne seront taxés que comme écrits de procureurs : et en cas les originaux fUssent trop brouillés, pourront iceux être produits par copie en y joignant les dits originaux. Avertissant pareillement les dits procureurs de numéroter ^ tous écrits à produire, à peine d*un florin d'or d'amende. Fait au Conseil, le 26 novembre 1770.

Écrit par ordonnance et signé : J. L. De Prume, avec paraphe, clerc Juré, pro Neuville. »

1771 Nos annales de 1771 n'offrent rien de bien remarquable jusqu'à l'Assemblée Générale qui fut convoquée pour le 5 novembre, ne fut peut-être certaine défense que le chapitre de Stavelot fit, le 4 mai même année, en qualité d'ofScier

héréditaire du ban de Roanne, d*où il avoit été informé que quantité d'habitants du dit ban tenoient des chiens qui parcouroient les campagnes, soit en y accompagnant leurs maitres ou autrement et par ce moyen détruisoient la chasse. Afin donc de remédier à cet abus, le dit chapitre fit défense à qui que ce fut du dit ban de tenir chien sans être garni au col d*un billot long de cinq quarts de pied pour les grands chiens et de trois quarts pour les petits, sous peine de 2 florins d'or contre chaque contraventeur et que les chiens non garnis d'un pareil billot seroient là même tués(i).

Outre cette défense, nous avons encore, dans Tintervalle de temps prémentionné, le Règlement qui suit du Conseil Provincial touchant les procureurs.

» Messieurs du Conseil Provincial à Stavelot remarquant que les procureurs s'absentent très souvent de Taudience, nonobstant le dispositif de l'article 17 du règlement du 10 juillet 1756 et autres antérieurs , leur ordonnent iterément de s'y conformer exactement sous la peine de deux florins d'or y reprise.

2"* Les procureurs devront lever dans 15 jours les apostilles et décrets rendus à leur demande, à peine d'exécution en leurs purs et privés noms et d'un florin d'or d'amende.

^ Les procureurs ne pourront emprunter les actes appelés, sans en avoir préalablement accusé l'emprunt au rôle un jour d'audience, de même aussi que la remise, sous l'amende d'un florin d'or.

4f^ Les procureurs devront remettre sommairement tous procès originaux et parties d'iceux qu'ils peuvent avoir, et dénoncer ceux qui peuvent être entre les mains de leurs principaux ou autres, sous expurgation de serment, en étant requis.

5» Leur est très sérieusement défendu de transporter aucun procès originel ni pièces, des chambres du Conseil ni du greflè, à peine de suspens.

(i) VILLEH9. Codtx^ page 1101.

Avertissent les dits procureurs de se conformer ponctaellement aux articles prémis, sinon qu*à ce dôfliiut» ils seront exécutés et amendés irrémissibiement.

Fait à Stavelot, le 22 juillet 1771.

Ëtoit écrit : Par ordonnance et signé : W. J. Douocbreux, clero Juré, pro Netjyillb. n

L*Assemblée Générale ayant dansia suite été convoquée comme prédit est pour le 5 novembre, Son Altesse y communiqua aux officiers certaine supplique qui lui avoit été présentée par les députés des communautés d'Anthines et de Yien, par laquelle ils se plaignoient d'une surchai^e dans leur cotisation dans les charges de la généralité : sur quoi les officiers firent là même le recès suivant : . « Son Altesse ayant daigné communiquer la supplique lui présentée par les députés des communautés d'Anthines et de Vien par laquelle ils se plaignent de surcharge par l'imposition d*un trente-troisième dans la généralité» et TAssemblée croyant au contraire que la juste quote des dites communautés devroit être au vingt-septième, ainsi qu'elle avoit été provisionnellement réglée, elle députe, sous l'agréation de Son Altesse, Messieurs les conseillers De Oaliez, Delaid et Cornesse et Monsieur l'échevin Dreze pour aviser les raisons et grieâ de part et d'autre, lesquels Son Altesse a bien voulu communiquer sur les très humbles représentations lui faites.

Comme les dites communautés trouvent que l'expression : En sus de la somme totale des répartiments généraux seroit contre la teneur du traité d'échange fait avec le pays de Liège, il est convenu, sous l'agréation de Sa dite Altesse, que la quote part qu'elles devront porter sera en déduction de la somme à répartir sur la généralité, tellement qu'en supposant leur quote être le trente-troisième, elles porteroient un et le reste de la généralité trente-deux. .

Lorsque les députés auront reservi leur avis et que leur quota

-cessera imnmablemeDt fixée, 8*il se trouve du trop payé, il leur en sera tenu compte : si an contraire, elles y suppléeront. •

Immédiatement après ce recôs, on en fit un autre par lequel, sous Tagréation de Son Altesse, le baron de Sélys qui avoit donné à entendre d'avoir quelque crédit à la cour de France, fut prié de bien vouloir solliciter la rentrée des sommes dues à notre pays par Sa Majesté Très Chrétienne : à quel effet on promit de lui remettre les papiers nécessaires, lui donnant plein pouvoir de faire ce qu*il trouveroit convenable, même de transiger pour le plus grand profit et avantage du pays.

Trois Jours après cette Assemblée, Son Altesse* attendu les fâcheuses circonstances de ces temps, renouvela son mandement du 27*octobre 1770, défendant iterément la sortie des grains et autres denrées y spécifiées, à l'exception des cochons et du lard dont Elle permit Texportation (i).

Vers ce même temps, la maladie des bètes à cornes s*étant communiquée à Stavelot, Son Altesse autorisa le Magistrat de Malmedy à porter telle ordonnance provisionnelle qu*il jugeroit convenable pour en garantir le dit ofSce. Ce fut à la suite et en vertu de cette autorisation que le dit Magistrat, sans perdre de temps, fit cette ordonnance: v

• Messieurs du Magistrat de Malmedy pouvant, ensuite de l'authorisation de Son Altesse, porter telle ordonnance qu*ils trouvent convenable pour empêcher que la maladie contagieuse des bêtes à cornes ne se communique dans notre office de Malmedy, ayant mûrement avisé sur les moyens qui, leur ont paru les plus propres à prévenir un si Aineste malheur ;

P Font défense à toute et chaque personne, si\}et ou étranger, dlntroduire, de quelle manière et sous quel prétexte que ce soit, dans aucun endroit de Toffice de Malmedy, aucune espèce de

(i) £dit do 8 novembre i77i. Yillees. Codex^ page 440.

bétes à cornes provenantes de tout ailleurs que de la posteilerie de Malmedy, à peine de 50 florins d*or d*amende dont la moitié sera au profit du rapporteur et que toutes telles bêtes seront sommairement tuées et enterrées.

2? Défendent, sous la même peine« d'introduire dans Malmedy aucuns cuirs en poils dits paysans, aucunes peaux, ni viande de bétes à cornes provenant de quelque endroit que ce soit, même de Tofflce.

30 Font défense à tous et chacun des habitants de l'office de Malmedy de charrier avec bétes à cornes, ni autrement les mener hors de retendue de la postellerie ; voulants que celles qulls en auront fait sortir, ne puissent y rentrer, sous la peine que dessus.

4<> Quoique par l'article précédent il soit également défendu aux manants des villages du Meiz, Bumenvtile et Wavreumont de communiquer avec leurs bêtes à cornes hors de la postellerie. comme il importe fort d'apporter des précautions singulières à l'égard des dits villages, font, en outre, défense aux dits manants d'introduire aucune de leurs bétes à cornes dans Malmedy ni dans aucun village do la postellerie sous la peine ci-dessus mentionnée : n'entendant cependant pas de les priver de la fkculté de vendre à des personnes de la postellerie les bétes qu'ils auront en graisse ou dont ils voudront se défaire, parmi l'annonçant préalablement à l'officier, pour que la visite en soit faite aux fï^aix de la communauté.

5« Font défense à tous sigets de l'office de Malmedy d'entrer sous aucun prétexte dans aucune étable de l'office de Malmedy, ni dans aucun endroit où la maladie s'est manifestée sous peine de 5 florins d'or d'amende.

6"* Font pareillement défense à tous si^ets du dit office de Malmedy de laisser entrer dans leurs étables aucune personne de la mayeurie de Stavelot, ni de pajrs étranger infecté ou famé d'être infecté de la maladie.

1^ Font défense à tous sigets de l'office de tuer ou fiûre taer bœuf, vache ou génisse dans llnténeur de leurs maLsons, ni à

antre Jour de la semaine que le lundi et le jeudi ; leur ordonnant de porter, dez le môme jour à Tofficier, déclaration d*où la bote provient, à peine de 5 florins d'or.

9* Si quelque bote à cornes dans Tofflce vient à tomber malade, les personnes de la maison devront dez le môme jour en avertir Toffiçier ou, en son absence, Tancien échevin pour qu'il soit pris telles précautions qu*il sera trouvé selon les circonstances être convenables, à peine de 5 florins d'or d'amende contre ceux qui seront en défaut de donner telle avertance.

9^ Ordonnent sous la môme peine à tous sujets de Tofflce qui auront connoissance de l'introduction de bêtes, cuirs, peaux ou viandes défendus par les présentes, d'arrêter là môme telles bêtes, cuirs, peaux ou viandes et leurs porteurs ou conducteurs et d'en avertir aussitôt l'oflicier

Et pour que personne ne prétexte cause d'ignorance des présentes, ordonnent qu'elles soyent publiées et affichées es lieux accoutumés.

Fait à Malmedy, le 23 novembre 1771.

Ètoit signé.'Par ordonnance: J.J. Daisomont, avec paraphe(i).»

Que ces précautions fussent très propres à garantir la communauté de Malmedy de la contagion, c'est ce qui est très vrai : mais elles n'en privoient pas moins les sujets du dit office de la faculté de se procurer, pour leur consommation, des bêtes à cornes d'aucun pays étranger ni même d'aucun endroit du pays, sauf de la postellerie de Malmedy. Afin donc d'y prévenir la disette des viandes que ces précautions pouvoient y occasionner, Son Altesse flt défense, le 28 du môme mois, d'exporter ni faire sortir aucune espèce de bêtes à cornes hors l'étendue de la dite postellerie, à peine de trente florins d*or d'amende, la moitié restant au profit da dénonciateur.

Quelques Jours après, le Magistrat de Malmedy, autorisé

(i) Voxms. Code»^ page 440.

comme il est dit ci-dessus, fit encore le r^Iement qui suit pour les villages de l'office.

• Messieurs do Magistrat de Malmedy dédarent de députer et authoriser N. pour le village de N. tant à l'effet de dresser liste des botes à cornes qui se trouvent actuellement auprès de chaque manant du dit village que pour les autres fins qui sont reprises ci-après.

2<> Les manants qui voudront se défttire de quelque bête à cornes ou en acheter, devront préalablement en avertir le dit député, à peine de 10 florins d*or d'amende et celui-ci en tenir note avec désignation de l'endroit d*où la béte provient et où elle a été vendue.

29 Le même fera toutes les semaines la visite de chaque étable et s*il s'y trouve plus ou moins de bétes qu'au moment du prédit dénombrement, sans qu'il ait été averti de ce changement, il en donnera avis à l'officier.

4^ Il sera par les manants destiné une étable écartée des autres ou assigné un endroit et les nuitériaux tenus prêts pour y être dressé, en cas de manifestation de maladie, une baraque dans laquelle seront placées les bétes malades, à la construction de laquelle tous les manants devront concourir suivant les ordres du dit député, à peine de 3 florins d'or contre chaque défaillant.

5<» Lorsqu'un manant aura une béte malade, il en avertira aussitôt le dit député qui devra incontinent la faire placer dans la baraque ou étable prémentionnée.

60 Les manants devront constituer une personne d'entre eux, qui seule sera chargée de soigner les bétes transportées dans la baraque ou étable prédite, sans qu'il soit permis aux autres manants d'y entrer : et ce constitué devra aussi s'abstenir d'entrer dans aucune étable. Il sera pourvu au salaire raisonnable de ce môme constitué hors des deniers de la communauté.

7<> Devront être creusées des fosses profondes à peu de distance de la baraque, pour y être d'abord enfouies les bêtes mortes.

S« Est tsAi défense aux manants de laisser sortir leurs chiens

hors de leurs coars ou maisons à peine de deux florins d*or d'amende dont un sera au profit du dénonciateur : le berger seul pourra mener son chien avec le troupeau en le tenant cependant à l'attache pendant le tn^et.

9^ Tous autres chiens étrangers ou de l'endroit qui paraîtront dans le Tillage devront être là môme tués.

10» Défense est faite à tous manants de loger des mendiants ou des personnes étrangères dans ses étables ni au dessus d'icelles.

11<> Est fkit défense sérieuse à tout manant de charger ni mener du Aimier dans aucun village ou endroit hors de la postellerie, à peine de dix florins d'or d'amende» dont la moitié sera au profit du dénonciateur.

IS9 S'il arrive que la maladie se manifeste dans le village, le prédit député viendra d'abord en donner avis à l'officier et recevoir ses instructions ultérieures.

130 Dans tous cas pressants le député est authorisé par les présentes à porter par provision telle ordonnance aux manants qu'il jugera convenable et seront iceux tenus de s'y conformer. Fait À Malmedy» le 4 décembre 1771.

Ëtoit écrit : Par ordonnance et signé : J. J. Daisomont, avec paraphe (1). »

La maladie des^bètes à cornes ii*étoit pas le seul fléau qui» ea ce temps, aflBiigea ce pays : car il éprouvoit en même temps une disette de grains affreuse qui désoloit d'autant plus le peuple qu*elle duroit déjà depuis environ 15 à 18 mois ; c*est pourquoi» sur informations reçues que malgré ses mandements qui prohiboient la sortie des grains, on trouvoit des détours et des prétextes pour les éluder, Son ' Altûsse, afln de prévenir d'autant mieux les exportations, ordonna à tous ofllciers et mayeurs de ses États qu'ils eussent, avec la cour et deux assumés manants, si besoin,

(1) ViLURS. C9de»f page 441.

à dresser un inventaire des crompires, froment, épeautre, orge, seigle, avoine, pois et fèves qui se trouveroient chez chaque surcéant de la communauté ou maison â*icelle, en quel inventaire seroient compris les grains battus par muids, settiers ou coppes et les non battus par estime de la quantité la plus juste que faire se pourroit.

Le même mandement autorisoit les officiers et substituts à faire prêter, dans les cas qu'ils trouveroient convenables, à un chacun le serment de ne rien receler et leur enchargeoit de remettre incessamment copie de tel inventaire à la secrétairerie de Son Altesse, pour en être ultérieurement disposé ce qui seroit nécessaire (i).

Le même jour qu'émana ce mandement. Son Altesse, pris égard que, dans ces temps de calamités, les vagabonds, gens sans aveu, fainéants et mendiants étrangers, ne faisoient qu'augmenter la grande disette des vivres et qu'au surplus, passants et logeants dans les endroits atteints de la maladie contagieuse des bêtes à cornes, ils pouvoient communiquer rinfection à des endroits exempts de ce fatal accident ; à ces causes. Elle prescrivit les points et articles qui suivent dans un mandement qu'Ëlle fit publier parmi tout son pays.

Après avoir rappelé dans le préambule lee raisons ci dessus mentionnées qui, naturellement, dévoient l'engager à ne point souffrir dans ses Etats les susdits vagabonds, gens sans aveu, fainéants et mendiants étrangers, en conséquence, dit*Elle, nous voulons et commandons :

• 1<> A toutes personnes des deux sexes de Tespôce susdite de

' sortir dans deux ibis 24 heures de la pubiicatioD, de notre

principauté, comté de Logne, Anthines, Vien et dépendances

autres de notre pays, à peine contre ceux qui 8*y retrouveront,

pour la première fois, d*être saisis au corps, ramenés dans les

(i) Mandement du 3a diScerobre HTi. Yillebs. Codex^ page 443.

prisons de notre cMteau, ensoitte mis aa carcan et Aistigôs ; pour la seconde, d*étre Aistigés et marqués et pour la troisiôme d*étre pendus ou autrement punis à l'arbitrage du Juge.

29 Ceux qui seront trouvés avec armes à feu ou autres déloyales, qui résisteront à leur saisie, auront des ûtux certificats, se trouveront écartés des grands chemins ou routes usitées d*un village à Tautre ; sur la seule vérification d'un de ces faits seront condamnés au fouet et à la marque pour la première fois et pour la seconde pendus ou autrement punis à l'arbitrage du juge.

3^ Les scgets de ce pays pauvres et qui ne peuvent vivre de leur travail, se borneront jusqu'à autre disposition à mendier dans la communauté où ils sont domiciliés et résident^depuis plus de trois ans ; autrement seront réputés pour gens étrangers, sans aveu et sigets aux peines portées par les présentes.

40 Nos potestat et châtelain, comme aussi les seigneurs de Vien et d'Ânthines commanderont des patrouilles suffisantes et donneront les ordres convenables pour saisir les dits vagabonds, gens sans aveu et mendiants étrangers et les faire conduire dans nos susdites prisons pour leur être fait et parfait par la Commission spéciale que Nous avons trouvé bon d'établir à cet effet, d'abord le procès sans autre formalité que celle de la vérification de leur contravention aux présentes.

5<» Si quelqu'un résiste à la saisie avec menaces ou avec armes à feu ou autres déloyales, la patrouille pourra en user envers loi en toute rigueur des loix militaires ; et en ce cas elle ne pourra être aucunement recherchée, et la déchargeons même tant envers Nous qu'envers les parents du résistant (1). *»

Afin que cette ordonnance consuivit d'autant mieux ses effets. Son Altesse établit la Commission spéciale dont il y est parlé, pour Juger sommairement et en dernier ressort,

(1) Ëdit du S3 décembre 4771. Villibs. Codex, page 443. Polaot. RtcueU, page 835. .

les contraventeurs à icelle et leur faire subir les pdnes et châtiments comminés par les cinq articles ci dessus (i).

Bientôt après nous éprouvâmes quelque soulagement dans la disette des grains par la bienveillance de Son Altesse Royale le duc Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays Bas Autrichiens qui, sur les représentations et à l'instance de notre prince, permît, le 27 décembre, sous certaines clauses, réserves et conditions, aux habitants de Stavelot et Malmedy de tirer de Saint Yith, six mille livres de pain par semaine pour Tusage et la consommation des siyets de ces deux endroits.

1778 Ce fut ensuite de cet octroi que les respectifs boui^mestres de Malmedy et Stavelot s'étant rendus à Saint Vith y firent avec les ofSciers principaux des droits d'entrée et sortie la convention suivante :

« En conséquence de la résolution de Son Altesse Royale dn 27 du mois de décembre 1771 qui permet aux habitants de Stavelot et Mabnedy de tirer six mille livres de pain de Saint Vith par semaine pour Tasage et consommation des sujets de ces deux endroits, sont comparas en le bureau principal de Saint Vith les Sieurs Chauveheid et Cavens bourguemaitres de Stavelot et Malmedy, comme constitués de la part de Son Altesse Tabbé prince do Stavelot, à l'effet de convenir avec les officiers principaux des droits d'entrée et sortie et autres de Sa MisJ^^^ l'Impératrice Reine au département de Saint Vith, tant à l'égard de la traite susmentionnée que pour leur donner les assurances nécessaires pour le délivrement des acquits à caution pour chaque transport; en conséquence les Sieurs constitués ont déclaré comme par les présentes, ils déclarent :

10 De se constituer caution solidaire pour la reproduction dé tous les acquits à caution qui se dépécheront an bureau principal de Saint Vith.

(i) Le S9 déoembre 1771. Viixus. Codeœ^ |Mge 18SS. PoukUi. Acc«n2, page 336.

Çoogle

29 Qu'ils S'engagent ron et Tautre de produire aux dits officiers principaux une liste contenant les signatures ordinaires des commissaires qui seront constitués pour faire les décharges d*acquits à caution, tant à Stavelot qu'à Maimedy, afin d'éviter qu'on ne fasse de fausses décharges et en môme temps pour être à même de reconnoitre les justes et véritables signatures.

30 Ils s'engagent à fidre connoitre à ces officiers principaux quel sera le boulanger, la quantité de grains qu'ils auront achetée soit par eux ou leur commissionné ; la maison dans laquelle ces grains seront en dépôt et que chaque voiturier qui sera chargé de fkire les transports des pains sur Stavelot ou sur Malmedy sera muni d'un billet signé par les deux commissaires ou constitués à Dure les décharges d'acquits à caution, afln que Ton puisse reconnoitre la réalité du transport.

40 Le cas arrivant que des voituriers demanderoient des acquits à caution sous prétexte de conduire du pain à ces deux endroits et qui ne seroient point pourvus de semblables billets, que les officiers municipaux seront en authorité de refUser la dépêche.

5^ Le sieur bourguemaitre de Stavelot déclare par cette, au nom de sa communauté, de ne tirer par semaine que trois cents pains de sept livres chacun, ftdsant un total de 2100 livres pour chaque semaine.

^ Il sera par conséquent permis à la communauté de Malmedy de tirer le restant de 3900 livres &isant cinq cent cinquante sept pains également du poids de sept livres la pièce.

7« Comme il pourroit arriver que des voituriers après avoir livré fidèlement leurs pains, soit à Stavelot ou à Malmedy, viendroient à perdre leurs acquits à caution d'où il s'ensuivrôit selon les ordonnances, pour la non reproduction, la valeur des pains : c'est pourquoi, pour éviter tous les inconvénients, les officiers principaux remettront aux dits sieursconstitués, chacun un cahier par eux coté, paraphé et signé, à l'effet d'y inscrire les mtaies acquits à caution en y annonçant le nom du bureau, le numéro de l'acquit, la date, le nom du conducteur, la quantité de pains et par qui les acquits ont été déchargés.

Aprôfl lecture ftdte» la présente a été signée unanim^nent à Saint Vith le 4 janvier de Tan 1772.

Btoient signés : J. N. Chauvehbid boorguemaitre de Stavelot. Louis Cavbks bourguemaitre de Maimedy, H. Kbllbr et L. A. Pbabt avec paraphes. »

Le 6 février suivante parut un édit qui concernoit les alambics, que Son AJtesse fit publier et par lequel il fut &it défense de distiller des grains pour en &ire de Teau de vie (i).

Environ un mois après ceci, le seigneur de Yien ayant présenté à Son Altesse les plaids généraux pour côtte dite terre, renfermés en 56 articles ; Elle daigna les agréer tous et confirmer de son autorité principale, avec ordonnance à tout manant de les observer et exécuter et qu'après publication, copies authentiques dlceux fussent envoyées à la haute cour de Maimedy et au Conseil Provincial pour que, dans leurs jugements, ils se conformassent aux loix y prescrites (î).

Le 18 mai. Son Altesse renouvela la (Commission spéciale qu*Elle avoit établie, au mois de décembre 1771, au sujet des vagabonds et gens sans aveu qui seroient trouvés et saisis en contravention de ses mandements; cette jointe étoit composée de trois échevins de la haute cour de Stavelot et de deux échevins de celle de Maimedy.

Au commencement du mois d'octobre suivant, Sa dite Altesse fit publier un mandement monétaire, concernant la mitraille et certaines petites monnoies d'argent, dans lesquelles Elle fit une réduction que leur regorgement rendoit nécessaire (3).

(i) ViLLERs. Codex, page 4553.

(t) Mandement du 7 mars i773. Villers. Codex, page 446. Polair. Recueil, page S36.

(f) Le i octobre 4779. Villos. Codex^ page i iOi. Polain. AecMi/, page 345.

Après cela^ rAssemblèe Générale ayant été convoquée pour le 10 novembre, on y répartit, entre autres postes, 669 florins 18 sols pour ûraiK et vacations de la Comaûssion spéciale établie au sujet des vagabonds : mais ce qui s*y fit de plus remarquable fut l'arrangement final qui s'y conclut entre l'Assemblée et les seigneurs d'Anthines et Vien, dans lequel la quote incombante aux deux dites communautés dans les charges de la généralité fut, par agréation de Son Altesse, immuablement fixée au trente-troisième du total.

Pendant le courant de Tannée suivante^il ne parut aucun im édit ni aucun mandement général ; nous ne connaissons même rien d*émané de Tautorité principale, ne fut une ordonnance, en date du 20 juillet, enjoignant à la haute cour de Malmedy de consigner à la secrétairerie de Son Altesse le procès criminel qui y avolt été agité contre Gilles Gerlacbe.

Le 7 août suivant, le grand moulin à écorces du chapitre de Malmedy, extant en Marlier, fut la proie des flammes avec la plus grande partie des écorces qui s*y trouvoieut, sans qu'on put sauver de toute cette usine que deux arbres de moulin. Il a encore subi le même sort le 19 décembre 1783 et derechef en septembre de 1786, ce qui a été cause qu'on en a construit un troisième.

Quelques mois après Tévènement dont on vient de parler, on persuada au prince d'exiger du pays qu'il fit construire une levée de communication entre Stavelot et Malmedy : ébloui par les raisons qu'on lui en donna, il en fit lui-même la demande à l'Assemblée Générale qui fut convoquée pour le 9 novembre.

De prime abord sa proposition excita beaucoup de bruit et de tapage dans l'Assemblée, mais malgré les criailleries de la plupart de ceux qui la composoient, il ne fut pas

lAoins recessé qu^elle seroît faite aux fraix de la généralité. En conséquence de quoi on répartit provisionneliement pour cet effet deux mille francs : le tout néanmoins sous les réserves et conditions suivantes :

1<> Que la dite levée seroit faite sons la direction des personnes À dénommer par Son Altesse.

20 Qu*icelle achevée, on répartiroit les sommes nécessaires afin de rendre praticable le chemin des Forges par les Pouxhons jusqu*à Hamoir, ainsi qu*il étoit commencé en deçà des dites Forges.

^ Que cela fait, on continueroit de même à répartir les argents requis pour la réparation des chemins publics dans les postelleries de Stavelot et Malmedy.

On peut remarquer ici touchant cette levée commencée au printemps de 1774' et terminée en 1777, que les fraix de sa construction, non compris cependant ceux des deux petites maisons de toile et des barrières, ont monté avec le prix des biens qu'il a fallu acheter, à 37526 florins, cours du tarif, il sols et 2 liards.

Les biens de Toffice de Stavelot pris pour la dite levée ftirent estimés à 2484 florins, 12 sols, 1 liard et ceux de l'office de Malmedy à 2818 florins, 18 sols : ce qui ayant été produit à l'Assemblée de 1775, on ne trouva rien à redire contre l'estime des biens de Malmedy: mais on critiqua beaucoup celle de Stavelot, si avant que l'Assemblée crut devoir dénommer des commissaires pour, à l'intervention de la personne à dénommer par Son Altesse, en faire la réduction; ce qui toutefois n'aboutit, pour mieux dire, à rien, car les commissaires dénommés n'en déduisirent que i 13 florins, 13 sols, 3 liards.

Une autre affaire qui fut traitée à l'Assemblée de 1773, c'est la rentrée de œ qui étoit et reste encore aujourd'hui

)yGOOglp I

dû par la France À ce pays, pour les livrements de rations lui fiûts pendant la dernière guerre d*Allemagne, au regard de quoi Ton fit le recès suivant :

« Les sieurs mayeur Herman et bonrgaemaitre Massange se 80Dt chargés solidairement de donner tous leurs soins pour faire rentrer à leurs frais les sommes dues à ce pays par la France, à raison des rations fournies aux trouppes de Sa Migestô Très Chrétienne pendant la dernière guerre; à quel effet on leur remettra en copies authenti4ues les comptes et liquidations signés à Strasbourg aux* ordres de Sa Majesté, parmi quils renseignent en cas de réussite, à la généralité, 10 sols de France pour chaque ration complette suivant les dits comptes et liquidations : voire qu'en cas de non réussite les dits dénommés ne pourront rien exiger & charge de la généralité sous quel prétexte que ce puisse être. Quelle proposition Messieurs de cette Assemblée ont acceptée sous Tagréation de Son Altesse qui est suppliée de bien vouloir donner aux susnommés mandat spécial et suffisant & cet effet. »

Tout ceci arrangé, le répartiment fut porté à Son Altesse qui annota au pied d^approuver de son autorité principale tous les points et articles y repris.

La demande qu^Ëlle fit d*une levée de communication 1774 entre Stavelot et Malmedy, fit probablement naitre dans Tesprit des deux Magistrats Tidée d*en construire de plus avantageuses, car ils ne tardèrent pas beaucoup de supplier Son Altesse de leur permettre de construire respectivement depuis leur endroit une branche de chaussée jusqu'À Prancorchamps. Sur quoi Sa dite Altesse, se déclarant, le 14 mars 1774, octroya à Tun et à Fautre Magistrat les fins et effets de sa demande sous réserve néanmoins, après qu'ils se seroient concertés avec la cour de Francorchàmps sur le projet ultérieur de les continuer Jusqu'aux limites du pays de Liège vers Spa, d*en prescrire les points et articles les

plus convenables et les pins avantageux à TexécutiiïD dicelles.

Pendant que Son Altesse donnait cet octroi à Stavelot la haute cour de Malmedy rédigeoit des remontrances qu*elle lui présenta dez le lendemain contre le Conseil- Provincial. Le motif en ètoit que quoique, par Tarticle 10 du Règlement du 25 mai 1763, il fut statué en matière de faillite que lorsque le débiteur seroit domicilié sous Toffice d^une des deux hautes cours de Stavelot ou de Malmed}\ le curateur établi par le Conseil devroit s'adresser à la haute cour du dit domicile pour faire faire par icelle Tinventaire et la hausse des meubles qui se trouveroient sur le dit office, le prédit Conseil néanmoins avoit ex officie fkit prendre, par deux de ses députés, Tinvenlaire des meubles de Léonard Bragard,bourgeoisde Malmedy ,dont la faillite étoit ouverte; que de plus, par décret ultérieur, il avoit encore récemment ordonné que la hausse des cuirs et ustensiles du susdit débiteur failli se fit par devant ses commissaires députés, à quel effet Jour étoit déjà limité au 17 dito.

Ce considéré et attendu que les dèputations prénommées enfreignoient très visiblement les droits confiés aux deux hautes cours. Son Altesse étoit suppliée de déclarer les deux décrets et supplications dont ci dessus,' contraventoîres aux Règlements principaux et, d'un contexte, ordonner qu'il fut sursis à la hausse en question.

Ces remontrances ayant été remises le 15 mars par deux députés de la haute cour en mains propres dii prince, il les reçut avec la plus grande bonté et leur dit gracieusement qu'il vouloit et entendoit qu'un chacun se contint dans les bornes de la jurisdiction lui confiée et en rendit satis&ction À la cour ; toutefois au lieu de décréter conformément à ses conclusion&i, il lui fit écrire simplement le lendemain

qu*il se réservoit de se déclarer sur sa supplique et que cet inventaire et la hausse tiendroient pruvisionnellement lieu : en telle sorte que la dite haute cour ne put rien faire d*autre que de protester, au besoigné de hausse qui s'efiéctua le 17 dito, que celle ci ne pourroH préjudicier aux droits lui compétents.

Quelques semaines après ceci, il s^éleva une autre difficulté entre Tofficier de la dite haute cour et le lieutenant colonel de la postellerie de Malmedy qui, en cette qualité, s^étoit présumé d*accorder à un marchand lorrain la permission de ûûre battre la caisse parmi la ville pour annoncer ses marchandises ; mais cet officier militaire fut bientôt dans le cas de baisser pavillon et à môme de reconnoitre que tout au moins c'étoit par bévue qu*il avoit voulu s'arroger un droit de police qui ne lui compéte point et ne peut même d'aucun chef lui compéter.

Une troisième difficulté qui, au temps dont nous parlons, fit plus de bruit à Malmedy, Ait l'action que le syndic du chapitre intenta À Hubert et à Jean Joseph Dehottay, le premier du village du Mont et le second de Longfaye, pour avoir été trouvés à la chasse. Ces deux paysans, en effet, prétendirent qu*en vertu du record de la haute cour, du 25 Juin 1459, ils avoient, avec leurs comanants, droit de chasse et de pèche; ce qu'attendu, ils supplièrent le Magistrat de prendre fait et cause pour eux, afin de maintenir les droits, privil^es et prérogatives d'une classe nombreuse de si^Jets de l'office qui supportoient un tantième considérable dans les charges de la communauté.

Quelque peu convenables que soient la chasse et la pèche pour les gens de la campagne, le Magistrat néanmoins après avoir revu le record de 1459 et ensuite des avis pris sur ce sujet, crut ne pouvoir se dispenser de prendre fait et cause

tK)ur les ajournés : de sorte que, par recès du 13 juillet, il déclara unanimement de prendre fait et cause et se porter emprennant pour enXé

Sur Tarriôre saison de la même année, Son Altesse ayant appris que la maladie contagieuse des bétes à cornes s*étoit manifestée de nouveau dans les États voisins, ordonna que son mandement du 15 Juillet 1770 fut incessamment republié et afQché aux lieux prdinaires, autorisant derechef les officiers et cours à pouvoir faire pour leurs communautés respectives les règlements qu^ils jugeroient les plus propres à concourir au bien public (i).

L'Assemblée Générale qui se tint deux à trois semaines après rémanation de cette ordonnance, n*ofit*e rien que ce soit de remarquable. Outre les charges ordinaires de la généralité, on y répartit seulement les argents employés à la construction de la levée entre Stavelot et Malmedy qui excédoient les 2000 florins passés à cet efTet au répartiment de 1773 et on assigna de nouvelles sommes pour continuer les ouvrages.

1775 Non loin de là, Son Altesse reçut des plaintes que le grand canal souterrain à Malmedy ou aqueduc qui commence sur la place dite le Pont Neuf, descend la rue dite Derrière La Vaux, se continue par le Marché et la Chemin Rue et se rend ensuite, par la place de Rome, dans le ruisseau du Moulin à quelque distance de la muraille des dames religieuses, étoit dans son coulant fart défectueux, manquant de largeur et de profondeur, de manière qu'il n'avoit pas la capacité suffisante pour décharger les eaux qui s'y rendoient, à raison de quoi on avoit souvent vu les dites eaux r^orger, entrer subitement dans les caves voisines et y croupir, ce qui occasionnoit des préjudices très notables à quantité de

(i) Édil du 49 oclobre 4774. Villers. Codex, page 453.

particuliers tant dans les fondements de leurs maisons, qu'aux provisions ordinaires et marcliandises qu'ils étoient dans le cas de devoir conserver dans leurs caves.

Ce considéré et attendu que les plaintes se. multiplioient d'un Jour à Tautre, que les diflérents rapports qui étoient faits à cet égard au prince se réunissoient pour constater la réalité des dites plaintes et préjudices, Son Altesse, pour le bien du public et afin de prévenir d'ultérieurs préjudices ordonna, le 3 d'avril, de son autorité principale, que le dit grand canal souterrain fut fait et construit à neuf, mais plus commode, plus lai^e et plus profond que celui qui existoit ; pour l'exécution de quoi Elle déclara et ordonna :

l^ Que tous les propriétaires des maisons ayant cave et décharges d'eaux, soit qu'elles se rendissent directement dans le dit canal commun ou indirectement par les caves de leurs voisins, fourniroient provisionnellement et sans retard, à raison de chaque cave, deux écus courants, à peine 'd'exécution et de a florins d'or d'amende en cas de défaut.

2^ Que les diflérents canaux servants pour décharger les eaux des maisons de la Chemin Rue et de celles à droite de la place de Rome, qui aUoient également se rendre par diverses branches au prédit ruisseau du Moulin, seroient anéantis : mais que les pix)priétaires des susdites maisons jouiroient du nouveau canal à construire parmi contribuant comme les autres aux fraix de sa construction.

3^ Elle autorisa l'ex bourgmestre Hubert Cavens, junior, tant pour diriger la construction du dit canal que pour faire rentrer et percevoir les argents qu'il fau(ïh)it y employer et Mathieu Antoine Legrand, pour veiller aux ouvriers, les payer et tenir note des sommes employées à cet eflet.

Finalement, afin de prévenir les inconvénients pouvant parfois survenir au 4it nouveau canal par les immondices

qui s*y rendroient, Son Altesse fit défense à tous peaussiers de plus travailler dans leurs caves, ni dans les endroits d*où les eaux s'y déchai^eoient ou pourroient s*y décharger, aucunes peaux ni cuirs, à peine de 20 florins d'or d'amende et de confiscation de leurs marchandises et ustensiles (i).

Le jour môme que parut cette ordonnance on en vit émaner une touchant la petite monnoie d*Aix la Chapelle dont le cours fut diminué (2) ; mais bientôt après Son Altesse ayant remarqué que la diminution qu'Ëlle avoit faite n'étoit pas suffisante au but qu'EUe s*étoit proposé, Elle en fit là môme une autre réduction ultérieure (s) et 8 jours ensuite, en demeurant emprôs de cette. réduction, Elle diminua de môme le cours de diverses autres espèces, avec défense à un chacun de les assiller sur un autre pied, à peine de 10 florins d*or d'amende (4).

Au commencement de septembre de la môme année, Son Altesse, après avoir, au préalable, demandé une information de la cour et entendu les manants des villages de Weisme et de La Rue, fit un très beau règlement touchant l'usage de leurs aisances (5).

Quelques jours ensuite, la maladie contagieuse des botes à cornes se manifestant de nouveau du côté d'Aix la Chapelle, Elle renouvela et fit derechef republier son mandement du 15 juillet 1770 (6).

(1) ViLLERS. Codex, page 453. Polain. Recueil, page 346.

(t) Ordonnance da 3 avril 1778. Villers. Codeat^ page 483. Polaw. Reeueily page 847.

(s) Ordonnance da li avril i778. Villirs. Code», page 464. Polah. Recueil^ page 347.

(4) Ordonnances du 19 et du 26 avril 1776. Villers. Codem^ pages 454 et 1811. POLAiif. Recueil, page 348.

(s) Le 9 septembre 1778. Villers. Code», page 485. Polair. RteueiL, page 349.

(e)^Le 18 septembre 1776, Villers. Codex, page 487.

L'Assemblée Générale de cette année, qui se tint comme de coutume au mois de novembre, n'offre encore rien de remarquable quoiqu'elle eut duré deux jours : on y fut pour la plupart occupé des affaires de la levée entre Stavelot et Malmedy dont lesfraix firent monter le répartiment général à 33903 florins, 17 sols, 3 liards

Les échevins des deux hautes cours qui n'étoient pas membres de la Commission spéciale établie au sujet des vagabonds, eussent bien souhaité que cette Assemblée eut supplié le prince de la révoquer, d'autant plus que cette Cîommission ne se contenoit point dans les bornes de son établissement, mais qu'elle usurpoit considérablement sur la jurisdiction des cours en s'attribuant la connoissance des délits publics que les étrangers commettoient par ci par là dans le pays. Néanmoins l'Assemblée ne fit aucune démarche touchant cette affaire, ce qui détermina les échevins prénommés À faire par eux-mêmes leurs représentations à . Son Altesse. Je fus requis de les rédiger et elles furent présentées au prince, le 7 décembre, en cette forjneu^

• Prinob Cblsissimb !

MONSBIONBmi I

Passé quelques années, dans ces temps malheureux^ auxquels une disette presque générale désoloit les pays drconvoisins, mais principalement le vôtre. Monseigneur, à cause de la stérilité de son sol , il plut à Votre Altesse, pour le bien de ses scgets, d'ordonner à tous les étrangers, vagabonds, gens sans aveu et Deûnéants de se retirer sommairement des pays de sa domination et de leur défendre de plus y i^venir sous les peines portées par ses mandements.

Pour maintenir en vigueur ces ordonnances salutaires et afin qu'elles consuivissent d'autant plus sûrement leur exécution et proonrassent par là le bien public, iCentend la décharge de vos

voleta daDB ces temps calamiteax. Votre Altesse treava bon d'établir une Commission spéciale pour foire sabir à toas les contraventeurs aaz dits mandements les peines y stataées.

Le pouvoir. Monseigneur, que Votre Altesse a daigné impartir à cette Commission, a été borné dez son origine à la connoissanee des personnes étrangères saisies sous cette môme qualité par la patrouille et an cas elles seroient tronrées en contrayention aox souvent dits mandements, à leur faire aussi porter les peines y reprises et comminées.

Par là, Monseigneur, Votre Altesse n*a certainement pas entendu pr^udicier à ses cours, encore moins les dépouiller de leur Jurlsdiction criminelle : au contraire, Elle a déclaré que le pouvoir accordé à la Commission étoit sans pr^udice aux droits de ses hautes cours.

Cependant, Monseigneur, les échevins soussignés de vos hautes cours de Stavelot et Malmedy voyent avec douleur que la dite Commission spéciale, uniquement établie contre les vagabonds, interprétant à sa façon les mandements de Votre Altesse, ne se fait plus de scrupule d'usurper sur les droits de vos cours en s'attribuant une Jurlsdiction qu'elle n'a pas dans des cas du haut criminel.

C'est ainsi, Monseigneur, qu'elle s'arroge le pouvoir exclusif de Juger une femme arrêtée depuis quelques mois, saisie et conduite dans les prisons de Votre Altesse au château de Stavelot, pour être soupçonnée d'avoir volé du linge.

Il s'est aussi ùAi dernièrement un vol fort considérable en marchandises, avec efbracUon, dans une boutique à Liemeux : l'alarme s'étant faite, on a poursuivi les voleurs, on lésa consigoés dans tontes les grandes routes et immédiatement on a saisi au passage de la rivière, ducété de Targnon,deux hommes chargés de marchandises, réputés pour être les autheurs de ce vol et on les a conduits au château.

Ici la Commission aura beau figurer à Votre Altesse que ce sont des étrangers : car il est sensible et hors de doute qu'ils n'ont pas ^té arrêtés sous cette qualité ni sous celle de oontraventeurs aox

prédits mandements de Votre Altesse, mais comme gens réputés voleurs et eff^actionnaires et pour ce méritants toute la rigueur des lois criminelles.

Néanmoins, Monseigneur, la prédite Commission, à qui la connoissance des délits publics n*a pas été attribuée, donnant à son pouvoir une étendue qu'il n'a point, s*est d'abord attribué la poursuite de ces derniers forfaits ; elle a commencé à f^ire instruire le procès à ces prisonniers saisis comme voleurs, et comme tels, elle a fkit déposer des témoins de Lierneuz, bien résolue d'enlever aux juges compétents la connoissance et la punition de ces délits.

Les très humbles soussignés supplient ici Votre Altesse de prendre en considération que si les choses pouvoient ainsi subsister , la jurisdictlon criminelle de ses hautes cours ne seroit plus qu'un vain fkn^me, une ombre de jurisdiction, puisque tous les délits publics, pour ainsi dire, qui se commettent dans le pays ont des étrangers pour autheurs ; de sorte que si la seule qualité d'étranger éto^t suffisante pour attribuer à la Commission la connoissance de leurs délits, on pourroit dire avec fondement que la prédite Commission établie dans un temps de disette, pour le soulagement du peuple en le débarrassant de ces vagabonds qui lui étoient à charge, seroit le seul juge criminel.

De tout temps, Monseigneur, la jurisdiction criminelle a été attribuée à vos deux hautes cours et l'on ose se flatter que Votre Alt6S8e,qui a déclaré que l'établissement de la Commission susdite et le pouvoir lui accordé étoient sans pr^udice aux droits de ses dites cours, ne souffrira point qu'elles soient ainsi dépouillées de leur plus belle prérogative.

Ost dans cette confiance. Monseigneur, que les très humbles soussignés, pénétrés de la justice et de l'équité de Votre Altesse Celsissime, prennent vers Elle leur soumis recours, la suppliant très respectueusement d'être bénignement servie de prendre leurs justes plaintes en considération et restituant aux cours leur jurisdiction, ordonner à la souvent dite Commission de demeurer dans les limites du pouvoir lui accordé et de remettre

en conséquence à la cour compétente ses besoignés pour y être ultériearement procédé comme en justice appartiendra, avec défense de plus s'ingérer doresnavant dans les afliûres de haut criminel. C'est la grâce, etc. •

1776 Quelque fondées gue fussent les plaintes rappelées dans ce Mémoire, la Commission n'en instruisit pas moins le procès criminel commencé contre les auteurs du yoI de Liemeux, dont plusieurs furent pendus à Stavelot par une sentence de la dite Commission qui ne fut révoquée qu*à TAssemblée Générale du 5 novembre 1776, ensuite des représentations verbales que ses députés firent au prince à ce sujet. Cette Commission a coûté au pays, pendant les cinq années qu'elle a subsisté, 4216 florins, 19 sols, 1 liard. En la révoquant. Son Altesse voulut bien déclarer et permettre que les fraixdes poursuites criminelles qui se feroient contre les étrangers deineureroient à charge de la généralité, à telle condition néanmoins, que les officiers s'acquitteroient exactement de leurs devoirs (i).

Une autre chose assez intéressante que Ton fit à cette Assemblée, c'est que dans la persuasion qu'il y avoît de Fexcôs dans la cotisation des conseillers dont les tailles se répartissent sur la généralité. Ton députa, sous Tagréation de Son Altesse, les conseillers Comesse et Dreze pour en examiner, avec les cours respectives, la proportion et en &ire leur rapport à l'Assemblée Générale suivante.

Au mois de mars de la même année 1776, le chapitre de Malmedy prit la ferme résolution de bâtir une église et, là même, quelques religieux commencèrent à travailler à la démolition des fondements érigés en 1743.

Quelques jours après , on y employa deux ou trois manœuvres, ce qui faisoit accroire aux bourgeois que la

(f) Édil du 5 novembre 1776. Villers Codex, page 6217.

■^igitized by

GoOctIp

résolution qu'on assuroit avoir été prise en chapitre n*étoit qu'une grimace. Mais dez que le temps le permit, on travailla à cette démolition et ensuite à creuser les fondements de la nouvelle église avec tant de chaleur que déjà, le 8 mai, on fut dans le cas de mettre la première pierre qui fut placée par Son Altesse avec l'appareil et les cérémonies ordinaires. Les fondements furent entièrement achevés la même année.

Nous avons parlé ci devant des démarches que la migeure partie des deux hautes cours avoit faites, pour faire abolir et révoquer la Commission spéciale établie pourTexécution des mandements concernants les étrangers. Cette année, la haute cour de Malmedy, en son particulier, eut une autre difficulté avec celle de Weisme ou plutôt avec Monsieur le comte de Mettemlch qui, en qualité d'officier héréditaire de la dite cour de Weisme, prit fait et cause pour elle. Ce qui donna lieu à cette difficulté fut le fait suivant.

Le 6 juillet, le nommé Léonard Hoffinan s'ètant introduit par une fenêtre dans une maison du village de Walques, au ban de Weisme, y avoit forcé plusieurs coffires et en avoit emporté divers effets.

Ce qui ayant été reconnu par les gens de la maison, on se mit aussitôt à sa poursuite sans savoir cependant où il pouvoit être. Soit hasard ou autrement, l'auteur du vol fut arrêté avec le corps du délit sur l'office de Malmedy et de suite amené, par une troupe de paysans, à l'officier du lieu qui commença à lui faire son procès. Il en étoit même au point qu*il ne restoit plus que le recollement des témoins et la confrontation pour qu'il fut achevé, lorsqu'au nom de Monsieur de Metternich on s'adressa au prince pour qu'en déclarant la haute cour prédite juge incompétent de ce prisonnier, il daignât renvoyer l'instruction de son procès m 39

à celle de Weisme. Son Altesse, sur la requête qu*on lui présenta, ayant ordonné qu'elle fut communiquée à sa haute cour de Malmedy pour y reservîr information, cette cour satisfit, là môme, au devoir lui enjoint et réfuta si amplement le système et les raisons prétendues du conseil de Monsieur de Mettemich, qu'après avoir resté plusieurs 1777 mois en défaut d'y contredire. Son Altesse qui appréhendoit de déplaire & ce seigneur, que sa qualité d'envoyé de Sa Majesté Impériale aux cours du Bas Rhin rendoit d'autant plus reoommandable et plus puissant, crut devoir témoigner à sa haute cour qu'elle l'obligeroit sensiblement si elle vouloit renoncer au droit qu'elle prétendoit à l'instruction du procès criminel du dit prisonnier.

Il n en fallut pas davantage pour faire tomber les armes des mains de la haute cour de Malmedy qui, par déférence pour son prince, déclara de renoncer volontairement au droit de prévention et autres motifs qu'elle prétendoit lui compéter à l'instruction du procès de Léonard Hofltaian, prisonnier au chAteau.

Dez que Son Altesse eut connoissance de ce renom. Elle déclara, par un rescrit du 1«' avril suivant, de mettre parties respectives hors cause et d'autoriser, sans tout préjudice, le lieutenant mayeur et la cour de Weisme pour faire et parfaire au prisonnier son procès, sous la recharge de la haute cour de Malmedy leur chef.

Quelques mois après ceci, le procès intenté, par le syndic de Malmedy, à Hubert et Jean Joseph Dehottay au sujet de la chasse et pour lesquels le Magistrat de Malmedy s*étoit porté emprennant , fut jugé définitivement au Conseil Provincial à Tassomption de deux jurisconsultes étrangers : il fut déclaré par la seatence n'avoir été permis aux dits paysans d'aller à lâchasse, iceux condamnés à une amende

Digitizer' ^-" ^ -mOOÇTlP

avec défense de plus récidiver et le Magistrat, qu.l avoit pris fiât et cause pour eux, condamné aux fraix.

Les cboses n*en restèrent pas encore là, car Son Altesse, quelque temps après, fit publier, de son autorité principale, le mandement qui suit.

• Jacques, par la grâce de Dieu, abbé dos monastères de Stavelot et, Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc. ; etc.

Nous avoDS appris avec beaucoup de surprise que quelques paysans de notre mairie de Malmedy, gens destinés par condition et état à Tagriculture, voudroient s'attribuer la chasse^ et la pêche dans notre dite mairie au préijudice de nos droits inégaux et de notre abbaye impériale de Malmedy, en mépris q^éme ouvert des défenses de nos prédécesseurs et signanment du prince Joseph de glorieuse mémoire, du 29 mai 1749, duement publiées et observées sans contradiction. Voulant, pour raison du bien public, le maintien de nos droits et ceux de notre abbaye que nous soutiendrons et appuyerons constamment de notre authorité principale, apporter remède & des prétentions aussi révoltantes, faisons sérieuse inhibition et défense aux dits paysans de passer à pareils excès et attentats que ceux de chasser et pécher dans la dite mairie, sous peine de notre indignation, de 20 florins d'or contre chaque délinquant et pour chaque contravention, outre la saisie des armes, chiens et de tous instruments servants & la chasse et pèche et, en cas de récidive, d*étre punis en toute rigueur de justice. Commandons à notre mayeur de Malmedy de veiller et fidre veiller à Texacte observance et exécution des présentes qu'il devra faire publier et afficher pour la connoissance de ceux à qui elle touche.

Donné à Stavelot, le 2 septembre 1777.

Signé : Jacques et le seel de Son Altesse y imprimé sur hostie rouge. A. Mols avec paraphe (i). •

(i) VitLias. Cotf«0r page 4SS.

Après la publication de ce mandement, les paysans qui avoient inteijeté appel à l'Empire de la sentence du Conseil Provincial, appelèrent derechef de Tordonnance de Son Altesse. Ils auroient beaucoup souhaité que le Magistrat continuât à prendre foit et cause pour eux à Wetziar ; mais toutes leurs tentatives ont été infructueuses, le Magistrat ayant cru avoir satisfait & son devoir en les soutenant par devant les juges de ce pays. Du reste, les paysans n*ont pas cessé de poursuivre leur appel à TEmpire où, après plusieurs denegamus, ils ont finalement obtenu les procès pléniers en 1785 et où la cause est encore aujourd'hui ventillante.

Vers le temps dont nous parlons, le procès criminel de Léonard Hoffman étant sur le point d*ètre jugé, le prince fut supplié d'ordonner à qui il compéte la construction d'une nouvelle potence à Malmedy, sur quoi il fit là même l'ordonnance que voici :

• Son Altesse étant convaincue de Tobligation qu*ont les manants du village de Gdoumont d'établir et ériger sur la montagne de Floriheid, près de son bourg de Malmedy, le gibet ou fourche patibulaire avec tout ce qui en dépend, et connoissant le mauvais et dangereux état en quel se trouve celui qui y existe, ordonne aux dits manants de Gdoumont d'ériger, fkire ériger et construire une nouvelle potence au lieu dit avec tout Bon équipement, dans quatre jours de l'intimation des présentes à peine de 10 florins d'or d'amende promptement exécutable contre chaque défaillant, leurs regrès saufis contre tous ceux qui sont 8i:\jet8 à la même obligation. Enjoint Sa dite Altesse que les présentes soyent intimées à ceux du dit Gdoumont poor qu'ils ne puissent prétendre cause d'ignorance.

Donné à Stavelot, ce 23 septembre ITH.

Ëtoit écrit : Par Son Altesse et signé : A. Mols avec paraphe (i). «

(i) VnxEB8. CodMB, page 45S. Poun. A«eiMt7, page SSI .

En parftion de cette ordonnance, ceux de Gdonmont firent construire et ériger une nouvelle potence ; mais, le 4 octobre, le susdit prisonnier ayant été acconduit sur le lieu pour y être pendu, Téchelle qui devoit servir & cet eflét se trouva jetée par terre, de telle sorte que personne n*ayant voulu assister h la relever, après avoir attendu plus de deux heureei, le maître des œuvres attacha un clou à un des poteaux et y Sificvochh le condamné qui, par ce moyen, fut enterré, quelque temps après, par .quelques personnes charitables qui, s'étant rendues sur le soir au lieu de son supplice, le dépendirent et Tenterrèrent à quelque distance de cet endroit.

Peu de jours après ceci, les lettres convocatoires 4*une Assemblée Générale, fixée au 10 novembre, ftirent expédiées aux gentilshommes et officiers du pays qui ont droit de s'y trouver. Il ne s*y passa rien d*extraordinaire sinon que Messieurs les conseillers Ck)messe et Dreze députés, comme on Ta vu, à TAssemblée précédente, pour conjointement examiner avec les cours la proportion qu'on y observoit à l'égard des tailles des conseillers , y produisirent une information qulls avoient rédigée relativement à Texcès qu*on croyoit exister dans leur cotisation. Après qu'il en eut été £Btit lecture À TAssemblée , il fut dit qu'elle seroit communiquée aux Magistrats de Stavelot et de Malmedy pour y servir de contre information à Son Altesse. On y trouvoit singulièrement étrange que les cons^lers, malgré leurs exemptions, y fussent cotisés à une taille personnelle très forte et on estimoit qu'ils ne pouvoient être mis à la taille ne fut à raison de leurs biens ; sur quoi le Magistrat de Malmedy à qui, attendu qu*il y a ordinairement plus de conseillers à Stavelot qu'à Malmedy, il étoit assez indifférent si on leur imposoit ou point une taille personnelle, n'ayant

voula 8*a4Joindre au Magistrat de Btavelot pour contredire au Mémoire dont ci dessus, celui-ci se chargea seul de cette besogne et entreprit À ses propres flraix Faction qui est ai]jourd*hui ventillante & TEmpiro en degré d'appel. 1778 Au mois dejanvier 1778, le Magistrat de Malmedy convaincu par expérience que les enterrements fréquents qui se faisoient dans l'église paroissiale du dit lieu la rendoient malsaine et exposoient bien des gens à des suites fâcheuses, prit la résolution de foire les démarehes nécessaires pour procurer rabolition de cet usage abusif. Jefus,en conséquence, chargé de rédiger des représentations à Son Altesse pour en obtenir la réformation d'autorité principale : à quel effet Je confectoi 1& même une supplique très humble dont voici la copie :

• Princb Cblsissimb monsbioneur,

L'abus d'enterrer dans les églises long-temps toléré, mais d^à corrigé en plusieurs endroits, excite ai:ûourd*hui l'attention de votre Magistrat de Malmedy à soumettre à Votre Altesse Celcissime des représentations trôs humbles pour en obtenir la réformation, de son authorité principale, dans son bourg de Malmedy.

Deux principaux motifti. Monseigneur, motif de religion, motif de bien-être de vos stgets, semblent devoir déterminer Votre Altesse à déférer aux respectueuses remontrances de votre Magistrat susdit.

Les églises. Monseigneur, ces lieux saints et terribles, selon le langage de TÈcriture, spécialement consacrés au service divin, ne peuvent qu'être prefonés par les enterrements £réquents qu'on y fait de cadavres destinés à être la pâture des vers.

Aussi ne treuvons-nous pas dans l'Histoire, je ne dirai pas que les chrétiens de la primitive Église, mais que les payons même eussent jamais souffert qu'on enterrât des corps morts dans les temples de leurs faux Dieux.

Qae 8i les idolâtres ont de tout temps terme la porte de leurs temples où néamnoins pour la pluspart on n'adoroit que des idoles fabriquées par la main des hommes ; si, dis-je, ils ont toij^ours fermé la porte de leurs temples à des cadavres, ol^ets de pourriture et de corruption, à combien plus forte raison les enterrements devroient-ils être interdits et prohibés dans les églises des chrétiens, . eux qui chantent dan^ Jeurs psaumes : Domini est terra et plenitudo ^us et dont les temples sont sanctifiés et pour ainsi dire divinisés par la présence réelle du souverain autheur de l'univers dans les tabernacles de leurs autels.

Anciennement, Monseigneur, les villes mêmes avoient le privilège de ne pas souffinr quç Ton enterrât dans Tenceinte de leurs murs : c*est ce qu'observe fort bien le Concile de Prague tenu en 563, lorsqu'au 18* canon il défend d'enterrer personne dans les églises des saints, mais tout au plus autour de leurs murailles en dehors.

Ce Concile toutefois n'est pas le seul qui eut défendu les enterrements dans les églises : celui de Meaux de l'an 845, canon 72*, fidt la môme prohibition et n'en excepte que ceux que l'évéque ou le curé en jugeront dignes par la sainteté de leur vie.

Celui de Tribur, prés de Mayence, de l'an 895, canon 15* et celui de Rheims, de l'an 1119, réitèrent encore la même défense sans aucune restriction ni exception.

De là, on doit conclure nécessairement que ce n'a pu être qu'au mépris des loix canoniques et par un abus intolérable, qu'il n'est jamais trop tard de réprimer, que l'usage s'est introduit d'enterrer dans les églises.

Que si la religion n'offiroit point de motif assez puissant de soi-même pour faire édore la défense dont ici question, encore paroit-il qu'elle devroit être faite par un principe de santé et pour raison du bien-être de vos sujets.

Pour en être persuadé, il n'est pas besoin de rappeler ici la déplorable catastrophe que les feuilles publiques nous ont appris dtre arrivée, passé quelques années, dans une ville de Pévêché

d'Aaxerre, où plus de soixante personnes, en rendant leurs derniers devoirs à un corps mort qu'on alloit enterrer dans une église, perdirent la vie par les exhalaisons qui sortoient de l'ouverture de son tombeau.

Il n'est pas besoin, dis-je, de rappeler ici cette scène tragique qui fût aussitôt suivie d'une défense pareille à celle dont ici question. Dans un endroit comme Malmedy, où le peuple est fort assidu aux funérailles, il n'est personne peut être qui ne se soit déjà trouvé incommodé de ces sortes d'exhalaisons et qui ne puisse rendre témoignage de la nécessité de la défense pour quelle Votre Altesse est ici suppliée.

Elle est, Monseigneur, cette défense, d'autant plus nécessaire à Malmedy que, dans l'église paroissiale du dit lieu, il y a un caveau commun à une très nombreuse famille de Tendroit dont l'ouverture a déjà incommodé une infinité de personnes et empêché nombre d'autres d'entrer dans l'église pendant plusieurs jours après qu'il avoit été ouvert.

Tel est, Monseigneur, le précis des motifs qui ont engagé votre Magistrat de Malmedy à réclamer et porter ses plaintes aux pieds de Votre Altesse contre l'usage abusif d'enterrer dans son église paroissiale.

Ces mêmes motifis de religion et de santé ont récemment été examinés et épluchés dans le Consistoire et le Conseil Privé de Son Altesse Électorale de Trêves qui, par son ordonnance du 19 septembre 1777, article premier, a abrogé le dit usage dans toutes les terres de sa domination, avec défense à tous curés, supérieurs d'Ordres et autres préposés, d'enterrer doresnavant qui que ce soit dans aucune église, soit paroissiale ou autre, sous peine d'indignation et autre arbitraire.

Votre dit Magistrat, Monseigneur, espère que Votre Altesse CelciBsime,prenant les mêmes motifis ici déduits en considération, sera bénignement servie de fkire la même défense relativement à la paroisse de Malmedy par un règlement à éclore de son authorité;principale. »

Quelque urgentes que fttssent les raisons rappelées dans les représentations ci dessus. Son Altesse néanmoins, par un excès de délicatesse, n*annua point & la demande qui y étoit faite ; mais au lieu de la défense qu'on y soUicitoit, Elle fit communiquer au Magistrat divers doutes que je réfutai amplement par un Mémoire que des députés du Magistrat furent lui présenter une huitaine de jours en après et qui étoit tel que s^ensuit.

• Prince Celsissimb.

Monseigneur,

Votre Altesse, ensuitte des représentations trôs humbles Lui faites par son Magistrat de Malmedy, à effet d'obtenir de son authorité principale la défense d^enterrer en Téglise paroissiale du dit lieu, a été servie de faire parvenir à son dit Magistrat un Mémoire contenant certains doutes et qusBritur, auxquels le dit Magistrat aura l'honneur de répondre comme s'ensuit. *' 10 La défense d'enterrer dans les églises est très convenable. „ C*est par cette proposition. Monseigneur, que débute le Mémoire que Votre Altesse a daigné nous communiquer ; aussi n'est-ce que sous l'appui de cette vérité incontestable que votre Magistrat de Malmedy s'est porté à troubler le précieux loisir de Votre Altesse pour en solliciter la défense en question.

Nous ne parlerons plus ici. Monseigneur, des motifs de religion qui semblent devoir interdire les inhumations dans les temples du vrai Dieu ni des canons des saints Conciles qui les ont prohibées ; nous ne parlerons plus ici^ dis-je, de ces motif)!, puisqu'il paroit du Mémoire communiqué que Votre Altesse se persuade que c'est uniquement à la puissance ecclésiastique qu'il appartient de réformer les abus qui se glissent dans le culte extérieur de la religion.

Mais il est un autre point de vue qui ne tombe pas sous l'examen des dispositions de la hiérarchie ecclésiastique que le Magistrat susdit croit, Monseigneur, devoir vous représenter in 40

ici en tout son Jonr, pour lever les obstacles qu*on ponrroit former à la défense quil sollicite de Votre Altesse.

Ce point de vue. Monseigneur, c'est le bien de riinmanité, c^est la conservation de vos stgets : à cet égard personne sans doute ne disconviendra que rien ne touche de plus près les princes temporels, que rien ne les intéresse plus essentiellement que ce qui a rapport au bien public et à la conservation des citoyens que Dieu a fait naitre sous leur domination.

Or, que l'abus d'enterrer dans les églises cause souvent les catastrophes les plus Ainestes, c'est ce qu'il n'est permis de révoquer en doute après l'expérience si souvent réitérée de malheurs arrivés à ce siget en divers endroits où cet usage abusif s'est introduit.

Mais si les exemples journaliers ne venoient ici à notre secours, encore paroit-il que cet usage devroit être proscrit sur la fbi et le témoignage des pins habiles médecins que le zèle pour le bien de l'humanité a porté à &ire le triste tableau des inconvénients et des maux auxquels les enterrements dans les églises exposent Tespèce humaine.

Que viennent faire les cadavres dans les églises f demande un Anglois dans un ouvrage intitulé : Recherches libres adressées ^ aux puissances chargées du gouvernement de l'Église et de l'État. Empoisonner, répond cet autheur, l'air que les vivants y respirent et porter par ce moyen dans leur sang le levain de diverses maladies.

Monsieur Louis, conseiller et commissaire pour les extraits de l'Académie Royale de chirurgie, démonstrateur royal et membre de la Société Royale de Lyon, en sa Cinquième lettre sur la certitude des signes de la mort, rapporte ce passage de l'autheur anglois comme une observation très Judicieuse et fait lui-même sur ce sujet d'autres réflexions très importantes. Voici comme il s'exprime.

Il n'y a personne, dit-il, qui ne se soit aperçu de la niAuvaise odeur qu'on sent dans les églises, surtout dans celles qui sont petites ou dans celles où les enterrements sont iiE*6quents.

Googlf

Ramazzini avoit d^à fait cette môme remarque, mais Monsieur Hagueaot Ta mise en nn plus grand Jour dans le Mémoire dont nous avons parlé. Ce savant médecin, continue le môme autheur, démontre le danger des inhumations dans les églises et 11 ne doute point que les vapeurs qui sortent des caves où Ton enterre, se répandant en dehors, ne soyent la cause qui occasionne, qui entretient et qui irrite les maladies épidémiques. Il n'y a, ajoute-t-il finalement, qu'une voix contre cet abus.

Si on doit en venir ici aux causes des risques et périls des enterrements dans les églises, nous les trouvons. Monseigneur, consignées dans un ouvrage intitulé : Réflexions sur les dangers des exhumations précipitées et sur les abus des inhumations dans les églises, par Pierre Toussaint Navier, docteur en médecine, conseiller médecin du Roi pour les maladies épidémiques dans la province de Champagne, associé correspondant de l'Académie Royale des sciences de Paris et membre de celle de Chàlons sur Mamot dont voici les expressions.

Si, dit cet autheur, le monstrueux mélange qui résulte de la putréAu^tion vient à s'élever dans l'atmosphère, sous la forme d'évaporations ou d'exhalaisons infectes, il pénétre jusque dans la substance intime des organes tendres et délicats des corps animés où il porte inAûlliblement des principes de destruction toigours dangereux et souvent mortels.

Ces raisons ne suffisent-elles point encore ? Le môme ouvrage nous en fournit de nouvelles également fortes et remarquables. Les émanations fétides, y dit judicieusement l'autheur, que répandent dans l'air les cadavres, en partie corrompus ou consumés, se transmettent certainement, avec plus ou moins d'abondance à tous ceux qui se trouvent dans cette atmosphère de contagion : les liqueurs animales une fois imprégnées de ces exhalaisons méphitiques ont bientôt pris leur caractère et font des progrès rapides vers leur destruction.

Enfin, le môme autheur, animé d'un zèle louable pour le bien de l'humanité et soutenu par les lumières et les connoissances de son art, nous dit encore in terminis :

Les accidents qui résultent de inhumation des corps dans les églises, sont trop fréquents et trop funestes pour ne pas exciter le zèle du ministère public et le porter à abolir un usage funeste àThumanité.

Comment, en effet, continue-t-il, a-t-on pu se livrer à des usages dont le seul récit fait horreur et dont les suittes seront toujours et inévitablement préjudiciables aux vivants, capables d*infecter toute une ville et y produire les maladies contagieuses qui pourrolent se répandre dans toute une province t

Nous croyons. Monseigneur, devoir épargner ici à Votre Altesse la lecture des suittes ftmestes des enterrements dans les églises, de ces accidents fâcheux, de ces malheurs déplorables autant que fi'équents auxquels, suivant le témoignage et le rapport des autheurs ci dessus cités, les inhumations dans les églises ont donné lieu.

Les exemples. Monseigneur, en sont malheureusement trop multipliés pour qu'ils ne soyent connus d'un chacun ou pour que personne puisse les révoquer en doute. Mais si nous tirons le rideau sur ces spectacles affligeants pour l'humanité, qu'il nous soit au moins permis de dire ici, avec l'autheur de la Gazette de santé du 10 février 1774 : Puisque les coups redoublés de l'infection ne cessent de fï'apper d'innocentes victimes par l'abas des enterrements dans les églises qui y devient un perpétuel foyer de contagion et la cause manifeste de très grands maux, réveillons l'attention du Gouvernement à cet égard ; osons représenter aux grands de la terre le danger qu'ils courent en tolérant ce dangereux usage : les besoins et les malheurs des peuples n'approchent jamais des Cours ; mais la garde qai repousse l'indigence ne peut rien contre une atmosphère infectée. Les rois et les peuples respirent le môme air et quand cet air est chargé de miasmes contagieux, alors ni les murs les plus élevés, ni les barrières les mieux défendues, ne sauroient l'empôcher de pénétrer jusqu'au sein des palais.

A toutes ces authorités soutenues et appuyées par des exemples qui prouvent irrésistiblement les dangers et les suittes ftmestes

Ar

des inlmmatioiui dans les églises, qa*il nous soit finalement permis, Monseigneur, d'igouter celle du célèbre Verheyen, docteur et professeur en médecine en rUniversité de LouTain.

Ce médecin connoissant par les principes de son art et aussi peut-être par l'expérience les funestes et pernicieux effets des exhalaisons des cadavres dans les églises, se crut obligé, par un exemple digne d*un médecin qui a pour but le bien de l'humanité, d'ordonner par son testament qu*il fût enterré dan^'ie cimetière de ea paroisse, dans la crainte de profaner l'église et de l'infecter par des vapeurs malfaisantes : raisons qu'il consigna lui-même dans son épitaphe en ces termes :

Philippus Verhbtbn

Medicin» doctor et professer, partem sui materialem hic in cœmeterîo condi voluit ne templum dehonestaret aut nodlvis halitibus inflceret. R. I. P. '

Si le prémis. Monseigneur, est vrai, si l'expérience générale a trop souvent constaté le danger des enterrements . dans les églises et démontré la nécessité d'en &ire une défense générale, de combien plus indispensable est cette prohibition au regard de l'église paroissiale de Malmedy, dont le peu d'élévation ne fait place qu'à des colonnes d'air extrêmement basses et qui, par conséquent, suivant les principes de la physique, doivent d'autant plus se trouver chargées des exhalaisons putrides et vapeurs malignes des caveaux de la dite église ?

Votre Magistrat, Monseigneur, en appelle au témoignage de son révérend curé, que les infections, les exhalaisons et les vapeurs du caveau de son église ont incommodé autant de fois qu'il y a enterré de personnes et qui le mirent,^ principalement une fois, à deux doigts d'une fièvre maligne qu'il n'auroit que trop dangereusement essuyée s'il ne l'avoit prévenue par les ressources de la médecine.

On ne peut donc plus en douter : la défense d'enterrer dans les églises n'est pas seulement très convenable, mais elle est très nécessaire pour le bien de l'humanité et pour éviter les

accidents Ainestee auxquels ces espèces d'enterrements ont si souvent donné lieu. C'est pourquoi nous passons maintenant aux doutes renfermés dans le Mémoire nous communiqué.

'' 2« Les moyens de la mettre en exécution sont bien difficiles, le long usage tant dans l'archeYéché de Cologne que dans réyéchô de Liège, s'oppose d'abord à cette nouveauté. „

Quelie difflculté,Monseigneur, pourroit rencontrer une défense que le corps représentatif d'une ville sollicite, une défense que tout le peuple désire de voir éclore, une défense, en un mot, que le bien de l'humanité exige et dont les médecins les plus fameux annoncent d'une même voix la nécessité ?

Sera-ce la vanité de quelques mortels qui ne voudront pas être confondus peut-être après leur mort, avec le reste des citoyens, qui s'opposera à l'exécution de cette sage et salutaire défense f

Mais, Monseigneur, puisque la mort entre d'un pas aussi hardi dans les appartements des riches fastueux que dans les cabanes et les chaumières des pauvres, puisque les uns et les antres sont tributaires à la loi du trépas qui les livre tous également k la pourriture et à la corruption, la vanité sans doute et l'ambition ne doivent pas s'étendre au delà du terme de la vie. Car enfln,pour employer ici le langage du poète lyrique de Rome: .... Sed omnes una manet nox Et calcanda semel via Leti (i).

Divesne prisco natus ab Inacho Nil interest, an pauper, et infima De gente sub Dio, moreris, Victimanil miserantis Orci (2).

Après tout, Monseigneur, le salut du peuple est une loi suprême. Salus populi suprema lex este.

(i) HoBACB. OriM. Livre I«r, Ode XXIII. Vers 18 et i6. (t) HoiACi. Odei. Livre II, Ode 8«. Vers Si-24.

C'est en vain qne Ton Tondra flgnrer et dire qne le long nsage 8*oppose à cette nouveauté ; l'usage qu'il y a dans l'espèce du cas, n'est pas tant un nsage qu'un abus : abus contre la sainteté des églises qu'il profkne, abus contre la prohibition des Conciles qu'il Tiole ; abus contre la santé des citoyens qu'il attaque et détruit.

La nouveauté quil peut y avoir dans la réformation de cet abus ne peut donc y former obstacle et s'il est des cas où l'on puisse appliquer la loi qui dit : Etsi consuetudinis ususve longsevi, non vills slt authoritas, non tamen usque adeo valitura est sui momento, ut aut rationem vincat aut legem ; il n'y en a point sans doute où elle trouve une application plus heureuse que lorsque l'usage s'oppose comme ici au bien public.

" 30 Peut^tre ne se trouve-t-il pas d'exemple de pareille défense dans ces deux évéchés depuis des siècles. ,,

Dez que Ton a une infinité d'exemples de malheurs arrivés en quantité d'endroits pour avoir négligé d'y fkire la défense dont ici question, votre Magistrat, Monseigneur, ne croit point qu'il flEdlle avoir un exemple de pareille défense dans le voisinage pour qu'un prince la fosse dans ses États.

En appui dé cette opinion, qu'il nous soit permis de rapporter l'avis du jurisconsulte Proculusaux gouverneurs des provinces, h qui il dit : Lorsqu'il est question de Dure des règlement; , n'envisagez point ce qui a été fitit à Rome , mais voyez et examinez uniquement ce qu'il convient d'établir. — Libre XII. § De officie Prœsidis.

•* 40 Notre Celsissime Prince de Stavelot ne devroit pas être le premier autheur de cette nouveauté. „

Vous êtes Prince, Monseigneur et, avec cette dignité éminente, vous avés reçu de Dieu le pouvoir d'établir dans vos États les loix que vous jugés nécessaires pour le bien public : lorsque vous avés parlé, on vous doit l'obéissance, parce que votre pouvoir est une émanation de la puissance isouveraine de Dieu même qui nous dit dans l'Écriture : Per me Reges régnant et legum

oondltoroB justa decernuQt ; per me principes imperant et poientes décernant ja8titlam.—ProYerbift. Capite Ylll^. Versibus 15 et 16.

Ajoutés à cela, Monseigneur, que la qualité de Prince renferme la qualité de père de ses si^gets et qu*un pore de famille ne balance point, malgré qu'il n'auroit ni guide ni exemple sous les yeux, de ftdre pour l'intérieur de sa maison tel règlement qu'il Juge convenable pour le bien et l'ayantage commun de la société dont il est le chef.

" 5<» Les évéques diocésains ont la première anthorité surtout dans l'intérieur des églises paroissiales ; il fkudroit les laisser parler les premiers et s'expliquer sur les moyens particuliers et propres à parrenir à Texécution de ce nouvel usage. „

S'il n'étoit ici question. Monseigneur, que d'un abus qui concernât taxativement la religion, s'il ne s'agissoit que d'ôter l'indécence qu'il y a d*enterrer dans les temples où Dieu reçoit nos honmiages, des cadavres condamnés à la pourriture ; si, en un mot, les plaintes de votre Magistrat ne rouloient que sur la profanation des églises; dans ce cas. Monseigneur, votre dit Magistrat auroit cru devoir recourir à la puissance ecclésiastique pour faire revivre et observer les canons des anciens Conciles.

Mais il s'agit principalement ici d'une chose parement temporelle qui Centre pas dans les desseins de la sollicitude pastorale ; il est question de prévenir les infections qui exhalent des cadavres et qui empoisonnent les églises ; d'obvier aux accidents f&cheux que ces exhalaisons ont occasionnés tant de fois. Voilà, Monseigneur, le but de votre Magistrat et l'ottiet de vos soins paternels.

Si Votre Altesse pouvoit douter que la défense que nous sollicitons est purement du ressort de la puissance temporelle au point de vue que nous envisageons ici, nous la supplierions de se fkire donner lecture de l'arrêt du Parlement de Paris du 21 mai 1765, confirmé par arrêt du Conseil du Roi rendu le %i février 1769. Elle y verroit que non seulement le dit arrêt

défend d'inhumer dans les églises, mais qu'il ordonne de plus que tous les cimetières soyent transférés hors de Paris.

" &> Outre Tautborité des évoques, il faut- l'avis du curé pour voir si cela convient et sur ce qui peut l'intéresser dans ce changement. „

Du moment. Monseigneur, que le Mémoire communiqué de par Votre Altesse à son Magistrat de Malmedy débute en posant pour principe que la défense d'enterrer dans les églises est très convenable, il paroit que l'avis du curé pour voir si cela convient est inutile ; du reste, pour la satisfaction de Votre Altesse, on joint ici la déclaration du révérend curé de Malmedy d'où il appert qu'il ne balancera Jamais de sacrifier ses intérêts particuliers au bien commun de l'humanité.

'• 7« Il conviendroit une explication sur l'enterrement des prêtres qui ne peuvent pas être placés sans distinction avec les séculiers. „

A cet égard. Monseigneur, votre Magistrat croit devoir observer avec cette noble fï^anchise qu'inspire une juste cause, que c'est un préjugé de croire que les prêtres dussent être enterrés séparément, comme s'ils n'étoient pas avec les laïcs, enfants d'une même terre et qu'ils ne dussent pas subir la loi conunune à tous les hommes de retourner en poussière et cendres. Ouvrons à ce siget. Monseigneur, le livre des Écritures Saintes et nous trouverons que l'Esprit Saint qui les a dictées ne veut point qu'il soit mis aucune différence entre les hommes quelque élevés qu'ils soyent. Voici les paroles qu'il met dans la bouche du plus sage des rois qui, en cette qualité, étoit l'oint du Seigneur selon le langage des prophètes : Sum quidem et ego mortalis homo, similis omnibus et ex génère terreni illius, qui

prier factus est Et ego natus accepi communem aerem et in

similiter factam decidi terram et primam vocem similem omnibus emisi plorans. Après quoi, il tire la conséquence: Unus ergo introitus est omnibus ad vitam et similis exitus.

*' 80 En défendant les enterrements dans les églises , en ôtera-t-on les anciennes tombes sépulchrales qui s'y trouvent ? „ m 41

Assurément, Monseigneur, les enterrements dans les églises étant défendus, il y auroit mauvaise grâce de laisser subsister des tombes sépuichrales qu'on ne doit considérer que comme des signes distinctifb des tombeaux des familles respectives, et votre Magistrat se persuade qu*il seroit plus convenable à la décence et à la sainteté du lieu de substituer à ce pavé grotesque un pavé uni, que de conserver ces monuments d*une vanité ridicule.

'' 9^ Le cimetière étant à Malmedy dégà trop petit, conmient et avec quel denier Tagrandir ?

Cette augmentation que coûtera-t-elle à peu près ? „

Le cimetière à Malmedy, Monseigneur^ est d'une très vaste étendue, il pourroit suffire à trois fois autant de personnes qu*on y enterre ; il ne sera pas question de l'agrandir et par ce moyen le quœritur vient à cesser.

*' 10« Son Altesse Sérénissime Électorale de Trêves a fait une pareille défense ; il est Prince et Archevêque; on peut demander si et comment elle est mise en exécution, quels moyens on a employé pour y parvenir î „

Pour réponse à ce dernier point du Mémoire communiqué de par Votre Altesse, votre souvent dit Magistrat, Monseigneur, aura Thonneur d'observer qu'il croit avoir démontré qu'il ne &ut pas être revêtu de l'authorité épiscopale pour &ire la défense dont ci dessus ; que l'objet qui doit tomber sons la prohibition étant des plus préjudiciables au bien public, suivant le.témoignage des médecins les plus célèbres, c'est aux princes temporels qui tiennent en mains les rênes du Gouvernement à en écarter les suittes Itmestes.

Quant à l'exécution de la défense prétouchée de Son Altesse Sérénissim^ Électorale de Trêves, votre Magistrat, Monseigneur, croit qu'elle a été générale et qu'on n'a pas employé d'autres moyens pour la faire sortir ses effets, que ceux usités dans la création des loix de la police, à savoir la conmiination d'une peine déterminée contre les contraventeurs.

L'on flniroit ici cette réponse au dit Mémoire communiqué

de par Votre Altesse si, pour plus grande côrroboratioD, Ton ne croyoit devoir appuyer par des textes de droit la défense que nous avons dit dans nos représentations avoir été faite anciennement d*enterrer les morts dans l'enceinte des villes.

Que cette défense d'abord fut fort ancienne et eut long-temps subsisté, on n*en peut douter en lisant la constitution des empereurs Dioclétîen et Maximien qui s'exprime en ces termes : Mortuorum reliquias, ne sanctum municipiorum jus polluatur, intra civitatem condl , jam pridem vetitum est. — Libro XII codicis de Religione.

Si on en cherche l'origine, il faut remonter jusqu'au temps de l'empereur Adrien qui régaoit au commencement du 2* siècle (i). Ce Alt cet empereur qui défendit le premier d'enterrer dans l'enceinte des villes, sous peine de conûscation du fond, de l'exhumation du cadavre, de 40 écus d'or contre ceux qui feroient ces enterrements et de la même peine contre les Magistrats qui les permettroient ; c'est ce que nous apprend la loi III* § 5, De sepulcbro violato, dont voici derechef les termes :

Divus Hadrianus rescripto pœnam quadraginta aureorum in eos statuit qui in civitate sepeliunt, quam'flsco inferri jussit et in magistratus eadem qui passi sunt et locum publicari jussit et corpus transferri.

Dira-t-on que le prince n'a pas eu de raisons suffisantes pour porter cette défense, qu'il n'a pas bien examiné les choses, qu'il a parlé en aveugle ? Non, sans doute, puisque le jurisconsulte Ulpîen, qui a vécu près d'un siècle après cet empereur, trouve sa défense si sage, qu'en la rapportant il veut qu'elle soit observée à la lettre dans les villes mêmes où la coutume seroit contraire. Quid tamen si lex municipalis permittat in civitate sepeliri f Post rescripta principalia, an ab hoc discessum sit, videbimus : quia generalia sunt rescripta et oportet imperialia statuta suam vim obtinere et in omni loco valere. — Dicto § in une.

(i) Adrien moarat le iO juillet 138 après no règiie de 80 aos et 41 mois Boios HA jour.

Si Votre Altesse daigne prendre le prémis en considération. Votre Magistrat, Monseigneur, ne doute point qu'EUe déférera bénignement à ses respectueuses remontrances et fera une défense conforme à ses conclusions.

C*e8t la grâce, etc. •

On ne doutoit point que le prince, après avoir vu et fait examiner cette réfutation des doutes communiqués de sa part à son Magistrat, n*accordÂt tout d*abord T^et de sa demande ; cependant, dans la crainte d*usurper ou de paroitre vouloir usurper sur la Jurisdiction épiscopale, il ne voulut point encore déférer à ses sollicitations, ce qui déterminale même Magistrat, après avoir inutilement attendu pendant plusieurs mois, à tourner ses vues du côté de Son Altesse Électorale, Tarchevèque de Cologne, où il fût bientôt à cet égard pleinement satisfait.

Entretemps Son Altesse, tout en abolissant Tarticle 12 du Règlement du 25 mai 1763 ordonna; le 16 février, qu'en cas de concours, d'hérédité jacente ou de cession générale des biens, toutes prétentions des créanciers seroient adjugées ou abjugées par le Conseil Provincial à Texclusion des hautes cours et qu'icelles,dans les cas ci dessus, lorsque les débiteurs seroient domiciliés sous leurs offices, se bomeroient à faire, par deux échevins et le greffier, Tinventaire et la hausse des meubles qui se trouveroîent sur leur office, pour copie des dits inventaire et hausse avec son produit être sommairement remis au greffe du Conseil, déduction faite des droits juridiques compétents à la cour à raison des dits inventaires et hausse (i).

Au mois de juin suivant, une difficulté s'étant élevée À Stavelot entre plusieurs bourgeois et le Magistrat, au siget de la préférence attribuée aux mayeurs, ^hevins et

(I) ViUKRS. Codem, page 459. PoLàui. Recueil, page 354.

boargmestres dans la distribution des portions de bois communaux, lorsqull s*en fait quelque coupe, Son Altesse, après avoir entendu les parties respectives, confirma aux prénommés la susdite prérogative ; mais pour prévenir qu*il n*en fut abusé au détriment des communs bourgeois, Elle déclara* d'un même contexte, qu'au Aitur lorsque la quantité à répartir des dits bois ne seroit pas suffisante pour en être distribué une portion à chacun des bourgeois inscrits, ceux du Magistrat ne pourroient choisir séparément et s'attribuer par préférence, ne fut un nombre proportionné des dites portions, à celui destiné pour les dits bourgeois inscrits (i).

Environ deux mois après ceci, on reçut avis à Malmedy . qu'on étoit d'intention, dans la province de Luxembourg, de continuer la chaussée d'Eltebruck et Hosingen sur Saint Yith et Ligneuville ; sur quoi le Magistrat, ayant de suite été convoqué,recessa de rejoindre la dite chaussée au village de Ligneuville et de la continuer par Malmedy jusqu'aux limites du pays de Liège ; par le même recès, je fus député avec l'officier et le bourgmestre régent pour nous aboucher avec qui il conviendroit et flEiire les démarches nécessaires pour procurer l'exécution du prémis : à quel efifet le Magistrat nous impartit tout pouvoir afférent.

Quoiqu'on la présente année 1778 il n'y eut encore rien d'exécuté touchant le projet ci dessus, ne fut la levée depuis Malmedy jusqu'aux frontières du pays de Liège, vers Spa, le Magistrat de Malmedy n'a cependant pas perdu de vue la branche de levée sur la province de Luxembourg qu'il a fait diverses fois solliciter de travailler, de son côté pour,du sien, mettre aussitôt la main à l'œuvre.

Sur l'arrière saison, l'Assemblée Générale ayant derechef

(I) Ëditda 4 joia 477S. Villeks. Code», ptge 4868. PoLm. ReeuêU^ ptgaSSS.

été convoquée pour le 10 noyembre, 11 y fut recessé, sous Tagréation de Sa dite Altesse, d'établir une ou deux demi barrières au profit du pays sur la levée entre Stavelot et Malmedy, dont rétablissement et le péage seroient réglés d'autorité principale et le produit employé à Tentretien de la dite levée et le résidu, s'il y en avoit, versé dans la caisse de la généralité. Il flit aussi résolu, sous la même agréation, de vendre, au profit de la généralité, les terreins ac^acents à la SQuvent dite levée.

Dix à douze jours après cette Assemblée, le prince ayant envoyé des députés à Liège pour finir, avec les commissaires du prince de Liège, le différend qui s'étoit élevé entre les deux souverains après la suppression des Jésuites, au sujet des biens que ceux de Liège possédoient en ce pays, il fût fait, en conséquence,entre les dits commissaires cette transaction .

« Dans les conférences entre les soussignés, commissaires respectif^ des princes de Liège et de Stavelot leurs maîtres, il a été convenu des articles ci après pour assoupir le procès v€K}tillant au Suprême Conseil AuUque de TEmpire entre Leurs Altesses Celcissimes au 8^jet des biens qui ont i^)partenn au collège ou église des jadis Jésuites de Liège, situés dans la principauté de Stavelot :

1<> Son Altesse Celcissime le prince de Liège fera payer à Son Altesse Celcissime le prince de Stavelot une rente annuelle de 450 florins Brabant de Liège, au cours que les monnoie» auront à Liège et payable à Liège, dont le premier canon échoira à la Saint André de l'année prochaine, pour être employé à établir des écoles dans la partie de la principauté de Stavelot qui est du diocèse de Liège ; hiquelle rente sera franche et libre de toutes charges quelconques et sera rèdimible àtot^ours sur le pied de trois pour cent au cours que la monnoie aura à Uège au jour de la rédemption ; et pour assurance du payement de cette rente, les dits biens seront affectés et hypothèques avec pouvoir de réalisation.

2» Son Altesse Gelcissime le prince de Liège abandonne à Son Altesse Gelcissime le prince de Stavelot le quart des revenus des dits biens, depuis la suppression des Jésuites, pour Tan 1773 inclus la Saint André 1778, dont on se rendra compte.

30 Parmi quoi Son Altesse Gelcissime le prince de Stavelot abandonne pleinement, absolument et à perpétuité tous les biens provenants des jadis Jésuites de Liège et situés dans le pays de Stavelot à Son Altesse Gelcissime le prince de Liège, se réservant le droit de relief de la toparchie de Fraiture estimée à la valeur d'un plein fief, de même que le droit de relief de la moitié de la dime de Solieres à Anthines, sauf que pour cette fois tant seulement on ne fera pas de relief de main à bouche ; voire qu*à la mort de Barthélémy Mossay échevin de Gomblen, homme de fief actuel, on en nommera un autre et on fera les devoirs requis : mais quant au domaine direct féodal et à tous les droits au fief de Gherdeneux et dépendances situés au pays de Liège, Son Altesse Gelcissime le prince de Stavelot y renonce à toi:Ûour8 en fkveur de Son Altesse Gelcissime le prince de Liège qui le possédera comme bien purement libre et allodial.

4<> En cas que Son Altesse Gelcissime le prince de Liège Tiendroit à vendre ou autrement aliéner les dits biens ou partie d*iceux, Tacquèreur payera la moitié des droits seigneuriaux, de lots de vente, pour cette fois seulement.

5^ Parmi quoi le dit procès est anéanti et les fraix compensés.

Fait à Liège en double, le 23 novembre 1778. Signés :

Lieu du seel. A. Dsiiarteau, commissaire député de Son Altesse Gelcissiifie le prince èvéque de Liège.

Lieu du seel. D. Bbnosr, commissaire député de Son Altesse Gelcissime le prince abbé de Stavelot.

Lieu du seel. N. Gornbssb, commissaire député de Son Altesse Gelcissime le prince de Stavelot, avec paraphe. *•

Approchant un mois après ceci, les terrains adjacents à la levée entre Stavelot etMalmedy ayant été vendus, en exécution du recôs fait à l'Assemblée Générale en date du

10 novembre, rétablissement de deux demi barrières et le tarif des droits à y percevoir furent réglés comme suit :

" Jacques, par la grâce de Dieu, abbé des monastères de Stavelot et Malmedy, prince du Saint Empire, comte de Logne, etc. ; etc. ; etc.

Vu la demande faite à rAssemblée Générale du 10 novembre 1778 pour rétablissement d*une ou de deux demi -barrières sur la levée entre Stavelot et Malmedy, déclarons d'établir deux demi barrières,' à placer Tune à Stavelot, Tautre à Malmedy, dont les droits se percevront conformément au tarif suivant : et sera le produit employé à Tentretien de la levée et le résidu versé dans là caisse de la généralité.

Prenons en notre singulière sauvegarde et protection ceux qui seront commis et employés à la perception des dits droits : ordonnant à tous et un chacun de se conformer à notre présente disposition sous les peines ci dessous statuées.