L IMPOT PERMANENT

débat sérieux, c'est que nous possédons les ordonnances qui firent de l'impôt permanent une institution régulière ; elles furent rendues sans la participation directe ni indirecte des états généraux du royaume, que Charles VU, depuis le mois d'octobre 1439 jusqu'à sa mort en 1461, ne rassembla plus une seule fois.

léSi première de ces ordonnances est datée de Sarry-les-Chàlons, le 19 juin 1445, c estrà-dire à . la suite des grands conseils d'où sortit Tinstitution des quinze compagnies d'ordonnance. Les historiens n'en ont pas senti Timportanoe parce qu'elle est intitulée dans le recueil * : « Lettres touchant la juridiction des élus, » et qu'il n'y ont pas regardé de plus près. Hais la juridiction des élus n'est que le corollaire et l'accessoire .de la mesure principale contenue dans l'article 5, qui ordonne à tous les sujets du roi de contribuer aux aides, tailles et gabelles établies par le roi Charles VU et ses prédécesseurs pour la guerre et pour la défense du royaume.

Ce ne sont pas les tailles seulement qui sont ainsi rendues permanentes et exigibles par simple ordonnance ; ce sont les aides et les gabelles, en un mot tous les impôts antérieurement créés, sans égard aux conditions qui pourraient avoir été mises anciennement à leur établissement et les avoir limités.

Les seuls exempts dénommés sont :

1 Tomo Xlll, |). m.

1*" ijes vrais écoliers éludiaal, et continuellement fréquentant, avec résidence, les universités de Paris,

Orléans, Angers, Poitiers et autres approuvées pai le roi ;

S"* Les nobles vivant noblement et suivant les armes, ou qui, par vieillesse ne les peuvent plussuivre;

3° Les officiers et commensaux du roi ;

4* Les pauvres et misérables personnes.

Tous autres sujets du roi, de quelque état qu'ils soient : « marchans, mécaniques, laboureurs, pro. cureurs, praticiens, officiers, tabellions, notaires et ceux qui seront clercs el d'église » devront contribuer à tous lesimpôts sous peine d'y être contraints, attendu, dit un considérant très-remarquable que «l'égalité doit être gardée entre tous les siyets du roi pour la tuition et ddTense d'eux et du royaume, sans que Tun porte ou soit contraiut à porter le faix et charge de Tautre sous ombre de privil^ies, déricature ni autrement. »

Le mot liberté se trouve pour la première fois dans une ordonnance de Louis X le Uutin ; le mot égalité apparaît a son tour, cent quarante ans plus tard, dans le remarquable préambule que nous venons de transcrire» Ce ne sont là que des lueurs.

En fait) par l'article 5 de l'ordonnance du 19 juin 1445, tout le monde dans le royaume est assujetti à l'impôt permanent, à l'impôt royal, sous ses diverses formes, à Texception des nobles qui^ eu compensation) doivent suivre le métier des armes<