LA FRANCE RENAIT

cirissent au i^il de ces jours d*espérancc, où sortirent

des cliùleaux forts el des villes murées des bourgeois qui s'émerveillaient de voir des prés, des bois et des rivières, toutes ehoses dont ils avaient entendu parler jusque-là sans les avoir jamais contemplées ^ il semblait aux nmrchands et aux laboureurs, longtemps accoblés par les maux de la guerre el par roppression de l'étranger, a que Dieu noslre créateur principalement les eust pourveus et remplis de sa grâce et misérieorde. » La France était comme un pays neuf qu'il fallait féconder à force de bras et de courage, « mais nonobstant qu'iceux eussent grande peine et endurassent beaucoup de travail en ce faisant, si se tenoieni-ils pour bien heureux quand Dieu leur fai- Soit celle grâce qu'ils demeuroient paisibles en leurs lieux : ce que luire n avoit peu la plus grande partie de leur vie*. »

Charles VU eut donc le bonheur de réaliser ses belles et pieuses paroles.; a Voulons y remédier et pourveoir et descharger nostre dit peuple et subgiez de telles charges et oppressions, et iceulx vivre, demeurer et faire leur labour et marchandise soulz nous en paix et tranquillité^. i>

^ous possédons des preuves irrécusables de la pleine exactitude du récit contenu dans la chronique

1 Thomas B.izin, t. I.

* Mathieu de Coucy. Recueil de Godcfruid, p. 547. Préambule des letU'es incditeb de blois, du bcplcaibre 145Si

bn uisroiUË civile dk l^arméë.

de Mathieu de Coucy. Ces preuves sont, dans Toixlre

chronologique :

1*" Un saut-conduil daté de la Marche en Lorraine (aujourd'hui la Marche. en ftissigny déparlement des Vostics, arrondissement de NeuA bateau), le 20 avril 1445, délivré par le comte deRichemonli seigneur de Parlhenay, connétable de France, au bâtard de Li* meuil, chargé de reconduire dans leurs loyers cent soixante chevaux et cent soixante gens d'armes licenciés par ordonnance et autant de gens de trait et de bagage que bon lui semblera ^ Il y est dii que chacun des soldais congédiés rentrera chez lui pour vivre Lumiiie il vivait avant de venir à la guerre sans tenir les champs plus que le temps nécessaire pour le chemin ; et qu'il ne prendrait rien en route, exceplc des vivres, « gracieiiï>oment. » Ce sauf-conduit contient en outre abolition et amnistie |)our les crimes, délits ou méfaits qui pourraient avoir été commis précédemment, à cause de la guerre, par les hommes licenciés. Cette clause importante parait avoir contribué à la paisible dispersion des écorcheurs, qui n'auraient pas obéi facilement s'ils fussent restés sous le coup de poursuites ultérieures de la pari des ulliciers de justice et do police;

2'' Une ordonnance rendue par le roi le 26 mai

li45, au château de Luppé-le-Chatel (arroudis-

> Uu de Kalu», bibl. imp. 9057» 7, ^ 40.

LA RiFORME DE 1445.

sèment de Bar-le-Duc, département de la Meuse), râlant l'établissement des compagnies soldées. Celte ordonnance, ainsi que le sauf-conduit précité, fait mention d'une ordonnance précédente et plus générale, qui doit remonter aux premiers jours d*avril 1445, mais qui ne nous est pas parvenue ^

L'ordonnance de Luppé-le-Châlel, pour n'ôtre pas la plus ancienne, n'en est pas moins précieuse. Le texte en est litléraleinenl conforme à celui de la chronique de Mathieu de Coucy, qui parait avoir eu ce document sous les yeux et Tayoir transcrit en l'abrégeant à peine. Il y est donc dit, que pour éviter « la grant destruction qui se faisoit à cause du grand et excessif nombre de chéTaux et gens de néant qui estoient ès compaignies et qui de riens ne servoient fors de pillie^t mengier le povre peuple, ait esté ordonné que tout ledit bagaige sera mis et jecté boi s desdictes compaignies et envoiés chacun en leur hostel et domicile et faire leur mestier et vivre ainsi qu'ils avoient accoustumé de faire para* vant ; n

Qu'on garderait seulement' certain nombre (qui n'est pas indiqué) de gens d'armes et do trait; que chaque homme d'armes aurait un coustillier, un page, trois dievaux et trois archers ;

* Le sauf-coodait du 30 avril dit : • Savoir foof biiORs ffûB eo suivant Tordonnaiice de monangnear la roi, pour faire cesser l«i pilleries et robertes faictes par cy-devaot sur ses pays et subgectz... » L^ordonnance du 26 mai 1445 dit non moins eiplicitemeDt: ... iAiofi «jtte plot amplemeol est conteim ea nos dites onknaaooM. •

^50 UISTOlUË CIVILE DE L^ARMÉE.

Que ces troupes seraient placées sous le commandement de certains chefs notables, experts, sujets du roi, et ayant « que perdre » dans le royaume, double condition de nationalité et de responsabilité qui n'avait jamais été imposée jusque-là ;

3*L^ lettres du i9 juin 1445, écrites de Snrrylès-Châlons, et par lesquelles Cbailes Yli institue la juridiction des élus pour la perception des aides et gabelles. Ces élus ne sont autres que les a certains commis » désignés par Mathieu de Coucy.

Nous allons aborder enfin la plus grosse question qui se rattache a la formation de Tarmée permanente : celle de l'impôt permanent.

Elle n'est pas seulement d'un haut intérêt d'application pratique à l'histoire de tous les temps et de tous les ])euples ; elle est également un problème posé par Philippe de Gommines, qui dit en termes exprès :

« Le roy Charles Vil fut le premier, par le moyen de plusieurs sages et bons chevaliers qu'il avoit, qui luy avoient aidé et servy en sa conquesle de Nor* mandie et de Guyenne, que les Ânglois tenoienti lequel gaigna et commença ce point, que d'imposer tailles en son pays et à son plaisir^ sans le consente^ ment des états de son rovaume ' »

• GoU. mdmià et Poi^oulat, t. 1V« p. 152^

L'IMPOT PEUMANENT. 531

La grave déclaration du seigneur d'Argenton fut

nettement contredite en 1782, dans la préface du tome Xili des Ordonnances des rois de France par MM. deVillevauIl et deBréquigny, qui s'appuyèrent sur un passage fort peu concluant à nos yeux, de l'ordonnance du 2 novembre 1439; et leur contradiction, si peu solide, fut accentuée systématiquement par l'un des plus récents et des plus populaires historiens de la Franee, H. Henri Martin, qui voit dans la session des étais généraux de 1439, « une époque fondamentale de notre histoire. une délibération qui eut, pour des siècles, une influence décisive sur le sort de la Frauce... la création de rimpdt fixe et permanent'. »

L'impAt fixe n'a jamais eu d'autre existence l^ale que la volonté du roi : c'est un point que nous rencontrerons plus loin. Quant à l'impôt permanent, il est Irès-réellement contemporain de la réforme militaire.

Mais a-t-il été établi par la seule volonté, par le bon plaisir du roi, comme l'affirme Commines ? A-t-il été délibéré et consenti, une fois pour toutes, par les états de 1439, comme l'ont cru MM. de Villevaultet de Bréquignj, comme le croit M. Henri Martin?

Les faits vont répondre à cette question, l'une des plus intéressafites à coup sûr que soulève l'histoire de la monarchie française.

Pour la bien saisir, on doit avoir présente à Tesprit

. « fleuri Martin^ t. ¥1, p. 579.

&32 histoire; civilb de l akmle.

cette règle du droit féodal : que chaque sdgnear est

maître sur son domaine. Ce droit seigneurial est limité par la teneur des contrais d'inféodation, passés entre lui et des personnes nobles et libres; il est sans limites envers les personnes do condition serviie, taillabies, corvéables de haut et de bas, à plaisir et k volonté. La logique veut que celui qui possède un autre homme en possède également les biens ; il a donc le droit de les tailler, c'est-à-dire d'en prendre une partie ; et s'il lui laisse quelque chose en propre, c'est une ^^râce qu'il lui lait.

Or, le roi de France est un seigneur comme un autre dans son domaine propre; il impose en droit, comme il veut, en fait comme il peut, sansconsuller personne, à moins que ce ne soit par condescendance ou par nécessité.

S'egit-il, au contraire, des grands fiefs possédés par des princes dont il est le suzerain, ou des provinces qui, ayantcessé d'être régies eniiefs, sontannexées au domaine royal en conservant leurs privilèges séculaires et leurs états particuliers? Le roi ne peut, en droit, les imposer que du consentement des feudataires ou des états.

Les étals généraux, ceux d'Orléans de 1459 spécialement, constituent une yéritable assemblée fédérale, où le roi ne représente que son domaine héréditaire, et où les autres princes, barons ou provinces sont représentés par ambassadeurs.

Nous avons expose, au livre IV du présent ouvrage,

LMMPOT PERMANENT. 555

tes rapports ordinaires des états généraux ou particuliers avec le roi de France en ce qui touche les subsides de guerre, jusqu'aux approches du quin* xième siècle.

Ces subsides se présentent sous trois former prin* cipales :

Les aides, ou impôts indirects, le plus souvent assises sur la consommalion des marchandises et den* rées;

Les subventions, sommes d'argent fixées d'accord entre le roi et les états particuliers^ ei réparties ensuite par ceux-ci entre les contribuables;

Les tailles, ou levées d'argent ^ établies proportionnellement à la quantité de biens meubles ou immeubles possédée par les contribuables.

Nous avons déjà parlé des états généraux de 1556 qui accordèrent au roi Jean une aide extraordinaire ponr lever et entretenir une armée de trente mille hommes, sous la formt' (F un impôt de huit deniers par livre sur les ventes'. Naturellement, cette aide durait par elle-même aussi longtemps que durerait l'armée qu'elle devait solder, et par conséquent que durait la guerre. On entrevoit déjà comment s'est établie d'elle-même la permanence de l'imptM, et comment on dut assez souvent se dispenser de demander aux états le renouvellement de taxes dont l'objet était connu et consenti. Charles alors régent,

* Ont. de Jemi \'\ Paris, 2S décembre 1455; l'aria, 26inait556,6le.

Digitiz^d by Copgle

S34 niSTOIRE GI?1LB DE L*ARHfiE.

perçut de sa propre autorité, en 1358, une aide sur les marchandises amenées à Paris par eau; deux ans après, le roi Jean leva de la même manière une aide de deux deniers par livre sur les ventes pour solder l'armée chargée de chasser les grandes compagnies*. Celle aide n'élait établie que pour six ans, mais elle dura bien davanlage. Charles V continua de percevoir les aides sans aucun vole el les afferma. Sous Charles VI, elles étaient décidément permanentes et affermées avec publicité et concurrence*. Charles VII les avail abolies après sa sortie de Paris, mais il les rétablit le 28 février 1435-6, par une ordonnance où il est fait mention du consentement des trois élals, réunis h Tours à cette époque.

I«es subventions étaient de véritables contributions volontaires el extraordinaires, ou dons graliiils; elles ne pouvaient, de leur nature, devenir permanentes.

Il va sans dire que la terminologie du moyen âge n'a rien de rigoureux; telle imposition, qualifiée d'aide, est une véritable taille ou levée d'argent proportionnelle aux facultés du contribuable et en même temps une levée d'hommes proportionnelle au nombre des feux'; telle autre établit « une aide par manière de taille »

Uien n'est plus obscur que l'origine des tailles.

* Ord. de Jean 1", Compiègne, 5 décembre 15G0.

• Ordotin., t. XUI, C6, 211, 232 et préface, 87. > Ord. de PUlippe le Bel» 9 juiUet 1304.

« Gbarièt VI, Pirit, SSmin 1895.

LMMPOT r£aMA4\£l«T. 555

Une ancienne ordonnance d'un roi mérovingien, Dagobei'i 11^ enploie deux fois le verbe talare^ dans le sens de prendre à main armée, c'est-à-dire de piller ou voler ^; si Ton accepte celle élymologiei la taille est une rapine.

Ce qu'il y a de eertain, c'est que comme impAl plus ou moins régulier, la taille n*a jamais été perçue que sur les non nobles, ou pour parler d'une manière encore plus générale, que sur les personnes non astreintes à rendre personnellement le service militaire. Dans le style des ordonnances, tout le monde est soumis à la taille, excepté les nobles a non marchandans » et fréquentant les nrmes ou les ayant fréquentées, les gens d'église, et les pauvres mendiants ^ L'exemption ne fui étendue que récemment aux conseillers et autres cours de jusiice'.

Le roi accordait des exemptions de taille pour services rendus à TÉlat, à des villes et corporations ; ces exemptions constituaient de véritables titres de noblesse^

* Et <juicquid Uh lahverint, rettâtuBt. — Si quit pranmpwril înfni profineisuD hosliliter ret dueb învadere et iptat tabn. {(ML de Dogobert II, iinii. 630, ap. Baloi. CafntuL, 1 1, p. 46 et 65.)

* Ofd. de Chartes YI, Paris, S3 maiiSSS et 30 janvier 1405. s Ord. de Gbariet VI, mai 14iS.

* Oarriers de la roonnoye exempts de tailles, ost et chevauchée. Plnippe Auguste, Paris, nofemlire ISli. — Le bourgeois ou villain eiempt de taille la première année qu'il prend la croix, mais non iTost et dievavehée. Philippe Auguste, Paris, mars 1214. — Les pein* très et f itriert exempts de toutes tailles, aides, subsides, garde de

Lorsqu'il s'agit d'ëHib)ir des tailles, aides ou subventions pour la guerre, les ordonnances royales distinguent fort clairement entre les contribuables

du domaine et ceux qui habitent sur les terres des seigneurs. « Levez en nos domaines et requérez les seigneurs de faire lever en leurs terres; » dit une vieille formule*. Pour le domaine, la volonté du roi suffisait; pour le domaine des seigneurs il fallait leur consentement et leur concours*.

Lorsque la taille était assise par feu sur les vilportes, guets, arrière-guets et autres subventions quelconques. Charles VU, Chinon, 5 janvier 1450-51. — Les habitants d'Orlcans exempts, la vie durant du roi Charles VU, de toutes tailles, impositions, quatrièmes, aides, subsides, fouages cl autres subventions, et de toutes anures et arrière-bans. Charles VII. Meun-sur-Yèvre, 45 janvier 1429-50. — Même exemption pour les paroisses de Saiot- Marceau, Saint-Pouais et Saint-Vincent des Vignes. Giarles VU, Bourges, 15 décembre 1458, etc., etc.

« Ord. de rhilippe le Del, il juillet 1504, art. 5. . * « Les hommes de pooste et abonnez demeurant en autre seigneurie et justice que celle du roy. • Philippe le Bel, TeakNise SO jantier iSOS. — i Et quant aux hommes de corps» taillaUes de haut et de hat I volonté qui ne sont nos hommes de corps. > IMd. — < Qood nihil occasione subventionis noTÎter nohis ooncessB» levabilur ah hominihas eodesiamm de corpore, seu de manu mortna, alto et hasso ad volontatem UûUîabOibus. » Philippe le Bel 1** ou 5 mai 1S04. — c Et quant aux non noUes, soit qu^ils soient dans Isa domaines du rof , ou dans ceux des seigneurs, 2i moins qu^ils ne soient conditionnel etahoonet Philippe le Bel, 9 juiUei 1304, art S. ~ c Et quant h ceux qui sont condi^nnez et abonnez demeurant en aatruy seigneuries et justices... > Ibid., art. 5. — « Et quant aux taillables de haut et de bas i* volonté, ils seront déchargés de Tost s'il plaist à leurs seigneurs. • Ibid., art. 4. — « Quant à Payde de l'ost, nous voulons et aceordAm que DOS gens députez à ce se souiTrent de prendre et lever ledit aide des hommes auxHils nobles. » Louis le Uutin, mai 1515, art. 11, etc., etc.

L'IMPOT PERMANEIIT. 551

lages elle preoail le nom de fouage. Charles V développa ce genre de contribution, qu'il faisait payer par trimestre, d'avance, et qu'il affectait a la solde des gens d'armes ^

Charles VII, au début de son règne, ne possédait en propre que le Dauphiné, le Poitou, le Derry et la Touraine. Le petit « roi de Bourges » réunit pour la première fois les trois états en 1426, à Meunsur-Yèvre. « Ce u etoit, dit la chronique de la Puoelle, que pour avoir argent, sous préteite de faire cesser les pilleries et les robberies qui étoient bien grandes. » L'évèque de Poitiers, Hugues Gombarel, proposa de former un fonds suffisant pour la solde des troupes, qui seule préviendrait le brigandage dont on gémissait*. Les états consentirent à la levée d'une taille générale, pour le présent et pour l'avenir sans autre assemblée ni vote ultérieurs*, attendu

« Ord. de Charles V, Paris, 6 décembre 1373, article S7.

* Mayer, t. IX, p. 196.

^ « ... Lcsdits trois états, dès maintenant pour lors et dés lors pour maintenant, parce qu'ils ne se peuvent pas si souvent rassembler, accordent, etc., que le roi, sans attendre autre assemblée, ne congrégation des états, pour ce que aisément ils ne se peuvent pas assembler, y puisse faire tout ce que ordre de justice le porte; promettant et accordant tous iceux états de servir et aider le roi touchant ces matières, et en ce lui obéir, de tout leur pouvoir et puissance, et de vivre et mourir avec lui en cette querelle... Et ils lui offrent, c'est à sçavoir, meiaieiin de réglise, prièree et eraisens, et tout ce ^*ils peuvent fidre lonchant le service divin, et en aprfti, tons les antres ensemble, tant messieurs du sang, messieurs d'église, messieurs les nobles et gens de cités et bonnes villes, offrant pour eux et tous les autres, abeens et habitons de ce rojaume, leurs corps, leurs biens,

la difiiculié pour eux de se réunir souvent ; bref, i|g avtorifièrenl le roi k faire le nécessaire, toutes les fois que le cas écherrait ^

Il n'y a pas d*effort d'imagination a faire pour reconnattre dans cer élans généreux des états de 1420 la double combinaison de l'impôt permanent établi par le roi seul, selon les besoins de la chose publique, et de l'entretien régulier de rarmée. Tout cela ne s établit pas d'un seul jet ; mais l'idée était formulée ; elle devait fructifier et mûrir en son temps.

Aux états de Meun-sur-Tèvre se rattache la dramatique aventure du sire de Giac, qui fut*arrélé par le connétable de ses propres mains, livré à la justice, condamné à mort et noyé, sous l'inculpation des divers crimes et délits, et particulièrement d'avoir diverti le montant des taxes votées par les états pour l'entretien des troupes.

En octobre 1428, les états se rassemblèrent encore à Chinon ; Charles Vil et Jeanne d'Arc se trouvaient alors dans cette ville ; il lut accordé une

el tout ce qu'ils pourront finer, et de le servir el obéir envers lous et (ontre tous, sans nul excepter jusqu'à la mort indusiTemeut. • Ibid.

* La taille étant générale, les ofliciers du Parlement se pounrurent devant le roi pour être déchargés de cè qui lear était demaudé» oooiiDe élut natureileonent eiempu des taîllei pour la guerre, I cause de leurs lervices. Boulamvîlliera dit que e*e8t le premier acte qui justifie la possession de Texemption de ces magbtrats; mais elle était établie précédemment par l'ordonnanee de Glnrles VI do mai iAi% citée plus baut Toir Rathery, HUtùire den états généraux, p. 4S6 et Sttivv

LMMPOT PËK)iAN£MT. 539

aide de quatre cent mille livres, destinée t la délivrance d'Orléans, et payable par toute sorte de gêna, honnis le clergé, qui fournit la aienneà part. Par une exception unique dans noire histoire, tout le inonde fut taxé, même les nobles suivant les armes ou horsd'état de les porter, même les étudiants, les ouvriers des monnaies, même les mendiants ^

Vinrent ensuite les états généraux de Tours, en février 4456, du consentement desquels les aides ou impôts indirects furent rétablis, puis les états d'Orléans en octobre 4439, ensuite desquels le roi défendit aux seigneurs de lever des (ailles sans sa permission, la taille devenant ainsi un droit régalien. Aucune mesure ne marque mieux Tépuisement de ridée féodale. La séve est tarie ; ce qui en subsiste maintenant n'est plus que du bois mort, destiné à tomber branche à branche en attendant le grand abatis de 1769.

Quant au point précis de savoir si les états de 1459 ont volé des tailles quelconques, permanentes ou non, nous persistons à croire qu'ib ne l'ont point fait et que la royauté usait déjà, comme d'un droit, des facultés à elle accordées par les états de Meun-sur-Yèvre. Nous fournissons une preuve irréfragable de notre opinion. C'est la ré* ponse nette et cassante faite par le roi aux plaintes de la noblesse dans l'assemblée de Nevers

* Rattierj, Icc. cit„ p. 130.

540 ' HimiRB GtTlLS M L^ARMËE.

de 1441, où l'on mettait en avant ia néoestilé

de consulter les seigneurs et les états du royaume : a Les aydes, répondit le roi, ont été mises sur les seigneurs et de leur consentement ; et quant aux tailles, le roy, quand il a été au lieu, les a appelez ou fait savoir, combien que de son autorité rojalle, ▼u les grans afTaires de son royaume, si urgens comme chacun scet, el nie.sniemeut ses ennemis en occupant une grande partie et détruisant le surplus, les peut mettre sus, ce qu'autre que lui ne peut faire sans son congé (c'est la doctrine de Tordonnance du 2 novembre 1439) ; et n'est jà nul besoin d'assembler les trois états pour mettre sus lesdites tailles ; car ce n'est que charges et dépenses au pauvre peuple qui a à payer les frais de ceux qui y viennent; et ont requis plusieurs notables seigneurs dudit pays qu'on cessât de telle convocation faire, et pour cette cause sont contens qu'on envoie la commission aux esleus, selon le bon plaisir du roi'. »

Voilà ce qui s'appelle parler. MM. de Yillevaull, (le Bréquigny et Henri Martin ont décidément lurl contre Philippe de Commines, homme avisé et fort instruit des choses de son temps. En assurant que Charles VII établit la taille sur ses peuples sans le consentement des états, Commines avait pour garant les paroles comme les actes du roi de France.

D'ailleurs, ce qui parait couper court à tout

* Plainte des seigneurs et réponse du roi, dans Monstrelet.