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EXTRAIT DU RÈGLBBIENT

Art. 16. — Aooan volome on fascicule ne peut être livré à rimpression qu'en verta d'une délibération dn Conseil, prise an vu de la déclaration da commissaire délégaé, et, lorsqu'il y a lien, de l'avis du comité intéressé portant que le travail ett digne d'être publié. Cette déclaration est imprimée au verso de la feoille da titre da premier volume de chaque ouvrage.

Le Conseilj vu la déclaration de M. Julun FiLEL, commissaire délégué, portant que l'édition de THistoirb civiLB BT MiLiTAiRB DB NBUFCHATBL-BN-BaAT » i>r^ar^e jpar M. F. BouQUBT, lui a paru digne dtétre publiée par la SociBTB DB l'Histoirb DB NoRBC^NDiB, après en avoir déli' béréf décide que cet ouvrage sera livré à ^impression.

Fait à Rouen^ le 11 novembre 1884.

Lb SbGRBTAIRB DB LA SOGIBTB,

A. BLIONY.