CHAPITRE XV

PHILIPPE-LE-BEL. — SON DESPOTISME. — IMPÔTS EXCESSIFS. — NOUVELLE LUTTE CONTRE LE CHAPITRE ET CONTRE LES OFFI- CIERS ROYAUX. — RÉVOLTE DES ROUENNAIS. — ABOLITION, PUIS RÉTABUSSEMENT DE LA COMMUNE. — DÉSORGANISATION DE LA JUSTICE. — LUTTE CONTRE LES MARINIERS ET L'UNI- VERSITÉ DE PARIS. — ACQUISITION DU CLOS-AUX-JUIFS. — LE PARLOIR AUX BOURGEOIS. — LOUIS X LE HUTIN. — CHARTE AUX NORMANDS. — PHILIPPE V LE LONG. — NOUVELLE CONSTI- TUTION COMMUNALE.

En 1285 vient malheureusement le règne de Philippe-le-Bel. Despote violent, inique, dur, qui faisait souffleter un vieillard, le pape Boniface VIII, il veut asseoir l'unité monarchique sur les débris do tout ce qui pouvait lui faire obstacle. Dans ce but, il couvre le pays d'officiers royaux, humbles satellites de sa tyrannie. Mais il lui faut de l'argent pour payer cette armée de juges peu scrupuleux, de baillis, do prévôts, de vicomtes ; tous les moyens lui sont bons pour s'en procurer, et il commence par on exiger des communes. C'est la cause d'un conflit avec les Rouennais. En 1286, il leur impose une taille. Les bourgeois résistent, alléguant leurs anciennes chartes de franchise et leurs réserves de 1283, loi*s de l'impôt accordé à Philippe m. Qu'im-

■ M. Chéruel, Hitloirt de la Commune^ premier Tolome, pages 179 à 137, pauim.

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portail s\ cet hoiiimo la parole d'ua de ses ancôtres? U fait emprisonner le maire Thomas Naguet avec un grand nombre des plus riches bourgeois jusqu'à parfait paiement de la taxe ordonnée par lui, et la commune a payé sans doute pour les délivrer

Mais, si Rouen était forcé de se soumettre au despotisme royal, ce n'était pas une raison pour qu'il fût obligé de céder à l'arrogance du clergé, que le roi lui-môme lui apprenait à ne pas respecter.

En 1288, le maire réclame la juridiction sur la rue Notre-Dame (des Arpents), comme étant lief laïque ; le cliapitre oppose un refus; l'année suivante, l'Echiquier donne gain de causo à la commune.

En 1291, la municii>alité se lasse do tolérer ces privilèges des maisons capitulaires dont le seul résultat était d'assurer l'impunité à une foule de criminels ; elle arrête à la Galende et rue de la Chaîne des coupables réputés vassaux de l'Eglise. Les chanoines, exaspérés, ont recours à leur arme ordinaire ; seulement cette fois ils n'osent plus excommunier la ville en masse, cette rigueur maladroite et inique leur a trop mal réussi au sujet du mur du parvis, ils frappent d'anathéme les principaux pairs et le maire Jean Naguet. Dans l'intervalle, ce magistrat vient il mourir, ils lui refusent la sépulture ; les amis et les parents de Naguet sont obligés, pour ne pas abandonner son corps comme celui d'un malfaiteur, de le porter secrètement à SainK^ervais, qui ne dépendait pas du chapitre. A cette nouvelle, le roi se fâche, il somme les chanoines d'absoudre le maire défunt et de l'inhumer. Mais les ordres du roi arrivaient trop tard, la cérémonie funèbre était achevée; le chapitre répondit au roi en protestant qu'il n'avait jamais refusé de donner à Jean Naguet l'absolution et la sépulture, mais que ses amis n'avaient pas attendu la lettre du roi pour le mettre en terre à Saint- Qervais. La commune, soutenue par lu royauté, triomphe cette fois encore.

Il n'en est |Mis de même quand elle veut essliyer de résister aux empiétements des ofiiciers royaux. Cette même année 1291, on veut lui ravir les luiciens fossés que lui a concédés Louis VIII ; l'Echiquier lui donne encore une fois raison, tant son droit était évident.

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Mais les impôts sans cesse croissants mécontentaient les bourgeois. Une nouvelle aide sur les denrées et sur le sel avait été igoutée à la taille de 1286. L'insolence « les exactions des maîtres des Comptes, chaque fois qu'ils viennent à Rouen examiner les registres du receveur et presser la rentrée des impôts, aggravent encore l'irritation. En 1292» la populace se révolte, pille la caisse du receveur et en disperse l'argent sur la place. Les maîtres des Comptes effrayés se réfugient au château ; le peuple les y poursuit, et il aurait sans doute réussi à s'emparer d'eux, si le maire et les notables, prévoyant les suites funestes de ce mouvement, n'étaient accourus au secours de ces officiers royaux. Philippe le Bel ne se contente pas de livrer au supplice un grand nombre do ces malheureux égarés et d'emprisonner les autres, il profite encore de l'occasion pour extorquer de l'argent. D abolit la commune, frappe la ville d'impôts énormes, lui confisque tous sos revenus ; puis, deux ans après, en 1S94, il vend aux bourgeois le rétablissement de leurs privilèges communaux, mais en leur enlevant les plus importants, celui surtout de la navigation exclusive sur la Basse-Seine, leur principale ressource. D avait fallu lui promettre la somme immense alors de 12,000 livres parisLs, pour obtenir la restitution de cette commune mutilée. Los classes inférieures, que les notables n'avaient pas consultées, refusent do reconnaître cette convention ; Philippe le Bel s'arroge alors le droit d'asseoir et de lever les contributions communales ; puis , il cède, pour dix mille livres, aux marchands parisiens, l'autorisation de vendre en toute franchise dans la malheureuse ville.

Dans le même temps, la commune contestait en vain au seigneur du Boisguillaume les droits d'aide, coutume, relief, mouture et ceux de haute et basse justice dans ce fief qui faisait partie de la banlieue de Rouen. L'Echiquier lui avait déjà donné tort en 1300 ; mais elle ne se décourageait jamais et soutenait énergiquement son droit.

L'insolence du bailli, du vicomte du roi, de celui de l'Eau, invente chaque jour des vexations, des exactions nouvelles ; ces officiers veulent, contre tout droit, forcer les habitants à payer tout à la fois et pour leurs biens de la ville, et pour ceux qu'ils possèdent dans la banlieue. Philippe le Bel lui-même est obligé de modérer leur avidité. Mais il désorganise le peu de justice qui existe encore dans le pays en envoyaat à Rouen, deux fois par

an, à P&ques et à la Saint-Michel, pour tenir les séances de TEchiquier, des commissaires royaux tout dévoués à ses volontés, n impose des formalités nouvelles à la réception des bourgeois comme jurés de la commune, à l'acquisition des propriétés, à la résidence dans les villes, et déclare que tout bourgeois qui n'habitera pas, au moins de la Toussaint à la Saint-Jean, dans la ville choisie par lui comme résidence, qui ne s'y rendra pas pour toutes les grandes fêtes, ou qui, célibataire, n'y entretiendra pas un valet, en son absence, dans sa maison, sera déchu de ses droits de cité. — Toutes ces ordonnances n'avaient d'autre but que d'arrêter le développement des conmiunes.

C'est surtout contre celle do Rouen qu'il parait s'acharner, et les corporations voisines en prolitont i)our s'étendre aux délions des Rouennais. Les bateliers de Paris descendent et remontent la Seine sans vouloir payer lo droit do jionbige; l'Université do cette capitale prétend rattacher & sa juridiction tous les corps de métiers qui lui semblent tenir & elle, même du plus loin, jusqu'aux simples parcheminiers. Jamais la commune n'a paru si prés de sa ruine. Elle lutte cependant, elle ne cessera pas de lutter avec courage jusqu'au moment où les privilèges universitaires et communaux seront abolis du même coup par la royauté, et, malgré les calamités naturelles qui viennent s'ajouter aux calamités politiques, malgré l'horrible famine de l'année 1804, elle se relève, elle redevient riche et puissante.

C'est que Philippe le Bel se trouve alors avoir besoin do ces bourgeois qu'il a tant malmenés. Au Sud, il avait engagé avec la papauté une lutte qui soulevait contre lui toutes les consciences en Europe ; au Nord, sa chevalerie venait d'être écrasée à Courtray par les milices des puissantes communes de Flandre. D n'ose plus molester son peuple dans ces conjonctures embarrassantes ; il exempte la commune de Rouen du droit dont il avait, malgré toutes les chartes des rois ses prédécesseurs, frappé les vins destinés à la consommation de la ville ; il chasse, après les avoir dépouillés, les juifs dont les Rouennais ne pouvaient s'habituer i\ supi>ortcr la vue, il confisque leur clos et le revend à la municipalité, en 1307, pour trois cents livres tournois de rente annuelle. Mais ce vaste enclos ne sera utilisé qu'au XV* siècle ; alors on y transportera le marché qui se tenait sur la place de la Cathédrale, on y construira d'abord la vasta salle qui sera nommée le parloir aux bourgeois (salle des Pas-

Perdus); enfin, sous Louis Xn, le Palais de TEchiquier, notre Palais de Justice actuel, s'y élèvera. Deux ans plus tard^ en 1809, Rouen renonce à une créance de 10,000 livres sur la couronne, il en donne en plus 30,000 au roi pour le mariage de sa fille Isabelle avec le roi d'Angleterre Edouard U, ce mariage qui sera bientôt la cause ou le prétexte de la guerre de cent ans. C'est seulement au prix de sacrifices aussi considérables qu'il obtient la restitution do son droit de péage sous le pont, c'est-àdire le monopole de la navigation sur la Basse-Seine, et la confirmation des chartes de Philippe-Auguste et de Philippe m.

En 1314, la ville obtient en plus le droit de juridiction sur la rue Saint-Ouen, plus tard nommée rue de l'Hôpital, à cause de l'Hôpital du roi qui s'y trouvait transféré. EUe empoche ainsi le clergé d'établir encore un de ces asiles privilégiés qui ne pouvaient être qu'une cause de troubles et de désordres. En même temps, elle gagne par de riches présents le principal ministre du roi, le normand Enguerrand de Marigny, qui faisait élever ce grand escalier de pierre au moyen duquel on montait du pied de la côte Sainte-Catherine au monastère situé sur la colline. Ainsi la commune, par son énergie, par son travail, s'était encore une fois relevée.

Le caractère général du règne de Louis X le Hutin fut une réaction complète contre le système de centralisation violente de son père; aussi les communes s'empressèrent-elles de réclamer l'extension de leurs privilèges, et la Charte aum Normands marqua l'avènement du nouveau roi. Les Rouennais l'accueillirent avec joie. Bien qu'elle ne leur fût pas particulière, elle était pour eux un point d'appui contre les prétentions chaque jour croissantes de l'Université et du Parlement de Paris. Néanmoins, elle ne répondait pas à toutes leurs réclamations. Le monopole de la Basse-Seine leur était toigours contesté parles corporations et les villes voisines. En 1315, Caen obtenait, par un arrêt du Parlement de Paris, la libre navigation sur le fieuve. Séduit par un droit de 60,000 livres parisis que les marchands de Caen et ceux de Paris lui consentent sur toutes les denrées transportées par la Seine, Louis X lui-même, sous le vain prétexte d'intérêt général, consacre cette liberté, au mépris des stipu* lations de la Charte aux Normands, et les Rouennais réclament inutilement, à titre de compensation, la liberté de la Haute- Seine. Aux portes de la ville, les habitants de Saint-Qervais,

très houroux de leur proximité uvec la grande cité normande pour profiter do son mouvement commercial, refusent de contribuer comme elle aux aides et aux tailles, se réfugiant derrière leurs franchises ecclésiastiques, comme feudataires de l'ablmye do Fécamp. Rouen porto l'airaire devant lo bailli; les moines en appellent au roi; Louis X meurt en 1316 ; Philippe V le Long, son successeur, soumet le procès à l'Echiquier qui juge en faveur de l'abbaye . Le3 Rouennais ne perdent pas courage, mais l'affaire traîne en longueur sous Charles IV le Bel et jusqu'à l'avènement des Valois.

Des questions bien plus bi'ûlantes agitaient l'intérieur de la ville. En 131 6, deux nobles, Jean de Caumont et Jean des Essarta, avaient insulté sur son tribunal le maire Vincent du Ghàtel et frappé l'un de ses sergents. Le Parlement de Paris, saisi par le roi d'un débat aussi sérieux, les condamne à une forte peine pécuniaire et à l'amende honorable, faite par eux en pleine audience, au maire siégeant sur son tribunal.

En outre, les discussions renaissent plus vives que jamais entre l'aristocratie bourgeoise et le reste de la population. En 1320, au lieu do cent pairs, il n'y en avait plus que trente-six, et cependant ils refusaient, pour compléter leur nombre, d'appeler parmi eux dos membres de la petite bourgeoisie. L'administration flnancièro , malgré les édits de saint Louis, ne s'était pas régulai'isée ; les maires ne rendaient leurs comptes que devant quelques pairs, leurs parents. La ville était obérée, et ils n'en continuaient pas moins à distribuer des pensions, & faire de riches présents à leurs créatures, en dehors de toute utilité commune, à voyager avec un faste insolent, à disposer, sans contrôle, des biens des mineurs. Le peuple finit par déposer une accusation contre les pairs et la municipalité, et l'affaire est portée de l'Ek^hiquier au roi Philippe V .

Les coriK)rations de métiers n'étaient pas plus d'accord entre elles ; les drapiers étaient en lutte avec les tisserands, « et ceux-ci soutenaient un procès contre l'ancien maire Vincent du Chàtel. • C'est alors que Philipi>e V le Long cliarge quatre de ses conseillers, Michel Mauconduit, chantre de l'église de I^aris, Hugues de Chalcnçon, chantre de l'église de Clermont, Henri, seigneur d'Avaugour, et Thomas de Morfontaine de terminer ces querelles. Mais ces magistrats rencontrent tant de difBcultés qu'ils ne peuvent rien résoudre, et les instances du

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petit peuple deviennent chaque jour plus pressantes. Deux nouveaux collègues , Jean, vicomte du Melun» et Mathieu de Trie, maréchal de France* leur sont alors adjoints par le roi pour les aider. Ne pouvant ou n'osant revenir sur les foits passés, de peur d'animer les passions déjà surexcitées, les commissaires décident qu'on ne s'occupera pas des anciens comptes. Mais, pour que, à l'avenir, les abus signalés ne puissent plus se reproduire, ils décident en même temps, en 1321, avec l'autorisation du roi, d'introduire des modifications dans la constitution communale. Ainsi, une simple discussion financière amène toute une révolution dans l'état de la commune de Rouen.

Une part est faite au peuple jusqu'alors exclu des fonctions municipales ; le nombre des pairs est réduit à trente-six, sans que les parents jusqu'à un certain degré puissent en foire partie en même temps ; enfin la pairie est temporaire et tous les bourgeois peuvent y prétendre. C'était la démocratie introduite dans une constitution devenue trop aristocratique. Mais, avant d'appliquer ces réformes, il fallait payer toutes les dettes communales ; la ville fut donc autorisée à s'imposer extraordinairement pour arriver à ce résultat.

Voici quels étaient les points principaux de cette nouvelle constitution: La ville continuait d'être administrée par le maire et les pairs, mais le mode des élections était changé. D'abord, le peuple nommait ses quarteniers ou gardes des paroisses ; puis, chaque année, avant Noël, les quarteniers, réunis aux autres notables, élisaient six pairs parmi ceux qui n'avaient pas exercé les fonctions de maire depuis au moins sept ans. Los trente autres pairs, avec les six nouveaux élus, choisissaient parmi ces six derniers trois candidats à la dignité do maire, plus un député pour les aller présenter au roi. Le monarque prenait un maire entre ces trois candidats et recevait son serment. A son retour, le jour de Noël» le maire élu entrait en fonctions, après avoir renouvelé son serment en présence des pairs, et tous les membres du commun avaient le droit d'assister à la cérémonie.

Le maire n'avait plus Tadministration financière; on lui laissait seulement la perception des droits de hanse sur les denrées, le produit des confiscations, des amendes et des frais de justice. Il était entouré d'un conseil formé des pairs et de douze bour-

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geois ou prud'hommes nommés dans une assemblée des pairs, des quarteniers et des principaux notables de chaque paroisse ; le maire devait le convoquer douze jours après son élection.

Pour la gestion des finances, quatre receveurs en étaient chargés, deux choisis parmi les pairs, deux parmi les prud'hommes du commun. Ds avaient, en outre, la surveillance des édifices dépendant de la ville. Chaque année, au commencement du Carême, ils se réunissaient pour voir si les recettes pouvaient suffire au paiement dos rentes & Pîlques suivant ; sinon, le maire convoquait en assemblée généi'ale les pairs, les quarteniers, les bourgeois, et demandait l'autorisation de lever une taille.

Chaque receveur avait un traitement annuel de vingt-cinq livres (monnaie de l'époque) ; le maire avait cent livres tournois par an. Quand il avait à voyager pour la commune^ il lui était alloué quarante sous par jour ; les pairs qui l'accompagnaient en touchaient chacun vingt ou trente ; on donnait aux avocate une somme pi-oportionnelle à leur importance, jamais elle no pouvait dépasser l'indemnité accordée au maire. Au-delà do soixante sous d'amende, le maire en devait fixer la quotité d'accord avec les pairs et les prud'hommes. Il fallait leur avis également pour tout emprunt, et cet emprunt ne pouvait dépasser mille livres sans le consentement de l'assemblée générale des bourgeois. Les fermes appartenant à la commune étaient louées aux enchères publi(iues, en présence du maire et des quatre receveurs. Ceux-ci ne devaient rien accepter dos fermiers, ni se faire adjuger aucune ferme. Le maire gardait ses trente sergents, ving^quatre à pied, six & chevcil ; mais leur salaire était fixé par le conseil. Le sceau communal était renfermé dans un coffre avec les chartes, sous trois clés, une pour le maire, les deux autres pour un des pairs choisis par les prud'hommes et un prud'homme choisi par les pairs. Douze jours après sa sortie de charge, le maire rendait ses comptes devant les pairs, les «{uatre receveurs et les prud'hommes. Los receveurs rendaient les leurs devant le maire, les pairs et les prud'hommes.

Il était ÙL craindre qu'on ue voulût plus accepter les fonctions de maire ainsi limitées ; il y avait une amende de cinquante livres pour tout pair qui les refusait. Les pairs étaient nommés pour trois ans et renouvelables

tous les ans par tiers ; le père ut le lils, deux frères» Tonde et le neveu, deux cousins germains, le beau-père et le gendre, ne pouvaient siéger dans le même conseil. Tout bourgeois qui refusait la pairie payait vingt-cinq livres d'amende.

Les prud'hommes, les receveurs étaient élus pour un an et non rééligibles. Les membres sortants nommaient les nouveaux prud'hommes, et il y avait pour eux les mêmes prohibitions de parenté que pour les pairs.

On examinait les comptes du maire en son absence, et les pairs ses parents se retiraient, comme lui, pendant cet examen.

Les ustensiles mêmes de cuisine à fournir aux membres de l'échiquier temporaire étaient l'objet d'un règlement ; le maire devait, non les acheter, mais les louer au meilleur marché possible.

Toutes les anciennes pensions étaient supprimées sans ex* coption ; la viUe n'en pouvait plus accorder que huit, à cinq avocats, à trois procureurs (avoués) ; elles ne devaient point dépasser quarante livres tournois.

Le maire administrait les biens des mineurs, à moins que leurs parents ne s'en chargeassent en donnant bonne caution. Le maire devait pourvoir à tous les besoins des pupilles ; si les biens ne sufllsaient pas, on leur faisait apprendre le métier le plus convenable. Chaque maire, en sortant de charge, transmettait à son successeur les comptes de tutelle qui lui avaient été confiés, et il répondait des biens des mineurs, ainsi que ses héritiers, sur sa fortune personnelle ; en cas d'insuffisance, la ville comblait le déficit.

Ainsi, le pouvoir de l'aristocratie est limité» la petite bourgeoisie a droit d'accès à l'administration municipale et surveille le maire.

En résumé : faible au début, sans organisation régulière ni complète, la commune grandit si vite sous Henri n, Richard, Jean-sans-Terre, qu'elle ne tarde pas à lutter victorieusement contre le puissant chapitre de Rouen, contre l'autorité féodale d'une des plus riches abbayes de France, celle de SaintOuen. Sous Philippe-Auguste, elle cesse d'être la capitale d'un état indépendant et fait partie de la France, mais elle n'en progresse pas moins. Elle continue à s'étendre sous Louis VIII, sous Louis IX, dont la sagesse arrête les premiers éléments de discorde intestine, sous Philippe m, qui continue les traditions

politiques de son père. Sous Philippe le Bel, elle est abattue par le despotisme royal; elle se relève néanmoins. Mais, soos Louis X» les querelles intérieures renaissent plus vivaces, et, minée par les dissensions civiles, pour échapper à la guerre entre les citoyens, elle est forcée de demander une constitution nouvelle. Mais qui donc pourrait dire que cette constitution, longuement, paisiblement débattue entre la ville et la royauté, était colle d'une population inconsciente de ses devoirs et de ses droits?