CHAPITRE XVir

FISCALITÉ SOUS LOUIS XV » ÉNORHB AGGROISSEIfBNT DES HIPAtB.

— MISÈRE ET FAMINE. — SECOURS AUX PAUVRES. — MALADIE DU ROI. — RËQNE DES MaItRESSES. — LA POMPADOUR* — LOUIS XV A ROUEN. — ÉMEUTE, PILLAGE DES ORAINS. — LE ROI DÉFEND DE POURSUIVRE LES ACCAPAREURS. ^ IL SPÉCULE SUR LES BLÉS. — LE VICAIRE DE SAINT-ÉLOI. — EXPORTATION DBS GRAINS.— LE GRAND CONSEIL.— RÉSISTANCE DU PARLEMENT.

— CASSATION DES ARRÊTS. — REMONTRANCES. — UNION DES PARLEMENTS. — ÉDIT DE SUBVENTION. — LE PARLEMENT RÉCLAME LA CONVOCATION DES ÉTATS. — ENREGISTREMENTS FORCÉS. — MISÈRE ATROCE. — LE CADASTRE. — EXIL DE MIRO- MB8NIL. — DÉMISSION DES JUGES. — LOUIS XV PARAIT CÉDER.

— RÉTABLISSEMENT DU PARLEMENT, — FÊTES A ROUEN. — LES DAMES DE LA HALLE. —ORGUEIL DU PARLEMENT. — ÉMEUTES SUCCESSIVES. — PACTE DE FAMINE. — MISÈRE. — LE ROI ACCA* PARE LES BLÉS. — NOUVEAUX IMPOTS. — MAUPEOU. — LE DUC d'aiguillon. — ABOLITION SUCCESSIVE DES PARLEMENTS. — CONSEILS SUPÉRIEURS. — THIROUX DE CROSNE. — MAUVAIS ACCUEIL FAIT AUX NOUVEAUX JUGES. — REQUÊTE DE LA NO- BLESSE. — LETTRES DE CACHET. — PAMPHLETS. — MORT DE LOUIS XV. — CHANGEMENTS DANS LA TOPOGRAPHIE DE ROUEN. -» SOCIÉTÉS SCIENTIFIQUES ET LITTÉRAIRES.

Si LfOuis XV, pour ne pas être dérangé dans ses plaisirs par les criailleries des jésuites et de leurs afMés, violait ouverte-

I M. Floqnel, ibid, VI* vol , p. 3S9 à fin» passtm.

ment la justice et mettaiC le pouvoir royal à la merci d'une Mciétô religieuse, il n'oubliait pas de pressurer la nation pour en tirer de Targent ; or, nous savons que Rouen et la Normandie fournissaient une grande pai-tie des impôts prélevés dans la France entière.

Au commencement de ce règne, l'espérance était revenue an sein des populations de cette province épuisées par le régime fiscal de Louis XIV. On avait vu le nouveau gouvernement diminuer les taxes; bientôt il devait les rendre plus lourdes qu'elles n'avaient jamais été auparavant. Dès 1718, le régent avait rétabli celle de quatre sous par livre abolie le 5 mars de Tannée précédente.

Le Parlement, voyant avec douleur i^itanouir Us etpiraneei de ce peuple qui respirait à peine, se plaint vainement au duc d'Orléans; dès lors il va lutter contre toutes les mesures fiscales qui lui paraîtront contraires à l'intérêt public en Normandie comme dans la France entière ; il ne conçoit plus qu'un remède à tous les maux occasionnés par l'arbitraire royal, c'est la convocation des États-Généraux du pays, ou, tout au moins, c^lle des États de laprovince normande. Le régent reste sourd & ses réclamations.

En 4722, plusieurs autres impôts précédemment supprimés sont également rétablis et accroissent la misère des populations. Le Parlement, dans le but de remédier à l'abandon de l'agriculture, demande au gouvernement d'arrêter les progrès des manufactures de coton, déclarant qu'elles enlèvent aux campagnes des milliers de bras. Heureusement pour l'avenir de notre industrie ses instances imprudentes restent sans effet; il doit se contenter de défendre aux manufacturiers et aux ouvriers cotonniers autres que ceux de Damétal et de Rouen, de travailler dans leurs fabriques du l** juillet au 15 septembre; aux maîtres de ces deux villes, d'employer des ouvriers de la cam* pagne, sous peine de 500 livres d'amende et de confiscation des métiers. Mais ces mesures ne peuvent suffire & faire cesser la détresse publique.

En 1725, sous le ministère du duc de Dourbon, Louis XV, réputé majeur, signe l'établissement du 50*. Le Parlement représente en vain la consternation générale & la nouvelle de cet impôt auquel on ne pouvait s'attendre après dix ans de paix ; vainement il parle des gémissements du peuple ruiné par

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le système de Law et payant avec la plus grande peine les tailles augmentées déjà d'un tiers ; vainement il montre les souffrances de Tagriculture. Par le très exprès commandement du roif il est obligé d'enregistrer sans retard cette nouvelle taxe. On allait en voir bien d'autres se succéder impitoyablement t . La misère amène la famine ; elle sévit cruellement en Norinandie depuis cette époque. SaintrSimon en était témoin, il habitait alors une terre qu'il possédait dans notre province ; or, voici ce qu'il écrivait : Au milUu des profusions ds Strasbourg et de Chantilly f on vit en Normandie dThirbt des champs. La faim est n^auvaise conseillère ; le peuple se lasse de tant souffrir, il se soulève dans Rouen, à Caen, ailleurs ; en 1737 et en 1739 surtout, le Parlement n'est occupé qu'à réprimer les révoltes des malheureux habitants restés sans travail et sans pain, ainsi que les cris séditieux et les pillages de grains. Mais, en même temps qu'il poursuit les coupables, il s'emploie à provoquer d'abondantes aumônes. On voit, dans toutes les paroisses de Rouen, des présidents, des conseillers , aller, avec les curés, de maison en maison , pour exciter la charité publique. Euxmêmes donnent généreusement l'exemple ; le président de Pontcarré , s'il n'a pas d'autre mérite , fait au moins de grandes largesses. La Chambre des Comptes et le bailliage suivent cette noble impulsion ; dans toute la ville, on distribue aux pauvres du pain, des vêtements et du feu. En 1741, mêmes souffrances du peuple , même dévouement de la part de tous ceux qui sont à l'abri de la faim ; le Pailement se cotise plusieurs fois et pas un seul ofQcier ne manque d^apporter, chaque mois, son offrande pour les pauvres. En novembre 1744, les magistrats n'ont plus rien à donner , leurs bourses sont épuisées ; alors , pour la première fois, ils sont forcés d'avoir recours au coffre du Parlement, et le chancelier d'Âguesseau les remercie de leur bienfaisance, dans une lettre pleine de dignité.

En 1744, lorsque, le 8 août, Louis XV ressent des atteintes de fièvre et que sa maladie s'aggrave, le peuple s'inquiète encore de son roi. Le 10, quand on apprend sa convalescence, on se rassure. A la cathédrale, on chante un Te Ueum; les Jésuites établissent sur le &IontrFortin une illumination qui se voit à cinq lieues à la ronde ; on danse dans toutes les grandes maisons de la cité; le vin coule des fontaines au palais archiépiscopal, à l'Hôtel-de-Ville et à celui du président de La Londe; Tégltee

654 HISTOIIIE DE ROUEN.

Saint-Ouen est entourée, le 27, d*un double rang de lampions , des lustres sont suspendus entre les arcades, des girandoles sont attachées au sommet dos colonnes avec des agrafes de glaces ; le chœur et l'orgue sont couverts de lampes et de bou* gies. Sur la place Saint-Ouen , des feux représentent quatre bastions surmontés chacun d'un if resplendissant de lumière ; un feu d'artifice termine ces fêtes auxquelles, dit le moine de Saint-Ouen , toutes les classes do la société s'empressent de prendre part '• Le peuple respecte encore son roi. Mais bientôt la misère devient atroce , le commerce est anéanti, les campagnes sont laissées sans culture, les travaux arrêtés partout ; on se prend à maudire alors l'indigne souverain que , peu de temps auparavant, on avait surnommé lebien-aimi; on cornmence à prévoir tout ce que cet homme réserve de souffrances au pays.

Le règne des maltresses était arrivé ; au ministère du vieux cardinal de Fleury avait succédé l'influence de la duchesse de Chàteauroux qui, du moins, avait de l'énergie et du patriotisme.

Ensuite vient, en 1745, la fille d'un simple boucher des Inva* lides, Antoinette Poisson , la pourvoyeuse du Parc-aux-Cerfe, créée par Louis XV duchesse de Pompadour, puis dame da palais do la reine. Cotte femme, qui a coûté 100 millions au pays', monnaie actuelle, et l'a précipité dans la guerre de sept ans pour se venger dos sarcasmes de Frédéric II sur ta dyna$^ lie des Cotillons^ qui faisait et défaisait les générauxi les ministres, a été pendant dix-neuf ans la véritable dispensatrice des destinées de la France. Louis XV la laissait diriger à sa place le gouvernement, pour n'avoir point la peine de régner et n'être pas dérangé do ses débauches.

11 ne faut pas s'étonner si, dès lors, les impôts pleuvent plus que jamais sur le pauvre peuple. En 1749, l'impôt du 20* est rétabli, au mépris de la parole royale de Louis XV. Le Parlement s'élève en vain contre cette nouvelle charge; le roi lui envoie des ordres formels et le menace , en cas d'hésitation , à enre-

• M. Pallue,46iV/., IV- vol.. p. 346-347.

• M. Le Roi, consorvalour do la bibliothèque de Versailles; doenmantiNi* blié n^ceinmeiit dans le tourna/ Ja /7/iifruc/ioiipu^/i^<, tiré des trchlfst de la préfeciuro de Seinn-et-Oisc et n^di^éo» daqs le temps, par las ordres de M«* de Pompadour.

gistrer son édlt, d'uier des voies que son atUonU absolue meltaU entre us mains. .

La même année, le 15 septembre, ce honteux monarque , en se rendant au Havre, passe quelques heures à Rouen. Il entend la messe à Saint-Paul, se promène sur le port, voit le pont de bateaux s'ouvrir devant lui ; il monte ensuite en voi* ture, suit lentement les rues Grand-Pont, du Gros-Horloge et Cauchoise ; on ne peut Tapercevoir, les glaces de sa voiture sont levées à cause du brouillard et du froid. Peu de jours après, il traverse encore Rouen, n'ayant que trois carrosses i sa suite ; il occupe le premier avec un seigneur , le second renferme quatre personnages do la cour, dans le troisième est M** de Pompadour avec trois autres dames. Est-il alors frappé de l'accueil plus que réservé de la population ? On ne le pourrait dire ; mais, ce qu'il y a de certain, c'est que, depuis longtemps, la souffrance était grande dans la cité comme dans la province entière.

En avril 1752, la faim excite à Rouen une nouvelle émeute, elle dure trois jours. On pille aux Gordeliers le magasin où étaient entassés les blés du roi ; on en dévaste un autre près du grand cours ; à SaintJuIien, on enlève les grains des reli* gieux et on les force à donner de l'argent. D*autres affamés se rendent à Couronne, à Déville , dans les villages voisins ; ils s'emparent des céréales et mettent le feu aux endroits où il y en avait d'enfermées. Les mutins font même circuler des billets où ils menacent d'incendier la ville. La populace va voler les sacs de froment chez les laboureurs et jusque sur les marchés. Sur les instances pressantes du Parlement , deux compagnies du régiment de Dampierre arrivent à Rouen pour rétablir l'ordre, et le tribunal, afin d'effrayer les émeutiers, sur les réqui* sitions de l'avocat-général Godart de Belbeuf, fait pendre au Vieux-Marché cinq des plus coupables.

En même temps, il ordonne aux laboureurs de porter leurs grains aux marchés gardés maintenant par la force armée ; il fait rechercher et visiter dans la ville, le long delà Seine, et jus* que sur les bords de la mer, les magasins où, avant les trou* blés, d'avides spéculateurs avaient entassé des blés pour les revendre plus cher au moment de la famine, n y en avait de tels amas que, dans certains endroits, ils s'étaient g&tés, et il fallut les jeter dans la rivière. Pendant ce temps, rien n'était

apporté dans les halles et le peuple était réduit à se former des nourritures qui faisaient horreur à rhumaniti. Les magistnits vou. lent supprimer tous ces dépots clandestins et en faii*û transporter les sacs aux marchés, aOn do soulager le peuple et de la calmer. Mais, d'abord une lettre-close du roi , puis une lettre de cachet, censure cette mesure ; elle ponçait^ disaiton , tnlim j« der les négociants qui faisaient venir du bli de f étranger et paraître improuver ceux qui emmagasinaient par ordre du roi. U faut donc surseoir à ces précautions toutes d'humanité. Vainement, dans un mémoire à Louis XV, le Parlement représente qu'il n'a voulu atteindre que les accapareurs cupides, ceux qui , caehans leurs trames avides sous le spécieux manteau des magasins ordon^ nés par le roi^ espèrent s'enrichir impunément de la misère et du sang du peuple. Huit jours après, il rend un arrêt par lequel, sauvegardant la liberté des négociants et celle des agents royaux, il ordonne, en termes très-clairs, aux seuls accapareurs bien connus, de porter leurs grains au marché. Au nom de Sa Majesté, le ministre Saint-Florentin défend de poursuivre l'exécution de cette sentence.

Le peuple savait bien pourquoi le gouvernement cassait tous les arrêts au moyen desquels ses magistrats s'efforçaient d'empêcher les énarrhements de blé, et il ne se gênait pas pour le dire : le rot, sous le nom des agents chargés d*en acheter pour les provinces dépourvues, accaparait les blés et spéculait sureuxpourion propre compte. Le Parlement en était indigné, mais il avait la pudeur de ne pas vouloir consigner sur ses registres la lettre de M. de Saint-Florentin.

Au milieu de cette effervescence bien excusable , quelques membres du clergé oublient de garder une sage réserve. Ainsi, le Parlement est obligé d'admonester un vicaire de Saint-Elol, qui, un dimanche, prêchant sur la charité, ne trouvait rien de mieux à faire que de déclamer contre l'inhumanité dos riches et de lui attribuer les excès des pauvres. Telle a été, de tout temps, la thèse favorite de trop de prédicateurs. Il est vrai, la misère générale n'expliquait que trop les excès commis ; mais, anisi que l'a dit le procureur général Le Sens de FoUeville, ce n'était pas une raison pour en faire alors l'apologie du haut de la chaire ; ce n'était pas adoucir la misère du peuple que d'exclter les afTmiés contre ceux qui seuls pouvaient leur venir et leur venaient réellement en «lide le plus qu'ils pouvaient.

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Le Parlement commet, lui aussi, encore une erreur: pr6« occupé toujours de sa généreuse idée de relever l'agriculture délaissée et de prendre le mal à sa racine, il demande et obtient l'autorisation de laisser exporter les grains. Sans doute, c'est une mesure excellente en temps ordinaire ; rien ne favorise plus le commerce et n'assure mieux, on même temps , la vie d'une nation que lo régime de la liberté, sous la surveil* lance des lois. Mais, à une époque où la France entière manquait de grains, où le régime de la liberté ne pouvait être compris, c'était exposer le pays à voir enlever par la spéculation le peu de blé qui restait ; c'était une imprudence d'autant plus grande que cette mesure pouvait être mal interprétée par les populations ignorantes et les exaspérer. En 1771, le peuple se fera une arme contre le tribunal lui-même de cette requête inopportune.

On conçoit combien les Parlements étaient odieux à la cour ; elle regrettait de leur avoir rendu le droit de fidre ces remontrances si incommodes. Déjà auparavant le régent lui-même , s'il l'eût osé, aurait forcé tous les membres de ces hautes cours de justice à se laisser rembourser leurs charges en billets de Law privés de toute valeur, pour leur substituer ensuite des commissaires temporaires choisis au gré de la royauté. On aurait trompé lo peuple en lui présentant cette mesure comme un moyen d'abolir la vénalité des charges. Dubois le voulait ; le duc de la Force réclamait ardemment cette transformation ; il avait fallu toute l'habileté, toute l'influence de Saint-Simon sur l'esprit du régent pour le faire in^noncer &cet hypocrite projet ; et cependant Saint-Simon aimait peu les Parlements, mais il avait vu le danger de leur suppression.

U y avait longtemps que Liouis XV les détestait plus encore que le régent. Déjà il avait essayé de plusieurs moyens pour les remplacer. La Chambn royale^ créée en 1753 pour tenir lieu du Parlement de Paris , n'ayant pu durer, il songe à rétablir le Orand-Conseil institué temporairement par Charles VHI, étendu sous François I** et sous Henri II. Le 10 octobre 1755, il déclare que les arrêts du Grand-Conseil seront exécutoires dans tout le royaume, sans avoir besoin d'être agréés par les cours souveraines, pas même de leur être montrés ; il lui subordonne tous les bailliages, toutes les sénéchaussés ; il veut se servir du Qraud-Conseil pour annuler l'autorité des Parle-

ments, en attendant qu'il ose les supprimer tout-à-fait. Gréé par l'arbitraire royal, exclusivement dépendant du pouvoir, le Grand-Conseil ne devait jamais vouloir gêner les caprices de la royauté.

Le Parlement de Normandie unit ses plaintes à celles des autres cours du royaume ; il défend aux tribunaux inférieurs de recevoir d'autres injonctions que les siennes. Le Grand- Conseil casse cet arrêt et fait afûcher sa décision dans toute la province; le tribunal normand soutient énergiquement la lutte.

Le 23 mai 175C, le duc de Luxemboui-g vient, avec des lettres de cachet nominatives, forcer le premier président et le procu* reur général, en l'absence des conseillers qui se sont retirés, de laisser transcrire par le greffier Bréant les lettres-patentes portant cassation des arrêts qu'avait rendus ce tribunal. Le 28, il va s'installer à l'hôtel de la présidence pour annuler les minutes de ces arrêts ; le 39, il revient au Palais faire enregistrer de force Tordonnance royale sur la suppression du bailliage do Bayeux.

Dans une réclamation rédigée le jour même, le Parlement menace do donner au roi sa démission, il a le tort de suspendre le cours de la justice; il reprend ses audiences un mois après seulement, sur un ordre formel du souverain. Le 2C Juin 17fi6, il adresse au monarque les plus longues, les plus notables remontrances qu'il ait jamais faites ; il y dévoile que la désorganisation judiciaire et la substitution do l'arbitraire aux lois doivent amener la désorganisation du gouvernement royal ; il rappelle que la fermentation actuelle a été amenée par les atteintes portées aux lois par la royauté, que la justice ne peut être respectée si les juges, chargés de la rendre, ne sont pas respectés eux-mêmes par le pouvoir d'abord, pour l'être ensuite parla nation. S'appuyant surlesparoles de L'Hôpital, d'Achille de Harlay, il démontre que les ordonnances des rois peuvent varier, mais que la justice doit être immuable. C'est seulement en vertu des lois, dit-il, que les rois ont la puissance. Les Juges doivent être inamovibles pour tenir égales entre tous les ba* lances de la justice, sans avoir rien ù craindre si parfois ils sont obligés de contr:irier les souverains et d'offenser les grands. L'arbitraire serait la ruine do la monarchie. Bossuet n'a-t-ll pas écrit : « Il y a dans les états des lois immuables et constitu-

tUSTOmS DB ROUBM. 659

c tives. En les violant, on ébranle tous les fondements de la « terre ; après quoi, il ne reste plus que la chute des empires. »

Frappées tour à tour, les hautes cours de justice réclament ; toutes s'unissent pour résister au pouvoir qui veut les détruire. Rappelant une ordonnance par laquelle Charles VU, après la création du Parlement de Toulouse, avait reconnu à tous les tribunaux même puissance et même autorité, une autre par laquelle Henri II, le 24 novembre 1549, avait donné aux hautes cours de justice nouvellement créées du Piémont et de la Savoie mUri$€ivirix délibérative dans ioutes Us autres; se basant sur les paroles du chancelier de L'Hèpital qui, en 1560, déclarait que les divers Parlements du rayaumen^ étaient que diverses classes de celui durais sur celles de La Roche-Flavyn, qui, sous Louis XIII, proclamait que les diverses cours ne formaient qu'un même Parlement distribué par les provinces pour rendit la justice plus commodément , sur les arrêts d'union des Parlements au temps de la Fronde, elles déclarent que toutes celles de France ne forment qu'un seul et même corps ; frapper Fune^ c'était donc les frapper toutes en même temps.

L'attentat do Damions, le 4 janvier 1757, interrompt an ins* tant les plaintes, on ne songe plus qu'aux prières accoutumées pour demander à Dieu le rétablissement du roi. Quand on apprend sa guérison, on libère un condamné pour dettes, en signe de réjouissance, et un Te Deum solennel est chanté à la cathédrale. Puis la lutte recommence.

Par application du principe de l'union des Parlements, celui de Paris ayant été atteint dans sa constitution par une dtelaration royale du 10 décembre 1756, la cour de Rouen, en février suivant, adresse au roi des remontrances en sa faveur. C'est peut-être à ces remontrances que les juges de Paris doivent d'être rétablis dans leurs droits en janvier 1758.

Pendant toutes ces luttes entre la royauté et les hautes cours de justice, le peuple meurt de faim ; mais qu'importe à la cour? la misère publique ne l'empêche pas de demander sans cesse de l'argent. En 1759 paraitrédit de subvention qui, tout en prolongeant la durée des impôts existants, en établit d'autres sur nombi^e d'objets jusqu'alors épargnés. Le désespoir des populations et les remontrances du Parlement forcent la royauté à rapporter cette nouvelle taxe, mais elle la remplace bientôt par un second 20* et par une augmentation de la capitation.

660 mSTOIRB DE ROUEN.

Les Juges normands, voyant la France accablée de charge^ et près de succomber sous le faix, ne manquent pas d'adresser encore au roi d'énergiques remontrances. Depuis qu'il n'y a plus d'États-Qénéraux, disent-ils, on voit « le génie fiscal rompant c toutes les digues, inondant la France, la couvrant d'impôts « onéreux toujours croissants, perçus arbitrairement, tyranni* « quement, avec iniquité et horrible vexation. De là, les tailles, « les aides, les gabelles, la capitation, l'industrie^ le contrAIa des c actes, du papier, du parchemin, la caisse de Poissy, le dixième, « le centième denier, les insinuations, les amollissements, las c ensaisinements, la paulette, le prêt, les confiscations, les c amendes, les droits d'archives, de sceau, de parisis, la marque « des métaux, des cartes, des étoffes, les entrées, les sorties, les « passages et transports de toutes les marchandises et denrées, c les taxes sur les offices, sur les corps de métiers, sur les c voitures , sur les messageries, sur les ports de lettres , le m paiement des camps, l'habillement des miliciens, les droits « de courtiers et jaugeurs, ceux de jauge et de courtage, le « grand annuel , le petit annuel , les 2 sous , les 3 sous , t les 4 sous pour livre ; » en un mot toutes les taxes dont la monarchie a grevé la France. Quant à la Normandie, en particulier, son commerce était ruiné parla multiplication des impôts qui, depuis l'avènement de Louis XV, en paix comme enguÊtre. n'avaient cessé do s'accroître. « L'augmentation des taillas, € ustensiles, fournitures de camps, passage et logement da c troupes, capitation, avec les 4 sous pour livre, les deux 20**, c les 2 sous pour livre en sus du dixième, les corvées de toute n espèce, etc. .., i avaient réduit leshabitants à la plus extrême misère. SousLouis XIV, disait encore le Parlement, au moment où ce roi luttait contre l'Europe entière, les impôts étaient da moitié moins écrasants. Le sel était vendu irenu fini sa vakwr^ et combien de malheureux voyaient leurs meubles saisis, vandus, pour n'en avoir point acheté la quantité assignée pour cha* cun, eux qui manquaient de pain I On nourrit au moins la biin de somme pour qu'elles puissent travailler^ s'écriait^on, maisonnê s'inquiète pas s'ils oni mangé^ les malheureux habitants domt M augmente sans cesse les corvées^ véritable travail d'uclave. En mèma temps l'agriculture est rendue impossible par les mUiees qui an* lèvent tous les bras utiles. Aussi la Fi'ance devenue inculte est* elle obligée d'acheter chaque année, dans l'Angleterre seule*

HISTOIRB DE ROUSN. 661

ment, pour pluaiaun millions de blé ; les fabriques sont inacUves ; rorfévrerie, la fabrication des cartes, celles des toiles et des passementeries sont diminuées, les unes d'un tiers, les autres de plus de moitié et prêtes à décroître encore. Les remontrances terminent en demandant enfin la convocation des États-Oéné« faux, comme unique remède à tous les maux occasionnés par l'arbitraire royal, ou, tout au moins, celle des États de Nor* mandie ; on la rédame encore en 1760. Mais le roi s'indigne k la seule pensée d'admettre les députés de la nation au droit de connaître les besoins du pays, de mesurer et de régler les recettes et les dépenses des deniers publics. Le chancelier Lamoignon s'étonne, au nom du roi, des instances . hardies du Parlement. Les juges les renouvellent néanmoins, et, en attendant, ils refusent d'enregistrer les édits fiscaux, m voulant point devenir Utinittumenii des malheurs publies. La royauté prétend plus que jamais se passer des Parlements ; sur de simples arrêts du Conseil, elle ordonne aux intendants des généralités, ses esclaves aveugles et dévoués, de lever les impôts, d'exiger les corvées, sans s'occuper de la vérification par le Parlement de Normandie. Le tribunal poursuit alors les intendants, il qualifie leurs levées d'exactions et de malversations. Ses arrêts sont annulés par le Conseil royal qui ne craint pas de déconsidérer la justice en faisant afficher dans toute la province la sentence de cassation. Le Parlement persiste ; aussi énergique, aussi indépendant que M. Camus de Pontcarré avait été fidble et vendu à la cour, le premier président Hue de Miromesnil seconde, inspire lui-même la résistance. La cour envoie alors, le 25 juillet 1760» les ducs de Luxembourg et d'Harcourt renouveler les exploits du marquis de Fougères en 17&3, c'est-àdire rayer les arrêts aux registres et faire inscrire de force une lettre du roi qui défend aux juges de s'occuper des impôts levés par les intendants. De même que sept ans auparavant, tous les membres se retirent ; le premier président veut les suivre, il ne cède qu'à la vue d'une lettre de cachet nominative délivrée parle gouvernement pour lui ordonner de rester; il en est de même du greffier en chef. Dès le lendemain, le Parlement rédige de nouvelles remontrances que ses députés, le premier président en tête, vont portera Versailles. Le roi ne leur parmet pas de prendre la parole et leur défend, avec dureté, de délibérer sur ces matières (3 j uillet) . Le 3 août, il les renvoie à Rouen

662 inSTOIBE DE ROUEN.

avec cette réponse écrite de sa main : Je tuiê votre mattre^ je d$» vrais vous punir de la hardiesse de vos principes. Reloumet à Rcuen^ enregistrez mes idits sans dilai^ je veux ttre obéi. Le masque est jeté, le bon plaisir royal s'applique à découvert, les lois ne comptent plus pour rien, le caprice du monarque est tout. Et comme le Parlement ne s'empresse pas, aussitôt après le retour de ses députés, le 7 août, d'enregistrer les édits, le 8, le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, et le duc d'Harcourt, son lieutenant général, reviennent au Palais. Les membres se retirent encore ; pour la seconde fois, Miromesnil et le greffier en chef sont forcés, par lettres de cachet individuelles, d'assister à l'enregistrement d'office, par le duc, des édits fiscaux si courageusement repoussés. Le Parlement proteste encore dès la lendemain contre cette violence; puis il cède, pour ne point donner aux Anglais, qui rèdent le long des côtes, le spectacle da désaccord entre la magistrature et la royauté.

Le 22 août, il adresse au roi des remontrances plus énergiques encore que les ]irécédentes ; le chancelier Lamoignon y répond par une censure amère do la conduite des juges normands. Le 16 juin 1761, les impôts tant contestés sont prorogés; le due d'Harcourt vient au Palais en faire enregistrer la déclaration, sans écouter les observations que lui adresse Miromesnil au nom de la misère du peuple et do l'épuisement de la provinee. D'autres charges devaient suivre, beaucoup plus lourdes encore.

Désormais la guerre était déclarée entre l'absolutisme royal et ceux qui voulaient le modérer par l'exercice des lois. Le Fto* lement do Rouen no cessait d'insister pour la défense des magistrats frappés par le gouvernement; en même temps, il avait à lutter contre celui de Paris qui prétendait plus que jamais s'ériger en cour des pairs.

Cependant la royauté n'avait pas assez de tous les impôts établis déjà par elle, du second 20* prorogé pour six ans, du troisième 20* auquel , devant la répulsion générale, elle substituait d'autres charges plus insupportables; il lui fidlait de l'argent pour subvenir au luxe, aux prodigalités, au dérèglement du monarque, pour payer ce palais de Luciennes qu'il fiil* sait construire à la Du Barry ; elle veut établir le cadastre. Qu'on ne s'y trompe pas. Le cadastre, cette estimation de toutes les propriétés adoptée plus tard pour arrivera une i*épartition pins

HISTOniE DE ROUEN. 063

équitable de l'impôt, n'était alors, dans la pensée de Louis XV, qu'un nouveau moyen de battre monnaie. Or, la situation des propriétaires était tellement intolérable à cette époque, que, écrasés de taxes, ils étaient réduits à se défaire de leurs im* meubles. Le royaume se dépeuplait, le nombre des vagabonds et des indigents allait croissant toujours. On s'éloignait du mariage, les moyens manquant de subvenir à l'entretien et à l'éducation d'une famille ; beaucoup convertissaient leurs pro* priétés en revenus viagers. U ne faut donc pas s'étonner si le Parlement de Normandie, à cause de la multiplicité des cbarges qui existaient déjà, à cause de son pou de confiance dans le gouvernement et le régime fiscal de Louis XV, s'oppose avec tant d'énergie à l'établissement du cadastre. En août. 1768, le duc d'Harcourt, selon l'usage adopté par la royauté, vient au Palais faire enregistrer de force, en l'absence du Parlement sorti tout entier, en présence seulement du premier président, du procureur général et du greffier en chef toujours retenus par lettres de cachet individuelles, cette nouvelle institution du fisc royal. Le duc àpeine sorti, les chambres s'assemblent à la hftte, elles veulent faire imprimer et afficher leur protestation contre l'édit ainsi transcrit à l'aide de la violence. Le duc d'Harcourt défend au syndic des libraires de laisser imprimer quoi que ce soit sans son ordre, surtout aucun arrêt du tribunal. Le Parlement se dispose à répandre des copies manuscrites de sa protestation ; d'Harcourt retourne au Palais, et, après une scène assez vive avec les magistrats, fait imprimer par les presses de la ville, qu'il a confisquées à son profit, et répandre dans tout le royaume le procès*verbal d'enregistrement de l'édit qu'avait repoussé le Parlement. Le 25 août, il y revient biffer les arrêts cassés par le Grand-Ck>nseil. Dix membres du tribunal, le premier président Hue de Miromosnil compris, sont mandés à la cour ; ils ne peuvent obtenir de voir le roi et sont exilés les uns à'NeaufQe, les autres à Villepreux où ils ne trouvent que des auberges de routiers pour se loger, puis à Morei et à Milly, en attendant Us ordres du roi. A la fin d'octobre seulement, ils Y'eçoivent des lettres de cachet qui leur ordonnent d'aller reprendre leurs sièges à Rouen. Ils reviennent donc, et, à la rentrée de la Saint-Martin , le Parlement recommence la lutte contre le roi et le duc d'Harcourt. Le lieutenant général du gouverneur arrive encore au Palais, le 19 novembre 1763,

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Le 23 février 1764, Miromesnil reçoit pour chacun des. membres du Parlement des lettres-closes où il leur était enjoint de se réunir au Palais le 12 mars suivant» afin d'y recevoir les ordres du roi. U les convoque aussitôt à l'hôtel de la prési* dence, les laisse prendre chacun sa lettre ; en sonune, il les trouve assez désireux de recouvrer leurs sièges dont ils regret* talent déjà de s'être démis.

Le 8 mars, mandé à la cour avec plusieurs présidents et des conseillers, il est reçu en séance solennelle ; Louis XV lui remet les démissions des quatre-vingVdix membres, afin qu'il puisse les leur restituer, et lui déclare que le Parlement doit reprendre sans délai ses audiences.

Le 14, tous les juges se réunissent au Palais, et les gens du roi donnent lecture des lettres-patentes du 8 annulant les arrêts du Grand-Conseil qui avaient amené la démission collective du 19 novembre. Le roi déclarait vouloir effacer le souvenir du passé et terminait par l'éloge des magistrats normands.

Rouen est d'autant plus heureux alors de les revoir que les députés mandés i Versailles n'avaient point oublié de plaider la cause des pauvres. Une première déclaration royale appli* quait aux deux hôpitaux la totalité du don gratuit delà cité et de sa banlieue ; une seconde faisait remise aux autres villes de la moitié des mêmes droits pour les attribuer également i leurs hô« pitaux.Dans Rouen, pendant huit jours, les rues sont illuminées chaque soir. Les magistrats trônent dans la grand chambre, et, pendant un mois, ils ne sont occupés qu'à y recevoir les hommages des abbés, desabbesses, des bailliages, des vicomtes, des officiers municipaux, avec lesdéputations des corps constitués de toute la province. Partout, dans des banquets et des fêtes de toutes sortes, on célèbre en vers, en prose, en français, en latin, l'heureux accord rétabli entre la royauté et la magistrature. Les oratbriens, enchantés de la récente expulsion des jésuites, viennent se glorifier, à la barre du Parlement, de n'avoir jamais suivi ni enseigné d'autres principes qne ceux adoptés par les magistrats. Les capucins et les régents du séminaire de Saint-Vivien récitent dos vers latins. Un représentant de l'Université de Gaen prononce un discours latin fort éloquent. Les abbesses de SaintrAmand de Rouen, de Saint- Sauveur d'Evreux, de Montivilliers, ne pouvant quitter leurs cloîtres, envoient des lettres de respectueuses félicitations. Tout

guère Une mesure'de conciliation. Le 12 août 1764, des lettrespatentes annulent ce bureau» comme étant une entreprise aux droiis du rai. Aussitôt le Parlement renouyelle ses remontrances. Les ministres cèdent, le bureau est rétabli provisoirement, afln de laisser aux magistrats le temps et la facilité de s'éclairer. Mais ce bureau n'a pas de peine à reconnaître que le gouyernement continue secrètement les opérations du cadastre . On déguise cette opération sous un nom nouveau, celui de fai7(« rieUe et proportionnelle ; on veut la partager en trois branches frappant l'une les biens fonds , l'autre les revenus et Ç^cultés, la dernière le commerce et l'industrie. D'Harcourt envoie des ordres dans toute la province; l'intendant de Caen met en mouvement tous ses subordonnés, jusqu'à l'évèque d'Avrancbes qui , en 1 768 , expédie à tous ses curés des imprimés où chacun d'eux devait indiquer, outre la position de chaque paroissien, le nombre des communiants et de ceux qui n'avaient point fait leurs pftques. Le Parlement s'émeut^ il proscrit le mandement et la feuille de questions du prélat, il défend aux curés do s'occuper d'une chose qui ne les regarde pas et pour, suit partout les agents clandestins du cadastre.

Ainsi, la réconciliation de 1764 a complètement avorté; le Parlement s'est infatué de sa victoire, mais la royauté a trop laissé voir qu'elle a voulu seulement endormir la vigilance des magistrats pour mieux tirer de l'argent d'un pays épuisé déji.

En 1764, 1765, 1766, 1767, les émeutes causées par la famine deviennent continuelles et générales en Normandie, entre autres à Caen, à Orbec, à Cherbourg, à Alençon et à Rouen ; de virulents pamphlets excitent les indigents et les vagabonds. Tous ces mouvements sont amenés par cet agiotage infâme nommé dans l'histoire pacte de famine. Les récoltes abondantes de 1764, 1765, 1766, avaient suggéré, sous le prétexte d'assurer l'approvisionnement de Paris et d'établir ensuite un certain niveau dans le prix des grains, en achetant dans les bonnes années et en emmagasinant pour revendre dans les mauvaises, ridée d'une € convention qui fut passée pour douze ans, au nom t du roi, entre le contrôleur général des finances Laverdy et le • le spéculateur Malisset. Louis XV s'intéressa, pour le compte « de sa cassette particulière, dans ce commerce des blés. Bn c 1767, trois autres spéculateurs. Le Ray de Ghaumont, grandc maître honoraire des eaux et forêts de France, Pierre Rous-

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pty8 de Cauz, dans la yallée d'Âage, achètent à domicile tous les blés qu'ils peavent troaver. Le Parlement parvient i en saisir quelques-uns ; aussitôt un ordre exprès du roi lui enjoint de les relâcher et de cesser toutes poursuites. Le 29 octobre 1768, il adresse & Louis XV, pour se plaindre de cet ordre, une nouvelle lettre qui se répand comme la première. « Les achats les plus considérables, dit-il, ont été faits en même temps, pour un même compte , dans plusieurs marchés de l'Europe. Les entreprises des particuliers ne peuvent être aussi immenses ; il n'y a qu'une société dont les membres sont puissants, en crédit, qui soit capable d'un tel effort* Ici, on a reconnu l'impression du pouvoir, les pas de l'autorite ; le négociant spéculateur ne s'y est pas trompé, les énar* rhements ont été faits à l'ombre de l'autorité, par gens soutenus et bravant toutes les défenses; nous en avons la preuve dans nos mains ... on protège des hommes qui corrompent les subsistances, substituant, en secret, i la nourriture salutaire que la Providence a donnée à l'homme , des mélanges capables d'exposer ses Jours et de propager la contagion dans le royaume. »

Le Parlement de Normandie arrivait & voir trop clair, à frapper trop Juste; le ministre Bertin lui répond, au nom de Louis XV, c que ses réflexions sont peu conformes au respect « dû au roi, que le Parlement a accueilli ces conjectures sans « preuves, qu'il n'a pas approfondi les faits,» et lui ordonne « de « poursuivre ceux qui, méchamment^ auraient semé ou accrédité « les bruits de ces manœuvres par des propos ou des écrits. >

En 1768, dans toute la Haute-Normandie, dans tous les envi* ronsde Rouen, iDamétal, &Maromme, et, plus loin encore, à Elbeuf, i la Bouille, au Bourgtheroulde , i Goumay, on ne voit plus qu'attroupements, cris et scènes de pillage. A Rouen, les émeutes commencent l'après-dlner du 22 mars et durent plusieurs Jours. Le peuple envahit tous les magasins de blé« toutes les communautés où il sait pouvoir en trouver, les bateaux même qui en sont chargés. La halle, le magasin des Cordeliers, ceux du QrandCours, de la rue des Crottes, de la rue du Culde-Verre, de la Porte Cauchoise , ceux aussi des Augustins, des Capucins, des religieuses de la Visitation, sont pillés tour à tour. Le Parlement siège en permanence. D est d'abord seul à lutter contre la sédition ; le duc d'Harcourt arrive enfin avec des trou-

670 liistomÉ dé iiouen.

pes, on peut saisir lest plus compromis. Mais« moins sévères cette fois qu'en 175'2, les juges ne veulent plus condamner & mort; quelques factieux sont envoyés aux galères; pour les autres , on se contente do les admonester rigoureusement afin de les éclairer, de les ramener au sentiment du devoir, puis on les rclAcho. Le Parlement s'avouait que son système d'expor* tition avait pu contribuer & exaspérer la foule, et il se sentait plus porté & plaindre qu'à condamner des hommes affamés, séditieux uniquement, peut-être, parce qu'ils avaient craint de mourir de faim. D'accord avec l'intendant de Crosne, il prend des mesures pour rendre plus facile aux villes et auxcampagnes le moyen de se procurer du pain. Les boulangers reçoivent de lui l'ordre d'en vendre à la balance et au couteau, c'est-i-dire par demi-livre , même par quarteron , et d'en faire de trois espèces. En même temps, il supplie le gouverneur do suspendre les exportations des grains, il essaie d'apitoyer le roi par un mémoire rempli de détails affreux sur la misère du peuple. Pouvait-on l'espérer d'un souverain qui disait : Aprii moi la fin du monde? Aussi, les énarrhements do grains continuent et se multiplient, on les enlève pendant la nuit.

Loin de songer à soulager tant de souffrances , le gouvernement ne s'occupe qu'à maintenir son despotisme. Lorsque, en mai 1765, prenant la défense du Parlement de Rennes et de La Chalotais, les juges de Rouen avaient écrit dans leurs remontrances cette phrase hardie: « Si quelques crises violentes ont, « par intervalles , imposé silence aux lois, le roi s'est engagé « solennellement à rétablir leur empire et il a ainsi renouvelé • le serment qu'il a fait à la nation, » le roi , outré de colère, s'était écrié que ce n^était point à la nation^ mais à Dieu seul qu*U avait pria serment, et les treize députés de la cour de Rouen que le roi avait mandés sur l'heure à Versailles avaient été renvoyés avec défense d'aller à Paris et avec un arrêt de cassation par le Conseil royal de toutes les sentences rendues on faveur de Pau et do Rennes. La royauté refusait do reconnaître l'alliance des Parlements; elle ne voulait considérer ces cours que comme chargées de rendre la justice au nom du souverain. C'est vrai pour notre magistrature telle que la Révolution de 178U l'a constituée, d'après le principe de la séparation des pouvoirs ; mais pouvait-il en être ainsi des Parlements ? Qui donc aurait défondu la nation contre les exigences de plus en plus

insuppoiiables de ces rois qui, prétendant que le trône leur appartenait par le seul droit de la naissancet que Dieu leur avait donné la France comme un patrimoine dont ils pouvaient user et abuser à leur volonté, ne reconnaissaient d'autres lois que leurs caprices et leurs passions ? Ne calomniaient-ils pas affreusement la divinité en affirmant qu'elle leur avait soumis tout un peuple, comme un ti'oupeau d'esclaves ou de bètes de somme , avec pouvoir de le ruiner, de le torturer à loisir, sans en avoir de compte à rendre à personne ? Le président de Brosses, en apprenant les décisions royales, avait-il tort alors de s'écrier : Cette ripome est le canon du plu$ gros calibre; c'est te despotisme oriental et la tyrannie à découvert 7 Encore si c'eût été la tyrannie d*un grand homme capable de la dorer par son talent et ses succès glorieux, la nation, telle qu'elle était alors, eût pu s'oublier jusqu'à la subir. Mais la tyrannie d'un amant de Jeanne Vaubernier, cette ancienne prostituée créée comtesse du Barry, celle du satyre du Parc-aux-Cerfs , était-il possible de courber dessous la tète servilement ?

Puis, de nouveaux édits fiscaux étaient venus écraser le pauvre peuple. Le 8 janvier 1767, prorogation, pour six années, de plusieurs droits faisant partie des fermes; en juin suivant, continuation, jusqu'en 1770, de la levée du vingtième. En avril 1768, la prorogation des droits du don gratuit et la suppression de plusieurs offices provoquent une opposition plus' vive encore. Le 20 août, le duc d'Harcourt vient de nouveau au Palais pour faire procéder de force & l'enregistrement de ces édits. La province, accablée d'impôts de toutes sortes , va peut-être se révolter, tant la misère est atroce. La cour cède sur quelques points et son ordonnance est admise.

Mais les exigences du fisc royal ne cessent de devenir de plus en plus intolérables. Le second vingtième, prorogé d'année en année depuis 1756, Test cette fois jusqu'en 1772. n n'y a plus d'agriculture, plus de commerce ; toutes les manufactures sont fermées , la cbert^ des denrées augmente sans cesse. Comme celui de Normandie, les autres Parlements se plaignaient vivement du poids écrasant des impôts ; le public savait leurs protestations énergiques, leurs luttes courageuses. Louis XV en était profondément aigri; il accusait les hautes cours de justice de vouloir le mettre en tutelle et s'emparer de l'autorité royale. Ses ministres n'oubliaient pas d'exciter plus encore sa colère.

En 17G5, le 7 février, le Grand-Conseil 8'était démis de 869 foiio* tions, no pouvant résister aux attaques de tous les Parlements. En janvier 1768, le roi le rétablit tout à coup, ft titre de cour souveraine ayant un service ordinaire, avec un ressort illimité sur tout le royaume. Nouvelles et inutiles réclamations des Parlements, de celui de Rouen surtout.

En novembre 1768 , Maupeou devient chancelier ; c'est lai qui doit amener la crise à son terme. En décembre 1770, il abolit l'union des Parlements, leur défend de correspondre entre eux et de réclamer contre les créations de taxes. Or, ces créations se succédiiient sans rel&che sous le ministère de ce duc d'Aiguillon qui, en Bretagne, s'était caché dans un moulin pendant que ses troupes étaient attaquées par l'armée anglaise, qui avidt persécuté d'une manière odieuse le procureur général La Cha* lotais & cause de son énergique résistance aux édits bursauz, et avait été déclaré par sentence entacM dam ion honntur^ awo défense de venir s'asseoir parmi les pairs.

Le 20 janvier 1771, le Parlement de Paris est supprimé ; son ressort trop étendu est partagé entre six grands tribunaux nommés conseils supérieurs et fixés à Arras, à Blois, à Chftlona, à Glermont-Ferrand, & Lyon, à Poitiers. Le tribunal de Paris ne conserve plus que l'Ue-de-France.

Le 5 février 1771, le Parlement de Roiien, sachant que set députés n'auront pas plus que ceux des magistrats de Paris la permission de voir le roi, se décide à lui écrire pour le prier de rappeler les anciens juges de sa capitale ; ils adressent une copie de leur requête ù, chacun des princes, des pairs et des principaux membres de la cour, les appelant tous en aide à leur supplique. Les ordres du souverain et la création des six conseils supérieurs ne permettent à aucun de ces personnages de s'acquitter d'une mission si périlleuse. Le duc d'Aiguillon n'avait pas oublié que la cour de Rouen s'était associée à celle dt Paris pour le déclarer cniacki dans son konmur et refuser do la recevoir en séance à titre de pair avant qu'il se soit purgé de tout soupçon par jugement. Pour se tirer de là, comme la loi disait Louis XV un jour en raillant, il va porter les derniers coups aux Parlements.

La lettre au roi rédigée par le Parlement de Rouen eonrait partout imprimée ; elle attaquait vigoureusement le despotisme royal et invoquait la réunion des États-Qénéraux ; la repensa

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de Maapeou fût l'exil des magistrats de Paris, par lettres de cachet.

Le 26 février, le Parlement de Roaen en lance une deuxième également publiée; il dit, il prouve que le seul crime des magistrats de Paris est d'avoir dénoncé la vérité au roi. Tous les efforts des ministres sont impuissants pour arrêter la publicité de ce double document. Cette lutte de la magistrature, aux bords de l'abime, pour défendre les lois contre la royauté, lutte entre le droit et la force, produit un effet immense, elle tient la France et l'Europe entière attentives.

Il parait une troisième lettre quand Maupeou, escorté de tout un monde d'archers, s'est rendu au Palais, à Paris, pour con* sommer l'anéantissement de la première cour souveraine du royaume, pour notifier la création de ses six conseils supérieurs et de son Parlement bâtard. La cour de Rouen flétrit, en termes énergiques» « ces déploiements fâcheux d'appareils mili- « tairee. . • Ni Sully, ni L'Hôpital n'ont marché au milieu des t soldats . . • Ces nouveaux Juges pourront-ils se flatter, pour le t paiement, d*ètre préférés aux créanciers de l'état qui ne re- « çoivent point d'intérêts, aux militaires qui ne touchent point c leurs pensions 7 » Le tout se termine par un nouvel appel aq roi pour la convocation des États-Généraux.

I^ 222 mars, les magistrats de Rouen déclarent nulle la suppression du Parlement de Paris, nul son remplacement par le conseil provisoire ; et, quand ce conseil devient le Parlement Maupeou, ce Parlement que le procès de B&umarchais contre le conseiller Goezman et autres, â propos de quelques louis, a si bien ridiculisé, il déclare intrus et parjures ceux qui ont pu consentir â y siéger, n n'épargne pas davantage les six con* seils supérieurs. Â Paris, on se moque du conseil royal occupé sans relâche à casser les arrêts rendus â Rouen, du Parlement Mi^upeou qui les fait lacérer et brûler comme des libelles faussement attribués aux Juges normands. Plusieurs agents du chancelier, afin d'exciter la haute cour de Normandie â quelque dusse démarche, font enlever, sur lettres de cachet, en plein jour , l'imprimeur de cette cour et trois libraires dont tout le crime est d'avoir vendu les lettres, les remontrances et les arrêtés. On cherche, par des écrits anonymes, â pousser les membres de notre vieux tribunal â la révolte ; mais ils voient le piège et se bâtent de le déférer au ministre Bertin, ils veulent

opposer une résistance légale, mais non pas commettre un aetA de rébellion. C'était un échec pour la politique deHaupeou; alors il a recours à un autre moyen plus honteux encore. Profitant de ce que les affaires personnelles du premier président Hue de Miromesnil sont assez embarrassées, il s'efforee» n'ayant pu le déterminer à accepter la première présidence de son conseil supérieur à Paris, de l'amener, par des perspee. tives brillantes, à recevoir celle du Parlement par lequel il a le projet de remplacer le tribunal normand.

Il a recours à toutes les manœuvres, ik toutes les séductions pour compromettre ce magistrat vis-à-vis de ses collègues. En même temps, il fait répandre dans toute la Normandie, par des agents secrets, afin de déconsidérer dans l'esprit du peuple les juges de Rouen, que la rareté du blé et la disette sont uniquement la conséquence de leurs arrêts en faveur de la libre expor* tation des grains. Ce subterfuge odieux ne réussit pas même dans la populace ignorante ; la majorité des habitants pressent qu'on veut perdre son antique tribunal, elle en témoigne sa douleur par son attitude et par des écrits. Rouen surtout était attéré par cette crainte. Qu'allait devenir tout ce monde qui vivait du tribunal, tous ces plaideurs que la ville voyait afiluer dans ses murs ? Son commerce et son existence n'allaieut-ils pas achever de devenir impossibles ?

Après la suppression des Pai'lements de Besançon, de Douai, de Toulouse, de Bordeaux, le tour de celui de Rouen arrive. D est averti de se réunir le 26 septembre 1771 pour entendre les ordres du roi. En vain, rassemblés la veille à l'h&tel de la présidence, les juges protestent d'avance contre tout ce qui va se passer; h neuf heures du matin, le duc d'Harcourt, gouverneur de la province, et l'intendant de la généralité de Rouen , Thiroux da Crosne, viennent biffer d'abord l'arrêt qui , le 8 J août 1770 , treize mois auparavant, avait déclaré le premier ministre, due d'Aiguillon, entaché dans son honneur. C'était, en faveur du noble duc impuissant h faire disparaître autrement la flétrissure dont il avait été justement frappé, commencer par un sets de vengeance particulière, et l'on comprend que M. d'HaroourI n'ait pu s'empêcher de pleurer de honte en exécutant un ordre pareil. Puis, les deux commissaires royaux, en vertu d'un édit datôdul4 précédent, déclarent le Parlement de Normandie supprimé. Un Conseil supérieur était établi & Bayeux, pour la

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676 HISTOIRB DE ROUKK.

8*einpècber de s'écrier : et voilà en quella maine itëUnt alon ta sceaux de France I Que dire des membres désignés à Haupooo par M. de Crosne pour faire partie du Conseil supérieur. de la Normandie ? Us se connaissaient si peu que , le 16 décembre, invités à souper à l'Intendance, ils y arrivaient l'un après l'antre, se saluant sans se connaître, la plupart sans deviner quel lien commun les devait unir. On y voyait des membres de bailliage peu dignes d'une si haute mission , trois ou quatre gens notoirement criblés de dettes, et deux membres deranden Pariament, le chanoine Perchel et le riche conseiller Piquet de Normanville qui n'avait pas .rougi d'accepter, après avoir été un des plus ardents à la lutte contre Maui)eou , sous prétexte qu'il avait eon bien en différente objets de finances et qu'on Favaii mmeieé de le lui enlever.

Le Jour où ce nouveau tribunal vient s'installer dans notre Palais de Justice, le cortège , parti de l'Intendance , tambonra battants, trompettes sonnantes, escorté par les compagnies de la cinquantaine et les arquebusiers, est accueilli, sur tout le parcours, par le morne silence de la multitude prodigieuse de peuple accourue sur son passage. A sa suite, la foule enfonce les portes de la grande salle des procureurs (salle des Pas-Perdus) et l'envahit en chantant la Bourbonnaise^ en poussant dea huées avec mille insolentes clameurs. Puis , elle se précipite dans la grand'chambre dorée où Ton ne s'entend plus. Lea plus élevés comme les plus infimes habitants de Rouen semblent s'être conceriés pour insulter les humbles esclaves de Maupeou. L'archevêque de Rouen, cardinal de La Rochelbncauld, refuse de venir célébrer au Palais la messe du Saint- Esprit, pour l'installation de ce Conseil supérieur. A rBlectIon de Rouen, le président Vasse, d'accord avec les autres jugea du siège, no veut pas enregistrer l'èdit de création du nouveau tribunal. Il en est de même i l'Hôtel-de-Ville. Les officiera municipaux adressent au roi un placet méprisant pour les non* veaux magistrats; ils ne vont pas même, selon l'usage, rendre visite au premier président de ce tribunal. Il faut des leturea de Jussion pour les contraindre à enregistrer l'èdit de création et & visiter M. de Crosne; mais ils refusent obstinément de lui offrir, ^ l'occasion du nouvel an, ce qu'on nommait alors le vin de ville , c'est-à-dire vingt-quatre bouteilles de vin de Bourgogne ou do Champagne qu'apportaient , en grand appareil.

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la moralité même. Pour les informations prescrites au Palais à ce si^et, le buvetier Cbouquet foomissait aUx candidats des témoins salariés, tot^ours les mêmes : un secrétaire du parquet, un commis du greffe , quelque procureur sans clientèle, ou bien même de pauvres prêtres, Tabbé Blaiset, l'abbé Yon ou l'abbé Le François, de Saini-LÔ. Les deux conseillers enquêteurs se contentaient de ces témoignages suspects, ils admettaient Jusqu'à des Jeunes gens de dix-sept ans.

Faut-il s*étonner si le public se moquait de tous ces magis- Irats imberbes dont le moindre défaut était l'ignorance la plus absolue? Un autre abus froissait encore plus les populations, c'était de voir à Rouen, comme ailleurs, le ricbe, assigné i com* paraître devant le tribunal, commodément assis dans un ftiu* teuil, en un lieu d'bonneur, tandis que le pauvre était forcé d'implorer la Justice agenouillé comme au moyen-flge.

On riait quand on voyait, au pied du grand escalier, le bourreau sans cesse occupé à lacérer, à brûler, par ordre des Juges , tous les écrits nouveaux. On s'animait quand on songeait à tous les vices de cettejustice criminelle à laquelle ils reftisaient d'admettre la moindre réforme, on s'indignait de leul* àpreté i poursuivre et i condamner; on ne pouvait se défendre d'un sentiment de terreur et d'un désir de vengeance, si, passant auprès de la Toumelle, on entendait les cris désespérés des malbeureux que ces Juges barbares soumettaient aux tortures les plus effroyables. Et combien, parmi ces infortunés, n'y en avait-il pas de vraiment innocents T Nous nous contenterons d'en citer un exemple.

En 1786, Dupaty, président à mortier au Parlement de Bordeaux, eut i Rouen un bonheur très grand et bien rare alors. Ouatre hommes, Bradier , Ouyot, Simare , Lardoise, injustement accusés de vol à main armée, avaient été écroués en 1783 à Ghaumont. Laissés 14 vingt-neuf mois en prison. Jusqu'à ce qu'un autre crime y amen&t les Juges, ils furent ensuite condamnés aux galères perpétuelles. C*en était fidt d'eux si la Toumelle de Paris, aggravant la condamnation, c ne les eût renvoyés à Ghaumont pour y être rompus vivants c et mis sur la roue. Or, à Ghaumont, à Paris, les procédures c avaient été monstrueuses, plus monstrueuses encore, s'il est c possible, que ceUes de Gaen et de Rouen à l'égard de Viet toire Salmon. > Par bonheur, Dupaty se trouvait alors i

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Paris; Déj& il avait entendu ^ler du prœô&I Un -jour, •< toyttitf « âon Ibèâu-frèraiFrëteaùji'coiîsâillQr: au -Parlement Ae-Paris,* c tout émû d'un sii «cruel arrêt cdntra; quatre liommesj fnno-

I cents à ses yeux^-Dupaty s'enquiert^'^ôbtleul un suràisVtK^r^^ i suit 'et rejoint le triste convoi près 'dè'Chàumoiit où réchàttad^ t était déjà pr6t ^ il fait ramener i, Paris lefll xsôndâinnés, *éttidiè^ t l'affaire:, déeeuvrot .sans peine;.àu-pik>oSé( mille «irrégularltésc scandaleuses ; il en remplit un mémdire^à'J'apparltion duqod!, t le. Parlement Ide'Pàriç jette aiissit&t! los^ hauts crisl •• Ce mémoire: anonyme est condamné! isnr feu; Ile 11 août (1786; et l'autéui^.poursuivi.i Dupaty se nbmmet^i) leët oitë à tompariltré^ liaisi lé roi arrètei l'affaire v :il '. renvoie le pnyeèë- demnt la ^ waP de Rouen. Uned^s Victimbs; Guyot,'- était -ftioHè^ dans leèprl-! sons !de .Gbaumont ;'.il enrestSiit encore* twià' A. Batver. Dupèly,^ dont la voix a retéhtt*Bi'»tÉ'^ent' 8éj& 'i^trela proôédttré eri*' minelle de cette épofque,'faitdS8S.prodi^ès ^d'cœur et diéloqueqde» et les trois infortunés' sont icquittés. II fallait voir quelle foiula^

' emplissait le Palais pendant lés trois ajoura qu*6nt doré las) débats I n fallaitrentendre les appliudlssemèhts prodigués, dani

4^w Tenceinte même du tribunal, à cet bomme de bien, dé ooèori' de talent, qui; de lui-même, sans autre intérêt que celui de la' justice; -s'était fait l'avocat dé îtrôisp indigents, afin de prouver leur innocence ; qiii; profondément dftiu,' pleurait lui-même en' plaidant? et arrachait des larmes à ces Jug^ impitoyables dels- Toùrnelle roùennàise.) La'population tout entière fut en prois & une indicible émotion quand elle sut que, après la sentanos, oubliant ses fatigues, il était allé consoler- dans leur cschotes» trbis.malheurbux^t'leùr annonterlèuracquittementi . . i !i '. Lé soir môme; la ville i faisait, donnen une représentation jui Théfttro-dos-Arts pou r venir en -aide à la ,détresse de ces malhan •: reux: Quand Dupaty entra daiis la salle,: tout le monde sa lava d*un éeulélanipour le.couvrir d'applaudissements ; la.piècâftit interrompue, un lioteùr vint-lire sùr'la scène un compUmant on vers adressé au magnanime président. Un an plus tard, la ville' pleurait sa -mort. . i.'J ■ .....•.:

« 'Ainsi donc, si le président Dupaty, si, avant lui, les avoatts Leoàûchois; Vieillard de Boismartin et plusieurs autres, dans nombre d'affaires semblables, n*eussent, bien à point, obtenu eh cour et exhibé & temps des ordres do surseoir, Bradieri Simare, Lardoise, Fouré avec les trois fils qui lui rastaianti

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demi , mais seulement grâce aux soUidtattons pressantes de sa famille.

La noblesse se laisse effrayer par ces rigueurs ; le commis* saire du Gbâtelet Chesnon et l'exempt d'Emmery, sans gardes, sans moyens de défense, parcourent les cbftteauz des 371 gentilshommes qui ont signé la requête de la noblesse et les forcent presque tous à se rétracter par écrit. Seule, M** de Trie ose les menacer de les faire Jeter par la fenêtre et s'en débarrasse ainsi.

Mais le peuple ne faillit pas.[A Rouen surtout, il continue à poursuivre de son mépris, de ses sarcasmes, de ses insultes, ces deux Conseils bons tout au plus à enregistrer, avec la doci* cité la plus servile, tous les édits fiscaux. A leur arrivée dans la ville, ils sont hués par la foule ; ils trouvent closes les portes des aihis qu'ils s'étaient faits auparavant comme lieutenants généraux , procureurs du roi, anciens officiers du ressort. Dans les hôtelleries où ils se présentent, targent à la main^ on refuse de les recevoir ; on est obligé de les loger à la eraU^ c'est-&4ire d'autorité. Au Palais, les portes des greffes^ du parquet, des salles d'audience sont fermées, et l'on se garde bien d'en rechercher les clefs ; il leur faut les Caire ouvrir de force. Partout on leur fait sentir qu'ils ne sont que des intrus. Ds ne trouvent plus même les pièces des procès pendants, les anciens conseillers en avaient emporté les sacs. Le barreau refuse de plaider devant eux, les procureurs arrangent les affaires i tout prix, poxur quê Us nouveaux juges niaient potnf (Farrtls à pro* fionc«r, ou bien ils ne signent pas leurs mémoires; et, pendant trois ou quatre ans, on aime mieux souffrir la faim, perdre son état, plutôt que de paraître devant ce tribunal, objet de dégoût pour tout le monde. La basoche n'est pas moins récalcitrante ; les prisonniers eux-mêmes , lors de la Bhsdde ou visite de la veille de Noël, mandés par le Conseil à l'audience de la Tour* nelle, ne veulent pas comparaître.

Le chapitre refuse également de venir siéger au Conseil ; un seul chanoine s'y résout, c'est l'abbé Perchel, le frère de l'avocat général qui se faisait l'agent dévoué de toutes les rigueurs de Maupeou. Le cardinal-archevêque de La Rochefoucauld ne consent qu'à grand'peine à se prêter aux politesses indispensables. Pour s'en venger, le Conseil, en 1773, refuse au chapitre le criminel choisi, Joseph Dupuis, meurtrier de son

C80 inSTOIRE DE ROUEN.

Quant à la royauté, pouvait-on l'honorer encore eommo autrefois? Louis XIV avait tout dominé par la compression, peupie, presse, parlement; il s'éLiit fait craindre, mais détester en môme temps. Après lui, quand le trAne estavili par la débaucha la plus honteuse, l'égoïsmo le plus inepte ; quand on voit le roi, sans nul souci de la misère du peuple, briser tout pour satisfaire ses passions et les ériger en lois, alors on relève ia tète, on se demande s'il y a une constitution dans TÉtat ; on ne trouva nulle part d'autre base que l'arbitraire, le bon plaisir royal. On regrette la faiblesse de Louis XVI et son indécision ; on veut réagir contre les ministres et contre la cour qui empêchant la plus honnête des souverains d'entendre les vœux, les besoins du pays, et d'y satisfaire ainsi que l'y porte son cœur; on n'a plus confiance qu'aux États- Généraux pour établir l'équilibre dans l'Etat ; de là, la Révolution de 1789.

A Rouen et dans toute la Normandie, les esprits n'étaient pas moins animés alors que dans le reste de la France. Le peupla était indigné do ces longs abus qui, depuis si longtemps, la réduisaient aux plus cruelles souffrances. En effet, non-seulement il avait à supporter fréquemment la famine et des vexations de toutes sortes , mais, en outre, un arrêt rendu , le 4 août 1722, parle conseil du roi, ayant appliquée l'approvisionnement de Paris les forêts de Lyons, de Vemon, de Longbo61,des Andelyst qui jusqu'alors avaient envoyé du bois à Rouen, les moyens de chauffage avaient manqué presque continuellement dans notre ville. Eu 1782, il avait fallu abattre les arbres du Cours-la-Raina, en faire débiter le bois et lo distribuer aux pauvres qui mouraient do froid. Au mois de novembre 1784, l'hospica-général ne n'en était plus trouvé qu'une corde pour ses deux mille indigents ou malades, sans compter le personnel d'administration et lei gens de service. Que devait-il donc en être dans la ville? Une gelée vive et Apre survenant tout à coup, las habitants avaient attendu sur les quais l'arrivée des bateaux pour piller les bois apportés par la marine. Le rude hiver de 1788 à 1789 avait mis le comble aux souffrances.

Ajoutons à cola le manque de travail pour les ouvriers. ' En Normandie, avant le traité de commerce signé avec l'Angleterre par M. de Vergcnnes, la toilerie et la passementerie occupaient à Rouen plus de quarante mille ouvriers, tant de la ville que de la banlieue. Les camp.ignes vivaient do cette indus-

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Parlement, de vouloir en faire un i Rouen de ce Conseil supérieur tant bonni. De Crosne l'y encourage ardemment ; il a bâte de présider un Parlement ; il est impatient de se voir i la tête d'une baute Cour souveraine de Justice qui devait réunir dans son ressort les circonscriptions des Conseils de Bayeux et de la vieille capitale normande. Dans cet espoir, il remplit l'hôtel de ia Présidence dun mobilier neuf acheté i grands fiais. Percbel arrive chaque Jour au Palais dans un brillant carrosse ; deux laquais , en grande tenue, l'aident à descendre et le portent au parquet avec les précautions les plus respectueuses. On rit, on se moque partout de ces pauvres magistrats faisant les grands seigneurs. La mort de Louis XV vient interrompre ces bouffées d'orgueil.

Le 10 mai 1774, la France est délivrée de son plus honteux monarque. Elle lui doit l'église Sainte-Gteneviève , caprice hypocrite du plus débauché des princes ; l'École militaire, fondée pour y instruire dans l'art de la guerre les fils de cinq cents gentilshommes pauvres et par une sorte de jalousie contre l'hôtel dès Invalides où Louis XTV avait offert un refuge aux soldats mutilés dans ses luttes continuelles. En effet, jus* qu'alors, ces malheureux avaient été renvoyés à l'abandon, quand ils ne pouvaient plus combattre pour servir l'ambition du roi. Mais qu'on inscrive donc en regard tous les malheurs , toutes les hontes que la France doit i Louis XV, la perte de ses colonies et la ruine de sa marine réduite i deux vaisseaux, par suite d'entreprises tout i fait contraires aux intérêts du royaume. Au dehors, un ambassadeur digne de son maître , ce duc d'Aiguillon qui n'a jamais pu laver son honneur entaché par des arrêts , laisse trois puissances coalisées supprimer tout un peuple , les Polonais , par le droit de la force ; il ne s'en doute même pas , bien que tout se passe sous ses yeux , et Louis XV ne songe nullement à demander réparation de cette iniquité flagrante ; il est aux pieds de la Du Barry. Par le hideux exemple de son incroyable dépravation , il a su avilir et corrompre la génération contemporaine ; il laisse la France honnie au dehors , épuisée au de-, dans pour payer ses débauches et ses orgies inflUnes. Est-ce donc sous lui qu'on ira chercher les bienfaits et les gloires de la monarchie française ?

iQril;if.VunM4i^lt^^lM^u^i^^t'<^^^">^^ ^^ ^^^ général^ eller VdYflitienyoy^j présenter au roi 9tà ses ministres par deux

écbevins; Nul: n'âyait songé, à en.cbarger le Parlement ; .w tri« bunal avait toi^ours voulu itenir la municipalité sous si dépendance, a^jourd'liui la: municipalité seule avait la conflanderdil peuple; :et c'était i elle qu'il s'adressait pour réclamer eetta liberté que les Juges lui avaient saQ}3,ce$se refusée. . Faut-il s'étonner si, lorsque parut, le 24 janvier 1789, la lettre de convocation des fltats^Oénéraux i Versailles pour lo 87. avril suivant', cbacun des\ ordres, de la ville s'est mis aussitôt i l'œuvre, afin de rédiger les cabiers des plaintes et doléances? •

. L'avocat Tbouret I bien que né i PonM'Évèqua, peut Mrs revendiqué par Rouen comme une de ses illustrations. Par son savoir immense, son éloquence entraînante, il était devenu V&me de l'Hôtel-de-Vilile, et il avait; rédigé les réclamations du tiers-état dans notre bailliage. .

n avait en borreur tous les privilèges de caste;: son cœur ardent avait tressailli k la convocation des Etats-GénéraBZ,.ear elle était pour lui le premier instant de cette réformation, que, depuis longtemps, il appelait de tous ses vœux. Enfin, il savait tous les maux que l'absence d'une constitution politique avait attirés sur le pays pendant toute la durée de la monarchie absolue.

. Quant i la Justice, il voulait la rendre moins coûteuse et accessible à tous. Enfin, pour laisser plus de liberté au eom« merce et à l'industrie, pour donner plus de rapidité à la soin. tion de leurs contestations, il demandait l'extension des attribn» tions des Juges consulaires, le droit peureux de connaître de^ faillites et de tous les procès qui peuvent en résulter. Sa haute intelligence et son noble cœur avaient compris les réformes nécessaires que la révolution devait accorder aux divers degrés de l'administration judiciaire.

Après certaines dissidences, l'ordre des avocats et celui des procureurs finissent par céder à sa parole irrésistible ; tous les cahiers sont rédigés et les députés sont élus. La ville de Rouen choisit, pour la représenter aux Etats-CMnéraux, ravoett Thouret, le premier écbevin Lecouteulx de Ganteleu et le négo-

I II. Henri M vUn, Histoire de FranM^ XIX* ?ol. p. MS.

lissements. En 1770, il commence à combler les anciens fosste de la ville sur l'emplacement desquels il devait disposer bientôt ces quatre rangées d'arbres qui entourent notre antique cité comme un rideau de verdure. Nous verrons de lui plus tard beaucoup d'autres innovations utiles et bienfaisantes.

Dans le même temps, le goût des travaux scientifiques et littéraires se répand do plus en plus, et l'académie des Palinods cesse d'en avoir seule le monopole. En 1*734, l'abbé LiSgendre, né à Rouen en 1659, meurt en laissant à la ville 1,300 livres de rentes pour y créer des jeux floraux. En 1735, plusieurs hommes illustres se réunissent afin d'étudier en même temps la botanique et la littérature. En 1741, nous voyons parmi eux M. de Cideville, le célèbre chirurgien Claude Nicolas Le Cat» puis Fontenelle. La ville place la nouvelle compagnie sous son patronage, elle lui fait abandon du legs de l'abbé Legendre. Les héritiers veulent en vain faire casser le testament; M. de CidevUle triomphe do leurs attaques et rapporte de Lille, en 1744, des lettres-patentes de Louis XV autorisant la création de l'Académie, d'après les statuts rédigés par Fontenelle. Aussitôt les fondateurs s'appliquent à répandre les connaissances utiles, ils créent des cours publics. Le Cat, chirurgien en chef à l'Hôtel- Dieu depuis 1731, établit, en 1736, un cours d'anatomie ; Descamps, peintre flamand, donne des leçons gratuites de dessin, de peinture, d*architecture, dans les combles de la Vieille-Tour; le chanoine Boin se chai*ge des mathématiques et de la géométrie ; Dulague fonde une chaire d'hydrographie.

En 1768, M. de CideviUe cède sa bibliothèque à l'Académie pour 400 livres de rentes viagères. Cette riche collection, déposée dans une des galeries de notre vieil hôtel municipal, rue Thouret, et mise à la libre disposition des hommes studieux , est le point de départ de notre bibliothèque publique.

Le Jardin des plantes de l'Académie, resserré dans un espace trop restreint, au haut du faubourg Bouvreuil, dans une rue qui en a conservé le nom, est transféré au coin du quai et du Cours- Dauphin, dans un terrain donné par la municipalité et occupé aujourd'hui par l'administration des pompes funèbres ; un professeur y est attaché pour enseigner la botanique.

Enfln« un arrêt du Conseil d'Etat, du 27 mars 1761| autorise la fondation de la Société centrale d'agriculture.