EXPLICATION DE LA MANIÈRE DE COMPTER LES DEGRÉS DE PARENTÉ
Dm Successions
Le droit de propriété, tel que nous le comprenons maintenant, ayant été établi par suite de la réunion des hommes en société, et dans l'intérêt commun, des biens ne devant jamais demeurer sans maître, il a fallu régler à qui appartiendraient les biens d'une personne qui viendrait à mourir sans en avoir disposé, quand cela lui est permis : c'est dans ce but qu'a été faite la loi sur les successions ; et c'est ordinairement aux parents les plus rapprochés en degrés qu'une succession est dévolue.
On définit une succession : la transmission des biens, droits et charges d'une personne décédée à une autre personne.
De la manière de compter les degrés de parenté
La proximité de parenté s'établit par le nombre des générations : chaque génération s'appelle un degré; la suite des degrés fonne la ligne.
On distingue deux lignes : ligne directe et ligne collatérale.
La ligne directe est la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre.
La ligne collatérale est la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.
iO QUELQUES MOTS SUR 1/ HISTOIRE DE LA FEMME
On divise la ligne directe en ligne directe descendante et ligne directe ascendante.
La ligne directe descendante est celle qui lie le chef de la famille avec ceux qui descendent de lui.
La ligne directe ascendante est celle qui lie le chef de la famille avec ceux dont il descend.
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes qui composent la ligne.
En ligne collatérale, on compte autant de degrés qu'il y a de générations depuis l'un des parents, en remontant jusqu'au chef de la famille, qu'il ne faut pas compter pour un degré, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.
Qn appelle agnats les collatéraux du côté paternel; cognât 4 y ceux du côté maternel.
Quant à ce qu'on appelle degré de parenté, on compte en ligne directe autant de degrés qu'il y a «de générations. Ainsi à l'égard du père, le fils est au premier degré, le petit-fils au deuxième et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard du fils et du petit-fils.
En ligne collatérale, les degrés se comptent aussi par le nombre de générations, mais en montant depuis l'un des parents jusques et non compris l'aïeul commun, et en redescendant de celui-ci à l'autre par ce qui forme une sorte d'échelle double. (Code Napoléon, art. 735-738).
On dit : neveu, nièce à la mode de Bretagne, le fils ou la fille du cousin-germain ou de la cousine-germaine.
Selon le droit canonique, chaque génération ne comptait qu'une fois pour les deux parents ; ainsi les frères sont au premier degré de parenté électorale et les cousins-germains au second. Ce môme droit canonique plaçait au septième degré de parenté, les personnes qui descendaient d'un sixième aïeul commun, et élevait jusqu'à elles les défenses du mariage. Cet usage excita de grandes disputes dans le onzième siècle, et le concile de Latran, en 1112, borna la défense au quatrième degré canonique.
OBSERVATIONS
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