Livre XV. grande pluralité des voix. M. le Grand-Sénéchal, voyant que
^ J. ' la noblesse était déterminée à attribuer la présidence au doyen
de Tordre, sans préjudice à lui (M. du Périer) d'assister, si bon
lui semblait , aux délibérations , mais en sa seule qualité de
commissaire du roi , se décida , après une longue résistance ,
à raturer, de sa propre main « Topposition par lui faite, ce
qui engagea M. le Secrétaire à n* approuver la rature faite
^ par M. du Périer, qu'en ajoutant à sa signature que son
du 4 avril, approbation était faite du consentement de r ordre;
9'' Que le 10, M. le Grand-Sénéchal, qui, la veille, avait fixé l'assemblée à trois heures de l'après-diner, se fit attendre jusqu'à six heures, et ne se rendit qu'après les instances réitérées que l'assemblée lui fit faire à deux reprises , et même par quatre commissaires envoyés chez lui à cet effet.
Que c'est sans doute pour mettre le comble à ces procédés extraordinaires et dont aucun des grands-sénéchaux du royaume n'a donné l'exemple , que M. du Périer vient de faire aujourd'hui les demandes et les réclamations ci-dessus rappelées, dont le principal objet tend à donner, autant qu'il est en lui, de la consistance â une protestation isolée , faite par un petit nombre de nobles , qui cherchent indûment à créer, dans l'ordre de la noblesse, deux corps différents ; qu'au surplus, cette protestation irrégulière mérite d'autant moins de considération , que deux des membres qui l'ont souscrite, comme procureurs*fondés , .ont été formellement désavoués par leurs constituants, savoir : M. du Périer, fils aine de M. le Grand- Sénéchal, par M. le vicomte de Brons et M. Ozée Dublanc (qui, depuis le 8 avril, s'est joint aux vingt protestants); par M™"" veuve Dublanc de Lahet , ainsi qu'il est établi par les lettres que la noblesse assemblée a reçues cejourd'hui « de la part du dit sieur vicomte de Brons et la dite veuve Dublanc de Lahet, lesquelles lettres demeurent annexées au procès- verbal.
Signé : De Cazalet.
On décida ensuite que les commissaires seraient chargés Livre xv, de tenir registre des lettres qu'ils recevraient et des réponses — '
qu'ils feraient à MM. les Députés. Délibérant ensuite sur le traitement à faire aux quatre députés et à l'adjoint , la noblesse arrêta qu'il serait accordé à chacun d'eux 24 livres par jour, à commencer cinq jours avant l'ouverture des Étatsgénéraux , et à finir cinq jours après leur clôture. Cette allocation comprenait les frais de voyage.
M. du Périer, avant de signer cette pièce comme président, écrivit, avant son nom, ces lignes : «Sans préjudice » de ma justification aux fins de l'inculpation qui m'est faite » dans le présent verbal et dans tous les autres subséquents , » et sans entendre, par ma signature, approuver ce qui, » dans la présente délibération , pourrait être contraire à la » lettre de convocation de Sa Majesté , au règlement de son » conseil et au préjudice du droit de la nation et des États- 1) généraux ; ne donnant pas mon consentement à la commis- » sien établie, ni à la nomination de ma personne qui a été » faite contre le vœu que jai prononcé à l'assemblée.
» Signé : Du Périer.
. De Cazalet, secrétaire. »
Après quoi les trois députés présents prêtèrent serment entre les mains de M. le Grand-Sénéchal , de bien et fidèlement procéder à l'exécution du mandat qui leur avait été donné par la noblesse.
Fait à Bordeaux, le 1 1 avril, à sept heures de Taprès-dîner.
Signé : Du Périer , sans préjudice et soûs
la réserve ci-dessus.
De Cazalet, secrétaire.
Le procès- verbal étant clos et signé, M. du Périer allait lever la séance , lorsque M. le vicomte de Pontac l'arrêta et loi parla en ces termes : « M. le Grand-Sénéchal , quoique ^ vous ayez donné à la noblesse de la sénéchaussée de grands » sujets de mécontentement, elle veut bien encore s'intéres-
Livre XV. » ser à vous, dans la persuasion où elle est que vous n'avez » erré que par l'impulsion d'un mauvais conseil , sans qoe » votre cœur y ait eu de parL C'est donc à vous-même que » nous croyons devoir dénoncer un bruit scandaleux qui, M dans ce moment~ci , se répand en ville. On assure qu'avant » d'ouvrir aujourd'hui l'assemblée de notre ordre , vous aviez » donné au petit nombre de gentilshommes qui ont protesté, » rendez 'VOUS à votre hôtel , et qu'à l'issue de la présente » séance , vous allez les présider, recevoir leur cahier et ad- » mettre leurs nominations de députés. Vous sentez, MoDsiear, » tout ce que ce bruit a d'injurieux pour vous. La noblesse » aime à croire que vous allez incontinent le désavouer et en » témoigner la plus juste indignation; elle attend votre » réponse. »
M. du Périer, homme de beaucoup de caractère uni a un grand sang-froid et à beaucoup de pénétration , s'aperçut bien vite du piège qu'on lui tendait ; on voulait le faire bien parler, afin de trouver un autre sujet de l'inculper auprès da ministère et de neutraliser tous ses efforts à faire triompher la pensée royale manifestée par la lettre de Sa Majesté et le règlement de son conseil. « Messieurs, dit-il en se levant avec » calme, je n'ai rien pris depuis ce matin; je ne puis faire d'au- » tre réponse à ce que vous venez de me faire dire. — Oh ! » M. le Grand-Sénéchal, s écria un autre membre, par rapport » à vous-même , par rapport à votre famille , daignez réflé- » chir à la réponse que vous venez de faire ; elle présente » l'aveu d'un fait qui ne tend à rien moins qu'à compromettre » votre loyauté, soit comme gentilhomme , soit comme ayant » l'honneur de présider la noblesse. »
M. du Périer se contint en présence de cette inconvenante provocation , et, se retournant vers l'auteur de oette indiscrète taquinerie , répondit encore avec dignité : « Je vous ai » dit, Messieurs, que je n'ai pas de réponse à vous faire; » et il «e retira.
Ld noblesse exigea que le secrétaire coostatât sur le régis- ^^^^^ xv. tre ces réponses de M. le GraDd-Séoéchal , afin de les dénoncer à la nation assemblée. M. de Cazalei le fît et signa ce nouveau procès-verbal , à la suite duquel il transcrivit la lettre de M. le vicomte de Brons, que nous avons donnée plus haut, ainsi que celle de W^^ veuve Dublanc de Lahet , désavouant aussi son procureur-fondé qui avait protesté.
M. du Périer de Larsan manda chez lui , le lendemain , M. Séjourné , notaire , et lui remit lacté suivant, signé de sa main , ^lans lequel il déclara que : « Excédé de fatigue hier » au soir, je n'ai pu dresser que ce matin le verbal des violent » ces exercées contre moi dans l'assemblée de la noblesse , » tenue au Musée le jour de hier ( 1 1 avril).
» Je déclare avoir été retenu forcément dans cette assem- » blée, depuis huit heures du matin jusqu'à sept heures et » demie du soir, sans qu'il m'ait été permis de sortir, même » pour mes besoins physiques.
» Cette assemblée était indiquée pour remettre les pouvoirs B aux députés et recevoir leur serment que la noblesse as- » semblée au Musée n'avait voulu être prêté qu'en sa pré- » sence ; on devait aussi y nommer un suppléant.
B l'avais consenti à tous ces objets, avec les réserves de )» droit et avec celles dues à la partie de la noblesse qui » a'était séparée et qui avait remis en mes mains la déclara- » tion qu'elle a faite le 7 avril.
» Ces réserves ont excité plus de quatre heures de débats, » et lorsque je les ai écrites de ma main , la noblesse, as- » semblée au Musée , a fait les protestations les plus outra-
* géantes contre moi, déclarant que j'étais traître envers la » patrie ; qu'on me dénoncerait à la nation et aux États-géné- » raux ; que moi et mes enfants mériteraient d'être dégradés;
* j'ai conservé le sang-^froid nécessaire à ma place. » On a dit dans ces protestations que je n'avais cherché
^ qu a troubler l'assemblée depuis le commencement ; on a
Gbap. 2.
Livre XV. )) rappelé la discussioa qui s'était élevée dans rassemblée des » trois-ordres , sur la robe de mon lieutenant-général; la )i rature que j'avais faite de ma main sur le verbal , de y> quelques expressions injurieuses aux jurats, insérées par le x> procureur du roi de mon siège, sans me les avoir communi- » quées; de lopposition que j'avais faite au refus des pouvoirs » généraux et suffisants demandés par Sa Majesté ; du consen- » tement enfin que j'avais donné à l'assemblée de la partie » de la noblesse qui , se conformant aux ordres du roi , s'est » séparée, n'a point concouru à l'élection et m'a signifié » le vœu de donner des pouvoirs généraux et suffisants aux » députés qu'elle pourrait nommer.
» Ma conduite sur tous ces points est facile à justifier. Pré- » sidant seul l'assemblée des trois-ordres, j'ai cru que mon » lieutenant ne devait pas y paraître avec le costume de pré- .» sident, et cependant, pour ne pas troubler les opérations » importantes de l'assemblée, j'ai consenti qu'il demeurât » revêtu de sa robe. Je ne rappelerai pas la violence de Tes- » prit de parti qui se manifesta dès le premier jour.
» J'ai raturé sur le verbal des inculpations qui n'avaient » aucun rapport à l'assemblée des trois-ordres; qui n'étaient » pas convenables et qui pourraient donner naissance à une » accusation criminelle , et qui , enfin , comme je l'ai dit , » avaient été insérées par le procureur du roi ou le greffier, » sans me les avoir communiquées.
» L'opposition que j'ai faite n'est qu'une protestation et je » l'ai retirée dès qu'elle a paru troubler la liberté de l'assem- » blée, sans me départir cependant des réserves que les » ordres du roi et le bien de la chose publique exigeaient.
» Je n'ai pu refuser aux mêmes principes la liberté de » reconnaître la légalité des assemblées de la partie de la » noblesse qui s'est séparée, et qui, en adoptant des principes )) difTérents, a demandé de donner à ses députés des pouvoirs » généraux et suffisants.
» Après les débats causés par la déclaration insérée dans ^î^^^ ^v- » le verbal, et après la protestation que la noblesse, assem- » blée au Musée , a mise à la suite , elle a procédé à la nomi- » nation d'un secrétaire et d'une commission subsistante. Je » me suis opposé à ces nominations absolument irrégulières » et inconstitutionnelles, et pour lesquelles je n'ai reçu aucun » ordre du roi. On y a procédé paiement, et , par une con- » tradiction qui ne peut se concevoir, on m'a nommé moi- » même président de cette commission. Après m'avoir déclaré B traître à la patrie, on m'a nommé conservateur de ses droits! '» Je m'y suis également opposé, et cependant on n'a rien » changé à cette délibération.
B J'ai arrêté le verbal de l'assemblée du Musée avec toutes » les réserves et protestations successives qae j'ai faites.
» J'avais indiqué à la partie de la noblesse qui s'est con- » formée aux ordres du roi , une assemblée pour quatre heu-
> res; je n'ai pu rentrer chez moi qu'à huit , avec quatre des » députés nommés par l'assemblée tenue an Musée, qui ne » m'ont quitté qu'après avoir reçu le cahier de leurs pous voirs. Lorsque je suis sorti du Musée , on m'a crié : « Qu'on » l'entoure , qu'on ne le laisse pas entrer chez lui , où une » partie de la noblesse l'attend; qu'on ne lui permette pas » d'entrer à l'Archevêché ; il faut tous le suivre ! » L'assem- » blée m'aurait toute accompagné, sans la sagesse de M. le » Procureur général, qui fit observer que cela pourrait causer » quelque tumulte dans la ville. On se borna alors à me faire
> accompagner par quatre députés ; d'autres gentilshommes » me suivirent jusques dans mon antichambre.
» La noblesse réunie chez moi et l'un de mes fils m'ont dit » avoir envoyé cinq ou six fois pour savoir la cause de mon » retard, m'avoir écrit par mes gens, et que constamment la » porte leur avait été refusée et les lettres renvoyées. Une » pareille violence faite à ma liberté est sans exemple de la » part d'une assemblée qui réclame elle-même les droits de » la liberté.
Livre XV. j» Ma cooduile a été dictée par le zèle qui m'anime pour la » chose publique, par le respect que je dois aux ordres du » roi et par ma conscience elle-même. Je n'ai cherché qu a » éviter les discussions et le trouble, et je ne crains pas de » soumettre le détail de tout ce que j'ai fait aux yeux du roi » et de la nation.
» Je n'opposerai que cet exposé simple et fidèle aux vio- » lences que j'ai éprouvées, aux inculpations odieuses dont » le verbal de l'assemblée de la noblesse réunie au Musée » est remplie. J'ai fait et clos le présent procès-verbai pour » être déposé dans les mains d'un notaire aujourd'hui.
» 12 avril 1789. Signé : Du Péribb.
M. Dudon fils, ayant pris lecture de cette pièce le même jour, écrivit à M. du Périer la lettre suivante, le 16 avril :
« J'aurais bien désiré, Monsieur, que vous ne m'eussiez pas » distingué d'aucune manière dans le verbal que vous avez » trouvé à propos de dresser, et de remettre plutôt chez dq » notaire qu'au greffe de votre sénéchaussée. Je ne puis ac- » cepter l'honneur que vous me faites d'avoir calmé l'effer- » vescence des esprits; je ne puis même me dispenser de » désavouer, d'une manière authentique , le fait sur lequel » vous provoquez mon témoignage. Mon ^lence aurait l'air » d'un aveu dont toute la noblesse aurait droit de s'offenser ; » dans la vérité du fait , je n'ai point le mérite que vous » m'attribuez , parce que pas un gentilhomme n'a eu le tort » que vous attribuez au corps entier de la noblesse. »
Deux heures après la réception de cett^ lettre , Je notaire alla communiquer à M. du Périer le désaveu du procureur général , et, arrivant à ces mots : parlant à lui, il fut interrompu par le grand-sénéchal qui lui dit : « Écrivez : Qui a » fait pour réponse , que le procureur général avait iait an » acte de la plus grande prudence, samedi dernier, veille de » Pâques, qui lui faisait le plus grand honneur, et que le ré- )) pondant était bien étonné de son désaveu.
» Que quelque sacrifice que puisse faire M. le Pcocureur Livre xv. » général en faveur du corps auquel il veut , de préférence , -1
» appartenir, il ne le peut aux dépens d'un ténaoignage que ' '
» le répondant a affirmé véritable dans le procès- verbal qu'il i> a dressé et dont il offre la confirnaation par serment. »
Le lendemain 16 avril, M. le Grand-Sénéchal écrivit au ministre, M. de Yilledeuil, en lui envoyant la feuille officielle qui devait contenir les noms des députés. Il n'y consigna que les noms des députés nommés dans les ordres du clergé et du Tiers-Êtat. « Je n'ai pas , dit-il , inséré ceux des nobles , par » l'illégalité et l'irrégularité qui se sont commises, à la dernière ) séance, dans cet ordre, dont un très-grand nombre aurait » dû rentrer dans Tordre du tiers. » Il lui rappelle les faits consignés dans le verbal sus-mentionné.
Dans cet intervalle, la réponse de M. du Périer à M. Séjourné, notaire, circulait en ville et était même parvenue aux oreilles de M. Dudon fils, procureur général. Celui-ci, mécontent , écrivit au notaire et le mit dans la nécessité de révéler l'auteur de ces assertions qu'il qualifiait de blessantes. La réponse de M. Séjourné était la révélation du fait et de ses incidents ; elle mit le procureur général dans la nécessité d'adresser un acte à M. le Grand-Sénéchal , sur les faits relatifs à la dernière séance de la noblesse au Musée, le 11 du mois , par lequel il déclara qu'il n'avait pas eu « le mérite » d'arrêter, par ses représentations, les actes de violence dont » parlait M. du Périer , parce qu'il n'avait vu chez aucun > membre de la noblesse la moindre disposition de s'y laisser » entraîner, et qu'on ne peut se permettre de dire qn'un » gentilhomme en eût conçu l'idée, moins encore qu'elle eût » pu être adoptée dans l'assemblée d'un ordre dont l'honneur » est la première loi.
» La vérité est, ajoute M. Dudon, que, tout étant consommé « le 1 1 du mois , vers les six heures et demie du soir, et le » verbal clos, M. le vicomte de Pontac, adressant la parole
Chap. 2.
Livre XV. » à M. le Grand-Sénéchal , lui dit que le bruit s'était répandu » eu ville qu'il était attendu chez lui pour présider un pelit » nonabre de gentilshommes que nous avions eu la douleur » de voir enlever au milieu de nous par l'esprit de discorde, » sous le prétexte d'une légère diversité d'opinion ; qu'une » pareille contradiction dans sa conduite devant nécessaire- » ment l'exposer à la censure générale , il le priait de s'ex- » pliquer d'une manière assez précise , pour mettre tous les » gentilshommes présents à la séance à portée de prendre sa » défense dans le monde. Sur quoi , mon dit sieur du Périer, » paraissant d'abord vouloir éluder la réponse , excita un » murmure général , M. le vicomte de Pontac ayant insisté , » M. du Périer se leva une seconde fois et dit : « Messieurs, » ma réponse est que je nai rien à répondre à cet égard. » » Ce propos, justement pris pour un aveu, renouvela le mur- » mure au milieu duquel il était physiquement impossible , » tant à mon dit sieur du Périer qu'à tout autre individu, de » distinguer autre expression que celle-ci : Délibérer ! délibé- » rer! Ce fut alors que le comparant (M. Dudon), élevant la » voix , obtint un moment de silence de l'assemblée et dit : » Messieurs , je ne pense pas qu'il y ait à délibérer sur la ré- » ponse de M. le Grand-Sénéchal; notre travail est fini, toat » est consommé ; c'est à lui à juger maintenant de l'usage qn'il » doit faire du pouvoir qu'on ne lui a conféré que pour être » le centre de l'union ; c'est à lui et aux gentilshommes qui » nous ont précipitamment abandonnés, à voir s'ils ne sery> vent pas des passions étrangères , lors même qu'ils croient » n'obéir qu'au cri de leur conscience. Rien ne nous ôtera » l'avantage d'être essentiellement le corps de la noblesse, » par la grande prédominance du nombre, et par notre réu- » nion sous la présidence de celui que la loi nous indiqua. » Nous nous sommes conformés aux ordres du roi ; nous avons, » en notre âme et conscience, travaillé pour ce que nous avons » jugé le plus grand avantage de cette sénéchaussée. Si ngus
Chap. 3.
» sommes incalpés par M. ie Grand-Séoéchal ou par quel- Livre xv.
» ques-uns de nos membres séparés , la nation assemblée en
» décidera. Je pense qu'il y a lieu de nous séparer à l'instant,
» en chargeant nos députés d'aller, tout de suite, chez M. le
« Grand-Sénéchal pour retirer de ses mains l'exemplaire des
» cahiers qu'ils doivent porter aux États-généraux , ainsi que
» M. le Grand-Sénéchal vient de me le proposer lui-même.
» L'opinion générale se manifesta par un applaudissement » à ce peu de mots-; tout le monde se retira , et M. le Grand- » Sénéchal aussi librement que tout autre membre de l'assem- • blée. Ce ne peut donc être que par oubli ou préoccupation » que M. le Grand-Sénéchal ait consigné, dans son procès- » verbal , des faits diflerents et employé des tournures qui « donnent encore plus à entendre.
» Le comparant se réfère au parti que l'ordre de la noblesse
» jugera à propos de prendre pour tout ce qui est inculpation
» générale et commune à tous ses membres; il y adhère
» d'avance avec d'autant plus de confiance qu'il est certain
» qu'aucun gentilhomme n'a eu l'idée de substituer la violence
» et l'injure à la fermeté avec laquelle il convient de défendre
» l'opimon qu'on croit juste ; qu'il a toujours remarqué que ,
n dans les discussions un peu vives , chaque individu a soi-
9 gneusement évité tout ce qui pourrait être personnellement
» oflensant pour M. le Grand-Sénéchal et pour les siens. C'est
» avec ces mêmes sentiments que le comparant proteste contre
B l'erreur dans laquelle mon dit sieur le grand-sénéchal est
» tombé dans la rédaction de son verbal ; et, par les raisons
» énoncées en le présent acte, il lui déclare qu'il se croit obligé,
» en honneur et conscience, à révoquer le témoignage sur
» lequel il parait compter, les faits étant tels qu'ils viennent
» d'être déduits; lui déclarant, au surplus, qu'il choisit pour
» détenteur du présent acte, le notaire chez lequel a été fait
» dépôt du soi-disant verbal , afin qu'il n'en soit pas délivré
» une expédition sans y joindre celle du présent acte ; de quoi
Chap. 2.
Litre XV. » faire il somme expressément le dit notaire, même d'en en- » voyer une copie à toute personne à qui , jusqu'à ce jour, il » aurait pu fournir celle du dit verbal , sans préjudice à Mes- » sieurs les Commissaires de la noblesse, ainsi qu a ses dépotés » aux États-généraux auxquels il en sera fourni expédition, » d*en faire tel usage que Tinlérêt de Tordre exigera et que » leur sagesse leur suggérera. Dont acte requis et octroyé » pour être notifié à M. le Grand-Sénéchal, etc., etc., etc. »
15 Avril. Voilà les misérables tracasseries, les haineuses jalousies,
les efforts stériles et avortés dans lesquels la noblesse française épuisait sa vitalité.
Au travers de cette enveloppe, dont le procureur général s'efforce de couvrir les scènes du Musée , on entrevoit une partie de la vérité. Il rggnait dans cette assemblée une profonde jalousie et une injustifiable antipathie pour le grandsénéchal. Désigné par le roi comme président de la noblesse, il désirait répondre à l'attente de Sa Majesté, et croyant, comme d'autres , que dans des circonstances si graves , lorsqu'il s'agissait de débattre les grands intérêts de la patrie sur une si vaste scène, à Paris, loin de Bordeaux , où convergeaient tous les regards, où devaient se trouver réunies toutes les lumières de la France, il fallait poser les principes généraux dans les cahiers et laisser toute liberté, donner des pouvoirs généraux et suffisants aux hommes vertueux , éclairés, indépendants et patriotes, afin de discuter, juger et adopter la meilleure oiarche possible pour les points secondaires. Il éfôit d'ailleurs homme de tête et de cœur, et ne voulait subir d'autre influence que celle du devoir envers son roi , de sa propre conscience et des égards nécessaires pour sa haute position sociale. Il déplaisait à plusieurs, qui entraînèrent à leur suite d'autres gentilshommes moins intrigants qu'eux. Ami de M. de Marcellus,de M. de Fumel et de plusieurs autres qui désiraient , sans bouleverser la France , sans renverser la monarchie à laquelle ils tenaient du fond de leurs entrailles, il voulait améliorer
Chap. 3.
— alla condition du Tiers-État et se montrait partout Tami du Livre xv. peuple dont il se faisait un devoir d'étendre et de développer le bieo-étre, tout en réformant les abus.
Ayant cansidéré la dernière séance de Tordre de la noblesse comme étant irrégulière, M. le Grand-Sénécbal nenvoya point au ministre, comme nous l'avons dit plus haut, les noms des députés de cet ordre , et continua à réunir chez lui les nobles qui entendaient donner, conformément au vœu du gouvernement, des pouvoirs suffisants et généraux aux mandataires. Ils arrêtèrent le cahier le 23 avril et nommèrent leurs députés le 30. Instruit de cette division, le ministre, M* de Villedeuil, écrivit pour empêcher l'envoi aux États-généraux des députés nommés par cette fraction de la noblesse ; mais OD se réunit le 11 juin et on chargej^ M. de Ladebat, com-^ missaire et secrétaire de l'assemblée, de porter aux Étatsgénéraux ses réclamations et de demander l'admission de ses représentants.
M. de Ladebat se présenta , le 22 juin , à l'assemblée nationale tenue dans l'église de Saint-Louis de Versailles; il remit ses pouvoirs et demanda que les députés de la noblesse qu'il représentait fussent admis, et que, s'il y avait contestation résultant de l'admission des autres députés dans la chambre de la noblesse, elle fût jugée dans l'assemblée nationale.
Les signataires de la protestation dressèrent un cahier d'inslrtictions et de pouvoirs pour les députés, avec faculté de voter selon leur conscience , en conformité à la pluralité des opinions et selon les circonstances, et d'insister surtout, après la vérification des pouvoirs des représentants de la nation, sur la nécessité de régler la constitution , comme le meilleur palladiuùi de la liberté, de la propriété et de la sûreté de tout le inonde.
Dans le même document , ils tracèrent les principes et les ariicles essentiels de la constitution française, de la manière suivante - :