Livre XV. 1«» La nation française est libre

-1 * î"* Son gouvernement est monarchique. Le trône est héré-

ditaire dans la ligne mâle de la famille régnante ;

3^ La régence et sa forme ne doivent être établies que par les États assemblés ;

i"" En cas d*extinction de la famille régnante en France , le choix d'une nouvelle famille royale n'appartient qu*à la nation représentée par les États assemblés ;

5^ Les États ne peuvent être formés que de députés librement élus par les Français contribuables;

6® Le roi et les États ont seuls le droit de statuer sur les lois constitutionnelles;

7^ La nation, représentée par les États assemblés, a seule le droit de consentir l'impôt.

Nous ne croyons pas devoir reproduire textuellement les autres principes mis en avant par cette portion de la noblesse du pays ; ils portent bien les caractères d'une haute sagesse et de l'amour de la véritable liberté : c'était le jugeaient par jurés; la mise en jugement de tout citoyen arrêté, dans les • vingt-quatre heures, ou sa liberté sous caution ; la convocation périodique des États-généraux et toutes les fois que les circonstances l'exigeraient; la puissance exécutrice exercée par le roi ; la forme , la compétence et le ressort des tribunaux réglés par le roi ; l'administration des provinces par les Élats provinciaux formés de députés librement élus, avec ane commission extraordinaire subsistant pendant l'intervalle de leurs sessions ; des assemblées de districts , des conseils municipaux, le vole quinquennal de l'impôt; la liberté de la presse , sous la condition que l'auteur mettrait son nom aa bas de ses articles ou le ferait connaître à l'imprimeur qui serait alors chargé d'en répondre ; le secret des lettres confiées à la poste, etc., etc., etc.

Outre ce mandat spécial, on ajouta des instructions détaillées qui embrassaient les dépenses et les recettes , les em-

Chap. â.

prunts, les impôts, leur égale réparliliofl, réducalion et Tin- Livre xv slruction publique, ladministration de la justice, la guerre, la marioe , radmioislration de rintérieur, le commerce , TagricuUure, les manufactures, les hôpitaux, etc. , etc., etc. Ces instructions furent signées par les commissaires : MM. le duc de Duras, le comte de Preissac, le baron de Ségur La Roquette, le vicomte de Grenier, le baron du Périer de Larsan, grand-sénécbal deGuienne; de Ladebat, secrétaire. A la suite de ces noms furent imprimés ceux des députés déjà nommés. Quelque temps après, dix autres gentilshommes y apposèrent leurs signatures : c'étaient MM. le baron de Beaufort-Saint- Aulaire , le comte de Blangy, Desclaux de Latané pour lui et pour demoiselle de Ballade, Brunaud, Le Tellier, du Poussât de Bogeron.

Pendant que la noblesse entretenait dans son sein ces désolantes divisions, chaque incident était publié par la sotte indiscrétion des uns, les commentaires malveillants des autres et l'insatiable avidité de tout le monde, qui voulait savoir ce qui se passait dans ces réunions politiques , d'où semblait devoir sortir un jour le salut de la France. Le clergé , de son côté, éclairé par ces fâcheuses divisions, s'efiTorga d'éviter les mêmes désordres et se réunit paisiblement, le 21 mars, sous la présidence de M»*" de Cicé , à Tarchevôché. Après avoir DoinméM. Gouges, curé de Tabanac, secrétaire, M. Le Chevalier, curé de Ludon, et M. Lavaissière, sous-secrétaire, on nomma quatorze commissaires, dont deux étaient pris dans le chapitre, un curé de la ville, six curés de la campagne, deux bénéficiers, deux réguliers, et un prêtre n'ayant pas de bénéfice.

Le lendemain, après plusieurs motions, M. l'abbé Graillet lut QD savant travail sur les abus en fait de discipline ecclésiastique et en particulier dans l'administration épiscopale.

Le 24 , on témoigna le désir de connaître la dette du clergé ; M*' l'Archevêque s'empressa de satisfaire à ce vœu , et dit que

!'« Part. LC 3

Livre XV. la dette était alors de 1 50 à 155 millioDS I Puis, arrivé au cha* pitre des dépenses, il dit qu elles consistaient principalemcot dans les 14,000 liv. quon donnait annuellement aux ageots du clergé, 1 ,000 liv. à chacun des avocats du clergé pendant la tenue des assemblées, 24 liv. par jour à nos seigneurs les évêques, et 15 à chacun du second ordre; mais que la plas forte dépense consistait dans les présents qu'on était dans Tusage de faire aux personnes de la cour.

M. Tabbé Mangin fit plusieurs motions remarquables contre les abus des audiences, la vénalité des charges de magistrature , qu'on désirait voir données au concours, la députation ou représentation du clergé, et enfin sur la modification on plutôt la nullité du concordat en ce qui concerne le-s grades.

M. l'abbé de l'Épinay, prieur de Lansac, insista pour qu'on délibérât si le clergé ferait le sacrifice pécuniaire nécessité par les circonstances. Après quelques observations de M** l'Archevêque, on consentit au sacrifice pécuniaire et on nomma de suite des députés pour en instruire la noblesse et le Tiers-État, ce qui fut fait à l'instant même. Arrivant au Musée où se trouvait la noblesse, M. labbé Boudin dit : « que son ordre dé- » clarait à la noblesse renoncer à toute exemption pécuniaire, » consentir à une vérification contradictoire de ses biens et » supporter une contribution proportionnelle à celle des autres » ordres. » La même communication fut faite au tiers-ordre, et bientôt après on vit arriver les députa tiens respectives de la noblesse et du Tiers-État. H. Brochon , au nom do Tiers- État , dit que « MM. les Commissaires avaient été on ne peut » plus sensibles aux marques d'intérêt que le clergé donne x> pour la chose publique; qu'ils avaient su apprécier le sacri- » fice pécuniaire. »

On s'occupa alors de la question de savoir si le clergé opinerait par ordre ou par tête ; on décida qu'en cette matière , on s'en référerait aux États-généraux. M. Chausson, curé de Landiras et de La Conque, exposa I état de gêne et les besoins

d'un curé. L'assemblée s'accorda à dire qu'il fallait demander Livre xv. aux États-généraux la somme de 1 ,800 liv. pour chaque curé. ^^'

M. Lespiaut , curé de Saint-Éloi , dit que si les bénéfices ecclésiastiques étaient mieux répartis , il n'y aurait pas tant de prélres dans la misère , et il ajouta que si les décrets de l'Église étaient mieux observés , on ne verrait point les chefs de la hiérarchie accumuler sur leurs têtes plusieurs bénéfices et les meilleurs; que la pluralité des bénéfices était contraire aux canons , etc. ^ etc.

Ses avis furent combattus par ceux qui avaient intérêt à les faire avorter. M. Comet , curé de Puy-Paulin , parla longuement en faveur des curés congruistes. On proposa plusieurs mesures sans importance et sans suite sur ce sujet.

L'abbé Dudon exprima le désir que le clergé portât aux États-généraux son vœu sur la nullité du concordat, qui savait jamais été une loi en France. Le concordat annulé, le clergé, d'accord avec la noblesse et le Tiers-État, nommerait lesévôquesqui ne pourraient être promus qu'après l'âge de cinquante ans et sans avoir passé un certain temps curés et vicaires. a Nous aurons alors des évêques, dit-il , qui sauront dire la » messe, prêcher et parler souvent à leur peuple; des évê- > ques qui sauront faire leurs mandements, sans avoir besoin » de ces plumes mercenaires qui les exposent le plus souvent » au ridicule et à la censure. »

M. Ândrezes releva quelques écarts indécents de M. Dudon. Enfin , après plusieurs intéressants débats, on procéda à Télection; sur 447 votants. M*' l'Archevêque obtint 284 voix. Le 2 avril , le scrutin fut favorable à M. l'abbé Piffon , curé de Valeyrac , et le soir, à M. Delage , curé de Saint-Christophe en Bourges. Le lendemain, vendredi 3 avril, M. L'Héral fut proclamé député.

On trouvera d'autres détails plus développés sur ce sujet dans notre Histoire de V Eglise de Bordeaux, ou Vies des Archevêques de ce diocèse.

Livre XV. En résumant substantiellement les chapitres précédents, il sera peut-être bon de placer sous les yeux des lecteurs les résultats des élections :

Le 3 avril , le clergé nomma pour ses députés M*' de Cice, archevêque; MM. L'Héral, vicaire général; Piffon, curé de Valeyrac ; Delage, curé de Saint-Christoly en Médoc; le bénédictin Laveissière fut élu député suppléant.

Le 6 avril , la noblesse assemblée dans l'église des Irlandais, nomma pour ses députés MM. Leberthon, premierprésident au Parlement ; de Lavie , président à mortier ; le vicomte de Ségur et le baron de Verthamont. M. de Sentout fut élu député suppléant.

Le H avril , le Tiers-État de la sénéchaussée élut Messieurs Tisson ; Jaubert, médecin de Cadillac; M. Boissonneaa, notaire à Blaye; Valentin Be.rnard, bourgeois de Bourg, et de Luze de Lestang , de Coutras.

Le Tiers-État de la ville de Bordeaux élut MM. Lafargue, Paul Nairac, Cachet de Lile, négociant, et Desèze, médecin; suppléants : MM. Mercier et Terrefort, bourgeois.

Pendant ces grands travaux d'économie politique et sociale, on n'oubliait pas les jurais et leur inqualifiable obstination à rester en place, malgré le vœu de la population ; M. de La Montagne surtout était l'objet de l'animadversion populaire. Le 30 avril , l'assemblée des Cent-Trente se réunit et, épanchant de nouveau son antipathie pour la municipalité, adressa au roi la supplique suivante , qui nôérite plutôt le nom de remontrance et comme telle une place parmi les grands et importants documents de l'époque.

« Sire ,

» L'assemblée des Cent-Trente de la ville de Bordeaux ne cessera pas de supplier Votre Majesté de pourvoir au remplacement des officiers municipaux dont vous avez accepté la démission et de retirer le brevet de nomination du sieur La Montagne à la place de procureur-syndic.

» La police de celte grande ville et son administration souf- Livre xv.

Chap. 3.

frent depuis longtemps ; il est impossible que des fonctions qui exigent la surveillance la plus éclairée et la plus active , et dont l'exercice ordinaire se partage entre huit magistrats , soient suflSsamment remplies par les trois officiers qui composent aujourd'hui le corps municipal

» Si, depuis le 2 décembre dernier que l'assemblée des Cent- Trente s'est formée et que les citoyens de tous les ordres se sont livrés à l'examen d'une administration qui , pendant dixsept ans , avait été dérobée à l'assemblée des Cent-Trente , elle n'a pu découvrir encore tous les abus et les réparer , elle a du moins cette confiance que son zèle ne l'a pas égarée sur l'objet de ses recherches.

» Ses premiers regards se sont portés sur une délibération du 24 janvier 1788 , dans laquelle vos fidèles sujets avaient élé représentés par les officiers municipaux , comme capables de manquer à la déférence et au respect dû à la personne sacrée de Votre Majesté. Cet outrage fait à la cité entière , par ses magistrats , excita l'indignation de l'assemblée ; celte délibération fut biffée sur le registre ; c'est le premier hommage qae l'assemblée a rendu à Votre Majesté.

» Les officiers municipaux eurent ensuite l'inconsidération de présenter à l'assemblée un procès-verbal qu'ils avaient fait le 14 novembre 1788 , dans lequel ils attaquaient indistioctement tous les ordres des citoyens , et imputaient à des complots et à des manœuvres secrètes ce qui n'avait été que Veffet naturel des circonstances.

» La lecture du procès-verbal fut cause qu'on demanda la lettre que les officiers municipaux avaient écrite à votre ministre en la lui envoyant ; ils répondirent qu'ils ne l'avaient pas. Le registre de la correspondance fut apporté ; il fut observé que la lettre des jurats, qui avait accompagné le procèsverbal, n'avait pas été transcrite sur ce registre, qu'il n'en avait elé fait aucune note. Il ne se trouva, sur ce registre, aucune

Cbap. 2.

Livre XV. des lettres écrites à M. de Villedeuil, depais le 18 octobre jusqu'au 29 novembre. Il fut observé encore que dans une lettre du 1 2 septembre, les jurats, en parlant des privilèges di la ville, les qualifiaient de prétendus privilèges qui n' avaient existé dans pas un temps,

» Il fut observé enfin que trois lettres antérieures , des 22, 26 et 29 janvier, adressées à M. le baron de Breteuil , alors mmistre de la province , par les officiers municipaux , n'étaient que datées sur le registre de correspondance et laissées en blanc.

» Ces infidélités déterminèrent l'assemblée à arrêter qu'il serait rédigé un procès-verbal du procès-verbal des jurats , du 14 novembre, des blancs du registre de correspondance, et que le procès-verbal des jurats serait adressé à Votre Majesté , en la suppliant d'en ordonner la suppression par un arrêt de son Conseil.

» L'assemblée arrêta encore que les officiers municipaux avaient perdu la confiance de la commune ; elle supplia Votre Majesté d'ordonner une élection de sujets pour les six places de jurats , celles de procureur-syndic et de lieutenant de la ville ; de prendre , dans sa sagesse , les moyens de faire un choix éclairé de prud'hommes qui devraient procéder à l'élection , sans en confier le soin aux jurats actuels , et de pourvoir provisoirement , jusqu'à la réception et installation des nouveaux jurats , au remplacement de ceux qui étaient en exercice et aux fonctions de la police.

» Cette délibération fut presque unanime ; tous les membres de l'assemblée présents signèrent le procès-verbal qai accompagnait la supplique.

» Les officiers municipaux , pressés par les résultats de ce procès- verbal , sollicitèrent quelques adoucissements à la résolution que l'assemblée venait de prendre ; on fut touché de leurs supplications ; on arrêta de suspendre l'envoi du procèsverbal et de la supplique par un counner, afin que les sieurs

Villotle et Acquard eussent le temps denvoyer leur démission, Livre xv. quiîs offrirent à rassemblée.

D Dans une nouvelle séance , rassemblée s'occupa de Tatteinte portée aux privilèges de la ville , par la nomination du sieur La Montagne à la place de procureur-syndic, par lettre de cachet; il fut reconnu qu'il lavait provoquée par les moyens les plus odieux , en se permettant de calomnier ses concitoyens , pour empêcher une élection dans laquelle il ne poavait espérer d'obtenir aucun suffrage. Par cette conduite, il s'était rendu coupable envers la commune , de la violation de ses privilèges, qu'il avait juré deux fois de défendre.

» Une supplique délibérée sur ces considérations et adressée à votre ministre, développait l'impression qu'avaient faite sur l'esprit de l'assemblée les procédés du sieur La Montagne ; elle protesta que tels étaient ses sentiments , qu'aucun citoyen honnête ne consentirait à occuper les places municipales pour en partager les fonctions avec lui.

B Ce même jour, Sire , nous nous occupâmes du vicomte de Noé, qui, depuis quatre années, gémit de la rigueur d'un jugement du tribunal des maréchaux de France, pour un fait de son oi&cier municipal , et Votre Majesté fut suppliée d'anéantir ce jugement , de faire cesser la douleur de la commune et celle d'une famille distinguée qui a reçu des rois , vos augustes ancêtres , le témoignage honorable dû à ses services et à sa fidélité !

» Le système actuel de notre administration donna lieu , dans une autre séance , à des observations sur les changements qu'il convenait d'y apporter ; il fut vérifié que tels étaient les vices des élections des ofiiciers municipaux , que, quoique, par les anciens statuts de la ville, il fût défendu d'appeler deux années de suite les mêmes électeurs , le choix s'en trouvait concentré depuis très-longtemps dans le cercle des mêmes sujets; il fut observé que l'un d'eux l'avait été pendwit neuf années de suite. Cette infraction d'une loi faite

Livre XV. pour prévenir les brigues dans la nomination des officiers municipaux , détermina 1 assemblée à en prescrire l'observation rigoureuse....

» Il a été nommé des commissaires pour faire la recherche et la vérification de tous les abus qui se sont introduits dans l'administration des revenus de la commune ; ce travail est commencé, et lorsqu'il sera fini, l'assemblée se propose de le mettre sous les yeux de Votre Majesté.

» La position du magasin des poudres alarmait plusieurs citoyens ; l'assemblée a pris des mesures pour le placer dans un autre lieu.

» Depuis longtemps une réclamation générale accusait la police de ne pas surveiller le prix des viandes; l'assemblée a délibéré des expériences d'après lesquelles on pût établir une taxe qui satisfît également le marchand et le consommateur.

» Nous supprimons, Sire, le détail de plusieurs autres objets non moins importants; les propriétés de la ville , l'amélioration de ses revenus , rien n'a été étranger à notre zèle, et nous sommes à la veille d'en recueillir les salutaires effets.

» Mais les travaux seraient perdus, notre zèle impuissant, si la régénération que nous sollicitons de Votre Majesté n'était prompte , et si la municipalité restait plus longtemps incomplète. Des hommes, vivement animés du bien public, encouragés par l'estime et la confiance de leurs concitoyens, réaliseront nos projets restaurateurs d'un régime absolument dénaturé.

» L'arrêt de votre conseil , du 26 février dernier, n'a pas accueilli la présentation que nous avions faite à Votre Majesté, de vingt-quatre sujets qui, provisoirement et dans des circonstances où l'insuffisance des officiers municipaux rendait notre réclamation puissante, devaient administrer la police et le patrimoine de la ville jusqu'à une nomination définitive. Votre Majesté a pensé que cette présentation n'était pas conforme aux règlements et notamment aux lettres-patentes de 1767 et 1772.

» Sire, c'est précisément de ces lois que nous sollicitons Livre xv. l'exécution , et l'arrêt de votre Conseil ne peut nous laisser aucun doute sur votre volonté constante de les maintenir. Vous voulez régner par la loi , le bonheur public doit être votre ouvrage ; tous les actes émanés de Votre Majesté expriment le vœu si digne de votre cœur et de votre amour pour vos peuples.

» Sire , votre ville de Bordeaux serait-elle donc privée de la douce influence de votre autorité paternelle? serait-elle réduite à voir ses intérêts les plus chers, les plus précieux , confiés à tin sujet quelle n'a pas choisi et qui se trouve revêtu des plus importantes fonctionscontre le vœu des lois, qui ont eu pour objet d'assurer aux habitants de cette ville le droit constitutionnel d'élire ses ofiiciers municipaux? Toute la France attend avec confiance l'heureux effet des grands principes qui ont guidé Votre Majesté dans la convocation des États-généraux ; elle a voulu , autant que les circonstances le lui ont permis , que les représentants de la nation qu'elle appelait auprès d'elle, fussent librement élus; ce que Votre Majesté a fait pour ses peuples , nous le demandons , Sire , pour votre ville de Bordeaux. Dans les assemblées du commerce, comme dans les assemblées nationales, le concours des suffrages peut seul rendre une représentation légale.

» Au droit naturel qui assure la liberté des élections , se joint cette considération , que la ville de Bordeauœ a , dans des temps difficiles, fait de grands sacrifices pour conserver la propriété de ses offices municipaux; que de motifs , Sire , pour obtenir incessamment , de votre justice , la liberté de vous présenter des sujets dignes de notre confiance et de celle de Votre Majesté.

» Ce sont les très-humbles supplications qu'a l'honneur d'adresser à Votre Majesté, Sire, l'assemblée des Cent-Trente de la ville de Bordeaux.

» 23 mai 1789. Signé : Les Cent-Trente. »

LWre XV. Dans le règlement de convocation , le roi avait déclaré que le respect pour les anciens mages et la nécessité de les cond-' lier avec les circonstances présentes , sans blesser les principes de la justice , avaient rendu l'ensemble de Vorganisation et toutes les dispositions préalables très-difficiles et souvent impossibles.

Le Conseil des Cent-Trente se réunit le 23 mai et écrivit à M. Necker, pour lui dire que la ville de Bordeaux avait souffert particulièrement de ces circonstances; quelle amii été privée de l'envoi â!un député particulier aux Etats-généraux, dans l'ordre du tiers. « Ce droit, dit le Conseil, dont » elle a constamment joui , est d'autant plus précieux pour » elle , que la forme de convocation du Tiers-Êtat de la séné- » chaussée a donné la plus grande part , dans le choix des » députés , à des personnes qui ne connaissent pas ses droits, » ses privilèges, et dont les prétentions lui sont contraires. » Notre chronique atteste que dans la tenue des anciens États , » la ville a toujours eu des officiers municipaux au nombre » des députés. »

Le Conseil se plaignait que, par un abus criant, les grands propriétaires du Tiers-État n'eussent pas eu , par suite des formes défectueuses, l'influence que leur fortune et lenrs lumières auraient dû leur assurer dans la nomination des députés; la ville était propriétaire de grands fiefs, et cependant elle n'a pas môme joui de la prérogative d'un simple gentilhomme. Le Conseil se plaignait aussi que , par suite de ces abus et de la coupable négligence des officiers municipaux , la ville allait courir le risque d'être sans défense aux États-généraux.

On demandait à grands cris la cessation de cet abus et de mille autres ; on ne songeait pas que la France était à la veille de passer sous le niveau et qu'une égalité universelle devant la loi allait remplacer tous ces vices de forme , toutes ces institutions défectueuses. Nous n'avons donc plus à nous

occuper des quatre-vingt-dix , ni des officiers municipaux ; Livre xv. nous allons voir le Tiers-État à l'œuvre et suivre le déve- ^-1 loppement de ses travaux orageux qui semblaient annoncer au loin la tempête qui allait tout renverser sans savoir ce qu'on pourrait mettre à sa place. Nous aurons occasion , dans le premier volume de la seconde partie , de revenir sur les travaux des quatre-vingt-dix électeurs de la ville de Bordeaux.