Livre XVII

Ghap. 1.

Basoche.

Le \^^ mai, on élisait le roi de la basoche, ei.la procession pour la proclamation de ce roi se faisait le dernier samedi du même mois , et Ion plantait ce jour^là un mai devant le palais. Ce mai était couronné de fleurs; le parlement prenait part à ces joies populaires , faisait remettre au roi de la basoche une amende pour frais de sa royauté. Ce roi voulut augmenter ses revenus et prétendit exiger des plaideurs, solliciteurs et conseillers-clercs, un certain tribut. La Cour défendit ces exigences; cette royauté languissait dans la misère, et, depuis Henri IV, nous n en voyons guère dans Thistoire.

Rien de plus important que la réunion publique de la ma- Assemblées, gistrature ; mais rien ne préoccupait tant les esprits que ses assemblées secrètes et générales.

Les premiers-présidents eurent d'abord le droit de les convoquer, mais plus tard ce droit appartenait à chaque chambre du parlement. Au jour indiqué, toutes les Chambres cessaient leurs travaux , afin d'v assister. La Tournelle seule devait continuer les affaires commencées ; sept de ses membres restaient et les autres se rendaient à l'assemblée générale et secrète. Nul président , nul conseiller ne devait manquer à cette assemblée de la compagnie , et les absents devaient payer , au moins au XVI* siècle , un teston d'amende.

C'est dans ces assemblées secrètes qu'on examinait les ordonnances et les édits dont les ministres demandaient l'enregistrement et qu'on préparait les objets des remontrances qui devaient être présentées au roi et aux ministres.

Depuis 1600, le roi nommait le premier-président; jusqu'alors le parlement présentait trois candidats, parmi lesquels le prince faisait son choix. Le premier- président avait ordinairement quarante ans. Le chancelier avait le droit et le devoir d'information sur les mœurs , la religion et la vie des candidats. Le premier-président prêtait serment entre les mains du roi; c'était le serment que prêtaient tous ceux qui faisaient

Livre XVII. serment entre les mains de Sa Majesté et qui a été maintenu ^!îl ' dans la formule des évoques : « Si , dans mon diocèse ou » ailleurs , j'apprends qu'il se trouve quelque chose au pré- » judice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. »

L'État , c'était alors le roi ; on n'avait pas encore inventé la maxime : le roi ne gouverne pas, maxime qui amoindrissait la royauté et élevait à sa hauteur le peuple souverain! Le procureur général était l'organe de la loi, mais le

premier-président était véritablement l'homme du roi ; il représentait le roi qui était toujours censé présent aux délibérations.

Le procureur général était l'homme de la loi ; il vengeait la société , punissait le crime , etc. , etc. Il n'assistait pas aux délibérations ; il s'arrêtait à la porte de la chambre du Conseil.

m Au XYI^ siècle , les procureurs généraux étaient qualifiés

y^ dans leurs provisions de chevaliers et de conseillers du roi, en

tous ses conseils ; plus tard , les présidents à mortier étaient j: aussi^qualifiés de chevaliers , et plus tard encore, de conseil-

lers du roi, en tel ou tel parlement. Dès l'année 1500, nous voyons la femme du premier-président qualifiée de dame; les femmes de la plus haute naissance , dont les maris n'étaient qu'écuyers, ne prenaient que le titre de damoiselles. Pour être dame, il fallait que le mari fût qualifié, c'est-à-dire il fallait qu'elle fût femme d'un duc , marquis, comte, vicomte, officier de la couronne ou chevalier.

Avant que les premiers-présidents fussent chevaliers, leurs femmes n'étaient que damoiselles.

L'entrée du premier-président dans la ville était très-pompeuse. En arrivant à son hôtel, il recevait la visite de tout le parlement, moins le doyen. Le parlement retiré, le premier-président allait faire une visite au doyen et lui remettre ses provisions. Le doyen était le rapporteur des provisions du premier-président.

Avant l'audience de réception, le premier-président rendait Livre xvn. la visite aux présidents , aux conseillers et au procureur gé- ^^ ' néral qui devait présenter ses provisions. Le jour de Tinstallalion , on offrait au premier-président un présent en étoffe <le soie, de satin ou de damas. Â dater de ce jour, le premierprésident occupait l'un des premiers rangs de la province; la religion, la royauté avaient seules le pas sur la justice. Dans les audiences solennelles, un évêque, fût-il même archevêque , fût-il même cardinal , n'avait que te dernier siège sur les bancs des présidents à mortier ; mais dans les églises , processions, hôpilaux, couvents, partout, excepté aux audiences solennelles et à l'Université, le premier-président D avait pas le pas sur les évéques. Les gouverneurs , maréchaux, connétables, amiraux, les princes, les dignitaires, tous, excepté les fils de France et le prince royal , en arrivant à Bordeaux , devaient la première visite au premierprésident. Il restait couvert devant les princes et tous les autres dignitaires, excepté les fils de France ; il se découvrait pour demander les avis des présidents à mortier ; il prononçait les arrêts généraux, présidait les grandes audiences, fixait les jours d'examen pour les aspirants aux charges de magistrats; il ouvrait le parlement et le fermait à la Sainte- Croix-de-Lept. Pour le courant de l'année judiciaire , il présidait la chambre qui lui convenait , mais ordinairement c'était la Grand'Chamhre , seule ou réunie à la Tournelle.

Antérieurement à Charles YII, les Anglais avaient une cour souveraine à Bordeaux, comme on peut le voir par le traité de capitulation de 1451. Dans les anciennes coutumes, on trouve le titre de sénéchal de Gascoigne, juge des appels en la Cour de Gascogne.

Le parlement fut souvent transféré par le roi en d'autres villes, pour le punir de quelques résistances à la volonté du roi, ou par suite des ravages de la peste à Bordeaux. Ainsi, en 1469, il fut transféré à Poitiers; il y siégea jusqu'au

l^« Part. D. 25

Livre XVII. 47 mars 1472 (vieux style) et non 1477, comme nous avons ^!^ * dit ailleurs par inadvertance. La peste régnant à Bordeaux,

T. II, page 99. presque tout Thiver de 1473-74 , la Cour alla siéger à Li-

bourne; en 1495, à Bergerac; en 1501 , à Saint -Émilion; en 1514, 1516 et 1528 , à Libourne; et trois mois de Tannée 1546, au même endroit.

En 1 54S , la Cour de Bordeaux fut remplacée par une corn-

T. II, page 121. mission spéciale, comme nous Tavons fait observer ailleurs.

En 1545, le parlement alla siéger à Libourne, depuis le 17 septembre jusqu'au 7 janvier 1546.

Nous avons parlé assez longuement de l'exil du parlement, après les atrocités de Montmorency, à Bordeaux. Quant à la réforme des parlements , par Maupeou , nous avons vu que celui de Bordeaux fut cassé le 4 septembre 1771 et rétabli sur un autre plan , le 7 du même mois. Les magistrats qui ^ refusèrent de siéger dans ce nouveau parlement , furent exi-

lés dans leurs terres , et les nouvelles compagnies Maupeou fonctionnèrent pendant quatre ans.

L'ancien parlement fut rétabli le 2 mars 1775 et fut sur le point d'être exilé l'année suivante, à cause de sa résistance au ministère , au sujet des alluvionssur les rives de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne , que la reine voulait donner à la famille Polignac. Il n'eut pas à attendre longtemps pour éprouver les effets de la colère ministérielle , car il fol transféré à Libourne, le 18 août 1787, et y demeura jusqu'aux vacances de l'année suivante. On ne rendit pas la justice pendant tout ce temps; il n'y avait qu'un échange incessant de notes et de remontrances ; des dissertations publiques, des vœux pour un meilleur état de choses, des protestations contre le despotisme ministériel , et en6n , la hardie expression de la volonté générale en faveur de la convocation des États-généraux. Cet état de choses fit éclorc beaucoup d'écrits, de projets , de plans de réformes dans lesquels les questions les plus graves de l'ordre social étaient

déballues avec une admirable énergie et présentées au ()ublic Livre xvu sous les couleurs les plus agréables et en termes spéciaux et ^H ' séduisants. Durant cet exil , le parlement refusa d'enregistrer plusieurs édils présentés à celte fin du très-exprès commandement du roi. Au nombre de ces édits étaient : 1® celui portant prolongation des deux vingtièmes, jusqu'en 1792; 2** celui (le rétablissement des quatre bailliages en Guienne; 3*" celui de la réduction du parlement à quarante-huit membres; 4^ celui qui créait une Cour plénière , etc., etc.

La hardiesse imposante du ministère n'avait pas effrayé le parlement; mais il provoqua l'indignation du peuple, qui l'effraya de ses cris en demandant les États -généraux. Le ministère, voyant qu'il faisait fausse voie, mit fin à l'exil du parlement, en juin 1788, et lui permit de reprendre ses séances à Bordeaux. Cette compagnie rouvrit donc ses séances le 20 octobre , en vertu d'une ordonnance royale ; le 24 du même mois, elle forma sa Chambre des vacations, qui eut le triste sort d'enregistrer son arrêt de mort, c'est-à-dire les lettres-patentes du 23 septembre , qui , en rétablissant tous les tribunaux du royaume, annonçaient, pour l'année suivante, la convocation des États-généraux. La Chambre • des vacations ajouta à l'acte d'enregistrement que le roi serait supplié « de convoquer les dits États d'une manière légale et » de les composer de représentants librement élus par le peu- > pie. » Les mots manière légale, librement élus , nous donnent assez à comprendre les craintes que le ministère inspirait au peuple. Tous les parlements, comme celui de Bordeaux , -demandèrent que les Etats se modelassent sur ceux de 1614 , quant à la forme.

On était à même d'achever l'organisation du nouvel ordre judiciaire, quand on vint apposer les scellés, le 30 septembre 1790, sur les papiers, effets et ajppartenances du parlementde Bordeaux, en vertu d'un décret national du 7 du même mois. Tous les parlements cessèrent leurs fonctions à la fin du mois ;

Livre XVII. amsi tomba à Bordeaux, après trois cent viDgt-bait ans "j. ' d'existence, ce corps de magistrature qui fut, après le parlement de Paris , celui dont l'énergique indépendance avait toujours été le plus puissant , le plus redoutable Trein an de^ polisme ministériel.

La communauté des clercs avait un chef qu'on appelait le roi de la basoche; la nomination en appartenait au parlement , qui le choisissait sur tiois candidats présentés par les clercs ; il avait le droit d'assister aux audiences de la Grand - Chambre, la tête couverte de son bonnet d'une forme distioctive ; il présidait aux farces ou sotlies que jouaient les écoliers de la basoche; ses fonctions ne duraient qu'un an; au bout de ce temps , il était nommé procureur ; une simple toque remplaçait alors la modeste couronne de ce roi électif, qui échangeait avec bonheur son trône temporaire contre le siège peu envié et bien moins fragile, moins éphémère, d'un officier subalterne de la Cour.

A partir de 1554 , le parlement exigea de ce roi qu'il soumit à l'approbation de la Cour toute farce qui devait être jouée par les basochiens; c'était son droit et son devoir de rayer les passages dangereux et de défendre les pièces dangereuses. Il n'était pas difficile d'éluder cette défense, qui enlevait aux jeunes gens, impatients du joug, des jouissances et des plaisirs qu'ils croyaient innocents. Ils persistèrent dans leurs projets et dans leur désobéissance , et leurs farces on sotties furent portées à un tel degré d'immoralité et de cynisme que le parlement, à la demande des jurats qui étaient souvent les objets des plus dégoûtantes et satiriques allusions, se vit obligé de les proscrire, sous la peine de la hart.

Le roi de la basoche avait certains privilèges. On lui donnait une place dans les entrées solennelles des princes et antres grands personnages ; le jour de son élection, il donnait à ses électeurs une fête qui durait huit joui*s; il se faisait accompagner en ville des basochiens marchant deux à deux,

répée au côté. Il changeait de costume tous les jours ; de là Livre xvu.

est venu l'ancien dicton : cossu comme un roi de basoche. Cette J. '

royauté factice n eut qu une gloire éphémère comme elle; elle

se crut une réalité , elle n'était qu'un rêve ! Dans une émeute ,

les basochiens se réunirent aux élèves du c^llé^e de Guienne;

ils tinrent des assemblées, prirent les armes, sonnèrent le

tocsin et commirent de grands dégâts ! Ils se suicidèrent I Le

parlement, les chambres réunies le 15 février 1561, «fit

» inhibition et défense, sous peine de 1,000 livres, à Charles

» Âmussat, de ne soy dire roy de basoche, qu'autrement

» n'en fut ordonné. » Ainsi finit par une émeute cette royauté

de bas étage. Cependant , à l'arrivée de Charles IX , on créa

une royauté de basoche, mais elle ne vécut qu'un jour (1).

Il régnait, jusqu'à l'insurrection de 1548, entre le parlement et la jurade, un accord rarement interrompu; mais les événements publics d'alors mirent fin à ces sympathies si utiles à l'ordre. Humilié, abattu par l'impitoyable Montmorency , le parlement avait perdu jusqu'au sentiment de sa dignité, jusqu'au souvenir de son antique puissance; il ne savait plus ce qu'il pouvait; il ne savait pas même vouloir! Courbé servilement aux genoux des généraux et des officiers du roi , il ne retint dans le naufrage de ses privilèges que le pouvoir de recevoir le serment des lieutenants généraux et du lieutenant particulier et criminel ; on n'eut plus des anciennes libertés qu'une ombre, des vieilles chartes qu'un misérable lambeau ! Ces deux fonctionnaires étaient tenus , sous peine d'une amende de 500 livres , de prêter serment devant la Cour.

Le parlement prévoyait les désordres que ta prétendue réforme allait produire dans la sphère politique : l'opposition dans lëglise devait produire une perturbation dans l'État; c'était

(1) On peut voir k la Bibliothèque publique le registre de la basoche; nous n*y avons rien trouvé de remarquable sous le rapport historique/

Livre XVII. une révolulion coiffée du masque de la religion ! Les ennemis J. ' du catholicisme voulaient asseoir, comme à Montaùban, une république sur les mines de l'autel et du trône. Le parlement se montra sévère; mais sa résistance à de pareils projets, on en conviendra, au lieu d'être une preuve d'intolérance, n'était que l'exercice d'un devoir pour des magistrats chargés de maintenir la paix et de faire respecter la loi. Il condamna à mort quelques prédicateurs fougueux ; mais ce ne fut pas la libertéde conscience qu'il attaqua, ce furent des actes illégaux, des prédications incendiaires, la résistance à l'autorité, la violation de la loi du pays, que le parlement crut devoir frapper. On punissait les sectaires pour des actes punissables, et, malgré cette rigueur si facile à justi6er, les protestants firent , en 1561 , une conspiration pour s'emparer du Château- Trompette ; c'était un acte coupable ; Burie ne fit rien ; le parlement se montra alors sans miséricorde; c'était la loi civile qu'on faisait exécuter.

Les rigueurs du parlement ne furent que l'application de lois existantes contre la guerre civile , le plus grand fléau de la société. Les rois se plaisaient à lui témoigner leur reconnaissance, et Henri UI avoua, en 1577, qu'il avait reçu plus de services du parlement de Bordeaux , qu'il n'en avait pu tirer de la plus forte armée.

Dans une lettre présentée au parlement, le 11 octobre 1568 , par M. Belcier, maître des requêtes, le roi reconnut les services qiie la compagnie de Bordeaux avait rendus à la religion et à TÉtat. «Sa Majesté, y est-il dit, est bien fort B contente des bons et louables services que la Cour du par- » lement a faits et faits pour son service en temps de trouble, » que l'État a plus besoin de la fidélité de ses bons et loyaux » sujets. La Majesté du Roi, ensemble celle de la Reine , la » remercie et la prie de continuer le même soin et diligence , » de veiller à la conservalion de leur ville et pays et aux » entreprises dçs eslevés qui ne tâchent qu'à la surprendre.

» D autant plus est satisfaite Sa Majesté de sa Cour de parle- i-i^w xvii.

» meut , qu'elle a su prévoir , comme elle lui avait écrit, les JL *

» choses les plus nécessaires et de plus d'importance; savoir :

» à fortifier d'un bon nombre de navires et vaisseaux la ri-

I vière de Gironde et à l'embouchure d'icelle à la mer, pour

» empêcher le passage à ceux qui voudraient entreprendre

» sur leur pays et ville par mer, d'avoir appelé la noblesse

» du pays en leur ville , ensemble des capitaines et compa-

» gnies en la ville , pourvu aux fortifications d'icelle et aux

» deniers et finances pour cet effet. »

Nous allons citer quelques exemples de l'activité et du zèle qo'il déploya pour le bien de la paix.

En 1562, vu la gravité des circonstances, le parlement ordonna que douze conseillers prendraient chacun le commandement de cent hommes, dans les douze quartiers de la ville, pour réprimer les excès des sectaires. De concert avec les jurais, ces douze singuliers capitaines, en robe de cour, firent choix , dans la milice urbaine , de vingt-cinq soldats qui , sous les ordres de quatre sergents, parcouraient la ville pour faire exécuter les arrêts de la Cour. Dans les circon« stances graves, les membres du parlement étaient obligés de faire le guet et d'aller de deux en deux faire la garde des portes avec des armes et accompagnés de telle force qu'il leur plaira. Pour prévenir les fautes que l'ignorance ou la mauvaise foi pouvaient faire commettre à l'Hôtel-de-Ville, comme aussi pour faire avorter toute intrigue électorale, la Cour • envoyait deux commissaires assister aux élections et aux importantes délibérations de la jurade. Elle rayait du rôle des avocats ceux qui ne se présentaient pas pour prêter serment le lendemain de la Saint-Martin; elle provoquait aussi la destitution de tous les gens du roi qui n'assistaient pas aux actes solennels ; elle était dispensée , par ses privilèges, de loger les princes et leur suite et de garder les portes de la ville , excepté dans les cas de guerre; elle avait 800 livres

Livre xvii. pour faire des voyages, avec autorisalion royale de prélever ** J. ' une somme plus forte sur les amendes , en cas de besoin. An XVI® siècle • le premier-président louchait 1,400 livres dappoinlemenls, et les autres membres, en proportion de riroportance de leurs fonctions. La compagnie fit toujours preuve d'un esprit de désintéressement et se prêta toujours avec empressement aux sacrifices exigés par les besoins des pauvres et rétat souvent alarmant des finances. Ainsi, en 1574, époque de la famine, le parlement donna 1,000 liv. pour le magasin des blés et chargea un président et. trois conseillers de constater la quantité de blés et farines en ville. Il était passé en usage qu*au marché du poisson, les membres du parlement étaient toujours servis les premiers (1).

Vers le milieu du XVI® siècle, les embarras du parlement, en présence de la réforme protestante, étaient méconnus; les intrigues de Charles-Quint les augmentaient en créant de nouveaux périls. On n'osait pas armer les citoyens pour repousser l'étranger; c'eût été fournir aux sectaires des moyens de faire réussir leurs projets. Le roi de Navarre fut nommé grand-amiral en 1577; ce titre, réuni à celui de goaverneor de la Guienne, équivalait presque à la souveraineté. Ce prince avait alors à Bordeaux un lieutenant général, Burie; mais

Juillet i56i. c'était un protestant déguisé. Dans un moment critique, le parlement voulut désarmer les citoyens; Burie répondit qu'en arrivant à Bordeaux , il avait trouvé les citoyens armés, et • qu'avant de les désarmer, il était convenable de consulter le roi de Navarre. Le parlement, malgré l'avis de Burie, et peut-être avec l'assentiment du roi, ordonna le désarmement et l'évacuation de la ville par les vagabonds et les gens sans

Janvier 1562. aveu. Pour faire face aux frais que nécessitaient les diverses

mesures qu'il prescrivit alors, il autorisa un emprunt de

(1) En 1578, il parait, d*après un arrêt de la Cour, que la plas belle darae de saumon ne se vendait que 4 sous.

12,000 liv;, délibéré en l'Hôlel-de-Ville. Cette somme ne Limxvii.

Cbap. i.

parut point suflisante à Montluc, car, au mois de mars 1563, ^

il déclara en plein parlement qu'il était nécessaire de lever sur la Cour et le clergé 6,000 liv. et 9,000 liv. sur les habitants. Cette annonce lésait les privilèges du parlement ; il n'en était pas content; mais Montluc n entendait pas le badinage, et dans le danger son épée était nécessaire. On arrêta donc que les présidents conseillers et autres officiers de la Cour donneraient 2,000 liv. sans que cela tirât à conséquence contre les privilèges de la compagnie.

Les ménagements du pouvoir envers les sectaires étaient dus à L*Hospital; il croyait désarmer les huguenots par une tolérance des nouvelles doctrines qui entraînait à sa suite l'impunité des crimes commis pour les propager. Montluc présenta au parlement Tédit d*Amboise, du 19 mars 1563; mais la Cour, par égard pour lui et malgré sa répugnance formellement exprimée, consentit à Tenregislrer. Elle voulait des gens soumis; les sectaires ne Tétaient pas ni ne voulaient Tétre. De là ces rigueurs dont certains écrivains intéressés se plaignent.

Sur la fin de 1 574 , le vicomte de Turenne menaçait le pays bordelais; Montluc réclama encore 25,000 liv. pour les besoins de ses troupes. Le parlement s*empressa d offrir au roi le dernier quartier de ses gages, à la charge que MM. Martin, Gourgues et de Gascq, généraux des financiers, prissent rengagement de faire payer à la Cour le dit quartier le plus tôt possible. L'engagement fut pris et la Cour envoya des commissaires à THÔtel-de-Ville dans le but d'aviser avec les jurats à quelque moyen de parfaire la somme demandée. Arrivés le lendemain à l'Hôtel-de-Ville, ils trouvèrent les jurats disposés à recueillir les voix selon leur habitude, à la suite de la délibération; les commissaires ne voulurent pas leur reconnaître ce pouvoir, qu'ils réclamèrent pour eux-mêmes.