GUIENNE

C'est un exemple bien rare , un spectacle touchant que celui d'une grande nation appelée à la liberté par son monarque; ce bienfait unique combien n'en renferme-t-il pas I La liberté de l'homme dans la disposition de sa personne, de ses biens et de toutes ses facultés, liberté de l'âme dans l'exercice de sa volonté pour le consentement aux lois, aux devoirs , aux sacrifices qu'elle doit s'imposer, liberté de la pensée dans les écrits publics, liberté de la parole dans les assemblées nationales.

L'égalité des droits communs dans l'inégalité des rangs et des fortunes, toutes les classes se rapprochant en trois ordres pour y chercher l'intérêt de tous les citoyens dans le vœu de chacun, pei*sonne n'ayant plus à se glorifier , plus à rougir de sa condition , mais uniquement de ses actions ; l'honneur attaché désormais aux talents , et le mérite aux vertus , mais attendant leur prix et leur récompense de l'estime de la nation ; les grands à leur tour recherchant la faveur du peuple par des sacrifices , des monuments ou des services publics; le peuple intéressé par sa reconnaissance à défendre les grands contre les entreprises d'une puissance illimitée ; voilà tous les biens que le Français va recevoir d'un roi qui méritera seul les noms de juste , de bienfaisant et d*ami du peuple. C'est à tous ces titres que le Tiers-État de la sénéchaussée de Guienne lui jure un dévoûment inépuisable, un amour sans bornes, une éternelle fidélité, des sentiments enfin qui passeraient même , s'il était possible , la mesure de sa bonté. Ce sont là l^s gages de sa confiance et de sa sécurité dans renonciation de ses nombreuses doléances et des demandes qui, justement accueillies, les feront cesser et disparaître.

Constitution, — Le Tiers-État de la sénéchaussée de Guienne demande

NOTES. qu'il soit établi une constitution fixe qui détermine irrévocablement les ~~ droits du roi et ceux de la nation ;

Que pour base de cette constitution , soit statué que les États généraux seront convoqués à des époques certaines et invariables, dont les termes rapprochés seront fixés par TÂssemblée elle-même ;

Que dans Tintervalle de la tenue des États généraux, aucune commission intermédiaire ne pourra les suppléer ; que les élections des députés aux Étatsgénéraux seront toujours parfaitement libres; que les formes de ces élections seront réglées de manière à conserver à chaque citoyen son droit de suffrage;

Que pour assurer à Tordre du Tiers-État une influence égale à sa représentation, les délibérations soient prises, les trois ordres réunis, et que les voix soient comptées par tête et non par ordre ;

Que la personne d'un député aux États généraux soit déclarée inviolable et sacrée ; qu'il ne soit comptable qu'aux seuls États généraux de tout ce qu'il aura pu dire ou faire dans le sein de l'Assemblée;

Que sur toutes les matières importantes et principalement sur celles qui sont relatives à la constitution , ce ne soit qu'à la troisième délibération, prise à jour successif, que le résultat des opinions puisse être définitivement arrêté ;

L'organisation des Étatsgénéraux ainsi déterminée, le Tiers-État demande qu'il soit statué , qu'à la nation seule , assemblée en États généraux , appartient le droit de consentir l'impôt et d'en fixer la darée en proportion des vrais besoins de l'État;

Que nul emprunt ne puisse être fait que du consentement des Etats généraux, lesquels, en autorisant l'emprunt, indiqueront les fonds qui devront en opérer l'amortissement ;

Qu'il soit pareillement statué que le concours du pouvoir de la nation et du souverain sera nécessaire pour la formation des lois générales et permanentes du royaume; que ces lois, ainsi faites, seront publiées et enregistrées dans les Cours souveraines de justice, sans qu'elles puissent apporter à cet enregistrement aucun délai ni modification ;

Que cependant les règlements de simple administration continueront d'être confiés au conseil du monarque ; pourvu qu'ils ne contiennent rien de contraire à la législation générale , et qu'ils soient soumis à la révision des Etats généraux ;

Qu'il soit statué que les États généraux seront juges de tous les cas de forfaiture des tribunaux souverains ;

Qu'il soit reconnu comme loi constitutive de l'État, que la liberté et - notes. la propriété individuelles du citoyen sont inviolables ; ~"

Que les lettres de cachet et tous les ordres arbitraires soient abolis; que toute personne arrêtée en vertu d'ordres supérieurs, sera, dans les vingt-quatre heures, traduite devant ses juges naturels et jugée suivant les lois du royaume;

Que la presse soit absolument libre, dégagée des entraves de la censure et des recherches du Gouvernement ; que néanmoins, tout auteur ou imprimeur soit tenu de mettre son nom au bas de l'ouvrage pour demeurer responsable de tout ce qui serait contraire à la religion , aux mœurs et aux lois du royaume ;

Que toutes lettres et dépêches confiées à la poste , soient regardées comme un dépôt sacré; que le Gouvernement ne puisse sous aucun prétexte les intercepter, et que si jamais pareil abus de confiance publique était commis, la lettre ou dépêche interceptée ne puisse être opposée au citoyen qui l'aura écrite ou signée ;

Que les ministres seront personnellement responsables envers la nation des prévarications par eux commises dans leur administration, et qu'ils seront jugés par les seuls Etats généraux , qui détermineront d'avance la forme de procéder à ce jugement;

Que les honneurs et grades militaires, les places dans le haut clergé et la magistrature, soient accordés au mérite; en sorte qu'un membre du Tiers-État, distingué par ses vertus et ses talents, ne soit plus exposé à languir dans les emplois subalternes et à soufifrir des exclusions décourageantes;

Avant d'accorder aucun subside et de discuter aucun objet d'administration , les députés aux États généraux insisteront sur l'établissement de ces différents points de constitution.

États provinciaux, — Les États généraux ne pouvant s'occuper de tous les détails de l'administration de l'intérieur du royaume, le Tiers- État de la sénéchaussée de Guienne demande qu'il soit établi dans la ville de Bordeaux on dans tout autre de la province, des États provinciaux composés des députés des trois ordres, dans les mêmes proportions qu'aux États généraux ;

Que ces États provinciaux soient spécialement chargés de la répartition égale de l'impôt sur les trois ordres, de l'exécution des arrêtés des États généraux et de tout ce qui peut avoir rapport à l'administration intérieure de la province ;

NOTES. Que pendant la vacance des États provinciaux, il soit établi par ea\

*"" un comité intermédiaire pour prendre connaissance des plaintes parti-

culières des districts et communautés de la province et des différents objets qui leur seront ultérieurement attribués.

Finances et impôts. — Qu'il soit fait un examen et une vérification dans le plus grand détail des divers articles qui composent le compte de recette et de dépense des finances de l'État ;

Que dans l'examen des dépenses , les pensions non méritées soient supprimées, et les excessives réduites ;

Que les places d'un exercice inutile, accompagnées d'honoraires onéreux à l'État, soient abolies, et qu'il soit fait une réduction sur les émoluments trop considérables attachés, soit à divers emplois, même utiles, soit à des grades ou titres honorifiques ;

Que la recette soit améliorée par une surveillance scrupuleuse et la plus sévère sur les objets qui la concernent ;

Que les dépenses nécessaires pour l'administration générale da royaume, notamment celles des divers départements, soient fixées d'après des états estimatifs ;

Que chaque administrateur soit responsable envers les États généraux des fonds qui lui auront été confiés ; qu'il soit assujéti à la publication annuelle du compte de recette et de dépense de son département, dans la forme qui sera prescrite par les États généraux ;

La constitution une fois assurée et le retour périodique des États généraux inviolablement fixé, mais non sans cette condition, la dette publique existante sera reconnue dette nationale ;

Que pour l'acquittement de cette dette, il soit pris des mesures sages et convenables à la situation des peuples ;

Les États généraux examineront, avec l'attention que la matière exige, la question de l'inaliénabilité du domaine et celle de )a rentrée du roi dans les domaines engagés ;

L'aliénation de ces domaines pouvant être un des meilleurs moyens d'acquitter les dettes de l'État, il sera fait une exacte révision des divers échanges de domaines, pour reconnaître et réparer les erreurs et les lésions qui pourraient y avoir été commises;

Le roi sera supplié de suspendre sa nomination aux abbayes, prieurés et autres bénéfices ecclésiastiques non essentiellement utiles au culte divin, pour en consacrer le revenu au paiement des dettes de l'État et au soulagement du peuple ;

Qu'il ne soit établi aucun impôt sans le consentement de la nation notes. assemblée en Étatç généraux, et que la durée de l'impôt ne puisse ja- ~^

mais excéder le terme de cinq ans au plus ;

Qu'au sujet des emprunts, les États généraux qui pourront seuls les autoriser, assignent des fonds suffisants pour le paiement des intérêts et pour le remboursement du capital, à des termes fixes et marqués ;

Que les États généraux prononcent de la manière la plus solennelle et sans aucune réserve l'extinction et l'abolition de la corvée, delà taille, du droit de franc-fief et de tous impôts distinctifs quant à leur nature, à leur dénomination et sous tout autre rapport ;

Que le don gratuit qui dans quelques parties de la sénéchaussée est perçu sous la dénomination de droits réservés, soit supprimé ;

Qu'il n'y ait qu'un impôt unique établi généralement sur toutes les propriétés sans distinction ni privilège et sans aucune exception quelconque, et qu'il soit réparti dans la plus juste proportion ;

Qu'il soit fait, en conséquence, dans chaque paroisse ou communauté, un cadastre général des terres, et dans les villes, l'estimation des maisons ;

Qu'il soit pourvu aux moyens les plus efficaces pour asseoir une imposition proportionnelle sur les capitalistes, les rentiers et autres possesseurs de richesses mobilières ;

Qu'il n'y ait qu'un seul et même rôle dans chaque vHle, bourg, paroisse et communauté ;

Que ce rôle ne puisse être fait qu'en présence de six commissaires nommés par la communauté assemblée ;

Que l'impôt ne puisse être perçu que dans le lieu où les propriétés sont situées;

Que le fermier soit dispensé de tout impôt relatif à sa ferme, le pro* priétaire payant les charges de la propriété ;

Que tout manouvrier ou journalier attaché aux travaux de l'agriculture et non propriétaire , soit affranchi de tout impôt ;

Que les préposés à la perception des impôts ne puissent en exiger le paiement qu'à deux époques fixes, la première après la moisson, et la seconde après les vendanges, laissant au cultivateur un temps moral pour que la vente des denrées le mette en état de payer l'impôt ;

Que les frais de poursuite contre les contribuables qui sont en retard soient modérés ;

Que les huissiers aux tailles soient supprimés et que les collecteurs soient autorisés à pourvoir à larentrée des impôts par les voies ordinaires;

ivoTEs. Qu'il soit établi une forte capitation sur les domestiques mâles dans

"^ les villes, et une taxe sur les voitures et les autres objets de luxe;

Que les États généraux s'occupent à délivrer l'État de la gabelle odieuse au roi comme à la nation, et si sa suppression ne pouvait pas encore avoir lieu , qu'il soit du moins pourvu à l'allégement de cet impôt tant dans la rigueur du droit que dans la rigueur de sa perception;

Qu'on ordonne la suppression des divers droits établis sous le nom de contrôle, insinuation, centième, denier et autres; que le remplacement en soit fait par un droit simple et unique et sans distinction des qualités des personnes ; que le tarif en soit clair, précis et à l'abri de toute interprétation vexatoire ; qu'après deux ans les citoyens soient à l'abri de toute recherche à ce sujet; que les préposés au recouvrement de ce droit ne puissent en faire la poursuite que devant les juges du Heu, sauf l'appel aux tribunaux souverains de la province, sans que jamais la juridiction des commissaires départis ou toute autre prétende connaître et juger de ces' sortes d'affaires.

Administration de la justice. — Cette réforme doit porter sur trois objets : constitution des tribunaux, lois, expédition de la justice.

La justice sera rapprochée des justiciables et ce rapprochement pourrait être produit ou par un retranchement dans les ressorts trop étendus des cours souveraines, ou par une augmentation du pouvoir des tribunaux subalternes , ou par la création de nouveaux présidiaux.

Le Tiers-État demande que le roi et les États généraux veuillent bien prendre en considération la demande que fait le Tiers, de la suppression de la vénalité des charges et du remboursement des offices sur le pied de la valeur actuelle ;

Que nul ne puisse occuper des places dans les cours souveraines qu'il n'ait servi dans les tribunaux inférieurs, ou exercé la profession d'avocat pendant un certain temps ;

Que pour procéder à la réforme des lois civiles, il soit établi par le roi et les États généraux , différents bureaux de législation composés de magistrats jurisconsultes et autres personnes éclairées, pris dans différentes parties du royaume;

Qu'on travaille à la rédaction d'un code de police qui distingue avec précision les matières qui lui sont propres d'avec celles qui concernent les juridictions ordinaires ;

Qu'on prescrive l'exécution rigoureuse des ordonnances concernant les faillites; qu'il ne soit accordé aux faillis aucune lettre de surséancc.

ni sauf conduit , et qu'il leur soit prohibé de faire aucune acquisition notes. de biens immeubles jusques après l'entier paiement de leurs dettes; '^

Qu'on supprime toute commission ou évocation au conseil, ainsi que tout droit de commitimus accordé aux commensaux de Sa Majesté ou à tous autres ;

Qu'on établisse l'usage des jurés dans les procédures criminelles, qu'on les rende publiques et qu'on accorde des défenseurs aux accusés;

Que les auditions des accusés et les dépositions des témoins en matière criminelle ne soient prises par le juge qu'assisté de deux commissaires ou assesseurs ;

Que les peines soient exactement proportionnées aux délits et qu'on les rende uniformes sans distinction d'état ou de condition ; on détruira ou affaiblira , par ce moyen et par tous autres , le préjugé qui flétrit les parents d'un homme condamné par la justice;

Qu'il soit statué que les juges soient tenus de se conformer à la lettre de la loi , sans pouvoir s'en écarter, sous pas un prétexte ; et que tout citoyen , sans distinction de rang ni de naissance , soit soumis à la loi;

Qu'on supprime absolument la question et les cachots ou bassesfosses ;

Qu'on accorde l'élargissement des accusés en donnant caution, à l'exception de ceux qui seront prévenus de crime emportant peine afflictive ou infamante;

Qu'en attendant un nouveau code criminel rédigé d'après ces vues et ces principes, on prenne des moyens pour faire exécuter l'ordonnance criminelle concernant les décrets de prise de corps , qui compromettent ouvertement la liberté des citoyens domiciliés, par la facilité avec laquelle la plupart des juges en abusent , et qu'il soit permis de prendre à partie les juges qui contreviendront à cette défense ;

Qu'il ne puisse être décerné aucun décret sur le simple verbal d'un officier de Cour souveraine ou de tout autre juge, et que tout décret soit précédé d'une information, exceptant le cas d'un officier troublé dans ses fonctions ;

Que les juges se fassent assister de commissaires ou assesseurs pour prononcer des décrets ;

Que tout officier public interdit dans ses fonctions, par un décret, soit admis à rendre son audition dans les vingt-quatre heures ; qu'il soit enjoint à la Cour qui l'aura décrété, de prononcer dans la huitaine sur son interdit, et dans trois mois, sur le fonds de l'accusation ;

Qu'il soit défendu de prendre la voie criminelle lorsqu'on n'aura à

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NOTES. demander que des dommages et intérêts , et qu'il soit ordonné de se — pourvoir par la voie civile ;

Que pour remplir Fobjet de la déclaration de mil sept cent soixantedouze, concernant l'instruction des procédures criminelles, il soit ordonné que la capture et la traduction des prisonniers soient faites aux frais du roi , et que les procureurs d'office soient tenus de justifier des diligences qu'ils auront faites pour y parvenir ;

Que dans le môme objet, les cavaliers de maréchaussée, huissiers et sergents soient exactement et incontinent payés des frais de capture et traduction, conformément à la déclaration du roi de mil sept cent quarante-six, donnée au camp de Chins, dont la pleine et entière exécution sera de plus fort ordonnée ;

Qu'on cherche à simplifier les formes dans l'expédition de la justice, en conciliant , autant qu'il sera possible , la promptitude avec la sûreté et la liberté ;

Qu'un justiciable ne puisse jamais subir trois degrés de juridiction;

Qu'il soit statué que toutes les affaires seront jugées par rang d*ancienneté, sans qu'il soit jamais permis de s'écarter de cet ordre; et, comme il est des causes de leur nature privilégiées, telles que les cassations d'emprisonnement , les provisions , les affaires de police et autres affaires sommaires, qu'il soit fait des classes particulières de ces sortes d'affaires , qu'il n'y ait que celles-là seulement d'exceptées du

tour de rôle ;

Que le rôle soit public, de telle sorte que chaque citoyen puisse savoir le temps où il devra être jugé ;

Qu'il soit accordé aux juges ordinaires, tant royaux que seigneuriaux , le pouvoir de juger en dernier ressort , jusques à une plus forlc somme que celle maintenant fixée ;

Qu'il soit permis de former opposition envers les jugements par défaut , rendus par les premiers juges , en payant les frais contumaciaux ;

Que les juges des seigneurs soient gradués et résidants dans le lien de leur juridiction, et que dans les juridictions étendues il y ait toujours un lieutenant ou un assesseur ;

Qu'on exécute littéralement l'édit des criées , pour obvier aux abus des procédures décrétales ;

Qu'en simplifiant les formes et en diminuant les lenteurs autant qu'il est possible, on diminue les frais de procédure; il en est même qui sont susceptibles d'une réduction prompte , tels que les droits de greffe et du contrôle et des épiées , droits excessifs qui dénaturent les bienfaits de la justice, que le souverain doit graluilcmcnl à ses sujets;

Qu'oïl diminue aussi les frais de pourvoyance des tuteurs et cura- rotes. tours, et qu'on les supprime entièrement lorsque la pourvoyance sera "

faite pour procurer le consentement à un mariage ;

Que les séquestres établis sur les saisies mobilières ou de fruits soient pris dans la classe du saisi , et que ceux établis pour les impositions royales soient payés de leurs vacations ;

Que les pauvres soient exempts d'être séquestrés ;

Qu'il soit établi , quant au contrôle , un droit unique et modéré dont la destination soit d'assurer la date des conventions ou des actes, et nou de tenir lieu d'imposition ;

Qu'on supprime le droit annuel de centième denier des offices, établi par l'édit de 1771, droit exorbitant dans son taux, et d'autant plus injuste dans son principe, que les officiers ont tous acheté et payé plusieurs fois, durant les règnes de Louis XIV et de Louis XV, le droit d'hérédité de leurs offices ;

Que tous les tribunaux d'exception , tels que les eaiîx et forêts, les élections, les bureaux des finances, les traites foraines, soient supprimés; que les matières dont ils connaissent soient attribuées aux tribunaux ordinaires;

Que le prix de ces offices à supprimer soit liquidé et remboursé dans Tannée , sur le pied de leur valeur actuelle ;

Que les offices de notaires royaux ne soient pas si multipliées ; que pour donner à cet état le degré de considération que son importance mérite , on ne puisse être reçu qu'après un examen rigoureux.

Commerce, — Que le commerce intérieur soit affranchi de toutes les entraves, et que toutes denrées , marchandises, bestiaux , etc. , puissent être transportés librement, d'une partie du royaume dans l'autre , sans être assujétis à aucun droit ni aucune formalité, sauf les objets qui seraient transportés par mer, desquels la destination devra être assurée par des acquits à caution que l'on pourra faire décharger dans un port de France quelconque ;

Qu'il soit pris des mesures efficaces pour la confection de tous chemins royaux et vicinaux , tant pour la facilité de la circulation de toutes denrées et marchandises, que pour la sûreté et la commodité des voyageurs;

Que les dispositions du droit public et des ordonnances du royaume soient strictement exécutées en ce qui concerne le lit , les bords et le marchepied des rivières ; et comme les habitants de la sénéchaussée de

NOTES. Guienne se plaignent de plusieurs contraventions à ces ordounances, ~~ que toutes celles qui ont été commises soient promptement réparées,

et qu'il soit pourvu aux moyens les plus propres à les empêcher à l'avenir.

L'un des moyens de remplir l'objet ci-dessus a paru être dénommer des commissaires chargés de visiter tous les trois mois les bords des rivières , et autorisés provisoirement à faire enlever tout ce qui nuit à la navigation et retarde les embarquements.

L'établissement d'un corps d'ingénieurs hydrauliques pour la confection des ouvrages relatifs à la navigation.

Que les poids et mesures soient rendus uniformes dans tout le royaume , et que l'arpentage des terres se fasse d'après le pied de roi.

Que le régime fiscal de toutes les provinces du royaume soit uniforme et qu'il n'existe plus de différence dans la dénomination des provinces, comme celle de province à l'instar de l'étranger effectif, des provinces réputées étrangères et autres;

Que dans le cas où l'on ne pût pas opérer très-promptement le renvoi des barrières et douanes aux extrémités frontières du royaume , il soit pourvu , autant qu'il sera possible , à tous les abus de la perception des droits qui ne seront pas supprimés ;

Qu'il soit notamment ordonné que les grains et autres denrées de première nécessité, ainsi que les bestiaux, soient exempts de tous droits et de toutes formalités dans la circulation d'une province du royaume à l'autre ;

Que tous les objets qui resteront sujets à des droits quelconques soient classés dans un tarif simple et uniforme, arrêté dans les Etals généraux , et assez clair pour ne donner lieu à aucune contestation, et que le droit total soit fixé comme principal et sans qu'il soit question de sol pour livre, ni d'aucun droit additionnel.

Ceux qui font le commerce des papiers et cartons se plaignent moins encore de l'excès des droits auxquels cette marchandise est assujélie , malgré l'utilité de cette espèce de fabrication , que des formalités gênantes et dangereuses établies dans la régie chargée de la perception de ces droits ; ils demandent, en conséquence, que , s'il est jugé indispensable de laisser subsister le droit , il soit perçu à la cuve en activité, et de la manière la moins gênante pour celui qui le supporte , et qne l'on tienne rigoureusement la main à l'exécution des lois qui prohibent la sortie des matières premières.

Qu'il soit remédié au dépérissement des tanneries dans le royaume

et notamment dans la province de Guienne, par la suppression des notes. droits sur les cuirs , soit par un régime moins rigoureux pour la per- ""

ception des droits qu'on laisserait subsister, à raison desquels les détaillistes ne puissent être recherchés, ces droits devant être acquittés par les fabricants soit enfin par tous autres moyens convenables ;

Que la sortie des cuirs en vert , hors du royaume , soit prohibée ;

Que les tanneries ne puissent être placées dans Tintérieur des villes, comme contraires à la salubrité de Tair.

Que le droit de traite foraine qui se perçoit dans les bureaux de Toulouse, Narbonne, Villeneuve, les Avignon, Auvillars, etc., sur les denrées et marchandises du crû ou les fabriques du Languedoc et de la province d'Orange, soit supprimé ou réduit ;

Que les bois de sapin ou de chêne propres pour la mâture et tous autres bois, chanvre, brai pour la construction des vaisseaux, soient exempts de tous droits d'entrée dans le royaume; qu'il en soit de même pour le merrain ;

Qu'il soit permis de réexporter ces mêmes objets à l'étranger;

Que les matières premières des verreries soient exemptes de tous les droits; qu'il en soit de même des ouvrages qui en proviennent, et que l'exploitation des mines de charbon de terre qui sont dans le royaume soit encouragée;

Que toutes marchandises de fabrique nationale et autres, exemptes de droits, ne soient point assujéties à passer dans les douanes et puissent entrer librement dans les villes après une première visite aux portes ;

Modération et adoucissement dans les droits des aides et particulièrement dans ceux perçus sur les vins. Ce produit important du territoire de notre sénéchaussée languit dans les mains des propriétaires par l'excès de l'impôt, surtout à la sortie de la sénéchaussée, d'où résulte rinsnffisance des débouchés ;

Que sous aucun prétexte, les employés de la ferme des aides et de régie quelconque ne puissent faire de perquisitions ni des visites domiciliaires ;

Qu'il soit attribué aux juridictions consulaires une ampliation de . pouvoirs pour juger souverainement jusqu'à somme plus forte que celle fixée par l'édit de création ;

Que l'homologation des concordats en cas de faillite soit rétablie ou attribuée aux juridictions consulaires;

Que tous les marchands soient admis à la juridiction consulaire, conformément à l'édit de création ;

NOTES. Que la connaissance des affaires relatives au commerce maritime soit

~~~ rétablie ou attribuée à la juridiction consulaire ;

Qu'à Tavenir les députés du commerce ne puissent être pris que dans la classe des négociants ;

Que dans les affaires du commerce portées aux conseils du roi, soit celui des finances, soit celui des dépêches, il soit appelé $i\ députés du commerce, Tun desquels en fera le rapport ;

Qu'il soit fait et rendu public dans tout le royaume un nouveau tarif pour le port des lettres et autres objets par la poste, et qu'il soit pris des moyens à l'effet de réprimer tous abus en ce genre ; un courrier direct pour la ville de Lyon ; les négociants de Bordeaux fondent cette demande sur le double motif de l'importance des relations de commerce entre ces deux villes et de l'augmentation mise sur le port des lettres qui suffit aux frais de ce courrier ; la suppression de la surtaxe des lettres venant des colonies , et qu'il soit pris des moyens pour qu'elles soient rendues le plus tôt possible à leur destination ;

Que les lettres venant des colonies et qui sont mises à la poste, notamment celles provenant des navires en relâche, ne soient taxées que comme toutes autres lettres mises au bureau de la poste dans les villes ou lieux de France quelconques d'où elles partent , la surtaxe qu'on a fait payer jusqu'à présent à ceux qui les reçoivent n'étant fondée sur aucun motif raisonnable ;

Que les directeurs des postes soient tenus de faire parvenir ces lettres à leur destination dans le plus court délai, et qu'il soit suppléé à l'insuffisance de la malle ordinaire ;

Que le commerce de transit soit favorisé par les moyens les plus convenables;

Que l'inspection des manufactures soit confiée à des personnes à ce entendues et versées dans la connaissance de ces matières ;

Que l'inspection des pêcheries du royaume soit confiée à d'anciens négociants et capitaines ayant fait des armements pour la pêche, lesquels doivent être pris par préférence dans les ports de Dieppe, Granville, Saint-Malo, Bayonne, Saint-Jean de Luz et Ciboure ;

Qu'il soit accordé des encouragements aux pêcheries nationales;

Qu'il soit pourvu aux moyens les plus propres et les plus efficaces d'obtenir de notre marine marchande qu'elle s'adonne au cabotage dans les ports septentrionaux de l'Europe; cette branche de commerce manque à l'industrie nationale ; elle serait une pépinière de matelots et procurerait à nos ports le moyen de pourvoir les parties méridionale.'^

de l'Europe de tous les objets qu'elles exportent de Hollande et d'Ham- kotes. bourg ; ~

Que les abus qui peuvent s'être glissés dans les chambres de commerce soient réformés et qu'il soit avisé aux moyens de rendre ces établissements plus utiles à l'avenir;

Que les assemblées de commerce puissent avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de demander aucune permission à cet effet ;

Que la franchise des ports de Bayonne , Dunkerquc et Lorient , soit supprimée; que tous les privilèges exclusifs soient supprimés, notamment celui de la Compagnie des Indes, et qu'il ne puisse en être accordé à l'avenir ;

Qu'il soit pris des moyens sûrs pour réserver exclusivement à la métropole, et sans aucun partage avec les étrangers, le commerce des colonies françaises, tant pour fournir à leurs habitants tous les objets dont ils peuvent avoir besoin que pour extraire tous les produits de leur culture, et qu'il soit pourvu à l'insuffisance des lois qui existent à cet égard ;

Gomme il est juste que les colons ne manquent jamais des objets de première nécessité, on peut y pourvoir en assujétissant tout navire destiné pour les colonies à porter proportionnellement à son port une quantité déterminée de poutres, planches et merrain ;

Que les sirops, les tafias fabriqués dans les colonies puissent être introduits en France; l'exécution des règlements qui défendent le mélange des sirops cuits avec le sucre brut provenant des cannes ;

Qu'on veille dans les colonies à l'exécution des ordonnances qui enjoignent aux colons de mettre leur étampe à toutes barriques de sucre brut ou terré et à toutes balles de coton, afin de prévenir les fraudes trop fréquentes qui se font dans le paccage des sucres et l'emballage des cotons ;

Que la fabrication des sucres bruts et leur importation dans la métropole soit favorisée par la suppression des droits d'octroi, sauf à augmenter ceux sur le sucre terré;

Qu'il soit avisé aux meilleurs moyens de faire payer l'habitant des colonies, soit par la saisie et vente des immeubles, soit par toute autre voie ;

Qu'il soit défendu de percevoir un prétendu droit d^engagés auquel sont assujétis les armateurs qui expédient des bâtiments pour les colonies, à raison duquel on leur fait payer trois cent soixante livres par chaque navire;

>0TKs. Qu'un droit qui se perçoit à Bordeaux sur diverses marchandises ,

"" sous le nom de droit de convoi, soit supprimé;

Qu'un droit qualifié de premier tonneau de fret, qui se perçoit à Bordeaux sur les bâtiments destinés pour les colonies , à raison de vingt- . six livres cinq sous , soit supprimé ;

Que les armateurs pour les colonies soient dispensés de payer à la caisse des invalides les gages des déserteurs, ce préjudice qui résulte pour eux des désertions ne pouvant pas même être compensé par ce faible dédommagement de leurs dépenses pour le remplacement;

Qu'il soit pris des moyens efficaces pour empêcher la désertion des matelots dans les colonies, et pour éviter que dans les ports de France ils ne puissent aussi s'évader emportant les avances ;

Que le régime des classes soit réformé et amélioré et que pendant la paix la levée des matelots soit restreinte ;

Qu'il soit pourvu aut meilleurs moyens de former des novices et notamment sur les vaisseaux du roi ;

Qu'il soit accordé aux matelots au service de Sa Majesté, un salaire qui suffise à leurs besoins et à ceux de leur famille et que leur décompte soit fait avec exactitude et célérité et sans aucune retenue;

Que les consuls chez l'étranger puissent être pris dans la classe des commerçants;

Que les frais et droits de consulat chez l'étranger soient diminués;

Que les encouragements et les gratifications accordés pour favoriser une branche de commerce ne puissent être révoqués que par la même autorité et d'après les mêmes formes qu'ils* ont été accordés;

Que les droits de consommation sur le café, lesquels s'élèvent à seize livres dix sous par quintal, soient supprimés et remplacés par une augmentation sur le domaine d'occident, d'après un relevé exact du produit des droits de consommation;

Que la tour de Gordouan soit de nouveau éclairée parle feu de charbon , au lieu de l'être par une lampe en forme de réverbère ;

Qu'on ordonne le rétablissement des bouées placées deux à deux, de l'un et de l'autre côté des passes de la rivière. Ces bouées sont des points de reconnaissance et d'indication indispensables au sauvement des navires et dont la privation a occasionné fréquemment des naufrages ;

Qu'il soit établi une seconde tour à côté de celle de Ghassiron, pour éviter la méprise commise souvent par les capitaines des navires ([uï confondent cette tour avec celle de la Baleine; celte erreur esl occa-

sionnée par la proximité de ces deux tours, par Tégalité du gissement noti-s. des terres de llle de Ré, où est la tour de la Baleine, et de Tlle d'Oléron, "^

où est celle de Chassiron ;

Qu'il soit avisé aux meilleurs moyens de former des pilotes lamaneurs;

Qu'il soit accordé à ces pilotes des encouragements propres à les faire aller en mer au devant des vaisseaux qui cherchent à rentrer en rivière ;

Que les négociants soient dispensés de rapporter les acquits à caution des denrées coloniales exportées dans l'étranger; '

Qu'il soit procédé à une révision exacte de tous droits d'amirauté ; que ceux de ces droits qui sont onéreux au commerce et au cabotage soient supprimés ou modérés, notamment ceux sur les naufrages, et que tous les abus qui se sont introduits dans les amirautés soient réformés;

Que l'introduction des mouchoirs en couleur venus de l'Inde soit défendue comme contraire à la prospérité des fabriques nationales;

Qu'il soit statué par une loi générale qu'il sera permis de placer l'argent au terme qu'on voudra, soit par contrat public, soit par convention particulière, en se conformant à l'intérêt prescrit par le prince.

Le commerce demande la révision du traité de commerce avec l'Angleterre et réclame contre les articles de ce traité qui lui sont nuisibles et à l'industrie nationale.

XgncuUure. — L'agriculture étant la source des vraies richesses, il importe essentiellement de la vérifier par toute sorte de moyens. Pour y parvenir il faut rendre au propriétaire le séjour des campagnes plus agréable, améliorer le sort du cultivateur et accorder des encouragements particuliers à diverses branches d'industrie rurale.

Dans cet objet, on demandera que tous les droits, impôts et charges publiques qui ne tombent que sur les habitants de la campagne soient abolis ;

Que si on ne supprime pas le droit de chasse, on l'adoucisse du moins; que les seigneurs puissent seuls en user dans leurs terres, et que, conformément aux ordonnances, ils n'en usent jamais dans les saisons prohibées ;

Que les seigneurs soient tenus de faire détruire les lapins et les bêtes fauves qui ravagent les terres;

Qu'on supprime les droits de fuye ou colombier, parce que les pigeons dévastent les terres ensemencées ;

NOTES. Qu*il soit accordé des primes d'encouragement aux laboureurs qui se

~~ seront le plus distingués dans leur état ;

Que Talné des enfants de tous les cultivateurs soit exempt du tirage de la milice; que les jeunes gens qui quittent la campagne pour aller servir dans les villes tirent à la milice avant ceux qui restent attachés à Tagriculture ;

Qu'on supprime la taxe d'industrie que supportent les paysans non propriétaires; que dans le cas d'une saisie de fruits pendants par racines, il soit réservé au saisi une partie de ses fruits, blés, vins, ou autres nécessaires pour faire cultiver ses biens;

Qu'on accorde des encouragements à la multiplication des abeilles; qu*on s'occupe sui*tout de la multiplication des troupeaux et de l'amélioration des laines : un moyen efficace serait de prohiber toute inféodation des terrains communaux et d'ordonner que ceux dont les paroisses ont ci-devant joui leur soient restitués par les personnes qui s'en sont injustement emparés;

Que pour remédier à la disette des bois dont la France est menacée, on ordonne que toutes les grandes routes seront bordées des deux côtés de chênes et d'ormeaux, qui devront être plantés et entretenus parles propriétaires dont les possessions aboutissent à ces grandes routes, et qu'ils en resteront propriétaires ;

Que pour inviter à multiplier les complantations en bois, on réforme l'ordonnance des eaux et forêts dans toutes les dispositions qui nuisent à la liberté des propriétés, et que tous les vices qui se sont glissés dans le régime de cette partie importante d'administration soient rigoureusement scrutés et corrigés ;

Qu'on s'occupe du dessèchement des marais et du défrichement des laudes ; que les avantages que la loi accorde à ceux qui tentent ces défrichements soient augmentés ; que du moins, sans égard aux prétentions des décimateurs , tous les fonds défrichés depuis mil sept cent soixante-six, ou ceux qui le seront par la suite, jouissent sans distinction du bénéfice de l'exemption portée par les lettres patentes de mil sept cent soixante-huit, concernant les défrichements;

Que les dîmes ne soient plus à l'avenir prélevées sur les semences et que les décimateurs remettent les pailles au cultivateur, ou du Dioio5 qu'ils ne puissent les vendre qu'aux habitants des paroisses qui auront payé les dîmes ;

Que la culture du tabac soit permise aux habitants de la Guicnni'. comme elle l'était avant mil sept cent dix-neuf;

Qu'on s*occupe essentiellement de rensemencement des dunes de .notes. sable. ""

Nota. — La ville de La Teste observe que la mobilité des sables est ]e plus grand grand fléau qui désole cette partie intéressante de la Guienne connue sous le nom de petite Lande ; c'est par la mouvance perpétuelle de ces sables que se sont formés ces bancs dangereux qui obstruent l'entrée du bassin d'Arcachon, et qui rendent presque inutile un port de la plus grande. importance pour la marine royale et marchande, surtout en cas de guerre de la France avec l'Espagne et le Portugal.

Les avantages que l'on pourrait retirer d'un bassin de seize lieues de circonférence, qui offre un mouillage excellent, ont été vivement sentis par le Gouvernement ; il s'est occupé en différents temps des moyens de dégager ce port des écueils qui le gâtent et de fixer les dunes effroyables qui frappent de stérilité les terrains où elles se sont portées.

De tous les mémoires présentés à ce sujet, celui de M. de Queney, lieutenant de vaisseau , a paru présenter la méthode la plus sûre et la plus simple, puisqu'il ne s'agit que de complanter les dunes en pins et en autres sortes d'arbrisseaux rampants qui par leurs racines donneraient une consistance à ces dunes et fixeraient leur instabilité.

L'essai que le Gouvernement vient de faire de cet ensemencement des dunes et qui a parfaitement réussi , prouve d'une manière sans réplique combien il est indispensable de le continuer.

Les frais n'en sont pas dispendieux, et les avantages qui en résulteraient pour l'État sont inappréciables.

D'abord ces sables une fois fixés, le port pourrait être nettoyé et devenir un département de marine plus essentiel que celui de Rochefort. Les landes fécondées produiraient à la fois et les matières résineuses et les matières que nous allons acheter à si grands frais chez l'étranger.

Le port de La Teste serait un point de réunion ; Bordeaux et Bayonne pourraient faire des expéditions en temps de guerre avec plus de sûreté et sans craindre d'être bloqués par la plus petite escadre.

2® Cette complantation rendrait à l'agriculture une infinité de terrains précieux dévorés par les sables, ou qui sont prêts à l'être; les marais seraient desséchés et cultivés dès que l'on cesserait de craindre l'inutilité de son labeur.

Enfin, cette complantation conserverait une des plus belles et des plus utiles forêts de la province , dont une partie est déjà ensevelie sous les sables , et qui dans ce moment en est attaquée do tous côtés;

NOTES. Droits seigneuriaux, — La protection due à Fagriculture exige que le

~ cultivateur soit rédimé de toutes les surcharges seigneuriales qui, en

le privant des produits de sa propriété , peuvent éteindre son émulation.

Dans cet objet , on demandera que les tenanciers soient autorisés à user de la faculté du rachat des droits de champart, agrière, quint et requint , et ce rachat sera exercé sous la réserve d'un cens représentatif de la directe en faveur du seigneur et moyennant uue indemnité relative à la valeur réelle du droit de champart , agrier, quint ou requint.

Pour alléger la condition du tenancier et ne point l'exposer à la perte de ses récoltes , il lui sera libre de percevoir les fruits de ses fonds, sans être tenu d'attendre que le seigneur lui en ait accordé la permission en observant seulement de le faire avertir, ce qui aura lieu jusqu'à l'exercice du rachat.

Les droits seigneuriaux qui tiennent du principe vicieux de la féodalité étant infiniment défavorables et ne méritant pas la même protection que ceux qui sont le signe de la tradition du fonds, on en demandera la suppression absolue.

Ces droits exorbitants sont celui de fouage , de corvée seigneuriale de guet et garde , de boucherie, de banalité des fours ou moulins, de banvin , vinade ou mayade , de minage , de péage , soit sur les rivières, soit sur la terre , ,et on sollicitera la suppression de tous ces droits.

On demandera une diminution dans le prix des lods et ventes en général , une abolition totale de ce droit , accordé à titre d'indemnité sur la vente des arbres en haute futaie , qu'elle qu'en soit la qualité et le nombre ;

Que le droit de prélation soit déclaré personnel , qu'il ne puisse être cédé par le seigneur ; qu'il ne pourra l'exercer après que les lods et ventes auront été payés à lui ou à ses fermiers. L'article LXXXLX de la coutume de Bordeaux qui assujétit le seigneur k exercer le retrait féodal dans la huitaine du jour de l'exbition du contrat, sera rigoureusement exécuté dans tous les cas , même lorsque le contrat n'aura pas été exhibé au seigneur; et lorsqu'il n'aura pas recules lods et ventes il ne pourra exercer le retrait féodal que dans Tan et huit jours après la prise de possession ;

Que le droit d'échange , qu'il soit exercé par le roi ou qu'il ait élc cédé à des seigneurs particuliers ou à des gens de mainmorte, soit aboli , à moins qu'il n'y eût dans le contrat une soulte en argent qui

lui donnât le caractère de vente , ce droit d'échange étant purement notes, fiscal et ne tenant , en aucune manière , aux principes qui dirigent les "^

fiefs ;

Que les droits de halle et de placage sur les foires et marchés soient pareillement supprimés; ces droits ayant eu pour principe l'obligation qu'a contractée le seigneur d'y faire observer l'ordre et la police , que les seigneurs ou gens de mainmorte doivent gratuitement à leurs

Que la loi protectrice de la prescription soit admise en matière de droits seigneuriaux , lorsqu'ils n'auront été servis ni reconnus pendant le cours de trente années et que les seigneurs et gens de mainmorte ne puissent plus faire revivre des titres de directité prescrits par le laps du temps ;

Que la solidarité entre les tenanciers pour le paiement des cens, rentes et autres redevances, soit supprimée, et que chaque tenancier ne soit tenu de la prestation des droits seigneuriaux qu'à raison des fonds qu'il possède ;

Que les seigneurs ou gens de mainmorte ne puissent exiger de reconnaissance féodale qu'à chaque mutation de tenancier ou tous les trente ans;

Qu'il ne soit permis à aucun seigneur ou gens de mainmorte d'affermer les ports sur les rivières de Garonne , Gironde et autres , pour laisser au commerce et à la navigation toute leur liberté ;

Que les seigneurs soient contraints d'abandonner à leurs tenanciers l'usage de leurs communaux pour qu'ils puissent user du droit de pacage.

Mendicité ei ateliers de charité, — Pour extirper la mendicité qui est un des plus terribles fléaux des villes et des campagnes , les différentes communautés de la sénéchaussée ne voient qu'un moyen praticable , c'est qu'il soit ordonné :

Que chaque paroisse nourrisse ses pauvres; qu'il soit établi des ateliers de charité pour tous ceux qui sont en état de travailler ;

Que pour subvenir aux dépenses occasionnées par ces établissements et par la nécessité de nourrir les pauvres invalides , il soit perçu , sur les impositions de chaque paroisse , une somme fixe , appelée taxe des pauvres , dont l'emploi et la distribution seront confiés à un bureau de charité , composé d'un certain nombre des plus notables habitants de le paroisse ;

Qne cette ressource pouvant être insuffisante , il y soit suppléé en

NOTES. ramenant les revenus ecclésiastiques à leur destination primitive, et ~~ que pour cet eflfet, le quart de ces revenus soit consacré au soulage-

ment des pauvres ;

Qu'on supprime quelque&-uns des bénéficiers qui ne sont pas à charge d'âme , pour que les revenus qui y sont attachés soient employés principalement à Tentretien des ateliers de charité;

Que pour augmenter encore les fonds destinés à des établissements si nécessaires, le produit des amendes et confiscations pour fraudes et malversations y soit appliqué ;

Que dans les grandes villes il soit établi des hôpitaux ou hospices dans lesquels les orphelins seront reçus ainsi que les fous ; que ces derniers puissent recevoir dans ces maisons tous les secours qui seront crus propres à les rétablir.

Clergé. — Le vœu général de la sénéchaussée serait la suppression des dîmes, à la charge de fournir aux pasteurs les moyens de subsister avec décence ;

Que dans le cas où la suppression des dîmes ne pût avoir lieu, du moins la perception en fût rendue uniforme et fixée au vingtième des fruits actuellement sujets à la dlme, attendu l'augmentation excessi?e des frais de culture;

Que dans les paroisses où le curé ne perçoit pas les dîmes ou bien n'en perçoit qu'une partie , le gros décimateur auquel en revient la totalité ou quelque partie, soit contraint à fournir au desservant ce qui sera jugé lui manquer pour son honnête subsistance , si mieux il n'aime abandonner la totalité de la dîme à celui qui supporte le poids du travail ;

Qu'une fois pourvu des moyens de subsister convenables à leur état, les curés ne puissent rien exiger des habitants de leur paroisse, sous le nom de casuel;

Que les évoques soient soumis à une réduction de leurs revenus immenses et qu'ils soient tenus de résider dans leur diocèse, dont ils visiteront de temps en temps les différentes paroisses.

Objets divers d'administration, — Plusieurs villes et le plus grand nombre des communautés et paroisses de la sénéchaussée , ensemble plusieurs corporations de la ville de Bordeaux, demandent la libre entrée des vins de la sénéchaussée dans la dite ville de Bordeaux.

Monnaies. — Que les espèces monnayées soient maintenues aux

mêmes titre et valeur qu'elles ont actuellement et qu'il n'y soit rien notes. changé sans le consentement de la nation. —

Corvée, — Que la corvée en nature soit supprimée, qu'elle soit remplacée par une prestation pécuniaire assise sur tous les bien-tenants en proportion de la valeur de leur propriété, sans aucune distinction d'état, de privilèges ou d'exemptions personnelles.

Chemins. — Que les troupes de terre soient occupées à ce travail pendant la paix , soit pour les entretenir dans cet état de force et de vigueur qui peut leur faire supporter sans peine les fatigues de la guerre , soit pour laisser aux malheureuses campagnes leurs manœuvres qui deviennent très- rares et qui sont si nécessaires à la culture des terres ;

Que les réparations des chemins royaux, ponts et chaussées, soient arrêtées chaque année par les états provinciaux et qu'elles soient exécutées sous l'inspection du comité intermédiaire ;

Qu'on s'occupe aussi de la réparation et de l'entretien des chemins vicinaux, si négligés dans cette province et si nécessaires pour faciliter Texportation des denrées territoriales;

Que les chemins aient au moins vingt pieds de large; qu'il soit défendu à tous propriétaires contigus d'empiéter sur les dits chemins et que les contraventions à ce sujet soient attribuées aux juges de police et aux officiers municipaux ;

Qu'il soit pourvu à leur réparation et à leur entretien, aux frais de chaque paroisse, par une contribution annuelle également répartie sur tous les habitants sans aucune distinction ;

Qu'il soit ouvert de nouveaux chemins dans tous les endroits jugés nécessaires pour aboutir aux ports et havres des rivières de Garonne et de Dordogne , et faciliter par ce moyen la circulation intérieure.

Ports et havres, — Que tous les ports et havres soient réparés aux dépens de la province ;

Que, conformément à l'ordonnance des eaux et forêts de 4669 , les bords des rivières soient libres.

Marchepied des rivières, — Qu'il soit défendu à tous particuliers, même aux seigneurs, d'obstruer les marchepieds des grandes rivières ; que ces marchepieds soient réputés chaussées publiques et entretenus à l'instar des chemins royaux.

NOTES. Peyrais. — Que celte multitude de peyi*ats , dont les rives de la

— Dordogne et de la Garonne sont hérissées, .soit restreinte à ceux indis-

pensables pour atterrir et pour le chargement ou déchargement des denrées et marchandises ;

Qu'il ne soit permis à aucun seigneur ou propriétaire riverain de former à son gré des peyrats pour sou utilité particulière ; que tous les peyrats qui seront conservés appartiennent au public et soient également entretenus aux frais de la province.

Milice. — Qu'il soit fait un nouveau règlement concernant la milice, lequel assujétira indistinctement au tirage et les villes et les campagnes;

Que Ton soumette principalement au tirage de la milice les gens oisifs et sans profession , les domestiques , les vagabonds, les éihigrants des campagnes et les artisans des villes;

Que l'exemption du tirage à la milice soit néanmoins accordée aui gens attachés à la charrue , aux fermiers colons et domestiques des veuves et orphelins habitant les campagnes;

Que les habitants des paroisses cotières qui fournissent des marins soient pareillement exempts de la milice ; que les abus qui régnent dans les classes de la marine soient supprimés ; que le despotisme des commissaires des classes et des oflSciers d'arrondissement soit contenu par des règlements qui préviennent l'arbitraire ;

Qu'il soit permis aux villes et communautés des campagnes de se rédimer du tirage à la milice par l'offre de miliciens volontaires.

Logement des gens de guerre. — Que dans toutes les villes où il y a garnison , il soit établi des casernes sufiGisantes pour loger les troupes et éviter les vexations et le désordre inséparables du logement du soldat chez l'habitant ;

Que dans les villes et lieux de simple passage, il n'y ait aucune exemption pour le logement des gens de guerre; que tous les citoyens indistinctement, nobles ou ecclésiastiques, soient soumis à cette charge publique et qui tient à la défense commune; que les veuves ouiille^i vivant seules en soient dispensées.

Étapes; convois militaires. — Que la direction des étapes et conTois militaires ne soit plus confiée à des compagnies; que cet objet essentiel à la conservation du soldat et à la célérité du service cesse d'étrc une spéculation do certains capitalistes; que les officiers municipanv

dos villes, les syndics des campagnes, soient seuls chargés de la four- .'hotes. niturc des étapes et des chevaux et voitures nécessaires à la marche "~

des troupes; qu'aucune personne, de quelque qualité qu'elle soit, ne puisse se refuser, sur leur mandement , à contribuer aux besoins de ce service militaire ; Que la paye du soldat soit augmentée.

Police majeure, — Que les ordonnances de police concernant les accaparements soient exécutées dans toute leur rigueur; que tout monopole sur les grains'et objets de première nécessité soit sévèrement surveillé et puni ;

Que les officiers municipaux et autres préposés à la police des foires et marchés soient spécialement chargés d'empêcher ces hausses subites occasionnées par des personnes interposées et suspectes;

Que , dans les villes et paroisses où la taxe du pain a lieu , les fourlaux soient arrêtés d'après le prix moyen de tous les grains vendus, soit dans les marchés, soit dans les magasins particuliers des marchands;

Que, pour la sûreté publique et le maintien du bon ordre dans les campagnes, les maréchaussées soient augmentées; que chaque brigade soit plus rapprochée et composée au moins de six cavaliers ; que leurs tournées sur les grands chemins, dans les routes et habitations écartées, soient plus fréquentes;

Qu'il soit pourvu à l'entretien des maréchaussées , de manière que leur service soit entièrement gratuit; qu'il leur soit prohibé d'exiger aucun salaire pour leurs courses et lorsque les officiers de justice et de police requerront leur assistance;

Que, dans les paroisses où il n'y a pas de juge de police, il soit choisi tous les ans trois des plus notables et anciens habitants du lieu, pour veiller aux désordres momentanés, maintenir la pureté des mœurs et juger sans frais toutes les petites contestations sommaires dont l'objet n'excédera pas dix livres.

Port d'armes. — Que les chefs de famille, dans les campagnes, puissent avoir dans leurs maisons des armes à feu, soit pour se défendre contre les attaques nocturnes des brigands, soit pour garantir leurs personnes et leurs propriétés des animaux nuisibles^ surtout du dégât des bêtes fauves.

Chirurgieng. — Que, pour l'intérêt de l'humanité, il soit défendu à 1" Part. D. 28

NOTES. toutes personnes d'exercer la médecine ou la chirurgie dans les cam- ~~~ pagnes sans être approuvées par les collèges de médecine et de cbi-

rurgie du royaume;

Que ces mêmes collèges apportent plus de sévérité dans l'examen des élèves qui se destinent à ces professions honorables et utiles;

Que rhorame estimable qui se consacrera à Texercice de la chirargic dans les campagnes et prêtera des secours gratuits aux pauvres, soit distingué par quelque encouragement.

Suppresmn des fêtes, — Que , pour donner plus d'activité à l'agriculture et augmenter les moyens de subsistance de cette classe nombreuse de citoyens qui ne vit et n'alimente sa famille que du produit d'un travail journalier, le nombre des fêtes de l'Église soit diminué; que les dimanches et les fêtes annuelles soient seuls consacrés au culte des autels et à un repos nécessaire.

Collèges; éducation. — Qu'il soit formé, par les États généraux, un nouveau plan d'éducation nationale; qu'au lieu de cette ancienne méthode pratiquée dans nos collèges, qui consume les premières années de l'homme dans l'étude aride d'une langue morte, il soit établi ûe^ maisons d'instruction où la religion, la morale, les belles-lettres, les langues, les sciences, l'histoire, le droit des gens et le droit naturel trouveront les enseignements qui conviennent au temps présent , à la chose publique et aux sujets d'un grand et riche empire.

Bfœurs ; luxe. — L'ordre du tiers-État de la sénéchaussée de Guienue termine ses demandes et doléances générales en représentant aux États généraux combien il serait important de travaiUer à la réforme tion des mœurs publiques, d'arrêter par des lois somptuaires cette propension générale au luxe qui a gagné et confondu tous les états; de considérer que le luxe peut donner quelques instants de l'éclat à une monarchie, mais qu'il énerve nécessairement les principes de sa puissance.

Demandes particulières des différentes corporations de la ville de Bordeaux.

Les corporations du Tiers-État de Bordeaux, indépendamment de^ doléances générales qui viennent d'être exprimées , ont formé ées demandes relatives à leurs besoins particuliers ou au régime de leur |»rofcssion.

Ainsi, les maîtres menuisiers et les maîtres charpentiers demandent kott.s. la création d'une Chambre de bâtiments à Bordeaux, à Tinstar de celle '~

de Paris, pour juger définitivement, à la concurrence d'une somme déterminée, toutes les contestations en matière d'édifices.

Les orfèvres se plaignent des marchands privilégiés d'orfèvrerie et des colporteurs; ils exposent que ces derniers favorisent les vols; ils demandent l'exécution rigoureuse des lois ce concernant; que leurs statuts soient réformés et rendus conformes à ceux des maîtres de Paris; qu'ils soient fixés à cinquante; que les fils de maîtres et les apprentis aient la préférence des places vacantes, et que le choix des aspirants soit laissé à leur communauté.

Les boulangers forains demandent la liberté de faire du pain en tout temps , et de le vendre aux revendeurs sans être exposés à des saisies.

Les ferblantiers, les forgerons, les vitriers, les tabletiers-tourneurs, les arquebusiers, les cordonniers maîtres, les gantiers, les chapeliers et calfats demandent le rétablissement, la confirmation, le maintien et l'exécution de leurs maîtrises et statuts; les forgerons, en particulier, que le nombre de leurs maîtres ne puisse être augmenté, et, tant eux que les maîtres cordonniers, la suppression des sauvetats.

Les tabletiers-tourneurs et les forgerons, qu'on ne puisse colporter dans la ville des articles de leur métier fabriqués hors de Bordeaux.

Les clontiers demandent que les marchands de fer ou autres ne puissent vendre des clous en détail.

Les potiers d'étain , qu'on ne puisse vendre qu'en gros les articles de leur métier venant des manufactures du dehors.

Les cordiers, qu'il soit défendu aux étrangers d'introduire des ouvrages de chanvre dans le royaume.

Les selliers , que leurs maîtrises soient converties en ofiiccs royaux et héréditaires.

Les plâtriers demandent aussi que leurs maîtrises soient érigées en offices.

Les bouviers demandent que leur corporation soit érigée en jurade ou maîtrise , attendu leur nombre.

Au contraire, les tailleurs maîtres, les serruriers non maîtres, les marchands de meubles, les rhabillenrs de vieille ferraille, réclament l'abolition absolue des maîtrises et l'exécution des édits de 4776 et n77 sur cet objet.

Les maîtres écrivains demandent l'exécution rigoureuse des lettrespatentes de Louis XV pour l'établissement des frères des Écoles chré-

MOTKs, tiennes de Bordeaux , et qu'ils soient tenus de ne recevoir que des en- "^ fants qui porteront un certificat de pauvreté de leur curé, et de mettre

sur le dehors de leur porte un écrit portant : École de charité.

Les tonneliers de la ville et sénéchaussée, et les dragueurs du port de Bordeaux, demandent d'être exempts du service de la mer, ceux-ci à la charge d'entretenir le port d'embarcation au besoin , et d'exécuter les règlements qui seront subséquemment faits les concernant; et les premiers sous l'ofifre de fournir au besoin les ports de Sa Majesté d'ouvriers suffisants.

Los charpentiers non mdtres, attendu qu'ils sont attachés au service du roi, sans que leurs impositions en soient diminuées, demandent à travailler librement ; eux et les constructeurs demandent l'exemption de la patrouille, et les premiers motivent leur demande sur ce qu'ils sont obligés de travailler gratis dans les incendies ; les seconds demandent de jouir gratuitement des chantiers sur le port de Bordeaux.

Les arquebusiers demandent la visite et l'épreuve préalable des armes des fabriques étrangères avant qu'elles soient exposées en vente ; qu'il soit défendu aux marchands de les vendre autrement que sous corde, et d'emmagasiner celles, qui restent des ventes des foires.

Les procureurs et autres officiers de justice demandent l'abolition de la capitation et du dixième de retenue sur les gages de leurs offices.

Les capitaines de navire demandent d'être déchargés de la capitatioo.

Les cordonniers, savetiers, gantiers, parcheminiers, tanneurs et corroyeurs se plaignent de la marque des cuirs, des difficultés qu'elle apporte dans l'exercice de leur état , des vexations à raison de cette marque, et du renchérissement rapproché et successif de ces matières; et les parcheminiers et corroyeurs réclament le privilège d'exploiter les peaux et les cuirs de la ville, dont ils sont privés depuis une déclaration du 26 mars 4768.

Les cordonniers non maîtres demandent l'établissement à Bordeaux d'une halle pour le dépôt des cuirs , à l'instar de quelques villes du royaume.

Les cartiers demandent la décharge du droit sur les cartes que les préposés de la Ferme ont reconnues manquées dans la fabrique

Les bouchers demandent l'abolition du droit d'étau et une réforme sur la perception des droits sur les veaux en vie.

Les hôteliers non maîtres demandent un droit de dédommagement, appelé boisson , conforme à celui que les fermiers des octrois de la vilic paient aux hôteliers et cabaretiers maîtres; les mêmes demandent la

réduction à quatre sous des dix sous pour livre qui se paient sur les not^ s. droits des échats. ""

Les carrossiers demandant des limites pour les courses des carrosses dans la ville; ils se plaignent des droits des messageries sur les grandYoutes , en ce qu'ils leur enlèvent le tiers du prix des voitures, et en demandent la suppression, comme dans la Provence et le Languedoc.

Les plâtriers demandent que le rôle de leur capitation soit séparé de celui des maçons non maîtres.

Presque toutes les corporations, entre autres les boulangers forains, les charpentiers non maîtres, les rouleurs, les vitriers, se plaignent du taux de leurs impositions personnelles.

Les vitriers se plaignent des frais des affaires litigieuses devant la juridiction des officiers municipaux.

Les différentes communautés de la sénéchaussée de Guienne, composée de neuf villes et de trois cent quarante-huit paroisses, indépendamment des plaintes, doléances et remontrances générales ci-dessus détaillées, ont formé la plupart, dans leur intérêt particulier, des demandes locales ; elles se rapportent surtout à leur régime spirituel et à des établissements de charité, à l'agriculture, au commerce, à la sûreté publique, à l'administration de la justice et des villes, aux charges personnelles et territoriales, et aux droits féodaux. Elles vont être présentées dans cet ordre.

Demandes purtrculiêres des différentes communautés, relatives à leur régime

spirituel. *

La communauté de Sainte-Luce en Blayais demande l'érection d'une cure dont la dotation soit fixée à quinze cents livres ; que cette dotation soit prise sur les revenus de la métairie dont jouit le curé de Saint-Sauveur de Blaye, et sur le produit des dîmes perçues dans la paroisse par l'abbé commendataire de Saint-Sauveur.

La paroisse de Bayas demande :

4<> Que la dîme perçue au profit de l'abbé de Gultres soit attribuée à son curé; 2<* que, conformément à l'arrêt. du Conseil, rendu il y a environ quinze ans, il soit bâti un presbytère dont les frais seront également supportés par l'abbé de Gultres et par les habitants.

La paroisse de Peintures, annexe de Contras, demande d'être érigée en cure , et que les dîmes qu'elle paie soient laissées au curé qu'on nommera.

NOTE^. La paroisse de Villeneuve en Bonrgès demande de n'être tenue de

"* payer la dîme qu'au quinzième au lieu du treizième, et que tous les

habitants sans exception ni privilège soient tenus de contribuer au logement du curé.

Gazau et la plupart des autres paroisses des Landes se plaignent du taux de la dîme, qu'elles paient au onzième; ladite paroisse de Gazaux réclame en faveur de la fabrique de son église un terrain en dépendant dont le seigneur a fait plusieurs concessions.

Saugon en Blayais demande une église paroissiale, offrant d'édifier la maison curiale à ses frais ; elle expose qu'elle paie plus de mille livres de dîme et qu'elle est souvent privée des secours spirituels.

La paroisse de Pompignac ( Entre-deux-Mers) demande que le curé primitif et les propriétaires fassent réparer l'église paroissiale, abandonnée depuis quinze ans, ce qui est cause que le service divin se fait depuis lors dans un vieux cellier.

La paroisse de Bassens expose qu'elle renferme trois mille huit cents habitants, non compris le bourg du Carbon-Blanc en dépendant, qui est composé d'environ cinq cents communiants; qu'un curé congruiste est chargé du soin de tout ce peuple ; qu'il est évident qu'il ne peut suffire pour administrer ses malades, et demande que les gros décimateurs soient tenus de faire une pension suffisante au curé , soit pour ses propres besoins , soit pour se procurer des vicaires. Elle expose, de plus, que les religieux de l'abbaye de Bonlieu et le chapitre de Bordeaux en sont les gros décimateurs et en retirent plus de vingt mille livres , sans y comprendre les domaines en fiefs considérables dont ils jouissent.

La paroisse de Saint-Magne et celle de Barp exposent que leurs presbytères ont besoin d'être rebâtis; que les habitants, au nombre de cent trente familles, sont trop pauvres pour supporter cette charge; que leur curé est congruiste et leur fait payer un fort casuel.

La paroisse Saint-Martin d'Ânglade expose que son curé demeure à Paris depuis cinq ans, et demande qu'il soit tenu à la résidence.

La paroisse de Daignac est un annexe de celle de Jau ; elle demande un desservant particulier aux frais de l'archidiacre de Médoc , qui en est le gros décimateur. Elle expose que le curé de Jau étant seul , ne peut suffire aux deux paroisses.

La paroisse de Saint-Christoly en Médoc expose que ses vases sacrés et ornements sont dans un grand désordre , qu'on est obligé de porter le calice de l'annexe dans l'église principale pour y dire la mesise;

que réglise est dans un état de vétusté extrême ; elle demande que le notes. chapitre de Luçon , gros décimateur , soit tenu d*y pourvoir et de "~

fournir un vicaire, le curé ne suffisant point au service des deux églises.

Les paroisses de Saint-Ciers de Ganesse , Tauriac , Sainte-£ulalie d'Ambarès, Ivrac, Haux, Cestas, Lagorce et d'autres, demandent également un vicaire , et plusieurs d'entre elles qu'il soit à la charge des gros décimateurs.

La paroisse d'Aubiac demande qu'au lieu de son église , souvent inondée, ou lui concède l'église vacante du monastère de Verdelais, qui est voisine.

La paroisse de Saint-Martin de Lacaussade demande qu'il soit fait un aqueduc qui traversera le grand chemin pour prévenir la chute de son église , que les eaux peuvent entraîner.

La paroisse de Bayon en Bourges demande la réunion du prieuré à la cure, après le décès du titulaire, pour le soulagement des pauvres.

La paroisse de Saint-Germain de Gravoux demande que le curé qui réside à Semens , son annexe , vienne demeurer à Saint-Germain ou qu'il y soit établi un autre curé.

La paroisse de Tauriac en Bourges expose que son clocher est tombé en ruine ; elle demande qu'il soit rétabli aux frais du gros décimateur.

La paroisse de Mano, dans les Landes, demande que sa cure soit pourvue en titre , à la charge de l'abbé de Cagnotte, curé primitif.

La paroisse de Mouillac en Fronsadais demande le rétablissement de la pension de son curé , qui en est privé depuis trente-neuf ans.

La paroisse d'Arsac en Médoc demande qu'on fixe au cinquantième la dime des Landes défrichées depuis l'édit de 4766.

La paroisse d'Ëspiet demande que l'abbé de La Sauve la fasse desservir, et expose qu'il eu retire trois mille livres de ferme.

La paroisse de Saint-Antoine , annexe du Pison , se plaint du taux de la dlme.

La paroisse de Lagorce expose que son prieur est tenu de lui donner une messe matutinale et ne remplit pas son obligation ; elle demande encore le remboursement de deux mille livres pour tenir lieu à la paroisse de deux cent cinquante livres qu'il était tenu de donner chaque année pour un vicaire.

La paroisse de Yillagrins demande qu'il y ait un prêtre résidant dans sa paroisse, ainsi que cela a été de tous les temps ; elle ajoute que c'est

NOTES. d'autant plas juste que cette paroisse est Téglise matrice de Cabanac, ~~ et que très-souvent elle est privée de messes le dimanche.

Demandes particulières de plusieurs communautés, k Teffetde divers établissements

de charité.

La ville de Bordeaux demande la translation et reconstruction de son Hôtel-Dieu par la voie d'une loterie ou par tel autre moyen qui sera avisé bon être aux États généraux. Elle demande encore l'établissement d'une maison de charité pour les pauvres et les orphelins, d'une maison de correction pour les femmes de mauvaise vie , d'un dépôt pour les mendiants, d'un hospice pour les femmes en couche, qui puisse servir en même temps d'école pour les accouchements et d'un hospice pour les maladies vénériennes; établissements qui manquent à cette capitale ou qui ne sont pas suffisamment pourvus.

La ville de Blaye demande l'établissement d'un collège où il y ait des professeurs de langues étrangères et qu'il y soit appliqué les revenus des deux chapitres de Saint-Romain et Saint-Sauveur, récemment supprimés; elle offre de fournir le local et douze cents livres annuellement.

La paroisse de Cars en Blayais se réunit à la ville de Blaye pour former la même demande.

La communauté d'Artiguelongue demande l'établissement d'un chirurgien destiné à soigner les pauvres, et que ses honoraires soient pris sur le rôle de ses impositions.

La paroisse de Saint-Martin d'Ânglade demande l'établissement d'une matrone.

La ville de Centras demande particulièrement qu'il y soit établi un hospice pour retirer ses pauvres, et la paroisse de Pessac que les revenos du prieuré de ce nom soient appliqués à l'entretien d'un pareil hospice.

La paroisse de Langoiran demande aussi l'établissement d'un hospice de charité pour les cultivateurs malades ; elle demande , pour y pourvoir, l'union de plusieurs chapelles et prieurés.

La ville de Saint-Macaire réclame l'exécution d'une ancienne transaction avec les jésuites de Bordeaux, portant réunion de plusieurs chapelles à leur collège , sous condition d'entretenir dans la maison do prieuré de Saint-Sauveur, dans la dite ville, deux régents pour les humanités, et un abécédaire à la charge des revenus du dit prieuré.

La ville de Cadillac demande le rétablissement d'une rente de quinze cent vingt-sept livres seize sous six deniers, provenant d'un don de

trente-six mille livres fait par M. le dnc d'Ëpernon à son collège , dont notes. il est fondateur; elle demande aussi les arrérages, les doctrinaires me- "^

uaçant d'abandonner le collège si cette rente n'est rétablie.

La môme ville demande encore que les frères de la Charité soient tenus de séparer leurs malades des prisonniers séquestrés dans leur maison dont Tesprit n'est pas aliéné, et que leurs jurats, assistés d'un médecin et d'un chirurgien, soient chargés de Tinspection de cette maison.

Demandes locales relatives k Tagriculture.

La paroisse de Barp, dans les Landes « expose que son sol est sté^ rile; que ses habitants ne peuvent nourrir leurs bestiaux, parce que les eaux stagnantes absorbent tous leurs pâturages.

La paroisse de Parentis, celles de Cazaux, La Teste, Sanguinet, Le Teich , Biscarosse et d'autres se plaignent aussi de la stérilité de leur sol et du défaut d'engrais.

La communauté de Créon se plaint de l'ingratitude d€ son sol et de sa dépopulation, qu'elle attribue à sa proximité de Bordeaux et aux privilèges de cette ville.

La paroisse de Bruges se plaint de la disette fréquente des grains, et réclame un règlement pour prohiber la plantation des vignes.

La communauté de Plassac en Blayais demande l'exécution d'un arrêt du conseil du 3 mai 4764, concernant le partage des communaux.

Les paroisses de Sainte>Luce, Cars et SainU-Martin d'Anglade demandent le défrichement des landes du Blayais , comprenant sept mille journaux, la faculté de les vendre dans cet objet; elles réclament l'exécution de l'arrêt du Conseil, du 3 mars 4764.

La paroisse de Saint-André de Cubzac demande d'être autorisée à vendre le communal de la Garosse.

Plusieurs autres paroisses, au contraire, telles que Saint Jean d'IUac, Villeneuve en Bourges, Cazaux en Buch, Cussac en Médec, Cissac, Saint-Christoly, Abzac et Cabanac, réclament la restitution de leurs communaux, et se plaignent de ce qu'ils ont été envahis et concédés par divers seigneurs.

La ville de Blaye demande l'extirpation d'une aubarède plantée sur une partie du glacis de la citadelle , qui est la retraite des malfaiteurs et un lieu de débauche qui nuit à la salubrité de l'air.

La paroisse de Cars en Blayais demande que les fossés qui entourent une complantation de peupliers appartenant à M"»« de Berricr, soient

NOTES. récurés et entretenus pour la facilité de la circulation des eaux, et pou* ^ procurer la salubrité de l'air. Le peu de soin qu*on a eu jusqu'à présent

a causé souvent des maladies épidémiques dans cette paroisse.

D'autres paroisses demandent aussi des défrichements des landes, dessèchement des marais et autres ouvrages de cette nature, telles que les paroisses de Saint-Julien en Médoc, du Porge dans la lande de Sanguinet, Parentis, Magrigue et de l'île Saint-Georges.

La paroisse de Saint-Paul d'Audenge en Buch se plaint d'un moulin à deux roues construit depuis quinze ans par son seigneur, en ce que le travail qui fut fait dans l'objet d'élever les eaux, cause Yéchangement du lit du ruisseau d'Audenge, ce qui produit de fréquentes inondations et porte aux habitants un préjudice du dixième de leurs revenus.

La paroisse de Gabanac demande un encouragement pour les familles qui viendront s'y établir pour s'occuper à l'agriculture.

Demandes particulières des villes et communautés qui se rapportent k la facilité du commerce , telles que les établissements et réparations des ports et canaui, de chemins de communication , et les suppressions de droits et autres entraves.

Ports et canaux. — Les négociants de Bordeaux demandent des travaux nécessaires à son port pour le mouillage plus sûr et la rade plus profonde; faciliter le carénage et fournir plus d'eau devant les chantiers de construction. La nécessité de ces travaux a été établie dans des mémoires envoyés il y a plusieurs années à M. le comte de Vergenues, et l'on s'est borné jusqu'à présent à la réparation des cales et des quais.

La ville de Bourg demande le récurement de son bassin, l'élargissement de son chenal , le rétablissement de son port , et qu'il y soit formé des cales.

La même ville et la communauté de Sainte-Luce en Blayais , demandent la liberté du marchepied de la rivière et du peyrat, depuis la rampe de Blaye jusqu'au port de Lussac , et que ce marchepied soit établi et entretenu comme chaussée royale.

La paroisse de Gars demande aussi ce marchepied de rivière jusqu'à Cubzac.

La paroisse de Chamadelle en Coutradais , demande que les bords de la Dronne soient réparés et entretenus; et réclame un règlement pour le passage du gué de Saint-Nac.

La ville de Goutras demande la réparation du port de la Fourchée, au confluent des rivières de l'Isle et de Dronne, entrepôt et débouché

pour le Périgord, l'Ângoumois et la Saintonge, et qu'il y soit fait un notes. quai. "■

La communauté de La Teste , chef-lieu du captalat de Buch, demande qu'il soit creusé un canal du lieu du chemin Dupré au chenal de TAiguillon, et que le port du Caillou soit entretenu, parce que les vents qui y jettent des sables chaque année le rendront bientôt inaccessible. Elle expose qu'il faudra deux écluses dans ce canal , qu'il doit avoir la même profondeur que le chenal, soixante pieds de large et six cents toises de longueur ; qu'il coûtera environ quatre-vingt mille livres et vivifiera une contrée précieuse. Les habitants se plaignent des viviers et réservoirs que des personnes puissantes ont fait sur les bords de la mer, qui nuisent à la pêche et leur enlèvent cette ressource.

La ville de Lesparre demande la réparation de ses ports et qu'il soit creusé un canal de navigation de cette ville à rivière.

La ville de Podensac sollicite des secours pour la réparation de son port, dégradé par les débordements.

La paroisse de Gérons demande aussi la réparation de son port.

Les paroisses de Plassac , Teuiliac et autres du Bourges demandent le rétablissement du port et des chenaux de Brouillon et de Plassac, et que les jetées ou peyrats sur ces chenaux soient supprimées.

La paroisse de Villeneuve en Bourges demande aussi le rétablissement des deux ports rendus inutiles par des digues et autres ouvrages pratiqués par des voisins.

Les paroisses de Parentis, Biscarosse et Sanguinet demandent des canaux pour renvoyer les eaux des Landes, évacuer les étangs et les faire communiquer entre eux ; qu'en attendant les digues et les pêcheries qui retiennent les eaux des dits étangs soient démolies , notamment celles de Mimisan et Sainte-£ulalie , elles demandent particulièrement un canal du bassin d'Ârcachon à l'étang de Cazaux; cet ouvrage dessécherait une quantité immense de terrain fertile, préparera un grand commerce et formera des matelots.

La paroisse de Lacanau demande la destruction totale des digues établies sur le lit de l'étang.

La ville de Bourg, les paroisses de Comps en Bourges, de Saint- Vivien, de Paul et d'Avensan en Médoc, demandent l'entretien des bords riverains, des digues et préceintes, et que les grands propriétaires soiciit tenus d'y contribuer proportionnellement.

La paroisse de Saint-Médard en Jalle demande un port sur la jalle et son récurement.

NOTES. Celle de Blanquefort demande que les frais de réeurement des jalles

■" et canaux soient pris sur l'impôt territorial.

La paroisse de Saint-Ghristoly en Médoc demande un peyrat sur le bord de la Gironde.

Celle de Saint-Trélody demande Télargissement du canal de Lesparre à la Gironde.

La Tille de Bourg, la paroisse de La Fosse et autres demandent le réeurement et Tentretien de Testey du Marron, à la charge des propriétaires.

La paroisse de Hayon en Bourges demande la réparation de son port.

Celle de Tauriac demande que celui de Cubzac soit réparé et le passage fourni d'un nombre suffisant de bateaux ; et la paroisse de Saint- André de Cnbzae demande que ce passage puisse être exercé par toat batelier.

La paroisse de Soussans et celle de Margaux en Médoc demandent la destruction des peyrats établis par les propriétaires de l'Oe à Vacbe et de Meyre, qui préjudicient au port de Margaux et à plusieurs paroisses eirconvoisines.

La paroisse de Saint-MoriHon et ceHe de Vilîagrins demandent chacune un pont.

La paroisse de Bonsac en Fronsadais demande un port sur la rivière de risie ; celle de Tarnès demande le rétablissement des trois ports de Carné, Poumiers et Laflèche, sur la Dordogne; et la paroisse de Bautiran demande qu'on lui donne la propriété du port du Boi en indemnité des terres qu'on lui a enlevées, et qui serait au soulagement des pauvres et des veuves des matelots.

Chemins et communications, — Les différentes communautés ont encore formé des pétitions particulières concernant leurs chemins et communications.

La ville de Blaye demande le rétablissement du carrosse de Paris.

La ville de Bourg demande un chemin de Bourg à Saint-André de Cubzac, et un de Bourg à Saint-SavTh, pour communiquer avec la Saintonge , et un autre chemin de Bourg à Blaye ; et la paroisse de Plassac demande aussi le rétablissement du chemin de Bourg à Blaye.

La communauté de La Teste demande la réparation du chemin de Lamothe , qui est la voie ordinaire des poissonniers qui approvisionnent la ville de Bordeaux , et la reconstruction des trois ponts de bois sur la

rivière de Leyre. Elle se plaint encore que les chemins de traverse des notcs. Landes sont des cloaques pestilentiels ; elle indique , pour ces répara-** ^

lions , la caisse des ponts-et-chaussées. Elle croit que le marquis de Givrac , propriétaire du bac de Lamothe , doit supplier , et que les chemins de traverse doivent être réparés aux frais des propriétaires voisins, dans une juste proportion^

La paroisse de Cestas demande qu'il lui soit rendu un chemin de communication avec celle de Léognan , lequel a été intercepté.

La paroisse de Berson demande un pont sur un ruisseau qui la cir-^ conscrit pendant l'hiver et lui interdit toute communication avec les paroisses voisines.

La paroisse de Casteluau , celles de Benon et de Lamarque deman^ mandent la réparation des chemins qui conduisent aux ponts de Lamarque et Margaux, et des ponts-^t-chaussées sur le grand chemin de Bordeaux à LespsM*re.

La paroisse Saint-Sulpice en Bourges demande le rétablissement des anciens chemins qui conduisent à la rivière de Dordogne , et que les frais en soient répartis sur les propriétaires , proportionnellement et sans distinction.

La paroisse de Macau demande la réparation de son port et du chemin qui y conduit.

Toutes les communautés s'accordent à demander la réparation des chemins , et les deux paroisses de Gars en Blayais et de Bonzac en Fronsadais , demandent chacune la création d'un inspecteur général des cbemins royaux et vicinaux.

Suppression de droits et autres entraves. -* La ville de Bordeaux déclare renoncer à tout privilège contraire à une égale répartition de l'impôt sur les terres , sous la réserve que les autres villes de la province feront la même renonciation et qu'elle sera déchargée des sommes qu'elle paie annuellement pour prix de cet affranchissement. Elle demande la suppression de tous les droits qui se perçoivent dans les autres provinces, sur l'entrée des vins recueillis dans la sénéchaussée.

Plusieurs corporations demandent l'entrée franche des grains et farines dans la ville et leur libre circulation , ainsi qu'une diminution dans les droits d'échats et de pied fourché ; un règlement pour que les comestibles , une fois taxés dans le marché , chacun soit libre d'en acheter sans distmction ni préférence; qu'on interdise les accaparements, qu'on substitue le poids de marc à la livre carnassière, et qu'on vérifie exactement la qualité et le poids du pain.

NOTES. La communauté de canton de Caudéran, sur la paroisse de Saint-

"" Seurin-les-Bordeaux, demande qu'il soit établi un banc de boucherie

dans son village , distant d'une lieue de la ville.

La ville de Blaye et les autres communautés du Blayais demandent la suppression du droit additionnel du droit de dix sous perçu aa profit du roi , sur celui de vingt sous dû à madame de Berrier , sur chaque tonneau de vin acheté et chargé au port de Blaye ; elle demande encore rentrée libre de ses vins à Bordeaux , et se fonde sur les lettres-patentes de Charles IX et de Louis XIV.

La ville de Goutras, la communauté de Chamadelle, La Gorce, les Peintures , les Églisottes et la plupart de la sénéchaussée de Goutras demandent la suppression du don gratuit ou droit réservé, établi sur le débit des vins et des chairs.

La communauté de La Teste , celles de Parentis , Biscarosse et d'autres dans les Landes , demandent la libre circulation de leurs denrées, le droit de fabriquer des sels et de les vendre en exemption de droits, en conséquence d'un privilège accordé par Louis XIII ;

Quelques corporations de Bordeaux demandent la prohibition de l'exportation des cuirs tannés ;

La ville de Blaye demande l'établissement de quatre foires franches, par année, de gros et menu bétail, étant à la distance des marchés voisins , prescrite par les règlements.

La ville de Lesparre et d'autres communautés du bas Médoc demandent rétablissement de six foires, outre celles qui y sont déjà établies, dont deux à Lesparre et les quatre autres dans les lieux qui seront indiqués.

La paroisse de Saint-Martin d'Anglade demande aussi l'établissement d'une foire.

La paroisse Saint-Médard en Jalle, celles de Saint-Aubin et de Saint- Jean d'Illac demandent la suppression d'un droit de huit sous par tète d'agneau qui se paie à la ville de Bordeaux, et celle de Saint-Jean d'Dlac demande de plus la suppression d'un droit de sept sous par cbarr^ tée de charbon , qui s'y perçoit également .

Les paroisses de Gazaux et de Biscarosse réclament l'établissement d'un moulin , et se plaignent que le plus voisin est à plus de deux lieues de distance; celle de Biscarosse , ajoute la demande , qu'il soit construit aux frais de son seigneur , et à son défaut , par les habitants de la paroisse, qui ne seront, en ce cas , tenus d'aucune rétribution.

La paroisse de Gomps et plusieurs autres communautés du Bourges

demandent Tabolition des acquits-â-caution pour le transport des vins notes du Bourges dans le Blayais ; la ville de Bourg étend la même demande sur toute la sénéchaussée.

La paroisse de Bayon et d'autres paroisses du Bourges se plaignent de ce que le prix de leur pierre est tarifé , tandis que la pierre des côtes de la Garonne n'est pas taxée.

La ville de Bourg demande, en attendant le reculement des douanes aux frontières du royaume , que ses vins ne soient sujets qu'aux droits que paie la ville de Blaye.

Plusieurs communautés dans les Landes , notamment celles de La Teste et Gujan demandent qu'il soit prohibé de pêcher le petit poisson dans le bassin d'Arcachon ; elles demandent de plus l'abolition d'un droit onéreux que l'on exige sur les grands et petits bateaux employés à la pêche.

La communauté de Lège se plaint de la taxe du poisson frais dans la ville de Bordeaux ; que d'ailleurs on confisque les bouteilles ou paniers qu'ils mettent en réserve , et que Ton s'empare de ce qu'ils ont de meilleur, à un prix arbitraire.

Plusieurs paroisses du Cubzaguais se plaignent du droit exigé sur les grains et farines portés dans les marchés et même chez les boulanlangers , et des prix excessifs des baux de boucherie et des droits de péage sur les bestiaux ei autres denrées qui se portent au marché.

Les paroisses de Canéjan et Cadaujac et plusieurs commimautés se plaignent des accaparements des denrées de première nécessité.

Demandes locales relatives k la sûreté publique et au service de terre et de mer.

La ville de Bordeaux demande qu'on transporte hors du faubourg Saint-Senrin le magasin à poudre , à raison du danger auquel son voisinage de la ville expose tous les habitants; que la garde appelée patrouille ne soit pas une charge particulière à quelques-uns; que le guet à pied soit porté à deux cents hommes, et le guet à cheval à cent, et qu'il y soit pourvu par une contribution de tous les habitants.

La ville de Blaye et plusieurs communautés du Blayais demandent qu'il soit établi des casernes dans l'enceinte de la citadelle de Blaye pour décharger les habitants de l'obligation du logement des gens de guerre; qu'il soit pourvu par Sa Majesté aux frais de leur construction, et comme la plupart des habitants sont employés au service de mer, qu'ils soient déchjirgés du tirage à la milice et de la garde-côte.

NOTES. La ville de Lesparre , celle de Bourg et des communautés voisines

^ demandent, dans chacune de ces deux villes, une brigade de maré-

chaussée , et la communauté de Langoiran en demande une autre sur son port.

Les paroisses de Saint-Médard et de Saint-Aubin demandent d'être exemptes de milice et de la garde-côte, attendu Tobligation où ils sont de fournir journellement dix hommes pour le service du moulin à poudre à Sa Majesté.

La communauté de Pauillac demande d'être rédimée du service gratuit de la garde-c6te, et déchargée de la fourniture des ustensiles des gens de guerre.

La paroisse de Bersoh en Blayais demande que les troupes du roi soient également distribuées et employées aux réparations des chemins.

La paroisse de Haux réclame l'exemption du tirage à la milice pour conserver les cultivateurs.

La ville de Cadillac demande que les commissaires préposés au tirage de la milice n'aient plus le droit d'en exempter personne ^ et qu'il leur soit enjoint de faire préalablement afficher l'ordonnance.

Demandes locales relatives ii l'administration de la justice et des viUes.

La ville de Bordeaux demande le rétablissement de ses privilèges concernant la municipalité, la libre élection des officiers municipaux, et que Sa Majesté soit suppliée de révoquer et retirer tous brevets à ce contraires. Elle demande la confirmation des articles de la capitulation avec Charles VII , et qu'il ne soit plus nécessaire de la faire confirmer à chaque règne ; elle demande encore qu'on fasse cesser toutes les entreprises que les gouverneurs, commandants et intendants se sont per mis sur la juridiction , droits et prérogatives des officiers municipaux, considérés comme gouverneurs particuliers de la ville, et le rappel de M. le vicomte de Noé.

Elle réclame un député particulier aux États généraux et se plaint de ce que, malgré les fiefs et seigneuries considérables qu'elle possède, elle n'a pas même joui dans la présente convocation de la prérogative d'un Simple gentilhomme.

Elle demande le concours de toutes les communautés de la cité à l'élection des membres qui composent l'assemblée des cent trente.

La ville de Bourg demande que sa prévôté royale soit érigée en pré> sidiale et sénéchaussée, à laquelle ressortiront par appel les juridic-

lions seigneuriales du Gubzaguais au levant , de Saint-Savin au nord , notes. de Blaye et Vitresai au couchant de ladite ville de Bourg, étant au ~~

centre de ce territoire.

Elle demande le maintien de ses privilèges, confirmés de règne en règne; la libre élection de ses officiers municipaux, et le droit exclusif relatif à la vente de ses vins.

La ville de Blaye demande rétablissement d'une sénéchaussée présidiale ressortissant nùment au parlement de Bordeaux, composée de la prévôté de Bourg, des juridictions de Vitresai et de Montendre, formant un arrondissement limitrophe de soixante-dix paroisses et une population de soixante mille âmes; elle demande de plus un siège d'amirauté en titre.

La communauté de Plassac et autres communautés du Blayais se joignent à elle pour former la même demande.

La ville de Blaye demande encore qu'à raison de sa population , composée de plus de cinq mille habitants, elle ait, lors de la convocation d'autres États généraux, plus de quatre députés; que les cahiers du Blayais soient réduits dans une assemblée de sa municipalité, et portés à la sénéchaussée de Guienne par huit députés pris dans l'assemblée du Blayais.

La ville de Bourg et la ville de Blaye demandent encore que l'alignement de leurs maisons soit attribué à leurs officiers municipaux respectifs ; la ville de Blaye demande que les propriétaires puissent élever les leurs à volonté, lorsqu'ils se soumettent à démolir dans le cas de nécessité.

La communauté de La Teste demande d'être réintégrée dans les privilèges et franchises dont ils ont joui jusqu'en 1616, qui furent le prix de leur fidéhté et de leur courage.

Les communautés de Sadirac, de Madirac et de Saillans demandent la confirmation des privilèges accordés à la sénéchaussée de Bordeaux par la capitulation de Charles VII, en 1454 , et confirmés particulièrement en faveur des deux premiers par un arrêt de 1776.

La paroisse de Gazaux en Buch se plaint de la négligence de la police sur les meuniers, et de ce que les officiers de justice font le commerce et se prévalent de leurs charges dans la taxe des denrées; qu'il leur soit défendu d'assister désormais aux assemblées de paroisses, et surtout à celles relatives à la nomination des députés, parce qu'ils ont gêné les suffrages dans les dernières assemblées, et les ont obligés de supprimer de leur cahier plusieurs objets de doléances.

l'e Pan. D. i\)

NOTES. La paroisse de Saint-Antoine d'Artiguelongue en Cubzaguais de-

"^ mande qu'il soit établi dans toutes les juridictions du royaume un

corps d'officiers municipaux pour veiller aux droits et priTiléges de la communauté.

La ville de Saint-Macaire, à laquelle se joignent deux paroisses voisines, demande l'établissement d'un parquet royal pour l'expédition de la justice.

La communauté de Saint-André de Cubzac demande qu'il y soit construit un hôtel pour les assemblées de la commune.

La paroisse de Saint-Germain de Graoux demande une création de jurés, parmi les habitants les plus notables, indépendants de la justice seigneuriale.

La communauté de Portets demande l'établissement d'une justice royale; celle de Comps en Bourges, l'établissement d'un juge de paix. Les villes de Cadillac et de Saint-Macaire demandent la libre élection et la nomination annuelle de leurs jurats. La ville de Cadillac demande, de plus, la libre administration par la communauté de ses biens patrimoniaux, concédés par Gaston de Foix, sans l'inspection de l'intendant ni de ses subdélégués; que ses jurats soient tenus de rendre compte et ne puissent sans son aveu disposer d'une somme excédant cinquante livres.

La paroisse Saint-Seurin de Tourtoirac demande que la police des cabaretiers, bouchers et boulangers, soit attribuée aux syndics des paroisses.

La ville de Bordeaux demande la libre disposition de la caisse des trois sols pour livre établie en sa faveur, offre d'en consacrer le produit à la construction de ses édifices publics, et d'acquitter les sommes attribuées aux fermiers généraux pour leur tenir lieu des offices supprimés. La ville de Blaye demande que le même droit de trois sols pour livre soit supprimé ou attribué à sa commune, pour être par elle employée ses besoins.

La ville de Bordeaux réclame la suppression de toutes pensions antres que celles accordées pour des services réels et délibérées par la commune. Elle réclame contre sa fixation en argent et relativement an sixième du traitement fait par le roi des honorifiques et fournitures accordées aux gouverneurs et commandants.

La ville de Blaye expose qu'elle est endettée et demande un octroi oa subside particulier pour subvenir à ses besoins ; et la ville de Podensac réclame également dos secours.

La paroisse de Gérons se plaint que des dédommagements accordés notes. par Sa Majesté dans des temps calamiteux ont été détournés de leur ~~

destination.

La paroisse de Barp réclame le remboursement d'une somme de 1,0 1ï livres pour fourniture par elle faite en 1775, par ordre de Fintendant , au régiment royal des vaisseaux, lors employé au travail de la route de Bordeaux à Bayonne.

La paroisse de Cestas se plaint de l'augmentation de la taille sur dix ou douze paroisses pour faire bâtir une porte qui l'a été aux frais d'un seul particulier.

La paroisse de Saint-Morillon se plaint de ce que ses impositions sont en deux rôles, et demande leur réunion.

La paroisse de Mauo , au contraire , demande que son rôle soit séparé de celui de la paroisse d'Hostcns; et celle de Saint-Maurice d'Aubiac, qu'attendu qu'elle est divisée en deux juridictions , il soit fait un rôle particulier d'impositions dans chaque juridiction.

Les paroisses de Queynac et Saillans demandent à payer l'impôt en argent ou en fruits, à leur option.

Les paroisses de Saint-Loubès , Montussan , Beychac, Cursan , Ga^ miac et quelques autres, demandent que l'impôt soit perçu en nature à titre de dîme royale.

Un grand nombre de communautés, notamment celles de Saint-Médard, Saint-Âubin, Porchères, Ladouble, Gazaux, Saint-Paul d'Audenge, Saint-Trojan, etc., réclament une modération de leurs impo-* sitions sur le fondement principal de la quantité des héritages possédés par les privilégiés, et la paroisse Saint-Trojan appuie particulièrement cette demande sur ce qu'elle a été imposée en dernier lieu d'une somme de trois mille sept cent cinquante livres pour la reconstruction de sa maison curiale.

Demandes locales relatives aux droits féodaux.

hroiis féodaux. — • La ville de Bordeaux demande le rétablissement du franc-aleu, et l'abolition du droit de franc-fief.

La ville de Bourg forme les mêmes demandes.

La ville de Lesparre demande le renvoi des tenanciers de cette terre devant leurs juges naturels,* pour connaître des différents entre eux et leur seigneur.

La ville de Lesparre demande qu'il soit défendu au seigneur de créer

NOTES. à Tavenir des notaires dans sa terre; elle expose qu'il y a quatre notaires royaux dans sa ville et un dans chaque paroisse de cette même terre.

La paroisse de Cazaux et celle de Gujan réclament le rétablissement du droit de faire dans le pignada de la juridiction des gemmes et résines et d'y prendre du bois pour leur utilité , et se plaignent de l'impossibilité où ils sont de faire juger leurs différents avec leur seigneur, et demandent qu'il soit nommé des commissaires pour en faire l'examen.

La paroisse de Gujan réclame contre les poursuites qu'elle souffre pour les arrérages du droit de huitain supprimé par des lettres-patentes de 1785.

La paroisse de Pauillac se plaint du taux de la ferme de la boucherie du lieu, ce qui augmente la viande de 4 sols par livre au delà du prix qu'elle se paie à Lesparre, et demande la suppression du droit de boucherie.

La paroisse de Bayon demande d'être affranchie d'un droit d'indemnité qu'exige son seigneur sur les terrains qu'on fait creuser ou qui demeurent dessolés par l'extraction de la pierre.

La paroisse de Salles demande d'être déchargée d'une partie des redevances onéreuses qu'on exige de ses habitants pour les autoriser à établir des parcs sur les vacants de la seigneurie.

Toutes les communautés de la Benaugc demandent protection contre les vexations de leur seigneur, qui les accable de charrois, de corvées, du droit de fouage , de rentes qu'il perçoit arbitrairement et sans titre sur le seul fondement d'une sentence de son propre' juge, homologuée au parlement de Bordeaux, contre laquelle s'étant pourvus au conseil, l'affaire fut évoquée au parlement de Toulouse, où elle est encore pendante; elles exposent, entre autres choses, que chaque corvée coûte au tenancier qui la fait 914 livres lorsqu'elle est faite en hiver, et 1S livres en beau temps, et que ces seigneurs perçoivent sans titre des rentes sur les moutiers qu'ils augmentent arbitrairement.

Presque toutes les paroisses du Cubzaguais se plaignent des corvées féodales, des droits de péage qui se paient sur toutes les marchandises de première nécessité et notamment du droit de banvin du seigneur, en vertu duquel il force les particuliers à vendre son vin pour son compte, au prix qu'il lui plaît, qu'il fixe toujours à S sols le pot au-dessus dn cours.

Plusieurs autres paroisses, notamment dans les Landes, se plaignent que le taux des cens annuels les surcharge et nuit à l'agriculture.

Est approuvé, clos et définitivement arrêté dans l'assemblée du Tiers- notes. État de la sénéchaussée de Guienne, le six avril mil sept cent quatre- "

vingt-neuf.

Signé: Brochon, Peychaud, Roullet, Damas, £. Nairag, Cher y

DE SaINT-CoRANTIN , LaTDILIERE , LaGARDE l'aîné , LÉVÊQUE , FiSSON-

Jaubert, Deluze-Létang, Lesnier aîné, Monnerie, Ch. Lemesle, Mergier-Terrefort, J^ Gasghet-Delisle , DussAUT , Clerc , Desèze, DuBOURG, Pujoulx-Larroque , Fadeville, Deleyre, a. Grozilhag, Séjourné, Souué, P.-B. Chicou-Bourbon , Thounens-Sainte-Croix, F'* Sers, Darolles, Rey, Clochard, Lafargue, Pépin, Alphonse, commissaires ; Delaroze , président du Tiers-État , et Lamaignâre , secrétaire.

LISTE, PAR ordre ALPHABÉTIQUE, DES MEMBRES DE L*ORDRE DE LA NOBLESSE, PRÉSIDÉE PAR MESSIRE MARC- ANTOINE DU PÉRIER, CONSEILLER DU ROI, PREMIER BARON, GRAND SÉNÉCHAL DE GUIENNE (4789).

Extrait du procès- vertMl do l'assemblée générale des trois ordres de la sénéchaussée de Guienne

(Bordeaux et Liboume).

Amanieu (François) de Ruât, captai de Buch, seigneur du Teich,

Gujan, La Teste, Cazaux et Lassalle.

Auger (Jean-Henri-Constance) de Guilleragues, fourrier-major des

gardes du corps de monseigneur comte d'Artois , seigneur de

THomme et de Giscote.

Auger (Pierre-Barthélémy) Ducléon, seigneur de Grand-Guillaud. Adhémar (Jean-Félix, chevalier d').

Adfaémar (Jean-Baptiste d').

firaune (Elisabeth Du val, veuve de Joseph de), conseiller au parlement, dame baronne de Mouton et Lepouyallet; par Joseph-Hector de Branne, son fils et procureur fondé.

Branne (Joseph-Hector de), seigneur de Budos.

Boucaut (Marie-Labayle, veuve de Jean de), tutrice de Louis-Martial et Jeanne de Boucaut, ses enfants, seigneurs de La Hantone; par

NOTES. Jean-François, chevalier de Marbotin, capitaine-commandaal au ré-

"" giment d'Ënghieu, son procureur fondé.

Boucaud (Marie-Anne-Thérèse Bel, veuve de Joseph de], chevalier, seigneur du Bousquet, dame de Peault; par Charles-Malhurin de Noiret, chevalier, capitaine de dragons, son procureur fondé.

Brivazac (Léon de], commandant du château du Ha, seigneur de Gensan.

Birne (Anne Lafau, veuve de Jean 0'], tutrice de ses enfants, coseigneurs du Prat ; par Christophe Gemon, son procureur fondé.

Brons (Jean-Antoine, chevalier, vicomte de], seigneur de Vérac, Pommiers et Litterie, colonel au corps de Tétat-major général des armées du roi, commandant pour Sa Majesté des ville et pays de Libourne, chevalier de Saint-Louis; par Jean-Baptiste-Germain du Périer, chevalier honoraire de Malte, son procureur fondé.

Baritault (Jean de], conseiller au parlement, seigneur de Soulignac; par Ëlie-Jean-Gharles de Baritault, son procureur fondé.

Basterot (Marie Daugeard, veuve de Gabriel-Barthélémy de), conseiller au parlement, dame de Saint-Médard en Jalle; par Joseph-Marie, vicomte de Ségur, chevalier, maréchal des camps et armées du roi, son procureur fondé.

Barret (£dme-Jean-Baptiste] de Ferrand, seigneur de La Tour el Ferrand, mestre de camp de cavalerie, et Heutenant des maréchaux de France.

Brunaud (Charles et Jean], seigneurs de Rostains.

Beylac (Jean Gat de] , seigneur de La Tourette.

Brivazac (£dme-Jean-Baptiste] de Beaumont, seigneur de Lassalle et de Beaumont.

Biré (Jean-Joseph de], conseiller au parlement, seigneur de Rouquette; par Barthélémy de Basterot, seigneur de Senilhac, son procureur fondé.

Basterot (Barthélémy de), seigneur de Senilhac.

Brach ( Pierre-François de) , seigneur de Montussan.

Borie (Jean-François de], seigneur de Gassies; par Jean-Germain de Bourran, son procureur fondé.

Balode (Marie de], dame de Latour de Fargues; par Jean-Paul Desclaux-Latané, son procureur fondé.

Bonnevin (Bernard de), chevalier, seigneur de Sousmoulins, Jussas, Pommiers et du Grand-Boisset, chevalier de Saint-Louis; par Renë, vicomte de Lafaye, son procureur fondé,

Beaupoil [César de), baron de Saint-Aulaire, chevalier, lieutenant au kotes. régiment de Champagne, seigneur de Segonzac; par Pierre-Dorai- "-

nique Grenier, chevalier de Saint-Louis, ancien major au corps royal du génie, son procureur fondé.

Barherin (Pierre de) , seigneur de Lamothe.

Boucaud (Jacques-Joseph de), seigneur du Bousquet.

Belhade (François de), seigneur de Lalibarde.

Baritault ( Élie-Jean-Charles de) , chevalier, seigneur du Port.

Bergeron (Jacques de), seigneur de Cercins, Mauvesin, Lamothe-Cussac, Donissan, Vauve, Lamothe et ûubarry.

Basterot (Paul de), seigneur des Granges, Sor de La Fourquière et de Notre-Dame de Lesparre; par Jean de Basterot des Granges, son iils et son procureur fondé.

Bense (Nicolas de) , seigneur du Breton.

Belcier (François de) de Crain, seigneur de Grain; par Jean-Baptiste- François, chevalier de Spens de Lancre, son procureur fondé.

Bodin (Antoine de) Dnssault de Saint-Laurent, seigneur de Boissalut et de Roque de Tan.

Bi'iançon (Louis-Baptiste de), chevalier, seigneur de Revaux; par Jean-Raptiste deBriançon, chevalier, seigneur de Lambert, ancien premier capitaine commandant au régiment de Condé, infanterie, chevalier de Saint-Louis, son procureur fondé.

Briançon (Jean-Baptiste de), chevalier, seigneur de Lambert, ancien premier capitaine commandant au régiment de Condé, infanterie, chevalier de Saint-Louis.

Brosse (Ignace-Joseph de), marquis de Montendre, chevalier, seigneur dudit marquisat, capitaine commandant au régiment de Salm-Salm ; par M. Filhot de Marans, chevalier, seigneur du Caillau, son procureur fondé.

Boyer-Fonfrède (Marie Journu, veuve de Pierre), dame de La Tour Blanche; par Bernard Journu-Auber, son procureur fondé.

Bordes (Philippe-Joseph de) , seigneur de Fortage.

Brezets (Françoise Clemenceau, veuve d'Antoine de), dame de Lamothe; par Sylvestre de Brezets, son fils et son procureur fondé.

Besse (Jean- Jacques- Joseph de), seigneur de Maurian.

Brezets (Pierre-Sylvestre de), seigneur de Bufieau.

Bodet (Charles) de Lavalade, officier au corps royal du génie, seigneur de Lavalade.

Baritault (Marie-Anne Pilosi, veuve de Pierre-Louis de), seigneur de

naiEs. Gauplat ; par Pierre-Alexandre de BaritauU, lieutenant des canonniers

•~ gardes-côtes de la province, son procureur fondé.

Bonnefond (Noël de) de Lacaussade, seigneur de Lagarde.

Bonneau (Élie-François de], ancien capitaine général de la milice gardes-côtes, seigneur du Bure ; par Léonard de Paty, chevalier, baron du Bayet, son procureur fondé.

Bromer (Jean-Jérôme de), chevalier, seigneur de Saint-Jérôme; par Alexandre de Journiac, colonel d'infanterie, son procureur fondé.

Brach (Gérard-Louis, chevalier de), capitaine des vaisseaux du roi, seigneur de Jalais ou Malleret.

Bourran (Jean-Germain de), chevalier, seigneur de Blansac.

Boucher (Jean-Dominique de), seigneur de Lamothe-Monrabeaa et de Giraude; par le chevalier Duvigier, officier d'infanterie, son procureur fondé.

Bodin (Jean -Jacques) de Saint-Laurent, seigneur de Lestang; par André Bodin de Saint-Laurent, ancien mousquetah>e, son procureur fondé.

Biré (Léonard- Joseph de) , seigneur de Bance.

Bense (Jean-Jacques de) Dubreton; seigneur du Petit-Frontignon; par Nicolas de Bense Dubreton, son frère et procureur fondé.

Brezets (Jean de) aîné, seigneur de Bufleau, Virsac et Lamotbe Saint- André de Gubzac.

Bodin (Michel-André) de Saint-Laurent, ancien mousquetaire.

Bergeron (François-Jacques-Marie de) fils.

BaritauU (Augustin de), chevalier de Saint-Louis, garde du corps du roi, capitaine de cavalerie.

BaritauU (Hector de), chevalier de Saînt-Louis.

Bordes (Antoine de) de Boumaguet.

Billatte (Pierre).

Billatte (François-Hyacinthe) de Faugère, officier au bataillon de garnison de Guienne.

Billatte (Joseph-Théophile).

Bonnefond (Noël de) de Lacaussade.

Brivazac (Jean-Baptiste-Guillaume de) aîné.

Benech (Joseph-Marie-Vietor) de Lépinay, lieutenant des maréehaui de France, à Bayonne.

Besse (Jacques de) , chevalier de Maurian.

Barbot (Pierre de).

Bellot (Jcan-Baptiste-Joseph de), lieutenant des vaisseaux du roi.

Bonneau Dubedat, \ notes.

Baccalan (veuve ) , ' "

Bethman,

Barret Tarpeau de Latour,

Basquiat, f ^

Berner [madame de],

Blangy (le vicomte de), / Sr

Boyer de Jussas,

Basterot de Barrière,

Broglie (madame de] ,

Baritault de Gagnac,

Boussier de Gasin ,

OB

Casaux (Jean-ÉIie de], seigneur de Francs, Bègles et Saint-Ujan.

Gasenave de Lacaussade [Jean-Pierre] , seigneur de Lacaussade.

Casteinau [Antoine de] d'EssenauIt, chevalier, coseigneur d'Issan, Gantenac et Labarde; par Léonard-Antoine-Gabriel, chevalier de Gastelnau d'Auros, son procureur fondé.

Galmeilh (Elisabeth Joguet, veuve de Léon de], lieutenant-colonel des carabiniers, dame de Lafosse et de l'Aiguille; par Guillaume, chevalier de Pichon, son procureur fondé.

Gadouin (Pierre de], seigneur de Ule de Lalande.

Gonilh (Louise- Antoinette-Delphine de La Colonie, veuve de Pierre- Guillaume de], conseiller au parlement, tutrice de Marie-Guillaume-Gabriel Aymat de Gonilh, son fils, seigneur de Beauval; par Ëticnne-Jean-Baptiste Darche de Luxe, son procureur fondé.

Ghavaille [Pierre-François], seigneur du Parc.

Cazalet (Pierre de], seigneur de Lescale.

Chillaud (Jacques-Justin de], seigneur de Bonnet.

Chaperon (François-Joseph de] de Terrefort, seigneur de Terrefort, baron de Tustal, Calamiac et Jos.

Caries (Angélique de Galatheau, veuve de Henri de], chevalier, dame de Tout; par Joseph de Montaigne, seigneur de Beausoleil et du Valenton, son procureur fondé.

Chaperon (Michel-Gasimir de] de Lataste, seigneur de Lataste.

Charmail (Catherine Thierry de La Prévalaye, veuve de M. de], capitaine des vaisseaux du roi , dame de Verdus ; par Léonard de Paty^ baron du Rayet, son procureur fondé.

NDTEs. Ghauvet (Jean-Baptiste), seigneur de Mége. ^ Cazaux (Guillaume-Joseph de) , seigneur de Larose, Saint- Ahdroiiy et

Anglade.

Cursol (Guillemette du Périer, veuve de François de), coseignearesse du Taillan; par Joseph de Cursol, chevalier de Saint-Louis, son procureur fondé.

Charron (Jean de), seigneur de Livrons.

Cosson (Honoré-François de) , chevalier, seigneur de Nodeau.

Chassaing (Jérôme de), seigneur de Beauséjour et duThiL

Coififard (Pierre de) , seigneur d'Anquey.

Calvimont (Jean-Baptiste-Augustin-Armand, comte de), seigneur de Saint-Chamarand , Saint-Martial et Cérons, capitaine de cavalerie au régiment de Royal-Piémont ; par Jean-Baptiste-Germain du Périer de Larsan, chevalier honoraire de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem , et seigneur de La Romaningue , son procureur fondé.

Cursol (Joseph de), seigneur de Talence.

Castets (Charles de), capitaine d'infanterie, seigneur de Sudres; par Brun de Gadau, seigneur de Campugnan, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine de grenadiers au régiment de Chartres , infanterie, son procureur fondé.

Cordler'( Marie de], damedeRousselet; par Jean-Baptfste de Briançon, chevalier de Saint-Louis, seigneur des Lamherts, son procureur fondé.

Clonard (Jean Suton de) , comte de Clonard, mestrede camp attaché au régiment de Walch, chevalier de Saint-Louis; par Jean Mac Ca^ thy, son procureur fondé.

Condal (François- Henry, marquis de Foy), seigneur, baron d'Issan, Cantenac et Labarde.

Clock (David-Jacob), seigneur du Bure; par Léonard-Mai'ie, chevalier de Paty-Lusiès, capitaine des vaisseaux du roi, chevalier de Sainl- Louls , son procureur fondé.

Coeffard (Jacques) de MaseroUes, seigneur de Castaing.

Chillaud (Jacques-Justin de) aîné, seigneur de Bernos.

Conilhy (Guillaume de), seigneur de Lamothe; par Pierre -François Duval, chevalier, son procureur fondé.

Castelnau (Léonard-Féréol de).

Castelnau (Vincent de).

Castelnau (Denis, chevalier de) , garde du roi.

Clarcke (Luc-Tobie).

Gastelnau ( Louis de) de Lahet. kotes.

Gasteinau (Léonard-Antoine-Gabriel de) d'Auros. "^

Chalup ( Joachim de ).

Chillaud (Jean de} des Fieux.

Cosson (Joseph-François de).

Candalle (Joseph, chevalier de Foix de).

GanoUe (Gharles, marquis de) de Lescours, mestre de camp d'infanterie.

Chassaing (Jérôme de) fils, ancien chevau-léger de la garde du roi. Cayla (Pierre de).

Garton (veuve), 1

Ghassaigne de La Plaigne, I ^ Carrière , > i:

Gurton ( le marquis de ) , i s Ghatard, ) ^

Dumantet (Gharles*GIaude-Anne), comte de Tlsle, seigneur de Livrac.

Duroi (Louis-Guillaume), seigneur de Suduiraut.

Dumas (Pierre-Henri) de Laroque, seigneur de Laroque, Meyney et de Pradets.

Dalbis (Gabriel) de Gissac, chevalier de Saint-Louis, seigneur de Feydieu ; par Laroche Delpy, chevalier de Saint-Louis , son procureur fondé.

Du Barry Conti (Jean-Baptiste-Nicolas-Guilhaume, marquis), comte d'Argicourt , baron de Margaux ; par François-Henri , marquis de Foix-Gandale , seigneur, baron d'Issan , son procureur fondé.

Dabadie (Jean-Joseph), seigneur de Monmoitié.

Dabadie (Bernard), seigneur de Pic et d'Ambleville.

Destut (Pierre), chevalier, marquis de Solminiac, seigneur de Saint- Barthélémy, Ëymet, Saint-Pardon, Bois-Verdun et Laloubière; par Pierre Destut, chevalier de Solminiac, son procureur fondé.

Dillon (Marie Diccouson, veuve de Robert), dame de Terrefort; par Paul-Marie-Arnaud de Lavie, président à mortier, son procureur fondé.

Dalesme (Pierre-Vincent de Paule), seigneur de TEstey ou du Peyrat.

Darche (François-Benoît) deLassalle, seigneur de Lassalle.

Dufifour (Martin), seigneur d'Uch, de Dubessan et de Gironville; par Guillaume DuiTour, son fils et procureur fondé.

NOTES. Dussault (Jean-Maurice), seigneur de Lacroix. ~~ Desaigues (Augustin) de Salles, baron de Laubardemont, seigneur de

Tayac; par le marquis de Mons, son procureur fondé.

Dutasta (Jean), seigneur de Saint-Laon et de Flurin.

Du Périer (Raymond) de Lislefort, chevalier de Saint-Louis , seigneur de Lislefort , Dubedat et Maladan.

Donissan (le marquis) de Gitran, seigneur de Citran et d'Avensan, et coseigneur de la baronnie de Lalande ; par le baron de Villeneuve de Durfort , son procureur fondé.

Durfort (Jean-Laurent de) de Givrac, duc de Lorge, marquis de Ci vrac, baron de Lalande, comte de Blaignan, seigneur de Génissac et Rigaud , maréchal des camps et armées du roi , lieutenant général pour le roi au comté de Bourgogne, ancien menin de monseigneur le Dauphin, chevalier de Saint-Louis; par François de Verthamon, chevalier, seigneur de Soulignonne, Bringue, Lacaleauderie et Saint-Mathieu , chef d'escadron au régiment de Royal- Piémont, son procureur fondé.

Du Périer de Larsan (Jean-Baptiste-<jermain), chevalier honoraire de Saint-Jean de Jérusalem, seigneur de Laromaningue.

Delpy de Laroche (Jean-Louis-Henri), seigneur de Laroche, Laferrade et du Gros.

t Dublan (Pierre-Osée) , seigneur de Grimond et de Prensac.

Domenge (Pierre), de Pic de Blays, chevalier, conseiller au parlement, seigneur de Queyrona ; par Joseph Filhot de Ghimbaud, chevalier, conseiller au parlement, seigneur d'Escutes, son procureur fondé.

Daugeard (Jean-Charles), chevalier, seigneur de Bessan et Larose.

Desaigues (Joseph], chevalier, seigneur de Saint-Bonnet, Larousselie, Tibaudin et Ducastaing.

Dalphonse (Marguerite Dalphonse, veuve de Jean-Baptiste), chevalier, patrice romain, conseiller au parlement, dame de Gamacbe; par Jean-Baptiste Lamolère, son procureur fondé.

Delezé (Jean), avocat général honoraire en la Cour des Aides, seigneur d'Arsac et Gassies.

Dufaure (Louis-Élie) de Lajarthe, seigneur de Lamotbe.

Dublan (Marie-Rosalie Dublan, veuve de Pierre), dame de Lahet; par Pierre-Osée Dublan, son procureur fondé.

Dufour (Guillaume), coseigneur de Lauau.

Daulède (Louis-Gabriel) de Pardaillan, seigneur de Lamolbe ti Saugeron.

Dcsaugiers (Jacques Âchard) , seigneur de Graulet. * notes.

Duval (Pierre-François) , seigneur de Laniolbe. "•

Dalon (Jacquette Dumirat, veuve de Raymond], chevalier, seigneur, comte de Benauge, dame de Feugas; par Jean-Baptiste-Cyprien , vicomte de Verthamon, son procureur fondé.

D'Aux (François), chevalier, seigneur de Frontignon, de partie de La Bernède , d'Uch et de Notre-Dame , chevalier de Saint-Louis; par Barthélémy d*Aux, son fils aîné, capitaine de remplacement au régiment des chasseurs de Languedoc , son procureur fondé.

D'Aux (François), seigneur de Peyrigueis et de Patache, patron laïque du chapitre Saint-Pierre de Larroumieu; par Jean-Jacques d' Aux, son fils aîné, son procureur fondé.

Dufilley (César-Phébus-Joseph) , seigneur des Ardoins.

Dcsaugiers (Jean-Baptiste Achard, chevalier), seigneur des Augiers, Peyrol et Cabanes; par Jacques Achard, seigneur de Graulet, son frère et procureur fondé.

Desardouins (Jean-Henri de Sudre), seigneur de Carcanieux; par le chevalier de Paty, son procureur fondé.

Dabadie (François), chevalier, baron d'Arboucave, ancien chef d'escadron des carabiniers, avec rang de major de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, seigneur du Grand-Bardis ; par Jean-Daniel-Alphonse de Gombault, chevalier, seigneur de Barèset Lagrange, son procureur fondé.

Destut (Jean) , comte de Solminiac , capitaine de cavalerie au régiment Dauphin, sire, marquis de Tombebœuf, seigneur de Mouchac; par Joseph Filhot de Ghimbaud , chevalier, seigneur d'Escutes , Ferrade et Lanclave, conseiller au parlement, son procureur fondé.

Duvergier (Marguerite-Rosalie Poncharail de Pauliac, veuve de Louis- François-Ignace), marquis de Barbe, dame de Saint-Ciers d'Abzac et Saint-Martin du Bois; parle chevalier Duvergier, officier d'infanterie, son procureur fondé.

Dudon [Pierre-Jules], seigneur de Treulon, Lassalleet Macanan; par Jean-Baptiste-Pierre Dudon , son fils aîné et procureur fondé.

Daras (Emmanuel-Félicité de Durfort de), duc de Duras, pair et maréchal de France, marquis de Blanquefort, gouverneur de la Franche-Comté, chevalier des ordres du roi et de la Toison d'or, premier gentilhomme de la chambre de Sa Majesté ; par Emmanuel-Céieste-Augustin de Durfort , duc de Duras , maréchal des camps et armées du roi , et gouverneur du château royal de Saint-Hubert, son procureur fondé,

NOTES. Daniel (André), seigneur de Lamothe et de Piiigueyreau. *" Destournel (Guy) , seigneur de Valée.

Daniel (Marguerite), coseigneuresse de Marroc; par André Daniel,

chevalier de Saint-Louis, seigneur de Lamothe et dePuigueyreau,

son frère et procureur fondé.

Du Périer (Jeanne), dame de Landerron; par Raymond du Périer de

Lislefort, chevalier de Saint-Louis, son frère et procureur fondé. Duplessy (François-Sabin), seigneur de Terrefort. Du val (Joseph), seigneur de Lagrange.

Dutil (Jean) du Repère, seigneur du Millon; par Romain du Périer

aîné, son procureur fondé.

Ducla (Laurent-Jacques), seigneur de Jacles; par Pierre-Antoine Dar-

che , ancien officier au régiment du roi , son procureur fondé. Daugeard (Jacques-Armand-Henri) de Virazel. Duras (Ëmmanuel-Céleste-Augnstin de Durfort, duc de), maréchal des

camps et armées du roi, gouverneur de Saint-Hubert. Dudon (Jeau-Baptiste-Pierre-Jules).

Du Périer (Jean) , chevalier novice de Malte, de l'ordre de Saint->lean

de Jérusalem.

Du Périer (Louis), chevalier novice de Malte, de Tordre de Saint-Jean

de Jérusalem.

Du Périer (Romain) de TOmbrière.

Destut (Pierre), chevalier de Solminiac.

D'Audebard (Jacques- Auguste), baron de Férussac. D'Audebard (Bertrand) chevalier de Férussac, chevalier de Saint-Lonis,

capitaine au régiment de Forest.

Darche (£tienne-Jean-Baptiste) de Luxe, ancien officier au régiment

du roi.

Darche (Pierre-Antoine) fils aîné, chevalier de Tordre de Malte, ancien officier au régiment du roi.

Du Périer (Romain), chevalier d'Aux.

Destournel (Louis-Joseph-Gaspard) fils.

Darche ( Pierre-Antoine ) Pessan , chevalier de Saint-Louis. D'Aux (Jean-Jacques) fils.

Duffour (Guillaume).

Doat ( Pierre-Paul j, capitaine au régiment d'Artois, dragons. Delarose (Gabriel-Marie- Anne-Joseph) Fonbrune. Delarose (Philippe-Marie).

Duvergier ( Jean-Louis ) de Saint-Ciers.

Diidevant ( Louis-Hyacinthe ) . kotes.

Duluc (Laurent). —

Duroy ( Joseph j de Brugnac.

Duluc ( Jean-Baptiste } , chevalier de Saint-Louis.

De Gères (Charles).

Duplessis ( Daniel-Jean-Baptiste ) , chevalier.

Duvigier ( André-Pierre-Claude-Gaston ) , chevalier de Malte.

D'AUX (Barthélémy), capitaine de chasseurs de Languedoc.

Darche (Pierre- Antoine), chevalier de Malte.

Desclanx (Jean-Paul) Latané.

D'Audebard (François-Jacques) de Férussac.

Dufau (Léon), chevalier de Saint-Louis.

Déalis de Saugean ,

De Geslin ,

Dubergier,

Dalon ,

Duplessis ( veuve de Cursol ) , f ^

Dubarry, \ §:

Desobier, [ »

Dumas,

Darmajan ,

Denis,

Desbonnet de Blacant ,

Estèbe (Giles-Ëloi).

Estèbe ( Godefroy).

Fonteneil (Marie Joguet, veuve de messire de), conseiller au parlement, dame de Labarrière; par Guillaume, chevalier de Pichon, son procureur fondé.

Fougeras (Angélique Delage, veuve de Jean-François Chavaille de ) , conseiller au parlement, dame de Lestage et de Saujan; par Jean- Jacques Daux, son procureur fondé.

Fumel (Joseph, comte de), lieutenant général des armées du roi, grand'croix de Tordre de Saint-Louis, gouverneur du Château-Trompette, commandant en chef de la Basse-Guienne, seigneur du Haut-

NOTES. Brion et de Pës; par Charles, comte de Pressac, lieutenant géDéral

-— des armées du roi, son procureur fondé.

Filhot (Gabriel-Barthélemy-Romain de), seigneur de Filhot..

Filhot de Marans ( Gabriel-Romain ] , seigneur du Caillau.

Ferron [ Marie-Scholastique de Perron , comtesse d'Ambrus , veuve de Joseph de), comte d'Ambrus, dame de Détaille; par François de Saint-Angel , son procureur fondé.

Fayet ( Jean-Baptiste-Gatherine-Alain, marquis de), lieutenant au régiment des gardes-françaises , seigneur de Peychaud et Liversan ; par Gabriel-Romain de Filhot de Marans, conseiller au parlement de Bordeaux, seigneur du Caillau, son procureur fondé.

Filhot (Joseph de) Chimbaud, chevalier, seigneur d'Escutes et Ferrade, conseiller au parlement.

Fia Vigny (Julien-Gabriel, comte de).

Fitzgibbon (Jacques de).

Fauquier (de), ) ^

Forcade, veuve Malromé, ^ '^

Fesquet,

Gagneron-Desvallon (Louise), veuve de François Calmeilh, dame de

Poyanne et de Fontanille ; par François-Léon de La Marthonie, son

procureur fondé.

Gcrnon (Christophe), seigneur de Sentout. Gombault (François-Marc-Antoine de), seigneur de Pleinpoint; par

Jean-Daniel-Alphonse de Gombault, son père et procureur fondé. Gestas (Marie-Félicité de Rivière, veuve de Jean de Casamajorde>

brigadier des armées du roi ; dame de Latour Gamarde et de La

Garosse ; par René, vicomte de Lafaye, chevalier de Saint-Louis,

son procureur fondé.

Gombault (Joseph de), chevalier, baron de Rasac et de Pujols, seigneur

de Teissonnac, Larue et Lebrésil, chevalier d'honneur au parlement

de Bordeaux ; par Pierre-François-Paterue de Gombault de Rasac,

chevalier, son fils aine et procureur fondé. Gaufreteau (Françoise de Corsol, veuve de), dame de Bellefontaine

et Bisqueytan ; par Guillaume de Gaufreteau, son fils et procureur

fondé.

Gombault (Jean-Daniel-Alphonse de), seigneur de Saint-Martin et de

Barès.

Galatheau (François-Léon de), seigneur de Saint-Cor, Malhore, Leileix, .notes.

Lagorce, L'Isie de Lalande et Chaumont. ^

Gaufreteau (Guillaume de), seigneur de Buisson et Canteloup. Gourgues (Michel-Joseph de), seigneur de Lauquais, Roailhan, Labatut

et Gourgues.

Gadeau (Pierre-Joseph de), seigneur de Campugnan. Grenier (Jacques-Raymond, vicomte de), capitaine des vaisseaux du

roi, chef de division des armées navales, seigneur de la vicomte de

Giron-Grenier.

Gramond ( Louis- Antoine-Armand de ) , duc de Lesparre ; par Joseph^

Jean-Baptiste de Bellot, lieutenant des vaisseaux du roi , son procureur fondé.

Gombaud (Jean-Baptiste de) , seigneur Desbarrats et Dupuy. Guyonnet (Etienne) de Monbalon, chevalier, seigneur de Lort; par

Joseph de Lombard , chevalier, seigneur d'Ondillac, son procureur

fondé.

Gombault (Antoine-Louis de), seigneur de Pontus et Montégut; par le

baron de Gombault de Rasac fils, son procureur fondé. Guyonnet (Jean-Joseph de), chevalier, coseigneur de Labatut; par

Michel-Joseph de Gourgues, son procureur fondé. Grenier (Louise de) de Floirac, dame de Cissan et Taudias; par le

vicomte de Grenier, chef de division des armées navales, son procureur fondé.

Gombault (Joseph, chevalier de) Deschemiuées. Gaufreteau (Henri-Élisabeth de) de La Gorce. Grenier (Pierre-Dominique de), chevalier de Saint-Louis, ancien major

au corps du génie.

Gascq (Blaise-Jean-Charles-Alexandre de).

Gombaud (Pierre-François-Paterne, baron de) de Rasac. Guillaume (Louis-Joseph de) Dehors.

Giac (Jean, chevalier de), chevalier de Saint-Louis, lieutenant-colonel

d'infanterie.

Gauvin ( Joachim) de Harcote.

Groc (Jean).

Gombault (François, chevalier de) Pleinpoint. Gaufreteau (Philippe) de Nérigean.

Gères (Pierre de) de Loupes,. seigneur de Camarsac. Gaufreteau de Soussac , i ^

Gaufreteau de Châteauneuf ,

Grailly,

1" Part. i>. 50

XOTKS.

Jonma (Antoine), seigneur de Saint-Magne; par Bernard Jonrnu-

Auber, son frère et procureur fondé.

Joigny (Charles-Claude de), marquis de Bellebrune, seigneur de Bellue. Journiac (Alexandre de], colonel d'infanterie. Journu (Bernard) Auber. Journiac ( Etienne- Alexandre de ) père , ancien officier au régiment de

Normandie.

Jumillac (le marquis de), défaillant.

Kirwan (Marc de), seigneur de Naugé et du Bruca. Kater, défaillant.

Le Blanc-Nouguès (Dominique-François), seigneur de Giron.

Labat de Savignac (Jean-Baptiste-François-Vincent de Paule de), seigneur de Loubens, Graoux ou Fabas.

Lamourous (Joseph de), coseigneur, haut-justicier de la terre et baronnie de Parempuyre, conseiller au parlement de Bordeaux.

Lemoyne (Antoine-Philippe), seigneur de Laroque; par Léon Dafau, chevalier de Saint-Louis , son procureur fondé.

Lavaud (Marguerite de Verthamon, comtesse de), dame de Bussière, Beaufils, Dumas, Marillac, Le Cerf et Tastes Yensac ; par Jean-Baptiste-Maurice de Verthamon, marquis de Tercis, baron de Chalucet, seigneur d'Ambloy, Saint-Germain, de Romeforl et Varaise, président à mortier au parlement de Bordeaux, son procureur fondé.

Loyac (Laurent de), seigneur de Beauval.

Loret (Jean-Paul), baron de Semignan et seigneur de RouiUac.

Le Blanc (Michel-Hyacinthe), seigneur de Pensun.

Lalande (Jean-Raymond de), seigneur de la barouuie du Pian et de Trejey.

Labat de Savignac (Marie Foy, Dorothée Chantai et Marie-Nicole- Rosalie Foy), dames de la Gravette; par Jean-Baptiste-François- Vincent de Paule de Labat de Savignac, leur père , capitaine de cent hommes de milice, leur procureur fondé.

Lavie (Paul-Marie-Arnaud de), président à mortier au parlement df Bordeaux, seigneur du Taillan.

Léglise (Jacques-Benjamin, chevalier de), coseigneur de Tardes. notes.

Lanere (Pierre-François-Mathieu de Spens Destignols do), seigneur ""

de Louhens, Laneau et Tastes.

Lanere (Pétronille Darche, veuve de Pierre-François-Joseph de Spens Destignols de), dame de Picheloup, Machore et Fongraves ; par Pierre- François-Mathieu de Spens Destignols de Lanere, son procureur fondé.

Lasausay (Pierre-Charles de Soulard, sieur de), seigneur de Hautefaye; par Jean de Saint-Angel, seigneur de Puygeyrin, son procureur fondé.

Le Blanc de Mauvesin ( Jeanne-Hippolyte de Lassalle, veuve de Jean- Antoine), conseiller au Parlement de Bordeaux, dame du Souleil; par Jean-Louis-Alexandre Le Blanc, chevalier, son flls et procureur fondé.

Le Berthon (André-Jacques-Hyacinthe), chevalier, seigneur d'Aiguille, Castillon, Podensac, Virelade et Camblanes; par André-François- Benott-ÉHsabeth Leberthon, son fils et procureur fondé.

La Chassaigne (François de), chevalier de Saint-Louis, seigneur de Pressac, Ducros et Fourneau.

La Roque (Delphine de Brassier, veuve de Michel-Joseph de), baron de Budos, baronne de Bécheveile, coseigneuresse de la baronnie de Semignan et d'Arcins ; par Charles-François-Armand de La Roque, chevalier de Budos, son fils et procureur fondé.

Laroque (Charles-François-Armand de), baron de Budos et de Montferrand, en cette dernière qualité, premier baron de Guienne; par Charles-François-Armand de Laroque, chevalier de Budos, son frère et procureur fondé.

LaMarthonie (François-Léon de), seigneur de Seignan.

Luzié (François-Raymond de), seigneur de Labarrière.

Laborie (Pierre-Joseph de), seigneur d'Ambès.

Lafaye (René, vicomte de), chevalier de Saint-Louis, seigneur de Lide.

Lassalle-Caillau (Charles-François-Alain de), seigneur de Pian.

La Tour-Blanche (Julien-Pierre de), seigneur de La Tour-Blanche.

Lafaurie de Monbadon (Laurent), mestre de camp en second du régiment d'Auvergne, seigneur de Régnier.

La Chassaigne (Jacques-Christophe de) fils, seigneur de Caillau.

Lamolère (Jean-Baptiste de), conseiller honoraire au parlement, seigneur de Feuillas.

LetcUier (Jean-Jacques), seigneur de Sentout.

Le Blanc (Jean-Joseph-Timothée), seigneur de Mauvesin.

Lamothe (Jean-Baptiste de), seigneur de La Garosse ; par Michel de Thibaud, son procureur fondé.

>0TKs Latoui'-Dupiii ^Jean^Frédéric de) de Gouvcrnet, comte de Paulin, marquis de La Roche-Ghalais et de Senneviëres, baron du Gabzaguais, seigneur d'Amble\ille et Tesson, lieutenant général des armées du roi, commandant en chef des provinces d'Aunis, Poitou, Saintonge, lies adjacentes et Bas-Angoumois; par François^Léon de La Marthonie, seigneur chevalier de Seignians, Malherbe et autres lieui, chevalier de Saint-Louis, son procureur fondé.

Lancre (Jean-Baptiste-François, chevalier de Spens Destignols de', seigneur de Gibau ou Catin, et de partie de Rouxrau.

Lacrompe (Jean-Baptiste de) de Laboissière, seigneur de GroUoauet des Quatre-Fossés.

LaRigaudière (Jean-Jacques Frogère de], seigneur de Roubinac.

Le Gomte (Guillaume-Marie), chevalier magistral de Tordre de MaJte, seigneur captai de La Tresne, Matha, les Ghateliers, Laprade, Lansac^ Lapelotière, et partie de Haut-Brion, marquis de Noé ; par Jean-Baptiste-François, chevalier de Spens de Lancre, son procureur fondé.

Léglise ( Antoine de ) , seigneur de Tardes , Monadey et Saint-Pey d'Aurlllac.

La Laurancie ou Laurentie (Bertrand-Jean-Baptiste de), chevalier, seigneur de Vacher ; par Léonard-Antoine de Sentout, chevalier, seigneur de Jonqueyres, son procureur fondé.

Lacroix (Jean-Baptiste-Jérémie de), chevalier de Saint-Louis, seigneur de Touignan, ancien gendarme de la garde du roi.

Laborde (Jeanne Héliës, veuve d'André-Marie de), conseiller enlaCoar des Aides, dame de THeurbe ; par Guillaume Dufour fils aîné, bon procureur fondé.

La Ghassaigne (Françoise-Thérèse de Nôiret, veuve de Guillaume de), chevalier, dame de Gaillau ; par Michel de La Ghassaigne, son fils et procureur fondé.

La Ghapelle (Elisabeth-Henriette Denis, veuve de Joseph Sarrau de, seigneur de Gruseau, de partie de la baronnie de Montferrand, et coseigneur du Grain ; par Philippe de Richon, seigneur de MonfaTier et de Durand, son procureur fondé.

Lavergne (François de), sieur de Lage, seigneur du Ghardos ; par Jaoques de Bcsse, chevalier de Mauriân, garde du corps du roi, son procureur fondé.

Lavergne (Jean de), chevalier, sieur de Lage, seigneur de Ghanmet ; par Jacques de Besse, chevalier de Maurian, garde du corps du roi. son procureur fondé.

Latourette (Marie-Charlotte de Jouglain de l^fonconseil, veuve de Jean- notfs. Joseph , marquis de) d'Ambert, chevalier de Saint-Louis, ancien ~

officier aux gardes-françaises, dame de Monconseil Romefort et Villeneuve ; par Pierre-François-Mathieu de Spens Destignols de Lancre, chevalier, son procureur fondé.

Lavcrgne [François) de Peyredoulle, seigneur de Peyredoulle.

La Barre (Marie-Victoire Guiton Ah'as de Maulevrier, veuve de Jacques de) de Veissière, chevalier de Saint-Louis, lieutenant des vaisseaux du roi; par Joseph-Marie, vicomte de Ségur, chevalier, maréchal des camps et armées du roi, son procureur fondé.

Laroque (Jean-Baptiste de) Latour, lieutenant d'infanterie au régiment du roi, seigneur de Latour; par Amanieu de Ruât, son procureur fondé.

Lur (Claude-Henri-Hercule-Joseph de), marquis de Saluées, maréchal des camps et armées du roi, chevalier de Saint-Louis; par François de Galatheau, son procureur fondé.

Lombard (Andf é-Louis-Joseph de), chevalier de Saint-Louis, agrégé à celui de Gincinnatus, seigneur de Mugron; par Joseph de Lombard, chevalier, seigneur d'Ondillac, son procureur fondé.

Lombard (Joseph de), chevalier, seigneur d'Ondillac.

Labat (Jacinthe-Marie-Servidie de), seigneur, baron de Savignac ; par Jacinthe-François-Zacharie de Labat, sou procureur fondé.

Laville (Marguerite de) d*Arès, dame de Tournepique; par François Raynac de Barre, son procureur fondé.

Lavaissière (Gabriel-Barthélémy de) , chevalier, seigneur de Verdusan , La Bassecour et Galan ; par Thomas de Montalier, ancien chevauléger de la garde du roi, son procureur fondé.

Litterie (Guillaume de), seigneur de Lalanne.

Lageard (Pierre de) Saint-Marc, seigneur de Rebuilhide ; par Jacques- Justin, chevalier de Chillaud neveu, seigneur de Bonnet, son procureur fondé.

Lassalle (Marie-Thérèse-Julie et Catherine-Jeanne-Victoire de) Caillau, sœurs, dames de Villeneuve; par Charles-François-Alain de Lassalle-Caillau, leur frère et procureur fondé.

Laroche-Aymond ( Jacques « chevalier de), chevalier de Saint-Louis» seigneur de Marquet; par le chevalier Duvergier de Saint-Ciers, son procureur fondé.

Lafon de Ladebat (Jacques-Alexandre), seigneur de Belle vue; par André-Daniel Lafon de Ladebat, son fils aîné et procureur fondé.

NOTES. Letellier ( Marie-Louise-Rose-Blaise), dame du Gallan et de Bardouillau ; ^ par Jérôme de Chassaiog, seigneur du Thil, son procureur fondé.

Lassalle [Jean-Martin de), seigneur d'Eyquem. Leberthon (André-François-Benoit-Élisabeth) fils. La Roque (Charles^François-Armand de], chevalier de Budos. Lacroix ( Gabriel de ) de Puyozard.

Lucy (Pierre-François-Xavier de) Forcarius, capitaine d'infanterie. Lalande [Henri, chevalier de).

Laporte (Arnaud-Yves-Jean-Baptiste de) de Pauliac. Laporte (Daniel de), chevalier, baron de Pauliac, seigneur de Galisac. Laporte (Pierre-Jean-Baptiste de).

Le Blanc ( Jean-Louis- Alexandre, chevalier ) de Mauvesin. Lynch ( Michel, chevalier ).

Lorman (Nicolas-Michel de).

Lachausse ( Jacques-Siméon de) de Saint-Izard. Labat ( François-Hyacinthe-Zacharie de).

Lée (Thomas-Patrice).

Lacrompe [Guillaume) de Laboissière, chevalier de Saint-Louis. La Chassaigne (Michel de) de Caillau.

Lavergne (Jean-Pierre de).

Lucmau ( Pierre de ) , chevalier de Classun , capitaine au régiment de Médoc.

La Chapelle (Jean-Jacques Fournier de), ancien intendant d'Auch. Lamourous ( Louis-Marc-Antoine de ) du Mayne. Lacayre (Pierre) de Campet, officier d'infanterie. Labat (Jean-François-Donadieu de) de Savignac, chevalier de Saint- Louis.

Laville (Jacques).

Lafaurie (Pierre de) , chevaUer de Monbadon. Letellier ( Jacques-François-Joseph ) fils ahié. Lynch , Lisleferme , Lalanne ,

Lacolonie, f ^

Lablancherie , > ^

Lamothe, commandant de Blaye, [ ^

Lauvergnac de Lamothe,

Longpuy de Molères ,

Lur de Saluées (Madame veuve de).

Langlois, ] ^ notes.

Laporte de Beaumont, / "g; ""

Lansac (madame de), | |^

Lachaussedie, ] ?

Montsec (Jean-Louis Martin de), seigneur de Reignac-Lamothe.

Montsec (Arnaud-François Martin) de Reignac, seigneur de Tisac.

Maignol (Etienne) , seigneur de Mataplane.

Maignol (René), de Mataplane, seigneur de Segougnac et Martignan.

Marbotin ( Jean-François-Laurent- Amédée) de Conteneuil, seigneur des Rogneures et de La Savignotte.

Marsolier (Jean-François) de Mon tau, chevalier, seigneur de La Tour de La Rousselle; par M. de Solminiac, son procureur fondé.

Montbrun de Pomarède (Hugues, chevalier de), seigneur de Pomarède et de Pitresmont.

Montalîer (Joseph-Marie de), seigneur de Grissac, conseiller au parlement.

Mons (Léonard-Joseph, marquis de) et de Dunes, seigneur de la

châtellenie des Gonds, haut-justicier de Cousins et seigneur de Fer-

ran et Saint-Poly.

Montaigne (Joseph de), seigneur de Beausoleii et Valenton. Mac Carthy (Daniel-Denis), seigneur de Fon vidai; par Daniel Mac Gar-

thy, son procureur fondé.

Minvielle (André-Joseph de), seigneur de Mayrous. Mons (Jean-Luc de), marquis de Dunes, seigneur d'Audiran et Du-

cluzet, capitaine de cavalerie.

Marin (Arnaud de), seigneur de Tastes.

Montalier (Philippe), seigneur de Borie; par le chevalier Frauger de

La Rigaudière, capitaine de vaisseau et brigadier des armées navales,

son procureur fondé.

Mayac (François d'Abzac de) , seigneur de Rochon ; par le chevalier de

Rousset, chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine au régiment de

Bourbonnais, son procureur fondé.

Massip (Louis-Guillaume de), seigneur de Lamothe. Morin Jean, chevalier de ), seigneur de Ruplan. Malvin (Charles-Joseph de), seigneur de Barraud. Maledan ( Marguerite de Saiucric), veuve d'Ignace de], chevalier de

Saint-Louis, dame d'un tiers du Gallan et de Bardouillan; par Jean-»

Raymond de Lalande , seigneur du Pian , son procureur fondé.

NOTES. Marraquier ( Claude-Ange-Clément , chevalier de] , ancien officier d*in-

~^ fanterie, capitaine des canonniers de Guienne, seigneur de La Rivière.

Mitchell (François-Patrice), seigneur de Pradets; par Arnaud-Yve&-

Jean-Baptiste de Laporte Pauillac , son procureur fondé. Montalier (Thomas de) , seigneur de Mahourat. Mallet (Jean-Louis, marquis de], seigneur de Lamothe, Lassalle, Cas-

telvieil et Roquefort ; par le comte de Mallet , son fils et procureur

fondé.

Maupas (Bertrand, bachelier de ) , chevalier de Saint-Louis, seigneur

de Bias, Mimisan et Oreillan; par Guillaume Thibaut, son procureur

fondé.

Marcadé (Bertrand), seigneur de BonneviUe. Marthiens (Thomas), seigneur de Lagubat.

Morin (Jean-Baptiste-François de).

Mac Carthy (Daniel) aîné.

Mac Carthy (Jean) jeune.

Montau (Jean Gruer de).

Madronet (Pierre-Joseph de) de Saint^Ëugène , capitaine de cavalerie. Mondenard (Guillaume) de Roquelaure.

Mignot (Pierre-Antoine-Sixte de) Delas.

Meslon (Jean-André de), chevalier, seigneur de La Ganterie. Meslon (Nicolas de), chevalier, officier au régiment du roi, infanterie. Marbolin (Jean-François, chevalier de) , capitaine-commandant au régiment d'Ënghien.

Mallet (Jean-Baptiste, comte de), lieutenant du roi, commandant du

Fort Médoc, Mallet (Pierre, vicomte de), lieutenant-colonel d'infanterie. Maurice , seigneur de Sentout.

Méuoirc (Pierre- Joseph), Montjon ,

Mesmur, f ^

Mondenard de La Passonne, ) g.

Ménoire de Barbe, ' *

Maniban ( madame de ) , Miromesnil ,

Noiret (Jean-Jacques-Raymond de), seigneur de Cézac. Navarre (Raymond-Mathieu, chevalier de), seigneur de Camponac; |>ar Ëlic-Jean-Gbarles de Baritault, son procureur fondé.

Noiret (Jacques-Augustin de] fils aîné, seigneur de Pugnac. notks.

Nogaret (Auguste-Léon de). "~

Nieul (le marquis de), défaillant.

Pontet (Bernard de) , chevalier de Saint-Louis, seigneur de la Groix- Maron.

Pontac (Jean-François de), chevalier, colonel d'infanterie, vicomte de Jaubertes, seigneur de Fourens et de Lassalle Saint-Bris.

Pichon ( Guillaume de ) , coseigneur de Parempuyre.

Pontet (Bertrand) de Perganson, seigneur de La Romefort.

Paty (André-Joseph de), chevalier, seigneur de Menviel; par le marquis de Mons , son procureur fondé.

Paty (Michel de), seigneur de Bellegarde, baron de Notre-Dame du Carney ; par Jean-Baptiste de Paty Bellegarde , son fils , capitaine au régiment du Colonel-Général , cavalerie , son procureur fondé.

Pressac (Charles de), lieutenant général des armées du roi, baron de Cadillac.

Paty (Léonard de) , chevalier, baron du Ray et, seigneur de Lusiès et Monadey.

Pichard (Nicolas-Pierre de), seigneur de Coutet et Lafite, et haut-justicier de Pauliac , Salles , Belin et Beliet , baron de Saucats et Le Bar p.

Pons ( Louis^Marie, marquis de), seigneur de Yillandraut, ambassadeur en Suède; par Léonard-Antoine de Sentout, chevalier, seigneur de Jonqueyres et de Lagarde, son procureur fondé.

Poraiès (Marie-Adélaïde de Lavie, épouse de Joseph-Gabriel-Rayniond- Rose-Félicité-Marie-Thérèse Sauvât de), chevalier, baron d'Agassac, ancien président au parlement de Bordeaux, dame baronne d'Agassac; par Charles Sauvât de Pomiës, chevalier, conseiller au parlement, son fils et son procureur fondé.

Pelet (Jacques de) d'Anglade, chevalier, seigneur d'Anglade, Izon, Saint-Sulpice, Tojean, Le Boisset, Lamothe el Gassies; par Jean- Joseph-Louis-Maximilien de Pelet, son fils et procureur fondé.

Pélissier (Gérard de), seigneur de Puinard.

Petit (Simon-Benjamin) de la Siguinie, chevalier, ancien lieutenantcolonel de cavalerie, seigneur de La Roche et de Laburthe;par Alexandre de Journiac, ancien colonel d'infanterie, son procureur fondé.

xoTEs. Pereyra ( Bertrand Nunez ) d'Olivarez, vicomte de Pereyra, seigneur '^ d'Ambez et de Lamenaude; par Bernard Pontet de Lacroix-Maron.

son procureur fondé.

Pascal (Emmanuel Boyer] de Brasdefer, seigneur de Brasdefer ; par Charles Bodet de Lavalade, officier au corps royal du génie, son procureur fondé.

Pomiès ( Simon-Joseph Josset de), chevalier, seigneur, baron Dubrenil; par Bertrand d'Audebard, chevalier de Férussac, capitaine au régiment de Forest.

Paty (Dominique de) Laparcau, seigneur de Timberlay.

Paty (Dominique-Joseph), chevalier, seigneur deMaurinat; par Dominique-Joseph de Laparcau, son procureur fondé.

Paty ( Léonard-Marie , chevalier de ) Lusiès, capitaine des vaisseaux du roi, chevalier de Saint-Louis, seigneur du Verdus.

Puch (Angélique et Marie-Paule de) Destrac, dames de Grosseombre; par JacquesJustin , chevalier de ChiUaud neveu, leur procurear fondé.

Petit (Pierre), chevalier, seigneur du Petit-Juda; par Joseph de Uroourous, coseigneur de Parempuyre, son procureur fondé.

Pomiès (Charles Saubat de) aîné.

Pomiès (Jean-Joseph, chevalier de), capitaine de dragons.

Pomiès (Pierre de] d'Uch, lieutenant des vaisseaux du roi.

Puységur (Jacques-Maxime-Paul de Chastenet, comte Maxime de , chevalier de Saint-Louis, colonel attaché au régiment d'infanterie de Monsieur, frère du roi.

Policard ( Alexandre de ) , officier au régiment de Vintimille , infanterie.

Paty (André de), chevalier.

Parcabe (François de).

Paty ( Jean- Alphonse de), capitaine commandant an régiment de La Fère.

Paty (Jean-Baptiste de) Bellegarde, capitaine au régiment de la Colonelle-Générale , cavalerie.

Pichon (Joseph, baron de) Longueville.

Pan (Pierre-Urbain).

Pineau ( madame de ) , \

Puinormand, / ^

l ^ Pineau ( madame veuve de ) , > £

Pieu, \ ^

Papin, /

NOTES

Quin(OM.

Raymond de Sallegourde (François-Joseph de) , seigneur de Macanan.

Roullier (Jean-Édouard), seigneur de Gassies.

Roussel ( Charles-Gabriel-Féiix de), chevalier, baron de Goderville et

de Puisseguin, seigneur d'Abzac; par le vicomte de Pontac, mestre

de camp d'infanterie , son procureur fondé. Rolland (Jean-François de), seigneur de Lamarque. Ratier-Dupin (Etienne) , sefgneur de Gavachon. Raoul (Gratlane de), dame de Saint-Aubin et Cursan; par Pierre- Laurent de Villepreux , chevalier de Saint-Louis , ancien brigadier

des gardes du roi, son procureur fondé. Raigiiiac (Gaston-Jean-Baptiste-Joseph de), seigneur de Yalié et de

Tartifume.

Rolland (Jean) Dupont, seigneur Dupont; par Jean Rolland, son frère

et procureur fondé.

Rubran (Jérôme de), seigneur de Badine; par Jcan-Baptiste-Jérémie

de Lacroix , son procureur fondé.

Rejaumont (Guillaume-Robert Melet de), chevalier de Saint-Louis,

seigneur de Tlsle.

Rousset (Pierre de), seigneur de Joie et Tiran; par Jean-Baptiste,

chevalier de Rousset, ancien capitaine au régiment de Bourbonnais ,

chevalier de Saint-Louis, son frère et son procureur fondé. Raymond (Pierre-Louis, comte de), chevalier, seigneur haut-justicier

de la terre et baronnie d'Eyran.

Roussanes (Jean-Louis de) , seigneur de Grenade. Richon (Philippe de), seigneur de Durandeau. Rausan (Mathias de).

Raoul (Jean-Antoine de).

Rolland (Pierre, chevalier de).

Rolland (Jean-Baptiste de), chevalier de Saint-Louis, ancien capitaine

de cavalerie. Raynac (François) de Barre.

Rauzan (Léon, chevalier de), capitaine-commandant au régiment de

Normandie, chevalier de Saint-Louis.

Roche (Jean de).

NOTES. Raignac (Pierre de ) , coseigneur de Lacroix. ■" Rousset (Pierre-Jean-Raptiste de) , chevalier de Saint-Louis.

Rattier (Louis-Auguste).

Rattier (Jean-Ignace) de Sauvignan.

Rocau te (madame veuve), ] ^

Roche de Lamothe , f "S*

Raynaud. i 5"

Richelieu (le duc de ) et de Fronsac , ] .^^^

Ségur-Montagne (Jean-François, baron de), seigneur de Montagne et Goulaume.

Saige (François-Armand), baron de Reautiran, seigneur de Bonoas, Ducasse et autres lieux, avocat général hon(H*aire du parlement de Bordeaux.

Ségur (Joseph-Marie, vicomte de) de Cabanac, chcfvalier, maréchal des camps et armées du roi, ci-devant premier capitaine, sous-lieutenant des gendarmes de la garde ordinaire de Sa Majesté , seigneur de la Tour d'Eyquem ou de Montagne.

Sarrau (Élie), chevalier de Saint-Louis, ancien lieutenant-colonel, seigneur de Pichon ; par Louis-Isaac Sarrau , son fils et procureur fondé.

Seguineau (les mineurs), seigneurs de Portets et Dandride; par Étienne-Jean-Baptiste Darche de Luxe, ancien officier au régiment du roi, leur procureur fondé.

Ségur (Joseph de), chevalier, vicomte de Cabanac, lieutenant général des armées du roi; par Jacques-Armand-Henri Daugeard , chevalier, baron de Virazel, son procureur fondé.

Saint-Angel (Jean de), seigneur de Puygeyrin.

Saint-Angel ( François de ) , seigneur de Morpain.

Saige (Marie Chaperon, veuve de Guillaume-Joseph), baronne de Beautiran, châtelaine de llle-Saint-Georges et dame de Laprade; par François-Armand Saige, avocat général honoraire au parlement, son procureur fondé.

Sentout (Léonard-Antoine de), chevalier, seigneur de Jonqueyi^es, Languissan , Puylambert , Lagarde et Sorlus.

Secondât [Jean-Baptiste de), chevalier, seigneur, baron de La Brède, de Bessan et Soussans; par Jean-Luc de Mons, marquis de Dunes, son procureur fondé.

Soyres ( Jean-François de ) , seigneur de Labarde. notes.

Sans (Marie- Joseph-Guillaume-Laurent-Pierre), seigneur de Sei- ""

gnouret; par Barthélémy de Basterot, chevalier, seigneur de Senil-

hac , son procureur fondé.

Saint-Simon (le marquis de) , maréchal des camps et armées du roi ,

grand d'Espagne de la première classe, commandeur de l'ordre royal

et militaire de Saint-Louis, seigneur de Giscous; par François-Henri

de Foix de Caudale, son procureur fondé. Ségur [Charliss de) Larouquette, seigneur de Cotelère. Sandillauds (Elisabeth Ainselly, veuve de Jacob de), dame de Pillotte;

par Pierre-Joseph, comte de Madronet de Saint-Eugène, chevalier,

capitaine de cavalerie, son procureur fondé. Sarrau ( Guilhaume-Charles-Mathieu de ) , seigneur de Glodin et Dussol. Secondât (Charles-Louis de), baron de Montesquieu, chevalier de

Saint-Louis et de Cincinnatus , colonel du régiment de Cambresis. Sentout (Jean-Joseph, chevalier de).

Saint-Angel (Jean de), écuyer de la reine et capitaine de cavalerie

dans son régiment.

Saint-Angel (Jean-Pierre-Charles de), garde du corps du roi. Salèles (Joseph).

Ségur (Jean-Alexandre de) Blezignac.

Saint-Pierre (Jean-Baptiste de).

Saincric (Pierre).

Schinlinsky, \

Ségur du Grand-Puch (madame de), J ^ Salvignac (le comte de), [ "g

Sellier de Soissons, f |^

Senailhac, ■ *

Saint-Martin ,

Taffard (Pierre), seigneur de Laruade, lieutenant de canonniers. Tapol (Elisabeth et Anne de), dames du Mauguy, autrement de Mon-

conseil; par M. de GombauU Desbarrats, leur procureur fondé. Testard (Alexis) de Groval.

Testard (Jean-Louis).

Thibaud (GuiUaume)* Thibaud (Jean-François).

Thibault (Michel de).

NOTES. Thibault (Raymond, chevalier de). — Tuguet ( mademoiselle ) , défaiHant.

Villeneuve (Joseph-Emmanuel de) de Durfort, chevalier, seigneur, baron de Macau, Ludon, Gantemerle et Mestarieu.

Verthamon Saint-Fort (Joseph de}, seigneur de Fonbemet.

Verthamon Saint-Fort (Jules de) , seigneur de La Bîgueyresse.

Verthamon (Jean-Bapliste-Maurice de), marquis de Tercis, seigneur d'Amblol, Cbalucet, Saint-Germain, Romefort et Cervaux.

Villcpreux (Pierre-Laurent de) , seigneur du Grand et Petil-Sacol.

Verthamon d'Âmbloi (Marie de Caupos, veuve de Martial-François de\ chevalier, seigneur d'Ambloi, président au parlement de Bordeaux « vicomtesse de Biscarrosse et de Castillon , baronne de Lacanau et d*Andernos, dame des prévôtés de Born, Parentis, Saint-Paul et Sainte-Eulalie ; par Jean-Baptiste-Cyprien , vicomte de Verthamon, capitaine commandant au régiment de Piémont, seigneur de La Salargue , son fils et procureur fondé.

Verthamon (Jean-Baptiste-Cyprien, vicomte de), capitaine commandant au régiment de Piémont, seigneur de La Salargue.

Voisin (Louis de), seigneur de Dumas.

Verteuil (Marc-Antoine, baron de), lieutenant général des armées du roi , gouverneur de Tile d'Oléron; par Amanieu de Ruât, son procureur fondé.

Vassal (Léonard-Antoine de), baron de Cadillac, seigneur de Lalande, Cadillac et Saint-Romain.

Wormeselle (Gabriel Ronchon de), proviseur né du séminaire d'flaquin à Douai , nominateur de Thôpital de Cambrai , chevalier de Saint-Lazare, seigneur de Romefort.

Wavrans (Marie-Jeanne-Claude de Lange Commène, veuve de Gabriel- Frauçois-César, comte de), marquis de Boursin, comte de Benauge. chevalier de Saint-Louis, comme tutrice de Charles-François-Marie, marquis de Wavrans et de Boursin, comte de Benauge, son fils; par André-Daniel Lafon de Ladebat , spn procureur fondé.

Verlhamon (François, chevalier de) , chef d'escadron au régiment de

Piémont.

Villeneuve (Jean de) de Durfort.

Verthamon (Maurice de) Saint-Fort, capitaine de cavalerie au régiment do la reine.