Livre XIV

10 Mar!f.

Livre XIV. » C'est dans celle lettre adressée à votre Cour des Aides, par votre garde des sceaux , en réponse à ses représentations du 30 janvier dernier, que nous trouvons ces inculpations graves, faites au nom de Votre Majesté; cest encore dans celte lettre que nous trouvons ces paroles menaçantes et lerribles, que les moyens employés par votre Cour des Aides, pour faire entendre à Votre Majesté les justes plaintes de ses sujets, ne seraient propres qu'à porter r autorité à des partis sévères , si la bonté paternelle du Roi n'en tempérait perpétuellement l'exercice.

» Pouvons-nous, Sire, nous persuader que ces expressions soient celles de Votre Majesté, et qu'un père eût songé à punir ses enfants, avant de s'assurer du moins s'ils avaient mérité sa colère?

» Cependant de tels reproches rendent notre justification nécessaire. Notre honneur comme Français, nos principes et notre délicatesse comme magistrats , nôiis en font un indispensable devoir.

» Nous justifier ! nous. ... et sans connaître nos accusateurs ! et sans savoir quels actes de notre conduite ont pu servir de prétexte à cette étrange accusation !

» N'importe , ces affligeantes considérations ne sauraient nous abattre ; nous porterons le flambeau de la vérité sar nos actions, sur nos sentiments. Ce n'est pas pour nous que sa lumière est à craindre; elle ne peut être redoutable qu'à nos calomniateurs.

» Des actions, des paroles , des mouvements contraires aux lois, à la subordination , au respect dû au prince , voilà ce qui constitue l'idée de la fermentation. Par quelles de leurs démarches, par quelles de leurs actions les habitants de votre ville de Bordeaux et votre Cour des Aides ont-ils pu encourir un tel reproche?

» Permettez-nous, Sire, de remettre sous vos yeux l'exposé des faits dans la même forme dans laquelle nous avons déjà eu

Chap. 6.

rbonneor de les présenter à Votre Majesté ; ce moyen simple Livre xiv. que nous emploierons , comme la meilleure preuve de notre exactitude , nous offre en même temps lavantage de manifester de nouveau ta vraie situation des esprits et des cœurs, les motifs et les sentiments des habitants de Bordeaux , au moment même où l'on na pas craint de les représenter comme disposes à la fermentation.

« Depuis les temps les plus reculés, les habitants de Bor- » deaux sont en possession de traiter toutes les affaires ex- » traordinaires dans une assemblée connue sous le nom de B \ assemblée des Cent-^Trente , etc. , etc. »

Après avoir cité plusieurs passages de sa respectueuse remontrance du 30 janvier, que nous avons donnée plus haut, la Cour continue en ces termes :

« Tels sont les faits consignés dans nos représentations ; telles ont été les démarches des habitants de Bordeaux , telle a été la conduite de votre Cour des Aides , et on a eu la témérité de les rendre suspects de fermentation et de taxer votre Coar des Aides d'imprudence.

» Un peuple qui souffre et qui gémit est-il donc désormais no peuple qui murmure? Un peuple qui réclame, au nom de la loi , l'usage d un privilège fondé sur la loi , est-il donc nn peuple qui s'élève contre la loi , qui s'élève contre l'autorité? Un peuple qui demande , comme une grâce , de se i-éunir dans une assemblée prescrite par la loi , pour faire connaître ses maux à celui qui peut seul les faire cesser, pour le prier, pour le fléchir, est-il donc un peuple audacieux , nn peuple qui manque au respect, à l'amour, à la fidélité qu'il doit à son roi ?

» Et nous, Sire, nous, magistrats honorés de votre confiance , liés plus étroitement à Votre Majesté par un serment solennel, éclairés sur les principes de l'ordre et de l'harmonie publique , faits pour donner l'exemple de la soumission «t du respect envers le prince et les lois de l'État , nous au-

Livré XIV. riofiâ pa now oublier à ce poiRt de doBoer de la consi6- ^^' * tance à une fermenbiiion populaire !

» Sire, OB a surpris Votre Majesté; cette fermeotatioa n'exislail point , et la preuve qu'elle n'existait poiot , c'est que votre Cour des Aides n'a vu , dans les démarches des habitants de Bordeaux, rien de répréhensible. Les soupçons qu'on a voulu inspirer à Votre Majesté sont donc faux , calomnieux ; ils sont attentatoires à la Majesté royale.

» Lorsque votre Cour des Aides a accueilli la réclamation de ses concitoyens , elle n'a vu en eux que des sujets fidèles: elle n'a entendu que des plaintes justes et respectueuses; elle n'a regu que des vœux légitimes ; elle y a joint les siens ; elle a cédé à ce que l'humanité exigeait d'elle , à ce qu'exigeaient les considérations du bien public , toujours impérieuses pour de vrais magistrats; et, en cela, comment aurail*elle eœcédé ses pouvoirs, quand elle n'a pas même songé à en ifaire usage, quand elle n'a pas agi comme Cour ; quand elle ne s'est montrée que comme premier corps de la cité?

Elle n'a pas mis en question si les drconriances exigêaientm necoisfeaient pas l'assemblée des Cent-TretUe. Cette question était d^^à décidée par la loi ; elle n'a fait , nous l'avons déjà dit, qu'écouter les réclamations des différents corps qui en sollicitaient l'exécution, transmettre leurs vœux aux jurais, y joindre le sien; mais elle n'a rien ordonné, elle n'a rien prescrit.

» Loin de là , lorsque tout paraissait se disposer pour celte assemblée , une .défense verbale du commandant a suffi pour y mettre obstacle. Quoique une telle défense fût , ea quelque sorte, attentatoire aux volontés authentiques du souverain, faite en votre nom , Sire , elle a tout arrêté , et votre Cour des Aides n'a cherché à surmonter cet obstacle qu'en adressant à Votre Majesté ses plaintes respectueuses et celles àe» habitants de Bordeaux.

» Pouvions^nous penser que, tandis que nous donnions

Chap. 6.

e( par QQtre coodiaUQ et pur qos réclaio^^tioQs, içs pi;eii;vea le& Livre xiv. plifSi CQAvaioc^lQS de i)Ot,i;e moderatioo. et de^ ç^D^if^eçU de nos çoociloyen^, npp^ serippsi e;(pQ$és à ces iDpulpfitipn^? PoQvioos-Qous pçqsçr qjoe des iaçgl{)a|Lv)p^ 9P^ ÎDvr^JûsçJK^blables feraient quelque impression, sur l'eçprî^ de vo^re Ms(jest4« ek q«^ des ijii^gj^trats. auraient à cedoiAter dei$ reproches mariifif^OJLSi?

> Qi^e ces reproc))es , Sire , oot dû coùJt^r cher aj^ coçur (ie Votre Majesté ! par si le boubeur des rpîs est de faire le bien; si laraou^ dfis pevpl^s est la prouve la. plu^ s^O qu'iU ont rei^li ce npble devoir; s il est ^ plus bâille r^co^ipeo^ de leurs tra^vaux , çombiieo dpii se ti^ouver ms^lheur^x m priace à ({ui I on inspire des soupçoips sur TaoïOMi* et la ùdélité 4e ses sujets !

» YoU^ doBjC (ouvrage de la calomnie ! Elle dénature aMpc yeu^ deç oioo^ques les^ actes les plu$ légitimes., li^si plus respeptpewx, ; eUe îi^{^ sçiçpecter ^n peiuple iftççjçpnt ej» fi^^e;; elle étouffe le vœp public ! A la yu^ dç o^ déplor^li^; ^^c^, mous i^e. ppqvqns pûus défendre 4*une réQ^^ixig^ biçn triste! Il sewble qu'pu ait réspUi 4^ porter u^e denpière atteinte à çe( usage au^que , une des bs^s le% plu^ as^urée^ de TaffectioD^ des Franchis pou.r leurs rpis , ^ cette conuuunicsttion libre et franche des peuples avec leurs souverains. Il semblp quoQ veuille faire oufa^^er à une nation géiiérei|$e que le iDonarqne à qui elle obéit est Théritier du trâj^ç, comme des vertqs de ce priqçe iqicQortet ( Saint- Loyis), qui $€| plaisait souvent, asçis au pied d'un chêne, à se voir eiilpuré ç(q ses çujetî;, àéçoQler leur3 pl^iqites, à leur rendre justice. Sire, pc^ur Tin- ^rêl dp votre peuple, pour Tintér^t de vot^Q ^utoqté, pour celqi de votre glpjre , ne souffre? p?»$ que Tpr^ refuse ^insi 9 vDlrp peciple l'esppir d'être entendu. N*éçp^iez p^s, nous o^ns vou^ çi) supplier, ceux qui vQqdjaiçqt ypus inspirer ^'siHtFes ^ji^iqfies. pprnjetlez-nou? de ypug r^ppelef ces pa-

role^ inéffiorf)|)|^ du c^^aP.celipr dp THôpitçl , parl^qt en pré-

Chap> 0*

Livre XIV. sence de son roi , à la nation assemblée (aux États d'Orléans) : « Ceux qui tiennent pour une autre opinion sont gens qai » veulent gouverner et conduire tout à leur vouloir et plaisir; » qui craignent leurs faits être connus par autres , et gardent » que nul ne l'approche. »

» Ces expressions , Sire , d'un des plus illustres et des plus vertueux magistrats qui aient honoré la France , ne semblentelles pas révéler les motifs secrets des complots de nos ennemis? Ne pourrions-nous pas croire qu'ils craignent aussi que leurs faits ne soient connus? Et comment ne le craindraient-ils pas? Ils sont convaincus de calomnie , et il importe essentiellement à l'ordre de la société que les crimes soient punis. Mais quelle peine les lois réservent-elles à de pareils calomniateurs! « Car, enfin, disait un grand homme, si c'est » une mauvaise action de noircir dans l'esprit du prince le )) dernier de ses sujets, qu'est-ce lorsqu'on noircit la nation » entière et qu'on lui ôte la bienveillance de celui que la y Providence a établi pour faire son bonheur? »

» Nous ne nous occuperons pas de savoir si ceux qui ont inculpé aussi injustement les habitants de Bordeaux échapperont aux peines de la loi; mais du moins ils n'échapperont pas à l'opinion publique ; elle saura percer les ténèbres dont ils s'environnent.

» Ce que nous voudrions pouvoir lui dérober, c'est que les magistrats municipaux eux-mêmes aient favorisé de tels soupçons ; c'est qu'ils les aient autorisés par les expressions, au moins imprudentes, consignées dans un acte remis par eux à votre Cour des Aides et répandu ensuite par voie d'impression. Qu'ils doivent gémir amèrement, ces magistrats, d'avoir fourni des armes à la calomnie , en annonçant qu'ils feraient tout ce qui dépendrait d'eux pour que le tout se passât (dans l'assemblée des Cent-Trente) avec la décence et le respect dus à la personne sacrée de Sa Majesté. Pouvaient-ils donc supposer que, dans une assemblée qui devait

Cbap. 6.

réoDÎr les magistrats et les citoyens des ordres les pins dis- Livre xiv. tingoés, ils auraient besoin d'interposer lear autorité pour' empêcher quon ne manquât au respect dû à votre personne sacrée?

0 Votre Cour des Aides, Sire, sentit vivement cette injure; elle aurait été portée à la punir; elle le devait peut-être. Premier corps votant dans l'assemblée des Cent-Trente, insulté en cette qualité, n'avait-elle pas le droit de venger à la fois ses concitoyens et elle-même? L'esprit de modération et de paix qui la caractérisèrent l'ont empêchée de se livrer à sa juste sensibilité. Peut-être a-t-elle lieu de s'en repentir; peut-être aurait-elle étouffé , dans leur principe, d'odieuses imputations; peut-être aurait-elle évité des reproches aussi dors qu'immérités; peut-être, enûn, aurait-elle préservé les deux syndics des avocats du coup inattendu qui les a enlevés à leurs familles et à leurs concitoyens.

» En rapprochant. Sire, la lettre de votre garde des sceaux de la délibération des jurats , on croirait qu'il n'est pas permis de se méprendre sur la cause de tout ce que nous éprouvons et dont nous nous plaignons en ce moment à Votre Majesté. Ici , on paraît craindre qu'on ne manque amo égards dus à la personne sacrée de Votre Majesté , et là , nous apprenons que les habitants de Bordeanx sont soupçonnés de fermentation et que vos magistrats ont risqué de lui donner de la consistance. Ici, on a parlé d'un mandement insolite, de la part de votre Cour des Aides , et là , on nous reproche d'avoir eoDcédé nos pouvoirs. Ici, on se plaint d'expressions peu réfléchies de la part des avocats , et là , on parle d* esprits re-* muants qui ont cherché à ecociter de la fermentation dans la t)i{Ie de Bordeaux.

» Sire , il n'y a pas eu plus d'esprits remuants à Bordeaux qu'il n'y a eu de fermentation. La réquisition des avocats est dans les mains de votre Cour des Aides. Si elle a été faite aux jurats dans les mêmes termes qu'elle nous a été présentée ,

Livre XIV. et il n'est pas permis d'ea douter , nous devons attester à Votre Majesté que cette réquisition , faite au nom de la loi , na rien qui ne soit conforme à la loi, à rhoonéteté, à la décence; rien, en un mot, qui puisse blesser l'autorité ou les pèraonnes qui en sont revêtues; s'en élre pkûnt, lavoir représenté à Votre Majesté sous d'autres couleurs, serait encore un nouvel attentat conlre. Tordre des avocats qu'on a calomnié, contre Votre Majesté , à qui on aurait osé en imposer , et contre votre Cour des Aides, à qui on aurait manqué , en supposant qu'elle aurait pu accueillir, approuver ce quû son devoir ne lui permettait ni de souffrir ni d'entendre.

» Et en quoi les avocats seraient-ils plus coupables que les corps de magistrature qui sont venus, comme eux , adresser de semhiabics réquisitions à votre Cour des Aides? Si ces corps n'ont paaété punis, pourquoi les avocats le sont-îb? Faudrait-il donc croire que l'exil que subissent leurs deux syndics est leifet des haines et des animosités particulières?

» Voiia, Sire, les tristes appréhensions auxquelles donne presque toujours Heu l'emploi de ces coups d autorité, de ces lettres de cachet qu», n'ajoutant rien à la puissance suprême, ne for\t que lui préparer trop souvent le regret d'avoir puni sans cause. Persieltez-nous, Sire, de représenter à Voire Majesté que ces actes arbitraires de l'autorité ne sont i^ropresqu'à alar* mer vos ftdèles et vrais serviteurs. Déjà l'opinion publiciue , c^ii, dans un siècle éclairé, n'est que le résultat des jugements de la saine raison, s'est élevée plus d'une fois contre les lettres de cachet ; ces moyens vraiment contraires aux princtpes^u gouvernement monarchique, contraires aux vues mêmes d'une autorité sage et prudente , céderont un jour, n'en doutons pas, à l'ascendant des lumières et de la philosopiiie. Si celle lumière était, Sire, l'ouvrage de votre rè^ne, quelle gloire pour Vot^re Majesté !

)» Appelés par la Providence à régner sur les nations , que les rois sont heureux ! Ils peuvent faire du bien aux hommes !

Chap. 6.

S'ii^le peuvent, ils le veulent saBS doute I Mais oorobien ttvrcxiv. d'obstacles s'élèvent autour d'eux pour arrêter le cours de leurs bonnes intentions ou pour en dénaturer l'effet. Rien ne sexécDte comme ils l'ont conçu; rien ne leur est dit comme ils i auraient vu eux-^mémes; toujours ils sont exposés à Terreur de ccnux qu'ils sont chargés de voir et d'entendre !

» Cependant, Sire, malgré tous ces obstacles, les rois ont des nioyens assurés de connaître la vérité qm leur est si nécessaire. Le premier de tous est, sans doute, d'établir entre eux et leur peuple, entre eux et leurs magistrats, une commonîeation libre et facilç. \jes plaintes et tes demandes d'un peuple soumis ne sauraient leur ôtre suspectes, puisque l'intérêt de la nation est celui du souverain même. En se communiquant à leur peuple, ils apprennent plus facilement de Iui*-Bnéme ce qui convient le mieux à la prospérité commune; ils affermissent encore ainsi leur autorité, et, leur antorité s'affermissant, augmente le bonheur de leurs sujets; « elie détruit le despotisme intermédiaire, d'autant plus cruel, » qu'il est moins solidement établi et dont la politique bar- » bare, i&terceptant les vo&ux sincères du peuple, étouffe sa » voix , toujours écoutée quand elle arrive jusqu'au trène. »

» Les communications entre le prince et ses magistrats ne Inisont pas moins utiles; et qui plus qu'eux mériterait sa confiance? Fixés, par leurs fonctions, au milieu de leurs concitoyens, ils sont mieux instruits de la situation des choses qn'il lui importe de connaître. Loin des cours , loin du séjour de l'ambition et de la faveur, ils ont rarement intérêt de trahir la vérité.

« Vainement chercherait-on à verser dans «le cœur d'un prince, fortement pénétré de ces idées, la défiance et les soupçons , il ne se laissera point aller à ces insinuations perfides. Persuadé que la force et la prospérité des Ëtats naissent de l'union des peuples et du souverain ; que la magistrature est I anneau qui les lie; que le monarque, les magistrats et le

Livre XIV. peuple 06 sont qu'un, il regardera comme l'ennemi commun celui qui oserait les accuser injustement devant lui ; il accablera le calomniateur du poids de sa disgrâce.

» Un prince, dont Tunique occupation est de faire le bien, qu'a-t-il à craindre? On ne lui obéit pas seulement parce qu'on le doit ; on lui obéit parce qu'on l'aime. Tel est , Sire , un monarque français, a 11 ne saurait croire combien on est » porté à l'aimer (dirons-nous encore avec l'illustre écrivain » que nous avons déjà cité ( Montesquieu ) qui , né dans nos » murs , a si bien peint les sentiments des Français et ceux » de ses concitoyens). Eh! pourquoi ne laimerait-on pas? Il » est la source de presque tout le bien qui se fait , et quasi r) toutes les punitions sont sur le compte des lois. Il ne se » montre jamais au peuple qu'avec un visage serein; sa gloire » même se communique à nous et sa puissance nous soutient. » Une preuve qu'on l'aime , c'est qu'on a de la confiance en » lui-même dans les calamités publiques. On n'accuse point x> sa personne, on se plaint de ce qu'il ignore ou de ce qu'il » est obsédé.... Si le prince le savait! dit le peuple; ces » paroles sont une espèce d'invocation et une preuve de la » confiance qu'on a en lui. »

» Tellessont les très-humbles et très-respectueuses remontrances qu'ont l'honneur d'adresser à Votre Majesté, Sire, de Votre Majesté, les très-humbles, très-obéissants, Irès-soumis , très-fideles serviteurs et sujets.

» Les gens tenant votre Cour des Aides

ET Finances de Gcienne.

» 10 mars 1788. »

Il résulte de la lecture de ces remontrances que la Cour de sentit vivement offensée et blessée au vif par les inculpations du ministre ; elle n'avait pas sollicité les différents corps de la ville à faire des démarches auprès d'elle. Ils se présentèrent et elle crut devoir entendre leurs plaintes et accueillir leurs légitimes vœux auxquels elle joignit les siens. On l'ar-

Chap. 0.

cusait cependaDt, à Paris, d*avoir poussé à ces démonstra- Livre xtv. tioDS imprudentes et d'avoir favorisé, par une coupable connivence , une fâcheuse fermentation dans la population bordelaise. Les remontrances sont , cette fois-ci, moins timides; il y règne un ton d*aigreur, un certain esprit d'indépendance , des accents d'antipathie et même de haine vindicative contre un ministre qui osait ainsi incriminer sa conduite et calomnier ses intentions. L exil du parlement n'était pas le seul grief que les Bordelais eurent à reprocher au ministère. On voulait à Bordeaux les assemblées provinciales, on désirait faire enregistrer le règlement de ces assemblées; mais on aurait voulu savoir comment on entendait, au ministère, que les choses s'y passassent; on se plaignait de l'état des finances, des désordres de l'administration dans presque toutes ses branches, du déficit, de l'augmentation de l'abus des lettres de cachet qui anéantissaient la liberté des citoyens et qui servaient souvent les haines particulières des ministres.

Le 1 5 mars , la Cour, toutes les Chambres assemblées , refuaa d'enregistrer six édits, déclarations et lettres-patentes, par la considération que , dans la constitution française , la vérification ou enregistrement était nécessaire pour la sanction de la loi , afin d'avertir le souverain des surprises faites à sa religion et pour garantir au roi et aux peuples que la loi proposée était conforme aux intérêts du monarque et à ceux de la nation ; que la vérification et l'enregistrement de la loi ne peuvent se faire dans le lieu d'exil où le parlement était retenu, éloigné du dépôt permanent des lois, sans ministres subalternes, sans palais décent, sans appareil convenable pour annoncer à un vaste ressort les volontés légales d'un grand roi. Il y fut arrêté qu'il serait sursis à l'examen des édits, déclarations et lettres-patentes, jusqu'à ce que le parlement serait rétabli à Bordeaux.

En présence de ces faits , le ministère se sentait bien em^ barrasse; tous les parlements se prononçaient en faveur de

Livre XIV. 1^ Cour de Bordeaux , et, ao lieu de cîimînuer, les embarnrs ^^^' ' du gouverocfûient sembhietit se multiplier et s'aggraver.

Dahsœ temps, M. deCatellan, avocat général âu ^rlemetft de Tbulousé , fut jelé en prison pour avoir exécuté les cfrdres de sa conofpagnie. Le gouvernement avait prorogé Véâh du second vingtième. Le «parlement de Toulouse ayant refusé de l'enregistrer, le commandant de la province du Languedoc le fit faire d'-autorité, en violation des formes constitutionnelles de fô monarchie. La Cour, pour calmer les alarmes d^ habitaints déjà accablés d'impôts, rendit son arrêté public et clwir- ^a l'avocat général de l'envoyer aux baillages et sénéchaussées de son ressort; c'était s'attirer la colère du ministère.

Le parlement de Bordeaux, séant à Libourne, se réunit •le 15 avril 1788 et adressa sur ce sujet, en faveur de la ('dur souveraine de Toulouse , des remontrances énergiques et respectueuses dont nous croyons devoir reproduire quelques extraits. C'est toujours la même hardiesse de langage, les mêmes prétentions à la souveraineté, ou au moins au droit de la contrôler, sous le voile d'une respectueuse Bdélité et d'un louable pat)*iotisme.

« Par quel aveuglement, Sire, présente-t-on la liberté nationale comme contraire à l'autorité légitime? Plusieurs de vos parlements , Sire , éprouvent depuis longtemps les effets de votre courroux; mais, telle est la fidélité de vos magistrats, que ces coups du pouvoir absolu , loin de porter le découragement dans leur cœur, redoublent , au contraire , leur zèle pour le service de Votre Majesté

» Serait-ce dans les fonctions de sa charge que vos ministres , Sire , trouveraient des motifs de reproches contre le sieur de Catellan? Pourraient-ils penser que le devoir dos -gens du roi est de prêter aveuglement leur ministère à l'exécution des ordres absolus et qu'ils ne sont fidèles au souverain qu'adtant qu'ils sont esclaves de l'autorité?

» Mais si les fonctions des sens du roi diffèrent de celles des

autres magistrats, leurs devoirs sont les mêmes. Comme eliK, liviv xiv.

its ont jtiré d'observer les ordonnaûces du royaume, el ils eh

sont plus particulièrement encore les manutenteurs; cominë

eux , ils ont pour princi'pe qae la vérification consiste dans

la liberté âës suffrages, et que tout acte législatif *qui porte Mémoire»

I empreinte de la force est étranger à l'idée de jlistice ; cddjme j,^.,„*j^ j Jn^\

enx, ils tiennent qxi il n'est pas de leur devoir de considérer au parlement

f ^ . r . Mt de Paris,

plutol Ce que le souverain veut pour l heure, que ce que pour ton).iv,p.i85. toujours il voudra avoir voulu. Comme eux, enfin, leur foi Remontranceg n'est point soumise à uue obéissance serviie, et ils n'ont pou^ f>» Parlement règle de leur conduite que Thontieur, la conscience et la loi. 1^.40, lei'i,

» 'Le miDistère public serait de tous les ministères le plus p^k- ^^• dangereux, s'il n'était pas le plus libre. Esclaves du gouvernement , les gens du roi se trouveraient forcés d'opposer Sans cesse la volonté des ministres à celle de la loi , de b'ravër les Cours souveraines , d'arrêter l'exécution de leurs arrêts , de favoriser l'établissement des lois les plus funestes , des impôts tes plus accâb^ants , et d'être tes instruments du potivorr ministériel , quand ils devraient être les officiers de Votre Majesté et les gardiens des ordonnances.

» Le mâgistnslt qui porte la parole au nom du roi , au ^om fîe la patrie , au nom de la loi , serait indigne du 'ministère auguste qui lui est confié, si la crainte ou l'atnbition potiVaterit enchaîner son zèle, le porter à tilahir le téttioignage fle sU ïODScience et à sacrifier, par faiblesse, les intérêts dli monarcfue et ceux de la nation.

y^ Lîacondliîtedu sieur de Catellan, loind'êtrd répréhensrble, oiait conforme à ses devoirs, et cependant il a été traité comme trti criminel d'État; il a été tiliduit dans une prison «Vùûe manière éclatante, et c'est un officier *des troupes dcî Voire Majesté qui a été chargé d'exécuter ces ordres rigoureux?

» Quil feôit permis à vôtre parlement, Sire , de térînorgtiîer son étonnement de voir la noblesse , qui sert de rempart à la

Livre XIV. patrie et dont tous les travaux sont consacrés à la gloire , ''L ' employée à priver de la liberté des magistrats soumis et *^^- fidèles

» Vos ministres, Sire, feraient-ils donc un crime à vos parlements de se trouver réunis dans les mêmes principes , de réclamer contre les mêmes abus, de présenter à Votre Majesté les mêmes vérités, d*être tous préparés aux mêaies sacrifices , tandis qu'ils n'ont tous que la même loi à observer, les n)êmes droits à défendre , les mêmes devoirs à remplir, le même prince et la même patrie à servir?

» Leur feraient-ils un crime de redouter ces nouveaux plans d'administration , qui tendent à surcharger vos sujets , en aggravant les impôts qui accablent pour le présent , effraient pour l'avenir et produisent un découragement absolu , si vos sujets n'étaient rassurés par l'engagement solennel que Votre Majesté a pris d'assembler la nation?

» Dans la crise extrême où la France se trouve réduite, les États-généraux seront le conseil nécessaire de Votre Majesté; daignez. Sire, les appeler autour de vous, et nos maux seront bientôt réparés. »

Dominé, aveuglé par une déplorable fatalité, le gouvernement resta insensible à tous ces avertissements et à ces remontrances, qui, parties de tous les coins de la nation, se croisaient, se réunissaient avec celles du parlement de Bordeaux , mais n'aboutissaient au trône que pour élargir la plaie déjà trop profonde, pour pousser le ministère à prendre de nouvelles mesures fiscales, à prescrire de nouveaux sacrifices, à asseoir de nouveaux impôts dans la vue de combler le déficit que d'inhabiles financiers augmentaient lous les jours. Le parlement ne voyait de remède à tant de maux que dans la convocation des États-généraux ; de toutes les Cours souveraines de France, celle de Bordeaux avait été la première à la demander, le 16 juillet 1787; elle persista dans. ces idées et démontra , par l'expérience des siècles passés , que ces États

pouvaient seuls représenter tous les intérêts dé la patrie , Livre xiv. résoudre les difficultés financières et guérir les plaies que des ^^* ministres imprudents et inhabiles avaient faites à la Constilulion de la France; elle se plaignit, en termes énergiques, (les desseins ruineux de M. de Galonné , de son propre exil immérité et de la glaciale indifférence que le ministère montrait pour les plaintes de Bordeaux et de la France. Le parlement de Navarre avait , dans des remontrances au roi , donné la plus entière adhésion à la conduite de celui de Bordeaux; mais rien ne put ouvrir les yeux du ministère : il courait en avant sans voir Tabîme qu'il creusait sous ses pas.

Pendant ces agitations, on envoya de Paris, à toutes lesCours souveraines, plusieurs édits d'une très-haute importance, avec ordre de les enregistrer de suite et sans examen. Prévoyant, en raison de son attitude vis-à-vis du pouvoir ministériel , un coup d'État contre les membres de la Cour, pris individuellement et collectivement, le parlement se réunit le 6 mai à Libonrne, et, dans une longue délibération motivée, prolesta contre tout ce qui pourrait être fait d'attentatoire à la liberté, à la propriété des sujets du roi, aux dispositions des lois constitutives de la monarchie et des ordonnances de n os souverains, à la plénitude de la juridiction de la Cour, à ses fonctions et à la loi d'enregistrement; il déclara, en outre, que si la Cour, par la dispersion de ses membres , était privée de se rassembler , chacun des officiers qui la composaient n'en conserverait pas moins le caractère d'officier public , dont il ne pourrait être dépouillé que par résignation ou forfaiture et après jugement par juges compétents.

Le lendemain, 7 mai, la Cour des Aides, présidée par M. Du Roy, premier-président , se réunit pour délibérer sur les mêmes circonstances et sur le coup d'État par lequel les ministres allaient substituer des tribunaux particuliers aux Cours souveraines.

« Considérant , dit-elle dans sa délibération , que l'enre-

1" Part. B.c 54

LiTrexiv. » gistrement militaire dont elle est menacée présente une ^^L ' » violation manifeste des lois fondamentales; que le mystère » dont l'administration se couvre, combiné avec les coups )) d autorité qu'ont éprouvés successivement diverses Cours du » royaume, fait craindre le renversement des lois et de leurs » ministres; qu'on tentera peut-être de priver la nation de ses » vrais défenseurs et de leur substituer des officiers dévoués » au despotisme ministériel , dont les Cours s'efforcent con- » stamment d'atténuer les atteintes; que les magistrats « liés » au souverain et à la nation par un serment solennel , sont

» immuables comme la loi Qu'une violence aussi marquée

» ne peut avoir d'autre objet que d'accabler la nation de nou- » veaux impôts, auxquels on est persuadé d'avance que les )) Cours ne sauraient donner leur consentement

» Que la nation, assemblée par la voix des États-généraux, « peut seule connaître des impôts. ...»

La Cour protesta à l'unanimité contre tous édits, ordonnances, etc. , qui pourraient être transcrits sur les registres, sans sa participation , et contre toute innovation qui pourrait tendre à lui enlever le droit d'enregistrement.