CHAPITRE VII

Les édite envoyés aux Gonrs. — Refus d'en foire la lecture. — M. de Fumel les (ait enregistrer militairement. — Le parlement proteste contre la transcription forcée sur ses registres. — La Cour des Aides refuse de les enregistrer. — Sa défense an bureau des finances. — Ce bureau se réunit. — Sa remontrance. — Conduite et langage de la Cour sénécbale et présidiale.

Le lendemain, 8 mai, le comte de Fumel, commandant en Livre xiv. chef de la Basse-Guienne , et M. de Neville, intendant de la même province, se présentèrent au parlement, à Libourne , pour y faire transcrire sur le registre , d'après les ordres du roi , plusieurs édits , et , en cas de refus de la Conr , de les y enregistrer eux-mêmes militairement. Ces deux commissaires sommèrent le procureur général de donner lecture de ces édits ; il s'y refusa , attendu que cette commission n'était pas adressée à la Cour. Ces documents avaient une importance et une portée de la plus haute gravité , et leur examen aurait exigé beaucoup de temps et de réflexions sérieuses ; il s'agissait , dans l'esprit du parlement , de bouleverser la société tout entière et d'ensevelir, sous les débris , toutes les vieilles iostitutions de la France. Il crut devoir s'y opposer comme une digue à un torrent dévastateur qui menacerait de tout emporter.

Voici le sommaire de ces édits :

<® Prorogation du second vingtième, jusqu'en 1792 ;

i^ Exportation et commerce libre des grains;

3^ Rachat des corvées et leur prestation en argent ;

k^ État civil des protestants régularisé;

S** Établissement des assemblées provinciales ;

Ghap. 7.