SUITES DU 10 AOUT

Les demandes de déchéance se succédaient rapidement devant l'assemblée. Une députation, composée de commissaires des sections à l'bôtel-de-ville , arrive à son tour. « Ce sont, dirent-ils, les nouveaux magistrats du peuple qui se présentent à votre barre. Les circonstances, les dangers de la patrie commandaient notre élection!... Législateurs , il ne nous reste plus qu'à seconder le peuple. Nous venons ici , en son nom , vous demander des; mesures pour le salut public. Pétion , Manuel , Danton , sont toujours nos collègues -, Santerre est à la tête de la force armée ! que les traîtres frémissent à leur tour !... Le sang du peuple a coulé ; des troupes étrangères , qui ne sont restées dans nos murs que par un nouveau délit du pouvoir exécutif, ont tiré sur les citoyens ; nos malheureux frères ont laissé des veuves et des orphelins !

a Le peuple, qui nous envoie vers vous, nous a chargés de vous déclarer qu'il n'a cessé de vous croire dignes de sa

confiance -, mais il nous a chargés en même temps de vous déclarer qu'il ne pouvait reconnaître pour juges des mesures extraordinaires auxquelles la nécessité et la résistance à l'oppression l'ont porté , que le peuple français, votre souverain et le nôtre, réuni dans ses assemblées primaires. »Le président Guadet répondit : « Messieurs, fidèles à leurs devoirs, les représentans du peuple maintiendront jusqu'à la mort la liberté et légalité; ils en ont fait le serment, et ce serment ils ne le violeront jamais. Vous avez voulu vous porter vous-mêmes aux lieux où les périls étaient les plus grands, ces sentimens vous honorent.... L'Assemblée nationale applaudit à votre zèle ; elle ne peut voir en vous que de bons citoyens, jaloux de ramener la paix, le calme et Tordre; elle vous invite à user de tous les moyens que la confiance du peuple de Paris peut mettre en votre pouvoir pour le rappeler à ses devoirs, afin que l'Assemblée nationale ne puisse jamais être accusée d'avoir porté aucune de ses délibérations dans le tumulte et la violence-, l'assemblée vous invite à retourner à votre poste \ car vous tiendriez peut-être dans ce moment à insulte qu'on vous invitât à la séance. L'Assemblée nationale vous invite en même temps à présenter au peuple les divers décrets qu'elle vient de rendre ce matin : le peuple de Paris y trouvera l'expression des sentimens des représentans du peuple, et l'intérêt qui l'animera toujours pour son bonheur. »

Certes , Guadet ne disait pas toute sa pensée dans cette réponse, où l'on voit déjà percer de jaloux ombrages contre la Commune de Paris et des alarmes sur le pouvoir immense dont efle s'était revêtue elle-même, en s'appuyant sur la souveraineté du peuple de Paris , comme s'il eût été le peuple français ; mais forcé par la circonstance de légitimer la révolution et d'accepter les magistrats qu'elle avait créés, Guadet se tira le mieux possible de l'embarras dans lequel il se trouvait. Néanmoins on ne peut douter que les mem-

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bres de h Commune ainsi que leurs nombreux adbérens n'aient lu au fond de sa pensée , ei compris qae sa réponse n était pas celle d'un homme dévoué tout entier à la révolution du 10 août. Immédiatement après le départ des commissaires , rassemblée , sur la proposition de Montant, rédigée par Thuriot, prononça un serment ainsi conçu -

« An nom de la nation, je jure de maintenir la liberté et légalité, ou de mourir à mon poste. *

Alors Guadet ayant cédé le fauteuil a Gensonné, Ver* gaiaud prit la parole, au nom de la commission extraordinaire, et donna, d'une voix forte, lecture du projet suivant, qui fut décrété presque sans discussion ;

« L'Assemblée nationale, considérant que les dangers de la patrie sont parvenus à leur comble;

« Que c'est pour le Corps législatif le plus saint des devoirs d'employer tous les moyens de la sauver; qu'il est impossible d en trouver d'efficaces tant qu'on ne s'occupera pas de tarir la source de ses maux ;

« Considérant que ces maux dérivent principalement des défiances qu'a inspirées la conduite du chef du pouvoir exécutif dans une guerre entreprise en son nom contre la constitution et l'indépendance nationale;

« Que ces défiances ont provoqué des diverses parties de l'empire un vœu tendant à la révocation de l'autorité déléguée à Louis XVI $

« Considérant néanmoins qae le Corps législatif ne doit ni ne veut agrandir la sienne par aucune usurpation j

« Que, dans les circonstances extraordinaires où l'ont placé des événemens imprévus par toutes les lois, il ne peut concilier ce qu'il doit à sa fidélité inébranlable à la constitution, avec sa ferme résolution de s'ensevelir sous les ruines du temple de la liberté, plutôt que de la laisser périr-, qu'en recourant à la souveraineté du peuple, et en prenant en même temps les précautions indispensables

pour que ce recours ne soit pas rendu illusoire par des trahisons, décrète ce qui suit :

Art. 1 er . Le peuple français est invité à former une Convention nationale. La commission extraordinaire présentera demain un projet pour indiquer le mode et 1 époque de cette convention.

Art. 2. Le chef du pouvoir exécutif est provisoirement suspendu de ses fonctions, jusqu'à ce que la Convention nationale ait prononcé sur les mesures qu'elle croira devoir adopter pour assurer la souveraineté du peuple et le règne de la liberté et de l'égalité.

Art. 5. La commission extraordinaire présentera dans le jour un mode d'organiser un nouveau ministère ; les ministres actuellement en activité continueront provisoirement l'exercice de leurs fonctions.

Art. 4. La commission extraordinaire présentera également dans le jour un projet de décret sur la nomination du gouverneur du prince royal.

^ Art. B. Le paiement de la liste civile restera suspendu jusqu'à la décision de la Convention nationale : la commission extraordinaire présentera dans les vingt-quatre heures un projet de décret sur le traitement à accorder au roi pendant la suspension.

Art. 6. Les registres de la liste civile seront déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale , après avoir été cotés et paraphés par deux commissaires de l'assemblée, qui se transporteront à cet effet chez l'intendant de la liste civile.

Art. 7. Le roi et sa famille demeureront dans l'enceinte du Corps législatif, jusqu'à ce que le calme soit rétabli dans Paris.

Art. 8. Le département donnera des ordres pour leur faire préparer dans le jour un logement au Luxembourg, où ils seront mis sous la garde des citoyens et des lois.

Art. 9. Tout fonctionnaire public, tout soldat, sous-