Histoire complète des États-généraux et autres assemblées représentatives de la France depuis 1302 jusqu'en 1626

Le royaume de France, suivant la maxime de nos anciens publicistes^ reposait sur une base triangulaire : la loi salique, la tenue des États, et le domaine inaliénable.

De ces troi$ éléments de notre antique constitution, le plus vital, le plus étroitement lié à nos mœurs et à nos traditions nationales, le plus favorable au développement des libertés publiques, était sans contredit l'institution des États^ Généraux, de ces grandes assemblées formées de l'élite du clergé, de la noblesse et des com- I. «

j| AVANT-PROPOS.

mîmes Je la France, qui, sans concourir directement à la confection des lois, exerçaient, par le vote ou le refu^ des subsid^^ une action puissante sur le {^[ouvemement de l'État.

L'existence des Ëtat»-Généram est écrite, pour ainsi dire, sur toutes les pages mémorables de notre histoire; elle s'associe de près ou de loin à la plupart de nos transactions diplomatiques; elle est inséparable du récit des plus éclatantes de nos discordes civiles. C'est sous leur protection que s'établissent les maximes les plus salutaires de notre droit public, et sous leur inspiration que s'élaborent les meilleures ordonnances de nos Rois. La pen^ de leur convocation s'offre ^ la couronne dans toutes les grandes crises qu'elle est appelée à traverser, et rinterruption leur eiûsteiic^ e^t souvent réputée fatale à la lib^té. C'est du foyer de ces assises nationales que eouunençe ^ poindre, au début du XIV® siècle, ce tiers-état qui, presque imperceptible à Torigiae de la monarchie « devait, moins de cinq cents ans plus tard, par

la coaabmce et l'ooité de sea efforte, disputer

m\ d§i\i\ autres ordres) je promipr rang dans la loeiété française, et devenir l'élément le plus actif d^ la mvilisaiion moderne, Enfin^ cette image d'nne représentation nationale, tout im^^ par£iite qu'elle M, a conservé pur et vivace pendant cinq siècles, m l^rauee, le feu sacré de la liberté. Stquand le mouvement dee eeprita, le progrèfi de9 lumières, l'exemple tardivement imité d'une nation voisine, eurent fait lever sur mm le jour du gouvernement parlmnen* tairç, c'ejBt encore pw' les États-Généraux et dans Iwf i^opr^ mn que s'accomplit cette révolu^ tion qui devait modifier si puissamment la situation de la Frau^ et celle de l'Europe en* tière.

Une institution marquée à de tais caractères ne pouvait rest^ étrangère aui^ méditations de la compagnie savante que Tesprit de sa création appelle le plui spéeialement à rechercluHr les élémente épars de notr^ ancien droit public, pour faire jaillir de leur étude approfondie, de leur parallèle evee nos injititttUons modernes et celles des autres peuples , des notions

iv avamt«i»iiopos*

utiles à ravenir de notre pays. L'Académie des sciences morales et politiques a ']u^é avec raison que les historiens^ et particulièrement les publicistes^ n'avaient pas tout dit encore sur l'immense question des États^Généraux. Elle a pensé que ce vaste sujet réclamait un travail plus complet^ plus philosophique surtout, que tous ceux qu'il a inspirés jusqu'à ce jour. C'est dans cette vue que l'Académie a provoqué l'émulation publique à de nouvelles recherches sur l'histoire et les caractères de cette institution ; qu'elle a invité les concurrents à déterminer avec plus de précision qu'on ne l'a fait jusqu'ici, les éléments constituti&, le régime intérieur, le mode de délibération et l'étendue des pouvoirs de ces glandes assemblées; qu'enfin elle leur a demandé quelles causes s'étaient opposées à ce que les États-Généraux de France fussent devenus, à l'exemple des Parlements anglais, une institution permanente et ré^yulicrc de la monarchie de Philippe le Bel, de François F et de Henri IV.

L'idée première de mon livre est le fruit de ce programme. Voué depuis plusieurs années à

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