HISTOIRE DES

rateur retraça la eonstemation profonde dans la»

quelle le royaume entier avait été plongé lors de la dernière maladie du Roi; il dépeignit le sentiment d'effroi qui avait succédé à l'espérance de son rétablissement, lorsque les esprits eurent mesuré la grandeur du péril qu'avait couru la monarchie, (c Toutes les suites d'un trop funeste engagement, dit Torateur, se présentèrent à notre imagination. Cependant nous gardions le silence ; la faveur que le ciel venait de nous accorder comblait nos désirs; nous ne doutâmes plus qu'un Roi si sage n'ouvrît ie% yeux sur le sort qui nous menaçait ; la crainte de loi déplaire par une demande précipitée nous arrêta longtemps.... Votre bonté. Sire, a pu seule nous inspirer de la confiance. Nous nous sommes rappelé que dans les cruels moments où vous paraissiez toucher à votre dernière heure, vous déclarâtes que vovis ne regrettiez la vie que parce que vous n'aviez point encore oituté le repos de votre peuple. Ce sont ces paroles à jamais mémorables qui nous enhardissent à déposer aux pieds de votre trône notre très humble requête, n

A ces mots, l'assemblée entière tomba à genoux, et ce fut dans cette attitude que Bricot, après avoir exprimé le vœu de voir les vertus du Roi se perpétuer dans un héritier do sou sang, supplia ce mouar-

Dfi FRANCE (1506). 189

que d'aoir sa fille au rejeton des Valois qui, élevé à l'oinbre du trône, sous les yeux d'une mère vigilante, promettait de retracer l'image d'un règne que le peuple entourait de tant de bénédictions et de tant d'amour. Des larmes d'attendrissement, dit ua historiens coulèrent des yeux de Louis et de plusieurs des assistants à ce touchant spectacle; il ap* pela auprès de son trône le chancelier, le légat et le cardinal de Narbonne, et parut conférer un instant avec eux. Ensuite le chancelier, ayant pris de nouveau séparément les ordres du Roi, déclara que son maître rendait pleinementjustice aux sentiments de patriotisme qui avaient inspiré la démarche des États, qu'il acceptait avec empressement le titre de Père du peuple qui lui était offert, et que s'il avait été 6ofi Boi,, c'était à Dieu qu'il en fallait rendre grâce, et qu'il u parfwreerait de faire de bien en mieux; que quant à la requête qui lui était présentée, elle roulait sur un point trop important pour qu'il crût devoir rien statuer avant d'avoir pris Tavis des princes de son san^, des grands et des magistrats du royaume.

La Reine, peu disposée à réunir à la monarchie française la province de Bretagne dont elle était souveraine, avait empêché que les députés de cette

* Garnier. ^ UOnt êt loatif Xti, 1. 1, y. 49.

490 HISTOIIkB BBS fiTATMÉMÉIIAtDt

.province ne fussent admis dans l'assemblée des États ; mais, {wr une requête présentée le lendemain même au Roi, ils déclarèrent adhérer entièrement au vœu de cette assemblée ^

Le 18 mai, le Roi se rendit dans la salle des États, accompagné du même cortège dont il était entouré quatre jours auparavant, et ût connaître à ee Conseil extraordinaire les engagements qu'il avait contractés avec la maison d'Autriche, et les serments qu'il avait fait prêter par les gouverneurs de plu* sieurs provinces à rarchiduc et à Tempereur. Il exprima l'opinion que sa parole individuelle était saerée, mais il exhorta le Conseil à déclarer, sans ménagement et sans crainte, le parti qu'il croirait le plus conforme à l'équilè naturelle ^.

Les membres du Conseil furent d'avis à Tunanimité que l'engagement pris avec l'archiduc était nul comme contraire aux lois fondamentales de la monarchie. Si eeslois, dirent-ils, considèrent comme invalide toute aliénation du domaine de la couronne, quoique faite sans fraude et en faveur du légitime prince, à plus forte raison doit-on déclarer tel un traité captieux en vertu duquel on transporterait à

1 Lettre de Louis XII au siear de Chlèvrei.

* Garnler, Bitt, de Fronce,

DB FRAKCB (lÔOG). 191

l'étranger des places fortes, la clef et la sûreté du royaume. Cet engagemeat était contraire d'ailleurs an sennent prêté par le Roi à son aTénement an trône de procurer l'avantage de son peuple et de s'opposer à tout ce qui pourrait lui porter préjudice', et tendre à la diminution dn royaume*. Enfin , le Conseil justifia son opinion par l'impossibilité du consentement des deux époux, et démontra par la conduite de Tempereur et de rarchiduc, qu'eux-mêmes avaient peu compté sur la solidité et sur Faccomplissement de ces stipulations. En résumé, le Conseil trouva la requête des Étais juste, bonne et raisonnable^ et se prononça pour son adoption.

Le 20 mai, les États, convoqués, se réunirent, et le Roi reparut entouré de sa Cour. Le chancelier annonça que le prince^ ayant délibéré avec son Conseil sur la requête de l'assemblée, avait résolu d'y faire droit» et qu'il avait fixé la célébration des fiançailles de Françoise de Valois aveo le jeune prince. Des cris de joie accueillirent cette déclaration, et chaque membre prêta avec enthousiasme le serment de concourir par ses efforts, et même

< Ganiter, Hitt, de Frwm,

* Lettre de Louis XH à Chièvrei.

au péril de sa vie, à l'union projetée. On rédigea le contrat, et la reine Anne n'ayant pu persister dans l'opposition qu'elle avait manifestée^ les deux jeunes époux furent conduits au pied des autels. Cette cérémonie fut précédée d'une lecture publique des principales stipulations du mariage, en présence de la Cour et des États, du duc de Valois et de la jeune princesse, et d'une telle suite de dames et damoiselles qu'il imbîaitj dit l'auteur de la relation, que le royaume de femynie y fust arrivé,

Louis fit dresser un procès- verbal des opérations de l'assemblée et envoya des ambassadeurs dans toutes les Cours de l'Europe pour justifier à la fa-^ veur de ce document la conduite qu'il avait tenue, et pour remontrer qu'il n'avait pu se dispenser de déférer au vœu de ses sujets* La plupart des souvendus, efiûrayés de raccroissement graduel que prenait la maison d'Autriche, et voyant dans la puissance de la France le seul contre-poids possible à sa prépondérance, applaudirent à la nouvelle détermination du Boi. Quant à l'archiduc Philippe, qui, de même que l'empereur, témoigna une vive irritation du procédé de Louis XII, la mort qui l'enleva peu de temps après (1506), garantit le monarque français des effets de son ressentiment.

Envisagée au point de vue de notre sujet, l'as-

semblée de 1500 présente une particularité qui n'est point indigne de remarque, mais dont le caractère a été étrangement dénaturé, ce aie semble, par quelques écrivains. On se rappelle que le Roi, avant d'accueillir la requête des États, crut devoir en délibérer avec les grands du roj aunie, les seigneurs de sa Cour et les principaux magistrats du Parlement. L'auteur de Louis XII et Françoit pense que les grands remplirent, dans toute celte session, le rôle de eluunbre haute S puisque ce ne fut que sur leur avis affirmatif que le Roi accéda à la demande de l'autre assemblée. Systématiser ainsi cette courte session de 1506, c'est prêter à notre histoire un génie qu'elle ne comporte guères. Le Conseil extraordiuaire réuni par Louis XII ne fut rien moins qu'une chambre indépendante dont les votes eussent été obligatoires pour le monarque qui la consultait. Cet appareil n'avait pas d'autre objet que d'ajouter à Taotorité des États un sufiErage dont Louis Xlf avait besoin pour légitimer aux yeux de l Europe la rupture de ralliance promise. Voir dans une telle démarche l'intention de constituer, à l'imitation de l'Angleterre , une chambre haute de Parlement, c'est tirer d'un fait simple et naturel une

« Tome 1, p. 17&.

194 HISTOIRB DBS ÉTATS-GÉNÉRAUX

conséquence à laquelle résistent également toutes les notions de Thistoire et du droit public.

Plusieurs écrivains sont niC'me allés jusqu'à contester à rassemblée de 1506 le caractère d'États- Généraux proprement dits. Leur opinion , on doit le reconnaître, est fortifiée par une autorité grave, celle du chancelier de Lhospital, qui, dans son discours d'ouverture des Étals de 1560, dit expressément que Louis XII ne réunit point d' Étals-Généraux^ 11 faut ajouter que Tune des conditions capitales de ces sortes d'assemblées manqua à celle de 150G, à savoir une destination financière. Aucune affaire en dehors du but spécial de leur réunion ne fut soumise aux députés ^. Cependant il paraît certain que cette assemblée fut le produit de Télection provinciale', et non point seulement d'une désignation

A « Le roy Loys XU délaissa à tenir les Estât $<, non pour tirer à soy plus grande pulsaaoee, ne poar crainte qu'il eost de donner autborité à son peuple, on encore de le maîtriser..., mais parce qu'il n'aymolt go^ à mettre charges sur son peuple. »

* Le Roi fit oflMr aux députés des tIIIm la permission de se retirer, pour ne pas nuire aux services publies dont plusieurs étaient diargés, A la eondillon de désigner l'on d'eux pour lui exposer les besoins de cluique localité, et pour suivre reffet de ses réclamations. Rien n'annonce qu'il ail été bit usage de cette faculté.

* Cette preuve résulte de ce mot du chancelier aux doutés des Ëtats i m Le Roy sçalt que vous êtes les principaux du conseil des villes et cités qui wmt OUI intwyei iêvtrt <iil, etc. (AWaffon, etc. )

HB FRANCE (1526, 15'27). 195 royale ; sous ce point de vue foDdamental, elle ne saurait être assimilée à une simple réunion de notables.

Le brillant successeur de Louis XU ne tarda pas à rencontrer sur les champs de bataille la fortune

de ce Charles-Quint, dont l élévation formidable n'avait pu être déconcertée ni retardée par la politique prévoyante de Louis XII. Vaincu et captif, François V s'était vu dicter dans le château de Madrid cette humiliante capitulation par laquelle il renon-> çait au royaume de Naples, au duché de Milan, à toute possession italienne, restituait la Bourgogne à l'empereur, et se soumettait à faire ratifier par les États-Généraux et les Parlements français ces clauses onéreuses auxquelles ses propres ûls devaient servir d'otage et de sanction. Un dernier article portait que, si dans quatre mois le Roi n'avait pas mis l'empereur en possession de la Bourgogne, et n'avait pas fourni pour tout le reste les ratifications et les sûretés nécessaires , il retournerait volontairement reprendre ses fers.

A son retour en France, le premier soin de François fut de réunir une assemblée de notables à

19G HISTOIRE UES KTATS-GÉMÉRAUX

Cognac y lieu de sa naissance ^ pour recevoir leurs

observations sur le traité de Madrid. Cette assemblée s'ouvrit en 1 526 , sous la présidence du Roi, en .présence de Lannoy et d'Alarcon, envoyés de l'empereur. Les députes de la liourgogue, province la plus intéressée à la rupture du traité^ furent les premiers entendus. Ils déclarèrent que u les Bourguignons s étant donnés à la France sous les fils de Glovis, ils avaient constamment formé, depuis ce temps, la première pairie du royaume ; que le Roi, quelque puissant qu'il fût d'ailleurs, n'avait pas le droit de les aliéner sans leur aveu, puisque le serment qui unit les sujets au souverain lie le souverain à ses sujets, et ne peut être détruit que par un consentement réciproque : qu'au reste, ce lien n'unissait pas seulement les Bourguignons au Roi , mais à tous les autres membres de la monarchie, qui avaient droit de s'opposer à un engagement contraire aux lois et destructif de toute liberté. » François, affectant une résistance qui sans doute était loin d'être sincère, objecta la nécessité pressante où il s était trouvé de sacrifier une partie de son royaume pour conserver le surplus; il remontra aux Bourguignons qu'ils seraient traités avec douceur par leurs nouveaux maîtres , que leurs franchises •t leurs privilèges seraient fidèlement maintenus.

DB FRANCE (1526, 4527). m

et il adjura rassemblée de le mettre eu mesure de remplir les engagements qu'il avait contractés. « Ces eagagements sont nuls, repartirent les Bourguignons, puisqu'ils sont contraires au serment que vous prêtâtes à la nation en recevant l'onction sainte, puisqu'ils sont contraires aux libertés de votre peuple et aux lois fondamentales de la monarchie, puisqu'ils ont été consentis par un prisonnier et arrachés par la violence. Si toutefois, conLinuéreut les députés, vous persistez à rejeter de fidèles sujets; si les États-Généraux du royaume nous retranchent de leur association , il ne vous appartient plus de disposer de nous : rendez-nous à nous-mêmes, nous adopterons telle forme de gouvernement qu il nous plaira^ et nous déclarons d'avance que nous n'obéirons jamais à des maîtres qui ne seraient pas de notre choix*. » Les autres membres de l'assemblée, touchés de l'énergie et du patriotisme de ce langage, unirent leurs représentations à celles des députés bourguignons, et supplièrent le Roi de ne plus insister sur l'accomplissement du traité.

Plus sensible à l'impression que produirait en Europe la rupture de ses engagements, qu'offensé des scrupules de sa conscience, François essaya de

* Garnier, François I",

198 HI8T0IRB DBS ÉTATS-GÉNÉRAUX

sauver au moins les apparences. Il invita les anibassadeun de Gharles-Quiat à rendre compte à leur mattre de l'opposition des députés, et à Ini offrir deux millioua d écus d or en écliange du duché de Bourgogne. Bien qu'on le sollicitât de toutes parts» dit-il, de recommencer la guerre, et qu'on lui eût déjà fait des propositions avantageuses pour la soutenir, il préférait remplir ses engagements, pourvu qu'on lui en laissât le pouvoir. Charles-Quint répondit durement qu'il restait toujours au Roi la possibilité de tenir le serment qu'il avait fait de venir se constituer prisonnier à Madrid, el il enjoignit à ses envoyés de le sommer d'accomplir cette partie de son engagement. Le Roi, pour toute réponse^ lit publier la ligue qu'il négociait avec le pape, les Vénitiens et les Suisses pour s'opposer aux invasions de son ennemi, et qu il avait difl'éré jusqu'alors de signer; il fit presser aussi les préparatifs destinés à cette guerre, et expédia en Italie 40,000 ducats pour solder pendant un mois un corps de dix mille Suisses*

La guerre continua en Italie avec des chances variées. Aucun événement décisif u était survenu, lorsqu'on A 527, le Roi jugea utile de recourir de nouveau au parti qu'il avait employé un au auparavant. Prévoyant, dit un historien, qu'il aurait incessamment

DE FRANCE (1 526, i 527). 199

besoin de ses sujets, soit pour piéparcr la rançon nécessaire à la délivrance de ses ûls, soit pour alimenter la guerre, il résolut de convoquer une nouvelle assemblée de notables* Cette assemblée su réunit à Paris, le 16 novembre, dans la grande salle du Palais de Justice. François prit séance, ayant à sa droite le duc de Vendôme, le prince de Navarre, le comte de Saint-Pol, le duc d'Albanie, le duc de Longueville, les princes de Clèves et de la Uochc- Guyon; à sa gauche les cardinauiL de Bourbon, de Lorraine, et Duprat. Son cortège se composait encore des premiers présidents des Parlements de Toulouse, de Uouen, de Dijon, de Grenoble et de Bordeaux, des grands officiers de la couronne, d'un grand nombre d'archevêques, d'évêques, de membres du conseil et de divers gentilshommes. La mère du Roi, entourée d'une suite nombreuse, assistait à la séance dans une tribune.

Le chancelier fit jurer à chaque membre de garder un secret absolu sur ce qu*il avait entendu; puis le Roi prit la parole. Dans un discours simple et noble, il exposa tous les événements survenus depuis qu'il était monté sur le trône ; il rappela sa conduite, ses malheurs et jusqu'à ses fautes, et retraça les circonstances au sein desquelles, après avoir abdiqué le courounC) il avait bouscrit le l'alal traité

200 HISTOIBB DBS ÉTATS- GÊHÉB AUX

de Madrid. « Ma mère^ qui gouvernait en mon absence, dit-il, me mandait que ma présence devenait de jour en jour plus nécessaire; que je ne fisse aucune difficulté de signer toutes les conditions qu'on me présenterait, parce que les engagements d'un prisonnier ne sont point obligatoires, et, sur mon refus, elle autorisa les plénipotentiaires à conclure. Le traité de Madrid fut rédigé aux conditions que personne de \ous n ignore. Quoique je fusse con~ vaincu que la prison annulait tous les serments qu'on pouvait exiger de moi, je me défendis encore de le signer et de le jurer, et ne rae rendis enfin qu'après avoir fait dresser un acte de protestation. Les Espagnols eux-mêmes sont si bien convaincus de la nuUitô de ce premier engagement, qu'ils m'ont envoyé deux fois des ambassadeurs pour me demander une ratification que je leur ai deux fois refusée. »

Le Roi fit connidtre ensuite la situation des choses.

Le roi d'Angleterre s'était hautement prononcé pour son alliance ; la mort du connétable de Bourbon l'avait délivré d'un de ses plus implacables ennemis; restait l'empereur, qui paraissait disposé enfin à accéder aux propositions qu'il lui avait faites en 1525, touchant le duché de Bourgogne; mais s'il les refusait, un seul parti restait à la France:

celui de continuer avec vigueur la guerre en Italie, et de la porter en même temps dans les Pays-Bas, où la puissance impériale pouvait être attaquée avec avantage. De là cette alternative : ou de recueillir suMe-champ les fonds nécessaires au rachat de ta liourgogne ou à l'entretien de la guerre, ou de céder cette province à rempereur. Ën Tabsence de l'un ou de l'autre parti, le Roi n'aurait plus qu'à reprendre ses fers , car il ne consentirait jamais à racheter sa liberté au prix de celle de ses fils, qui sont ceux de la France. « Ecartez de vos délibérations, concluait Tauguste orateur, tout ce qui me touche personnellement, et ne consultez que l'intérêt de notre commune patrie, à qui nous devons tous également, lorsque les besoins l'exigent, le sacrifice de notre vie et de notre liberté *. »

Après ce discours, le cardinal de Bourbon harangua le Roi au nom du clergé, le duc de Vendôme parla pour la noblesse et le premier président do Selve pour le tiers-état. Tous trois remercièrent le monarque de la franchise et de l'importance de ses communiLutions et de l'amour qu'il montrait à son peuple. Les trois ordres furent ensuite invités à délibérer séparément, eonformément à l'usage adopté

202 U18T0lfi£ JbTAT&->G£NÉRAt'X

dans les assemblées d'Étals. François les exhorla surtout à prendre lecture de son acte d abdication, le meilleur moyen, dit-il, qo*il eût imaginé pour sortir d'einiiarras. » Et la séance royale fut levée.

Après trois jours de délibération, le Uoi et les députés des trois ordres reprirent leurs places, et le cardiiiai de Bourbon, orateur du clergé, offrit au Hoi, au nom de œ corps, une somme de treize cent mille livres, avec prière de vouloir bien s'en eontenter; et, comme pour rendre hommage au vieil adage constitutionnel : Plaintê et tuhiide m tiennent, il demanda au Hoi trois choses: 1 " de prendre en considération le sort actuel du père commun des fidèles ' et de l'arracher aux mains de ses persécuteurs; 2" d'exterminer la secte impie qui, née eu Allemagne, commençait à se répandre en France et menaçait l'Eglise et i LUit d'une entière subversion; enfin de conserver intacts, à l'exemple de ses glorieux prédécesseurs^ les droits et priyiléges de l'Église gallicane.

Le duc de Vendôme, au nom de la noblesse, cet ordre qui sait, dit-il, « mieux agir que discourir, n offrit la moitié de ses biens et la totalité, s'il le fallait, mais en s'engageant seulement pour les nobles

1 Clément VU élait encoie captif de» troupet de Cbarles-Quiat.

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DB PBANCB (1526» 1527). 203

présents à l'assemblée. Que si le Uoi voulait faire réunir la noblesse des proTÎnces par des hommes accrédités ou par les I)aillis des districts, il s'assurerait qu'aucun gentilhomme de France n'hésiterait à imiter un pareil sacrifice. Organe du tiers-état^ ou, pour mieux dire, de la magistrature du roj^auiue, le premier président de Selve, après avoir beaucoup exalté l'abnégation et la magnanimité du Roi, qu'il compara aux plus beaux modèles de Tantiquité, fit connaître que son ordre regardait comme invalides tous les engagements qu'il avait pu contracter durant sa captivité, il réfuta avec autant d'énergie que de brièveté les prétentions de l'empereur sur le duché de Bourgogne, comme provenant du cbef de Marie, son aïeule, et rappela cette loi fondamentale de la monarchie, que les filles n'héritaient point des apa* nages, et qu'à défaut de mâles ils retournaient de plein droit à la couronne d'où ils étaient émanés* La magistrature déclara que le payement des deux millions d'écus d'or pour le rachat de la Bourgogne et la rançon des fils du Roi, ces gages de la fidélité publique, cet espoir, cet appui de la France, était le seul parti qui lui parût convenable dans les circonstances où l'on se trouvait, et exprima le désir que ses membres lussent taxés sans acception de privilèges et comme le surplus des citoyens de l'État»

204 BIBTOIRB DES ÉTÀTB-GÉNÉHÀUl

Le prévôt et les échevins de Paris, présents à la séance, déclarèreot de leur côté u que les ûls de France leur appartenaient à un titre plus spécial qu'à tout le reste du royaume, puisqu'ils étaient enfants de Paris, » et supplièrent le Roi de faire concourir la bourgeoisie de la capitale à la rançon des princes pour une proportion plus forte que les autres villes du royaume.

Le Roi, vivement ému, remercia avec eiï'usion les députés de leurs offres, promit d'avoir égard à leurs demandes, et déclara qu'il croyait pouvoir rompre, sans porter la moindre atteinte à son honneur, les engagements qu'on lui avait arrachés par un cruel abus de la victoire. « Quant à la cession de la Bourgogne, ajouta-t-il, si Ton me demandait mon avis, je répondrais comme gentilhomme, qu'il faudrait me passer cent fois sur le ventre avant que d'obtenir mou consentement; jugez de ce que j eu dois penser comme Roi. Magnanimes Français, 8*écria-t-il en terminant, je vivrai donc au milieu de vous, puisque vous y croyez ma présence nécessaire ; membres du clergé, comptez à jamais sur moi pour la défense de la foi et le maintien de vos privilèges; princes et seigneurs, les vôtres sont les miens, car je ne suis pas né Roi, mais gentilhomme; c'est le plus beau titre de mes eui'ants; et vous, lidèies su-

M VAAMCB (4 520, 1527}. 205

jets, dont l ainour a passé mon alteote, apprenezmoi ce que je puis faire pour vous et pour 1 utilité du royaume^ et soyez persuadés que je prendrai tou>jours vos avis en bonne part. »

Le traité de Cambrai (1 529) mit un terme ou plutôt imposa une trêve à cette opiniâtre et sanglante lutte entre les deux monarques. La délivrauce des fils du Roi et son mariage avec la sœur de TEmpe* reur furent les premières conséquences de ce traité désastreux, par lequel la France, au prix d énormes sacrifices, n'acquérait pas même des droits incontestables sur le duché de Bourgogne, mais qu'accueillit avec reconnaissance une nation épuisée par de longs déchirements.

On a vu par les assemblées de 1526 et de 1527 combien était grand dans la France d'alors rattachement au pouvoir monarchique ; l'histoire offre peu d'exemples d'une telle unanimité de sentiments, d'une union plus intime d*un peuple avec son roi. Cependant, les Etats Généraux proprement dits ne furent point convoqués sous le règne de François ^^ Mahly juge avec sévérité cette politique. Les assemblées de notables substituées aux États, dit-il, ruinèrent les fondements de la liberté nationale en paraissant la favoriser, car on n'y pouvait être appelé qu'à la faveur de quelques complaisances

envers la Cour. Ces sortes de solennités, ajoute Mably, n'exerçaient aucune ioiluence sur les esprils. Il y a dans cette affirmation une exagération évidente. En dépit du vice originel de sa formation, rassemblée de Cognac eut du retentissement ; elle ne fut pas sans influence sur Tattitude belliqueuse et patriotique de la France, et consacra avec éclat une maxime importante, c'est que le roi de France n'avait pas le droit d'aligner une portion du territoire soumis à son sceptre^ sans le double consentement des États-Généraux et de la province frappée de cette distraction.

Élato-Géucraax de iSHQ.

L'assemblée que Henri II réunit en 1 558, sous

l'impression de la défaite de Saint-Quentin, fut-elle réellement une assemblée d'États-Généraux? Plusieurs historiens pensent que ce ne fut qu'un conseil de. notables, ou même un simple lit de justice, parce qu'elle ne fut précédée d'aucune assemblée provinciale pour l'élection des députés, et pour la rédaction des cahiers des doléances ' . Cependant, on y retrouve les éléments constitutifs des États,

* Garnler, Henri II,

Diyiiized

une dcstinaiion ûnaaciùre et 1 exercice du droit de représentations et de remontrances originairement attaché à la concession des subsides * . Cette assemblée se ût remarquer par une adjonction importante. Le Roiy dit Garnier, jugea à propos d'y appeler les premiers présidents de tous les Parlements du royaume, dontrautorité, toujours respectée de la nation, ne pouvait qae donner du poids aux résolutions qui seraient prises. £t comme le nombre de ces magistrats, en y comprenant les gens du roi du Parlement de Paris, égalait à peu près celui des représentants des autres ordres, ils furent détachés pour la première fois du tiers-état pour former un corps distinct sous le nom û Etat de la jusikey qui eut rang ayant celui du peuple ^. Cette innovation ne se reproduisit plus, et la magistrature cessa de reparaître^ du moins à titre collectif, dans ces sortes de réunions ^.

< Cette assemblée ûgure dans la Chronologie des ÉuUt'Génôraux, deSavaron.

* Oarniei, Henri II,

> Les membres des cours sooTflraines de la capitale furent, à la vérité, appelés aax États de la ligue, en IS93. Mais le désordre des temps et llnsiilllsanee aoonnale do penonnel de eette assemblée ne permettent pas de tirer une eoaséqaeoce sérieuse de ce bit qui ne se produisit d'aillenrs que pour eeriaines délibérations. Ces magistrats n'eurent au surplus que voix consultative.

208 HISTOIRE 0E& KTAT8-G6l(ÉaAtX

- l/as8cmblée de 1558 s'ouvrit le 5 janvier, h Paris, daas la graade salle du Palais de Justice, comme la précédente. Elle ne se composait, pour le clergt^, que d'archevêques et d éveques; pour la noblesse que de sénéchaux et de baillis; le tiersétat n y était représenté que par des maires et échevins* Le Roi ne prit séance que lorsque les députés, classés selon le rang qui avait été assigné à chacun d'eux, eurent désigné les orateurs des quatre ordres. 11 était accompagné du Dauphin, son fils, des princes de La Roche-Guyon, du duc de Nevers, du comte de Sancerre, des cardinaux de Bouillon, de Lorraine, de Châtillon, de Guise et de Sens, et de plusieurs autres seigneurs. Henri parla avec simplicité des embarras dans lesquels il s'était trouvé engagé à son avènement au trône, et des sacrifices que les circonstances avaient impérieusement commandés. Il déplora la nécessité où il s'était vu réduit d'aliéner la plus grande partie des domaines de la couronne, et d'élever la taille déjà si onéreuse pour la classe des laboureurs. Convaincu qu'on ne pouvait actuellement songer à la paix, à moins de l'achcler par des conditions ilétrissantes, Henri exhortait la nation à se roidir contre ses maux, à soutenir avec constance une lutte qui ne pouvait aboutir qu'à une pacification

honorable, et promettait de réformer, aussitôt qu'il lui serait possible, les abus qui entrayaient Tad-

mlDistratioii de l'État.

Le cardinal de Lorraine prit la parole au nom du clergé. Dans un discours louangeur, diffus et prolixe, il exalla le dévouement de cet ordre, et déclara que la fortune et la vie même de ses membres étaient à Ifi disposition de l'État ; le duc de ^evers, orateur de la noblesse, tint un langage analogue.

Le président de Saint-André, organe de la magistrature, remercia le Uoi de la distinction spéciale qu'il accordait à ce corps, et le félicita de la double résolution qu il exprimait de poursuivre la guerre avec vigueur et de réformer les abus existants. Il fit profession, au nom de Vétat de la jmtiee, du même dévouement que les autres ordres.

André Gaillard, seigneur du Mortier, orateur du tiers-état, manifesta les mêmes sentiments, et exprima au Roi la reconnaissance de son ordre pour les intentions humaines et réparatrices qu'il avait témoignées.

Le garde des sceaux, Jean Bertrandi, ayant pris les ordres du Roi, invita les députés des villes à remettre à leur orateur les articles sur lesquels ils désiraient obtenir des réformes, et engagea ces dépu-

210 HISTOIHK DB& ÊTATS-CÉNÉRAUX

tés à 66 réunir le lendemain même i une conférence qui devait avoir lieu dans soq hôt^l.

Le cardinal de Lorraine y expoia que le liûi avait be3oin de trois millions d'écns d*or pour subvenir aux besoins des circonstances^ que le clergé solderait à lui seul on million sor one Uste de mille person-

nes dont chacune donnerait mille cous. Il invita les autres ordres adresser une liste semblable» ajoutant que rintention expresse dn Roi était de rembourser un jour cette somme dont il payerait Tiiitérêt annuel au denier douse» à la différence de l'offre du clergé qui serait considérée comme nn pur don. Le cardinal annonça que le Roi se proposait de diminuer considérablement la taille et d'abolir, dans l'intér6t de la couronne, tous les droits d'entrée, de passage et de sorU^ doutiez marchandises étaient frappées.

Le tiers-état s'occupa aussitôt de dresser la liste qui lui était demandée î mais il s'aperçut dès les premiers pas qu'une telle recbercbe dans Isa fortunes

privées constituerait un abus ù la fois odieux et in*tolérable. Nihil œquè faligatj dit un historien latiOf (juim pecmiofum eonquintioK Les représentants du tiers-état comprirent aussi tgut ce qu'offrirait d'ur^

> TaAit. BMar, 9, S«.

DE F«ANCB (1558). 211

bitraire et d'incertain une inquisition nécesMureiment privée des lumières suffisantes pour établir la

fortune réelle de ceux qu'on se proposait de désigner. Ce fut au milieu de ces embarras que survint la nouvelle à peu près inattendue de la prise de Calais par le duc de Guise; mais renthousiasme avec lequel la reçurent les députés du tiers-état, ne leur fit point illubion sur les inconvénients attachés à la forme de perception qui leur avait été conseillée. Ënfin, un avis prévalut : ce fut de proposer au cardinal de Guise de répartir la somme de deux millions d'écus d'or, montant de l'emprunt, entre les différents hôtelsde- ville du royaume, en laissant aux ofliciers municipaux le soin d'en imposer le montant à leurs citoyens. Les députés dutiers^état prièrent le cardinal de déclarer au Iloi que si la somme demandée était insufiisante pour les besoins du royaume, ils étaient résolus à de nouveaux sacrifices; puis ils remirentè du Mortier» leur orateur, suivant l'invitation du cardinal, un cahier contenant l'indication des réformes les plus urgentes à opérer dans Tadministration de TËtat. Mais, en. dépit des promesses royales, ces doléances ne produisirent aucun effet, et n'aboutirent qu'à provoquer un édit qui réduisait les poids etmesures dans tout le royaume au taux adopté pour

Paris, édit que, malgré son évidente utilité, le

212 HISTOIRE DES ÉTATg-GÉNÉRAUX

Parlement de Paris n'enregistra qu'avec de grandes réserves.

i«l«-«éiiéniax 4e iim.

Convoqués sous François II, et assemblés sous Charles IX, les Ëtats-Généraux de 1 560 ont une ixorportance incontestable dans notre histoire. Pour mieux faire apprécier cette importance, il nous paraît indispensable de retracer en peu de mots l'état de la France et particnlièrement la situation de la Cour à l'époque de la réunion de cette assemblée.

La haute noblesse, bien déchue de son antique prépondérance depuis le règne de Louis Xf, avait longtemps employé dans les guerres entreprises au dehors du royaume son incommode activité. Mais la paix mouieriLauée qui venait de succéder au règne brillant et chevaleresque de François r% avait replacé les esprits dans une disposition qui n'était sans danger ni pour Tordre monarchique, ni pour la sécurité intérieure de la France. Avide d'émotions, impatiente de gloire, elle aspirait avec empressement à de nouveaux hasards; sa turbulence naturelle, enchaînée dans les crises périlleuses que la monarchie avait eues à traverser, reparaissait plus menaçante depuis que 1 absence d'application exté-

DE PRARGE (1560). 213

heure 1 obligeait à se replier eu quelque sorte sur ellemême, et à chercher sur son propre sol un aliment à cette inquiétude d'esprit, à ce besoin de bruit et d'agitation qui formèrent toujours le trait distinctif du caractère français. Vaincue plutôt que soumise, 1 aristocratie nobiliaire conservai t des resso urces assez puissantes encore pour lutter avec avantage contre Fautorité royale. Les hauts seigneurs du royaume, placés au sein d'une existence opuleute et fastueuse, jouissaient dans leurs terres d'une indépendance qu'ils n'avaient point aliénée dans le commerce de la Cour, et semblaient moins sensibles à l'ambition de plaire au souverain et à ses ministres qu'au désir de s'en faire craindre ou rechercher. Trop faible par lui-même, trop mal constitué pour opposer une barrière aux entreprises turbulentes et parfois séditieuses de la noblesse, le pouvoir royal ne rencontrait aucun point d'appui dans le clergé , dont les membres, mêlés pour la plupart aux intrigues politiques , tournaient incessamment vers Rome des regards mal accoutumés encore au spectacle des libertés de l'Église gallicane. Plus puissante , plus considérée à mesure qu'elle s'était plus activement associée au mouvement industriel et intellectuel, la bourgeoisie n'était ni assez opulente, ni assez solidement organisée pour servir de frein ou de contre-

214 HisTome dbs états-généraux

poids à ces tendances dangereuses. La Cour et la haate noblesse tivaient d'ailleurs sons Tettipire de la déliance que le souvenir des velléités démocratiques qui s'étaient produites aux États-Généraux de 1 356 et de 1 484 avai t laissée dans les esprits. La classe bourgeoise manquait généralement, en outre, de lumières suffisantes snr ses droits et surses intérêts; elle était placée dans la dépendance tnorale des seigneurs, qui exerçaient sur elle toute l'autorité de la naissance et de la fortune. Enfin , le gouvernement royal, ne pnisant qne d'insuffisantes ressources dans le trésor de 1 Ltat, obéré par de longues et dispendieuses guerres, par des prodigalités effrénées, se ▼oyait forcé d'endurer cette pénurie, dans la crainte de se créer de nouveaux embarras par la convocation des ËtatS'Généraux du royaume.

Ceftit au sein de ces circonstances difficiles que la réforme vint déposer en France ses germes féconds d'indiscipline et dinsoumission. La nouveauté de ces doctrines séduisit les esprits; des persécutions aussi rigoureuses qne mal entendues leur gagnèrent les imaginations mobiles et ardentes; les ambitieux y virent bientôt un levier puissant pour agiter les populations et ponr ébranler les fondements de l'autorité royale. Encouragé par l'esprit d'opposition de la multitude, et plus encore par Tintolé-

rancë do i$ô(iYôir , le calvinisme pénétra rapidement

dans tontes les provinces du royaume, conquit des partisans parmi les personnages les plus renommés podf leur optiléllce éi leurs lumières, et se glissa progressivement jusqu'au sein de la Cour, Les esprits les plus puissants et les plus graves se divisèrent sur le mérite d'uticf doctrine ohsctf t'émeut sortie de quelques abus de discipline ecclésiastique, et qu'une habileté médiocre eût étouffée dés» sa nais- Éance. Mais, peupla plupârt des hktiU Sécfairés du protestantisme, l'adoption de la réforme était un mobile plus ou moins actif d'excitation et d oppositioîi contre le gouverûemeht, plutôt que le fruit d'une conviction sérieuse et désintéressée. Telles étaient les dispôsitionft des esprits, lot'S^aé (ft iiidrt inopinée de Henri II fit écheoir le sceptre aux mains d'un prince jeune, faible, maladif, et dont Tinex* pérîence fié fayôrisaît que trop l'^explosion de ces germes de dissentiments que tant de causes avaient fi^^tufltilés dàus les hautes irégions de l'État.

A la mort de Henri 11, la France se [)artageà en deux eâînps. L'un reconnut pour chefs Antoine de Bourboù, roi êe ftavânté, princé brave, mais irrésolu, et Louis de Condé , sou frère, guerrier intrépide, caractère ferme et entreprenant. Les princes lorrains, François, duc de Guise, et le cardinal de Lor-

raine, se mirent à la tète de l'autre. Ces divisions

qui^ sans dériver d'une cause religieuse , s'étaient aggravées de ce prétexte , jetèrent dans de grands embarras Catherine de Médicis, princesse fausse, légère et ambitieuse, qui, à la faveur de sa qualité de Reine-môre, conservait la direction suprême des affaires de l'État. Le roi de Navarre et le prince de Condé avaient embrassé la réforme par haine des Guises qui poursuivaient les hérétiques avec un impitoyable acharnement. Ces princes dominaient au conseil du Roi et dans l'armée, et leur naissance les portait à agiter les questions les plus propres à donner de Tombrage au trône. Le prince de Condé crut devoir solliciter du Roi la convocation des États- Généraux comme l'unique moyen de mettre un terme aux divisions qui dévoraient la France, et de détourner une explosion imminente. Mais cette demande, qui avait pour objet réel d'intimider les Guises par un grand appareil national, n'eut pour lors aucun résultat. Elle se reproduisit avec plus d'insistance après la conjuration d'Amboise , et parut cette fois être écoutée avec plus de faveur; mais les Guises, ne se déconcertant point, accusèrent hautement le prince de Condé de chercher à exciter la guerre civile, et obtinrent du Roi et du chancelier deLhospital un ordre d'arrestation contre

lui. Ce fut dans ces conjonctures orageuses que la Cour, sur la demande des Guises eux-mêmes, se décida à tenir à Fontainebleau, le 21 août 1560, uu conseil extraordinaire auquel furent appelés les princes du sang, les grands officiers de la couronne et plusieurs autres personnages éminents de l'État, pour aviser aux moyens de rétablir la tranquillité publique, et assurer T exécution des mesures qui y seraient adoptées. Cette assemblée est trop étroitement liée aux États-Généraux de 1 560, ses opérations jettent trop de jour sur l'esprit dans lequel ils furent convoqués, pour que nous ne jugions pas utile d'en^ présenter ici une analyse sommaire.

L'assemblée se composait du Roi, de ses frères et de la Ueine-mère, des cardinaux de Bourbon, deLoiy raine, de Guise et de Cbâtillon, des ducs de Goise et d'Aumale, du connétable de Montmorency, du chancelier de Lhospital, des maréchaux de Brissac et de Saint-André, de l'amiral Chàtillon, de Harillac, archevêque de Vienne, Morvilliers, évêque d'Orléans, Montluc, évêque de Valence, des membres du Conseil privé et d'un grand nombre de hauts fonction uaires. Aucun représentant du tiers-état n y avait été appelé.

Lhospital ouvrit les délibérations par un discours

218 U16TUiHE DES états^éhéraux

dans leqael il s'appliqua sortout à mbercherla sourde

des maux qui affligeaient la France. Il était impos^ ûble de tnéconnaîtlre le discrédit eitréme dans le-» qtiel était tombée l'atitorité pdbliqae, et le peu de soumission que le peuple conservait pour le Roi et ses ministres. Ces symptômes de décadence, qui affectaient graTetnent rayetiii", pouvaietit frroeéder & la fois d'un sentiment religieux peu sincère et mal éolairé et d'un esprit de rengeance qtii animait certains hommes. La réunion avait pour objet de trouver un remède à ces maux. Le Roi n'y avait point conToqné lé tiers^t, parce que sOn unique désir était, en ce moment, de soulager son peuple, et non de lui demander aucun sacriûce. Après ce diséonfé, le dâé de Gdiëe feridit compte à rassemblée de la situation militaire du royaume, et déclara que les forces actuelles lai paraissaient insuffisantes pour maintenir là paix. Le cardinal de Lorraine, sofl frère, exposa Tétat des finances, dont il était surintendant.

Le lendemain, à rouverture de la séance, un zélé ealtiniste» Tamiral de Coligny» déposa aux pieds da tttfùe une requête par laquelle les réformés de la province de Ncrrmandie suppliaient le Roi de leur accorder des temples où il leur fût permis de s'a»settUcr pour efttendi^ fa parole de tïm, à la con-

dition de recevoir les délégués qu'il plairait au Roi de leur envoyer pour s'assurer qu'il ne s'y passerait rien de cootraire au service de 8a Majesté. Malgré Faltitude fière et presque menaçante avec laquelle cette requête avait été présentée, Henri la recul avec bienveillance.

Montluc, évêque de Valence, prélat déjà fort suspect aux catholiques par l'excès de sa tolérance, attribua le discrédit du clergé et la faveur des nouvelles doctrines soit aux papes, beaucoup pins occupés de leurs démêlés avec les princes que du soin de leur troupeau, soit aux rois qui avaient cru qu'il suffisait de quelques édits pour extirper ces innovations dangereuses^ soit enfin à l'ignorance ou à la corruption du corps ecclésiastique. Montluc pensait trouver un remède à ces désordres dans la double convocation des États-Généraux et d'un concile nar tional. Quant aux peines à appliquer aux hérétiques, il fallait distinguer entre les sectaires ambitieux et les réformés de bonne foi. Les premiers étaient dignes de toute la rigueur des lois ; les supplices infligés aux autres n'avaient fait et ne pouvaient faire que des martyrs et des prosélytes. L'orateur conjurait le gouvernement du Roi de ne plus s'écarter de Tesprit de douceur et de charité qui caractérisait le véritable christianisme.

220 U1ST01U£ DES ÉTATS-GÉiNÉRAUX

Une opinion plus développée en faveur de la réunion des Étatfr-Généraux fut celle de Charles de Ma-

rillac, archevêque de Vienne, prélat également renommé pour sa tolérance. Voici quelques passages de son discours, qui fut le plus mémorable de cette session :

« Les surchai^es extraordinaires imposées sur le

peuple se sont crues et multipliées^ de sorte que non seulement il ne peut plus porter ce grand faix, mais encore ne peut satisfaire aux anciens devoirs. N'est* ce pas plainte déjà digne d'être ti"iitée aux États ? Si le Roi, au contraire, Tout faire entendre la calamité des guerres qui ont si longuement duré, les dépenses qui s en sont ensuivies, la faute desiinances et les grandes dettes qu'il a trouvées à son avènement à la couronne, n'est-ce pas propos digne d'être remontré aux États Vouloir ouïr la plainte des afQigés est déjà commencement de consolations, et faire démonstration de les vouloir relever d'oppression est une bonne partie de la guérison. » H ajouta que si le peuple voulait représenter que le Roi devait se contenter de son domaine et des tailles ci-devant établies pour le payement de la gendarmerie ; que si, desonc6té,leRoi se proposait de répondi'e qu'il avait trouvé son domaine en grande partie aliéné, la plupart des aides engagées, et cela sans diminution de

ses dépenses, ces débats ne pouvaient être portés

que devant les États-Généraux ; que cette assemblée pouvait seule avoir l'autorité nécessaire pour retrancher des dépenses publiques, sans mécontenter ceux qui en profitaient et les porter à des séditions ; ({ue les États étaient encore indispensables pour fournir aux minisires l'occasion de se justifier, en exposaut la situation dans laquelle ils avaient trouvé le royaume, et d'obtenir ainsi un remède d'autant plus efficace qu'il serait approuvé par un plus grand nombre. Le Roi était mal obéi en ses lois et commandements. Les ma/con^enfs ne cherchaient qu à aigrir par leurs mensonges le peuple déjà mal disposé et à lui persuader que le Roi le conduisait à mal. Des alliances étaient formées avec les princes et nations étrangers.Uétaitàcraindre que les provinces ne refusassent successivement le payement des tailles. Les de* niers levés seraient bientôt insuffisants pour réduire les récalcitrants. Ces extrémités ne pouvaientétre évitées que par une convocation d'États. Celte mesure apprendrait au jeune Roi les affaires de son peuple et formeraitson éducation politique. D'un autre côté, la nation française s'était toujours signalée par son empressement à accorder à ses Rois les subsides pour les besoins reconnus. Ce que le Roi ordonnait en de telles assemblées avait toujours plus de force

222 HtSTOIRB BBS ÉTATg-GÉNÉRAUX

que ce qu'il ordonnait seul, bien qu'il fut Je législateur suprême de la France. Marillac invoqua à cetle occasion l'exemple des diètes d'Espagne, de Suède» d Angleterre» de Bohême^ dellougriei etc.

Répondant aux objections contraires» savoir que les États étaient depuis longtemps interrompus et qu'ils diminuaient l'autorité duRoi^ il prétendit que cette interruption avait causé tous les maux de la France, comme l'absence de conciles avait occasionné tous ceux de TÉglise, et que l'effet de ces réunions, d'après le caractère français si loyal, si équitable, était d'établir, non d'amoindrir le pouvoir royal. Si les peuples avaient obéi jusqu'ici sans contradiction, cette obéissance serait bien plus assurée quand ils connaîtraient les motifs d'une demande en augmentation d'impôts. D'ailleurs, la voix du peuple était la voix de Dieu, et la facilité d'obtenir trop aisément des subsides offrait un encouragement dangereux à toujours dépenser. « On objecte, ajouta Marillac, les maux provenus de l'assemblée des États en 135G; mais ce mal est une faible balance des biens que ces assemblées ont procurés ; autaiit vaudrait dire qu'il faut supprimer les Parlements, parce qu'il y a eu de mauvais juges. Quant au dauger de réunir les États dans les temps de troubles, ce danger existe quand les troubles ont commencé, comme ceux qui

w PBAWGS (1560) 223

se déclarèrent soujs le règne du roi Jean, vaincu et captif. Aujourd'hui rien do semblable : paii générale au dehors ; il n'y a que maWeillanee, dessein d'éga*

rer ou de pervertir le peuple, P^îQd^U la minorité de

Charles VIU» minorité fort orageuse, oe prince reçut

des Etats des remontrances sans contrainte; ici, leur secours sera bien plus certain et bien plus ef^ ficace : le Roi est majeur ; il est accompagné de la Reine-^mère, des princes du »ang et de l'Église, de la noblesse, tous dévouée jusqu'à l'effusion de leur sang; les machinations des ennemis du royaume cesseront dès que les États seront convoqués.

Appelé à émettre »on avia^ l'amiral de Coligny appuya vivement l'opinion de Marillac, et insista pour que le Roi eifa^t au plus tôt toutes les marques extérieures de défiance envers ses eujets, en supprimant l'augmentation récente qu'il avait fait éprouver à sa garde» U réclama auasi une réponse précise à la requête qu'il avait présentée. Les maréchaux de Saint-André et Brissac se pronou"» cèrent également en faveur des États^énéraux et du concile national. Le duc de Guise s'attacha surtout à ce qu'avaient de blessant pour lui les repré-* «entations de Coligny ; il s'en rapportait à la prudence du Roi sur la convocation des États-Généraux, et quant au concile, il pensait que c'était aux lliéo*

224 Htmikfi DBB ÉTATS-GÉMÉ1UUX

logiens à en reconnaître l'opportunité. Le cardinal de Lorraine, combattaot avec moins d'emportement mais avec autant de fermeté qae son frère , la demande et les observations de l'amiral, soutint qu'accorder des temples aux calvinistes, c'était visiblement approuver la religion qu'ils avaient embrassQ^. Sans s'opposer formellement à la réunion d'un concile» le cardinal déclara que le besoin d'une telle solennité ne lui était nullement démontré. A l'égard des États-Généraux, il réclama avec instance leur convocation, bien assuré que cette épreuve ne servirait qu'à constater le sage emploi que le Roi faisait de ses revenus et le désir ardent qu'il avait * de soulager son peuple.

Cet avis fut unanimement adopté. On décida que les États-Généraux seraient convoqués dans la ville de Meaux pour le 1 0 décembre suivant, et des lettres patentes furent immédiatemeut expédiées à cet effet aux baillis et aux sénéchaux du royaume. Le chancelier de Lhospital, qui avait fortement conseillé cette mesure, dans laquelle il entrevoyait depuis longtemps l'unique remède aux maux du royaume, écrivit aux provinces de n'envoyer aux Etats « que des hommes dignes par leur courage et leurs vertus de prendre place dans ce grand corps, dépositaire des volontés de la nation. »

Les lettres de convocation des États provincianx avaient expressément interdit toute discussion tou-

*chant les dogmes religieux et rorganisatiou du Conseil du Hoi; mais on ne pouvait espérer que de telles défenses, ouvertement contraires aux libertés nationales, fussent respectées des électeurs. Dans la consultation qui avait servi de fondement à la conjuration d'Amboise, les protestants avaient posé ce principe que toutes les fois qu'un roi se trouvait dans Timpuissance de gouverner par lui-même, c'était à la nation qu'il appartenait de pourvoir aux principales charges et à l'administration de l'État» Ces doctrines donnaient lieu de craindre que si les réformés se rencontraient en majorité dans l'assemblée, ils ne déférassent Tautorité suprême au roi de Na« varre et au prince de Condé, ou que, moins nombreux, ils ne parvinssent à entraîner, avec l'appui du connétable et des princes du sang, plusieurs députés qui céderaient par esprit de conciliation, ou par un sentiment sincère et désintéressé des besoins de l'État. Touchés de ces appréhensions, les Guises avaient mis tout en oeuvre pour écarter les calvinistes de la future assemblée. Us avaient eu grand soin de faire présider par des catholiques les États provinciaux, et avaient recommandé à leurs (( adhérents que nul ne fût député aux Ëtats-Géné-

raux duquel ils n'eussent bon et sincère témoignage de la religion catholique et romaine, afin que cette

assfîniijlée ne fût aucunemeot bigarrée, et que le Roi les pût voir de meilleur œil a

Le succès n'avait qu'en partie couronné ces efforts ; plusieurs des nouveaux députés appartenaient à Topinion réformée; les forces des deux partis s'étaient tellement balancées sur quelques points et avec une irritation si vive, qu'on s'était séparé sans Touloir de part ni d'autre procéder à l'élection.

Catherine et les Guises comptaient sur Tardeur de ces dissentiments pour tenir les députés en échec et les détourner d'attenter à leur autorité. Le cardinal de Lorraine exerçait de Tinfluence sur le clergé, et le duc de Guise imposait à la noblesse par l'éclat de son nom et de ses dignités ; ils espérèrent en outre auguicnter ces moyens d'action par des mesures d'intimidation. La Reine-mère fit suivre activement la procédure commencée contre le prince de Condé, qui fut condamné à mort par un tribunal fort irrégulièrement constitué. Le cardinal de Lorraine fit transporter de Meaux à Orléans le siège dos États-Généraux, et des corps de troupes nombreux furent dirigés sur cette résidence.

< La planche, UitMféeVÉlat ûê Ftane$, p. 6t6.

La mort de François II, qui survint entre la couvocation et la réunion de rassemblée, dit Mézeray, changea les espérances de conciliatioD en une juste crainte de voir les factions s'enilam mer davantage. Cette circonstance souleva la question de savoir si l'élection des dépntés était invalidée de droit par le passage de la couronne sur la tête d'un autre souverain ; les réformés^ se voyant en minorité dans les États y remontrèrent au nouveau Roi qu'ayant été élus sous r autorité du feu Roi, ils croyaient leur mandat terminé avec sa vie , et demandèrent une nouvelle convocation d'États. Catherine, inquiète des dispositions de rassemblée, fut violemment tentée de saisir cette occasion d'écarter un dangereux contrôle; mais Lhospital, dont le système de tolérance était vivement intéressé à la tenue immédiate des États, rappela le principe que le roi ne meurt pas en France, et que son autorité ne change ni ne s'arrête. 11 fit décider que les États, une fois nommés, appartenaient à la France, et cette assemblée s'ouvrit avec un grand appareil, le 15 décembre, en présence du nouveau Roi, de la Reine-mère, du duc d'Orléans, du roi de Navarre, du dauphin d'Auvergne et de Renée de France, duchesse dp Ferrare* On distinguait eneore parmi les assistants les cardinaux de

Bourbon, de Tournon, de Lorraine, de Guise et de

228 HISTOIItB DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

ChâtilloD, le prince de la Roclie-sur-Yoa, le conoétable de Montmorency, le duc de Guise, l'amiral de Coligny, le chancelier de Lhospitâl, Claude de Goulîier, grand écuyer, les maréchaux de Brissac et de Saint- André, les gouverneurs et les officiers des maisons du Roi, de la Heine et du roi de Navarre, un grand nombre d'autres seigneurs, et tous les membres du conseil privé. Le duc de Guise, porteur d'un bâton couvert d'un crêpe, ût appeler et placer lui-même les députés des différents bailliages, au nombre de i 1 8 pour le clergé, et de 225 pour le tiers-état ^ Ces députés occupaient circulairement la partie inférieure de la salle. Les rangs supérieurs étaient garnis par les grands officiers de la couronne et les seigneurs de la Cour. Les sièges du Roi et de la Reine-mère, d'égale hauteur, étaient disposés dans une espèce d'enfoncement pratiqué sur la partie la plus élevée de l'enceinte qu'entouraient les officiers des gardes du Roi.

L'espèce de réconciliation qui s'était opérée entre

* Il ne m'a pas élé possible de déterminer avec certitude le nombre des députés de la noblesse présents aux États de 1560. Le procès-verbal est muet sur ce point. M. Amédéc Thierry, dans son Rapport, p. 41, l'élève à 76. II fait remarquer au même endroit que la force numérique proportionnelle du tiers-état, dans cette assemblée comme dans celle de la&U, dépassa le doubleoieat réclamé et obtenu en 1789.

la Reine-mère et le roi de Navarre, peu de jours auparavant, et l'abandon fait par ce prince de toute prétention à la régence du royauinc, avait rendu quelque calme aux esprits. Ce fut sous ces auspices favorables que le chancelier de Lhospital ouvrit les délibéralions de l'assemblée par un discours simplci net et grave» où se montraient toutes les espé» rances qu'il avait conçues par la réunion d'Antoine de Bourbon, de ce prince du sang qui ne s'était, dit-il, souvenu de son rang que pour donner aux autres l'exemple do l'obéissance. Après avoir prodigué de grands éloges à cet acte d'abnégation et exposé avec complaisance l'heureux avenir que promettait à la France l'union de la famille royale, Lhospital entrait dans des considérations étendues sur rorigine, le caractère et les avantages des États* Généraux. « Ce n'est pas autre chose , tenir les États, dit-il, que de communiquer par le Roy avec ses sujets de ses plus grandes affaires, prendre leur avis et conseil, ouïr leurs plaintes et doléances, et leur pourvoir ainsi que de raison.. • Il n'y a pas action plus digne d'un roy que de tenir les États, de donner audience générale à ses sujets et de rendre justice à chacun d'eux. Car les roys n'ont d abord été créés que pour cela j combien d'injures, de violences et d'injustices qui se font au peuple et

230 HI8T0IEE DES ÉTATS-GÉNÉIUUX

qui sont eacfaées an roy, dont il peut avoir connaissance en tenant les États ! La plupart des roys ne

voient que par le jugement et l'arbitrage d autrui, et, au lieu qu'ils sont faits pour mener les autres, ils se laissent mener eux-mêmes.

tt C'est là la cause que quelques bous roys, se méfiant de ceux qui sont autour d'eux, se sont déguisés et mêlés entre le peuple pour savoir et entendre ce que Ton disait d'eux, non pour punir ceux qui en disaient mal, mais pour soy amender et corriger. Le bon ro^ Louis XII prenait plaisir à voir jouer farces et comédies, même celles qui étaient jouées en grande liberté, disant que par là il apprenait beaucoup de choses qui étaient faites en son royaume, et qu^ autrement il n'aurait pas sues.

« L'affabilité, ajoutait Lhospital, n'a jamais nui aux roys de France, qui sont les plus obéis d'entre les roys. La façon de ne se laisser voir à son peuple et ne communiquer avec luy est barbare et monstrueuse... Il est vraisemblable que ceux qui tiennent Topinion contraire parlent plus pour eux que pour le prince. Ce sont gens sans doute qui veulent seuls gouverner , conduire tout à leur vouloir et plaisir, qui craignent leurs faits être connus des autres, assiègent le prince et gardent que nul approche de luy* »

DE FRAI^CË (15GÛ). 231

Le chancelier exposait ensuite les maux du royaume, les dangers de l'esprit de secte, et démontrait que le mécontentement et la crainte qui agitaient les esprits n'avaient aucun fondement dans la conduite tenue par le gouvernement^ mais bien dans le désespoir où. le rétablissement de la paix en Europe avait jeté une foule de gens accoutumés à vivre de brigandage, ennemis d'un laborieux repos.

On distingua particulièrement, dans le discours de Lliospilal, le passage où il établit, avec toute la modération, toute la sagesse de ses vues politiques, les devoirs respectifs du Roi et des trois ordres de 1 État. Ce passage, où se réilète si bien Tidée qu'on se faisait sous l'ancien régime du caractère, des droits, de la situation hiérarchique de ces quatre pouvoirs, ce passage est trop important pour que nous ne nous fassions pas un devoir de reproduire textuellement le langage de i illustre et naïf orateur:

ft Je voudrais que les roys se contentassent de leur revenu, chargeassent le peuple le moins qu'ils pourraient, estimassent que les biens de leurs dicts subjects leur appartiennent tmperto, non dominio et proprieiate. Aussi que les sujets l'aimassent et reconnussent pour roy et seigneur, 1 aidassent de leurs personnes et biens, luy obéissent, non de bouche, consentement seulement, et par luy l'aire révérence

232 HISTOIUE DES ÉTATS-GÉNÉaAUX

et aultres semblables honneurs, mais par vraye obéissance, qui est de garder ses vrays et perpétuels commandements, c'est-à-dire ses loys, édicts et ordonnances auxquels tous doibvent obéir, et y sont subjectB, excepté le roy seul.

u L'estat de TÉglise recognoisse sa grande puissance, qui est sur nos âmes, la meilleure partie de nous, Yoire sur celle du roy, les honneurs et dignitez qu'il a en ce royaume, les biens meubles et immeubles admortis par les roys, qu'il tieut à la liberté des roys, ducs , comtes , barons et aultres personnes privées, qui pour ce font serment au roy. Se souviennent qu ilz ne sont qu'administrateurs, et qu'ils en rendront compte ; se contentant de l'usage dcsdicts biens, et distribuent le reste aux povres; ne prennent or ne argent pour les saincts sacremens, et ne vendent les choses sainctes.

« Le noble qui pour sa noblesse a infinis grands privilèges, est exempt de toutes tailles, impositions et subsides, seul capable de tenir grands et petits ûefs, à justice sur les subjects du roy, puissance sur leurs vie et biens, tient les premiers honneurs de ce royaume, soit en guerre, soit en paix : connestableries, marescbaussées, grandes-maîtrises , bailliages, séneschaulsées et autres ; et ne doibt pour ce s'en orgueillir , car la noblesse vient de la vertu

HB PRANCB (1560). 233

de 868 parente. Et se souvienne du dire de Platon, que tous rojs et princes sont yenus et descendus

des serfs, et tous serfs des roys.

« Le peuple se dolbt contenter de sa fortune qui n'est petite, s'il est laboureur de terre. La marchandise faict les grandes richesses, qui font honorer et estimer les hommes, les font vivre à leur aise, leur dounant moyen de bien faire à aultres, et ne doibt ledict tierz-estat estre marry si les aultres sont plus honorez que luy : car, comme en ung corps il y a des membres plus honnestes les uns que les aultres, et les moins honnestes toutes fois plus nécessaires ; ainsy est des hommes, desquelz aulcuns

non nobles sont plus nécessaires et utiles que les nobles.

«Aussy, nulle porte d'honneur est close au dict tierz-estat f il peult venir aux premiers estats de TÉglise et de la justice, et par fait d'armes, peult acquérir noblesse et aultres honneurs. Conclusion, si chascung estât se contente de sa fortune et biens, s'abstient du bien d'autruy , et de faire injure à aultres, se sousmet à l'obeyssance de son prince, et de ses loys et ordonnances, nous vivrons en paix et repos. »

Le chancelier prêchait ensuite la concorde aux partis dpposés, et les conjurait do moins de sus-

234 HISTOIRE DES ÉTÀTS-GÉMÉRAUX

pendre leurs disputes jusqu'après la décision du

concile dont rassemblée de Fontainebleau avait fait prescrire la convocation ; mais il reconnaissait la nécessité de combattre Tesprit de secte par la sagesse et la réforme des mœurs plutôt que par les supplices. « Nous ayons fait, dit-il, comme lesmau^ Yais capitaines qui vont assaillir le fort de feurs ennemis avec toutes leurs forces, laissant dépourvus et dénués leurs logis; il nous faut maintenant, gar^ nis de vertus et de bonnes mœurs, les assaillir avec les armes de charité, avec prières, persuasion, paroles de Dieu, qui sont propres à tels combats »

Après avoir, toutefois, annoncé l'intention de réprimer par la force et les lois tout désordre, toute violence, Lhospital exposait la pénurie des finances du royaume, et disait que » jamais père, de quelque état ou condition qu'il fût^ ne laissa orphelins plus engagés, pins endettés, plus empêchés que l'était demeuré le jeune prince par la mort des rois ses père et mère. » Plein du désir de dégager la majesté royale du poids d'obligations contractées sous le sceau de la foi publique, il réclamait des députés, comme représentants d'une nation géné-

t Ganiier «I Tédltenr dtt OEÉorcf du ohmeeHir d§ LhotpM, 1. 1, p. 375, ne rapportfmt point ceUe harangue dans son entier..

DB PBANCB (4560). 235

reuse, aide et conseil pour la royauté, et déclarait que tout ce qu*ik arbitreraieiU deviendrail un régUmetU perpétuel pour la Cour de France, et que le Rai et la Reine élaienl fermement résolus à s'y conformer. Le chancelier terminait en exhortant rassemblé à signaler au Roiy dans une parfaite indépendance, tous les abus dont la nation avait à se plaindre. Si Tintérèt da peuple pouvait être séparé de celui du Roi» la cour n'hésiterait point à se prononcer en faveur du premier* La liberté de leurs doléances n'offenserait en aucun cas un gouvernement jaloux de connaître la vérité et de remédier aux maux de 1 État, Le cardinal de Lorraine avait conçu l'espoir d'être désigné comme seul orateur des trois ordres; mais les dispositions de l'assemblée n'encouragèrent point cette prétention. Chaque ordre voulut avoir son orateur. Élu par le clergé, le cardinal déclina ce modeste honneur et ût désigner à sa place Jean Quintin, chanoine et professeur à l'Université de Paris. La noblesse choisit Jacques de Sillery , baron de Rochefort , et le tiers-étaty Lange, avocat à Bordeaux. Malgré Tinvitation expresse que le chancelier leur avait faite de délibérer en commun, les trois ordres s'assemblèrent séparément : le clergé aux Cordeliers, la noblesse aux Jacobins, et le tiers-état dans le bâtiment des Carmes.

236 HISTOIRE DBS ÉTATS-GiNÉEADX

Quelques iiirnibres avaient t'ievé la prétention d' attribuer aux États, comme pendant la minorité de Charies VIII , l'organisiition du conseil de régence ; mais Catlierinei qui venait de sceller sa réconciliation avec le roi de Navarre par la délivrance du prince de Condé , s'était hâtée de régler à son gré la composition de ce conseil; elle y avait placé les princes selon Tordre de leur proximité du trône, les cardinaux suivant la date de leur promotion, et les grands oiliciers dans Tordre de leur réception. Ce règlement soumettait la décision de toutes les affaires d'État à la Heine-mère, qui prendrait l'avis préalable du roi de Navarre , en sa qualité de premier prince du sang. Catherine se réservait le droit d'assister à toutes les délibérations du conseil et Texamen de toutes les dépèches qui pourraient exiger la signature du Roi. Le chancelier de Lhospital et Morvilliers, évêque d'Orléans, furent chargés de communiquer ce projet aux États qui reçurent Tinvilation deTapprouver purement et simplement, ou de fournir par écrit les objections dont il leur paraîtrait susceptible.

Approuvé avec acclamation par le clergé, auquel il faisait une large part dans le conseil, le projet excita de vives clameurs dans les rangs de Tordre nobiliaire dont il blessait Torgueil et les sympa-

DB FRANCB (1560). 237

tliies. S'il appartenait aux Élats de former le conseil de régence pendant la minorité du Roi, de quel droit avait-on accompli cette opération sans prendre leur avis? Si ce choix était eu dehors de leurs attributions, d'où Tient qu'on le soumettait à l'approbation de rassemblée ? La présence des Guises au sommet de i'admiuistratioû dei l'État excitait d'autres plaintes. Maïs ce qu'on censurait surtout, c'était la faible part d autorité réservée au roi de Navarre et l'exagération des pouvoirs que la Reine-mère s'était at^ tribués. En résumé, les mécontents concluaient à ce que les États rejetassent le règlement proposé, en se refusant à toute délibération ultérieure jusqu'à ce qu'il eût été définitivement statué sur la question de la régence.

Les partisans de la Cour, de leur côté, présentaient

le règlemenl comme un traite de famille qui conciliait tous les intérêts, et ne voyaient qu'un excès d'attacbement aux principes de la monarchie dans la communication de cet acte aux États-Généraux. Us faisaient remarquer qu'aucune loi n'excluait de la régence la mère du Roi mineur ; que la France n'avait jamais eu qu'à s'applaudir de leur administration ; qu'on ne pouvait, en aucun cas, leur refuser la garde et la tutelle, avec l'autorité nécessaire pour défendre les droits et les intérêts du

prince qui y était soumis. Le roi de Navarre t partie la plus intéressée dans ces graves circonstances ,

donnait les mains au règlement proposé : quant aux ecclésiastiques qui figuraient dans le conseili c'était un moment mal choisi pour se plaindre de leur intervention dans les affaires publiques, que celui où la religion de l'État était ébranlée de toutes parts; chacun conservait d'ailleurs le droit de dénoncer à l'ordre ceux des membres du conseil qui avaient prévariqué dans leurs fonctions antérieures ou dans leur conduite, en rapporUuL la preuve des faits articulés contre eux.

L'effet de ces deux avis, soutenus avec un égal acharnement de part et d'autre, fut de diviser l'ordre de la noblesse. Cependant le règlement obtint l'approbation de la majorité; Tassentiment tacite du roi de Navarre entraîna surtout les esprits. On considéra aussi que la nation devait applaudir à l'union qui s'était établie entre les princes du sang, et que troubler cette union c était compromettre le repos de l'État ; qu*enfin le rôle naturel de Tassenirblée était de garder une apparence de neutralité entre les deux partis qui divisaient la Cour. Le succès des réclamations que le gouvernement luimême avait provoquées contre les abus existants était intéressé à cette attitude calme et respec*-

OB PRANCE (1560). 23d

tueuse; les mêmes considérations prévalurent au sein du tiers-état, que les dissidents s'efforcèrent vainement de gagner à leur opposition. Cette résistance si menaçante dans le principe aboutit en définitive à quelques protestations isolées.

La constance des dissidents ne fut point abattue. N'ayant pu conquérir Tappui du roi de Navarre dans une cause qui lui était propre, ni le tirer de sa profonde inaction^ les députés de la noblesse de 29 bailliages * présentèrent au Roi et à la Reinemère une nouvelle requête dans laquelle ils exposaient qu'un délai était devenu indispensable pour convoquer les États provinciaux et pour recueillir leurs instructions sur plusieurs points essentiels qui n'avaient pas été débattus lors de la première réunion ; que la justice qu'ils rendaient aux vertus éminentes de la Iieine écartait toute idée de spoliation ou d'affaiblissement de son autorité ; que jamais circonstances plus graves n'avaient motivé une convocation d'États-Généraux; que l'assemblée, privée de plusieurs députés par le refus de concours

* Ceux de Rouen, Cacn, Évrcux, Sens, Meaui, Toarainc, le Maine, Vllry, Seranne, Amiens, Guiennc, Bazadois, Quercy, Saintonge, Périgueux» Haut-Limousin, Uouergue, Armagnac, Toulouse, Garcassouae, La Rochelle, Poitiers, Fontenay-le-Comle, Civray, MoQtmoiiUoo» LotH 4iia» Cbàtellerauli, Angoamols et Chàteauneuf.

240 HISTOIRE DES ÉTATa-GÉNÉRAUX

de différents bailliages, et par d'autres circonstances, ne pouvait être considérée comme une assemblée générale, et qu'il était de là prudence de la Reine de ne rien laisser d'incomplet ni d'équivoque dans une résolution qui devait consolider son • autorité et affermir le repos public. Les députés invoquaient à l appui de leur réclamation Texemple des États asseniblés par Blanche de Castillci mère de saint Louis, et qui furent consultés par elle sur 1 éducation de son fils; ceux, réunis en 1327, à la mort de Charles le Bel; ceux enfin qui, durant la minorité de Charles VIII, coopérèrent à la formation du Conseil du Roi. Ils concluaient à ce que le Roi et la Reine-mère fissent suspendre jusqu'à nouyel ordre les délibérations des États, s'ils n'aimaient mieux recourir à une nouvelle convocation. Les réclamants demandaient acte de leurs remontrances et protestations, pour leur servir, disaient-ils, de décharge tant envers leurs commettants qu* envers la postérité ^

La Ueine-m^re accorda aux députés dissidents une audience particulière ; elle loua leurs intentions et leur fidélité, mais elle les exhorta à se réunir à leurs collègues et à travailler avec eux à la réfor-

» Garoier, CharUt IX.

matîon des désordres qui aflligeaient l'Etat. Que si,

après l'accomplissemciiL de ce premier devoir, leur demande paraissait équitable et fondée, on s'empresserait d'y faire droit, et même, 8*il en était

besoin, on convoquerait une nouvelle assemblée d'Etats.

Les nobles dissidents déférèrent à cette invitation; mais, résolus de pratiquer une obéissance purement matérielle, ils arrêtèrent qu'ils ne présenteraient à la Cour aucun autre cahier de doléances que celui qui avait été rédigé dans les États provinciaux réunis sous François II, sauf à reprendre ensuite le cours de leurs réclamations.

Les dissentiments dont on vient de rendre compte éclatèrent avec une nouvelle force lors des délibérations de la noblesse touchant les querelles religieuses. Deux partis se prononcèrent, l'un pour le maintien intégra! de l'ancien culte en conservant le régime de rigueur adopté à l'égard des sectaires, l'autre pour un système de tolérance absolue envers les sectes dissidentes, pourvu qu'elles fissent profession du christianisme. Ces deux fractions de l'ordre nobiliaire se subdivisèrent bientôt en plusieurs autres, et le chancelier, jeté dans un grand embarras par ces morcellements successifs qui dérobaient à la

Cour le véritable vœu de la France, entreprit vaine- I. i6

242 HisToige m états^véraux

meol d^^rét^lir 1 liarmonie daos les espriu. Vu mède ei^trôme» ceiiii de la dissolution des États, fol

au momt^ut d'étr» essc^^é, Ci3peii(iaut LUû^pita,l, sur desdeQY autres ordres, et espéraot toujours eonquôrir à la Beine-mère la majorité des suffrages, même au sein de la noblesse^ se borna à prescrire à chaque ordre de délibérer sur soo eabier pertieulier. Il fut arrêté qu'en cas de partage dans le nnême ordre, chaque député sigoerait le cahier qu'il aurait approuvé»

Ce fut le 1*r janvier que le Roi, entouré du cortège

qui ra?ai( acçputpagué lors de louvârturp des ËtatSi reçut les cahiers et enteudit les haranguas des orar*

teurs kois ordres* Organe du clergé, Jean Quin* tio, djinn nn discours fort étendu §( hérissé eita^ tiona de teintes sacrés et profanes, appela sur les hérétiques larigueur des peines capitales; il exhorta le Roi 4 leur interdira toQt^ profession publique»

tout genre de coninierce avec ses sujets; il invoqua aussi sévérité du gouvernement sur ia circulaMon ip» livra» qni n'avaient point été approuvén par la

Sorbonne, cL réclania à ce sujet 1 observation des

anciens canons» ûuintin dt remonter l'origine des troubles qui agitaient Tl^gUse h Tannée 4516, épo*

que où le Uo), abolissant la pragmatique-sanction,

a'étcit emparé de la nomination eux évêchés et

M VRANQV (45GO). 343 aux abbayes, et s'efforça d'étal)) ir par des textes saoréiii p^r t'ei^emple des apôtres, par l'autorité des eonailes, et la pratique de plusieurs siècles, que Té*

lection aui^ dignités eccl^sif^itiques ét^it uq droit di-

vil) et impreseriptiblet

Celte violente barangue exeitii une irritation très vive seia d une partie de l'assemblée. L'amiral de Coligny, que rorateur avait fort clairement désigné à la faveur de certaine allusion historique se plaignit énergiquement au Roi et à la iieine de cet exoèa de Ueenee, et QninUn, après s'être i^trancbé snr laa

ip§truction3 qu'il avait reçues de ^ou ordve, fut cou^

traint de faire amende booorable dans une harangue

postérieure. Cette humiliation, qu'accompagna un déluge de quolibets, de satires et de chansons où la vie privée dii chanoine était impitoyablement déchirée, lui causa une telle faschericy dit un historien du temps % qu il en mourut peu de mois après. Les no* bles, de leur côté, retourmèrent contre les évèques et le^ autres membres du clergé les qualifications d'àriensi d'hérétiques et de libertins que Quintin leur

t Cette allusion avait trait à Gainas, niaitre de la milice sous l'empereur ^kreaâios* leqve) avait projeté de détrôner sun maître, et de s'aldefi pour accomplir ce dessein, des divisions qui existaient entre les ariens et les catholiques. (Garnier, Charlei i2L)

• BitemH det «Amm mimwtMêt advmmt m Ffwcê, etc., p* 69.

le.

avait appliquées, et le clergé ayant voulu soutenir son orateur, de violentes récriminations furent ré~ pandues de part et d'autre. Enûn, la Cour réussit à imposer silence aux deux partis, mais cette trêve forcée ne ût illusion à personne sur la vivacité et la profondeur des dissentiments qui les divisaient.

Rochefort, orateur de la noblesse, débuta par une censure fort amère du relâchcnieatdes mœurs ecclésiastiques f du luxe de l'Église ^ et de la tendance que montraient les prêtres à se mêler aux intérêts temporels. c< Il faut, dit-il, que le prestre regarde à son estât, qui est de prier Dieu, et non qu'il coure le long des rues pour solliciter, qu'il s'entremesle et embroiile des affaires temporelles et du monde , qu'il soit scandale ou fable au peuple, et n'entrepreigne les querelles au lieu de moieuner la paix » Rochefort déclara que la noblesse trouvait bon que la Reine-mère restât chargée non seulement de la garde et de la tutelle du Roi mineur , mais eucore de la principale direction des affaires, et que le conseil d'administration fût composé du roi de Navarre et des autres princes du sang, personnellement intéressés au maintien de la monarchie. Mais il exhorta la Reine-mère à en écarter les ambitieux, en lui ci*

> La Popelinière, liv. Ml.

DE PRAMCB (1560). 245

tant à ce propos Texemple de Materne et deCléandre, oncles maternels et principaux ministres de Tempe-

reur Commode, qui usèrent contre lui de la puissance qu'il leur avait confiée, tant il est rare, ajouta Torateur, que ceux qui songent beaucoup au profit soient bien délicats sur l'honneur. Après ce trait sanglant décoché contre les Guises, Rocheforts'effon^ d'établir que l'État avait constamment prospéré par l accord de la noblesse et de la royauté, et que leur mésintelligence avait toujours été le prélude de sanglantes catastrophes. Remontant à l'origine de cet ordre de TËtat, il ne reconnut de réelle que la noblesse héréditaire, la seule, dit-il, qui procède de Dieu même, et à laquelle ne sauraient s'assimiler les distinctions nobiliaires accordées aux services d'épée ou de robe, ou aux inventions utiles. Parmi les causes qui avaient altéré la pureté originelle de cet ordre, Rochefort signala l'abandon fait par les seigneurs de la meilleure partie de leurs terres et même de leurs justices aux gens d'Église qui avaient abusé de ces bienfaits pour tourmenter la postérité de ceux à qui ils en étaient redevables. L'orateur blâmait la vénalité des charges qui avait peuplé les tribunaux de juges ignorants et corrompus, et le nombre excessif des suppôts de la justice, l'une des plaies des familles et de l'État. 11 conseilla au Roi de conférer aux

246 AIBTOIM DES iTAT8-«ÉllÉRAUX

nobles les offices élevés de la magistratore^ oti iu moins de ne pltts sottffHi' qu'ils èD fussent eieltts, parce qu'ils porteraient dans leur exercice ces traditions d'honneur et de délicatesse qui leur étaient

familières. I/oraleur exprima, crt finissant, la nécessité d'apaiser les querelles religieuses^ mais sans indiquer aucun moyen pouf y féttssif, eai* l'ordre qu'il représentait n'avait pu s'entendre sur ce point. 11 se borna à présenter au Hoi quatre cahiers sépa^ rés et une requête par laquelle un grand nombre de gentilsliummes réelamaient le droit d'ériger des tem* pies dans leurs iiefs pour l'exercice de la nouvelle religion.

L'avocat Lange, orj^ane du tiers-état, sans se montrer favorable à la réforme , gourmanda avec forée l'avarice et Hgnorance du clergé catholique, et proposa des moyens propres à le contenir dans les bornes de son ministère. Il s'efforça de rabaisser la noblesse et de conlesler son utilité; de grands biens, dit-il, de hauts privilèges lui avaient été Concédés à la condition de défendre l'État^ et, loin de s*ae'<quitter de ce devoir , elle souffrait que la garde du royaume fftt confiée à des troupes étrangères qui foulaient le peuple. A tie considérer que la conduite et les déportemenls de la plupart des nobles, on serait tenté de eroire^^qu'ils ne font consister la no-

bièM Qu'à idrfé dated Toisitefé i à affûter tons les

dehors de Topulence et à se croire dignes des plus hautes fateQi«> s'ils (leotetit eiler de leurs aocètireB qoelqile fait gidrieux dotit Téelat derrait eoytrîr de honte ces descendants dégénérés. Lange censura aveo la même liberté le eorps de la tnagifttrature, où| grâce, dit-il , à la vénalité des charges^ For tenait lieu de soieuee § d esprit et de Tertui 11 ne s eJL-^ prima d'ailleurs que dans des termes ragues silr la résolution du Conseil relative au gouvernement du lu régence. Ce langage équif oque, dont on pouvait in^ duire cfué le tiers^tat yejait sans empressement^ mais sans peine, l administration générale ooneen-* trée dans les mains de la Heine->mèrei se trouTait reproduit dans une espèce de requête jointe au eabier. Quant aux discordes religieuses, T orateur du tiers-état jageâ que lé moyen le plus propre à en éloulTer le germe, c'était de réprimer les écarts^ le luxe et la cupidité qu'il arait reprochés au clergé» Lange termina sa harangue par lexpreséimi d*onë yérité hardie : c est que les deut autres ordres ne sub^ sistaiedt qûe par leé labeurs et Tindustrie du peuple, et qu'un corps qui servait en quelqMe sorte de pére nourricier à TÉtat^ était en droit de reTeiidi*» qiler quelque part à la direction des affaires publî-^ qucs.

Voici quels étaient les principaux articles consi- ' gnés dans les cahiers des trois ordres.

Le clergé repoussait rintroduction de toute secte souvelle et demandait que le crime d'hérésie fût exclusivement jugé par des tribunaux ecclésiastiques ; il réclamait rabolitiou des aunates et le rétablissement des élections, et priait le Roi de ne plus souffrir que le fisc enlevât au laboureur sa charrue, au noble ses armes, au prêtre ses livres et ses ornements sacerdotaux. Il réclamait une ordonnance qui défendît d'enseigner dans aucun collège sans la permission de l'évèque diocésain, et appelait l'attention du Roi sur le relâchement qui commençait à s'introduire dans la dispeusation des grades universitaires, et préparait aux cours des villes des sujets ineptes et incapables. Il s'élevait contre la contribution territoriale qui, à la différence de l'impôt personnel , frappait également les bourgeois , les nobles et les prêtres. 11 sollicitait avec instance pour le clergé l'exemption du droit si onéreux des logements de guerre, et réclamait l'abaissement des charges publiques au taux établi sous le règne de Louis XII. L'ordre ecclésiastique exhortait le Roi à abolir la vénalité des charges judiciaires, à réduire le nombre des ofiiciers inférieurs et à rendre la justice aussi gratuite que possible. En conseillant

au Roi de maintenir la noblesse dans ses droits et

SCS privilèges, il s'élevait contre l'abus qu'elle faisait de Texercice de la chasse et de la pratique sacrilège du duel. Il le suppliait de soulager le tiers*état des charges qui pesaient sur lui, et de dégager le commerce des entraves auxquelles il était assujetti. Il demandait avec une sollicitude digne d'éloges que les procureurs et les avocats royaux fussent chargés de la défense des veuves et des orphelins que leur dénùmcnt rendait la proie des gens riclies et puissauts, et qu'ils les garantissent des rigueurs et des vexations des officiers subalternes. Enfin, il proposait diverses mesures d'économie, et se prononçait ouvertement en faveur de la combinaison qui attribuait à la Reine-mère la garde et la tutelle da jeune lloi. il exposait, en terminant, que n'ayant pu , malgré ses avances, obtenir des deux autres ordres la communication de leurs cahiers, il paraissait juste de lui réserver le droit de combattre toutes celles de leurs propositions qui seraient contraires aux doctrines du dogme catholique ou aux immunités de l'ordre ecclésiastique.

Les doléances de la noblesse étaient contenues, comme on l'a vu, dans quatre cahiers distincts. Le premier, qui était l'œuvre des députés de Champagne et de Bric, demandait au Roi des États proviu-

260 HiSTOiai oss jStats-^éréraux

eiaux tous les eiaq ans et des ÉiatMSéiiélYftut iottS les six tths f sTee établisselneol d'Une edlftinlKsiott

permanente dans l'interyalle des sessions; ce cahiel^ se plaignait de Texletision immodérée de Tarrièi^u ban, et sollicitait la réduction de cette charge à de justes limites. 11 voulait que tout roturier tût dé^ elaré incapable de posséder un fief 4 et qu'on dé^ possédât ceux qui eu étaient actuellement pourvus^ La suppression de la ténalité des ofâees^ 1 eleotioti des eufés) robligation pour les étèques de résider dans leurs diocèses et celle d'appliquer leurs mense& retenus aux usages prescrits par les caaonsj telles claicnt encore les demandes consignées dans cet acte. A l'égard des moyens propres à amener la pacification des troubles, il y avait dîTisîon. Les dé-^ putés des bailliages de Troyes^ de Chaumont et de Provins abandonnaient ce soin au gouvernement, et Buppliaieiit le Roi de ne permettre aucune innova»^ tion contraire à son titre de fds ainé de l'Egliie; ceux de 8efl8 et de Séaanne hâtaient de leurs vceux Id tenue du concile général promis par le pape, et con juraient le Roi d'y assister eu perfionne ; ils deman-^ daieht qu'aucune contrainte be fût exercée eu matière de croyance religieuse, et qu'on n'employât à l'égard des dissidents d'autres armes que celles de la charité. Le nobles de Vitrjr se bornaieUt a solliciter

DE fHancë (1560). 2d1

la réformatioii des abtlft qui s'étalent glissés dalis la discipline de l'Eglise.

Les députés de la pfévôté de Paris, du Yertnaib* dois et du duehé dePranee admetlftîent le principe de l électioQ des évéques et voulaienl que la noblesse et le tiers^tat edUéouf ussent à eette opération ; ils proposaient l'établissement d*un synode triennal composé de trois syndics pris dans cliaque ordre, lequel remplaeefait les ecclésiastiques ignorants et scandaleux. Quuiit aux guerres privées, source de désolation pour les £ainilleSj ils voulaient y remédier par la création d'une oommissioH pei^manefile de quatre gentilshommes qui s'elTorceraient d'apaiser les différends surTenus entre les nobles^ et leur interdiraient toutes voies de faitjusqu'à sentence définitive du tribunal des maréchaux. Le même cahier demandait Tadmission dans ehaque t'arlement de quatre chevaliers d'honneur chargés d'y défendre les droits de leur ordre* Pour mettre le Roi à même de rémunéref les services de la noblesse sans grever le trésor public , on proposait de statuer que nul bomme en France ne pourrait tenii* à la fois plus d'uU

bénéfice ou d'un office. Les députés demandaient qu'en attendant le concile général, il fût interdit à tous les sujets du Roi de s'entr'injurier pour cause de religion, ni d'inquiéter personne sur sa croyance,

252 HISTOlKB DES ÉTAT8-CÉNÉRAUX

excepté toutefois les prédicants qui dogmatiseraient contre la religion établie, et ceux qui tiendraient de nuit ou de jour des conyenlicules calvinistes.

Les députés de la noblesse de Bourgogne, de Picard ie, du Languedoc, de Normandie, du Dauphiné, Lyonnais, Beaujolais, Bourbonnais, de l'Auvergne, du Limousin et du Berri, ajoutaient aux doléances exprimées dans les autres cahiers, la demande de la suppression du grand conseil, do celle des sièges des eaux et forêts et des maréchaussées provinciales. Ils approuvaient sans restriction toutes les dispositions prises par la Reine-mère par suite de la minorité du Roi.

Les nobles dissidents voulaient que les ministres de la réforme eussent entrée au futur concile, et qu'ils s'y pussent expliquer en toute liberté; ils demandaient l'établissement, dans chaque paroisse, d'une école gratuite où les enfants des pauvres fussent admis comme ceux des riches. Ils proposaient diverses dispositions pour le soulagement des malades indigents, pour la destruction de la mendicité, voulaient qu'on ouvrît des ateliers de travail aux mendiants valides, et consentaient que désormais les vagabonds fussent arrêtés et punis de peines afilictives autres que la mutilation. Ils réclamaient la suppression des procureurs, exprimaient le voeu qu'au-

cun procès ne durât jamais plus de deux ans, et que les lois nombreuses et diverses de la France fussent réunies en un seul code. Les innombrables agents du lise leur paraissaient pouvoir être remplacés sans frais par les officiers des hôtels-de-ville. Enfin, ils insistaient^ dans l'intérêt de laclasse ouvrière, surl'aboiitioa d uu grand nombre de fctes^ et s'unissaient au clergé pour demander TappUcàtion à la bourgeoisie des lois somptuaires de Henri II.

Le cahier. présenté par le tiers-état ne contenait pas moins de 350 articles. La plupart roulaient sur des matières déjà traitées par les trois ordres ou agitées dans les précédentes assemblées ; quelquesuns avaient traité des objets en dehors de nos mœu rs actuelles. Nous limiterons notre mention à ceux de ces articles qui offrent un intérêt réellement historique.

Le tiers-état demandait avant tout la tenue d'un concile général où tout homme f&t admis à présenter et à défendre son opinion. Il s'élevait avec force contre l'abus des lettres de cachet et contre celui des vœux perpétuels prononcés avant l'âge de raison. IL demandait l'élection des archevêques et des évèques par Taristocratie religieuse, nobiliaire et bourgeoise de chaque province, celle des curés par les paroissiens assemblés, et voulait que tout ecclésias-

254 HlSTOIilR D^S ÉTATS^Éiii^KAUX

i\qm vivant lioenoieiiiement tdt poursui?! devant

1§« tribunaui^ ordinaires, hos, richesses du cierge QvcUMeiit à^pm longtemps 1» jalousio des autres ordres. L,e tiers<<^tat proposait de les diviser en trois part^ : l'uae pûuf la 6ut)âii»ti^Qae des ministres de rautalf l'autra poof lea paavrea» et k troisième

pour l'entretien du culte. Il demandait l'abolition defi poofrériea et réiabUftsemeot daaa chaque uni»versité d*iine chaire do morale et de droit publie. H dénonçait avec énergie les vexations des seigneurs touchant le fait dQ la chasse et la levée des contribua lions, et suppliait le Boi d'augmenter le nombre de a§g pages, afin que le contact de la Cour adoucît les mcBurs inonltes et grossières des gentilshommes. La

cahier réclamait l'abolition delà vénalité des chargea» la réduction des offices judiciaires, et conjurait le Roi d'accorder plusieurs audiences par semaine, à

l'exemple de s§s prédécesseurSt H exprimait le vœu

de l'abolition ou de la diminution des justices seigneuriales, et demandait que la peine de la confisca»

tion ne fût plus infligée qu au crime de lèse-majesté. Le tiers-état demandait encore que réleotion fût appliquée aux officiers municipaux et exercée par les bourgeois des villes, en attribuant à ces officiers la police de leurs localités et la décision de toutes difûcuUés eu matière de gages, de salaires, de

M vtLkUCM (ioGû). 255 tFafie et de marehandiBee. Il insistait aiiv lasuppres-sion de lous les tribunaux particuliers, sur oelle des lettres d'évoestion et des cemwissione extraordt«> naires dont le résultat était de frauder la loi sans produire auoim eiïet utile. I^es msdires des requètesi institaôs sqptout peur sarveillep radministration de la justice, avaient trop négligé cette obligation; le tiers-état exigeait qu'elle leur f&t rappelée, qu'ils fiissent autorisés, dans leurs tournées, à eon<voquer les États provinciaux pour recueillir ies do-»léanees da peuple et en faire rapport au Conseil, et qae les mêmes dispositions fussent applicables aui baillis et aux sénéchaux. Le tiers-état s'élevait avec énergie contre les abus de toute nature attachés à la perception de la taille, et, après avoit fait une pein^ tpre lamentable des maux auxquels le peuple des campagnes se trouvait réduit par ^exagération de l'impôt' , il conjurait le Eoi de pratiquer une rér-

* « Des malheureux, en se voyant arracher pour payer l'impôt le peu de provisions qu'ils avaient amassées pour passer leur hiver, ont expiré de douleur ; d'autres, livrés au plus aveugle désespoir, ont égorgé leurs femmes et leurs enfants, et se sont poignardés eux-mêmes. Un plus grand nombre , traînés dans les prisons , et n'y trouvant pas même l'assistance que l'humanité ne refuse point aux plus grands criminels, y sont morts de faim. Quelques-uns, enfin, pour se dérober à ces horreurs, se sont enfuis hors du royaume, laissant à l'abandon leurs femmei •t Uun enfantf , doot iM uns umàM> leur paio, 1m autrti, mettant en

forme sévère parmi les ol&ciers de sa maison, et de

retrancher de la liste des pensionnaires de i Klat tous ceux qui seraient jugés indignes d'y ûgurer. il demandait aussi qu'une commission spéciale fût chargée d'examiner les comptes et la conduite de tous ceux qui» sous les trois derniers règnes, avaient en part au maniement des deniers publics. Que si le Roi ne pouvait supprimer entièremient l'impôt désastreux de la taille, il était supplié de le réduire du moins au taux établi sous le règne de Louis XII, d*y assujettir tous les citoyens sans exception d'ordre ou d'offices, et sans aucune solidarité entre les contribuables. Le cahier demandait encore la révocation des exemptions des droits d'entrée accordées aux marchands étrangers, à moins que les nations auxquelles ils appartenaient ne consentissent, de leur côté, à accorder aux négociants français des privilèges analogues*. 11 voulait qu'il fût interdit à tout

oubli les oommandemeots de Dleo et tout sentimenl d'honnêteté pobUque, rempUnent les Iteax de proiUtDtton. Ceux qui lont échappés à ees nulheors languissent dans une si afflkeose paoTreté, que n'ayant plus nibœofs, ni eheranXyils sontiédolts à s'atteler poor traîner ta charrue ; la plus grande partie des terres resterait en friche si, dans plusieurs contrées, les seigneurs ne prenaient sur eux de faire labourer et ensemencer celles des pauvres lailiabies pour être payés de leurs redcvaucea féodales. ■>

^ Les États de 1 4S4 s'étaient, comme on l'a vu, prononcés d'une

Dis FRANCE (156U). 257

étranger de faire labanque en France, si ce n'est avec les garanties convenables^ et que tout banqueroutier fût puni de mort. L'unité des poids et mesures dans toute l'étendue du royaume, le renouvellement des lois somptuaires et la prohibition du port d'armes en dehors de certaines conditions, étaient encore au nombre de ses vœux. Enfin, le tiers-état suppliait le Roi d'assembler les États-Généraux tous les cinq ans, et attribuait à la rareté de ces convocations les abus, les malversations, les fautes et les maux sans nombre qui tourmentaient aujourd'hui le corps politique.

L'étendue des développements dans lesquels les trois ordres étaient entrés par rapport à l'administration générale de la France, n'avait fait que rendre plus sensible le laconisme de leur langage sur un objet capital de leur réunion. Comment parvenir à éteindre les dettes de l'Etat? Ils n'avaient fourni à cet égard que des observations confuses , incomplètes, au milieu desquelles leur pensée semblait être que la fortune publique, sagement administrée, devait suffire à toutes les charges dont le

manière absolue contre toute importation. Le vote de l'assemblée de lôCO en faveur de la liberté du commerce éluil une preuve inconles- Uble des progrès de l'industrie.

258 HISTOIRE DES KTATS'GÉNÉRAi:!

trésor royal était grevé. La Reiiie-mère, oompre-

naot la nécessité d'un grand sacriûce, ordonna plusieurs réformes importaotes dans radminisiratioa publique et la noaison du Roi, et le chancelier de Lhospital renouvela de sa part aux députés 1 oiïre qu'il leur avait déjà faite de mettre sous leurs yeux un tableau détaillé des ressources du royaume et de leur destination. Les députés furent invités à déléguer quelques-vus d'entre eux pour vérifier ces états , recueillir les documents nécessaires , et cbercber, de concert avec le gouvernenaent, les moyens les plus propres à libérer le Roi du poids de ses engagements. Lhospital annonça que l'intention de la Reine était de conférer aux députés des États la répartition et l'emploi des subsides qu ils sollicitaient^ et dont la concession devait^ en définitive, préparer le soulagement du peuple. Le roi de Navarre, par sa présence, garantit une affirmation importante du chancelier, c'est que le désir personnel de la Reine était de réduire la taille et les autres impositions à un chiffre même inférieur à celui soua lequel elles figuraient pendant le régne de Louis XII. On se souvient que ce vœu avait été formulé dans le cahier du tiers-état.

Ces commissaires spéciaux prirent immédiatement connaissance des tableaux, et reconnurent que

B8 riiAiiGE (1560). 259

la dette publique s'élevait à la somme ^ éoorme pour ee temps, de quarante-trois millions quatre cent quatre-vingt-quatre mille livres. Les dépenses courantes absorbaient au-delà de douze millions» tandis que les revenus de VÉtat excédaient à peine cetle somme. Eu évaluant à plus de deux millions pour les années suivantes le montant des économies que la Cour venait d'opérer, il devenait sensible qu'avant peu TÉtat ne pourrait subvenir aux dépenses les' plus impérieuses, et que son crédit allait être puissamment ébranlé. Ces résultats jetèrent l'assemblée dans une grande perplexité. Après de longs débats, les trois ordres ajournèrent la solu** tion de ces difTicullés, en déclarant que les limites de leur mandat ne leur permettaient pas de couo tracter les enf;agements qu'on leur proposait ; qu'ils allaient consulter à cet égard les Etats provinciaux, et qu'ils s'emploieraient avec zèle pour leur en persuader l'adoption, aussitôt que le Uoi aurait répondu aux dilïérents articles consignés dans leurs cahiers*

Le 31 janvier, jour de la clôture des États, le Roi se rendit à l'assemblée, accompagné de la Reinemère et des princes ; le chancelier prit la parole

et renouvela les promesses de dégrèvement qu'il

avait faites peu de jours auparavant; il exalta la can-

260 HISTOmB DES ÉTATS-GÉNÉttAtJX

deur et Tailabilité du lioi et de la Reine et Tesprit d'économie dont ils avaient déjà fait preuve, indiqua les sacrifices à la faveur desquels les trois ordres pourraient concourir à Textinction de la dette publique, et annonça la prochaine convocation des États provi]iciaux pour délibérer sur les subsides réclamés. Le 1^ mai suivant fut le Jour fixé pour la réunion de la future assemblée.

Les orateurs des trois ordres répondirent au discours du chancelier. Quintin désavoua les applications injurieuses qu'on lui avait attribuées. Rochefort protesta du dévouement de la noblesse, et lut une requête par laquelle un grand nombre de députés de cet ordre se prononçaient contre toute innovation religieuse. Lange, orateur du tiers, perdit, par l'excès des adulations qu'il prodigua au Roi et à la Reine-mère, presque toute la considération que sa première harangue lui avait attirée.

Ainsi se termina cette assemblée, dans laquelle le vulgaire ignorani croyait trouver remède à sesmaux et qui paraît si stérile, dit M. Villemaîn, quand on compare ses actes aux dangers qui menaçaient la France Parmi les causes de cette insuffisance, il faut placer en première ligne les dissentiments qui

* Uéxeray.

I yie d9 Lhotpitalf p. 48.

1>L FRAiXCI:; (4500). 2G1

- 86 glissèrent dans Tordre de la noblesse, et affai*

blircul puissammeut laulorité des représeatatiens de ce corps. Les passions religieuses, auxquelles les deux autres ordres ne restèrent pas étrangers, préoccupèrent également les esprits et les empêchèrent d'accorder une attention suffisante à la réformation des désordres de l'État, et surtout de constituer une autorité capable de la réaliser. Car, ce qui manquait aux États-Généraux, c'était bien moins, comme on l'a vu, l'indépendance cL l'énergie des remontrances que lexistence d une délégation permanente chargée d'en suivre l'effet cl de surmonter les résistances du pouvoir. Sans ces divisions funestes, quelle occasion plus favorable se fut jamais offerte de doter la France de cette représentation régulière qu'avaient rêvée toutes les assemblées antérieures! Investie d'une puissance précaire et chancelante, menacée dans ses préro^çatives par un parti considérable et dangereux, placée en face d'embarras financiers d'une nature grave, Catherine aurait acheté au prix des concessions les plus illimitées l'appui direct des États; elle eût reçu sans hésiter les lois qu'ils lui auraient dictées. Mais, pour imposer à cette astucieuse princesse une réso* lution forte et décisive, l'action des États réclamait le concours unauime des volontés, et ses membres

2G2 HISTOIRE DES ÉTATS-GÉNÉRAUt

eurent peine à s'entendre sur des déterminfr-

tions moins essentielles. Ils firent regretter ces assemblées anciennes^ libres et eans corrupiion^ comme parle Mézeray, qu'nné organisation vicieuse et la disposition peu éclairée des esprits avaient également frappées d'impuissance et de stérilité.

Il fallait assurément le ^énie de Lbospital et son attachement opiniâtre au bien du royaume» pour tirer d'une assemblée aussi passionnée, aussi tumultueuse, des résultats avantageux à la chose publique. Ce grand homme qui, même au sein des discordes civiles, « faisait à la raison et à la justice rhouueur de penser qu'elles étaient plus fortes que les armes même, ^ » étudia avec soin les griefs arti- ' culés par les trois ordres. Il démêla ce qu'ils pouvaient avoir de fondé à travers leurs exagérations, et le fruit de son travail fut la belle ordonnance dite d'Orléans ^, en 150 articles, qui priva les sei'*' gneurs du droit oppressif de rendre la justice pa^ eux-mêmes, voulut que les baillis et les sénéchaux fussent à l'avenir tirés de la robe courte, abolit les taxes arbitraires, institua de nouveaux officiers pour

* Le président HteaalU

• Janvier lêtl.

DE FRANGE (15GÎ). 263

TBiller à robsenration des lois, limita les substitutions à deux degrés, prescrivit aux parties de signer désormais les actes qu'elles passeraieati purgea l'ordre judiciaire d*une partie des abus qui s'y étaient introduits, et accueillit enfin la plupart des représentations consignées dans le cahier du tiers-état. Cette ordonnance mémorable qui, au caractère des prescriplioas royales, mêlait babilemeat Tautorité des vœux exprimés par les députés du rojraume, opéra une véritable révolution dans radniinislration de la justice. I^ous dirons bientôt à quelles vicissitudes fût soumis son enregistrement au Parlement de Paris.

Malgré l'apparent appui que les États d'Orléans avaient accordé au gouvernment de la Reine-mère, cette princesse, justement alarmée de certaines démonstrations du roi de ^avarre^ comprit qu elle ne pouvait assurer son autorité qu'en la partageant. Elle céda à son rival la licutenance générale du royaume, avec une portion de pouvoir à peu près équivalente à ce qu*elle retenait. Cette transaction,

2G4 illSTUIllE DES ÉTATS-GÉiNÉUAUX

que Médicis chercha à cimenter par ses avances au

connétable de Montmorency et à l'amiral de Coligny, recula de trois mois 1 époque ûxée pour la réunion des États-Généraux.

Ces États s'ouvrirent à Pon toise le 1''août15G1, en présence du Roi mineur» de la Reine-mère^ du roi de Navarre, du duc d'Orléans et des grands officiers de la couronne. Sous prétexte de diminuer les frais de convocation, mais en réalité aûn d'exercer une séduction plus facile sur les esprits, Catherine n'y avait fait admettre que deux députés de chaque gouvernement. Leur nombre s'élevait à vingt-six : treize pour la noblesse, treize pour le tiers-état. Le clergé n'y était point représenté.

Le jeune Roi exhorta rassemblée à lui donner des conseils dégagés de toute passion et dans l'unique intérêt de son service et de la tranquillité du royaume. Le chancelier de Lhospital lut un rapport étendu sur la situation de la France, dans lequel ilût entrer un compte sommaire des travaux des derniers Ëtat set des conférences qui venaient de s'ouvrir àPoissy. Il insista, en terminant, suc l'observation des lois, cette base fondamentale des empires, et se joignit au Roi pour demander aux députés des conseils propres à amener la pacification des divisions religieuses. Les délibérations s'ouvrirent, mais, dès le début,

les deux ordres déclarèrent qu'ils ajourneraient toute opération jusqu'à renregistrement de l'or* donnance d'Orléans au Parlement de Paris. C'était

une pratique toute nouvelle dans la munarcliie que de soumettre à cette formalité une ordonnance rendue sur le yœu des États-Généraux, et d'en appeler au Parlement, en quelque sorte, des volontés de la nation. Cette démarche atait-elle pour fondement la disparité des demandes consignées dans les cahiers, et pour objet i intention de fortiûer par une sanction grave l'autorité des dispositions que le Conseil avait accueillies? Faut-il n'y voir qu'un témoignage de rattachement du chancelier pour les prérogatives d'un corps dont il avait fait lon^ftemps partie Cette dernière opinion n'est guère conciliabio avec la conduite que Lhospital avait tenue envers le Parlement à l'occasion de l'édit de tolérance % et l'histoire répugne à l'admettre. Quoi qu'il en soit, cette compagnie avait tenu peu de compte au chancelier de cet acte de déférence. A l'époque de la réunion des États, l'enregistrement de l'ordonnance

^ Lbospital, prévoyant que renregistrement de cet édit éprouverait une forte résistance dans le sein du Parlement, à raison de rattachement exalté de cette compagnie pour le culte catliolique, l'avait adressé direet^ment» et sans le soumettre à cette formalité, aux officiers judidalreB que concernait son exécution.

266 HI8T0IRB DBS ÉTATSHSÉNÉRAUX

d'Orléans éprouyait de grands obstacles, et le pr(H cureur général Bourdia s'était élevé avec force

contre la prétention de soumettre aveuglément la magistrature aux volontés et aux inspirations des représentants de la nation. Tout faisait présager que l'approbation du Parlement, s il se déterminait à raccorder, serait achetée par de longs retards, lorsque le roi de Navarre se rendit au sein de ce corps, accompagné des princes de Condé et de la llochensur-Yon. Là, prenant la parole, il pressa, non sans hauteur, renref»istrement de l'ordonnance, en exposant l'embarras de la Cour, qui se trouvait placée entre les instances impérieuses des États de Pon toise et l opposition du Parlement. Cette démarche n'amena toutefois qu'une réplique fort chagrine du premier président, réponse toute empreinte du mécontentement qu'éprouvait la magistrature de n'avoir point été invitée à concourir aux délibérations d'Orléans. Le premier président objectait que la Cour ayant cru devoir, contre l'usage^ saisir le Parlement de l'examen de l'ordonnance, il fallait ou lui laisser le temps convenable pour vaquer à cet examen, ou le faire enregistrer de haute-lutte et par le commandement exprès du Roi; que si plusieurs articles de cet édit n'étaient pas de nature à arrêter longtemps l'attention de la compagnie, quelques autres

Oigitized

appelaient une yérifieation sérieuse, et paraissaient

susceptibles de graves difficultés. Enfin, à la suite d'une conférence assez vive entre le chancelier et les délégués du Parlement, Tordonnance d'Orléans fut enregistrée (13 septembre) avec plusieurs modifications dontLhospital lui-même reconnut la justice et ropportunitéi

Privée de ce prétexte, l'opposition des États se retrancha dans l'atteinte portée aux libertés publiques par l'interdiction qui avait été adressée aux États provinciaux k de se mêler du fait de la régence et de la formation du conseil d'administration ». Liés par les instructions formelles de leurs commettants, les députés ne pouvaient, dirent-ils, accepter une restriction aussi contraire à l'indépendance et à l'utilité de la mission qui leur avait été confiée. La Reine, qui ne cherchait qu'à affermir son pouvoir, céda sans disputer. Elle prit toutefois la précaution de communiquer aux États, par Tentremise de Coligny, l'original du dernier traité passé entre elle et le roi de Navarre, et de rendre par là impossible à ce prince tout retour sur les engagements qu'il avait contractés. Les États délibérèrent alors sans opposition.

Les résolutions des deux ordres présentèrent une uniformité complète sur la plupart des points agités.

2GB BISTOIEB DES ÉTATâ-GÉNÉUAliK

Ils ratifièrent le dernier accord conclu entre la Reine

et le roi de Navarre, sous la réserve des droits des princes et des États-Généraux, En exhortant Catherine à veiller sur l'éducation du Roi, de sa sœur et de ses frères, ils exprimèrent le vœu qu'elle associât à cette œuvre les personnages dontelle estimerait le plus les lumièreset la probité*. S'étaut fait représenter la liste des membres du conseil d'administration^ les députés en rayèrent les cardinaux, que leur seraient attachait à un autre souverain, les évéques, obligés par état à résider dans leurs diocèses, et les princes étrangers. Pour remplir le vide qu'allaient former ces exclusions, la noblesse proposa à la Reinemère un certain nombre de gentilshommes parmi lesquels elle aurait à choisir. Elle interdit à la Ucino et au conseil de rompre les derniers traités de paix, et d'engager la nation dans aucune guerre sans Tapprobation expresse des Etats. Les malheurs qui avaient accompagné le dernier règne inspirèrent au même ordre une résolution plus grave encore; il demanda qu'un édit perpétuel et irrévocable consacrât ce principe que toutes les fois que le sceptre

^ Celte insinuation, qui avait Irait à l'amiral de Coligny, était dirigée contre Marciliy de Spicrn, gouverneur actuel .du Roi, catholique zélé et éclairé.

tomberait entre les mains d*un prince au-dessous

de vingt ans, ou notoirement incapable de gouverner par luL-mè|ney les princ^ du sang^ chacun suivant son degré de proximité du trône, fussent tenus de convoquer les États-Généraux dans un délai de trois mois, sous peine d'être déclarés traîtres au Roi et à la nation, et que la même faculté fût attribuée pour les États provinciaux, à chaque bailliage et sénéchaussée du royaume. Enfin, la noblesse imposa au gouvernement l'obligation de convoquer les États toutes les fois qu'il serait question d'assigner des apanages aux fils de France. Le tiers-état se borna à demander que cette convocation se répétât tous les deux ans^ en vertu d'une disposition fondamentale et désormais invariable.

Les députés furent d'accord que la rigueur des peines décernées aux réformés n'avait fait que propager les nouvelles doctrines. Ils demandèrent qu'on révoquât les édits qui les établissaient, que personne à l'avenir ne fût recherché pour ses croyances religieuses, que l'État, dans chaque ville, cédât aux calvinistes un temple pour l'exercice de leur culte, et qu'on ouvrît à Poissy des conférences réglées entre les partisans de l'ancienne et ceux de la nouvelle religion. En cas de refus du corps épiscopal d acquiescer à ce dernier vœu, les deux ordres char-

270 HISTOIRE DEfi éïATS-GÉNÉaAtjX

geaîent sa responsabilité de tous les malheurs qu'allait entraîoer son obsLinatioo.

L'hostilité des États^Miotre le clergé catholique se manifesta par un témoij^na^e plus éclatant encore. Dans sa dernière harangue aux États d'Orléans, le chancelier de Lhospital avait reconnu que la noblesse, épuisée par les dernières guerres, n'était point en état de contribuer à la dette nationale. Tirant de cet aveu une attitude d'abnégation et de désintéressement très propre à persuader les esprits, Tordre nobiliaire proposa de faire supporter les deux tiers de cette 'dette par le clergé, et le surplus par le peuple. Le tiers-état, enchérissant encore sur cette proposition, demanda que le fardeau des charges publiques reposât tout entier sur Tordre ecclésiastique ; qu*on ne laissât aux ministres de la religion qu'une maison dans le parvis de Téglise, que le reste de leurs biens lut mis à 1 encan, et que sur le produit de la vente on prélevât les fonds ' nécessaires à leur subsistance. Le tiers-état évaluait à cent vingt-cinq millions le produit total de cette opération, que féconderait, sans perte pour l'État, l'érection en fiefs des principaux immeubles ecclésiastiques. Il en résulterait un accroissement sensible des forces nationales, et des ressources puissantes pour régénérer le commerce et le porter au

Bli FRANCE (1561). 274

plus haut degré do développement. La noblesse demandait, en oulre, que les nombreux ofiioes de Justice, de police et de finance fiiesent changés en de simples brevets temporaires et révocables. Enfin, les deux ordres s'aceordaient à provoquer rétablissement d'une commission formée de députés des trois ordres en nombre égal, qui serait cbargée de yérifier les états des recettes et des dépenses tenus depuis la mort de François I", et l'emploi des sommes excessives que les deux derniers règnes avaient demandées au peuple.

La présentation des cahiers des deux ordres eut , lien en séance royale, dans la grande salle da château de Saint- Germain. Les prélats assemblés à Poissy reçurent l'invitation d'y assister. Une innovation, qui fut universellement remarquée, trahit le discrédit dans lequel était tombé le clergé. Les princes du sang, qui avaient toujours occupé un rang inférieur aux cardinaux, obtinrent cette fois les honneurs de la préséance. Cet incident amena la retraite des cardinaux de Toumon, de Lorraine et de Guise : mais les cardinaux de Chàtiilon et d'Armagnac n'imitèrent point cet exemple.

L orateur de la noblesse soumit au Roi le cahier de son ordre eu le suppliant d'y répondre favorap-

blement. Jean Bretagne, vierg ' d*Âutnn, organe

du tiers-état, fit entendre des déclamations violentes contre la dépravation du clergé et contre l'abus qu'il faisait de ses immenses revenus; ces richesses, qui ne lui avaient été couiiées que pour le soulagement des pauvres, ne pouvaient plus sans danger demeurer entre ses mains; il fallait Ten priver, si l'on voulait le ramener à Tesprit de son institution. L'orateur ne voyait de remède à Texistence des troubles que dans la convocation d'un concile libre « où tout se déciderait par la pure parole de Dieu, etoù Ton ne permettrait que les évêques fussent juges dans leur propre cause. » 11 reproduisit la demande de Térection des temples, et, tout en regrettant que son ordre ne pût contribuer à la libération des charges de l'État, il s'abstint de toute explication sur les moyens propres à l'opérer : réserve qui, rapprochée de certains passages de cette harangue, avertit assez le clergé des périls qu'il avait à redouter^.

* Dénomination emprantée au mot latin ^^fMHva^ par lequel on

désignait, sous César, le premier magistral de la ville d'Autun, et que M. Thibaudeau (I, 521) a prise mal à propos pour un nom d'homme.

* Ni le Roi, ni le chancelier, à ce qu'il parait, ne prirent la parole à cette assemblée. C'est par erreur que M. Dufey de l'Yonne, éditeur des OEuvres de Lhospital, met dans la bouche de ce dernier une harangue qu'il ne prononça que l'année suivante, lors de la réunion des délégués des divers Purlemeuis du royaume.

i»i PBAii<s(1561). 273

Cbs périls furent conjurés par le traité du 21 oc^ fobre 1561, appelé Càntrat de Poissy, par lequel le clergé s'obligea à éteindre, dans l'espace de quelques années, la plus forte partie de la dette publique et à dégager les domaines du Roi des inscriptions dont ils étaient grevés. Charles promit, à ces conditions, de maintenir la religion catholique dans toute l'étendue de son royaume, et de décharger ceux des ecclésiastiques dont les biens avaient été pillés par les hérétiques, d'nne part proportionnelle de la contribution dont ils allaient être frappés. Les deux autres ordres consentirent, après quelque résistance, à l'établissement, pendant six ans, d'un nouvel impôt sur les boissons, dont le produit annuel fut évalué à douze cent mille livres.

Ainsi se dissipa, à la faveur d'nne concession pécuniaire, l'orage qui menaçait d'emporter, avec l'indépendance de l'ordre ecclésiastique, une portion notable de la considération attachée à ce corps. Toutefois, la tentative des États de 1 561 porta ses fruits. Lhospital céda sans doute- à cette tendance lorsque, pour subvenir aux frais de la guerre, il aliéna une partie des biens du clergé : dangereuse épreuve, dit un écrivain moderne ^ dans

« né ito LkoipM, par M. VUlemaln.

274 niSTOIRB DBS ÉTATS-GÉNÉRAUX

ua temps où partout les nouvelles sectes avaient présenté aux princes et aux peuples Tapptl de ces

confiscations.

ÊSato-CléBénnnL de 1576*.

Lorsque Henri 111, à la mort de son frère, quitta le trône de Pologne pour venir occuper celui de France, il retrouvé dans son Toyanme les mêmes

intrigues, les mêmes factions qui avaient agité le

* n n'exlite, à ma eonmittance, aneono nlatton empU/fé des État*- Généraiix 4e 1576. CeUes qoe nous possédom abooiteiit en démis oonfog et eootradielolies tiiTeette aiMmblée, et, poor ne citer qn'on exemple des oppœltlooe qn'ellea présentent. Je dirai qne les antenis ne fseeordent pas même sur le nom de Foratear qoi Ait èbargé par le tiers-état de tépondre à la harangae d'oarertiRe da Roi. Le Magnier {Reemii des Étatt- Généraux, t. XII, p. 2!0) désigne Nicolas Luillier, prévôt des marchands de Paris, tandis que Guillaume deTaix (môme Recueil, p. 3i0) aiTirme que cet orateur fut Versoris, avocat au Parlement de Paris. Il est également très dilllcile, et ceci est plus grave, de démêler dans la foule des relations auxquelles l'assemblée de 1576 a donné lieu, la véritable politique do Henri III au sujet de la paix ou de la guerre. Ces Incertitudes ont dû m'imposer une grande réserve dans la narration des opérations do cette assemblée. Je me suis attaché à n'y présenter que les faits les plus certains on du moins les plas probables j et c'est ceqai explique son peo d'étendue relative. Il faut reconnaître, au surplus, qu'à rcxceptionde la harangue royale, des discours de Bodin, de rappellatioo donnée ans Parlements, et de la belle ordonnance de ib19, ces Âtats n'ont fn'onA Impoitanee fort inférienre à leur eélébitté.

règne précédeat. Le parti des polîiiques ' avait resserré ses liaisons avec les protestants, et cette coalition était devenue redoutable pour la couronne. Elle réclamait ostensiblement , par la réunion des États-Généraux, la réforme des abus; mais les vues secrètes de ses chefs n allaient pas à moins qu au démembrement du royaume, qu'ils se proposaient de partager en principautés indépendantes et fédératives* Le duc d'Alençon, frère du Roi, vint, par son accession^ fortifier cette alliance menaçante* -Henri, intimidé, conclut ce traité déshonorant^ par lequel il transporta au prince l'AIençon» l'Anjou^ la Touraine et le Berrl, avec tous les revenus de ces provinces, et accorda aux réformés la plupart des privilèges qu'ils réclamaient : transaction funeste, d où sortit la Ligue, et avec elle dix-huit ans de déahirements et de calamités civiles.

* On nommait ainsi un parti foi nié de catholiques mécontents, qui s'd- Call forme pour combattre rcxéculion du dessein qu'il alliibuait àla UeinC" mère de détruire toutes les grandes maisons du royaume dont la puissance lui portait ombrage. Celte faction, appelée aussi f»er*-|Kira', était née de l'impression produite par les massacres de la Saint-Uarlliélemy sur une foule de seigneurs honncle>, fermement atlachésà la religion de leurs pères, mais révoltés de ces excès. Sc^ premiers cliofs furent les maréchaux de Cossë et de MoDUnorency» aasquelt se réunit plus tard le maréchal de OamviUe.

* Mal J&76.

276 HISTOIRE DES ÉTATSHSÉEIÉRAUX

Henri, iiis aîné de François de Guise, se plaça naturellement à la tète de cette coalition monstrueuse ;

prince brave, inlrigani , adroil, ambitieux, il était doué de toutes les qualités propres à un chef de parti. Son premier soîn fut de presser la convocation des Ëtatd-Gciiéraux, qui avait été formellement sti~ pulée dans le dernier traité conclu avec les calvinistes *.

Ces États, qui paraissaient à Henri lli lui-même le.moyen le plus propre a contenir ou à déconcerter les tentatives des factieux , furent convoqués dans la ville de Blois,«pour le 15 novembre 1576. Les deux principaux chefs du parti calviniste, Henri, roi de Navarre, et le prince de Condé s'y tirent représenter par des délégués; mais ces envoyés s'abstinrent de paraître à cette assemblée , de peur qu*on n'induisît de leur démarche une reconnaissance implicite de sa lé|;itimité. Le prince de Condé contesta plus tard ouvertement cette légitimité sur le double motif que di'^ mille gentilshommes appartenant au nouveau culie n'avaient eu aucune part à rélection des députés, et que ceux-ci avaient éiu

I Cette rénnton aralt été lolennellement demandée an Roi dana Tassemblée eatholiqae deMilhan (août 1574). LetpétlUonnalrea s'étalent engagés à demeurer co^j et paMbU$ pendant tonte sa dorée. (La Popellnière, liv. 88.)

DB FRANCE ^IJIO;. Zi i

pratiqués , corrompus et gagnés par les ennemis Jurés de la couronne.

Peu de temps avant la convocation des Etats, des remontrances avaient été présentées au Roi par la noblesse et le liera-état protestants de la prévôté et vicomté de Paris, par les calvinistes de La Rochelle, et par les protestants et catholiques réunis du Languedoc et de quelques autres provinces du midi de la France. Ces remontrances sont utiles à connaître afin d apprécier les dispositions générales des esprits.

La noblesse et le tiers-état protestants de Paris demandaient que, pour assurer la liberté complète des délibérations , les troupes étrangères fussent renvoyées hors de France, et les troupes françaises réduites sur rancienpied; que leRoi statuât sur chacun des articles qui seraient consignés aux cahiers des Etats, et que ces assemblées fussent réunies désormais tous les dix ans. Ces remontrances contenaient le vœu formel de voir observer l'édit de pacification en faveur des calvinistes , en remettant à un concile général la solution des difficultés relatives à la religion. £niin, les pétitionnaires réclamaient l'abolition de la vénalî^ des offices, la présentation des candidats par ^es Parlements, la répression de divers abus , teU que l'usurpation des titres nobiliaires ,

278 BISTOIBB DBS ÉTATS-CÉNÉRAUl

les vexations des gens de guerre, les exactions des hôteliers , etc. , et terminaient en appelant , pour ravenir, la plus grande publicité sur les opérations des £iats-Généraux.

Les remontrances des Rochelois avaient trait surtout aux intérêts religieux des calvinistes; elles rédamaient la faculté du libre exercice de leur culte, et pour leurs ministres des dotations équivalentes à celles (les évêques et curés catholiques. On y conseillait la vente d une partie des biens du clergé pour soulager le peuple appauvri par les guerres . civiles, et diverses mesures étaient proposées pour mettre un terme aux dilapidations financières de l'Etat.

£niin, les habitants du Languedoc et des provinces voisines sollicitaient du Roi, par l'entremise du duc d'Anjou, le maintien de la paix intérieure, l'exécution complète et sincère de Tédit de pacification, et le renvoi des troupes étrangères, dont la présence ne pouvait qu'entraver cette exécution , et nuire à la liberté des délibérations des Etats. Us rappelaient, que dans plusieurs villes, telles que Lyon, par exemple, il ne devait y avoir que la garnison nécessaire pour l'exécution de Fédit. Ils représentaient que la contrainte causée par la présence des troupes avait privé un grand nombre d'é-

DE FRANCB 279

lecteurs d'exercer leurs droits et de donner aucune

iostructIoD à leurs prétendus mandataires. EnÛD , les remontrants protestaient par ayance contre toute résolution des Etats qui serait contraire à Tédit do paciikalioD.

L'assemblée, beaucoup plus nombreuse que celle

de Tours, en 1484, à cause de la création de plusieurs sénéchaussées',. se composait de centr-quatre députés du clergé, de soixante-douze représentants de la noblesse , et de cent cinquante délégués du tiers-état La salle des séances générales, longue de cent vingt-six pieds , était ornée d'une magnifique tapisserie à personnages, rehaussée de ûls d'or ; le siège du Roi était recouvert d*UQ drap de velours violet semé de fleurs de lis d'or; au côté droit figuraient les fauteuils destinés à la Reine-mère et au duc d'Anjou, frère du Roi ; à gauche, celui de la Reine régnante ; sur un échafaud placé au dessous de lestrade rojale siégeaient à droite les princes et ducs, à gauche les pairs ecclésiastiques. Le fauteuil

* Chaque sénécfaaogsée, aussitôt apiès sa création, Jooissalt éa droit d'envoyer des députés aux États-Généranx. Cependant 11 parait, par le

rôle dos députations, qo*un grand nombre n'usèrent point de ce droU en I57G. iMém. du cnmte d'/intraigues.)

' Collet tio7i (le documents sur les /Utils- Généraux, par La Source et Duval, HSU.

280 HISTOIRB DES ÉTATS-GÉNÉRAt'X

du chancelier, non adossé, mais richement décoré, occupait le même échafaud. Derrière le siège du Roi, et séparés de lui par une barrière, deux cents gentilshommes debout tenaient leurs haches en bec de corbin. Les princesses occupaient une petite galerie construite à cùlé du dais royal. Les quatre secrétaires d'Etat, les membres du conseil privé, les chevaliers de Vordrc et les conseillers de robe courte étaient placés immédiatement sous le siège de Sa Majesté. Derrière les conseillers de robe longue, les députés du clergé, classés dans un ordre hiérarchique, occupaient dix banquettes; à leur suite étaient les députés du tiers-état ayant en tête la députation de la ville de Paris, puis les évêques uou députés, les intendants des finances et les trésoriers de Tépargne. Derrière les conseillers de robe courte siégeaient sur six bancs les députés de la noblesse, et sur six autres bancs le surplus des députés du tiers-état.

Les États s'ouvrirent le 6 décembre 1576. Le Roi prononça un discours noble, conciliant, et où Von retrouve une partie de Téloquence qui était naturelle à ce prince Il y déplorait les calamités

* De Tboa attrilme la compoiltlon de cette baiangae au garde dea iceaux Morvillien.

civiles auxquelles le royaume était en proie, et exprimai l l'espoir que de cette assemblée, composée de la (leur de» beaux esprits de la Francep sortirait un remède à tant de maux. L'âge encore pe« avancé de son frère et le sien le^ disculpaient sufljsamment lun et l'autre, disait-il, du reproche d'avoir allumé les guerres civiles qui désolaient Tintérieur de la France. « Il n'y a personne, ajoutait le Boi, qui ne puisse me rendre ce témoignage, qu'aussitôt que j'eus atteint l'âge de porter les armes et faire service au feu Roy mon frère, et à ce royaume, je n ay espargné labeur ny peine, j'ay exposé ma personne et ma vie à tous hasards de la guérie où il a été besoin par les armes d'essayer à mettre fin aux trouble^ Et d autre part, oti il a été besoin de les pacifier par réconciliation, nul plus que moy ne l a désiré, ny plus volontiers que moy n'a preslé Toreille à toutes honnestes et raisonnables conditions de paix que l'on a voulu mettre en avant... Il est pareillement notoire à tous en quelle combustion je trouvay les choses à mon retour de Pologne, plusieurs villes et places fortes occupées, les revenus de la couronne en plusieurs lieux usurpez, le commerce failli, partie des sujets débordez en toute licence; bref, tout ce royaume plein de confusion. Ce que voyant à mon arrivée, je m'efforçay par tous

les offices et moyens de douceur qui me furent possibles, de faire poser les défiances, assurer chacun, et faire vivre tous mes sujets en paix et repos sous mon obéfesance. Toutefois je travaillay lors en vain, et demeura ma bonne intention frustrée. Ce que voyant, à mon très grand regret, je fus contraint de recourir aux extrêmes remèdes que je m'efforçais d'éviter, ayant jà par expérience conneu les maux que les guerres intestines apportent à un Estât. Je dois rendre grâces à Dieu que en toutes ces cogitations d'orages et tempestes, il m'a toujours conforté d'une ferme confiance qu'il ne m'a point mis celte couronne sur lu teste pour ma confusion, ny le sceptre en main pour verge de sop ire ; mais qu'il m'a oolloqué -en ce souverain degré de royalloi^i-gnitépour estre instrument de sa gloire, ministre dispensateur de ses grâces sur le nombre iniiny de créatures qu'il o mîz sous mon obéissance et protection. » La harangue du Roi se termina par un éclatant hommage à la sagesse do gouvernement de la Reine-mère, et par une protestation personnelle de ^ son dévouement au salut et au repos de son peuple, pour lequel il était prêt, disait-il, à exposer sa vie. Il conjurait l'assemblée de l'aider à réformer les abus, à rétablir l'ordre et la justice, et à extirper du sein do l'État les germes de division dont il était infecté.

Après le Roi, le chancelier de Birdgue harangua l'assemblée. Ministre septuagénaire et nouvellement installé, il allégua son peu d'expérience des affaires, * discourut longuement sur Torigine et l'utilité des États, fit un pompeux éloge du caractère et des talents du Roi, en le justiliant par avance des reproches qu'on pourrait avoir à lui adresser sur la création excessive et la vénalité des offices de judicature. 11 parla cgalenieut avec éloge du gouvernement de la Reine-mère, 4)1 présenta successivement sur la situation des trois ordres du royaume des considérations où respirait un grand esprit de sagesse et de conciliation, u Espérons, dit-ii, que Dieu, qui a estably ce royaume, qui l'a maintenu pur un si long temps. Ta conservé et la rendu florissant par dessus tous les royaumes de la chrestîenté, le garantira et préservera. Et tout ainsi qu'il a donné la bonne volonté au Roy et à ses sujets de s'assembler icy pour chercher les remèdes et Fentendement et Jugement, et de les trouver , aussy nous donnera-t-il, s'il luy plaist, la force et vertu pour bien exécuter et entretenir les bonnes et saintes résolutions. » Birague insista, en terminant, sur la nécessité d'accorder au Roi les subsides convenables pour franchir les embarras dans lesquels il se trouvait engagé. Les orateurs des trois ordres, qui étaient, pour le

clergé Pierre d'Espinac, archevêque de Lyon, le sieur de Rocbefort, député du Berri, pour la noblesse, et Pierre Versoris, avocat au Parlement de Paris, pour le tiers-état *, prirent ensuite la parole. Ils peignirent avec énergie les désordres du royaume et les misères du peuple, remercièrent le Bol d'avoir bien voulu convoquer les États pour prendre leur avis sur les réformes dont le royaume pouvait avoir besoin^ et lui donnèrent Tassurance d'un entier dévouement ^. Le clergé se constitua sous la présidence de son orateur, auquel on adjoignit Antoine de Sansac, archevêque de Bordeanx; la noblesse fît choix de Nicolas de Beaufremont, Lîiron de Sennecey, fils du grand-prévôt de l'hôtel, et le tiers* état élut Nicolas Luillier, prévôt des marchands de Paris.

* Quelques anteun disent LoUller, prévftt des marehaods.

* La harangue de rorateor du tien-état est remarquable par rexeès et la platllode des adulations qui y sont aceumulëes. On en Jugera par ce seul fragment t « Je croy que les plus grands et exeellents orateurs de toute ranliqniié, Démoethènes et CIcéron, se trouveraient bien étonnes si, estant encore entre nous en mesme répotatton et estime qu'ils étOlent de leur temps, il leur faloit maintenant parler après un si grand, st poissant, si magnanime et vertueux Roy, et qui, outre et par dessus tant d'excellenlcs et rares vertus, a une grâce admirable de bien dire; laquclh', Sire, nous a tellement ravis et mis hors de nous, qu'il nous est du tout impossible maintenant de satisfaire à Votre Majesté. •

DE FBANCE (157 G). 285

Les querelles religieoses étalent la préoceopation

dominante des esprils. Dès les premières délibératioDs de l'assemblée, il devint facile de recoDnaître que la plupart de ses membres étaient déjà engagés dans i acte d Union. Celle découverte inspira à Henri une détermination extrême et bizarre* Trop pénétrant pour ne pas entrevoir que toute neutralité était impossible entre les deux factions opposées qui menaçaient son Irùne, trop timide pour les combattre ouvertement, il prit le parti imprévu de se déclarer le chef de la Ligue, déterininaliou qui a été diversement jugée par les bistoriens^ mais dont l'effet immédiat fut de jeter une grande incertitude dans les coaseiiâ de celte association. Henri fit ensuite demander deux millions d'écus d^or, pour subvenir aux nécessités pressantes, et notamment à l'éventualité d'une guerre contre les Huguenots, et employa pour obtenir cette subvention tous les ressorts imaginables. Mais il éprouva une vive résistance de la part du tiers-état^ qui pressentait, dit Mézeray, que la plus lourde partie de cet impôt retomberait sur lui. Uémard, président au parlement de Bordeaux, objecta que l'assemblée n'avait aueun ordre de ses commettants pour délibérer sur cette demande, et que rien n'obligeait le Roi à la former, le vœu des États ne s'étant point

encore proDoncé en faveur de la guerre. Trente-six commissaires furent nommés pour examiner les pièces de comptabilité que le Roi fit produire, et qui élevaient à plus de cent millions rélut des charges publiques S Ils déclarèrent que ces documents étaient insulïisants ou suspects, et la demande de subsides demeura sans résultat.

Ces actes d'opposition aux volontés royales n'étaient que le prélude de tentatives plus sérieuses. Le 10 décembre, d'Espiuac, président du clergé, communiqua à son ordre une proposition anonyme * qui tendait à supplier le Roi de réduire à vingtquatre les membres de son conseil, y compris sa mère et les princes du sang. On voulait que ce conseil, réuni aux trente-six commissaires de l'assemblée, trancbat toutes les questions demeurées en suspens. On demandait, en outre, que toutes les résolutions prises d'un commun accord par les trois ordres eussent force de loi, sans qu'il fût besoiA de la sanction royale. Cette proposition ne tendait à rien moius qu'à dépouiller le Roi de son autorité pour en revêtir un corps mixte à la formation

* Le même résultat fut constaté par un rapport failiax trolt Chambres par Nicolai, président de la Chambre des comptes Ce magistrat fat furcé de faire connaître que la dette publique, al eonsidërable anjour- ' d*hol, ne s'élevait qu*â I f millions.

DB PRAMCE (1576). 287

duquel il aurait moios de part que les États euxmêmes.

Cependant cette idée fat embrassée avec ardeur

par les deux premiers ordres. Le tiers-état se montra plus scrupuleux, et pensa qu'il suûlsait de demander an Roi de lui communiquer la liste des membres de son Gonseil,auxquels seraient adjoints les trentesix commissaires, seulement ayee voix consuhative* Mais le clergé et la noblesse forcèrent bientôt Tordre populaire à se départir de cette restriction. Le tiersétat demanda que lorsqu'il s'agirait de l'intéiét d'un seul ordre, les douze commissaires désignés par lui émissent au conseil un vote qui aurait la même valeur que celui des deux autres ordres réunis.

Ces propositions furent soumises verbalement au Roi le 43 décembre, en présence de la Reine-mère, de son frère, du cardinal de Bourbon, et de plusieurs seigneurs de la Cour. D'Espinac, qui porta la parole, protesta que le but de l'assemblée n'était en aucune façon de porter atteinte à Tautorité royale, mais d'im* primer plus de vigueur et de durée aux résolutions des États, et de partager la responsabilité du conseil appelé à les apprécier. Le Roi, dissimulant son profond mécontentement, répondit avec une froide modération « qu'il ne voulait se lier par aucune promesse, ni déroger à son autorité en la transférant

anx États, mais qu'il recevrait toujours ayee plaisir

les conseils de cette assemblée dont la fidélité ne lui avait jamais été suspecte^ et qu'il satisferait autant que possible à ses demandes. » Il consentit à fournir aux États la liste des membres de son Conseil» et à admettre parmi eux les trente-six commissaires délégués par cette assemblée, bien que cet acte do condesoendanee fût, dit-il , tout à fait insolite et purement volontaife de sa part.

Malgré la soumission apparente avec laquelle les trois ordres accueillirent ces déterminations, Henri, pressentit sans peine que leurs prétentions n*en seraient point désarmées, et songea à offrir d'autres aliments à Tactivité inquiète de cette assemblée. Le 4 à décembre, la Reine dressa, sous la direction du Roi lui-même, la formule des propositions que Sennecey, orateur de la noblesse, devait soumettre à son ordre touchant les questions religieuses. Ces propositions furent accueillies avec empressement par le clergé et la noblesse, et l'on délibéra que le Roi serait supplié d'admettre la religion catholique exclusivement à tout autre culte, de révoquer tous édits de pacification fovorables à la religion réformée, et de bannir ses ministres hors du territoire français. Versoris fit le lendemain une proposition analogue . au tiers-état, et les députés de Paris, ligueurs déter-

minés, se prononcèrent vivement pour son adoption ;

mais die fut combattue avec autant de vigueur que d habileté par Jean Bodin, député de Normandie^ jurisconsulte profondément versé dans la connaissance du droit public du royaume. Cependant, ses ciTorts, quoique soutenus par les gouvernements de Bourgogne, de Guienne, de Bretagne, du Lyonnais et du Dauphiné, demeurèrent à peu près infructueux. Il obtint seulementcette modification^ que le Roi serait supplié d'employer les meilleures et les plus facile$ voies que faire se pourrait, que les ministres dogmatisantSy diacres et surveillants seraient bannis dans un délai fixé par le Roi, et qu'on prierait Sa Majesté de prendre sous sa protection tous les autre réformés, en attendant leur conversion à la foi catho-> lique.

Ces résolutions, qui constituaient un appel direct

il la guerre civile, cxcilùrent une émotion universelle au sein de l'assemblée* Alarmés sur le sort des rentes payées à Thètelwle-ville par le clergé ' , les députés de Paris présentèrent une requête au Roi pour lui remontrerqu' il était peu probable que « quelques lignes d'ordonnance réussissent à abolir un culte que seize ans de guerre n'avaient pu renver-

I Ces nnles s'élevaient à 3,132,000 ïivm»

290 HISTOIRE DBS ÉTATB-âÉMÉaAUX •

ser'. » D'un autre côté, SaiatrGenis et des Aguis, députés do roi de NavaiTe, et La Popelinière^ député du priuce de Coudé, vinrent protester contre l'assemblée, comme illégalement convoquée et comme gênée dans son indépendance par la présence de la garde royale, d un corps de Suisses et de quatre régiments de gens de pied. La protestation du prince de Condé portait pour devise : Deo et victoribus armis. EnHa, d'autres délégués de la réforme présentèrent une requête au Roi pour obtenir qu'il fût interdit aux Klats de délibérer sitr le fait de la religion. Mais le iioi répondit que les protestants eux-mêmes l'avaient requis de réunir des EtaU libres et généraux^ et qu'ils cesseraient de l'être s'il leur faisait une pareille inhibition ^.

La résolution des trois ordres n'avait passé qu'à la majorité d'un petit nombre de voix ^ Les députés de riie-de-France, de la Normandie, de la Champagne, du Languedoc, d'Orléans, de la Picardie et de la Provence, s'étaient fait remarquer en cette occasion

* La PopcHnière, liv. 43.

* lUeueil 4m ehatet nUmornAle» odvenwi en Franee, etc., 1696» p. 271.

* Cette molorllé dépendit onlqaeinent de rasage adopté par cette assemblée comme par plnslenrs autres, de voter non par létes, mais par gouvernements. Or, la Guienne avait dix-sept dépntés, tendis qae la Provence n*ea comptait que deux. Quelques députés demandèreal acte

DE FBANCB (1576). 291

par rexagératioû de leur intolérance. Nous verrons plus tard par quelles manœuvres la Cour ût avorter une détermination qui eût infailliblement en* traîné la France dans les perturbations les plus graves*

Malgré les dispositions généralement défavorables des États, le parti calviniste était devenu trop puissant pour qu'on songeât à lui faire une guerre ouverte. Le duc de Montpensier, zélé catholique, mais ami secret du roi de Navarre, se rendit à l'assemblée, et, dans un discours plein de sagesse, il insista pour une négociation dont l'objet serait de déterminer les protestants les plus signalés à abandonner, moyennant des concessions convenables, le territoire français, et à se relirer dans tout autre pays où leur religion était admise. Mais, pour obtenir un tel consentement, il devenait indispensable de gagner la noblesse et les ministres de leur culte. Le Roi songea d'abord à s'en ouvrir à quelques députés du tiers-état; puis, la crainte d'indisposer les deux autres ordres par cette initiative, lui ût préférer de s'adresser au clergé et à la noblesse par

dn voie du gffQTeraemeiit anqael Ils appartenaient, afin de décharger lear mponsablllté envers leun commettants. Mais rassemblée s'y refusa, de crainte de donner onverUue à des protestaUoBS oontie ses actes. {Jvumai de Sodin.)

292 HISTaiRB DB8 ÉTATS-GÉN&UUX

rentremise de conseillers adroits et dévoués. Ces premières conférences présageant un plein suecès, la Cour fit proposer au tier»-état de déléguer douze ou quinze de ses membres pour traiter directement avec elle» soit sur Tobjet en délibération, soit même sur les autres questions portées devant rassemblée. Mais cette proposition fut combattue avec cbaleur par ce même Jean Bodin que nous avons rencontré tout à l'heure an premier rang des amis et des défenseurs de la paix civile. 11 représenta à la Cour que son adoption aurait pour résultat de substituer à 1 unité monarchique, déjà si aHaiblie par les divisions intérieures, une aristocratie puis* saute, oppressive, turbulente, et de remplacer un roi par douze tyrans. 11 remontra à ses collègues que la mesure proposée, en réduisant à douze membres la représentation si imposante du tiersétat, ferait perdre à cet ordre toute son indépendance, parce qu'il serait plus facile de corrompre douze personnes que d'en gagner quatre cents ; que si la Cour, pour le succès de ses vues, se décidait à employer la violence, ses mesures de rigueur agiraient avec plu i> d'efficacité sur un petit nombre d'opposants que sur l'ordre tout entier ; il ajouta que si le clergé et la noblesse avaient commis une faute irréparable eu se laissant adjoindre le corps du

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tiers-état dans les assemblées des États-Généraux,

il ne s'ensuivait pas que le tiers-état les dût imiter, lui, le seul représentant véritable du peuple français Louis XI, dit-ily n'avait usurpé le pouYoir absolu qu'en attribuant ainsi le nom et Fautorilé des États à une jpcignée de gens dont il di$posail à son gré. Il fit remarquer, en terminant, qu'il était de l'essence de ces assemblées de n'être ni perpétuelles ni ambulatoires, double caractère que leur imprimerait la mesure proposée, et qu'enfin la présence au Conseil de ces délégués appelés pour conférer et non pour décider, comme l'entendait la proposition, suffirait pour attribuer aux résolutions de ce corps l'apparence d'une approbation nalioDale, qui priverait insensiblement les États eux-mêmes du droit de remontrances. Bodin conclut qu'on se bornât à demander au Roi de communiquer à tels députés qu'il lui paraîtrait convenable, les articles des cabiers sur lesquels son Conseil manifesterait quelque incertitude, mais en obligeant ces députés à en faire leur rapport à l'assemblée qui déciderait de la réponse à présenter au Roi. Cette argumentation si solide, si fondée en principe, produisit une grande impression non seulement sur l'ordre auquel elle

• Bittoin d» Henri ///, par Varillas, t . I , p. 37 S.

294 HISTOIRE DES ÉTATS-GÉNftRAlU

S adressait directement, mais encore sur le clergé et la noblesse, déjà engagés dans les voies qni plaisaient

à la Cour, et les projets de délégation furent abandonnés.

La noblesse soumit au tiers-état une autre pro^

position qui captiva pendant quelque temps Tallention de cet ordre* Elle consistait à se joindre à elle pour solliciter du Roi un règlement portant que l'armée serait composée, en tout temps, de trente . mille bommes d*armes; que les forces de Tinfanterie seraient élevées à vingt mille hommes en temps do guerre, et réduites à douze mille pendant la paix, et que les frais de cette organisation seraient pris sur le produit des tailles dont on confierait le recouvrement à des notables choisis dans les différentes communes. Le but réel de cette proposition n'échappa point au tiers-état; il était évident que la noblesse, exempte de Timpôt de la taille, aspirait à charger exclusivement cet ordre de l'entretien do Varmée. Mais ses tentatives échouèrent devant le refus absolu du tiers^tat qui fit remarquer que les liefs a^ant été donnés aux nobles à la charge du service militaire, c'était à eux seuls, possesseurs exclusifs de celte espèce de biens, à supporter les frais que ce service pouvait entraîner. Une question plus grave, et qui tenait aux Ton-*

DE FRANCE (1576). 295 demenfs mêmes de la constitution française, s'engagea bientôt devant rassemblée. Le Roi, désespérant d'obtenir les subsides qu'il avait demandés, sollicita Tautorisation d'aliéner à perpétuité tout ou partie du domaine de la couronne, pour subvenir aux frais que nécessiteraient les circonstances. Mais celte demande fut encore combattue par Bodîn et par HémardS qui remontrèrent que le fonds du domaine royal appartenait aux provinces, et que le rtoi n'en était que simple usager; que dans le cas même où les provinces consentiraient à cette aliénation, le bien do peuple serait encore opposé à ce qu elle se réalisât, puisqu'elle imposerait à la nation la charge extrêmement onéreuse de nourrir et d'entretenir à perpétuité le Roi et le royaume; que l'inaliénabilité du domaine royal était un principe inviolable et constitutionnel de notre droit public auquel les États ne pourraient porter atteinte sans s'exposer au juste blâme de la postérité, et qu'enfiu le Roi possédait des ressources suffisantes pour faire face aux circonstances, soit dans la levée annuelle de deux millions de tailles, soit dans les secours

< Hémard ne tarda pas à se vendre au parti de la Coar. Bodin, dans son Journal des États de 1576, prétend que, pour prix de celte défccUon, il olitiiit niain-lcvée de ses gages arriérés, et douze ccnls livres de pension.

29G niSTOTRE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

qa'il tirait du clergé^i^ soit enÛD dans la retenue des gages de ses officiers et la vente des offices qu'il avait nouvellement instilués. L'assemblée, adoptant ces considérations judideuses, déclara que le droit comimin et la loi fondamentale de l'État rendaient cette aliénation impossible. Henri insista, et essaya de faire appuyer sa demande par son frère, le duc d'Anjou, et par le surintendant Pompone de Bellièvre, qui invoqua la gravité des circonstances, et représenta qu'une telle vente était plus un acte dn^ conservation que d'aliénation; mais les États repoussèrent ces instances avec une inflexible fermeté. Us së prévalurent de nouveau des principes sacrés du droit public de France, principes dont on ne s'était jamais encore écarté, u quoique l'État eût traversé des périls plus formidables que ceux dont il était menacé, j» Cette résistance sauva le royaume d'une ruine qui fût devenue inévitable, disent les historiens, sous un prince aussi prodigue, aussi déréglé que l'était Henri 111.

Cependant, le parti adopté par ce prince de se déclarer chef ostensible de la Ligue, n'avait pas laissé d'embarrasser les Guises* Us étaient accourus en haie aux Étals, et, résolus de troubler par une diversion puissante la marche jusqu'alors paciUque des esprits^ ils avaient pressé de tous leurs efforts

une déclaration de guerre contre les hérétiques. Mais le Roi, qui observait avec atlenlion et défiance tous les mouyements de ses adversaires ^ objecta qu'avant d'en venir à une rupture ouverte, il convenait d'employer la voie des négociations avec les principaux chefs du parti calviniste. Les États, touchés de ses raisons, désignèrent un certain nombre de députés qui furent chargés d'aller conférer avec le roi de Navarre, le prince de Coudé et le maréchal de Damville dans les cantonnements où ils se trouvaient. Des instructions détaillées^ longuement élaborées parles trois ordres, furent remises à cei envoyés.

Pierre de Villai^, archevêque de Vienne, le baron

de Riibembré et Mesnager , trésorier de Touraiiie, délégués auprès de Henri de Navarre, partirent le 6 janvier pour le quartier général de ce prince, avecle sieur de liiron, ambassadeur du Roi. Admis à Taudience de Henri, ils exhortèrent instamment le prince à se rendre au sein des États, à consentir à Tarticle qui établissait rexercice exclusif du culte catholique, et à donner à ses coreligionnaires l'exem* pie salutaire d'un retour aux doctrines de l'Église. L'archevêque de Vienne, qui portait la parole, insista sur le serment que le Roi avait prêté à son avènement au trône, de maintenir la religion qu'il avait

reçue de ses pères, et dépeignit les malheurs causés

par l'hérésie avec une chaleur et une énergie dont le jeune monarque parut vivement touché. Henri de Navarre répondit (c qu'il ne pouvait se dégager avec sûreté, qu'on ne pouvait prendre un plus mauvais parti que de recommencer une guerre qui achèverait la désolation du royaume ; qu'à l'égard de la religion il n'était point opiniâtre, qu'il n'avait point d'autre dessein que de suivre la véritable » mais que telle lui paraissait celle dans laquelle il avait été jusqu'alors élevé'. » Il écrivit ensuite aux États une lettre où il consigna rengagement formel d'employer tous ses efforts à extirper les nouvelles doctrines du royaume et de l'univers entier, le jour oik l'erreur lui en serait démontréè. La députation envoyée auprès du prince de Condé se composait de Charles d'AUiboust, évêqued'Âutun, de Montmorin et de Pierre Rot, président de la sénéchaussée de Poitiers. Le prince, fidèle à son système de protestation contre la légalité des États , refusa de l'admettre à son audience, «c Cette assemblée, pratiquée pour abolir l'éditde la paix à la ruine et désolation du royaume, ne méritait, dit-il, autre nom que de conjuration^; premier sujet du Roi et

* P Daniel, Henri JIK

* BUî dè Francty de MAttbleo, Ilv. VII.

DE FUANCE (1576). 299

l'un de ses plus proches, le prince était prêt à Ter-

ser tout son sang pour le salut de l'État, et la noblesse à suivre son exemple^ mais il ne pouvait voir dans la tenue desÉtats actuels qu'une piteute tragèâief au spectacle de laquelle la mort était préférable. Il était à désirer que la guerre pût se concentrer entre les chefs et les principaux fauteurs des discordes dont on déplorait la durée; par là» du moÎDs, la noblesse cesserait de prodiguer son sang dans des débats sans profit pour la gloire de la France, la liberté secouerait le joug avilissant auquel on prétendait la soumettre» et la couronne retrouverait dans la concorde universelle des Français le seul élément durable de sa conservation. » L'évéque d^Autun insista pour obtenir une réponse plus favorable; il défendit avec chaleur la légalité et l'esprit conciliant de rassemblée ; mais ce fut en vain, et les députés repartirent sans avoir pu être admis auprùs du prince. Le maréchal de Damville traita avec plus d égards les délégués des États'; mais il leur dit qu'il ne pouvait se séparer de ceux qu'il savait résolus à vivre en paix sous la protection des derniers édits du Roi* Pressentant le peu de succès de cette triple ambassade, Henri appela à plusieurs reprises les délibé-

» Ces délégués étaient Anloine de Scnnelcrre, évôquc du Puy, Uenc de Rocbefort et de TUoile.

rations de son Conseilsur la requête des États touchant l'exercice exelusif du culte catholique. Le duc

d'Anjou, frèredu Roi, se prononça pour la révocation de Tédit de pacification ; cette opinion fut également adoptée, après d'assez longues tergiversations, par le Hoi et par la Reine-mère. Cependant Henri, qui comprenait l'importance d'une telle résolution, et qui, en définitive, ne se proposait d'autre but que de neutraliser l'un par l'autre les partis opposés, exigea, snrcepoint, l'avis écrit de sesprinciupux conseillers. Mais cette démarche n'amena que de faibles résultats. La plupart, sans disûmuler les emharrasd'una^erre Imminente, conclurent également à la révocation de Tédit. Mayenne, le maréchal de Cossé, Morvilliers et le chancelier Birague, se firent remarquer parmi les conseillers pacifiques ; le duc de Nevers , les cardinaux de Guise et de fiourbon, le duc de Biron pa« rurent incliner pour le parti de la guerre;Vidéle à sa politique tortueuse, Catherine de Médicis se prononça successivement pour les voies conciliantes et les déterminations énergiques. Le duc de Guise, qui appréhendait que son avis ne fut communiqué aux huguenots, s'exprima d'une manière confuse et équivoque. Résolu de tenter un dernier effort, le Roi députa Biron et le duc de Moutpensier à Henri de Navarre qui, sur leurs instances, consentit enfin

à'€e que certaines modifioslibas fussent introduites

dans l'cdit de pacification.

La modération de ce prince avait calmé les dispositions belliqueuses de quelques députés influents; la judicieuse éloquence du duc de Mon tpensier acheva de persuader certains esprits. Ce seigneur, au retour de son ambassade, se rendit au sein de l'assemblée, et, après avoir retracé l'image des malheurs qui pen<dant seize années de guerre avaient désolé la France, il rappela l'exemple de plusieurs princes étrangers, entre autres de Charles-Quint, qui après avoir sub« jugué rAllemagne, avait été obligé d'accorder aux vaincus 1 exercice libre de leur religion. Cependant, malgré la puissance et la sagesse de ces exhortations, la majorité de la noblesse et du clergé persista dans ses précédentes résolutions ; mais le tiers-état, entraîné surtout par l'autorité de Bodin, chef du parti pacifique de l'assemblée, adressa au Roi une nouvelle requête pour le supplier de maintenir la reli* gion catholique par hs j^u$ doux et grameux moyens qu'il aviserait en paix et sa}is (jucrre ' ; cependantllcnri, sans égard pour cette restriction pacifique, per-

* Cette délibéfatlon dei États de 1576 présente one parUcolsTité qnl fi*est pas sans intérêt. Un asses grand nombre de députés do tiers-tftat, lu de la longoenr de la sesslmi» étalent reioamés dans leurs provinces.

302 ttlSTOlKE DES ÉTATS-GÉ.NÉRAUX

sisla à accueillir la demande coDsignée dans la première requête de l'assemblée, et déclara hautement riateutton où il était de ne plus souffrir dans son royaume Texereice public du culte calviniste. La formule d'adhésion à la Ligue fut envoyée aux gou- Yerneurs des provinces et aux autorités municipales des villes, dont un petit nombre seulement refusèrent d'entrer dans celte association.

En dépit du dénuement de ses finances, le Roi soutint sa déclaration par la mise en campagne do deux armées, dont l'une fut confiée au commandement du duc d'Anjou ) l'autre placée sous les ordres du duc de Mayenne, frère du duc de Guise, mais qui était loin d'inspirer le même ombrage à la Cour. Ces deux chefs obtinrent quelques avantages qui appuyèrent puissamment les négociations que Henri, par Tentremise de Biron, de Villeroi et de Hargue-

Le8 partisans de l'upinion belliqueuse voulurent c\ciper de leur absence pour conclure à la nullité de lu délibération. Mais Bodin objecta « qu'en Icfut corps et coUigt la pluralité des deux Uers présenls dotmoU taujourt loi au twptu»»»\[ Invoqua les lois romaines, qui ne permetlalent pasqne la guerre fût conclue sinon par « les grandi Était du peuph, et qui dis* posaient que la pais pouvait se conclure par lê menu peiqBitf, attendu lea difficultés de la guerre et la douceur de la paix. • Ces arguments eurent un plein succès. ( A«etie<l de tout ce qui $*e»t nigocii en la compagnie du tiere^tat, etc., 1577, 1. 111, p. 12.)

rite de Navarre, renoaa presque aussitôt avec les principaux chefs du parti calviniste. Après une

série de vicissitudes dont Texpositiou n'est point de notre sujet, ces négociations aboutirent en définitive aux traités de Poitiers, de Bergerac * et de Nérac ^9 par lesquels les réformés recouvrèreat la plupart des garanties que leur avait accordées Tédit de pacification.

Cependant les États, las de la prolongation de ces conférences, avaient député au Roi pour le prier de prononcer leur séparation, avec promesse de les convoquer lorsqu'il n'y aurait plus qu*à en sanctionner les résultats. Ce prince s'était montré fort blessé des résistances que ses volontés avaient rencontrées dans l'assemblée, particulièrement en ce qui concernait sa demande de subsides, et son premier mouvement fut de rejeter le vœu des Ëtats; mais bientôt il se ravisa, et leur fit proposer de désigner, en se séparant, un député par chaque province, pour veiller à l'exécution des édits rendus sur leur avis, et pour travailler, de concert avec le Conseil du Roi, à la pacilicaliou des discordes religieuses. Cette nouvelle manœuvre de la Cour fut

> Septembre I&77.

* Février 1619.

encore déconcertée par les efforts de Tinfatigable Bodin, qui reproduisit pour la combattre nne partie des arguments qu il avait déjà employés. Il démontra, par plasieurs exemples tirés de l'histoire, que les peuples avaient toujours compromis leur liberté en coniiant à un petit nombre de délégués Texercice de rantorité publique. Il ne fusait^ ajoutart-il^ aucun tort aux députés qui pourraient être choisis» en les soupçonnant de se laisser corrompre, puisqu'il ne pouvait répondre de lui-même s'il venait à être désigné ; enûn il conclut que les intérêts de la monarchie seraient moins affectés par le dommage pécuniaire qu'entraînerait un plus long séjour des députés à Blois % que s'ils s éloignaient après avoir constitué pour quelques mois, pour quelques aunces peut-être, des délégués chargés de les représenter.

Quoique l'expédition des cahiers des États ne fût point encore terminée, les trois ordres se réunirent le 17 janvier 1577, dans la grande salle des États, sous la présidence du Roi , en présence d'une nombreuse assemblée, à laquelle assistaient les ducs de Guise et de Mayenne. L'objet de cette séance ex-

* Une délibération spéciale dos États figla que chaque ordre payerait ses députes.

hE PlUNcr. (1 576). 305 Iraordinaire éLail, selon loule apparence, de déterminer les Étals à la concession des subsides que le Roi en avaît plusieurs fois déjà infructueusement sollicités. Pierre d Espinac^ Sennecey et Versoris, orateurs des trois ordres, prononcèrent les harangues accoutumées dans ces sortes de solennités. Le discours de Yersoris se ût remarquer par une modération de langage qu'on n'était guère en droit d'attendre dans Tétat de fermentation des esprits. Il représenta au Roi combien il importait que ses sujets fussent ramenés à une foi commune par Teraploi des moyens de douceur, et dépeignit avec chaleur tous les maux attachés au fléau de la guerre civile. Les deux autres orateurs, plus fidèles à l'esprit qui avait dominé dans les États, s'élevèrent avec une grande intolérance contre l'exercice public du culte protestant, et d'Espinac insista fortement en faveur des immunités de Tordre ecclésiastique. Le Roi répondit brièvement; il félicita les députés du zèle qu'ils témoignaient en faveur de la religion, promit de pourvoir aux réclamations et aux doléances qu'ils exprimaient dans leurs cahiers, et manifesta le désir que les membres de l'assemblée ne s'éloignassent pas avant qu'il se fût expliqué à cet égard.

Après la séance du 17, les trois ordres s'occupèrent avec activité de la rédaction de leurs cahiers. I. 20

11 fut coiiTenu que chaque ordre présenterait eelui qui i\k\ seruit propre, sans égard pour les arLiclea doat pu ^tuit demeuré d'iuicord* Cette opération n*empêcha pas l'assemblée de vaquer à d'autres soins ; divers pians furent proposés au nom du Hoi pour subvenir 4 Finsuffisanee de ses ressources i on discuta un octroi de deux millions pour six mois, et un oetroi permanent de quinze millions destiné k remplacer les aides et gabelles, dont on atteins drait le cJu^Ve par i^nç capit^tion proportionnelle* Hais p)^ns« à Texamen desquels le tiersieétat ne prit qu'une par^ très indirecte, ne furent point ae<oueillis. On se borna à délibérer que le Uoi serait supplié de iréduire le nombre excessif des membres de boa cûnseilprivc, cL de lever, par forme d'emprunt, 1^ gofpmes nécessaires sur les hauts iinaneiers du royaume, w^ï que sur les étrangers qui s'en étaient fait adjuger les principales fermes.

hm Bpdin expiii son ind^endanee par une dis* grâce éclatante, et le Roi^ qui l'avait traité jusqu'à^ lors avec vine bienveillance marquée, lui ilt défendre 4e repar^tre désormais devant lui.

Ce fut aux États-Généraux de 157G, et dans l'in-p struction ^ remise à leurs envoyés près du roi de

* Celte instrucUoD mémorable était l'œuvre d'Amould de Pootae, évéqae de U«M«t

M ruANCB (1570). 307

Navarre, que les Paiiements furent appelés pour ia première fois une fermé dei troii Etau raeeauinie au petit pied, et qu'on leur reconnut le pouvoir de itM* pendre f de modiliery et même de refuser les édits.

Le président de T)iou a essayé d atténuer ï'm^ portance de cette déclaration, en prétendant qu'elle ne signiiiô rien si ce n'est qu'à défaut du consentement des ÉtatSy il fallait aux édits, du moins en cas d'urgence, celui de^ raricments, qui exerçaient leurs droits par forme de pnmeion. Selon d'autres historiens, les États n'ayant pu parvenir à conquérir Tautorité législative, virent avec plaisir, dans la formalité de renregistrement parlementaire , un veto respectable. Ils comprirent que le pouvoir exécutif, incessamment entraîné par les circonstances, avait besoin d'un régulateur pour ne pas se nuire à lui-môme, et pour n otre pas brisé par la rapidité de sa propre marche ^

Ainsi entendue, la déclaration de 1576 n'en subsiste pas moins comme l'encouragement le plus direct qui eût encore été accordé aux prétentions pai^ lementaires, et, parsuite,aux entreprises du pouvoir absolu, lequel ne tarda guère à s'affranchir de cette faible et dernière entrave; véritable abdication de

« Ettai Mf VEMotre iu ÉtaU-^HnertHm, 1789 ; t. II, p. S6t

308 niSTOIM BBS «TATS-GÉllÉllàUX

la part des États des droits qu ils tenaient de la nature même de leur établissement, et qui contribua plus peut-être que toute autre cause à la décadence d'une institution qui, privée de sou principe Tital, devenait désormais anssi stérile pour le peuple que pour la royauté.

A lexception de celles que nous avons mentionnées dans le cours de celte relation, le Roi, par l'ordonnance dite de Blois (mai 1579), convertit en dispositions légales les plus importantes des de-* mandes formées parles Étals de 1576. Cette ordonnance, justement célèbre, se compose de 3G3 articles qui traitent successivement de Tétat ecclésiastique, des universités et de Tinstruction publique, de l'administration de la justice, de la réduction ou suppression des offices, de la discipline de s nobles et des gens de guerre, des domaines de la couronne et de la perception des aides et des tailles, enfin de différents points de police municipale.

La première de ces divisions assujettit à des règles sévères la nomination aux évêchés, aux abbayes et aux bénéfices, interdit tout cumul des hautes fonctions ecclésiastiques, oblige les archevêques et les évêques à la résidence, sous peine de saisie de leurs revenus par application à des œuvres pies, et contient des dispositions rigoureuses contre le crime de

DE PttANGE (1576). 309

simonie. Les vœux ne peuvent être prononcés avant rage de seize ans et seulement au bout d'une année d*épreuve. Les règles canoniques sur l'acre (F admission aux ordres, auxquelles il avait été déroj^é pari ordonnance d'Orléans, sont remises en vigueur. Des dispositions particulières prescrivent la clôture des monastères et obligent les évèques à les visiter annuellement. On y renouvelle les peines anciennement portées contre les blasphémateurs et les devins ; les mariages clandestins y sont expressément interdits, l'usage excessif des appels comme d'ubus y est restreint à de justes limites. £nûn, cette partie de l'ordonnance punit les usurpateurs et les détenteurs de Liens ecclésiastiques, de ceux des hôpitaux et maladreries; elle interdit aux gentilshommes de s*en rendre fermiers , dispense des logements de guerre toute personne attachée au ministère, et autorise les curés et les vicaires à recevoir tous les testaments dont les dispositions n'intéressent ni eux ni leurs proches.

L'ordonnance de Blois défend ensuite l'accès des collèges à tous gens mariés ; oblige à résidence les chefs de ces établissements, et ne leur permet ni de donner leurs principautés à ferme, ni de se rendre solliciteurs de procès. Les recteurs sont assujettis à des visites régulières de ces institutions dont

310 RiSTOIRB DBS ÉTATft-GÉMÉRAUX

le législateur bannit rigoureusement toute représentation scénique offensante pour les mceurs. Les aspirants au titre de régent de faculté «ont soumis à des conditions d aptitude clairement établies ; Vexercioe de la médeoine n'est permis qu'aux doc«teurs.

Le Roi admet à des audiences ouvertes et publiques tons ceux de ses sujets qui ont des réclamations

à lui présenter, et soumet le garile-d es-sceaux à la même obligation ; il dessaisit son (kinseil de toutes les contestations qui ressortissent des tribunaux ordinaires^ révoque toutes commissions extraordinaires etaifirancliit des droits de sceau les lettres patentes obtenues par les parties. Le nombre des ofilces est considérablement réduit, et le législateur pro> met l'abolition future de la vénalité des cbarges ; les sujets propres à les remplir seront présentés par les cours. Les présidents des compagnies souveraines doivent être âgés de quarante ans au moins, et avoir exercé dix ans comme conseillers ou comme lieutenants généraux de bailliage ou de sénéchaussée. Des conditions analogues sont imposées aux lieutenants et aux conseillers des présidianx ; des prescriptions précises règlent le mode d'examen des aspirants à la magistrature. Il est défendu aux juges de consulter, de pc^uler oo de recommander les procès^ et même

ht rRATfOÊ (I57G). 311

d'entrer dans les chambres où se jugent des cans^ eoneeritant eox dti ceux dont ils sont les héritiers présomptifs* Des mesures circonstanciées ont pour objet d^assnrer rassidnité de leur senrioe, i'eifiââi-

tien des affaires et de modérer la perception des épices. Les curés sont assujettis, sous des peines sé-^ Tères^ à déposer régolièrement an greffe de leur ree^ sort tons les registres de l'état-civii dont la tenue

leur est confiée^ Tout outrage fait à des ofûeiers dé justice dansVacc^omplissement de leurs fonetîonsi est puni de mort. Toute li^ne ou association formée à l'aide de eotrespondance à l'extérieur du royaume est rigoureusement interdite? l'asile procuré à toute personne poursuivie judiciairement entraîne lap^ plication des peines eneouraes par le fugitif lol^ même. Les lois antérieures contre la banqueroute et Fusure sont remises en exeroice. Ënûn l'ordonoanee présent la reeberebe et la eodiil<»tioa de ton» les édits antérieurs, et la rédaction uniforme des eoutomes localee.

ïous les offices dont les lettres n'ont point encoré été enregistrées sont supprimés, et les Tilles ont ia faculté de raebeter Indistinetement toutes lesebargéfS créées depuis le règne de Henri H.

La noblesse est rétablie on maintenue dans ses anciens droits , honneurs et Immunités ; mais des

3f2 UISTOIHE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX

dispositions pénales atteigneut T usurpation des titres, et rordoDnance déclare que i'acquisitioo de fiefs nobles ne procure aucun anoblissement. Les roturiers demeurent inadmissibles aux grades éle* vés de Tordre militaire. On renouvelle les dispositions de l'édit d Oiléans qui tire de la robe courte les baillis et les sénéchaux; toute nomination faite en dehors de cette condition est frappée de nullité. Le même gentilhomme ne peut cumuler deux fonctions de rÉtat; le nombre des maréchaux est réduit à quatre ; les étrangers sont déclarés inhabiles au commandement des places fortes ; tout noble est tenu de prendre les armes en cas de guerre. Des peines graves sont infligées aux seigneurs qui tourmentent leurs sujets par des exactions illicites, par la violation du sceau des lettres, ou qui les contraignent à marier leurs ûUes à des gens de leur domesticité. Ceux qui abandonnent leurs enseignes sur le champ de bataille sont déclarés ignobles et dégradés. L'indiscipline et la licence des gens de guerre donnent lieu à plusieurs dispositions parmi lesquelles on remarque celle qui classe au nombre des cas prévotaux et frappe de jugements sans appel les délits de cette nature.

La même ordonnance renouvelle les anciens édits sur rinaliénabihté du domaine de la couronne, et

D£ FRANCE (loTG). 313

défend aux Parlements et à la Chambre des comptes

d'avoir é^ard aux IcUres patentes qui cuiiliondraieiit des dispositions contraires. Toutes ventes et donations antérieures sont révoquées, excepté les concessions faites à titre d'apanages ou de domaines à des princesses de la famille royale. Même mesure est prise à l'égard des chauffages accordés dans les forêts royales. 11 est recommandé aux collecteurs des tailles de {NTOcéder avec modération et équité à leur recouvrement, en attendant la diminution de ces charges. Enfin, l'ordonnance de Blois règle l'application des fonds d'octroi, la réparation des routes, interdit à tous étrangers l'exercice de la banque sans cautionnement préalable, et contient sur la police des commerçants , des aubergistes , sur l'élection des prévôts des marchands, jurats, conseils et gouverneurs des villes, des dispositions dont la sagesse et la prévoyance n'ont été surpassées par aucun règlement postérieur. *

Cette ordonnance estlaseule trace sérieuse qu'aient laissée les États de 1 576, assemblée fort inférieure à sa mission , et qui dissipa dans de trop frivoles débats de préséance, dans d'étroites combinaisons de parti, et dans une opposition souvent mal éclairée contre l'autorité royale, l'occasion de servir utilement la l'rance. Deux iiguros beniblunt dominer ex*

314 HISTOIRE DES ÉTATS-GÉiNÉllAUX

clysiTement ce conflit de passions etd'intérétodoilt elle offre l'image î Tune, grave, calme, austère, c'est Jean Bodin^ savant défenseur des principes de notre droit public et des immiinités liationiiles j l'autre, noble et chevaleresque, c'est le ducdeMont-^ pensier, judicieux oiratetir, «ni sélé dê son pays, et^ pour toot dii^ eit nli motf digoé ami de flenri tY| tous deux protecteurs intrépides de la paix civile^ également éloignés d'nne molle condescendance aot Tolontés de 1s Cour et d'une ^ympstbte coupable pour les fureurs de l'esprit de secte, ils semblent résumer à eux seuls tout ce que les passions politiqoes et religieuses de leur siècle avaient laissé de patrio* tisme et de raison dans les esprits.

L'habileté profonde aTcc laquelle Henri lli roain^ tint la balance exacte entre les factions opposées qui agitent la France, n'a pas moins de droits à nos honH mages* Certes, ce ne fot pas nne politique Tujgairé que celle qui , sans éclat, sans aigreur, parvint à dissondre les hostilités menaçantes dés États, et à condamner à douze ans d 'impuissance les prétentions usurpatrices de la maison de Gtiise, et l'on se prend à regretter qtie le monArqiie qn), k tin tel esprit de conduite unissait les ressources d'une bravoure incontestable^ d'une élocotion élégante et facile, ait dégradé tant de belles qualités par les excès de la

dissipaiioti la plus mépriflable, et la pluft propre à

élargir et envenimer les plaies de la France.

L'esprit aime à se reposer de ces désordres sur le spectacle des négociations ouvertes par les États avec le roi de Navarre. Ces négociations, qui oiîrent ua épisode nouveau et intéressant dans l'histoire de ces assemblées, font ressortir dans tout leur jour le patriotisme éclairé, l'esprit de modération, la loyauté chevaleresque de ce prince, dont on peut dire, en retournant un mot connu tle Tacite, qu'il fut digne du pouvoir suprême bien avant d'en avoir été revêtu.

Les États de 1576 ne se rcconimandenl d'ailleurs par aucun monument d éloquence parlementaire. La discussion n'y revêt pointées proportions imposantes dont nous avons admiré la dignité dans quelques-unes des précédentes assemblées. Tout s'y passe en explications et en conférences; tout y trahit le caractère ombrageux et mesquin de l'esprit de faction. Ajoutons toutefois que cette assemblée s'est honorée par la constance de son opposition aux exigences ûnancières de Henri III, et par son attachement aux dogmes fondamentaux du droit public de la France. Un tel exemple d indépendance et de sollicitude pour les intérêts populaires rachète une partie des torts que riiisloire est en droit de lui reprocher,

31 G mSTOIRB DES ÉTATS-GiNÉRAUX DE FRANCE (1 57 G).

et qui, après toul, furent moins les siens propres que ceux de l'époque frivole, ardente et tumultueuse à

laquelle elle uppai litil.

FIN DU TOME l'UEMlER.

Diqitized^y Çopale