ÉTAT&^ÉNÉRAUX DU XV SIÈCLE
ttats-C^nérau û€ 1413.
L'iDcapacité et bientôt la démence de Charles VI
aggravèrent les circonstances déjà si ditliciles où la France se trouvait placée, et le royaume, déchiré par les factions rivales des Bourguignons et des Armagnacs, menacé de divers côtés par les Anglais, présenta sur tous les points l'image de la plus déplorable . confusion. Forcée d'opter pour l'un ou pour l'autre des partis qi}i se disputaient le pouvoir, la cour se prononça en foreur du duc de Bourgogne, déjà maître de Paris, et, par un édit qui fut publié dans toute rétendue du royaume , le Roi ordonna à tous ceux qui étaient en état de porter les armes, de se ranger sous les drapeaux de ce prince. Cette démonstration eut pour effet d'entraîner les princes coalisés à faire alliance avec le roi d^Àngleterre. Les hostilités, reprises avec ardeur, se terminèrent en 1412 par ce traité de Bourges, qui épargna du
moins à la France le doaloureax spectacle d'une armée anglaise luttant de concert avec des Français contre d'autres Français. Ce fut à la suite de cet accommodement que le Roi , cédant aux instances du duc de Bourgogne, ordonna une convocation générale de notables choisis dans les trois ordres du royaume, pour le 30 janvier 1413. L'objet apparent de cette réunion était la réforme des abus; mais elle n'avait, en réalité, d'autre but que d'affaiblir le pouvoir royal par la mise au jour de toutes les malversations que les ministres et leurs agents avaient pu commettre dans les diverses branches de Tadministratiou. Quelques jours avant la tenue des États, le prév6t des marchands, les échevins» plusieurs bourgeois et le corps de l'Université invitèrent le Parlement à s'unir à eux pour dévoiler au Roi les désordres du royaume et en solliciter la répression ; mais le Parlement, qui pressentait les conséquences d'une pareille démarche, répondit avec une réserve digne d'éloges, qu'il était institué pour rendre la justice et non pour la demander. La plupart des princes assistèrent à l'assemblée qui se réunit à Paris, au jour indiqué, dans l'hôtel de Saint-Paul. Le duc de Bourgogne n y était point présent; mais le chancelier de Guienne, partisan dévoué de ce prince, ouvrit la séance par une expo-
98 HISTOIRI DBS ÉTATS-CÉMiRAUX
■iiiotl détailLée de l'état de la FraDce^ en proie à la double calamité de la guerre civile et de rinvaeion
auglaise. il insista sur la nécessité d une contribution générale mi fofnu de iaiUe, dont le produit serait particulièrement destiné à repousser cette InYasion qui s'étendait rapidement dans la Guienne et qui mena^it les frontières de la Picardie. Un docteur en théologie, nommé Benoît Gentien, prit la parole au nom du tiers-état et de l'Université, et^ dans une harangue fort pédantesque, il déclama avec prolixité contre la sédition et l'amlfitioUf deux sources des malheurs du rojraume^ et termina par un tableau éner<^ique de la misère du peuple et des dilapida^ tioQS iiuancières. L'assemblée écouta sans faveur ce discours qui n'indiquait aucun remède propre à soulager l'État. Un autre docteur en théologie » appelé Ëustache de Pavilly, fut chargé de rédiger un mémoire circonstancié sur les abus de l'administra^ tion etsurles moyensd'y apporter un prompt remède. Son travail^ communiqué aux États peu de jours après, contenait une censure vive et sévère de l'admiuistratîon, dont le personnel était traité sans ménagement. On s'y plaignait du nombre immodéré des officiers du conseil et des cours supérienreSy et de l'élévation de tous les gages; la gestion des finances publiques y était surtout l'objet des plaintes
0B l AANCB (14i;i). 99
les plttB amèreset les mieux précisées; l'avarioe, le faste, les déprédaùons des conaptabies, la corrup-* tioD de leura mœars » tous ces éearU avaient fourni à la plume courageuse de Tauteur le tableau le plus énergique et le plus animé. Pavilly voulait que le gouvernement exerçât une inquisition rigoureuse sur la fortune de ces administrateurs , que toute somme exprimant un bénéfice suspect ou excessif fût versée au trésor public, et qu'on ne ehoisît désonnais pour le maniement des deniers de l'État que des hommes 14ns anancê «1 eraignam DiiUr Ce mémoire, principalement dirigé contre le surinleU'dant Des Esaars, ancienne créature du duc de Bourgogne qu'il avait récemment trahi, répandit l'alarme parmi les financiers. Plusieurs furent aFrétés; quelques-uns prirent la fuite; la plupart entrèrent ep composition avee leum prinoipaiix accusateurs. Pea Essars se retira à Cherbourg, ville dont il avait le gouveroiement/ mais cette retraite ne put le dérober longtemps an eupplice qn'il n'avait que trop ipiérité, et doni rioUiction fut un des épisodes du drame long et mglant i|pe les miésiiiteUigiencea ^ dna de BourgogAe et du Daupbîn préfiiaraîent à h pi taie.
Ces satisfactions disposèrent les États à accorder Iss subsides demandés. Les reraontrancee dei&en^en
et de Pavilly procurèrent à ces deux docteurs une
grande popularité; mais elles déplurent vivement à la cour y qui trouva bien in^pertinent^ dit un historien S que des gens qui faisaient trafic de doctrines étendissent l'autorité des classes jusqu'au gouvernement du royaume.
Cependant ces remontrances ne demeurèrent point stériles. Le Roi rendit, le 26 mai 1413, une ordonnance qui accueillît la plupart des griefs qu'elles exprimaient. Cette ordoimance , composée de deux cent cinquante-huit articles, réduisit le nombre des receveurs et trésoriers du domaine royal, assujettit à une discipline plus sévère le système de comptabilité, révoqua toutes les donations faites par le Roi, diminua les abus existants dans la fabrication des monnaies, traça des règles plus précises pour le recouvrement des tailles et Télection des officiers qui en seraient chargés, et statua que les fonds recouvrés appartiendraient par moitié aux nécessités du Roi. La comptabilité militaire, celle de l'hôtel du Roi furent également réglées par cette ordonnance, dont les dispositions les plus importantes traitèrent de l'organisation de la Chambre des comptes et de la cour du Parlement. Elle ûxa à deux
* p. Daniel, Ckarhê F/.
le nombre des présidents et des correcteurs, et à
huit celui des maîtres de cette Chambre, défendit à ces olEciers de se £aire remplacer dans leurs fonc* tions, ni de rien modifier, sinon en plein bureau, aux comptes clos et établis, ordonna que les arrêts et décisions de la compagnie seraient régulièrement enregistrés, et abolit la Chambre des comptes instituée en Guienne. Elle régla le mode d'élection des membres du Parlement , révoqua les gages à vie attribués aux magistrats qui n'avaient pas vingt ans de service, établit des peines sévères pour ceux qui révélaient le secret des délibérations, et défendit de faire entrer au Parlement plus de trois membres de la même famille. La même ordonnance, statuant sur plusieurs autres points de la discipline judi* ciaire, soumit à l'élection les baillis, sénéchaux et prévôt de Paris, et plusieurs autres notables officiers de judicature du royaume, obligea ces magistrats au serment et à la résidence sans pouvoir prendre le titre de conseiller du Roi , leur défendit de cumuler deux offices, de se marier dans leurs sièges, d'affermer les émoluments des sceaux et des écritures de leurs bailliages, et de faire transporter leurs biens dans une nouvelle résidence moins de quarante jours après l'abandon de leurs charges. Les mêmes officiers furent astreints à tenir leurs assises tous
102 HISTOIRB DBS «tAtt-GÉIIÉRAUX
1m doux moiSi et à faire publier uoe foii par ad la présente ordonnanee. Les gages du dianoeHerAirent
réduits à deux, mille livres, et sa pension à la même eomme; toutes les autres peusionsfureot supprimées. Il fut interdit d'évoquer désormais au conseil du Rot mieutie cause pendante devant le Parlement, et le éhatieeUer reçut ordre de refuser renregistrement de toutes lettres qui lui sembleraient iniques. Enûn, rordonaance de 1413 diminua le nombre des maîtres des eaux et forêts, fixa leur eompétenee, réduisit leurs droits et essaya de réprimer par des mesures sévères la licence des gens d'armes. Le préambule de ce document législatif, justement vanté par plusieurs historiens ' , énonce littéralement que ses dispositions sont le fhiit des doléances et des représentations « des prélats, chevaliers, écuyers, bourgeois et noUd)les du royaume» et partîeulièrement de l'Université de Paris*. »
WimUhUéménmx de 1420.
Plusieurs liisloricns ont contesté la qualification d*États«-Géaéraux à rassemblée qui se réunit, à
« Michelet, t. IV. — Henri Vartin, BUloirt de Frrnf^ t. VI» p, 492. * lit$ plainttê 9t Ui dotéanees da» /ttate dt France /aUee au roi CItorle» étnqaUme par rUniteretti de Parie ; t5as, fn-l8.
hE FlUNCB (U20). 403
Paris, en 1420, pour entendre la lecture de ce honteux traité de Troyes (21 mai), dont l'objet était de foire passer la couronne de Franee sur la téte de Henri V, roi d'Angleterre.
Voici ce que uous savons de cette assemblée.
Un article du traité stipulait que, cr aân que concorde , paix et trantpiillité entre les royaumes do France et d'Angleterre fussent, pour le temps à venir, perpétueilemeat obérées, et qu'on obviât auK obstacles et recommencements par lesquels, entre lesdits royaumes , débats , dissensions ou discords pourroient sourdre en temps à venir, » l'administration des deux royaumes serait réglée de concert avec les trois États de chacun d'eux. €e fut en conséquenee de cette clause du traité que les États de France se réunirent à Tliôtel de Saint-Paul, le 6 décembre 442#, et ceux d'An^eterre dans une salle du Louvre. Monstrelet retrace d'une manière piquante le contraste qui existe entre l'une et Vautre assemblée : edie-ci, toute pleine de f arrogance que ia victoire récente d'Azincourt avait donnée au langage et aux actions de ces fiers insulaires; cell^ là, profondément humiUée des revers que les dis;cordes intérieures de la France avaient attirés sur elle. « Le roi de France , dit ce chroniqueur, étoit petitement et pauvrement servi et accompagné au
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regard du noble et puissant État qu il souloit avoir^ et à peu ce dit jour fut visité n'accompagné sinon d'aucuns viels serviteurs et des gens de petit état, laquelle chose moult devoit déplaire à tous les cœurs des vrais François là étant, voyant ce noble royaume par fortune et tribulation de guerre être mis et gouverné en et par la main de leurs anciens ennemis... » Après un tableau bien différent des pompes qui entourèrent le roi d'Angleterre, Mousirelet ajoute : « Et dès lors commmença ledit Roi du tout à gouverner et administrer les besognes dudit royaume et faire ofiiciers à son plaisir, eu démettant ceux qui par le Roi et le duc de Bourgogne avoientété mis de longtemps »
Juvénal des Ursins nous a laissé quelques détails sur ce qui se passa dans cette assemblée. « Maître Jean Leclerc proposa, dit-il, et prit son thème: Au^ dita €it vox lamêntationis et planctm Sion ; et narra les diverses guerres qui avoient été, la mort du duc de Bourgogne, et la paix faite àlroyes, et les places conquestées, en requérant aide pour conduire le fait de la guerre. Et aussi que la monnoie étoit foible, quiétoit au grand dommage de la chose publique; auxquelles choses failloit provision, et qu'ils y vou-
> CharUê VI, édil. de 1596.
DB FBAMCB (4420). 105
lassent adviser. Ët après, ceux qui éloîent envoyés comme par les trois États se retrahîrent à part. Et
par la bouclie de l'un d'eux fut dit qu'ils ctoient prêts et appareillés de faire tout ce qu'il plairoit au Roi et à son conseil ordonner. Et fut ordonné qu'on feroit une manière d'emprunt de marcs d'argent, qu'on mettroit à la monnoie. £t ceux qui les met^* troient auroient la monnoie au prix que l'on diroit. Et de ce qui valoit huit francs le marc d'argent, et qui seroit mis en la monnoie, ik en avoient sept francs et non plus, qui étoit bien grosse taille. Et fut ladite conclusion exécutée, et ût-on l'impôt des marcs d'argent non pris seulement sur les bourgeois et marchands, mais sur les gens d église. Ceux de l'UniTcrsité firent une proposition devant le roi d'Angleterre, pour en être exemptés; mais ils furent bien reboutés par ledit roi d'Angleterre, et parla trop bien à eux. Et cuidèrent répliquer : mais à la fin ils se turent et déportèrent , car autrement on en eût logé en prison. Et lors aussi falloit-il dissimuler par toutes personnes, et accorder ce qu'on demandoit; ou au* trement assez légèrement on les eût tenus pour Âr« magnacs »
Dans l'arrêt rendu par Charles VI, le 23 décembre
> OiiMrt éê Ckmrl»* Ft, édit. de 16J4.
iOÙ HISTOIRE DES tTATa-GÉNÉItACX
4420 y contre les meurtriers du duo de Bourgogne, nout voyons qu'il est fait mention des gêtu ân trMi étals de plusieurs bonnes villes. Mais cette énonciatioa ne peut impliquer la qualité d'États^énéraux à l'aiaemblée qui rendit ee méniorable arrêt. Les débatâ qui le précédèrent offrent un caractère pu— wmeot judiciaire, et la convoeation de plusieura députés des bonnes Tilles^ auxquels on adjoi<^nit des déié^^ués des priocipaui corps de l'État, les grande offieieni de la eouroone et les offîeiers du Parlement, n'eut évidemment d'autre objet que de frapper les esprits et d'imposer aux assassins du prince par le dé^ioment d'une sorte d'appareil natiouaL
Cette qualification n'appartient pas davantage aux asaeiubléea partielioa, réunies sous le vègae de Cbaiiss VII à Méhun-enr-VèYre, à Bourges, à Toura et à Orléans. La puissance acquise par les grands et ie Parlement^ dit M* Tbouret, rendait «oins néeeaeaire la convocation des États-Généraux. Ces réunions, bien que très imparfaitement connues, sont d ew ieu ié e a toutefîMs «lémorables dans l''fatfitoife par l'importance des communications qui leur furent faites, et par les sentiments de patriotisme doat^ies offrirent V^xpressieu. l/uue d'elles, tenue en 4428, quand la délivrance d'Orléans occupait tous les esprits, vota une tax^ fjéaérale ^lont ie olergé «eut fut
M pftAHCi (4430). 107
exempt, et demanda que plusieurs seigneurs qui s'étaient retirés chez eux, tels que les comtes de laMarcbe^ de Clermonty de Foix et d'Armagnac, fassent requis de venir servir le Roi. Une antre assemblée, réunie à Tours, en 1433, eut pour but de rétablir la concorde dans le conseil de la couronne. Une autre reçut, en 1435, communication du traité d'Arras, qui enlevait aux Anglais l'alliance du duc de Bourgogne. Ces assemblées inspirèrent aussi plusieurs ordonnances célèbres, dont nous rendrons compte après être entré dans quelques détails sur l'assemblée d'Orléans, en 1439, la mieux connue de toutes celles qui furent convoquées sous le règne de Charles VIL
États-GéDéranx de 1439.
Cette assemblée , destinée à réprimer la licence àes gens de guerre et à aflsorer 1er retour de l'ordre par la conclusion de la paix, offrit cette innovation que la plupart des seigneurs et des laïques qui y figurèrent n'empniBtèrenC point leurs pouvoirs 4 l'autorité royale, et ne furent que les présentants de 4{uaitre grands v^usaux du royaoïM qui , di4 La None, n'y pwrmt dlhr m fmmwm, C*é4aieo(, pour ie doc d'Orléans , prisonnier en Angleterre, le iîsttard d'MéaaSy «omte d« Ouoow, l'étrèque^l'Oriiuai,
108 HIBTOIRB 0B8 ÉTATS-GÉMÉRAUX
frère , l'archevêque de Reims , plusieurs clercs et bourgeois de la ville; pour le duc de Bourgogne, l'évOque de Tournay , le sire de Créqui, le Lailli d'Amiens, le sire d'Ancbiu ; pour le duc de Bretagne, Pierre, son second fils, Févéque de Nantes, Té- Têque de Saiiil-Brieuc, le comte de Laval, gendre du duc , et plusieurs autres notables ; pour le comte d'Armagnac , le sire d'Estaing , l'évèque de Beau*vais, les députés de Paris et de l'Ile-de-France. Les trois ordres étaient représentés par des mandataires particuliers.
La session fut ouverte par le Roi entouré d'Yolande d'Anjou , reine de^ Sicile, sa belle-mère, du duc de Bourbon, du connétable de Ricbemond, des comtes du Maine et de la Marche , de Yendome et de Pierre de Bretagne. Le chancelier Regnaud de Chartres , archevêque de Reims, exposa que le Roi avait envo)é des* ambassadeurs pour traiter de la paix avec les Anglais, et que des conventions arrêtées à Saint-Omer venaient d'être soumises aux deux rois pour les ratifier ou les infirmer* Le chancelier invita les députés à s^expliquer ouvertement à cet égard. Au bout de huit jours, l'assemblée se réunit de nouveau; mais à la suite de longs et stériles débats sur les calamités de la guerre et les avantages de la paix, le Roi désigna un comité chargé d'examiner cette
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question et d'en faire uo rapport. Ce comité se composait du comte de Vendôme , de Jacques Juvénal, évèque de Poitiers, au maréchal de La Fayette et de Jean Rabateaa, président au Parlement de Paris. Les avis furent partagés. Rabateau opina avec force pour la continuation de la guerre jusqu'à ce que les Anglais eussent été entièrement expulsés du royaume. Juvénal se prononça pour la conclusion immédiate de la paix , et soutint à cette occasion que le Roi , n'étant qu'usufruitier de la couronne , ne pouvait aliéner aucune portion du territoire. Cette opinion prévalut, et les plénipotentiaires furent renvoyés à Saint-Omer pour conclure la paix aux conditions les plus favorables. Mais ce grand résultat ne fut obtenu que longtemps plus tard.
Un autre objet non moins important ûxa l'attention de l'assemblée. Charles Vn, s'expliquant sur les troubles qu'elle avait mission de réprimer, déclara que la mauvaise situation de son peuple était moins causée par les succès et les brigandages des Anglais que par T indiscipline de ses propres troupes. Il communiqua aux ordres réunis le projet conçu par lui de la création d'une milice permanente qui s^ rait entretenue au moyen d'une taxe perpétuelle, et annonça Tintention de faire sortir les troupes des provinces placées à l'abri des incursions des Anglais,
pour les concentrer dans les places frontières, afin que les désordres que ces bandes pourraient commettre ne tombassent que sur renncmi.
Ces vues obtinrent l'assentiment du comité et de
l'assemblée. La taxe que le Roi demandait lui fui librement et unanimement accordée par ces uotabies qui ne comprirent peut-être pas le parti que la cou* ronne saurait en tirer pour étendre sou pouvoir et pour éviter le contrôle rare i imparfait sans doutCt mais pourtantsi salutaire encore des États-Généraux.
La belle ordonnance du 2 novembre 1439, complétée plus tard par celles de 1444, 1445 et 1449, consacra les résolutions qui ayaient été adoptées. Voici un somniairt; de leurs dispositions.
Cbarles V avait institué quelques corps de gendsFmes Sip^eléti compagnies d'ordonnance, pour les distinguer des troupes de fief ; mais leur service était temporaire, et leur discipline mal observée. Cbarles Vil créa quinze compagnies de gendarmerie dont chacune fut composée de cent bommes d'armes, avec une suite de cinq combattants, par bomme^ Ces compagnies, largement pa^écb % iuvml distribuées
' Savoir nn page, trois arcbert st on coiwfiKtor. {Préfae» àu Oréonmneu det ButUd» Franee, XIU» 28.) * ChUm ImiinMft d*«fiiiti roatMli l# Ihm ptr niolf, l'Myar
100 •(«•« l'ofciiir se 4t te |Mst es.
DK FRANCE (1439). 111
datis les places fortes» et assujetties à une discipline sévère. Les seigneuis et les capitaines royaux fureot déclarés respo&sables des délits commis par leurs gens ; les uns et les autres» en quartiers d*hiver et dans leurs garnisons, furent déclaiés justiciables des juges royaux. Les hauts grades de ces corps furent dans la suite recherchés avec empressement par la noblesse, et cette émulation contribua plus puis« samment que toute autre cause au rétablissement de cette autorité souveraine que l'usurpation féodale avait arrachée à la postérité de Charlemagne* Le Roi renonça au bénéfice delà fabrication de k monnaie; il abolit en outre toutes les levées extraordinaires de deniers, connues sous les noms de (aille aeigneuriale, taille arbitraire» taille aux quatre cas. Les seigneurs ne purent rien exiger au-delà de leurs droits &ei(i:neuriaux. En cas de eontraYention^ le Roi dédarait la terre et la seigneurie confisquées à son profit, à ja-« mais et sans restitution : en cas de pardon, les ^as du Roi ne devaient y avoir aucun égard.
Charles VU créa aussi une infanterie régulière et toujours prête à ernnbattrei cluupie paroisse du royaume fut chargée d'équiper et d'enlretour «n archer à ses frais ; cette milice forma un corps d'environ vingt mille hommes. La taille permanente destiaéeàreatretenir s'éleva jusqu'à 1^,400 eiares
112 HISTOIRE DBS ÉTATS-GÉNÉRACJX
d'argeot pendant la durée de son règne. Toutes les
autres troupes furent désarmées, et le Roi, par une ordonnance, défendit à ses sujets de prendre les armes et de se rendre à aucune convocation militaire ; la nation s'accoutuma de la sorte à reconnaître au souverain seul le droit de Tanner et de la désarmer. « Ainsiy dit Thouret, la maréchaussée et la taille perpétuelle» en d autres termes, la force et les finan* ces, ces deux ancres suffirent à l'autorité royale pour triompher depuis de toutes 1er tempêtes qu elle eut à essuyer. La noblesse craignait les États parce que les grands favorisaient les injustices auxquelles elle se livrait, et le Parle tuent, qui depuis peu s'était fait reconnaître Cowrdês Pain S craignait autant ces grandes assemblées, et prétendait que ses remontrances au pouvoir royal conservaient assez les droits et les intérêts du peuple. L'habileté du Roi consistait à tenir le Parlement par les grands, et les grands par le Parlement »
Tel fut le résultat de longs troubles civils et des appréhensions que les soulèvements populaires de 1358 et de 1382 avaient excitées dans les classes moyennes de la société. Les vexations que la plu-
* Dans le procès du duc d'Alençon, 1458.
* Abrégé des réoolutions de l'ancien gouvernement français.
DE FBANCB (1439). 113
part des seigneurs faisaient éprouver à leurs vassaux, portèrent ceux-ci à saisir avec joie cette occasion de devenir sujets directs de la couronne. Les grands et les nobles, de leur côté, virent sans e£Eroi cet agrandissement du pouvoir royal, parce qu'ils avaient pris, sous le dernier règne, l'habitude de gouverner à Tombre du trône, et qu'ils espéraient disposer encore au profit de leur ambition et de leur cupidité, de ses forces et de ses trésors. Le clergé n'opposa aucune résistance à ces changements qai ne froissaient nullement ses intérêts ; le Roi s'était d'ailleurs concilié sa bienveillance en combattant les prétentions de la Cour de Rome, avec laquelle cet ordre vivait depuis longtemps en mésintelligence. Ajoutons enfin que l'époque était merveilleusement choisie pour les opérer. Le peuple applaudissait avec ivresse aux derniers revers des Anglais; la cessation des désordres qui avaient ensanglanté la France, le retour de la jus^ tice, avaient rendu la sérénité à tous les esprits. Tout secondait les entreprises de Charles Yll, et il est à regretter que ce prince n'ait pas profité d'une situation aussi favorable pour organiser les États-Généraux d'une manière régulière, pour leur restituer du moins quelques-unes des prérogatives des antiques assemblées de la France.
414 HISTOIRE DES ÉTATâ-<;ÉNÉRALT
Étato-«éméMn 4e 1467.
LouU XI monta sur le trône, et certes la monar* chie francise ne pouvait éeheoir à on prince plus
capable du poursuivre Tœuvre de son prédécesseur, et de constituer le pouvoir absolu sur des bases solides et durables. Mais, à part cette commuDauté de vueft> tout différait entre ces deux monarques : esprit, caractère, plan, moyens d'exécution. C'est par Tastuce et la violence que Louis M travailla à étendre les conquêtes que son père avait faites, par la seule impulsion des circonstanceSy dans le domaine de Tautorité royale. Ën instituant une gendarmerie permanente à la solde des communes/ Charles TU avait porté un coup sensible à leurs privilèges et à la puissance des États-Généraux qui leur servaient d'organe; mais il avait ménagé avec soin l autorité des grands. La politique constante de Louis XI consista au contraire dans l'abaissement de la puissance féodale qu^il considérait av«c raison comme l'obstacle le plus sérieux aux prétentions de la couronnci et les seigneurs et les grands eurent plus à se plaindre de sa tyrannie, que le menu peuple qui vit constamment en lui l'ami de la paix et l'adversaire de cette noblesse dont il était depuis si longtemps opprimé.
Les assemblées délibéfantes sont moins antipathiques qu'on ne le croit communément à des princes du caractère de Louis XI; ils connaissent mieux que les antres bommes le pouToir de Fin^ trigue et des séductions, et les procédés propres à conjurer la formation d'une majorité hostile, ou à la dissoudre lorsqu'elle s*est établie. Ces considérations aident à expliquer la convocation des États- Généraux sous le règne du monarque le plus absolu qui ait occupé le trône de l'ancienne France.
La victoire indécise de Montlhéry n'avait pu dissoudre la coalition puissante qui s'était formée entre les princes et les grands seigneurs du royaume sous les apparences spécieuses du 6tefi public. Louis comprit la nécessité de plier momentanément au moins sous l'orage qui menaçait son trône. Il s'inspirait d'ailleurs des avis d'un politique habile, de François Sforce, duc de Milan, qui, dans cette ' situation critique, lui conseilla de tout accorder pour dissiper la ligue, sauf à ne consulter ensuite que les circonstances. Le fruit de cette idée fut le traité de Conûans (oct. 1465) où, parmi plusieurs stipulations d'autant plus libérales qu'il ne comptait en maintenir aucune, Louis XI concédait au duc de Berri, son frère puîné, à titre d'apanage, la possession du duché de Normandie, sous la
116 IflSTOmS BES ÉTAT8-GÉNÉBAUX
garantie des ducs de Bretagne et de Bourbon.
Cette cession était tont à la fois illégale et im-
politique ; illégale, comme contraire à l'ordonnance de Charles V (oct. 4374) sur les constitutions apanagères; impolitique, parce que cette province supportait près d'un tiers des charges de. la couronne, et qne^ par la Seine, elle pouvait mener directement l'ennemi à Paris. Personne, dit un historien moderne, ne peut s'engager à mourir ^ Au surplus cette concession n'était ni sérieuse, ni sincère, et Lonis avait pris soin de s'assurer d'avance des gouverneurs qui occupaient les principales places de ce duché.
Un autre article du traité de Conflans portait que, pour préparer la réformation de l'État, il serait élu trente-six hommes notables des trois ordres, lesquels parachèveraient leurs opérations dans un délai de quarante jours, et Louis les assura, en foi êt parole de roi, d'aiwir pour aqréabU^ ferme ei siMe tout ce qui serait ordonné par eux'*; mais cette assemblée, traversée d'abord, puis dissoute par les manœuvres du Roi, ne produisit aucun résultat.
Les vues de ce prince sur la Normandie ne furent pas moins utilement secondées par la mésintel-
< Ulchelet, Louit Xi, llv. XV, éh. I.
• Méieny, lauii XI,
DE FRAKCB (1467). 447
ligence qui se glissa bientôt entre les ducs de Bretagne et de Berri Ion de la prise de possession de cette province, à laquelle le duc de Bretagne prétendait, dit Comines, avoir apporté la plta çranâe mise et les plus grands frais Louîs^ qui était ans aguets de leurs diiïérends, saisit avec empressement cette occasion prévue de déchirer Thumiliant traité de Conflans; et, profitant des difficultés que le Parlement opposait à son eni*egistrement, il . déclara hautement qu'il ne consentirait jamais à ce que la Normandie fût séparée de la France. Son premier soin fut de traiter isolément avec le duc de Bretagne, et de le désintéresser ainsi de toute pensée d accommodement avec son compétiteur. Puis il marcha contre le duc de Berri et se rendit maître de Pont-de-r Arche et de plusieurs autres places fortes du duché qui, par la retraite de ce prince, ne tarda pas à tomber tout. entier en son pouvoir.
Restait à consacrer cette dépossession moitié insidieuse, moitié brutale, mais évidemment com* mandée par les intérêts les plus impérieux de la France; restait aussi à substituer aux promesses réformatrices du traité de Conflans une mesure qui procurât quelque satisfaction aux exigences publi-
« Uvrel».cta.XV<>
il8 UISTOiaS MS iTATSHiiÊMÉRAUX
ques ; ce fui le double objet de la couvocatiou des Ëtato-Géuéraux de 1467.
Le Roi exerça sur les élections une influence puiseaminent favorisée par les évéaemeats ; la natioD, fatiguée par l'invasion des Bretons, blessée des menaces des Anglais et des Bourguignons, et lasse des orages que les factions avaient déchaînés sur elle, espérait» malgré l'énormité des charges dont elle était accablée, trouver le repos dans une doci* lité complète aux volontés ou aux instigations du Roi. L'assemblée de 1467, disent les historiens, fut plutôt nommée qu'élue.
Elle se réunit à Tours, dans la grande salle de l'archevêché, le 6 avril 1467 Trois parquets divisaient cette salle : le premier était occupé parle Roi et sa Cour; les grands dignitaires du royaume remplissaient le second; le troisième réunissait indistinctement les nobles, les membres du Conseil du Roi et les députés des villes du royaume. Cette confusion fut remarquée; on crut y voir un témoignage de [apolitique du Roi, qui tendait à abaisser la noblesse au profit du tiers-état dont le concours était généralement acquis à son système de gouveruement,
^ L'année commençait alors à Pâques. C'est pourquoi plniiesn hiitorlens attribuent à ces États la date de 14G8.— Monstrelet (liv* m,p. 158» édlt. de 1672) dit qae l'auemUée enl lieu le l** avril.
DB FRANCE (1/iGT). M 9
L'ouT6fture de ces États se fit Ateo solennité, par le Roî en personne. Ce prinoe était assis dans
une chaire élevée, drapée d'un velours bleu semô de fleurs de Us et brodé d'or; il était vêtu d une longue robe de damas blane, broobée de fin or de Chypre et fourrée de martre zibeline, la tête recouverte d'uu petit ebapeau noir, surmonté d'une plume d'or de Cliypre. A la droite du monarque était assis le cardinal de Sainte-Susanne, évêque d'Angers; à sa gaucbe, le roi de Sicile, le due d'Anjou, le duo de Nevers, le comte d'Eu, le prince de Navarre; le comte de Foix était debout auprès du Roi, et, der* rière lui, le comte de Dunoîs, grand chambellan. On distinguait encore, dans le même parquet, le sire de Pembrock, frère du roi d'Angleterre; le vicomte de Narbonne, les sires de Tancarville, de Châtillon, de Ûeuil, de Laval, de Longueville, de l'Aigle^ de Graon, de Cmssol, et grand nombre d'autres seigneurs éminents
Au second parquet étaient assis le connétable de France, le marquis de Pont, les comtes du Perche, de Vendôme, de Guise, Louis d'IIarcourt, patriarche de Jérusalem, les archevêques de Reims, de Tours, les évêques de Paris, de Laon, de Langres, de Beau-
1 CirimonitU fiwiçoiSj t. II. p. 277, édit* de 1619.
vais, de Châlons, de Chartres, et plusieurs autres.
Le troisième parquet était occupé par les ambassadeurs étrangers , les conseillers d État , les députés de la noblesse, et, comme on l'a déjà dit, par les députés des bonnes villes ' au nombre de trois par chacune, un ecclésiastique du second ordre, et^deux laïques; en tout 1d2 membres du tiers-^tat.
Le chancelier Guillaume Juvénal des lirsins prit, à genoux, les ordres du Roi, et exposa, dans une
longue harangue, le sujet de la convocation. Il discourut sur l'antique fidélité du peuple français pour ses rois, sur l'amour que ceux-ci lui avaient constamment témoigné, et insista sur les inconvénients qui résulteraient de la cession au duc de Berri d'une province aussi importante que l'était la Normandie. Les effets de cette cession seraient, dit-il, d'onvrîr les
* Ces villes étaient aa nombre de G4, savoir : Paris, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Tournay, Rennes, Troyes, Orlôans, Angers, Poitiers, La Rochelle, Boorgec, Umogei* Montpellier, Tours, Narbonne, Beauvais, Laon, Langrea, Ghftloiu, Sens, Chartres, Le Mans, Noyon, Évrenx, Le Pny, GlenDont-Ferrand, Neren, Heanx, Garcasaonne, Béxieii, Bayonne, Rhodes, Alby, Nîmes, SenlU, Saintes, Angoolème, Salnt- Floar, Monde, Aoqs, Italie, Cabors, Pérlgueox, Solssons, Ageo, Condom, Compiigne, Dl^pe, Salnt-LA, Falaise, Vire. Carentan, Valognes, Mont- Ferrand, Salnt-Pourcln, Brionde, Issondun, Niort, Saiot-Jean-d'Angély, Blois, Saumiir et MUhau*
DE FRAiNCE (1467). -121
portes de la France à ses ennemis, et, par la privation des tributs de cette contrée, de rendre impossible au Roi Facquittement des chaînes de TÉtot. Il n'hésita point à accuser hautement, à cette occasion, les ennemis du royaume, qui ne cherchaient, dit-il» qu*à perpétuer les troubles auxquels il était en proie, en égarant par leurs conseils le jeune frère du Hoi, et en s efforçant de 1 ailermir dans une prétention désastreuse pour la couronne. Le Roi sortit après ces paroles comme pour laisser une plus grande liberté aux délibérations de rassemblée. Jean Juvénal des Ursins ^ , archevêque de Reims, vieillard octogénaire, prononça un discours où il mêla à des formules obséquieuses, à des expressions de dévouement, quelques vérités aussi naïves que hardies sur certains abus de l'administration publique* Il rappela qu'il avait sacré le Roi de France, et ajouta : « Je suis bien faible et débilité d'âge, vieillesse, sens et entendement» pour donner conseil en si haute matière. Toutefois, à l'aventure, je me donnerai aucune hardiesse de parler... U y a trois manières par lesquelles on peut juger un homme en péril de mort, ou un royaume, ou une chose publique à ûnale destruction. La première est quand
* Frère du chancelier .
les membres te séparent du chef par pièces et par
morceaux ; la seconde, quand une créature humaine est eu une chaude ûèvre et uu état où elle oe peut se tenir; la troisième, c'est quand la créature humaine est gorgée de sang, et le jette par divers conduits, tellement qu'à peine est*elle .à finale perdition et lorsque personne ne se met en peine de Tétaneher. Ensemble et chacune d icelles causes sont en ce royaume, parquoi toute la destruction peut s'ensuivre, si remède n'y est mis, lequel ne peut s'y mettre, sinon par le Uoi.... Nous avons vu que plu-* sieurs particuliers se sont séparés du Roi, qui en est
le chef, et non sculomcnt srparés, mais ont fait assembler des gens de guerre pour résister à la volonté du Roi, leur souverain seigneur, qui est faire chose défendue et prohibée, et commettre crime de lèsemajesté. Ils sont venus devant k maîtresse cité de royaume, c'est à savoir Paris, oh il était, et l'ont contraint à faire certains traités non tenables. Con* sidérons tous si ce n'est pas grande séparation des os ou membres de leur chef , et une manière dont se sont ensuivies la mort et totale destruction du royaume, et combien que l'on die qu'il y eut paix et accord devant Paris, car ce serait une paix forcée et non tenable. Il y a toujours grande différence entre le Roi et monseigneur Charles, son frère, qui de-
DS tuàHCB (1467). 123 mande, comme on l'a dit, la dachc de Normandie pour son apaaaget Ce ae serait pas chose à conseil-' 1er au Roi, car cette duché est annexée à la cou* louDc par SCS prédécesseurs, et ne se doit pas laisser aller ; mais aussi c'est raison que le Uoi apanage monseigneur Charles tellement qu'il doive être eon« tent. »
Juvénal déplorait ensuite la fièvre eontinuelh dans
laquelle la nation entière était tombée, et ralLribuait aux dissensions existantes entre le Hoi et plusieurs seigneurs, dissensions d'où résultait la ruine du peuple en proie à des exactions intolérables. Il voulait que Ton conseillât au Roi, non seulement de rendre de belles ordonnances pour faire cesser ces désordres, mais encoi e de les faire garder et observer» u Car, ajoutait-il, c'est le propre d'un roi de s'enquérir et de savoir quelles choses sont profitables pour son peuple, et de mettre un remède aux calamités et misères qu'il souffre* » L'orateur se plaignait dea charges auxquelles le peuple était soumis, et notamment de la gabelle qu'il faudrait réduire au taux de son origine, et « quoique le chancelier, ajoutait->il, n'ait fait aucune mention de ces matières, je pense qu'il serait bien fait d'adreeser à ce sujet' an Roi d'humbles requêtes et supplications.... Je sais
qu'un certain peraoonage a dit au conseil : Impos$$
124 HISTOlftB DES ÉTATft-GÉMÉRADX
et (ailUz hardiment, car tout est vôtre. Ce sont paroles d*on tyran, non dignes d'être entendues. »
Le pieux archevêque déplorait encore la rareté du numéraire, naguère si abondant en Franee, et qui, au mépris des institutions canoniques jurées par le Roiy allait aujourd'hui grossir les trésors du pape et solder les faveurs illicites du Saint-^iége. Le luxe des seigneurs et des femmes était une autre cause de l'appauvrissement public. » Au temps passé, disait-il naïvement, on a vu que les demoiselles et autres femmes ornaient leur bas de robes de beaux chats blancs; mais à présent il leur faut des fourrures et des étoffes précieuses, de longs voiles de soie, des coiffures hautes comme des tours, et ce n'est pas de leurs maris qu'elles tiennent ces présents : ils proviennent de la Cour et sont tirés des charges que le Roi fait peser sur son peuple. »
Juvénal attaquait avec la même liberté les prodigalités auxquelles le Roi s'abandonnait à l'égard des princes du sang : <c On verra dans les registres des Chambres des Comptes, disait-il, combien étaient modestes, au temps passé, les gages et les dons . que les Rois faisaient à leurs officiers. On dit que feu monsieur le duc de Bourgogne Philippe vint voir son frère à Paris, qu'il y séjourna et occupa une maison près de Charenton; le Roi lui donna milk livret pour
frais et dépens, et le duc retourna à Paris pour le remercier* Mais, aujourd'hui, on donne desTingt, des quarante^ des soixante mille libres; on défraie pinsieurs mariages ; on assigne des gages et pensions excessifs, non seulement à des hommes, mais encore à des femmes inutiles à la chose publique, sans compter tout ce que reçoivent d'exorbitant les gens de finances, receveurs et trésoriers des aides. Hélas ! * c'est ainsi que s'écoule le sang du peuple... »
Le temps n'était plus où de telles représentations pouvaient produire des effets utiles. Le pouvoir absolu était organisé, et les États-Généraux s étaient trop décriés par leurs propres excès en i 355 et 1 356 pour pouvoir élever une voix indépendante et écoutée \ De timides conseils, de faibles doléances, voilà le rôle modeste auquel allait être désormais réduite cette assemblée qui naguère disputait à la couronne la direction suprême des affaires publiques. Ce rôle, tout modeste qu'il fût, l'énergie lui manqua pour le remplir en face de la puissance croissante de Louis XI. Chargés d'apporter le remède aux maux de la France, dit un publiciste célèbre
1 Les conrUsftiu, an rapport de Comlnes, dlBatent que e*étalt un erime de lèsenni^esté que de propocer la eonvocaUon de ces asienbléet. (Liv. T, di. 18.)
■ ADcllIon, J\iHeau étt rivofuHonf, période I, ch. 3.
i2Ù HISTOIRE DES ÊTATS-CÉiNÉRALX
ils ne connurent pas ce remède, on craignirent de l'appliquer. Après avoir consacré une semaine au plas à délibérer sur les questions qui leur étaient soumises, les États* tirent au Hoi une adresse pleine des protestations les plus obséquieuses de reconnaissance et de soumission. Cette adresse, votée à i unanimité, portait en substance que le Roi ne pouvait, sous aucun prétexte, consentir à la distraction de la Normandie, province que, depuis sa rénnion à la couronne, les souverains s'étaient interdit la faculté d'aliéner. Les États rappelaient ensuite que Charles V, par une déclaration précise, avait limité lapanage des Uis de France à douze mille livres de rentes en fonds de terre. Avec le titre de duché ou de comté qu'on joig^nait à cet apanage, une pension de 20, 30 et jusqu'à 48,000 livres tournois, le Roi don« nait une satisfaction plus que raisonnable aux prétentions de son frère. Sa Majesté était suppliée de déclarer que cette concession ne pourrait tirer à conséquence pour l'avenir ; enfin , en cas de recours du prince à la voie des armes, les États se déclaraient prêta à seconder le Roi de tous leurs efforts.
* Le p. Daniel (VIII, p. 3&4) refoie mal à propos à cette laeemMée ta «jullt^ d'Étate-Généraux, et rattiitae anisl mal à propos à raueiablée qui snif tt.
Le duc de Bourgogne était expressément invité à concourir, ainsi que les autres princes^ à la résolution relative au duc de Berri. Quant au duc de Bretagne» qui 8*était emparé de plusienn places de la
Normandie, et qui retenait encore le frère du Roi, les États désapprouvaient hautement ses entreprises, aussi bien que les liaisons de ce prince avec les Anglais, et déclaraient que si de purcilles offenses se renouvelaient, le Roi était autorisé à prendre, sans nouvelle convocation, toutes les mesures qu'exigeraient les circonstances. Les trois États promirent de secourir et d'aider le Roi s « à savoir les gens d'église, de prières et oraisons et biens de leur temporel, et les nobles et populaire de corps et de biens, et jusqu'à la mort inclusivement'. » Le Roi ayant domandé à l'assemblée, disait Tadresse eu terminant, son avis sur les moyens de faire régner la justice dans son royaume, elle s'empressait de reconnaître que ces abus ne venaient pas du monarque, mais des traverses et des embarras que les rebelles lui avaient suscités, et elle désignait, pour examiner les moyens d'y remédier, un certain nombre de députés des trois ordres de TËtat , sous la direction des comtes d'£u et de Duaois, du cardinal Balue, du
* Chroniquei de Jean de Troyesi 1468,
, 128 . HtSTOtRB MB ÉTATS-GÉNÉIIAUX
patriarche de Jérusalem, des évêques de Paris et de ' ' Laogres^ Ces nobles, indiqués en secret par le Roi
lui-même, furent également chargés de donner communication aux ducs de Bourgogne et de Bretagne
de la résolution des États. Ainsi fut résolue dans le sens de la monarchie et de l'unité du royaume, dit M. Thierry, la question générale des apanages,
la dernière des questions de la féodalité ^.
i Le traité d'Âncenis mit honorablement ûn aux dif-
férends de Louis XI avec le duc de Berri; mais ce
monarque, par l'étourderie de Péronue, compromit graTcment les avantages de sa position vis-à-vis le duc de Bourgogne. Pressé de réparer cet échec, il convoqua, à Tours, au mois de mars 4470, une assemblée de notables, à laquelle furent admis un grand nombre de membres du Parlement et d'autres magistrats, plusieurs commerçants et simples citoyens, mais qui ne se composait, dit Philippe de Gomines, que de gens nommez, et qu'il pensait qt^ils ne contrediraient point à ton vouloir. La conduite du duc
t La eomiiilsiioii te eompoMdW entre antres dépatét, ûa siro de Torey » d*an des officiers du roi René, dM dépalés de Paris, de Rouen, de Bordeaux, de Lyon, de Tonmay et de Touloase, des sénëciiAiusées de Beancaire^ de Gaitassonne et delaBasse-Noimandie. (Daclos, Bist, dt IouêU XI, Ht. ?.)
• Rapport, p. 29.
de Bourgogne avant et depuis le traité de Péronne, la détention du Koi, les conditions odieuses stipulées pour sa délivrance, la violation ouverte des droits de la couronne, l'arrestation de divers officiers de justice, les hostilités commises sur les côtes de Nor«* mandie, tous ces griefs, exposés au nom du Roi, coostiluèrent autant de chefs d'accusation contre son redoutable adversaire. L'assemblée, entraînée par les excitations du comte d'Eu, qui seconda énergiquement le Roi dans cette circonstance, déclara le duc de Bourgogne, comme vassal de la couronne, atteint et convaincu du crime de lèse-majesté, et ordonna que son procès lui serait fait dans le Parlement de Paris, en sa qualité de Cour des Pairs. « Bien sçavoitleRoy, dit Conimines, qu'il répondroit orgueilleusement ou feroit quelque autre chose contre l'autorité de ladite Cour, par quoy son occasion de luy faire la guerre en seroit toujours plus grande'. » Louis XI fut délié de tous les engagements qu'il avait contractés avec le duc, soit par le traité de Péronne, soit par les conventions antérieures. Le prince obtint en outre de cette assemblée les mêmes marques de soumission et les mêmes protestations de dévouement qu'il avait recueillies des États de 1407.
^ Ut. ui, ch. 1.
130 niSTOIRB OBS £TAT8-GÉMÉRAIIX
Éiats-fiéaéniw ûe 1488, 1484.
La magistrature, sous le règae de Louis XI, s'était montrée gardienne plus vigilante et plus fidèle des libertés publiques que les États-Généraux euxmêmes. Tout le monde connaît la noble résistance que le Parlement de Paris, présidé par La Vacquerie, avait opposée aux injonctions de ce monarque, qui le pressait d'enregistrer des édits oppressifs pour le peuple. Louis, étonné de tant de l'ernieté, céda et révoqua ces édtts. Mais l'opposition de la magistrature ne prévint qu'une partie des taxes abusives et arbitraires qui marquèrent le règne du seul tyran peut-être que la France ait eu à compter parmi ses rois. Lorsque Louis XI fut mort, laissant à sa fille Anne et au sire de Beaujeu, son gendre, la garde du jeune prince qui devait être Charles YIII, plusieurs prétendants se miicnl eu devoir de disputer à cette jeune princesse Taotorité souveraine. A leur tête se firent remarquer le duc de Bourbon, firère aîné du sire deBeaujeU; et Louis, duc d'Orléans, beau-frère du roi futur. Anne réussit facilement à désarmer les prétentions du premier par la charge de connétable * qu'il désirait depuis longtemps ; mais le duc
t 38 oetotee 148S.
Oigitized
d'Orléans, prince affable, généreux, propre au métier des armesy héritier présomptif d'an roi enfant et débile, était un compétiteur incommode et puissant. Un grand nombre de seigneurs, tels que Charles, comte d'Angoulême, cousin germain du prince, Jean de Foix, vicomte de Narbonne, son beau-frère, le duc de Bretagne, son cousin, le duc d'Alençon, le comte de Dunois, s'unirent à lui, et cette associap lion résista à toutes les faveurs, à toutes les séduc* tiens de la Cour.
Quand le moment d'agir parut venu, le due d'Orléans s'adressa à La Vacquerie, et sollicita ce magistrat de le faire déclarer, en sa qualité de premier prince du sang, lieutenant général du royaume. La Vacquerie, qui avait autant de mesure que de courage , répondit qu'au» ÉtaU-^Gini^ roux seuls appartenait le droit de régler Vadmintstraiion de l'Etat durant la minorité des rois. Les ducs d^Orléans, de Bourbon et des ambassadeurs du duc de Bretagne', se coalisèrent pour demander la convocation des États-Généraux. 11 fallut céder. Anne de Beaujeu ordonna la réunion de cette assemblée, et, par une disposition spéciale, elle prescrivit d'y appeler les députés des bailliages et des sénéchaus*
* Remontrances da Parlement, 17 Janvier 1484.
132 BI8T0IRB DBS £TATB-GÉNÉRADX
sées, lésqaeU, jusqu'alors, n'y aTaieni point été représentés Quelques documents portent même à
penser que chaque élection de député, à quelque ordre qu'il appartînt» se fit par les électeurs des trois ordres réunis', et c'est peut-être à cette circonstance qu'on doit rapporter le mode de votation des États qui , comme noiis le verrons bientôt^ différa essentiellement de celui qui avait été mis en usage dans les précédentes assemblées.
L'assemblée s'ouvrit avec solennité à Tours, le
* LM]ililoil«niiii\»iitpolnt,àmeoniialisiiiee,reali^^
d« Mtt« «iMnaioii accordée «nx ImnmottéB én la nation. Je enis la troover dani loi aetat de modénUon et de Joattee par leeqnels Anne de Beai^ea avatt nuvqné aon avAienient an ponvolr* On aait qne eelte pilnoease avait diminué lea Impôts, letranché les dépenses InntUes, rappelé les disgraciés da dernier régne, onrert les eadiots remplis par le despotisme de son père, et livré anz trilmnanz plusieurs grands eonpsiliies» Cet sages mesures avaient attiré sur elle une grande popalarité. H était naturel qu'Anne de Beanjen cherchât à profiler de ces dlspoBiUons ftiYorables en étendant aa-delà des limites ordinaires cet appel fait à une nalioa au soulagement de laquelle elle avait d^à tant contribué.
• On lit ce passage dans le journal des opérations des États de 148i, par Masselln : « Singtdi legati ab omnibus simul cujusque statUt electoribus, non singuli tantùm à Muis, censentur habere potestatem : neo aliud jubet regium mandatum, quam ut de tribus hotninum stalibus singuli eligunlur, qui unà rcs regni communes a^frsnl* » — Voyes Louis xn et François l", par Rœderer, 1. 1, p. 95.
DË FHANcii (1483,1484). 433 5 janvier 1483 (1484^ n. s.), dans la grande salle du palais archiépiscopal. Le Iloi mineur était assis sur un trône couvert d'un tapis de soie parsemé de fleurs de lis ; à ses côtés siégeaient le prince d'Orange, le comte de Dunois, grand cliambeilan du royaume, le comte de Foix, et le sire d'Albret. Sur un banc rapproché du trône figuraient les ducs d'Orléans et d'Aleuçon, les comtes d'Ângoulême, de Bresse et de Beaujeuf à droite était le fauteuil du connétable; derrière lui les deux cardinaux, les six pairs ecclésiastiqueset le comte de Vendôme; le fau-teuildu chancelier était placé à gauche du siège royal. Deux cent quarante-six députés des provinces, dans les trois ordres, étaient présents. Le Parlement de Paris, sur Tinvitation de la Cour, s y était fait représenter par deux présidents et douze conseillers. Les députés des Etats occupaient deux bancs situés à quatre pieds au-dessous du parquet destiné au Roi, aux princes et aux grands du royaume. Ces deux bancs, demi-circulaires, attenant l'un à l'autre, entouraient le berceau placé en face du trône; sur Tun siégeaient les députés évêques, barons et chevaliers, et les conseillers du Roi ; sur l'autre, les délégués des ordres inférieurs : distribution un peu différente de celle que Louis XI avait établie aux États de 1467, et qui témoignait as^ez qu'Ânne de Beaujeu
entendait user de pins de ménagements que son père
envers la haute noblesse du royaume.
Guillaume de RocheCorky ehancelier de France, exposa les motifs de la réunion. Il dépeignit d*abord Tallégresse unanime avec laquelle avait été salué ravénement du jeune Roi» et exprima en son nom le désir de voir se resserrer encore les liens de confiance et d'amour qui 1 unissaient à son peuple. Roohefort ût à eette occasion un noble et ma» gniûque éloge de la nation française, de son attachement héréditaire à ses rois, et décrivit aveo éloquence les avantages de toute nature que la Providence s'était plu à accumuler sur elle.
« Nous ne lisons nulle part, dit-il, qu'un jour
seulement la légèreté de Tesprit, des ordres royaux trop sévères, les victoires de rennemi, ou enfin des maux quelconques, aient contraint le peuple de France à être intidèle envers son roi. Bien au contraire, pour le défendre, pour soutenir son parti, il a coutume de courir aux armes avec tout son courage, et de mourir même volontairement, si le sort Fordonne. Ce qu'il y a de plus difficile lui devient aisé, quand il faut jouer sa vie et obéir à ses commandements. Que si j'étais résolu d'apporter des preuves spéciales de votre dévouement aux princes
Di FRANGÉ (1483, 1484). 135
et (les parjures d'autrui, certes une journée entière me serait Insuf&saDte; qu'il me suffise de citer en témoignage nos Toisins les Anglais* Regardez, je vous prie, les événements qui, après la mort du roi Edouard, sont arrivés dans ce pays. Contemplez ses enfants, déjà grands et braves, massacrés impunément, et la couronne transportée à l'assassin par la faveur des peuples ! Et si nous remontons plus haut, vers le passé de cette nation, il sera prouvé qu'à peine deux ou trois au plus de ses rois sont restés tranquilles et sont parvenus au trône sans révolu* tioQ, tant elle se complaît à changer les familles régnantes en délaissant les héritiers légitimes I Nous lisons même que, depuis que Guillaume a conquis cette contrée, ils en sont au neuvième changement de dynastie, et, à dater du commencement de leur monarchie, c'est le vingt-sixième!... Personne sans doute ne reprochera aux ûdèies Français une telle ineonstanee et une telle flétrissure de crimes. Pour montrer que leurs rois, même enfants, ont reçu d'eux des respects et des honneurs de maîtres, Je TOUS cite notre prince, non encore adulte, qui, avee l unanime applaudissement de ses sujets, a obtenu la oouronne, dévouement aussi glorieux, aussi beau pour lui que pour nous. 11 sait aussi qu'il a encore beaucoup d'autres motifs de plaisir, et des titres de
136 HIBTOIBB DBS ÉTATS-GÉNÉRAUX
renommée et de gloire. Ën effets ce florissant royaume a une moltif ade de provinces qui, à cause
delà beauté du pays, de la fertilité du sol et de la salubrité de l'air, eiXacent aisément toutes les autres contrées de la terre. Quelle région est arrosée et enrichie de fleuves plus purs ou du moins meilleurs ! Les antres rivages des deux mers offrent-ils une navigation plus facile? Où sont des forêts plus propres à la chasse, à la construction et à tous les usages I Chez qui y a-t-il tant de fertiles pâturages, de poissons de tontes les espèces, de grands et de petits troupeaux ? Qui peut comparer ses vins et ses blés aux siens? En trouTerez-vous enfin une mieux pourvue de toutes les richesses nécessaires aux besoins de l'homme ?••• Quant aux vertus brillantes de ses habitants, J'ose affirmer que par leurs unions de cœur, par l'honnêteté, par la politesse, par leur urbanité, ils excellent au-dessus du reste des nations... Leurs armes ont encore fréquemment défendu le siège apostolique et restitué le patrimoine de saint Pierre. Quelle nation chrétienne fit plus souvent la guerre aux infidèles? Laquelle a remporté sur eux plus de triomphes, et se tint plus pure des monstres de l'hérésie? Aucune sûrement, puisque, à cause de cette piété, le roi et son royaume ont obtenu le nom et le surnom de iré» chrétUèu Quelle
DB FKAMCB (M83, U84). 437
est donc grande la dignité de cette couronne si brillante! etc. ^ w
Le chancelier promit ensuite à l'assemblée une diminution sur les impôts établis arbitrairement par le feu Roi ; annonça la réforme d'un corps de six mille Suisses, dont, grâce à la paix, les services étaient devenus inutiles à TEtat; et déclara que le Roi ne demanderait désormais à ses sujets que les contributions indispensables pour la défense du royaume; il annonça, de plus, la communication prochaine de plans dont le résultat, dit-il, serait à*amcier les Etais au gouoemment. Il adjura les députés, en terminant, de lui signaler tous les abus existants, tous les maux du peuple, afin de les réfor" mer et de les saidager*
Cette session, mémorable à tant d'égards, se fit remarquer dès son début par une innovation importante, et dont on ne manqua pas de se prévaloir plus tard, lors de la convocation de 1789. Pour prévenir la confusion que pouvait produire Fàccroiasèment du nombre des votants, les Etats ne délibérèrent point par ordres, comme ils l'avaient fait jusqu'alors. Us élurent pour président Jean Villiers de Groslaye, évêque de Lombez, député de Pa~
* Ammol tfft Éiatt é§ 1484, par J. Mauelin.
138 lilàTOlRE DES ÉTATS-OÉNKnAUX
ris, et se parlagèreDt en six divisions, appelées
nations, indistinctement composées des diverses provinces. Chaque nation émettait un vœu qui était à rinstant reeneilli sur un cahier spécial. Trentesix commissaires, élus par les Etats, formaient de ces divers éléments un seul cahier, qui était censé exprimer le vœu de l'assemblée L'unanimité des divisions était indispensable pour établir une détermination. Un seul orateur fut également désigné ponr porter la parole au nom des trois ordres. Cet orateur fut Jean de Rély, chanoine de l'église de Paris.
La question du gouvernement s'offrit la première aux délibérations de l'assemblée. Les princes coalisés n'épargnèrent aucun effort, aucune séduction pour la faire trancher à leur profit. Ils firent annoncer aux Etats, par l'organe de Diau de Luxembourg,
' Voici quelle fut la composition des six divisions ou nations» La ptemlèfe eomprenait HA», rne-do-Fntnee, la Pleardlê, la Champagne et la Brie, leNiferntis, le Mleomiais, rAnxeireis et l'Oilëanaia. — La seconde, les deux Bourgognes et le Gharolals. — La troisl&me, la Normandie, TAIençon et le Perche. — La quatrième, l'Aqidtalne avec l*Ar^ magnae, le pays de Fofx, l'Agenals, le Quercy et le Rouergne. — La duqnièaa» le Langnadoe, la Pravenee, la Deophlné et le Bonssillon. * La sixième, le Berri, le Poitou, l'Alton, le Haine, la Touraine» le Limousin, VAuveigne, le Bourbonnais, le Fores et le Beaujolais, l'Angoumois eclaSainlonge.
DB FRANCE (i483, 1484). 139
éTèqoe du Mans, l'abandon de tontes tes pensions
qu'ils recevaient de l'Etat. « Nous ne voulons pas, dirent-ils, que nos intérêts particuliers enchaînent nos opinions^ qui doivent être entièrement libres. » A la faveur de la haute position que leur créa cet acte de patriotisme et d'indépendance, ils exhortèrent l'assemblée (( à faire main-basse sur toutes les prodigalités de Louis XI et de la régente, à chasser •de la Cour ces anciens conseillers de la couronne, engraissés du sang et des sueurs du peuple, » surtout à ne remettre le Roi et l'État qu'en des mains sûres, en leur promettant que leurs décisions seraient respectées, et leurs personnes placées sous la sauve-garde des princes qui veilleraient à leur invîolabilité. Ces excitations, qui étaient loin d'être désintéressées, eurent pour résultat d'accroître le courage de l'assemblée, touchée de Timportance du haut arbitrage qui lui était dévolu.
Cet arbitrage devait s'exercer par la solution des deux questions suivantes : T avait-il lien à la nomination d un régent^ ou, attendu la prochaine majorité du Roi, se contenterait-on d'un conseil composé conformément à rôtlit rendu par Charles VI en 1407 ^ ? De ces questions surgirent plusieurs
* Cet éâit aboUssait la régence, et substituait à une seule personne un
140 HIBTOinB DBS ÉTATS-GÉNÉRAUX
autres qui se liaient aux principes mêmes de la constitution du royaume. On agita la nature et les limites des pouvoirs des États pendant la minorité des rois. Philippe Pot, seigneur de La Roche, député de la noblesse de Bourgogne, et plusieurs autres, s'efforcèrent d'établir que ces pouvoirs étaient impératifs et absolus , et ne se bornaient pas à de simples doléances ou ù d'humbles supplications. A ceux qui prétendaieut que les États u étaient convoqués que pour consentir et ordonner la levée des subsides, La lloche objecta l'exemple des États réunis sous Philippe de Valois, dont la sentence rendue en faveur de ce prince n'avait cessé dès lors de protéger la France contre la domination anglaise ; il rappela ceux assemblés pendant la captivité du roi Jean, qui avaient conféré an due de Normandie, son fils, la dignité de régent du royaume; ceux euiin qui, durant la minorité de Charles VI, avaient administré le pays. De ces exemples historiques, Philippe de La Roche concluait que les Étals agiraient dans les limites les plus mcontestables de leur autorité , en pourvoyant au règlement du royaume pendant les années qui restaient à s'écouler jusqu'à
oomell iradmlnlBtralloD dirigé par la raine-mère, et eompoeé des princes, des grands officiers et des principaux seigneurs du royaume»
DE PBANGB (1483, 1484). Uf
la majorité du Roi , et en procédant à la composi* tien du conseil chargé d'assister le jeune prince dans lA tâche du goutemement de TÉtat.
Quelques partisans du duc d'Orléans ayânt soutenu que les princes du sang étaient de plein droit investis de la tutelle du Roi mineur et de l'administration de ÏÈ tat, La Roche démontra victorieusement qu'aucune maume de notre droit public ne consa^ crait ce principe : il fit sentir quMl n'était pas moins illusoire de prétendre, comme l'avaient fait d'autres députés^ que la tutelle et l'administration appartenaient naturellement à tous les princes du sang. L'effet d'une semblable confusion ne serait-il pas, dit-il y d'exposer le royaume à tontes les calamités de la guerre civile? Objectera-t-on qu'immédiatement après la mort du Roi il a été pourvu à Tadministratiôn, et qu'un conseil de gouvernement est déjà établi? Ce règlement n'est que le produit de la nécessité, une œuvre purement provisoire. Âux États-Généraux seuls il appartient de la rendre définitive en y imprimant l inaiiéuable sceau de leur autorité. Yoici en quels termes énergiques, à la fin de son allocution, Philippe de La Roche gourmandait la faiblesse et stimulait le zèle des esprits irrésolus :
« Vous balancez, vous paraissez redouter, comme
142 HISTOIRE DES ÉTÀTS-GÉNÉRÀDX
trop éleyée pour votre puissance , nne prérogative que vos anoêtres n'ont ancnnement cme au-dessas
d'euXf et qu'ils ont eu l'extrôme fierté de conserver entière ; mais pent-ètre les princes 8*opposent-4l8 à vos actes? Non , car ils les permettent et ils vous aident et vous pressent. Quel est donc Tobstacle qui vous empêche d'accomplir nne œuvre excellente et si méritoire? Certes, je n'en trouve aucun, si ce n'est irolre faiblesse et la pusillanimité qui intimide vos esprits... TVès illustres seigneurs, ayes une grande confiance en vous-mêmes, de grandes espérances et une grande vertu, et cette liberté des Ëtats que vos ancêtres mirent tant de zèle à défendre, ne souffrez point qu'elle soit ébranlée à cause de votre mollesse. Ne vous montrez pas plus petits et plus foibles que vos pères, de crainte que la postérité ne vous condamne pour avoir abusé de votre pui^ sance à la perte de l'État, et qu'au lieu de la gloire qui serait duc à vos travaux, vous n'emportiez un opprobre éternel. »
Malgré la faveur avec laquelle elle entendit le dîs« cours de La Rocbe, rassemblée évita de se prononcer ouvertement sur quelques-unes des questions qu'il avait soulevées. Cependant elle résolut affirmativement la principale de toutes, celle de sa propre compétence^ et se reconnut en droit de pourvoir à
DE FBAXCE (1483, 1484). 44*3 la garde du Roi mineur et à l'admimstratioi) du royaume durant le temps de cette mioorité. Après de longs débat» la proposition de constituer une régence fut écartée ; il fut seulement convenu que le Roi serait invité à présider son conseil le plus souv ent possible^ « aûn qu'il pût se former de bonne heure aux affaires et apprendre à bien gouverner » et qu'à sou défaut , la présidence appartiendrait successivement au duc d'Orléans , premier prince du sang, au duc de Bourbon, connétable de France, et enfin aux autres princes du sang, selon Tordre de leur naissance. On arrêta que le Roi ne déciderait rien d important sans l'avis de la majorité. Le conseil demeura composé de tous les membres siégeant actuellement dans le cabinet du Roi, et rassemblée exprima le vœu que douze hommes recommandables par leurs lumières et leur probité, tirés de son sein, fussent associés à leurs travaux. Mais, comme il devint impossible aux États de s'entendre pour cette désignation, le Roi exprima l'intention de les choisir lui-même eu leur accordant le même pouvoir et les mêmes prérogatives que celles qui étaient attribués aux anciens conseillers. Nous verrons bientôt quel fut le sort de cet engagement.
Cette première délibération était entièrement favorable aux prétentions d'Anne de Bcaujeu, qui re-
144 mSTOIBS DBS ÉTATS-G^MÉRAUX
doutait par-dessus tout que la régence fût déférée aa duc d'Orléans, et qui, dans toute la session, manœuvra avec une grande habileté pour faire avorter ce parti* A la vérité, la résolution des États ne s'expliquait pas nominativement à son égard; mais, comme on réservait au Roi la plénitude de son pouvoir, et qu'elle exerçait sur le jeune monarque un ascendant absolu, elle demeurait par le fait la maîtresse du gouvernement. S'il arrivait que la présence de son adversaire la gênât dans le conseil, elle l'écartait en le faisant présider au Roi, etdécon^ certait ainsi ses projets. Le connétable était infirme et goutteux, et les États avaient donné une exclusion tacite au duc d*Âlençon et au duc d'Ângoulême.
Les États accordèrent à Aune de Beaujeu un témoignage direct et éclatant de leur estime et de leur reconnaissance par une dernière résolution qui portait que « considérant avec quelle prudence le Roi avait été jusqu'ici élevé et nourri, » ils exprimaient le vœu qu'il eût toujours auprès de sa personne des gens sages, éclairés et vertueux qui continuassent de veiller sur sa santé et de lui inspirer des principes de modération et de vertu.
On s'occupa ensuite de la rédaction du cabier des doléances. Les deux premiers ordres, selon l'usage, exaltèrent outre mesure les services de leurs mem-
DE l UANCE (l/fSa, lA8/j;. 145
bres. Le clergé vaata les enseignements qu'il -répandait dans le peuple , et qui contribuaient si puissamment à la moralité publique; il demanda que les droits et les immunités de l'Église in wbus et perttmis fussent maintenus comme ils avaient existé sous le règne de Charles VU et de ses prédécesseurs; que le temporel des ecclésiastiques ne pût être saisi ou retenu que pour des motifs justes et raisonnables, et que dans le cas où cette saisie serait effectuée^ les dîmes, oblations et autres choses spirituelles ny pussent être comprises.
La noblesse se porta comme Tappui naturel de l'autel et du trùiie ; elle fit valoir toutes les persécutions dont elle avait été l'objet de la part de Louis XI qui aurait voulu, s'il eût été pomble, Vanèan* tir entièrement ; elle ût exprimer le vœu de se voir rétablir « dans ses franchises^ libertés, prééminences droits, privilèges et juridiction. » La noblesse se plaignit encore que les principaux emplois militaires et la garde des places fortes eussent été souTcnt confiés à des étrani;ers ou à des hommes obscurs, d'une fidélité plus qu'équivoque , et qu'elle-même eût été incessamment fatiguée par des appels mili« taires pour des entreprises injustes, sans avoir reçu aucun dédommagement de ses sacrifices. £nûn elle représenta que la défense de chasser dans les forêts t. 10
146 • HISTOIRB DES ÉTATS-GÉMÉRAUX
royales avait multiplié les bêtes fauves , fléau des laboureurs, et que, sous le dernier règne, les animaux avaient clé plus libres que les hommes. Tous ces griefs furent adoptés par les deux autres ordres qui, dans le cahier des États, en firent l'objet de réclamatious précises et énergiques. La noblesse demanda, en terminant, une prorogation de deux ans pour le rachat des biens qu'elle avait engagés dans les dépenses de la guerre.
Le tiers-^tat se montra plus modeste ; ses orateurs firent un tableau animé et pathétique des maux du peuple sous le dernier rcgne^ ils s'élevèrent avec force contre Taliénation du domaine royal, opérée dans la seule vue d enrichir qucU^ues favoris, et contre la prodigalité des pensions accordées pour la plupart à des hommes qui n'en étaient pas dignes, u Âu paiement d'icelles, dit le cahier, il y a telle pièce de monnaie qui est partie de la bourse d'un laboureur duquel les enfants mendiaient aux portes de ceux qui touchaient ces pensions. » Le tiers-état se plaignit de l'augmentation abusive de ]sl gendarmerie, et de Tobligation injuste où le peuple s'était vu de répondre aux baus et arrière-bans. « Charles VII, dit-il, avec sa gendarmerie et sa noblesse seulement, sans ban et sans arrière-ban ni troupes extraordinaires» chassa les Anglais de son royaume,
]>£ FRAMC£ (4483, 1484). 147
et fit de belles conquêtes, n Le» orateurs du même
ordre conclurent à la suppression de quelques impôts, à la diminution ou à une répartition plus égale de quelques autres. « On fait en levant les tailles, dirent-ils, grandes piileries et roberies, abus et injustices toutes notoires; quand les particuliers d'une paroisse ont payé leur cote et assiette, on les emprisonne pour les forcer à payer ce que leurs voisins doivent et même plus qu'ils ne doivent; de là s'en sont suivis plusieurs grands et petits inconvénients. Les uns s'en sont fuis et retirés en Angleterre, en Bretagne et ailleurs, et les autres sont morts de faim; d'autres par désespoir ont tué femmes et enfants, et eux-mêmes, voyant qu'ils n'ont pas de quoi vivre. Ailleurs, plusieurs honiiiicà, femmes et enfants, par faute de bêtes, sont contraints à labourer la cbarrue an col; d'autres labouraient de nuit, par crainte qu'ils ne fussent de jour pris et appréhendés pour lesdites tailles ; par quoi partie des terres sont demeurées à labourer, et le tout, parce qu'ils étaient soumis à la volonté de ceux qui voulaient s'enrichir de la substance du peuple sans le consentement des trois États... » Us demandèrent aussi qu'on remît ea vigueur Télection des magistrats, car, ajoutèrentils, (r justice ne peut être exercée que par des gens justes; et comme un Roi i\q peut suffire seul à
148 HISTOIRE DES ÉîATS-GÉiNÉHAlX
rendre la justice à ses sujets, il a été nécessaire qu'il
se fît remplacer p;ir un gi'aiid nonibie d'ofriciers subordonnés les uns aux autres et répandus dans toutes les provinces de la monarchie; mais il doit bien prendre garde à quelles maius il confie ce précieux dépôt; autrement il est responsable devant Dieu et devant les hommes de toutes les injustices qui se commettent eu son nom. » Les États rappelèrent à cette occasion que nos plus grands rois étaient dans l'usage de se faire présenter par les cours de justice les trois hommes les plus aptes à remplir les places vacantes, ordre interverti ou aboli depuis, ce qui avait fait, dirent-ils, de rexercice de la justice un brigandage. Les orateurs du tiers de* mandèrent que les magistrats qui avaient été arbitrairement destitués de leurs offices sous Louis XI y fussent réintégrés ou mis en jugement ; qu'un officier ne pût être désormais privé de sa charge qu'après avoir été convaincu de prévarication ; que nul à l'avenir ne pût posséder plus d'un office ; qu'on mît ordre aux évocations, appels, taxes, droits de sceau et autres inventions fiscales, et que personne ne pût être distrait de ses juges naturels. « Un officier loyal et bien exerçant son office, disait le cahier, doit être assuré de son état et de sa vie, et d'être continué en icelui s'il ne fait faute : il n*en doit
DE FRANCE (1483, 1484). 149 être privé ni débouté et n'en doit être désappointé sans cause raisonnable, lui, sur ce, ouï en justice, car autrement il ne serait vertueux, ni si hardi de garder et bien défendre les droits du Roi, comme il est tenu de faire, et si serait plus aigu et invenlii! à trouver exactions et pratiques, pour qu'il serait tous les jours en doute de perdre son office ». » Les organes du tiers-état se prononcèrent contre toute importation de marchandises, et, par une inspira^ tion très sage et très prévoyante, ils signalèrent comme la principale cause de Tépuisement des finances, le trafic des étoffes d'or et de soie que l'étranger amenait sur les marchés de France. Enûn ils se plaignirent des entraves que les péages apportaient au commerce, et supplièrent le Roi de n'établir de barrières pour la perception des impôts que sur les frontières du royaume, et non de province à province. Ils insistèrent aussi pour que les coutumes des diverses provinces du royaume fussent officiellement rédigées , afin que la justice pût être rendue avec plus de facilité. Los trois ordres s'unirent également pour demander au Roi qu'il leur fût permis d'élire et de présenter certains députés qui , au nom des États, débattraient dans le sein du con-
' Itev ucil général des Jistatt tenus «h France, Uc Quiuct, 1 6à J , iu-i".
150 UlSTOiUE D£8 ÉTATS-GÉNÉRAUX
seîl les articles dont leur cahier serait composé.
Le tiers-état, particulièrement, demanda le rétablissement de la pragmatique y qu'avait abolie Louis XI, et les ecclésiastiques des ordres inférieurs appuyèrent avec chaleur cette demande, qui fut consignée dans la cahier des États ; c< l'argent, y fut-il dit, est dans le corps politique ce que le sang est dans le corps humain. » Puis le cahier énumérait les nombreuses saignées que la France avait éprouvées depuis uu siècle, et dont les papes Alexandre et Martin étaient les principaux auteurs, tf Pour étancher cette menreilleuse évacuation de pécule, furent faits certains concordats ; mais I on ne sut si bien lier la plaie par ces concordats, que la subtiUté romaine ne rouvrît la cicatrice. »
Mais les cardinaux et les évêques s'opposèrent énergiquement à ce que la demande des États fét accueillie par la (>our. Dans une requête qu'ils présentèrent au Roi, ils crurent devoir réclamer la présence de tous les prélats du royaume et se plaindre de leur petit nombre au sein des États. L'assemblée i'épondit c< qu'aucun des trois ordres n'était en droit l'avoir plus de députés que l'autre ; que la pragnatique était une constitution ancienne et approuve dans le temps par tous les synodes de TÉglise ;allicane ; que l'approbation partielle des évêques
importait peu, et que le consentement on l'opposi*
tion de quelques particuliers ne pouvait ni valider ni infirmer le venu de la tuaion. m Le éébsX s'échauilk à tel point qu'on mt à craindre nne explosion violente dans le sein même de rassemblée. La même opposition, stimulée par les séductions et les enconrai2;cmcnts de la cour de Rome, se manifesta avec une nouvelle force lors des conférences qui eurent lieu pour la discussion des cahiers. Les Élàts réunis intervinrent, et la dispute prit un caractère d'aigreur et de personnalité qui eifraya la Cour. Anne de Beaujeu n'osa lutter contre 1 épiscopat tout entier, et la pragmatique ne fut point rétablie*.
Des débats non moins vifs s'élévèrent à Toccasion des impôts; toutefois, l'irritation de l'assemblée se déplaça, et se tourna tout entière contre le gouver- . nement. Ce mécontentement avait un motif trop légitime. Pour justifier l'intention évidente de continuer, malgré ses promesses, les perceptions arbi-
* Néanmoins, dit M. Dernier {Journal de Masselin, p. 619), le zèle du tiers-étal ne demeura pas stérile. Encouragés par ses vœax, les Parlements s'opposèrent a\ec plus d'ardeur aux entreprises du pouvoir pontillcal ; Ips élections eurent ordinairement lieu, les étrangers éprouvèrent beaucoup de difficultés avant de se meure en possession des bénéfices qu'ils obtenaient en cour de Rome. En un mot, la pragmatique, sans être forincllcmcnt rétablie, fui ot)S€rvée dans tOUS SOS poiots jll8* qu'au règne de François 1''.
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152 H16101UË DES ÉTATS-GÉJitHAUX
traires établies par Louis XI, le conseil soumit aux
députés des tableaux remplis d'inexactitudes et même d'iaUdélités choquantes ' . Cette communication excils de violentes et d'unanimes clameurs. Sur la proposition de Jean Curdier, juge du Forez, député de la sixième section, qui rappela Tancienne maxime: (c Que la nation ne pouvait être imposée sans son consentement » , l'assemblée déclara formellemeut qu'elJ; n'accorderait rien au-delà de l'impôt perçu son: Charles VIÎ, et qui avait été plus que doublé pa son successeur^. Cependant le chancelier réclam une augmentation de trois cent mille livres, se fou dant sur la jeunesse du Roi , qui le livrait san armes et sans défense aux attaques des factions
* Pour en dter un exemple, le rerenn dn domaine royal en Normand' était éfàlaé à 12,000 livres, tandis qu'il était de notoriété publique qi ee retenu excédait guoronle mUU livra» Celui de la Bourgogne, q dépassait 80,000 Ihres, n'était porté que pour 18,000, etc. La dépen pour l'ameublement des États et la disposition des salies figurait dales tableaux pour 1,900 llTres. Cette éTalnation donna lieu à un inc dent asses étrange. Un nommé Goustnot, qui avait été chargé de c soins, homme ftgé et d'un esprit faible, s'écria, dans la séance mén^ que les frais rolatlfs à cet objet et à la préparation des derniers Ëtt d*Orléans, ne montaient en tout qu'à la somme de 500 livres. On pr ju^er quelle confusion ces paroles firent nattn parmi ceux qui avaic Intérêt à grossir les comptes.
* La taxe perpéluelle créée par Charles VII , était sous lui de i S0,000 vres. Eiie s'éleva à 470,000 livres sous Louis XI.
DK FRANCE (1483, 153
u Vous ne devez, ajoutart-il, oublier ce qui fut dit à
un ancien peuple, c'est qu'en aspirant à une trop grande liberté on risque de tomber dans la dernière des servitudes ; vous avez donné de justes éloges à Charles qui, le premier, institua des compagnies d'ordonnance ; comment blâmeriez-vous votre Uoi de vouloir les conserver ? » Rocbefort allégua aussi le surhaussement qu'avaient subi les marchandises, et l'élévation du marc d'argent qui, de huit livres dix sous, était montéàonze livres. U établit que l'impôt, ainsi augmenté, ne fournirait encore que les deux cinquièmes de celui que percevait Louis XI, et proposa de l'asseoir dans les mêmes proportions sur les provinces nouvellement acquises, l'Artois, la Bour* gogne et la Provence.
Le discours de Rocbefort déplut surtout par sa conclusion, u Vous pouvez vous retirer, dit-il fièrement aux députés, non pas pour délibérer, car vous avez entendu les volontés du Roi, mais pour vous préparer à lui marquer dignement votre reconnaissance. » Ces dernières paroles portaient une atteinte directe à l'indépendance des suffrages et remettaient en question le pouvoir fondamental des États en matière de subsides; car si le Roi pouvait, sans le consentement de cette assemblée, augmenter de 500,000 b'vres les impôts existants, il pouvait aussi les doubler de
sa propre autorité; aussi, les députés insistèrent-ils pour délibérer. La conférence fut TÎve et tumultueuse; on agita les resolutions les plus hardies; il - fut sérieusement question d'attribuer à chaque proyince la régie de ses propres impôts, et d'en confier la perception à des agents choisis parelle-même; mais on fut détourné de cette idée pai* la crainte de Toir le Roi appliquer à ses dépenses particulières le montant de cette somme, au détriment des besoins de l'État; ou appréhenda aussi que ce parti ne fût taxé d'usurpation de la puissance royale, et ne sus^ citât à rassemblée dt^ dangereux ennemis et d inextricables embarras. Ën sa qualité de province nouvellement conquise, la Bourgogne, par Torgane de ses délégués, déclara qu'elle n'avait aucun intérêt au débat, et qu'elle n'entendait payer que la contribution qu'elle soldait au duc Pbilippe, contemporain de Charles VU. Cette déclaration d'isolement fut accueillie avec défaveur par l'assemblée. Les déjmtés de la Normandie se montrèrent les plus échaufTés contre la Cour, et se plaignirent avec amertume de la perpétuité qu'on cherchait à donner à des impôts établis pour des nécessités purement temporaires. A l'audition de tels propos, un seigneur, qu'on croit être le duc de Bourbon, s'écria avec violence: «Je reconnais le caractère et les mœurs des vilains : s'ils
HB FRAKCB (1483, 4484). 455
ne sont opprimés, il faut qu ils oppriment; ôtezleur le fardeai) des tailles, vous les rendrez insolents, mutins et însœiàbles ; ce n'est qu'en les traitant durement qu'on peut les contenir dans le devoir. » Cependant, les députés se soumirent, mais en représentant l'injustice qu'il y aurait à faire supporter à la Normandie le quart des charges du royaume, alors qu'elle en formait au plus la huitième partie. Après de longues négociations, dans lesquelles lesmenaees et les incriminations de toute nature ne furent pas épargnées, Paris et la Bourgogne cédèrent, et la demande du chancelier fut accueillie. Les États con^ sentirent à donner 4 ,500,000 livres, maïs non pas comme la Cour le demandait; ils délibérèrent qu'on lèverait, comme sous le feu Roi, 4,200,000 livres à titre de don et d'octroi pendant deux ans, et non dovanlage, sur toutes les provinces du royaume, avec stipulation formelle que le subside dedOO,000 livres tournois restant était accordé pour me fois smdemeht^ comme don de joyeux avènement * , et en considération des frais que le Roi aurait à faire pour son sacre ^ et
^ Cette allocation, malgré le vœu formel des États, fat prorogée dans OB lit de jualioe teno an Parieoientp à la fin de 1 484, sur le foademeot êê MO iniafllfaiiee, loiteat en cae de goerre. Le Parlement enr^Mra tans aneane léiiatanee fédlt de prorogatien.
* Cette edrdmonie Importait beanconp aux princes coalisés, parce qoe
150 BISTÛIEE DES ÉTATS-GÉiNÉRAUX
son entrée à Paris. L'assemblée demanda expressément qu une nouvelle convocation d'États eut lieu dans deux ans, avec indication actuelle du temps et de la ville où ils se tiendraient; elle représenta à ce propos qu'elle n'entendait pas que dorénavant ou imposât aucune somme de deniers sur le peuple sans réunir les États et sans avoir obtenu leur consenlement^ eonformémenl aux privilèges et aux lihertis de ce royaume.
Jean de Rély, chargé par les trois ordres de remettre au Roi les cahiers rédigés en leur nom, s'exprima avec énergie, quoique avec une extrême diffusion, et en semant sa harangue, selon l'usage du temps, des citations les plus disparates et les plus prétentieuses. Il dit au Roi que saint Louis fut fort et bien armé et tint son royaume en paix toute sa vie, et toutefoii n^eut point de gendarmée d^ordontutneem «Sire, ajouta l'orateur, n'oyez point les flatteurs; informez-vous de la vérité, oyez les clameurs des pauvres^ afin qu'elles ne soient ouïes de Dieu contre vous. £t pour ce, conclut Kély, que nul ne saurait
son effet naturel devait être de soustraire le jeune Roi à la tutelle de sa sœur, et de lui inspirer des idées d'indépendance dont il espérait profiler. Aussi les princes en hâtèrent raccomplissement de tous leurs efîorts, cl ( e l ut par leur instigalion que les Ëlats la demandôrenL à plusieurs reprises.
ainsi exprimer la douleur d un patient qu'icelui qui la souffre; ceux, Sire, qui ont vu, parlé et senti les griefs et molestations qu'on a faits eu ce royaume, les ont rédigés par écrit dans ce beau cahier, qu'ils vous font présenter, afin que plus vivement et plus certainement soyez informé de tout ' • »
La harangue que prononça Masselin, officiai de Rouen, chargé de communiquer au Roi la détermination des Étals sur l'article des subsides, se fit également remarquer par la hauteur et la sévérité de son langage : « Le peuple, dans une monarchie, a des droits, dit-il, et une vraie propriété, puisqu'il est libre et non esclave, et que le gouvernement monarchique, selon les anciens philosophes, est le plus doux de tous les gouvernements, celui qui se concilie le mieux avec hi liberté. Un abus, quelque invétéré qu'il soit, ne peut prescrire contre le droit naturel; et, assurer qu'un roi qui, à son avènement au tronc, a trouvé son peuple surchargé d'impôts, est autorisé à ne le point soulager, c'est avancer un principe injurieux et faux. Nous n'avons pu apprendre sans une vive douleur, ajouta Masselin, qu'il se soit trouvé des hommes assez lâches pour nous accuser de vouloir rogner les ongles au Roi et lui
< Z'ortfre ftn« à Po$tmUi9 des trois Estais de Taurs^ 1S88.
458 HISTOIRE DES fiTATS-GÉNÉRAUX
compter Ut mùreeoMx cette atroce imputation ne peut déshonorer que son auteur. En blâmant les
désordres de l'ancien gouvernement, nous n'avons fait qu'exéeuter les ordres du Boi, puisqu'il nous avait enjoint, par la bouche de son chancelier, de lui découvrir sans ménagement tous les abus qui défiguraient rËtat, S'il nous est arrivé de nous exprimer avec force et une sorte d apreté, la matière l'exigeait, et nous ne nous en repentons point. »
Dans la réponse verbale que le chancelier avait faite après la lecture des cahiers, il avait, comme on l'a vuy promis aux députés que le Roi clioisirait parmi eux douze nouveaux conseillers auxquels il confierait la mûmc autorité et les mêmes prérogatives qu'aux titulaires actuels. 11 avait pris aussi rengagement de désigner, comme le demandaient les États, un certain nombre de députés, pour discuter avec le conseil ainsi composé les principaux articles des cahiers. Mais le Roi laissa subsister son Conseil tel qu'il était, et lit venir, sans la participation des États, seize députés, la plupart dévoués à la Cour, les autres dépourvus des lumières et de la fermeté nécessaires pour assister aux conférences
> G6 raproehe ar^t <té texinellemeiit adressé par quelques selgncma do conseil aux députés de la Normandie.
DE FRANCE (1483, 1484). 159 qui devaient s'établir sur ces articles. Les États, blessés de ce procédé, déclarèreot que les seize députés étaient sans mission de leur part, et ceux-ci se virent obligés de renoncer à leurs fonctions. Le chancelier, dans le désir de calmer l'assemblée, lui conféra la nomination de ces commissaires, en les invitant d'avance à se concerter avec ceux qui seraient délégués par le Roi ; mais, comme cette désignation avait une importance pécuniaire, à raison de la répartition de l'impôt, il devint très difficile de s'entendre à cet égard. Cependant, cette élection s'accuiiiplit en dehors des limites numériques que Rochefort lui avait assignées ^ Mais elle manqua d'une partie de son efficacité par le dédain et l'impatience avec lesquels le chancelier accueillit les observations des députés chargés d'assister à la discussion des cahiers. Yivement blessé de cet excès de légèreté, l'un d'eux eut assez de courage pour lui rappeler que les demandes et les représenUUions de la nation devaient commander plus d'attention et de respect. Cette observation ramena la conférence à
* Pour débattre la dislrihuUon de l'impôt, chaque section élut au moins trois dcpulcs ; celles de Paris et de la Langue d'Oil en élurent davantage. Pour les autres matières, chaque section fournil deux commissaires. Douze députés spéciaux furent également désignes pour discuter les affaires de l'Église.
ses véritables termes, et la plupart des doléaaces des États obtinrent, eomme on le verra bientôt, Tae-
quiescement de la Cour.
La répartition du nouvel impôt sur les différentes
générulitéâ du ro} auine excita de longs et orageux débats parmi les délégués des sections réunis aux commissaires désignés par le Roi Chacun réclamait en faveur de sa province, de sou bailliage, de sa sénéchaussée, avec une sollicitude et une intelli*gence qui eussent fait honneur à des temps plus éclairés. Les députés de la I^ormandie, du Vermandois et de la Picardie, se firent particulièrement doléances par la chaleur et l'impétuosité de leurs réclamations. Voici quelques fragments de ces allocutions qui feront juger de l'éloquence et des mœurs du temps :
ic Hesseigneurs , objectaient les Picards, nous VO^'ODs bleu que notre position no vous est pas connue, et que vous êtes restés loin de la vérité, ^olre province n'est pas aussi vaste que vous le pensez, son territoire est très petit, dépouillé de ses richesses, et ce n'est plus la Picardie tout entière,
* Ces commissaires élaicnt les seigneurs de Heaujeii, de Danois, de Torcy, de Comminge, et les évcques d'Alby et de Coulances. Ce dernier prélat prit uae part très aclivc aux opérations .
c'est à peine le quart de la Picardie qui est imposé comme les autres, car le Roi a accordé pour cinq ans, à compter de ce jour^ pleine exemption des tailles à tout le Boulonnais et à tout l'Artois... Si l'on veut dire que les habitants de nos villages n'ont pas beaucoup souffert des troubles de la guerre, des pillages de nos gens d'armes et de leurs violences, certes les faits et les habitudes connues des soldats contredisent manifestement un tel langage et repoussent entièrement l'opinion qu'il exprime. Ce dicton populaire est très vrai : Us gens d'armes prennent bien ce qu'ils payent^ mais ne payent pas bien ce qu'ils prennent. Quand même ils auraient payé le prix juste et courant des objets qu'ils ont consommés dans les villes et dans les campagnes, nos richesses n'en seraient pas beaucoup accrues... Or, à présent que les événements et d'heureuses circonstances semblent vous favoriser, au point qu'avec les autres vous avez une remise des deux tiers de l'ancienne taille , et qu'il ne vous en reste qu'un tiers , nous, qui avons souffert davantage, nous recevons Tordre de la payer tout entière! Et ce qui surtout, à notre avis, aggrave notre position, c'est que vous paraissez croire qu'en cela on nous favorise et qu'on nous traite bien, méprise extrême qui prouve une ignorance bien étrange de la vérité. Osons emporter I. 11
cette vitiUe taxe dans notre pays, et le p^ple qui
nous a élus, frémissant tout entier d'une justç colère, nous aoeoeillera comme, dea hommes iugrats et qu'il déteste ; de plus» en pensant que nous avons géré iDtidèlement ses affaires , il aous restera des remord» el m opprobre éternel» »
Les Normands disaient de leur côté : « Nous voqs prions de ue pas nous appeler des gens dilBciles, car de tous nos <»oUégue8 noua sommes certai^iemenl ceux qui ont la meilleure volonté et le plus d'obéissance, N'ayons-snous pas demandé, en invoquant nos droits el noa privilège qu'on ne levât point sur notre peuple de contributions sans le consentement ^prés des États d& la province qui sont assemblés toua les ans pour lea voter? Le peuple de la iSurn^andie n'est-il pas accable de plus de ehaïf^ que les autres? N'e^tril pa% à moitié ruiné et manquant presque des premières nécessités de la vie? N'avait-il donc pas un, juste motif de résister? Ëb bienl malgré cette dem$^pde> malgré ces souffrances, nous avons obéi avec pleine sou^ mission aux exigences royales, coaduile que n'a pas suivie tout le royauiQt^» comme il ne serait point malaisé de le démontrer... Quelle est donc votre
• Montai du ÊMi 4f U8t, tmt!. de Bir^nii«r„ 411 «I mH»
DB FBABGB (1483, 1484). 163
justice, u vous qui êtes les généraux des finances, et qui, ayant à la fois dans tos attributiona l'uniyersalité des impôts du royaume, et étant obligés, sans haine et sans faveur, de faire une juste répartition, montres publiipiement vos passions, votre irritation presque exclusive contre une seule section des États et votre inconvenante sympathie pour les autres ?••• Messieurs les généraux des finances, la plupart de vos prédécesseurs, qui nous furent presque toujours étrangers, pensaient et disaient ordinairement que la Normandie était hors d'état de supporter de fortes contributions, et, néanmoins, tous l'en ont accablée tant qu'ils ont pu : aussi, ai-je la ferme conviction qu'ils sont la plupart tourmentés des peines de Venfer; et je présume, par ce que nous voyons, que d'autres iront leur tenir compagnie*. »
Ces récriminations réciproques amenèrent les satisfaetions réclamées. La nation picarde obtint la radiation d'un tiers de ses impôts; les Normands, taxés par Louis XI à un million de livres , n'en payèrent plus que 350,000.
Le chapitre des frais de convocation des États fit naître égalemept de vives contestations. Le clergé
1 Journal des États de 1484, trad. de Bernicr, pag. 47 1 et suir.
r il.
164 flimm m tTATS-GÉNÉium
et la noblessoi pour s'affiranchir de Toblifiption d*y prendre parti inYoqaèrent les privilèges de leurs ordres ; cette question fut portée au conseil du Roi et débattue avec cbaleur. Philippe de Poitiers, député de la noblesse de Champagne» développa avee une amertume et une arrogance extrêmes les prétentions de la caste qu'il représentait, et traita fort cavalièrement le tiers^tat, auquel il contesta hautement sa sollicitude pour les intérêts populaires. Malgré rinjustice évidente de ses prétentions S le conseil éprouvait un grand - embarras à se prononcer contre les deux ordres privilégiés. Ëuiia le chancelier les exhorta à supporter ces frais pour cette fois seulement, et sans tirer à conséquence; cette composition fut acceptée.
Les semences de jalousie et de division que la dissidence des inlérels avait jetées dans les esprits, n'avaient point aiïaibli l'irritation que les États ressentaient contre la Cour. Cette irritation s'était accrue par la connaissance qu'ils avaient eue des
^ Ces frais de convocation s'élevaient à 50,000 livres, monnaie du temps, ce qui fait eafiron 235,294 livres de notre monnaie» c'est-A-dIro près de 800 livres par chacun des députés piéMOti poor les soixante Joan de la session. Malt oomme on allouait toujours tox dépotée dee deux piemiera ordres une indemnité plus forte qu'à oeoxdn troliièiiie, on voli combien il était Inique de Cilie snppiorter eee flnlepir le tien* élat qui iTilt piédiémeiit le meliia de part à km appileatieo,
derniers débats du conseil et du langage hautain opposé par le ministère aux doléances et aux représentations des députés. Une l'ermentalioa inquiétante commençait à se manifester dans leurs rangs; des groupes se formaient dans le sein et en dehors de l'assemblée. Informé de ces dispositions, le chancelier jugea qu'il était prudent de presser la clôture de la session; il prononça, le 7 mars, à cette occasion } un discours sage et conciliant, adressa des félicitations aux députés^ sur les travaux qu'ils avaient accomplis et sur l'excellent esprit dont ils avaient fait preuve dans le cours de leur mission, et promit que le Roi ne négligerait aucune de leurs demandes sans leur avoir fait approuver d'avance les motifs de son refus* <c Lorsque vous serez de retour dans vos provinces, ajouta Rochefort, annoncez hardiment à ceux qui vous ont envoyés, que désormais ils vont être gouvernés avec équité et douceur; que tous les maux de l'État vont être réparés; pariez-leur souvent des vertus de notre Roi ; dites-leur que son aspect annonce la candeur et la boulé; que sous les traits de l'enfance, il cache une âme courageuse et élevée; que les années ne feront que développer en lui des vertus nouvelles, et que ses sujets n'auront point à se repentir des sacriiices qu'ils ont faits et qu'ils feront encore pour
466 HISTOIRB DBS ÉTATSHIAKÉIUUX
un monarque généi'eux et sensible. » Ensui&ef B'étani incliné aux pieda du trône» Rochefort dit au jeune monarque : « Sire, ce que j ai dit en votre nom et par votre ordre» TaTouei^vous ?» Le Roi répondit, en étendant la main : u Je l'aToOe. m L'aseemblée se sépara le 14 mars, laissant à seize ou vingt déléguée» prie dans chaque section, le soin de suivre la solution des demandes consignées aux cahiers des États. On remarqua dans toutes ses opérations» dit un historien, une affectation sensible à lie pas prononcer le nom de Louis XI, quoiqu'on ne pût se dissimuler que ce prince avait procuré des avantages réels à la France. Tant il est vrai, ajoute le même écrivain, que le bien fait par des moyens odieux ne laisse jamais de souvenirs honorables dans la mémoire des hommes ^. Mais les États ne tarirent pas sur l'éloge de Charles VIÏ, dont la mémoire fut, en toute occasion, comblée des bénédictions et des hommages des trois ordres» et dont le règne ne cessa d'être proposé, suivant le langage d'un orateur» comme le modèle d'un parfail gouvernemmtm
Un incident touchant et mémorable avait signslé celte session. Les enfants du duc de î^emours, vie-
> Anquetil, Charles VIII. Dans le Journal de MaBselitt, Louis XI est pntfiie eDBttammettt appelé /« pHHw.
tiuM fomtiù9 lui des cnlautés de Louis XI, Tinrent implorer l'intercession des États auprès du jeune Roi» ieau de Aély eut soin de faire figurer cëtte recommandation dans la seconde pairie de sa harangue ; mais le discours qui fut prononcé dans le sein métne de l'assembiée, par TaTOcat Sabrenois, an nom de Charles d'Armagnac, qui s'y itendit en personne^ émut plus vivement les esprits. On ne put eDitendre sans, effroi le récit de Todieuse trahison à la faveur de laquelle le comte d'ArmagnaC fut poignardé par les satellites de Louis Xl> dans les bras même de sa femme, et celle-ci contrainte, le poignard sur la gorge, d'avaler un breuvage destiné à donner la mort à T^nfant dont elle était enceinte, et qui ent pour effet de dévorer sa propre existence. . L'émotiuU s'accrut encore lorsqu'on apprit^ en présenee même de la victime, les tortures atroces aux^ quelles l'infortuné Charles d'Armagnac avait été soumis durant quatorze ans de captivité dans les oàdiets infeets de la Bastille* A Theure métne où sa cause inspirait ces généreux efforts, les biens de ^ seigneur étaient encore an pouvoir de ses perséeulenrs, M le descendant des rois de France et d'Aragon se trouvait réduit à demander laumune. Le chancelier, après avoir pris les ordres du Roi, annonça que le conseil ferait justice à Charles d'Âr-
IG8 UISTOIHE DES ETATS-GÉ.NÉHALX
magnac et aux eofanto du duc de Nemours, pour lesquels hs États avaient supplié. Une scène sanglante fut près d'éclater entre les partisans de ce prince et les satellites du dernier Roi, également présents ù la séance, et 1 ou eut grand'peine à les empêcher d'en venir aux mains. La requête des enfants du duc de Nemours fut favorablement accueillie par le Conseil du Roi ; ils furent rétablis dans les biens de leur mère et admis à plaider au Parlement pour la succession de leur père. Charles d'Armagnac obtint la restilutiou de ses comtés d'Armagnac et de Rhodez; mais ses longues souffrances avaient altéré sa raison ; il mourut sans laisser de postérité, et ses biens furent réunis au domaine de la couronne.
D'autres réclamations d'un intérêt moins grave furent portées aux États. La première fut celle du seigneur de Croy, qui demandait la restitution de son comté de Poitiers, de ses domaines de Croy et de Renti, qu'avait arbitrairement conGsqués le feu Roi; l'autre, celle de Jacques de Savoie, comte de Romont, qui sollicitait le recouvrement de l'héritage de Marie de Luxembourg, sa femme, lequel avait été assuré à celle-ci par le comte de Brienne, son père, comme provenant de la branche maternelle. Ces demandes furent présentées aux Etats par une ambassade de députés flamands, qui expliquèrent
qtt*uoe clause trèseipresse du traitécie paix intervenu
entre le feu Roi de Fiance et le duc Maximilien, stipulait que les sujets du Roi et ceux du duc recou* yreraient de part et d*autre leurs possessions et leurs biens situés sur les terres qui dépendaient de rennemi. Les députés ajoutèrent que les Flamands avaient religieusement exécuté le traité pour leur part^ et que les sujets du Roi étaient rentrés en [)0ssession de tout ce qui leur revenait sur le territoire du duc, mais qu'aucune réciprocité ne leur avait été accordée par la France; en vain ils s'étaient à plusieurs reprises adressés au conseil royal : les injustes détenteurs de ces biens, poursuivait l'orateur, ne sachant ou ne voulant se passer de ce qu'ils possédaient depuis longtemps, étaient parvenus jus« qu'à ce jour à étouffer leurs réclamations. Les députés sollicitèrent instamment les États d'interposer leur médiation pour faire obtenir aux Flamands la justice qui leur était due. Cette supplique, ainsi qu'une requête présentée dans des circonstances analogues par l'évêque de Laon et le seigneur de Rouen, son frère, fils de l'ancien connétable de Saint-Pol, furent prises en grande considération par l'assemblée, qui chargea son orateur, Jean Masselin, de les recommander à l'attentiim du conseil ; « car il était nécessaire à l'État, observa^t-on judicieuse-
\70 HISTOIRE DES ÉTATS-tiÉKÉRAtX
ment, que les eoaveDtiont publiques fussent gardéési surtout celles qui avaient été jurées par tous', n Le duc de Lorraine fit également exposer par des en« toyésque Louis XI, au mépris de son attuebemeut et
de 868 services, lui avait enlevé le duché de Bar et le comté de l^rovence, et qu'il avait vainement réclamé du nouveau gouverbement ou ses biens ou des juges ; sa demande avait été constamment écartée sous prétexte de la minorité du Roi» et l'on s était borné à lui proposer Une pension annuelle sulr les revenus de la Provence. Les États promirent d'accorder à la réclamation du duc de Lorraine une considération proportionnée à rillustration de sa fiioiille) comme à son mérite et à son courage personnels.
Nous terminerons cette bistoire des États-Géné*raux de 1484 par un exposé somhiaire des 8olu>tions que reçurent les principaux articles des cahiers préèenCés pàr les trois ordres du royaume.
Le rétablissement de la pragmatique fut à peu près Tunique ebef de demande du clergé» rîous «tons dit ailieun quel fui le sort de cette réclamation.
La noblesse obtint la restitution de ses privilèges et de sa Juri4ietioii| et la faculté de racheter dans le
I ^9¥lNmi éê MNfilH,)^. SIS.
délai de deux ans ceux de ses biene qu'elle avàik en**
gagés pour le service de la guerre; il lui fut permis de chasser dans les forêts royales. Ëoiili elle obtint satiif^tioii mxt le faii des cotivoeatiotie tnilitairee, cl le Roi promit d'avoir égard à ses rcprésenlations coiiceruant la garde des places fortes et i attribuatioD de§ haute emplois de l'armée.
Le tiers-état fut dispensé de répondre déboruiais aux bans et arrière^banS) eootre l'abus desquels il avait réclamé; il lui fut promis satisfaction sur la ])lupart des plaintes qu'il avait portées touchant l'administration de la justice, et notamment en eo qui concernait la nomination des magistrats ^ la multiplicité et la cumulation des ofQces, les e&ao* tions des frais et des droits de greffe^ l'abus des ap** pellations, la mise à l'eruic de certaines charges de judicature, les prélèvements illicites du fisc sur les biens des décédés, la saisie des instruments aratoires^ l'ignorance ou 1 inobservation des coutumes looales» les commissions extraordinaires pour le jii^ gemeni des acctisés, les confiscations prononcées sous le précédent règne. Le Roi répondit favorablement aussi à la demande d'une prochaine convoca-* tion d États ' mais il refusa de réintégrer ceux des
> Par quels moyens le loiiwiieiiMiit rémsil-ll à ëvttto eeUsetovo-
ofiiciers qui avaient été destitués sous Louis XI, résistance facilie à concevoir si Ton songe que ie cbancelier Rochefort, successeur d'un titulaire encore v ivant, aurait été atteint lui-même par la disposition réclamée. Enfin, le Roi consentit à la libre circulation des marchandises dans l'intérieur du royaume, à l'abolition du droit de péage sur les marchandises passant par eau et par terre à la réparation des ponts et chaussées dégradés, enfin au renouvellement des édits de Charles V et de Charles VU, qui défendaient rexercice du commerce aux officiers de justice et des finances.
Ce fut aussi sur les représentations ' des États de 1 /f84 que Charles VIII, quelques anuées plus tard (2 août 1497), créa, ou, pour mieux dire, organisa, par un démembrement de son propre con-
cation si universellement réclamée, si formeliemenl promise? Les commissaires du conseil firent entendre aux députés de la Normandie, du Languedoc, de la Provence et du Dauphiné, que cette demande était contraire aux privilèges de ces provinces, suivant lesquels aucun subside ne pouvait être perçu sans le consentement de leurs États particuliers. Cette considéraUoD amortit beaucoup l'ardeur de ces députés. 11 est pro* bablo <|ue l'ordonnance portant levée des subsides ne ûl meotlon que d« la aotmiie octroyée» sans fixer le terme de la perception et sans rappeler la promesse de convocaliOD, qui Alt ioseiulblemeot oubliée.
* Déclaration du 8 mars 1484.
* Article S du cahieri titre dé la Juttiet.
seîl, Timportante institution du Grand-Conseil, compagnie qui n'ayait point encore acquis nne forme stable et permanente, et dont la composition, à peu près arbitraire, livrait à de graves incertitudes les intérêts des parties qui sollicitaient sa justice. Charles YIII investit graduellement cette compagnie des attributions les plus étendues. Ce fut elle qui connut des évocations des causes jugées par les Parlements; elle prononçait sur les nullités qui lui étaient déférées, et fixait l'attribution des affaires à celui des Parlements qui devait en connaître. Comme baute-cour judiciaire, le Grand- Conseil fut chargé de statuer sur toutes les causes dont le Roi jugeait à propos de lui déférer la connaissance, à Texclusion de la juridiction ordinaire : dévolution qui excita à un baut degré, comme on le pense, le mécontentement du Parlement de Paris. Ce corps ne négligea dès lors aucune occasion de lutter contre son autorité. Le Grand-Conseil, dont la compétence s'étendit insensiblement, n'en par* vint pas moins à nne grande importance politique. Mais il la perdit plus tard par la docilité avec lar quelle il se prêta aux exigences arbitraires de Richelieu et de Louis XIY, et ne fut plus considéré désormais qu'avec une sorte de dé&veur par Fopinion publique.
474 fllBTOlBB DBS ÉTATS-CÉNÉBAUX
Le 17 janvier 1484, le duc d'Orléans crut devoir protester au Parlement, par l'organe de DenU Lemerder, son ehaneelier, contre la violation de la délibération des États, qui avait réglé le gouvernement des royaumes dorant la minorité du Roi. Cette démarche, dirigée tout entière contre Anne de Beaujeu, à qui le prince imputait les torts les plus graves, n'inspira aucune résolution au Parlement, qui se contenta d'en référer au Roi, en motivant sa réserve par ces paroles mémorables : « La cour est instituée par le Roy pour administrer Justice, et n'ont point, ceux de la cour, Tadministration de guerre, de finances, ny du faict et gouvernement du Roy, ny des grands princes; et par ainsi, venir faire ces remontrances à la cour et autres exploits sans le bon plaisir et exprès commandement du Roy ne se doit pas faire. » Réponse d'autant plus remarquable que le duc d'Orléans, dans ses remontrances, n'avait cessé d'exalter la puissance politique du Parlement, et que l'orgueil de la magistrature s était .montré de tout temps fort sensible à cette espèce d*hommage. Les remontrances du duc d*Orléans étaient d'ailleurs conçues avec mesure et dignité; il y professait le désintéressement le plus complet, et protestait désirer si peu le gouvernement du Roi et du royaume, que si la dame de
DE Fu.vNCE (1483, 1484). 1T5
Beaujeu voulait, disait^il, se reeuler d'aptour de la personne du Roi de dix lieues, t7 serotl coûtent, luy, de s'en retirer de quarante. Ces germes de guerre civile s'évanouirent devant une réQonoiiia-
tion qui ne devint définitive qu'en 1400; lors de Texpédilion de Charles VUI dans le roys^ame de Naple8«
Tels furent ces États-Généraux de 1484, justement célèbres dans notre histoire, et qui pourtant, au dire de la plupart des écrivains, réalisèrent si faiblement les espérances qu'avait fait concevoir leur convocation. « Jamais, dit Méxeray, on n'eut si beau jeu de réformer les désordres, et de dresser des remparts contre VoppressÎQn; et il semblait qu'on dût y travailler avec d'autant plus d'ardeur et de soin, que I on eu avait ressenti d'extrêmes rigueurs. Mais \e9t orateurs des États, plusieujps eo^ clésiastiques, lea députés de Paris et quelques autres se laissèrent emporter au vent de la Cour, et trahirent la cause publique ^ » Mably juge cette assemblée plus sévèrement encore s «c Dee eorps^ éît-il, qui, en faisant au Roi de justes, d'amères plaintes sur l'état déplorable du royaume, accordent sans murmurer tout ee qu'on leur demande, et n'opposent pas
t nutùire 49 CMnrtii rm.
176 HISTOIRK DES ÉTATS-GÉNKRAtX
même des lois à des abus, ont perdu toute idée de
leur constilutioD ^. »
L'opinion qu'exprime sur la même assemblée celui qui en a été l'historien le plus exact et le plus
•détaillé nous paraît plus judicieuse et mieux réfléchie : n Les États en général se montrèrent dans la lutte fidèles au peuple. Ils ne se laissèrent vaincre ni parlâchelé, ni par pusillaaimilé; et Ton doit dire seulement qu'ils cédèrent au malheur des temps, aux prières impérieuses des solliciteurs, et y pour m'exprimer ainsi, qu'ils furent moins agissants et consentants qu'entraînés malgré leur volonté »
En admettant ces reproches, l'historien tiendra compte, en effet, aux États de 1484 de la fermeté de leur attitude et de l'indépendance des maximes qu'ils proclamèrent à la face de la France. Jamais le dogme de la souveraineté nationale n'avait jusqu'alors été aussi nettement établi; jamais la re-
t OUenalImmur thUioin iê Franet»
* J. MaiseUn, dépoté du Itailllage de Rouen, aulenr du Journal du ÉiaUdê t48«.
• m Hoc dèmAm offlrmare autim toHut gêturalitotit Halmtm fklns ftdêîe emnamm, tue eoi igmnià aut puêittanimUaU tfevfefot, qnin potiéi tempori» eeni»t$ malitiœ et imptrioiii ro^antium pr»d6u«, otqu9 magit aef<» «1 Hà dkam, quan agert, quamvû etauantin <flttndi nmf . »
i»E FRANCK (1483, 1484). 177
présentation du pays ne s'était manifestée sous un aspect plus grave et plus imposant. Cette assemblée se montra également pénétrée de ses devoirs et de ses droits en refusant de délibérer en présence du connétable de Bourbon qui, sous la prétention modeste dû conférer avec elle sur des matières militaires, dissimulait mal le projet d'inilueucer ses déterminations. Mais un sentiment louable auquel elle ne cessa surtout de se montrer fidèle, fut celui d'un attachement inviolable aux idées monarchiques. Bien différente en ce point des turbulentes assemblées de 1355 et de 1356, celle de 1484, au milieu ïnême de ses doléances les plus vives^ de ses exigences les plus sévères, n'oublia point ses devoirs envers le trùne, et si l'aspect d'un pouvoir mal aifermi sur la téte d'un enfant, si rautorité discrétionnaire et presque illimitée dont elle était revêtue, si le spectacle des divisions qui agitaient la Cour ei\couragea la hardiesse de quelques représentations, on citerait difficilement dans les harangues de ses plus véhéments orateurs un seul trait irrespectueux pour la majesté royale, une seule atteinte portée au principe tutélaire de l'hérédité monarchique. Le sens même du vote principal de ces États porta profondément ce caractère. Par les prétentions des princes coalisés^ la France courait
À7S HISTOIRE DkS iTATSHSÊNÉRAOX
le danger imminent d'être morcelée, comme au temps de Hugues-Capet^ en autaat de ûefo plus ou moins indépendants de la couronne : la lutte était ouvertement engagée entre le trône et la féodalité. ËQ fortifiant l'autorité royale par la puissance d'un centre d'action et d'unité, les États de 1484 consommèrentdéûnitivementlaruinede l'aristocratie féodale» ruine si bien commencée par Louis XI, et marquèrent le fait immense de la transition du moyen âge à l'ère de la civilisation moderne.
Les remontrances de ces États se font générale-» ment remarquer par leur énergie et par une intelligence profonde des nécessités de la France. Gomme tableau bardi et pourtant incomplet des violences et des dilapidations financières du régime absolu de Louis XI, elles méritent Tattention particulière de l'bistoire. A la substance des réclamations du tiers-état^ à la vigueur surtout avec laquelle elles sont exprimées, on reconnaît cette alliance étroite de la noblesse inférieure et du peuple qui signala cette assemblée célèbre» et qui contribua plus que toute autre cause au caractère réparateur qu'elle offrit après un rèi!;ne de tyrannie et de corruption sans exemple dans nos annales. « Les nobles, dit un écrivain moderne, étaient alors sans défiance du tiers-état» sans inquiétude sur leurs prérogativeSi
D£ FEANGB (1483, U84). M9
excepté du etié du trôoe, sans susceptibilité aucune
avec une bourgeoisie qui, loin de songer à niveler, aspirait par ses sommités plutôt à s'élever à la noblesse qu'à faire redescendre celle-ci jusqu'à elle". »
Quelques citations ont pu faire apprécier Téloquence des orateurs de cette assemblée. Marquée par l'eallure, les digressions emphatiques et fastueuses; empreinte, en un mot, de tous les défauts du temps,
on la voit souvent aussi se distinguer pat de vives images, par des tours heureux et piquants, et racheter par l'énergie naturelle de la pensée, la langueur de la forme et l'iuipropriété de l'expression. Les harangues prononcées sur la question du gouvernement témoignent de notions très avancées sur le droit public et d'idées très nettes des droits d'une nation. Quant aux discours qui ont trait à l'établissement et à la répartition des impôts, la chaleur d'élocution qui y règne, la force et surtout la técondité des arguments qu'on y remarque, attestent assez combien de tout temps les hommes ont été ingénieux à défendre leurs intérêts pécuniaires contre les cupidités du pou* voir.
Les États de 1484 déterminèrent d'utiles réformes 1 S^ur, Hitt. i9 CharUi VUI, part. 1, Ht. 1*
180 HISTOIRE DES ÉTATS-GÉKÉaAUX
et d*importantes concessions , et jamais pent^-étre le gouvernemeat constitutionnel ne fut plus près de s'établir en France. Nous examinerons ailleursqaelles causes firent avorter comme tant d'autres cette tentative prématurée , et prolongèrent pendant trois siècles encore la durée de ce régime absolu cpie tempérèrent souvent les vertus de nos princes et rattachement qu'ils surent pour la plupart inspirer à la nation.
ëxats-gënërâux du xvr sièclë.
£lat«-C;éuéraux de ims.
Âbatta par les revers qu'il avait éprouvés dans la
péninsule italique, contraint d'évacuer le royaume de Maples , Louis XII, par un traité conclu à Blois (4504) avec Ferdinand V, roi d'Espagne, s'était engagé dans plusieurs stipulations contraires à l'intérêt et à la dignité de la France. Il y avait solennellement contracté la promesse d'unir la princesse Claude, sa fille aînée, alors âgée de quatre ans, au duc Charles de Luxembourg. Ce prince, si célèbre plus tard sous le nom de Charles-Quint, était pelitfils de Ferdinand du côté maternel; il avait pour aïeul paternel Tempereur Haximilien, roi de Bohème et de Hongrie, et se trouvait ainsi appelé à réunir un jour les successions de ces deux monarques. En faveur de ce mariage, Maximilien conférait à Charles l'investiture du duché de Milan, et Ferdinand s'était obligé à lui céder le royaume de Naples aussitôt
182 UISTÛIUE 1)£S ÉTATâ-GÉNKUAUX
après son accomplissement. En sa qualité d unique
héritière d'Aune de Bretagne, sa mère, Claude^ de son c6té, promettait d'ajouter la Bretagne aux vastes Ëtats de son époux futur. Par une autre clause du même traité, il était stipulé que si le mariage venait à manquer par défaut de consentement du Roi^ de la Reine ou de la jeune princesse, la France serait déchue de tous ses droits sur le duché de Bourgogne et de tous ceux qu'elle acquérait sur le duché de Milan, lequel serait dévolu dès lors à Charles de Luxembourg. £n cas de rupture par le fait de ce prince» de Tempereur ou de l'archiduc Philippe, ils seraient tenus de céder à la France à titre de réparation ou de dédommagement, le comté d'Artois, le Charolais, les seigneuries de Noyon et de Ghâteau-Chinon. Enfin, pour mieux témoigner à rarchiduc et à son fils le cas qu'il faisait de leur alliance > Louis leur remettait pendant leur vie, et sans tirer à eonsé^ quence, les octrois et dons gratuits du comté d'Artois de la même manière qu'en avaient fait Philippe le Bon et Charles le Téméraire, en se réservant sur ce comté les régales et autres droits annexés à sa couronne'.
L'effet de ce traité était d'investir le duc Charles
DE PRAMCB (1Ô06). 483
d'une puissance formidable, et de lui livrer, par la Bretagne, le seul côté de la France où ses droits héréditaires ne lui donnassent pas accès. Louis espérait que ce dernier danger serait conjuré par la fécondité de la Reine» qui, comme on sait, possédait la souveraineté de cette province ; mais deux ans . déjà s'étaient écoulés sans réaliser ses espérances, lorsque cet excellent prince fut atteint pour la se-^ conde fois d'une maladie qui le conduisit aux por- • tes du tombeau. La consternation fut universelle; indépendamment de Testime et de raffection que ses vertus et l'équité de son gouvernement inspiraient à la France, les esprits pressentaient tout ce qu'a* valent d'affreux les circonstances dans lesquelles il allait lui être enlevé. « Les ordres étaient donnés, les gonvemeun et les capitaines de la Bourgogne, de la Bretagne et du duché de Milan étaient tenus par leur serment de remettre ces vastes provinces entre les mains d*an voisin dangereux^ d'introduire une domination étrangère dans le cœur de l'État*.» La Heine, redoutant l'ambition et le ressentiment de Lonise de Savoie, comtesse d'Angoolême, qu'elle avait éloignée de la cour, s'était mise en mesure de fuir en Bretagne avec sa ûUe aussitôt que le Roi au«
< Btiioire de Irancetpu Garniur, Louis XII.
184 U1ST0IU£ DES ÉTATS-GÉNÉRAt'X
rait rendu le dernier soupir, lorsqu'une crise heureuse détermina sa convalesceuce. Éclairé par le cardinal d'Amboise, durant sa maladie^ sur la situation critique qu'il avait faite à la France par le fatal traité de Biois, et délivré par ce prélat des scrupules qu'il éprouvait à le rompre, Louis n'avait pas attendu sa guéridon pour révoquer ses dispositions. Par un testament d'ailleurs assez bizarre, ce monarque avait ordonné à sa fille d'épouser François, comte d'Àngoulème, héritier présomptif de la couronne, et avait déclaré conjointement régentes du royaume Louise de Savoie, mère de ce prince^ et Anne de Bretagne, mère de la future épouse, à qui cet acte déférait en même temps la tutelle de sa ûUe.
Rendu à la santé, Louis ne songea plus qu'aux moyens de mettre à l'abri de toute atteinte les nouvelles résolutions qu'il avait adoptées. L'acte qui les renfermait était demeuré secret jusqu'alors entre le Roi et quelquefr-uns de ses officiers intimes; il importait surtout de désarmer l'opposition de la Reine, qui ne verrait pas rompre sans déplaisir Talliance brillante à laquelle sa fille était destinée; or, Anne était souveraine ; elle avait des gardes, des revenus considérables^ une cour nombreuse. EnQn, il était indispensable de préparer une réponse aux plaintes de la maison d'Autriche qu'allait blesser vivement
DB riiANGB (4506). 485 ce mépris de la foi jurée, et Louis espéra pourvoir à toutes ces nécessités en plaçant ses volontés sous la
protection des États -Généraux. L'intervention de cette assemblée paraissait d'autant plus indispensable que les résolutions du Roi avaient pour effet la disposition de la couronne de France, détermiualion qui, d'après les maximes ou selon les usages de . l'ancien droit public, ne pouvait s'accomplir sans le concours de la représentation nationale; tout porte donc à croire que ce fut sur les insinuations plus ou moins secrètes du Conseil, que la plupart des villes et communautés du royaume sollicitèrent la convocation des États ^. Mably prétend que cette convocation fut le fruit des intrigues de la comtesse d'Angoulême, qu'intéressait vivement le succès des pro-
< Cette eoDjeetare est opposée à l'opinion de Daniel qui rapporte « qu'il s'était tenu dans tout le royaume, entre la noblesse et les principales villes, des assemblées où l'on proposait les moyens de prévenir le mal, assemblées dont on aurait pu, ;ijoule-t-il, appréhender de fâcheuses suites sous un prince moins aime de ses sujets, mais où il ne fut conclu rien autre chose, sinon qu'on le supplierait de iDmpre le traité de Hlois. • Daniel ajoute encore que comme le Roi était assuré de l'estime do ses sujets, et d'ailleurs fort porté à faire ce qu'ils souhaiteraient^ ii les écouta et consentit à l'assemblée des Ëtats.
Malgré l'autorité de cet bistoiien, nous pensons qae Louis XII avait trop 4e motifs da lUre valider ses résolutions pour se pas laehareher radbésion de la seule assembléB qui pût loi oflicir eette sancUon. L!exl^
186 BISIOIRB DBS ÉTATSHSÉNÉRÂIIX
jets conçus par Louis XII ; aucun témoignage grave ne justifie cette Bupposition,
Les États se réunirent dans Ift ville de Tours, comme les précédents, le 10 mai 1506. Après trois jours de conférences préliminaires, ils élurent pour orateur unique Thomas Bricot, chanoine de Notre- Dame, premier député de Paris.
Le 14 mai, le Roi vint prendre séance, ayant à sa droilo le légat d'Amboise, le cardinal de ISarbonne, le chancelier et un grand nombre de prélats ; à sa gauche, François duo de Valois, tous les princes du sang, plusieurs seigneurs el barons, le premier président du Parlement et divers conseillers. La parole fut immédiatement donnée à l'organe des États, dont le langage, cette fois, au lieu d'exhortations ou de doléances, n'exprima que les accents de la gratitude universelle. « Dès votre avènement, dit-il au Roi, votre sagesse a dissipé les orages qui avaient toujours paru inséparables d'un nouveau règne ; votre magnanimité a rassuré ceux qui tremblaient d avoir encouru votre indignation } image de Dieu sur la
Btenee sente d'an testament antérieur à eette eonvoeatton noni paraît trancher cette difficulté historlqne. Gomment admettre qne ee aeiaot la ooblesie et les conumines de France qui Inl aient Inspiré one iMatioa prise longtemps avant la réunion qui devait la MiMlteiiiier? .
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terre, vous n*avez vengé vos injures que par des bienfaits; tous n'ayes vu dans tous vos sujets que des enfants tendres et soumis.... Dans les temps de troubles et d alarmes où les revenus ordinaires de la couronne paraissaient insuffisants, tous avez soulagé le peuple; les tailles ont été diminuées d'un tiers. Des jours plus glorieux encore ont signalé les commencements de votre règne; des lois sages ont assuré la fortune des citoyens; les abus qui s'étaient glissés jusque dans le sanctuaire de la justice ont été réprimés, et, ce que nos pères n'avaient cru ni pouvoir ni espérer^ le laboureur n*a plus tremblé à l'approche du guerrier. ^
Bricot insista sur l'utilité des bonnes alliances à l'extérieur du royaume et sur 1 avantage de n'en former qu'avec des amis connus ; il signaU le péril qu'il y avait à traiter avec des ennemis couverts ou nouvellement réconciliés» dont la fausse amitié pou-* vait mettre à chaque instant en problème la sûreté de l'État et de la chose publique ^
Thomas Bricot supplia ensuite k Roî« au nom des États, d'accepter le titre glorieux de Pire dm peuple^ et cet hommage excita des acclamations universelles. Puis, reprisant le ûl de son disoours, To*
* SftTtmii Otrmwlʧi$ é$ê ÉtêU, p. iS»
