‹ Histoire complète des États-généraux et autres assemblées représentatives de la France depuis 1302 jusqu'en 1626 (volume 2)Chapitre 7 sur 16 · L PREMIËK AGE D£ LA PAIRIE · texte numérisé non relu

L PREMIËK AGE D£ LA PAIRIE

Les sociétés humaines ont considéré de tout temps comme une faculté naturelle et impres-

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eriptible le droit do jugor ses pairs et celui de n'être jugé que par eux.

Ce droit existait à Rome : il était établi dans les Gaules lorsque les Francs en firent la conquête. Ces peuples, qui le reconnaissaient également^^tne firent que le confirmer. Le» Gaulois étaient jugés par les Gaulois, les Francs étaient jugés par les Francs.

La mouvance féodale constituait déjà sous Charlemagne une sorte de pairie. Les ^assaux immédiats de la couronne, sans ducs ni comtes, avaient, en vertu de leurs bénéfices, le droit de siéger aux assemblées générales : cette égalité . les soumettait réciproquement à la juridiction les uns des antres/

Le mémorable traité de Quierzy, entre Charles le Chauve et les grands de son royaume, fixa les premiers droits et les premiers devoirs de la pairie. Le fondement essentiel de ce ti*aité est l'union indivisible des pairs ou vassaux immédiats avec le roi, et Tobligation qu'ils contrac-

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teiii de s'op]K)ser à toute entreprise ambitieuse du souverain contre les droits de ses sujets. Le second principe sur lequel il repose est la fidélité de ceux-ci envers le roi^ sous peine d'être jugés par la pairie assemblée* Une dernière obligation consignée dai^s ce concordat est l'engar {jement pris par les vassaux de se prêter un mutuel appui et de ne point abandonner leurs confédérés à des vexations arbitraires.

Tel fut en quelque sorte le point de départ^ telle fut la première phase de la pairie française.

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