INTRODUCTION

avec quelle religieuse inlégrilé s'éuit perpélué, à travers le laps das temps, le sentiment du pou- \'oir des assemblées marliales de Clovis et de Charlema[][iie.

Telles fureat les phases successives qui mar^ quèrent l'existence des grauds conseils de la couronne avant le oommenoementdu uv^sièolei époque où Philippe le Bel jeta les fondemeJiits de rinstitution des États^iénéraux. Avant dW treprendre l'histoire de celle insliluliou> il s'ol* fre à examiner une question importante, et dont la position semble naturellement sollicitée par

les développements qui précèdent. Les Étals-Ué- Béraux de France dérivèrent-ils immédiatement et par une filiation directe des assemblées des deux premières races? Furent-ils au contraire une création nouvelle et spontanée de l'autorité rovale?

Les nombreux écrivains qui repoussent Thy-

pothèse de la descendance directe des États-Généraux > produisent pour argument principal la dissemblance existante entre les anciennes et les nouvelles assemblées^ sous le double rapport

iutboduction. Ij

des éléiiients de leur composition et de 1» nature (1^ leurs attributions. Sans autorité directe par eux-mêmes^ les États-Généraux^ disent-ils^ ne pouvaient que présenter des cahiers et des doléances, tandis que le concours des Champsde-Mars et de Mai était indispensable à la couronne ejx matière de législation. Ces derniers exerçaient sur les grands feudataires du

iv^yaume um juridiction spéciale qui u'4ppar-

tint jamais États-Généraux. — Les plaida Qationau:( ne se composèrent le plus liiU>itueUemonl que Je deux ordres de TKtat, le clergé et la noblesse, tandis que le tier&état forma toujours une portion essentielle et intégrante de§ assemblées dont Philippe le Bel fut le fondateur. Si, dans la convocation des États-Généraux^ ajoutent-ils, on se fût conformé aux ai^ciens usages, les barons et les pairs qui se trouvaient dans les anciennes assemblées auraient du y former^ conjointemrat avec les principaux conseillers, une chambre séparée où l'on aurait élaboré les propositions qui devaient être faites à la noblesse. Cette chambre eù^ répondu parfaitejnent

lij i!ITRODVCTIOX.

au conseil suprême décrit par Hincmar, et aux

grands Parlements composes des pairs ^ des barons du royaume et des principaux conseillers : les grands présidents de la cour auraient par cojiséquent été les seuls qui eussent du y entrer, et les moindres conseillers y eussent tenu la place que leur assiguait leur naissance. Mais il parait que ce ne fut qu'en ce point que Ton se conforma aux anciens usages : les conseillers de la cour firent corps avec les députés; le baronage disparut et les pairs ne reparurent pas. Ainsi, ces grandes assemblées furent très ditférentes des Parlements généraux, et ce fut sans doute la raison pour laquelle on ne leur donna pasce nom^ Autre différence essentielle. Lesassemblées mérovingiennes et les plaids carlovingiens o(Fraient la réunion de tous les liommes libres de la nation, tandis que les États du xiv^ siècle ne réunissaient que leurs représentants. Enfin, il n'est pas jusqu'aux circonstances de la convocation de ces assemblées qui n'aient paru propres à exclure toute idée d'assimilation en-

t Du Boat, OrigiMi, ete.ili?. XI» eh. f 0.

JMllODUCTIOji. luj

Irc elles, et do succession immédiate des unes aux autres. La réunion des États-Généraux de 4502 et de ^515 lut, a-t-oii dit, un événement tout accidentel ; Philippe ne recourut à leur assistance que pour qu'il lui fût octroyé de grâce une subvention générale de nobles et de roturiers ^ il y

a loin de là, sans doute, au caractère de permanence et de régularité des premières assemblées de la monarchie ^. Telles sont, en substance, les raisons invoquées contre l'opinion qui consiste à rattacher les ÉtatMîénéraux de Philippe le Bel aux Parlements nationaux des deux premières dynasties de nos rois.

Pour nous, sans nous dissimuler la gravité de la question, nous pensons que sa difficulté dérive surtout de ce que , dans cette matière , conmie dans beaucoup d'autres, on a trop aspiré, de part et d'autre, à une solution tranchée et absolue dont elle ne parait pas susceptible. Ces premiers temps de notre histoire, observe

* Ordonnances da Louvre.

s Introduction aux Lettres inédite* de d*j4ffuessàau, par M. Rives.

— Répertoire de liuyot. — Encyclopédie , urt. États-Généraujc , clc.

liV INTRODUCTION.

avec raison iM. Gaillaitr, ne comportent guère de cotijectureB aussi simples > de notions aussi précises. INous admettrons volontiers que les États -Généraux de 4502 et ceux qui les ont suivis^ présentèrent des dissemblances considérables pour le fond et pour la forme avec les diètes nationales et les asBeml)lée8 des grands vassaux de la couronne. Mais il nous paraît impossible de ne pas voir dans les premières une image plus ou moins imparfaite des autres^ et nous croyons qu'on ne saurait se défendre de l'idée que la convocation de Philippe le Bel et des rois ses successeurs^ n'ait été inspirée par le souvenir^ si récent encore, des synodes politiques de Clovis> de Pépin et de Charlemagne. La dissèmblance des attributioilif ne conclut point contre cette hypothèse. 11 était naturel que le pouvoir royale affranchi de fout contrôle pal* rabaissement successif de Taristocratie féodale, qui avait donné tant de puissance à ces assemblées, s'appliquât à restreindre leurs pouvoirs

> aiêt, 4e Chtrimagtu, tome S, 4* qaesUon.

INTRODUGTIOM. If

au simple droit de doléances et à celui de Timpoflition dessttbflides^ qui jamais^ dans les maxt* mes de l'ancienne monarchie^ n'appartint au roi seUP. Quant à la diversité des éléments de composition» elle s'explique naturellement encore par la longue inexistence du tiers-état comme ordre du royaume'» et Ton ne peut dou* ter que si cette classe intermédiaire entre la no* Meese et le commun peuple âvait compté dantf rûtat aux temps de Pépin et de Charlemagne^ elle n'eût figuré dans lesàsne&iblées de cette épo* que comme elle Ta fait depuis. Il n'est pas d'ailleurs exact de prétendre que le tiers-état ait été

> « C'est un principe terlain que les Français ne peuvent être tuès stM leur ooiiMntenent, et éêm le leag vM 4et éielle Ai ptnpie, toviei

les fois que rantorité s'est expliquée sur oei important olijet, elle a eepeadant déclaré que les subsides doivent être un octroi libre et volontaire. •

{Rapport à rastemblitiMtionalef en 1789, sw le projei de con$tituti<m, par Mounier.)

* Voyes plus haut l'analyse de la dissertation de Gautier de Sibcrt sur ee point H. Bemardl {Suai mr Im réoolMfoiia du droU /¥anpait, ch.yi,$ 2 ,penseqn'ilapiiyaToir équivoque à eet^rd, et que les bourgeois des villes, qui constituaient la principale partie du tiers-état,

(Haicnl yeul-cU'c les nublesdeti dcroiuâ Gauluis* Cette upioiua est loin de iiian(|uci' d'impurlaace.

KMUODLCTION

entièrement déshérité du droit de représentation dans les Parlements généraux de la France avant le siècle. Oji a vu plus haut que Charlemagne et plus tard saint Louis admirent formellement le principe de cette représentation*. Enfin ^ les assemblées politiques du royaume ont été modifiées plusieurs fois dans les éléments essentiels de leur composition, et notamment sous Pépin le Bref et sous Hugues Capet^ sans perdre pour cela ni leur dénomination ni leur caractère. Quant à la nature accidentelle et transitoire des circonstances qui^ en 4502^ déterminèrent la convocation des États-Généraux et Tappel du tiers-état à leurs délibérations^ elle ne peut être d'aucune influence sur le sort de la question. Personne n'ignore que la plupart des institutions qui régissent les peuples, n ojit eu qu'une origine fortuite ou vulgaire. Et pour n'en citer qu'un récent et mémorable exemple^

^ KonOosier va plag loin. 11 soutient que Philippe le Bel ne lit que donner «ne fcrm» phu pricitB à ce qui avait déjà été prallqué, quolqu'avec moins d'éclat, par saint Lools et par Philippe-Auguste {Monarchie française, tome 1 , paac 2(18 M. de Sogur {fJist. de /'rance, VI, JIU) professe une opinion analogue.

INTRODUCTION. iVlJ

c'est à un simple embarras financier que la France a dù> en ^ 7 89^ la conquête de ce système représentatif qui, cojisolidé par cinquante ans de luttes, de vicissitudes et de sacrifices, ne disparaîtra plus de la constitution de notre pays. L'histoire est pleine de semblables enseignements.

Une autre hypothèse consiste à voir dans les Parlements judiciaires de saint Louis et de Philippe le Bel les véritables successeurs des Champsde-Mai, ou tout au moins de l'un ou de 1 autre des conseils privés chargés de préparer les pro* jets de loi qui dev aient être soumis aux délibérations de ces assemblées. La première de -ces opinions a été embrassée par plusieurs écrivains'. La seconde prétention, particulière au Parlement de Paris, se trouve consignée, entre autres actes, dans un document grave : ce sojit les remontrances présentées m roi Louis XIII,

* Meyer, qui l'adopte [lustilttl. judic, tome 2, chap. 12), elle pour la JUBliflcr une ordonnance do. Philippe le Long, du 1 7 nov. 1318, qui prétappoie la tenue des assemblées solennellesdu Parlement eemme existante et connoe, ee qui, dit-il, ne ponvalt s'appliquer qo'anx anelens eonsells royaux, attendu que les eonrs de jnstlee n'étaient que récemment établies.

Nais ce même Pli i lippe le Long, par son édtt de tZlù, exclut les

Iviij II^TRODUCTIOK.

le 22 mai >I6^5, par les membres de cette compagnie, ft Le Partement> né avec rÉtat, y eaUl dit, tient la place du conseil des princes et barons qui, de toute ancienneté ^ était près dé la personne des rois; pour marque de ce, les princes et pairs du royaume y ont toujours séanci et voix délibérative. Les lois, ordonnances et édits, créations d'offices, traités de paix et autres plus importantes affaires du royaume lui sont envoyés pour en délibérer, en examiner le mérite et y apporter en toute liberté les modifie»* tions raisonnables \ »

L'hypothèse qui fait descendre les Parlements des anciennes assemblées martiales et des con-

éyéfois clu droit de aiiiger an Pariement de Paris, exclusion qu'il n'eAt certainement pn prononcer ei le nouveau Parlement avait été une continuation des anciennes assemblées, auiqneUes, depuis Cbarlemagne, Gês prélats éMeat en posseislèil «'assister»

* D'autres remontrances, du 26 mars 1556, publiées pour la première foi» par Gibert [Acad. des inscript. , tome 30) il résulte que le Parlement de Paris reconnaissait parfaitement les caractères qui le différenciaient du cotneil privé du Roi, ckargé d'opiner dans les affaires d'Éut. Cette tompagnUs Vy élève contre raMottoathAi donnée par le toi llenil U aox membres de son oonsell, dis «onseflter ei ]oger ao Parlement dans les attilres judiciaires. Ces reoionlrâlNes fursni aoMlDes, et le IMiicIda

illTRODUCTlOM. lîx

seils ambulatoires qui leur succédèrent, a contre elle un argument puissant : c'est le mode de constitution: « Four représenter une nation^ dit judicieusement Voltaire^ il faut être nommé par elie^ amovible par elle*. » Or^ les magistrats des Parlements tenaient leurs pou\oirs du roi seul. L'hypothèse de leur descendance né serait d'ail* leurs admissible qu'autant qu on prouverait leur succession réf^ulière à quelques-unes du moins des attributions dévolues aux assemblées des deux premières races; Or, les Parlements ne forent appelés que rarement à délibérer sur la

paix ou la ({uorre, sur les affaires étrangères, ou mt les subsides réclamés par le gouvernement. Plusieurs de nos grands traités diplomatiques^ . ^ notamment celui dé Troyes> en 4420, pat lequel Charles VI^ en haine de son fils> changeait Tordre de succession au trône, échappèrent a« contrôle de ces grandes compagnies. L'esprit

^ « 0011» fui n'HaiêiU t^Ém m i Ê t i /Ml * «i jÈHdkHtn m judieatun conffnKnmn'aoraieot pliu entrée an Parlement pour (^Iner et donner leur avis.

* Eutd fur h§ mvurf H Vêtprit deg ntUioMt chap. 85.

IX IMRODtCTlÛiN.

de leur institution bornait leur ministère à Tadministration de la justice et à la vérification

des édils qui leur étaient envoyés par le Roi. Il n'y a rien là qui rappelle les prérogatives politiques des États-Généraux du royaume. « Devenus juges et map/istrats, dit Saint-Simon dans son piquant et dédaigneux style ^ ces légistes étaient plus distants des pairs et des hauts barons qui composaient les anciens Parlements, que le morceau de pré ou de terre, que l liypoihèqué sur tel bien et les chicanes mercenaires, des jugements des causes moyennes des grands feudataires qui étaient la matière de la décision de ces anciens Parlements'. » Les Parlements connaissaient si bien l'insuffisance des droits qu'ils invoquaient, que pour justifier leurs prétentions au maniement des affaires publiques, ils avaient recours à une fiction légale. Sur la foi d'une déclaration échappée aux Etats de Blois, en 4576', ils se supposaient les délégués de ces corps, et comme tels appelés à la discussion des

« Mimo(r$s, tome XIII.

* • Il faut qus tous édits soient vérifiés et comme oontfôlés ës cours

INTRODUCTION. Ixj

grands intérêts de l'État. Ce détour établit assez que les Parlements eux-mêmes n'avaient pas une foi bien sérieuse dans Torigine imposante qu'on leur a attribuée. « Quand il serait vrai, dit très ' judicieusement Mably, que le Parlement eût représenté d'abord la nation, n'est-il pas évident qu'il perdit nécessairement cet avantage dès que par l'établissement des États-Généraux Philippe le Bel la rassemblait réellement '? »

La prétention propre au Parlement de Paris^ de remplacer l'ancien conseil privé, placitum regium, de Charlemagne, parait également ti*ès contestable. Une forte raison de douter de sa validité, c'est la coexistence de cette compagnie judiciaire avec le conseil privé de nos Rois, qui avait hérité de la plupart des attributions du PtacUum regwm. Ce fut même un arrêt des magistrats de ce conseil qui cassa, le 25 mai 10 15, les remontrances du Parlement que nous avons

de Parlement, lesquelles, combien qu'elles ne soient qu'une forme deê troii Élatê raeeoureitau pHU piêi, ont poa?oir de sospendrc, modifier «f re/NMr lesdlts édita. • < Oftferv. «tir VMiU de Framct, Ht. 6.

mentionnée8 plus liaut^ eu iléit'udani à co corps dê ê'eniremékr à l'atmir des affaires d'ÈM. Ces remontranoes lurent biflées des regiblres du Parlement, oe qui n'empèefca pas ses membres de renouveler ces prétentions dans toutes les conjonctures difficiles où ils crurent pouvoir les élever avee mccès ' .

' M Hcngnnt, dans sa prôface du livre des 0?im, établit par des arguments très solides, à notre avis, que le Parlcnienl de Paris eut sa véritable souice daiuie eoaieil doiil les rois de la troitième race s'eatoulaieot pour s'éelfdrer ur 1b (oa? ernemept l'État* wovfW qol reqipliasait à la fols les fonctions d'assemblée politique et d'assemblée féodale.

Voici, en sobstance, la série des propositions de cet écrivain : •

Les Placites généraux n'exercèrent jamais le pooTotr judiciaire, et disparurenl à l'avéneinenl de Hugues Capetpour fuir»; place, au niuins dans le duché de France, à une assemblée composée dans un esprit exeloiivemeRt féodaU

Même ordre de eboses mos les règnes de Lenls le B^e, de Loois de Garloman et de Charles le Chauve*

Le Parlement n'a pu prendre naissance dans ancnn des tribunaux supérieurs existants sous Charlemacnc.

Depuis l'origine de la monarchie jusqu'à rexlinction du système féodal les rois exercèrent constamment deux Juridictions, Tune supérieure et générale, appelée Omt du Pàhis, Jugeant tans appel, présidée par le roi on par un délégué et formée de seigneurs appartenant aux premiers offices du royaume ; l'autre purement domûniaU à laquelle étaient port^ les appels des jugements rendus par les tribunaux inférieurs des domaines fiscaux. Celte cour cessa d'exister après l'avènement de Hugues

INTItOBUCTION. Ixiij

Quoi qu'il m mil du uieriie de ces diverses hypothèses, les nnoiennes assemblées dispsrureai sans retour du droit public de la France de-

Gapel } iM MmtM é» Paris eiéènot pmir leors propres domaines une jnriffietlon aaalogiie, nais sur des bases taataa nao? elles. De là n'a pn

descendre encore le Parlement de Paris.

L'établissement féodal bouleversa enlièrement l'organisation judiciaire de la Franee.

Le pouvoir de jngar, répaté sous les denipMBlèfesitees on attrilmt inhérent à la royauté, dériva dés lors de la possession dn Sef. L'Institution dn Parlement, à supposer «lu'eUe ait émané de la première race,

n'aurait pu se uiainteuir sous un régime aussi opposé à sa nature et à sa constitution.

Ce fut .évidemment sous le régime de la féodalité que cette inslltotion prit naissance.

Le Td devait la Jostlee à doable litre 1 1* comme chef saprAme des grands vassaux ; 9* eemoM due de France et seigneur anseraln de toos

les seigneurs qui tenaient de lui des fiefs.

Pour remplir cette dernière obligation, le roi créa dans son duché une cour parlieulièip semblable à celles qui existaient dana les £tats de sea vatsant dlieels do la eftnronno, et qui, différente de la eonr royale»

appelée Cbur lia Fttaut, jugeait seulement les débats du duc de FranoOi atec ses vasssnx, on de ceux-ci entre eux.

Ce conseil, compose de seigneurs et surtout de prélats, mais dont l'organisation n'était soumise à aucune règle fixe et certaine» fut le véritable germe du Parlement de Paris.

Las Idées do vBtonr 4 l'onHé monarablfie qil maimaèiinl le un* siècle donnéient an consetl du roi ono hante Importance. Les seignenn ne rougirent pins de lui déférer la connaissance de leurs débats ; c« «asell

lliV IMTBOOUCTION.

puis la convocâlion des Éials-Géiiéraux^ el celte circonstance^ en fournissant une présomption nouvelle de la iilialion historique que nous

derlnt no tribaoal. Composé indUléraminent» mIoo la voloiité dn roi» de prélats émlnents^ de quelques grands feodatalres, d'ofllders da palais, de simples selgoeors et de cleres obscurs, mais versés dans la con-

naissnnoc du droit romain, il rcqut de l'éclat de la présidence du roi, qu'il accuin[iagnait dans ses voyages, et sur l'invilalion duquel il se formait en liuuie cour de Justice toutes les fois qu'une cause urgente était déférée à sa Juridiction.

Cette eoor deTint Insudlsante à Teipédlllon des procès, braque la couronne eut réuni à elle un grand nombre de provinces et de ebâtellenles , lorsque la vente des fiefs eut mulUplié jes débats et que le duel Judiciaire eut perdu de son autorité.

Ce fut pour subvenir à sa vaste mission que Philippe-Auguste, par l'ordonnance de 1191, créa les bailliagtt, magistrature intermédiaire entra les prévôtés et la cour suprême» Institution qui en élargissant la base de rétablissement Judldalra, augmenta considérablement la prépondàranee de la cour royale qui en était le sommet.

Ce prince ne porta aucune atteinte aux prérogatives de la cour royale par la création de la cour des pairs. Plein de reconnaissance envers ce conseil qui l'avait alfranctii de l'iiumiliante tutelle des seigneurs, ii en augmenta la compétence et les attributions*, y introduisit des eUres et des ehêwUttrt ; mais comme la présence de ces derniers discutant dev aflhires d'État eût blessé trop oavertement les principes de la féodalité. Il fallut diviser la cour royale en conseil politique et en eonr

* Quelques écrivains «c fondant sur une prétendue « liurlo, délivrée en H20 par Louis le Gros à t'abbaye de Tyrua, ont voulu Taire remonter à cette époque l'organiaallm régulière de la Cour royale; mais cette charte a paru apocryplio h lu plapaH des savants.

INTRODUCTION. ]lV

avons cru pouvoir assigner à ceux-ci, nous justifiera sans doute d être entré dans quelques développements préliminaires à cet égard.

judiciaire, et celle séparation accrut beaucoup l'iinportancc de celle dernière, dont les arrêts oiVraicnl un caractère U'ubligalion et d'irrévocabilité qui manquait aux avi* de l'autre.

La jastice royale, aous le tègaa de aaint Loula, acheva de dominer la Jaittce setgnenriale. L'autorité de la eoor a'étendit, par la Juridiction bailliagère» qui en était comme une émanation, sur tontea les parties de la France. Le personnel de la eonr, appauvri par la retraite graduelle des grands vassaux et des ûvcqueâ, se renforça par l'accession successive des clercs et des chevaliers.

Cette organisation fut eonaidérablement améliorée par Pliilippe le Bel; qui retira au Parlement, rendu sédentaire à Parle, lee fonellona extri^ndlolalret dont 11 avait été Investi; mais il faut reeonnattie que Loula le Gros, Fbilippc-Augaate et aaint Louis avaient puissamment préparé lafftche de ce fondateur réel du youNerneuient fran<;ais.

La môme opinion avait été professée, mais avec moins de développements^ par M. Ferrand, dans son Esprit de l' histoire , lettre 61.

Gibert {Aéad. âss instHpt,, tome SO) dérive la constitution du Parlement de Paris d'une ordonnance rendue en 1 190 par Philippe-Auguste au moment de son départ pour la Terre-Sainte, ordonnance par laquelle il établit une .séance ou assise générale qui se tiendrait trois fois par an à Paris, où seraient portées el icruiinées les causes de tous les hommes de son royaume et les alXaires de son domaine. Cette cour semfoia n'avoir été iostitttée que pour vaquer à l'expédition des alBrires pendant l'absence du roi ; mais quand, seisanti ans plus tard, on trouve établie une eour absolument semblable dans sa forme et son objet, Il parait impossible den'en pas rapporter rori^^ine à celle instituée pur Philippe-Auguste.