LA SUCCESSION IMPÉRIALE

Art. 3. — La dignité impériale est liéréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogénitare et à rexclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Art. ♦. — Napoléon Bonaparte peut adopter les enfants oa petits-enfants de ses frères, pourvu qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans accomplis.

Art. 5, — A défaut d'fiéritier nature) et légitime, ou d'iiéritier adoptif de Napoléon Bonaparte, la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de priraogénituro et de mâle eo mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Art. 6. — A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale est dévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, â l'exclusion des femmes et de leur descendance.

Art. 7. — A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte,

A défaut d'h'iritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, de Louis Bonaparte et de ses descendants mâles*

Un séiiatHs -consulte organique, proposé au Sénat par oit (itulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'aceep' talion du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa familla l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle, à l'exclusion perpéluelU des (0ium«s et de lear descendaQce.

VOTE n.