PROCLAMATION AU PEUPLE FRANÇAIS

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La situtition aotu<-lle ne peut dufpr plus longtemps. Chaque jour qui s'écoule aggrave les dangers du pays. L'Asseinblee, qui devait être le plus ferme appui de Tordre, est devenue uci foyer de roniplots. Le patriotisme de trois cents de ses membres n'A pu airôier ses futaies tendances. Au lieu de faire des lois dans l'iniéèl général, elle forge des armes pour la gu rre civile; elle attt nie au pouvoir que je tiens directement du Peuple; elle encourage toutes les mauvaises passions : elle compromet le lept s de la Fiance. Je l'ai dissoute, et je rends le Peuple entier Juge (^ntre die et moi.

La Constitution, vous le savez nvait été faite dans le but d'affaiblir d'avance le pouvoir que vous alliez me contier. Six millions de suffrages furent une éi:liiiante [irotesiation contre elle, et cependant je l'ai tidèlement obseivée. L' s provocations, les calomnies, les outrages m'ôiit trouvé impassible. Mais aujourd'hui cfue le pacte fondamental n'est plus respecté do ceux-là même oui l'invoquent sans c sse, et que les hommes qui ont déjà perdu deux monarchies veulent me lier kè tû-ùns afin de renverser la République, mon devoir e^tde déjouer leurs pertid-=s piojels, de maintiiiir la République, et de sauver le pays, en invoquant le jug( ment solennel du seul souverain que je reconnaisse en France: le Peuple !

Je fais donc un appel loyal à la nation tout entière, et je vous dis: Si vous voulez continuer cet état de nialais-e qui nous Jégradi! et compromet notieavrnir, choisissez un autre à ma place, Car je ne veux plus d'un pouvoir qui est impuissant à taire le bien, me lend responsable d'a^^tes que je ne puis empêcher, et m'enchuine au gouvernail, quand je vois le vaisseau co«i ir vt-rs Tablme.

Si» au conlrair,/ Ymis av.z encore confiance ea moi, dona

moi ÏL^ moyens d'accomplir la grande mission que je lien» ti« vous.

Cette mission consiste à former l'ère des révolutions, en satisfaisant les besoins h'gîlimos du Peuple et en le protégeant contre les passions subversives. Elle consiste surtout à créer dea instii utions qui survivent aux hommes, et qui soient enfin des fon* dations sur lesquelles on puisse asseoir quelque chose de durable.

Persuadé que i'insiabililé du Pouvoir, que la prépondérance d'une Seule Assemt)lée, sunt les causes permaneniesl de trouble et de di^rde, je soumets à vos suffrages les baâes fondarnenlaltîs suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : «

t" Un chef responsable nommé pour dix ans;

2o Des ministres dépendant du pouvoir «xéculif seul;

5» Un coni:eil d'État formé des homme» les plus distinguéSi pré'p.irant les lois et en soutenant la discussion devant le coips législatif;

4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé ^àt le sulfr.jge universel, sans scrutm de liste uui fausse l'élection ;

6« Une seconde Assemblée, formée ',cle toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des hbei tés publiques.

Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les lui garantirait encore.

Ttlle est ma conviction profonde. Si vous la partagez, déclarezle par vos suffrages. Si, au contraire, vous préférez un gouvernement sans foi ce, Uionarchique ou républicain, emprumé à je ne sais quel passé ou à quel avenir chimérique, répondez négativement.

Ainsi donc, pour la pruimeio lois depuis 1804, vous voterez en connaissance de cause, en sachant bien pour qui et pour quoi.

Si je n'ubtiens pas la majorité de vos suffrages, alors je provoquerai la réunion d'une nouvelle Assemblée,ct jelui remettrai le mandat que J'ai reçu de vous.

Mais si vous croyuz que la cause dont mon nom est le symbole, c'est-à-dire ta France rt'généiée par la Résolution de89rt organisée par l'Eiiipeieur, est toujours k vôtre, procl«Uue£>le iO (ou^crant ici>.pouvoii * que je vou^deuiaud«>«

'Worr,, la France et l'Europe seront préservées de Tanarchie, les oli^lacless'apliuiiront. les rivalités auront disparu, car tous rospeckront, dans i'arrêi du peuple, le décret de la Providence.

Fait au palais de TÉlysée, le 2 décembre 1851.

Louis-Napoléon Bonaparte.

On voit que, dans ce dernier document, le Prince, tout en expliquant les motifs du coup hardi qu'il venait de frapper, s'expliquait' franchement sur l'avenir : il disait deux choses à la France : d'abord il la prenait pour juge entre ses ennemis et lui; ensuite, il ajoutait: « Si vous « voulez prolonger mon mandat, déliez-moi les « mains; je ne puis gouverner aux mêmes con- « ditions qu'hier, donnez-moi les pouvoirs né- « cessaires pour réformer des institutions vi- « cieuses, et bâtir un solide édifice. »

Nous ne dissimulerons pas qu'une partie de la capitale accueillit avec défiance, dans le premier moment, l'acte énergique du 2 décembre. Mais la majorité, et principalement la portion honnête des classes laborieuses, le salua de sa reconnaissance. Le rétablissement du vote universel eut tout le résultat qu'en attendait Louis-Napoléon ; il éclaircit les rangs du parti rouge, et ramena let 0 uvriers à la cause de Tordre.

Voyons maintenant ce qui se passait au Palais Législatif.

Une consigne n.al comprise permettait dans la matinée à environ soixante Ueprésenlants d'y

pénétrer. Ces députés se réunirent dans la salle Lies (Conférences; mais le ministre de l'intérieur, ayant été instruit de leur présence, donna l'ordre de les faire sortir. Ce fut le brave commandant Saucerotte, de la gendarmerie mobile (1" batailon), qui fut chargé d'exécuter cet ordre.

D'un autre côté, à dix heures du matin, plusieurs membres de la Montagne se réunissaient rue des Petits - Augustins , sous la présidence de M. Crémieux ; mais la réunion ayant été cernée, sur l'ordre du préfet de police, les montagnards se séparèrent.

Arrivons maintenant à la fameuse séance tenue à la mairie du dixième arrondissement, séance à lacjuelle assistait toute la ligue monarchico-républicaine. Pour bien faire connaître cet effort suprême et désespéré de la coalition expirante, emj)runlonsle récit fait par M. Mayer dans son Histoire du deux décnnbre.

SÉANCE EXTRAORDINAIRE Du 2 décembre 1851,

rSKCE DANS LA GRa:sDE SALLE DE LA MAIItlE DU 10* ARRONDIS8E- UëNT, a 11 HKDBSS DU MATIN.

Le bureau est composé de MM. Benoist-d'Azy, Vjtet, vice-piésiden's; Chapot.Mnulin.Gi imaull, secrétaires. Une viveagitaiion règne daiis l;i salle, où sont réunis environ trois cents membres appartenant à toutes les opinions politiques.

M. LE Président. La séance est ouverte.

Plusieurs membre*. Ne perdons pas de temps.

— 43* — M. LF. Prit^iBfNT. Une proU'i^laiioti atilé sign(?c par plusieurs , do mes co!U(gi}!S; ru voici le ttxio

M. BeiuiYi-R. Jo crois qu'il ne convient pas à l'Assemblée û-:^ faut' lies piOU^slation^'.

L'Assenîhlée Nationale ne peut se rendre dans le lieu ordinair de ses séiiuccs; elle, se léunit ici : l'il;' doit faire a' te d'Assein bK'e et non une prolestaiicn. {Trh-bien! — Marques d'assen timcnt.) Je demande que nous proctdions cumule AsseaiJjlî libre, au nom île la Constiîulion.

/W. ViTET. Comme nous pouvons être expulsés par la fore-, n'est-il pas utile que noua convenions imniéJiatemeittd'un aulie lieu de léuiiion, soit à Paiis, suit hors de Paris?

Voix nombreuses. Dans Paris! dans Paris!

M. Bixio. J'ai offert ma maison.

M. Beruykr. Ce sera le second objet do notre df^liV-ration; mais la première chose à fane par i'Assiinblée, qui se trouve ,déjà en nombre suffisant, c'est de statuer par un décret. Je dejmande la parole sur le décret.

I M. MoNET. Je demande la parole sur un fait d'attentat, {Bruit et interruption.)

&'. Brrryer. Laispons de côté tous les incidents; nous n'avons peut-ô:ie pas un quart d'heuie à nous. Rendons un décret {Ouil Oui!) Je dt-mande qu'aox teim-'s de l'art. (38 de la Constiiution, attendu qu'il est mis obstacle à l'exécution de soo^ Diandat, ['

« L'Assemblée Nation?ile décrète que Louis-Napoléon Bona-j parte est déchu de la Présideme de h» République, et qu'en con- î séquence le pouvoir (■xéeulif piis-sc d^' pi'in droit à l'Assemblée Nfitionale.» {Trètvive et unanime adh' sion. — Aux voix I )

Je demande que le décret soit signé pap tous les membres préents. {Ouil oui!)

M. Léchaud. J'appuie cette demande.

M. ViTET, Nous allons rester en permanence.

M. LB Présidknt. Le décret sera immédiatement imprimé l>ar les nioyens qu'on pouna avoir. Je mets K; décret aux vulx.

n (• décra est adopté à runanirailé, aux çri^ mêlés de « Vive ïê CoubUtution I Vive la Loi i Vive la République! »

décret est rédige par le bureau.

M. PiscATORY. Un avis pour hâter le travail. N'o is allons faire courir des fiuilles sur lesquelles on signera. 0 ; les aftni\>cer,i ensuite au décret. {Oui'. ûui\) (On fait circuler des feuilles de papier dans l'Assein: Ke.) Unmenibre. Il tant donner l'ordre au eolunel de la 10* légion de défendre l'As^scmblée. Le général Lanrision est présent.

M. Bekrykr. Donnez un ordre écrit.

Plusieurs memires. Qu'on batte le rapptl!

(Une altercation a lieu dans le fond de la salle entre des Représentants et quelques citoyens qu'on veut laiie retire". Uis des Citoyens s'écrie: «Messieurs, dans uue heure, peiu- être U'^ui' nous ferons tuer pour vous i »

M. PisCATORY. Un mot : nous ne pouvons.... [Bruit. — Ecoutez donc! écoutez ! ), nous ne devons pas, nous ne voul <ns [as exclure les auditeurs. Ceux qui vou Iront venir seront i;-e^-bien venus. 11 vient de se prononcer un moi que j'ai recuedU : « D i.ns une heure peut-être nous nous ferons tuer pour l'Asseiiil'lée. >. Nous ne pouvons recevoir beaucoup de personnes, mais criles qui peuvent tenir ici doivent rest r. {Bien! bien!) La tiibunu est publique par la Constitution. {Marques d'approhaliort.)

Le Président Vitet. Voici le décret de réquisi'.ion :

« L'Assemblée Nationale, conformément àl'ar!. 3a d' ia Cl)n^ll tuiion, requiert la 10» légion pour défendre le lieu des séance de l'Assemblée. »

Je consulte l'Assemblée.

(Le décret est voté à l'unanimité; une certaine agilaViou sue, , cède à ce vote ; plusieurs membres parlent en même temps.)

M. Berryer. Je supplie TAssemblé.! do garder le silence. Lf bureau qui rédige en ce moment les décrets et à qui je propose de remettre tous les pouvoirs dvit les différentes mesures à prendre, a besoin de calme et de .silence. Ceux qui auront des motions à faire les feront ensuite; mais, si tout le monde oarie, d sera impossible de s'entendre. (Le silence se rétablit.)

Un membre. Je demande que l'Assemblée reste en permanence jusqu'à ce (ju'on envoie des forces. Si nous nous séparons avant que les forces viennent^ oousne pourrons plus nous réunir.

M. Leghos Dévot. ()i;i! oi;i! la P''!iiii.ricncel (MM.Odi'on Rurnit et de Nagle ariivi'nl ihns la sill'', t't ;ip- >osoiit l. iir tignaluie sur le décret do (iéchéance.)

M. LK PnÉsiDKNT donne mission à M. Hovyn de Tranclière de faire enlifr des Représentants qui sont retenus à la porte.

M. PiscATORT. Je demande à l'Assemblée de lui rendre compte d'un fait qui me parali important. Je suis allé faire reconnallro plusieurs de nos collègues qui ne pouvaient entrer. L' s officiers j de paix m'ont dit que le maire avait l'ordre de no faire cntriT^ pirsontie. J ■ mt- suis transporté imméiliatemenl chez le maire, ( qui rii'a dit : « Je représente le Pouvoir exéiiUif, et je ne puis laisser entrer les Représentants. » Je lui ai fait connaître le décret que l'A-semblée avait rendu, et lui ai dit qu'il n'y avait pas d'autre Pouvoir exécutif que l'Assemblée Nationale Hrès-bien% ( t je me suis retiré. J'ai cru faire cette déclaratiuii iiu nom do rAsscmhlée. {Oui ! oui'—Très-bienl) Quelqu'un m'a dit en passant : « Dépê.hez-vous, dans peu de moments la troupe Bera ici. »

M. BEnRTEB. Je demande provisoirement qu'un décret ordonne au maire de laisser les abords de la salle libres.

M. DK FalloijX. Il me semble que nons ne prévoyons pas de'ux choses qui me paraissent très-vraisemblables : la première, que vos ordres ne seront pas exécutés; la seconde, que nous serons expulsés d'ici. Il faut convenir d'un autre lieu de réunion.

M Br.nnYF.n Avec les personnes étrangères qui se trouvent présentes, nous ferions une chose peu utile : nous saurons tiien nuus faiie avertir du lieu où nous devrons nous réunn". ( Non! non! — Un décret provisoire ! )

M. LB l'HÉsiDBNT. M. Dufaure a la parole. Silence, Messieurs, les minutes sont des heures.

M. DuFAtRE. L'observation qui vient d'être faPe est juste; nous ne pouvons désiprier hautement le lieu de notre réunion. M lis je deiiiande que l'Assemblée confère à son bureau le droit de le clie^isir. Il avertira chaeun des membres du lieu de la réunion, ' atiii que chacun de nous puisse s'y rendre. Messieurs, nous ?oii;me-^ maintenant les seuls défenseurs (in la Con>tii:iiion, du roil,tlc la Répntdiipie, du pays. (Oui! oui! — Trrs bien ! - }:-êa> I î ii> de Vive la Uéjfuhlique ! se font entcndi c.J Ne nous

«îianqnons pas ànous-môine?, et, s'il fui», succomber devant ta forrc brutale, I liisioin' nous tiendra coriipi(î de ce que, jusqu'au dcinier inonieiii, nous avons résist<^ [«ar tous les moyei;» qui éiai''nl en nolie pouvoir. (Bravos et applaudissements.)

M. nKRiiYER. Je demande que, par un décii l, l'Assemblée Nalioi aie ordonne à tous les directeurs de maison de force ou d'arréi de délivrer, sous peine de forfaiture, les Représentani4 qui oni été arrêtés.

( Cf décret est rais aux Toix par le Président, et adopté à l'unanimité. )

Un Représentant arrive, et s'écrie: «Dépêchons-nous, voilà la force qui arrive! » (II est midi et demi.)

M. A^•To:<Y Thouolt entre et signe lo décret de déchéance, en disant : < Ceux qui ne signent pas sont dos lâches! »

(Au moment où l'on annonce la force année, un grand silence s'établit. Tous les membres du bureau montent sur It-urs sièges pour être vus de toute l'Assemblée et des chefs (Je la troupe).

Plusieurs tnembres, dans le Ion 1 de la salle. — On monte! on monte ! {SsnsaUon tuivie d'un profond silence.)

M. LE Président Benoisï-d'Azy. Pas un mot, Messi'^tirs, pas un mot! Silence absolut C'est plus(iu'une inviia'ion, pennelli-zmoi de dire que c'est un ordre.

Plusieurs membres. C'est un sergent, ceux un sergent qu'on ei/voie !

AI. LU Présideht Bbnoist-u'Azt. Un se ;?ent est e représen* tant de la force publi -ne.

M. dbFalloux. Si n^'us n'uvons pas la force, ayons m nioifis la dignité.

Uh mtmbrs. Nous aurons l'une et l'autre. {Profond silence.)

Lk Président. Itestez à vos phicesl Songez que rKjioDc entièie \ous regarde!

(M. l* président Vitet et M. Chapot, l'un des secrétaires, w; uirigoni vers la porte par laquelle la troupe va pénétre'", et s'avancent jusque surle palier. Un sergentetune d'iuzainedecha^seura de VinC'-nncs ùu. 6* bal.iillon occuiicnt les dernièies marches d# :'(.sealiei'.

MM.Giévy, de Charwicev el plusieurs autres R'^piéseniaat?

— |:55 — ont suivi MM. Vitet et Chapot. Quelques personnes étrangtnt à l'Assenihlé»^ so trouvent aussi sur le palier. Parmi elles, nous remaïquons M. Bcslay, ancien membre de l'Assemblée Constituante.)

M. LE Président Vitet, s'adressant au sergent. Que voulezvous? Nous sommes réunis en vertu de la Constitution. J-K Sergent. J'exécute les ordres que j'ai reçus. M. LE Président Vitêt. Ailez parler à votre chef.

M Cdapot. Dites à votre chef de bataillon de monter ici. Au bout d'un instant, un capitaine, faisant fondions de che de bataillon, se présente au haut de l'escalier.)

M. LE Président, s'adressant à l'officier. L'Assemblée Nationale est ici léunic. C'est au nom de la loi, au nom de la Constitution que tous vous sommons de vous retirer.

Le Commandant. J'ai des ordres.

M. Vitet. Un décret vient d'être rendu par l'Assemblée, qui déclare qu'tii veitu de l'aiticle 68 de la Constitution, attendu qi le Président de la République porte obsta<le à l'exercice du droit de rA.>seniblée, le Président est déchu de ses lonclions^ que tous les fonctionnaires et les dépositaires de la force et de l'autorité publique sont tenus d'obéir à l'Assemblée Nationale. Je vous sor.me de vous retirer.

Le Commandant. Je ne puis me retirer.

M. Cbapot. a peine de forfaiture et de trahison à la loi, vous êtes teiiU d'obéir, sous votre responsabilité personnelle.

M. Grévt. N'oubliez pas que vous devez obéissance à la Constitution et à l'art. 68.

Le Commandant. L'art. 68 n'est pas fait pour moi.

M. Beslay. Il est fait pour tout le monde; vous devez lui obéir.

MM. le président Vitet et Chapot rentrent dans la salle.)

M. Vitet rend compte à l'Assemblée de ce qui vient de se ya&ser entie lui et le chef de bataillon.

Bf. J. de Lasteyrie. Je vous proposerai. Messieurs, derenare un décre; qui ordonne « au commiindant ie l'araue «le Paris» et à \Q\m let cy|nn«*Jj« de légion de )« garde nationale d'oMir au

président derAssemblée Nationale, sous peine de forfaiture, afin qu'il n'y ail pàs un homme qui ne sache dans lu c.ipiiale quel est son devoir, et que, s'il y mancJUe, c'est Une trahison envers le pays. ( Très-bien I tîfés-biefi l)

Un membre. Je demande qu'on mette en réquisition le télégraphe.

M. LE GÉNÉRAL OcDiNOT. Jamais nous n'avons éprouvé le be- Oin d'entourer notre président de plus de déférence et de consiiéialion que dans ce moment. 11 est bien qu'il soit investi i'une sorte «le diclaturf, passez-moi l'expression. {Rcclamaiions de là part de quelques mevibres.) Je retire l'expression, si elle p ul éveiller la moindre susceptibilité; je veux dire que sa parole doit obtenir immédiatement respect et silence. Kotre force, notre dignité sont précisément dans l'unité. Nous sommes uni» il n'y a plus dans l'Assemblée de côté droit, ni de côté gauche, ( Très bien I très-bien ! ) Nous avons tous des fibres au cœur ; c'est la France tout entière qui est blessée en ce moment. [Trèsbien I )

M. LE PRÉsiDENt Bbnoist-d'Azy. Jc crois que la force de l'Assemblée consiste à conserver une parfaite union. Je propose, conformément à l'avis qui vient de tn'éue exprimé par plusieurs membres, quo le gén-éral Oudinol, notre collègue, soit investi du commandement des troupes. (Très-bien ! très-bien\ Sravo!)

M. Tamisier. Sans doute, M. le général Oudinot, cômine tons nos collègues, ferait son devoii' ; rhais vous devez vous rappeler l'expédition romaine qu'il a commandée. (FtDe< rumeurs. - Réclamations nombreuses.)

M. DE Rksséguikr. Vous désarmez l'Assemblée une seconde V)is.

M. DE Dampierkb. Taisez-vous, voiis holis tuez!

M. Tamisier. Laissez-moi achever, vous ne me comprenez pas.

M. LIS Président Benoist-d'Aïy. S'il y a des divisions parmi nous, nous sommes perdus.

M. ÏAMjsiER. Ce n'est pas une division; mais quelle autori «iyr8i-t"il suc le peuple?

M. Brrrtbr. Mt'itez la proposition aux voix. Monsieur ie président.

De toutes parts. Aux voix! aux voixl

(L'Assemblée, cor.sultée, rend un décret qui nomme le général Oudinot commandant t'n chef des troupes.

Pendant qu'on rédige le décret, M. le général Oudinot s'approche de M. Tamisier, et échange avec lui quelques paroles,)

Le général Oudinot. Messieurs, je viens de proposer à M. Tamisier de me servir de chef d'étit-major. {Bravol) Il accepte. (Très-bi»nl bravos enthousiastes.)

(En ce moment, les miinlce^ ^jui se trouvent auprès de la porte annonceiu qu'un officier du 6« bataillon de cliasseurs arrive avec de nouveaux ordres. Le général Oudinot s'avance vers lui, accompagné de M. Tamisier.)

M. Tamisîer donne lecture à l'officier du décret qui nomme lo gé.'iéral Oudinot général en chef de l'armée de Paris.

Le général Oudinot, à l'officier. Nous sommes ici en vertu de la Constitution. Vous voyez que l'Assemblée Niitionale vient de me nommer commandant en chef. Je suis le général Oudinot, voDsdeviz reconnaîlre mon autorité. Vous me devez obéissance. Si vous résistiez à mes ordres, vous encourriez les punitions les plus rigoureuses. Immédialenu nt, vous seriez tiaduit devant les tribunaux. Je vous ilonne l'ordre de vous retirer.

L'Officier (sous-lieutenant au 6* chasseurs). Mon général, fous savez notre position ; j'ai reçu des ordres.

Lb général Oui'iNOT, à l'officier. Vous déclarez donc que vous vez \< çu des oi dres, et que vous attendrez les msiructions du ehef qui vous a donné la consigne?

Lk Socs-Lieutenant. Oui, mon général.

Lkgfnéual Oudinot. C'est la seule chose quft vous ayez à faire.

(M. le général Oudinot et M. Tamisier rentrent dans la salle. Il cvi une heure un quart.)

Le r.fc.NÉRAL Oudinot. Monsieur le Président, je reçois les deux déi-tets qui me (lon;ieii!, l'un le comniandemen! de la imupe 'le lig'H% l'iuiire le cnninianiiemeni de la gardi' n ;ii Mitle. Vous avez biai voulu acc< pter, sur ma proposition, M. Tamisier

comme chof d'état-major pour li troupe de lipn^. Je vms prie de vouloir bien accepter M. Mathieu de U R.'ilortr conim« cht'f d'étal -major de la gaide naiionalt". iTrêi-bien i)

i'iusieurs membres. C'esl à vous à faire ce chox, c'est dans vos pouvoirs.

M. LB Pn<sit)ENT Bknoist-b'Axt. Vous uses de vdre droit; mais puisque vous nous coinmutnquez votre pensée à ceté^.iid, je crois répondre à l'intention de l'Assemblée en disant « que nous applaudissons à votre choix. ( Oui \ oui \ tris -bien] )

Li GÉ.>ÉBAL Oldiî^ot. Aiusi, vous reconnaisse! M. Mathieu de la R' doite (omine ihef d'état- major pour la garde nationale? {Marques d'atseyxtiment.)

M. LK Président Bknoist-d'Azt, après quelques instants d'attenti'. On nie dit que qu-lqucs ptisonnes sont àé'jk sorties: je ne suppose pas que personne veuille se retirer avant que nous ayons vu la fin de ce que nous pouvons faire.

Dt toutes parts. Non ! non! en permanence!

M. BtRRTER, rentrant dans la salle, avec plusieurs de ses collègues. Messieurs, une fenêtre était ouverte; il y avait beaucoup de monde dans la rue. J'ai annoncé par la feiiélre que l'Assemblée Nationale, régulièrement réunie en nombre plus que suffisant pour la validité de ses décrets, avait prononcé la déchéance du Président delà Répulilique; que le commandement supérieur de l'armée et de la garde, nationale était confié au général Oudinot, et que son chef d'élat-major était M. Tamisier. Il y a eu acclamations et bravo-. ( Très-bien!)

(En ce moment, deux commissaires de polire se présentent à a porte ûé la salle, et, sur l'ordre du Président, s'avancent auprès du bureau.)

L'un des Commissaire» (le plus âgé). Nous avons ordre df f tire évacuer les salles de la m.iirie. Etes-vous disposés k obtempérer A cet ordre? Nous sommes les raandataiies du préfet de police.

Plwieurs membres. On n'a pas entendu.

M. LE Président Benoist-d'Azy. M. le commissaire nous dit qu'il a ordre de faire évacu' r la salle. J'adresse à M. le commissaire celle question : « Connaît il l'art. 68 de la Consiilulion? §ail-il quelles en sont lc8 conséquences î »

Lb Commissaire, Sans doute, nous connaissons la Constitution; mais, dans la position où nous nous trouvons, nous sommes obligés d'exécuter les ordres de nos ehi-is supérieurs.

M. LB Président Benoist-d'Azy. Au nom de l'Assemblée, je vais faire donner lecture de l'art. C8 de la Constitution.

M. ViTBT fejt cette lecture

M. LE Président Benoist p'Azy, au commissaire. C'est conformément « à l'art. 68 de la Consritution, » dont vous venez d'enténdie la lecture, que l'Assemblée, empêchée de siéger dans le lieu ordinaire de ses séances, s'est réunie dans cette eaceinte. Elle a rendu un décret dont il va vous être donné lecture.

M. ViTET donne lecture du décret de déchéance. (Voir plus haut.)

M, LB Président Benoist-d'Azî. C'est en vertu de ce décret,

dont nous pouvons vous remettre une copie, que l'Assomblée 8'est réunie ici, et qu'elle v<)us somme par ma bouche d'obéir à ses réquisitions. Je vous répète que, légalement, il n'existe qil'une seule autorité en France en ce moment : c'est celle qui est ici réunie ; c'est au nom de l'Assemblée , qui en est la gardieime, que nous vous requérons d'obéir. Si la (orce aimée, si le pouroir usurpateur agit vis-à-vis de l'Assemblée avec la force, nous devons déclarer que nous^ nous sommes dans notre droit. Il est fait appel au pays, le pays répondra.

M. DE Ravinel. Demandez leurs noms aux coramissàiies.

M. le Président Benoist-d'Azy. Nous qui vous parlons, nou soiiimesMiM. Vitel, Besiuisi-d'Azy, vice-[né,sidents, Chapot, Grimault et Moulin, secrétaires de l'Assemblée Nationale.

" Le Commissaire (le plus âgé). Notre mission est pénible. Messieurs ; nous n'avons pas même une autorité coiniilôte; car, dans ce moment, c'est la loice militaire qui agit, et la démarche que nous faisons était puur empêcher un conllit que nous aurions regretté. M. le préfet nous avaii donné ordre de venir vous inviter à vous retirer; mais nous avons trouvé ici un détachement consiilérable de chasseim; de Vincennes» envoyé par rHU'.orité militaire qui a seule le droit d'agir, puisque Puis est en étal de siéRe. La démarche qiie nous laisons est o'ticieuse et a pour but «l'euiçè(;bc; un conllU làcheux. ^:&ufe rtf; préiendoiWpaiî^UJiiei' i»

question '^e droit; imisj'ai l'honneur de vous prévenir que )*à'u- »oriié militaire a des ordres sévères, et t;lle les exécutera trèsprobablement.

M. LK PRÉSIDENT Benoist-d'Azy. Vous comprenftz parfailcment, Monsieui, que l'invitation à Laquelle vous donnez en ce moment le caractère officieux ne peut produire aucune impression sur nous. Nous ne céderons qu'à la force.

Lk 2* Commissaire (Ife plus jeune). Monsieur le président, voici l'ordre qu'on nous a donné, et sans plus attendre nous vous somm'ins, que ce soit à tort ou à raison, de vous disperser. {Violentet rutneurs.)

PUiuurs membres . Les noms, les noms des commissaires!

Le !•' Commissaire (le plus âgé). Letnoine-Tacheret elBarle<.

En ce moment un officier arrive, un ordre à la main, et d il : Je suis militaire, je reçois un ordre, je dois l'exécuter. Voici cet ordre :

« Commandant, en conséquence des ordres du ministre de la guerre, faites occuper immédiatement la mairie du 10» arrondissement, et faites anèler, s'il est nécessaire, les Représentants qui n'obéiraient pas sur-le-champ à l'injonction de se séparer.

« Le général en chef Magnan. »

{Explosion de murmures.)

Le pRÉsmENT Bhnoist-d'Azt, à l'officier. Vous vous présentez avec un ordre; nous devons, iivant tout, vous demander, ainsi que nous l'avons fait déjà à rtJÎicier qui s'est le premier présenté, si V0U5 co: naissez l'art. 68 de la Constitution, qui déclare que tout acte du pouvoir exécutif, pour empêcher la réunion de. r Assemblée, est un crime de haute trahison qui fait cesser l'instant même les pouvoirs du chef du pouvoir exécutif. Ce m vertu de son décret qui déclare la déchéance du chef du pou fcir exécutif, que nous agissons en ce moment. Si nous n'avons ?as de forces à opposer...

M. DE I.ARCT. Nous opposons la résistance du droit.

M. LE PRf!siDENT Bbnoist-d*Azy. J'ajoute que l'Assembléc, obligée ûi' pourvoir à sa sûreté, a nommé le général Oudinot commandant de toutes les forces qui peuvent être appelées À lé, (Wteodrei

M. DB Larct. Cuminandml, nous faisons un appel h voirt»

pairioli«me comme Fi-aMç:ii<;.

M. LK GÉNÉRAL OuDiNOT, à Vofficier. Vous ôles le commandnnl du 6* bataillon?

L'oFFiciBR. Je suis commandant par intérim. Le commandant est maJaJe.

Lb général OuDmoT. Eh bien ! commandant du 6« bataillon. TOUS venez d'entendre ce que M. le Président de l'Assemblé' vous a dit?

L'oFFiciP». Oui, mon général.

M. LE GÉNÉRAL Oddinot, Qu'il n'y avnii pour le moment d'autre pouvoir en France que rAssembléf». En vertu de ce pouvoir, qui m'a délégué le commandement de l'armée et de la garde nationale, je viens *ous déclarer que nous ne pouvons obéir que contraints, forcés, à l'ordre qui nous interdimit de rester léuiiis. En conséquence, et en vertu di'S droits que nous tenons d'elle, je vous ordonne d'évacuer et de fiire évacuer la inairio.

Vous avez entendu, comuiandant du 6* bataillon; vous avez entendu que je vous ai donné l'ordre de faire évacuer la mairie. All'Z-vous obéir?

L'OFFiciKB. Non, et voici pourquoi : j'ai reçu de mes chefs des ordres, et je les exécute.

De toutei parts. A Mazas ! à Mazas i

L'OFFicrER. Au nom du pouvoir exécutif, nous vous sommons do vous dissoudre à l'instanl même.

Voix diverte$. Non : non î û n'y a pas de pouvoir exécutif. Faites-nous sortir de force, employez la force !

(Sur l'ordre du commandant, plusieurs chasseurs pénétreiyt dans la salle. Un troisième commissaire de police et plusieurs agents y pénètrent également. Les comn)issaires et les agents saisissent les membres du bureau, M. le général Oudinot, M. Tamisier, et plusieursautres Représentants, et les conduisent presque sur le palier. Mais l'escalier est toujours occupé par la troupe. Les commissaires et les officiers montent et descendent pour aller chercher et apporter des ordres. Après un quart d'heure environ, les soldats ouvrent les rangs; lisRepréscnianls, loujouis conduits par Ls agents et les commissaires descendent

diins lu cour; le général Forcst te présente; le général Oudinot lui parle un instant, et, se retournant vers les menibies de TAsseniblée, dit que le général Foresl lui a répondu : «Nous somme» miliiaires, nous ne connaissons que nos ordres. »)

M. LE GÉNÉRAL Lalbiston. Ildoit Connaître les lois et la Constitution; nous avons été militaires comme lui.

Lb GÉ^ÉRAL OuDiKOT. Le général Forest prétend qu'il ne doit obéir qu'au pouvoir exécutif.

Tous LES Représentants. Qu'on nous emmène , qu'on nous ei: iiiène à Mazas !

(Plusieurs gardes nationaux qui sont dans la cour crient, chaque fois que la porte s'ouvre pour laisser passer les offieiers qui vont et viennent: « Vive la République! vive la Constitution ! »

Quelques minutes se passent ; er.fi.i la porte s'ouvre, et les ag- r;(s ordonnent aux membres du bureau et de l'Assembiro de se mettre en marche. MM. les présidents Benoist et Vilet déclarent qu'ils ne sortiront que par la fiirce. Les agents les prennent par le bras et les font sortir dans la rue. MM. les senétaires, le général Oudinot, M. Tamisitr et les autres Représentants Soi.t conduits de la môine manière, et on su met en marclieà trave- s deux h ies de soldats. Le piésident Viiet est tenu au collet par un agent ; le général Forest est en tête des troupes et dirige la colonne. L'Assemblée est conduite jusqu'à la caserne da quai d'Orsay, en suivant les rues de Grenelle, Saint-Guillaume, rue Neuve-de-l'Université, de l'Université, de Beaune, les quais Voltaire et d'Orsay.

Tous les Représentants entrent dans la caserne, et on referme la porte sur eux. U est trois heures vingt minutes.

Sur la proposition d'un membre, on procède dans In cour même à l'appel nominal. MM. Gnmault, secrétaire, et Aniony Thouret, fout l'appel nominal, qui constate la présence de 220 membres.)

Hâtons-nous maintenant, car l'espace nous manque, etrésumons rapidement les faits qui suivirent le 2 décembre.

ï.e 3, pendant que tout Paris lisaitdans les journaux les noms des membres de la Commission

— nci —

consultative, grand corps où se tron valent placés OMS les anciens Représentants dont nous avons arlé plus haut, franchement rrilliés à la cause onapartistCj pendant que le Prince s'entourait d'hommes justement investis de la confiance publique, l'éaîieute, chassée, comme nous l'avons vu, du palais législatif, de la rue des Petits-Augustins, de la mairie du dixième arrondissement, apprêtait ses cartouches, et se préparait à descendre dans la rue.

Nous n'entreprendrons pas le récit détaillé de cette lutte entre l'armée et la démagogie, lutte qui n'offrit quelque chose de sérieux que le 4 décembre, et qui se concentra dans les quartiers Sanit-Denis, Saint-Martin et du Temple. Nous nous contenterons de constater que l'armée de Paris, sous la vigoureuse impulsion des généraux Saint-Arnaud et Magnan, marcha contre les insurgés avec un élan admirable. Nous ajouterons que le Prince, tenant noblement sa promesse du 9 novembre aux olliciers de la garnison parisienne, donna à tqus l'exemple du courage ; on le vit parcourir à cheval, sous le feu des rebelles, toute la ligne des boulevards, depuis la Madeleine juscju'à la porte Saint-Antoine (1).

Nous ne tracerons pas davantage l'histoire des

(1) Lo Princo était déjà sorti lo 2 plusieurs fois, bravant ie dugcr qu'il pouvait courir. A sa pretnière soi lie, vers dix heur«ii,le général Plat et M^ Gallix, préiientg à l'Elysée am i*

tentatives d'insurrection qui eurent lieu dans les départements. On sait que le volcan de la démagogie jeta ses flammes sur vingt points différents; on se rappelle particulièrement i es excès, les atrocités de tout genre dont la Nièvre, Tllérault, le Var, les Basses- Alpes, devinrent le théâtre. Tous ces troubles furent énergiquemeul réprimés comme ceux de Paris, et ils donnèrent aux plus sceptiques la mesure des dangers <iui nous attendaient en 1852, si le Prince eût failli à la France et n'eût pas coupé court aux intrigues des partis.

Quelques mots maintenant sur un incident qui produisit une certaine serisation.

Le Prince avait d'abord voulu que tous les citoyens votassent sur des registres déposés aux mairies, en inscrivant leur nom à côté de leur vote affirmatif ou négatif. C'était un hommage rendu au caractère national, à la loyauté du pays. Mais soixante ans de révolutions ont singulièrement refroidi le courage civil en France; aussi trouva-t-on généralement que, dans l'état actuel de nos mœurs et de nos habitudes électorales, le

ode de votation a découvert n'assurait pas suf-

atin, se trouvaient dans la grande cour d'honneur au moment Louis-Napoléon allait franchir la porte. Les premiers cris Vive Napoléon 1 furent ainsi poussés par deux hommes doui

dévouement n'a jamais fait défaut à la cause du Prince.

(Note dt l'Éditeur.)

fisamment l'indépeiKlance des suffrages. Louis- Napoléon ne résista pas un instant au vœu de l'opinion publique à cet égard, et maintint le scrutin secret, ôtant ainsi d'avance tout prétexte pour contester la liberté des votes.

Rassurée par cette mesure, la France attendit avec calme et sécurité la grande manifestation du 20 décembre. Tout le monde pressentait bien que la majorité ratifierait les faits du commencement de ce mois. Mais quelle serait l'importance du chiffre approbatif ? Voilà ce que nul ne savait.

L'événement dépassa les prévisions les plus enthousiastes. Sept millions cinq cent mille suffrages affirmatifs sur un total de huit millions ! C'était merveilleux, inouï.

Le doigt de Dieu était marqué au fond de l'urne électorale.

Tous les honnêtes gens respirèrent ; la France, que depuis deux ans on épouvantait tous les jours ^ du fantôme de 1852, la France retrouvait enfin , un lendemain, après quatre ans de fatigues et i d'agitations ; elle pouvait espérer le repos et la ■ paix !

Le principe d'autorité, grftce au mandat que le ( pays donnait au Prince, ne serait plus assis sur le sal>le mouvant des anciennes assemblées, il s'affermirait sur des baseç nouvelles.

Rien qu'un mot, et nous finissons. La Bourse Cisl, on le sai^ it* tliermomèlrt; de la prospérité et

— i49 — de la confiance publique. Eh bien! la rente 5 pour 100, le 1" décembre, était à 91 fr.; le 20 elle était à 1 00, et elle a aujourd'hui dépassé 104. C'est, dans trois mois, une hausse de 1 3 francs!