LOI (DO 10 AVRIL

Le territoire de la France et des colonies est Interdit à perpétuité auv asrorKlanls etdescend,ints de Napoléon, A sesonclr-s et tantes, à ses neveux et nièces, à ses frères, leurs femmes et leurs descendants, à ses sœurs et leurs maris.

Les personnes désignées ci-dessus ne pourront jouir en France d'aucun droit civil; elles no pourront posséder aucun bien, meuble ou immeuble, et no pourront on acquérir à litre gratuit ou onéreux.

H'OTF \1I.