PREMIER DÉCRET

Au nom du peuple régénérateur de Paris, fondateur de la République en février et en mal 1848, le comité de salut public déclare :

Que l'Assemblée Nationale, composée en grande partie de réactionnaires, a violé son mandat;

Qu'elle a perdu un temps précieux, quand la misère réclamait de promptes mesures ;

Qu'elle a refusé de créer un ministère du travail ;

Qu'elle a cherché sa force dans des amas d'armes déposées dans l'enceinte de l'Assemblée, quand elle devait se faire respecter par sa force morale seulement en accomplissant sa mission avec zèle et dévouefni'nt ;

Qu'elle s'est attribué le droit et le pouvoir d'oppression, en laissant les troupes dans Paris et en accordant au Président le

droit de les convoquer, ainsi que toutes les gardes nationales en France;

Qu'elle a attenté à la liberté et à la souveraineté du peuple, en lui interdisant, par uiio loi, de présenter lui-même utio pétition ;

Qu'enfin, elle a fait tirer sur le peuple, qui venait paisiblement présenter une pétition en faveur des Polonais; En conséquence :

Le peuple de Paris, sentitielle avancée, s'est chargé de veiller à l'exécution des mandats donnés aux Représentants, et a reconnu qu'ils avaient violé leurs mandats, les a déclarés déchus de tout pouvoir, et a constitué un comité de salut public composé de neuf membres, qui son), les citoyens

Lequel comité est investi de pouvoirs illimités, afin de prendre toutes mesures pour constitiîer el organiser une véritable République déraocratiq'je,et étouffer la réaction par les uîoyens les plus énergiques, si elle osait se montrer encore une fois. Les membres du comité de salut pubiic.

TROlSïÈxME DÉCRET (1).

Au nom du peuple de Paris, premier fondateur de la République,

Décrète :

Tous pouvoirs administratifs, judiciaires, charges et fonctions publiques, privilèges et monopoles, sont tous abolis sans distinction et quelle que soit la puissance qui les ait créés. Il sera avisé prochainement à constituer de nouveaux pouvoirs et A indemniser les acquéreurs détenteurs des charges. l,a police des ville» et communes appartiendra à la force ouvrière ci-après coî!stituée.

Le» maires seuls conserveront la portion de pouvoirs sufïisanto pour faire exécuter le présent décret.

Article premier. — Appel sera fait par proclamations, affiches à son de caisse ou de (rompe aux patriotes connu; avant •t depuis le 24 Février 18i8. Ils seront invités, pour le salut de la patrie, à se réunir le même Jour, à une heure fixe do la çcirée, pour choisir etilre eux un omilé miinici|ial c inipof-i^. de •epl patriotes, dont cinq au moins seront ouvriers s;u;haiil lire,

(1; Les deuxième «t cinquième décrets manquent.

écrire et additionner, à leur défaut, des citoyens pris dans les non-électeur» avant le 24 février.

2. — Le comité municipal entrera de suite en fonctions après sa formation, et destituera l'ancien conseil municipal.

3. — Les fonctions du comité municipal seront : 1» celles d('s conseils municipaux actuels; 2" celles des vérificateurs do la fortune publique; 3* celles des juges dans les questions de police, d'ordre et d'exécution de nos décrets. La procédure suivie devant eux sera provisoirement celle suivie devant les justices de paix, et le ministère d'avocats ou de mandataires y est formellement prohibé.

Les commissaires extraordinaires ou leurs délégués réformeront ce que ce premier comité pourrait avoir de défectueux dans sa composition.

4. — Les patriotes connus formeront entre eux une force armée pour la sûreté et l'exécution de nos décrets; ils seront autorisés à requérir les armes cliez tous les citoyens, sans distinction. Cette force prendid le nom de force ouvrière.

5. — Le surplus de la garde nationale, et surtout la partie bourgeoise, ne pourront se montrer en public et revêtus d'unl-»formes militaires ou en armes.

6. — Tout citoyen, de ceux désignés en l'article 5, qui enfreindra le présent décret, sera mis hors la loi.