QUATRIÈME DÉCRET

Au nom du peuple de Paris, fondateur de la République ;

Considérant qu'il importe de soulager immédiatement les citoyens nécessiteux, et que ceux qui peuvent le faire sont les riches actuels, qui, depuis trois mois, cachent le numéraire ;

Considérant qu'il faut que la fraternité écrite sur lous les monuments publics ne soit plus un vain mot, mais se manifeste par des actes.

Décrète:

Article premier. — Les capitalistes connus comme tels par le comité municipal, devront verser, dans le délai de cinq jours, sur la sommation qui leur en sera faite, la somme de 200 francs par 1,000 francs de rente notoirement connus; au-dessus de 1,500 francs de rente par tête jusqu'à 3,500 francs, et de 250

francs à partir de 3.500 franc? jasqu'à 5.000 francs, en sa! Tant ainsi ane progression Jusqu'à la moitié du revena.

2. — Dans le même délni, tout propriétaire foncier payant plus del' 0 francs de contributions foncières sera tenu déverser 23 francs par oO francs de contribution, qu'il paiera en sus jusqu'à 230 francs; à partir de 230 francs de cont-ribuiions jusqu'à 1,000 francs, ils paieront 100 francs par 3.0 francs de contributions; à partir de 1,000 francs jusqu'à 5,000 francs, ils paieront 150 francs par 50 francs; au-desus de 5,000 francs, lis paieront 200 francs par 50 francs.

3. — Les capitalistes et propriétaires qui refuseront de sp!isfaire au présent dérret dans le délai fixé, verront leurs hi"ns fonciers déclarés bien communaux, et leur argent confisqué an profit des nécessiteux. La force ouvrière est, dans ce dernior cas, autorisée à se livrer à des recberches: si elles sont fructueuses, les citoyens qui auront refusé l'impôt fraternel sero-it mis hors la loi.

4. — Les fonds trouvés et ceux ver«és librement seront ve-sés chez le caissier municipal choisi par les sept membres du comité muoicipal.

5. — Il sera fait immédiatement, sur les premiers fonds versés, une distribution aux nécessiteux, dans la proportion (io 3 francs par famille de trois personnes, etdeS francs par famille de plus de six personnes.

Les secours ainsi donnés, an nom de la fraternité, seront de quatre jours dans la p^porllon ri dessus, et la distribution s'eti fera par lefire alphabétique; les citoyens majeurs ou chefs de famille, les vpuve* ou majeures devront se présonferavec ordre et attendre le tour de la lettre qui commence leur nom.