Procès d'état

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tain. Il fallut donc s'en tenir à ce seul fait, pour preuve de la trahison. Prévoyant les difficultés qui s'élèveraient à ce sujet, Jacques chargea Bacon de s'entendre d'avance avec les juges de la cour du banc du roi , afin de s'assurer de leur décision en faveur de la couronne. Coke soutint que « cette manière de recueillir les opinions en particulier, et comme il le disait, à l'oreille, n'était pas conforme à la coutume du royaume \ » Les trois autres juges, ayant aussi été consultés^ convinrent de répondre aux questions que le roi leur adresserait sur l'affaire , cédant à ce sophisme que chaque juge était tenu par son sarment de donner ses conseils à Sa Majesté. Le grand-juge continua à maintenir son opinion contre cet interrogatoire individuel et séparé des juges ; cependant, se voyant abandonné par ses collègues, il consentit à donner par écrit sa réponse , qui semble avoir été purement évasive. Peacham fut traduit en jugement, et déclaré coupable ; mais il ne fut pas exécuté. Il mourut eu prison quelques mois après*.

L'intrépide grand-juge encourut bientôt de nouveau

1 . Il y «n ayait eu cependant des exemples , comme dans Paffaire de sir Walter Raleigh. Lodge, m, 17a, 178 ; et j'en ai trouvé des preuves sous le règne de la reine, quoique je ne puisse a présent citer mon autorité. Dans les anciens temps , les juges avaient refusé de donner au roi une réponse extra-judiciaire. Lingard, v. 38a, d'après le recueil des statuts , Pasch. 1 H. vu, iSj Trin. i.

a. Procès d'état ^ 11, 869; Bacon, 11, 783, etc. Mémoires de Jacques /«», Dalrymple, v. i , p. Sô.QueJques autres applications très-illégitimes de la loi de trahison eurent lieu sous ce règne. Thomas Owen fut accusé et déclaré coupahlc , au nom du statut d'Edouard III , pour avoir dit que « le roi étant excommunié ( c'està-dire, s'il était excommunié) par le pape, pouvait être légalement déposé et tué par qui que ce fût ; et que cette mort ne serait pas un meurtre, puisque ce ne serait que l'exécution de la sentence suprême

la disgrâce du conseil. Ceci exigera, dans l'intérêt d'une partie de mes lecteurs, quelque explication préalable. La juridiction d'équité, comme on l'appelle, de la cour de chancellerie paraît dérivée de ce vaste pouvoir judiciaire qui , dans les anciens temps, avait été exercé par le conseil ordinaire du roi. Le chancelier, comme un des grands officiers de l'État, prenait une grande part aux affaires du conseil; et, quand le conseil ne siégeait pas , il tenait lui-même une cour qui statuait dans beaucoup d'occasions importantes, et dé laquelle émanaient parfois des ordres qui forçaient le$ parties à comparaître. Il n'est donc pas invraisemblable que, dans des matières même étrangères aux attributions légales du chancelier, des décisions aient été parfois pronoiacées en vertu de l'autorité souveraine de cette cour. On trouve le conseil et la chancellerie nommés ensemble dans plusieurs remontrances des communes contre cette intervention en matière de droits privés , depuis le temps de Richard II jusqu'à celui de Henri VI. Ce fut probablement sous le règne du premier de ces rois que le chancelier commença à établir systématiquement sa juridiction particulière ; elle prit naissance dans la pratique des inféodations usufruitières, en vertu desquelles le feudataire, en possession légale de la terre, était obligé, par engagement privé, de souffrir qu'un autre homme, appelé le cestui gueuse^ jouît de son droit d'usufruit et de possession. De telles délégations étaient bien connues des juriscoosultes ro-

du pape 5 » langage atroce , mais qui ne peut être appelé' trahison . Procès d'État^ u, 879. Un certain WiUiams, auteur papiste, fut condamna pour cause de trahison , par une Tiolation encore plus ^clataùte de la loi , pour aToir ^crit un livre où la mort du rci Aait prédite pour l'année 1621. Id, io85.

mains ; mais elles répugnaient au génie féodal de nos lois. Les cours de justice' ne redressaient point le tort si l'usufruitier violait la convention en retenant le domaine. Pour remédier à cela , un chancelier ecclésiasftique inventa le writ de sub pœnây qui forçait l'usufruitier à répondre^ sous serment, sur la réalité de la délégation. Il était aussi évidemment nécessaire de l'empêcher d'intenter des poursuites, comme il l'aurait pu faire, pour obtenir possession du domaine; ceci donna lieu aux injonctions, u'est-à-dire aux prohi-^ bitions de poursuivre en justice ordinaire , prohibitions dont la violation était punissable par l'empri^ sonnement^ comme un acte de mépris envers la cour. D'autres cas d'abus de confiance se présentèrent, soit dans des contji^ts personnels , soit dans d'autres où , sans aucun fidéicommis , il y avait un dommage qu'il n'était pas de la compétence des cours de justice de réparer. A toutes ces affaires, la procédure de sub pœnd fut appliquée. Cette extension d'une juridiction nouvelle naquit en partie de ce principe fondamental de notre droit commun , qu'un défendeur ne peut être interrogé; de sorte que, si aucun témoin ou acte écrit ne peut être produit en preuve à l'appui de la demande, le demandeur est entièrement débouté. Mais elle provint encore bien davantage de l'étrange petitesse et timidité des juges, qui , dans la crainte de s'écarter du texte littéral dans lequel leurs prédécesseurs s'étaient renfermés , l'analogie la plus claire fûtelle là pour les guider, écartaient tant de justes réclamations, et imposaient des formes si vexatoires, que tout le monde s'empressa d'avoir recours à un tribunal qui agissait dans un esprit plus rationnel et pluslibre. Les jurisconsultes de la loi commune com-

CHAP. VI. JACQl]ES I*. g3

mencèrent à découvrir cette erreur, assez à temps pour ressaisir une grande partie de cette juridîctioii en matière de contrats, qui autrement leur aurait échappé. Ils firent aussi un effort heureux en apparence pour recouvrer leur autorité exclusive sur la propriété foncière, en obtenant un statut pour convertir l'usufruit par fidéicommis en possession; c'està-dire' pour détruire la fiction de l'usufiruitier fidéicommissaire, et placer la possession légale comme d'équité dans le cestui que use. Mais cette victoire, et je puis me servir de cette expression puisqu'elle les aurait affranchis , dans le point le plus important, du contrôle du chancelier, ils la perdirent par une de ces interprétations timides et étroites qui leur avaient déjà fait tant de tort , car, par l'introduction de quelques mots de plus dans l'acte de transmission , ils laissèrent subsister l'usufruit par fidéicommis, distinct de la mise en possession légale, sous la protection et la garantie , comme auparavant, des cours d'équité. Les limites particulières de cette juridiction d'équité étaient, comme aujourd'hui, très-vagues. I^es chanceliers étaient en général portés à les étendre, et , comme ils étaient en même temps ministres d'État dans un gouvernement très-arbitraire, ils tenaient trop peu de compte de ce respect des précédens auquel les autres juges se croyaient au contraire trop strictement obligés. Les causes dont on devait connaître en chancellerie devinrent sans bruit de plus en plus nombreuses, et avec -peu d'opposition ouverte de la part des cours de justice , jusqu'au temps de sir Edouard Coke. Ce grand maître du droit commun fut animé non-seulement par la méfiance qu'inspi-

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raît à tous les jurisconsultes cette juridiction irrégulière et usurpatrice, mais encore par le soin de sa propre dignité et son inimitié personnelle pour Egertouy garde du grand sceau. Il arriva qu'une cause fut plaidée devant lui ( les ciprconstances précises ne sont pas connues ) , dans laquelle le plaignant fut condamné par le verdict j parce qu'un de ses témoins avait été artificieusement éloigné. Il eut recours à la cour de la chancellerie , et en obtint un bill contre le défendeur, pour qu'il eût à répondre sous serment, ce que celui-ci refusa de faire, refus par suite duquel il fut emprisonné pour mépris envers la cour. Une accusation fut, à l'instigation de Coke, intentée contre les parties qui avaient fait rendre le bill en chancellerie, leurs conseils et avocats, pour avoir réclamé dans une autre cour contre un jugement rendu selon la loi , ce qu'on soutenait être contraire au statut A^ prœmunire. Mais le grand jury, quoique pressé, dit-on, par un des juges*, rejeta cette accusation. Le roi, déjà irrité contre Coke, et stimulé par Bacon, pensa que c'était là une trop grande insulte envers son chancelier pour la passer sous silence. Il chargea d'abord Bacon et. quelques autres de chercher les précédens où l'on avait eu re^ cours à la chancellerie, après un jugement définitif sdon la loi. On établit qu'il y avait une série de tels précédens depuis le temps de Henri YIII, et plusieurs cas entre autres où le chancelier avait jugé l'affaire, même après l'exécution du premier jugement. L'avocat-général eut ordre de poursuivre devant la chambre étoilée ceux qui avaient intenté l'accusation dont je viens de parler; et, comme Coke n'y avait pas paru

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ostensiblement^ le roi se contenta de faire inscrire sur le registre du conseil , un ordre par lequel il déclarait que le chancelier n'avait pas outrepassé sa juridiction \

Le grand-juge, presqu'au même moment, donna un autre sujet de plainte qui l'exposa plus directement au ressentiment de la cour. Une cause vint à être plaidée^ dans la cour du banc du roi , où la validité de la concession d'un bénéfice à un évêque, pour être tenu en commende , c'est-à-dire avec son évéchéy fut mise en question; et le conseil, après la discussion des points spéciaux de FafFaire, contesta la prérogative générale du i*oi de faire une pareille concession. Le roi, à cette nouvelle, signifia au grand-juge , par le procureunçénéral, qu'il ne voulait pas que la cour procédât au jugement, jusqu'à ce qu'il en eût conféré avec ses membres. Coke demanda que de semblables lettres fussent écrites aux juges de toutes les cours. Cela fait, ils s'assemblèrent; et, par une lettre signée de tous, ils déclarèrent à Sa Majesté qu'ils étaient tenus par leurs sermens de n'avoir égard à aucune lettre qui leur viendrait contrairement à la loi , et de faire exécuter la loi nonobstant toute recommandation ; ils regardaient d'un commun accord la lettre du procureur général comme contraire à la loi, ils ne pouvaient donc y obtempérer, et, par suite de leurs sermens, ils avaient continué à s'occuper de l'affaire.

Le roi, qui était alocs à Newmarket, répondit qu'il ne souffrirait pas que sa prérogative fût atta-

I. BacoD; u, 5oo, 5i8 et 5aa j Jac. 335, 343. Blackstone dit : 9 II est universclleinent reconau que Coke avait tort.» Ce qui reut dire que la cour de chaocellerie a rënssi dans ses efforts pour conser- Ter sa juridiction , et qu'il n'en est pas de m^mc de celle du banc du roi.

quée, sous le prétexte des intérêts privés^ qu'elle avait déjà été traitée beaucoup plus rudement dans Westminster- Hall que sous aucun des princes précédens, et qu'il n'endurerait pas plus long -temps cette licence populaire et illégale; que le serment des juges de n'apporter aucun délai à rendre la justice ne devait pas faire tort à la prérogative; enfin/ que, par son pouvoir absolu et son autorité royale, il leur ordonnait de suspendre toute cette affaire, jusqu'à ce qu'ils eussent entendu son bon plaisir de sa propre bouche. A son retour à Londres , les douze juges furent mandés comme des prévenus dans la chambre du conseil. Le roi exposa leur mauvaise conduite , tant au fond que dans le ton de leur lettre. Il dit que les juges devaient tancer ces avocats qui avaient la présomption de parler contre sa prérogative; que les jurisconsultes de la loi commune étaient les hommes qui toujours, depuis son avènement, lui avaient, dans. tous les parlemens, manqué de respect , quoique la loi ne pût être révérée si le roi ne l'était pas; qu'il avait une double prérogative, l'une ordinaire et relative à ses intérêts privés , qui devait être et était tous les jours contestée à Westminster-Hall; l'autre d'une nature plus élevée, qui se rapportait à son pouvoir impérial et à sa souveraineté, et ne devait être ni contestée, ni examinée ou traitée à propos de misérables débats; qu'en

dernier lieu, les cours de la loi commune étaient

devenues si • audacieuses et si puissantes, qu'elles se mêlaient à tout propos de la prérogative du roi, et avaient, empiété sur toutes les autres cours de justice. Il insista sur la forme de la lettre comme étant d'une grande indécence, car les juges le préve-

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naient simplemeot de ce qu'ils avaient fait, au lieu de se soumettre à son jugement royal pour ce qu'ils avaient à faire.

Après cette harangue , les juges se jetèrent à genoux , et reconnurent leur erreur quant à la forme de la lettre; mais Coke se mit en devoir d'en défendre la substance, soutenant que le délai demandé aux juges était contraire aux lois et à leurs sermens. Le roi somma le chancelier et le procureur-général de faire connaître leur opinion, qui fut, comme on le suppose , diamétralement contraire à celle du grand-juge. Cela fait, la question suivante fut posée aux juges : si, à un moment quelconque , dans une affaire pendante devant ses cours. Sa Majesté s'apercevait qu'elle concerne soit son pouvoir, soit quelque autre de ses intérêts , et requérait les juges d'en traiter avec elle et de suspendre, en attendant, la procédure, ne devraient-ils pas tout suspendre en effet? Tous, excepté le grand-juge , déclarèrent qu'ils le feraient , et reconnurent que c'était leur devoir : Hobart , grand-juge des plaids communs, ajouta qu'il aurait toujours confiance dans la justice des ordres de Sa Majesté. Coke répondit que, lorsque ce cas se présenterait, il ferait ce qu'il conviendrait à un juge de faire. Le roi les renvoya tous avec ordre de maintenir leurs différentes cours dans les limites de leurs attributions, et de ne pas souffrir que sa prérogative fût blessée , car il savait bien que la véritable et ancienne loi commune était plus favorable aux rois qu'aucune loi du monde, et il les engageait à l'étudier avec soin ' .

1. Bacon, ii, 617, cfc. j Carte, iv, 35 j Biographia britannica, article ConE. Le roi dit aux juges qu*il croyait sa prerogatire aussi

98 HISTOIRE CONSTITDTIONISELLE D AWGLET.

La conduite des juges dans cette honteuse contes« talion fut telle qu'elle leur fit perdre la dernière ombre de confiance qu'on pût fonder sur leur intégrité. Hobart, Doddrige, et plusieurs autres^ étaient des hommes qui jouissaient d'une grande considération pour leur savoir, et leur autorité en matière de droit commun est encore fort appréciée. Mais après avoir été conduits par un sentiment de devoir, ou par l'ascendant que G>ke avait acquis sur eux, à manifester quelque opposition à la cour, ils se conduisirent comme de lâches rebelles qui se rendent à la première décharge de canon ; ils prostituèrent leur probité et leur réputation par crainte de perdre leurs places, ou plutôt peut-être d'encourir les amendes impitoyables et ruineuses de la chambre étoilée.

Le gouvernement n'avait rien à craindre de tels lâches, mais Coke fut suspendu de sa charge, et peu de temps après renvoyé \ Ayant cependant, heureusement pour lui , marié sa fille à un frère du duc de Buckingham, il fut rappelé, environ trois ans après, dans le conseil privé, où sa grande expérience dans les affaires le rendait très-utile; et il eut la satisfaction de voter une amende énorme contre son ennemi, le comte de Suffolk, dernier grand-trésorier, convaincu dans la chambre étoilée de divertissement de deniers*. Dans le parlement de i6ai, et d'une manière encore plus remarquable dans celui de 16a 8,

blessée si on la contestait publiquement que si on rendait contre elle un jugement.

1. Voyez d'Israeli , Caractère de Jacques /*', p. laS^Il fut trop affecte de la perte de son emploi.

i.AnnaUi de Jacques /", par Camdcn , dans Kcnnct, vol. ii,- Wilson, ibid. 704, 70 Sj OEuures de Bacon, 11, 574. L'amende iraposée était de 3o,oooliv. sterl. j Coke vota pour 100,000 Jiv.

CHAP. VI. — • lACQDES 1. og

Coke se montra, non sans quelque honorable inconséqi^ence de doctrine aussi bien que de conduite, le vigoureux défenseur de la liberté d'après les principes de ces anciennes lois que personne ne connaissait aussi bien que lui , rachetant ainsi par une vieillesse intrépide et patriote les erreurs que nous ne pouvons nous empêcher de voir dans sa jeunesse. '

L'autorité inconstitutionnelle et usurpée de cet odieux tribunal envahit tous les droits privés, quoique un parlement assemblé eût réussi à défendre ses privilèges généraux. Plusieurs affaires fameuses dans l'histoire prouvent sa tyrannie et son mépris pour toutes les lois et les libertés reconnues. Deux puritains, mis en prison par la cour de haute commission pour avoir refusé le serment ex officiOy employèrent M. FuUer , jurisconsulte de Gray's Inn , à solliciter leur habeas corpus \ il représenta que les hauts commissaires n'avaient pas le droit de faire emprisonner aucun des sujets de Sa Majesté. Cette assertion étant regardée comme une grave offense, il fut emprisonné lui-même à l'instigation de Bancroft (on ne sait si ce fut par un ordre personnel du roi ou du consfeil ) , et resta en prison jusqu'au jour de sa mort , l'archevêque s'étant constamment opposé à l'élargissement qu'il sollicitait*. Whitelocke, avocat, ensuite juge, fut traduit devant la chambre étoilée comme prévenu d'avoir dit à un de ses cliens^ comme son opinion particulière , qu'une certaine commission émanée de la couronne était illégale ; c'était, dit-on, un grand et calomnieux mépris de la prérogative du roi. Mais, après un discours de

1, Hutoirc de l'Eglise, de Fuller, 56'^ Ncal, i, 4^5^ Loi3ge , 1», 344.

ÏOO HISTOIRE CONSTITUTIONIVELLE D ANGLET.

Bacon pour aggraver l'ofFense, le délinquant fut acquitté au prix d'une humble soumission *. Tel fut aussi le destin d'un homme bien plus distingué et sur une accusation encore plus absurde. Selden , dans son Histoire des dîmes ^ avait indirectement affaibli Ja prétention au droit divin, qu'élevait la faction du haut clergé, en attaquant surtout l'argument tiré de la prescription, qui faisait descendre l'institution légale des évêques du temps de Charlemagne , ou même d'un siècle plus éloigné. Non contens de déchaîner contre lui quelques hardis pamphlétaires, les évêques obtinrent de Jacques que l'auteur fût mandé devant le conseil. Cette affaire est aussi honteuse pour l'Angleterre que celle de Galilée , vers le même temps , l'est pour l'Italie. Selden , de même que le grand astronome florentin^ plia sous la verge du pouvoir, et fit une apologie si soumise, que nous éviterons d'entrer dans cette discussion purement historique *. Tout homme généreux doit ranger le traitement d'Arabella Stuart parmi les plus dures violences du despotisme, n'eût- il pas été une monstrueuse violation des lois de l'Angleterre. Exposée par sa haute naissance et ses prétentions douteuses à devenir la victime de desseins ambitieux auxquels elle ne participait nullement , Arabella doit être ajoutée à cette liste de martyrs royaux qui ont envié le sort d'une humble naissance. Il n'y a pas, je crois, la moindre preuve qu'elle fût engagée dans les intrigues du parti catholique pour la placer sur le trône. Cependant on crut que c'était une précaution