I. Débals de 162 1, v. a, p

a. Id. p. i4'

CHAP. VI. JACQUES V\ Ily

incapable de faire. Les lords demandèrent une conférence, qu'ils conduisirent avec plus de vigueur; et, malgré les efforts des communes pour maintenir leur prétendu droit, ils réussirent à ï*amener l'affaire à leur propre juridiction *. Ce conflit de privilèges ne rendit nullement service au malheureux accusé* Les pairs , voyant qu'ils ne pourraient adoucir le jugement de la chambre basse sans renouveler la querelle, se lavèrent eux-mêmes de tout soupçon d^indifférence envers la Cause de l'électeur palatin en aggravant encore sa sévérité. Floyd fut condamné à être dégradé de son titre de gentilhomme, et noté d'infamie, à ne pouvoir plus être reçu en témoignage , à courir à cheval sans selle de la prison de la Flotte à Cheapside, la tête tournée vers la queue du cheval, et la queue dans la main; être mis là deux heures au pilori, et marqué au front de la lettre K; à se promener à cheval quatre jours après de la même manière

I . Dans un précédent parlement de ce régne , les membres de« Communes ayant envoyé un message, où ils s'intitulaient chevaliers, citoyens, bourgeois et barons de la Cour des communes du parlement , les pairs leur firent dire qu'ils ne reconnaîtraient jamais qu'aucun homme siégeant dans la chambre basse eût le droit ou le titre de baron du parlement; et qu'ils ne pouvaient admettre le terme de Cour des communes du parler ment , « parce que toute votre chambre ensemble , sans les lords , X ne fait pas une Cour de parlement. » 4 mars 1606 j Journaux det pairs. Néanmoins les pairs ne se firent pas scrupule , presque aussitôt après , d'appeler leur propre chambre une cour, ainsi qu'il résulte des memoranda des 27 et a8 mai j ils rendirent même un writ à^haheas corpus, comme s'ils avaient été une cour de justice, pour Caire comparaître devant eux un domestique du comte de Bedibrd. Voyez aussi en 1609, 16 et 17 février, 4 et iS^avril i6i4, «t probablement plus tard , si on le cherche.

Il est presque inutile de rappeler que les barons ci-dessus mentionnés, comme faisant partie de la Chambre des cominunes, étaient les membres nommés pour les cinq ports , à qui ce titre est reconnu dans plusieurs statuts.

Il8 HISTOIRE GOHSTITUTIONNBLLI d'aNGLET.

dans Westminster, à être mis là deux heures de plus au pilori 9 avec un écriteau sur son chapeau indiquant son crime; à être fouetté à la queue d'un tombereau, de la Flotte à Westminster-Hall; à payer une amende de 5,ooo liv. st., et à demeurer en prison à Newgate pendant toute sa vie. Là peine du fouet fut remise quelques jours après, à la prière du prince Charles, mais Floyd semble avoir subi le reste de la sentence. Il n'y a certainement, dans les annales de notre pays, et peut-être dans celles d'aucun pays civilisé, point d'exemple qu'une si légère offense, si c'en était une, ait été punie avec une cruauté si atroce. La froide politique des lords est encore plus dégoûtante que la iureur sauvage de la chambre basse '.

Cette affaire de Floyd est une preuve malheureuse du mépris que les assemblées populaires , quand elles sont enflammées par la passion, sont toujours prêtes h montrer pour ces principes d'équité et de modération , d'après lesquels , quoique la sophistique subtilité des factions contemporaines les puisse écarter, une postérijté sage et calme ne manquera jamais de juger leurs actions. Elle a contribué au moins, avec quelques autres du même genre, à m'inspirer une méfiance ombrageuse de ce privilège indéfinissable, irrésistible, du parlement, qui a été quelquefois soutenu, et peut-être trop encouragé par des hommes dont la tâche est de restreindre tout pouvoir exorbitant. Je parle seulement de l'extension à laquelle la théo' rie générale a été portée, sans prétendre qu'en prali-

I. Débats de 1621 , v.i, p. 355, etc.) v. u, p. 5 , etc. Mfde écrit à son correspoudant , le 1 1 mai , que Texécutioa n^a pas eu Jieu, «mais j'espère qu'elle se fera.» Le roi y fut tout -à -fait oppose'.

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que les privilèges de la chambre des communes aient été étendus, dans ces derniers temps, au-delà de leur limite constitutionnelle. Le temps et la marche de l'opinion ont bien modéré ces prétentions hautaines, que les dangers de la liberté, sous Jacques P^, aussi bien que le caractère naturel d'une assemblée populaire, avaient alors inspirées aux communes; et l'humanité des mœurs modernes se révolte contre des punitions aussi disproportionnées que celle qu'on infligea à Floyd*.

Tout jusqu'ici s'était passé avec harmonie entre le roi et les chambres. Sa prompte adhésion à leur sévérité contre Mompesson et Michel, délinquans *" qui avaient agi au moins de connivence avec le gouvernement et à l'abolition des monopoles , semblait éloigner tout sujet de mécontentement. Les communes accordèrent deux subsides au commencement de la session, sans mêler à leur générosité une seule plainte. On pourrait supposer que l'affaire

■^ u L'observation suivante sur Tafiaire de Floyd, écrite par M. Harley, dans un de'tail manuscrit des poursuites ( Harl. MSS.' 6274 ) , est bien digne d'être rapporte'e ; je la copie sur l'appendice aux Débats de 162a, ci-dessus mentionnés. »> Le recueil suivant, a-t-il écrit en tête , prouve jusqu'à quel point le zèle contre le papisme et pour une branche delà famille royale, qu'on supposait négligée par le roi Jacques, et par conséquent en opposition avec Ini, peut entraîner un peuple au-delà de la justice et de l'humanité. » Et encore au bas : « Pour l'honneur du peuple anglais, et pour celui, en vérité, de la>nature humaine, il serait à souhaiter que ces débats n'eussent pas été recueillis, tant il y a de propositions contraires aux luis du pays ,. aux lois du parlement et à la plus simple justice Robert Harley, i4 juillet 170a. » Il est à remarquer que cette date est voisine du temps où l'écrivain de ces justes observations et le parti qu'il dirigeait avaient outrepassé dans plus d*ane occasion les privilèges de la Chambre des communes , non pas assurément avec autant de violence que dans l'affaire de Floyd , mais fort au-delà de ce qu'on peut appeler son pouvoir légitiAie.

I20 HISTOIRE CONSTITUTIONWF.LLE D A3ÏGLET.

des impositions illégales avait été entièrement oubliée^ aucune, allusion n y ayant été faite dans le cours des débats \ On vota à la vérité, dans les premiers jours de la session , qu'on adresserait une pétition au roi au sujet de la violation du privilège de la liberté de la pa* rôle, compromise par l'emprisonnement de sir Edwin Sandys , en 1 6 1 4 ? pour des discours tenus dans le dernier parlement; mais la chs^mbre ne poursuivit pas cette affaire, se contentant de quelques explications que lui donna le secrétaire d'État ". Elle continuait à s'occuper de quelques bills pour la réforme des abus , auxquels le roi était disposé à acquiescer, quand elle reçut l'avis qu'il attendait d'elle qu'elle s'ajournât pour tout l'été. Ce fut £^ux communes un grand sujet de mécontentement de voir leurs travaux si tôt interrompus , d'autant qu'elles l'attribuaient à un manque de sym-

I . A une époque plus avancée de la session , quand les Communes curent perdu leur bonne humeur, quelque chalenr fut justement excitée par une pétition de difi'érens brasseurs qui se plaignaient d'un droit de quatre pence sur le quarter de drèchc. Les courtisans soutenaient ce droit comme établi en dédommagement du droit d'approyisionnement de la cour, mais on répondit qu'il était coactif , puisque plusieurs des principaux brasseurs avaient été arrêtés , et étaient restés longtemps en prison pour n'avoir pas voulu y consentir. Quelqu'un dit que les impositions de cette nature détruisaient la liberté de tous les sujets du royaume^ « si le roi impose de (( telles taxes , nous ne serons plus que des serfs , et nous perdrons toutes nos libertés. » Gela fît adopter une résolution portant que ce sujet serait examiné par la chambre , les pétionnaires écoutés par le conseil , et que tous les jurisconsultes de la chambre seraient présens. Débats de 1621, vol. il, 262 j Journaux , p. 65a. Mais rien de plus ne semble avoir été fait , soit à cause de l'importance des affaires qui occupèrent la chambre pendant la courte durée de la session , soit parce qu'un bill que pass^ la chambre pour prévenir tout emprisonnement illégal, ou toute atteinte à la légitime industrie des sujets, fut supposé applicable à ce cas. C'est un exemple remarquable de taxation arbitraire , et qui préparait l'accise , ou l'impôt sur les denrées.