I . OEuvres du roi Jacques j p

^4 HISTOIRE COiySTITUTlONNELLE D ANGLET.

leur caractère lurbuient. Nous voulons , dit-il , qu'on ne choisisse ni banqueroutiers ni gens hors la loi, mais des hommes connus pour leur bonne conduite et leur fortune personnelle. Les shériffs sont charges de ne point adresser de i^rit de convocation à aucune ancienne ville tellement ruinée qu'on ne trouve pas à faire de tels choix parmi ceux qui y résident , et où on ne peut obtenir une élection légitime. Tous les procèsverbaux doivent être examinés en cour de chancellerie; et si quelque élection se trouve contraire à la présente proclamation, elle sera annulée comme contraire à la loi et insuffisante , et les habitans de Tendroit seront punis d'une amende pour l'avoir faite ; et si quelqu'un a été élu contrairement au but, à l'effet et au véritable esprit de ladite proclamation , il sera mis à l'amende et emprisonné '.

Un pareil contrôle sur les élections parlementaires était une infraction choquante de ces privilèges que la Chambre des communes avait défendus sous le dernier règne avec tant de fermeté et de succès. Une occasion se présenta bientôt de débattre ce point important. A l'élection du comté de Buckingham, sir Francis Goodwin avait été choisi de préférence à sir John Fortescue, conseiller privé, et le procès-verbal renvoyé à la chancellerie. Goodwin ayant été mis hors la loi quelques années auparavant , le procès-verbal fut renvoyé au shérifF, comme contraire à la dernière proclamation; et à la seconde élection, sir John Fortescue fiit proclamé. Cette affaire ayant été portée sous les yeux de la Chambre des communes , quelques jours après l'ouverture de

i. Pari. Aw(., 1, 967.

CHAP. V. JA^CQUES I*'. îiD

la session, donna lieu à sa première dispute avec le nouveau roi. Il fut résolu, après qu'on eut entendji toute Taffaire et les argumens des membres des deux cotés opposés , que Goodwin avait été légalement élu, le procès- verbal de son élection duement dressé , et qu'on devait l'admettre dans la chambre. Le premier bruit de cette affaire fut soulevé par les pairs , qui demandèrent qu'elle fut discutée entre les deux chambres avant qu'on procédât à aucune autre opération. Les communes répondirent qu'elles ne regardaient pas comme conforme à l'hon- « neur de la chambre de donner aucun motif de leur conduite. Les pairs répliquèrent que, s'étant entendus avec le roi à ce sujets Sa Majesté désirait qu'il y eût une conférence entre les deux chambres. Au reçu de ce message , la Chambre des communes prit la résolution que l'orateur, avec une nombreuse députation de ses membres, se rendrait auprès de Sa Majesté, et lui expliquerait les raisons de sa conduite dans l'affaire de Goodwin. Dans cette conférence avec le roi, ainsi que le rapporta l'orateur, il sembla montrer quelque chagrin , et insista pour que la chambre ne se mêlât pas des procès-verbaux d'élections, qui ne pouvaient être examinés que par la oour de chancellerie ; disant que , puisqu'ils tenaient de lui et de ses concessions tous leurs privilèges , il espérait qu'ils ne s'en serviraient pas contre lui; il conclut par engager la chambre à conférer avec les juges. Après un débat qui semble , d'après les notes des journaux , avoir été un peu vif, il fut décidé à l'unanimité qu'on n'aurait pas de conférence avec les juges ; mais les raisons de la conduite de la chambre furent soumises au roi d^ns

a6 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

un mémoire éèrit , en réponse aux diverses objections de Sa Majesté. Cette pièce fut envoyée aux pairs, avec prière de la remettre au roi, et d'être les médiateurs en faveur de la chambre pour la satisfaction de Sa Majesté : ce dernier message était plus modeste que le premier dans ses expr^sions. Le roi fit demander l'orateur en particulier, et lui dit qu'il était actuellement indécis sur le fond de cette affaire; et que, pour sa propre satisfaction, il désirait et^ ordonnait, en roi absolu, qu'il y eût une conférence entre la chambre et les juges. A ce message inattendu, dit le journal de la chambre, ' on tomba dans un grand étonnement et un grand silence. Mais à la fin, un des députés se leva et dit : (c l'ordre du prince est comme un coup de fou* « dre; son appel à notre fidélité, comme le rugisse- « ment d'un lion. A son ordre il n'y a plus rien à oppo^ « ser; mais comment, ou de quelle manière obéirons- « nous ? c'est là que sera la question \ » Il fut résolu que la conférence aurait lieu avec les juges, en présence du roi et du conseil. Dans cette seconde conférence, le roi , après quelques expressions favorables envers la chambre , accordant qu'elle était une cour judiciaire et qu'elle pouvait juger les procès-verbaux d'élections, quoique sans exclure de ce droit la chancellerie, proposa que Goodwin et Fortescue tout ensemble fussent mis de côté et une nouvelle élection ordonnée. Ce compromis fut accepté avec joie par la plus grande partie des Communes, après que la dispute eut duré près de trois semaines *. On les regarda

i. Journaux Jes Çt)09'7'u/»^5, ly p.. 166.

3. Il paraH que quelques-uns des plus ardcns patriotes furent me'eontens de la coaccssion qu'on avait faite d^annuler Tëlection de

CHAP. VI, JACQUES l". 27

comme victorieuses, en tout, dans cette contestation^ quoique en apparence elles demeurassent loin du résultat qu'elles avaient obtenu quelques années auparavant; mais dans la suite on ne tenta plus jamais de contester leur juridiction exclusive.

La chambre des communes fut engagée, durant cette session , dans la défense d'un autre privilège ^ auquel elle attachait peut-être une importance excessive. Sir Thomas Shirley , un des membres , ayant été mis en prison pour une dette privée, avant l'assemblée de la chambre , et le geôlier de la prison de la Flotte refiisant de le mettre en liberté, les Communes ne surent coipment l'obtenir. Plusieurs moyens ftirent proposés; celui d'envoyer une partie des membres avec le sergent et sa masse , pour faire ouvrir de force ta prison , fiit adopté à la suite d'une division ; mais l'orateur ayant donné à entendre qu'une mesure si vigoureuse les exposerait à être poursuivis indiividuellement pour offense envers le roi, elle fut prudemment abandonnée. Le geôlier, quoique emprisonné par ordre de la chambre dans un donjon de la Tour, ne voulut pas se désister, sachant bien qu'en relAchant son prisonnier, il deviendrait responsable de sa dette. Ijes Communes répugnaient évidemment à

Goodwin , et dirent qu'ils avaient attire sur eux-mêmes le reproche d*inconstance et de ïëgèreté. (t'Maîs Pacclamafion de la chambre fttt que cVtait un acte d« detroir et non de légèreté, » On pensa cependant qa*il ^tait n^ssaire , pour sauver l'honneur, que Goodwin adressait une lettre à l'orateur pour lui faire part de son acquiescement. P. 168.

I. Journaux des CommHH^s y 147, etc.; Histoire pari., 997- Carte , ui , 780 , qui donne à cette occasion une revue des premiers cas où la chambre avait eu occasion d'intervenir en matière d'ëlections. Voyez aussi une lettre curieuse deCecildans les M.émoires^o Winwood, 11, 18, où il s'eflbrce avec beaucoup d'art de faire regarder ce sujet comme peu important.

q8 histoire constîtutiownfxle d'anglet.

solliciter l'intervention du roi ; mais apercevant à la fin que leur seule autorité étaient insuffisante , « le vicece chambellan , selon un mémorandum des journaux, « fut en secret engagé à aller vers le roi , et à lui sou- « mettre humblement le désir qu'il voulût bien or- « donner au geôlier, sur sa foi , de mettre en liberté a sir Thomas ; qu'il ne fît pas voir que celte faveur « était sollicitée par la chambre, mais la diemandât « comme si la prière venait de lui-même. » Par ce stratagème, si nous pouvons l'appeler ainsi, les Communes sauvèrent le point d'honneur et recouvrèrent leur prisonnier \ Les craintes du geôlier, cependant, de s'exposer lui-même à être poursuivi en le mettant en liberté , donnèrent lieu à un statut qui autorisait le créancier à obtenir un nouveau jugement contre quiconque aurait été délivré en vertu des privilèges du parlement, après qu'il aurait été dissous, çt déchargeait de toute responsabilité les officiers de la garde desquels ces personnes auraient été tirées. C'est ici la première reconnaissance législative du privilège *. La plus importante partie est une clause ajoutée à l'acte, « que rien de ce qui y est contenu n'aura pour (f effet de diminuer aucune punition qui pourrait être a infligée par la suite, en vertu d'une censure en parce lement, à quiconque à l'avenir ferait ou ferait faire ce une telle arrestation , comme il est dit ci-dessus. » Le droit d'emprisonnement, dans de semblables ca§ au moins , par un vote de la chambre des communes , est maintenu ici sans aucune équivoque.

Il n'est pas nécessaire de répéter les plaintes pour

I. Journaux des Communes ^ pag. "iSS, etc. j Hist. pavL^ 1028; Carte , 734.

a. 1 Jac. i, c. iS.

cause d'abus ecclésiastiques mises en avant par cette chambre des communes ^ comme par celles qui l'avaient précédée. Jacques ^ en se rangeant ouvertement du côté des évêques, avait répandu Falarme dans le parti i*éforraé. On prévit qu'il irait plus loin que la reine à laquelle il succédait, et dont l'humeur incertaine , aussi bien que les inclinations de quelques-uns de ses conseillers, avait puissamment contre-balancé l'aversion que lui inspiraient les novateurs. Un code de nouveaux canons avait été récemment rédigé dans une convocation à laquelle le roi avait donné son assentiment , code obligatoire peut-être pour le clergé, mais qui tendait à faire peser sur toute la nation une autorité illégale. Il imposait des sermens , exigeait dans certains cas des cautions des laïques, et visait à exclure les non - conformistes de tous les droits civils '. Au sujet de ces canons , aussi-bien que d'autres griefs , la chambre des communes fit des remontrances dans une conférence avec la chambre des pairs, mais avec peu d'effet immédiat *. Elle fit un effort plus remarquable en attaquant quelques griefs

1 . Par UD de ces canons , toute personne qui affirme qu'un des trente-neuf articles est erroné est excommuniée ipso facto; con8<$quemment devient incapable de témoignage, de poUrsuivre ses débiteurs , etc. Neal , 4^8. Mais les cours de justice n'eurent aucun «$gard à ces excommunications ipso facto,

a. Pamphlets de Somers, 11, 14 j Journaux, igg, 235, 238 j H. st. part, 1067. On dit qu'un bill qui restreignait les excommunications passa en loi , ce qui ne paraît pas être yrai, quoique Jacques luimême eût fait des objections contre leur multiplicité. Je ne puis trouver la trace d'un tel bill dans les journaux au-delà du comité, et il n'est point dans le livre des statuts. Le fait est que le roi désirait que la chambre s'entendit sur ce sujet avec la convocation , ce que la chambre pensa justement être sans exemple , et dérogatoire à ses privilèges j mais elle offrit de conférer avec les évêques, comme lords du parlement. Journaux, 173.

3o HISTOIRE CONSTITUTIONKELLB d'aNGLKT.

publics temporels par leur nature, et qui, quoique depuis long-temps l'objet de plaintes générales, étaient étroitement entrelacés avec les prérogatives anciennes et non disputées de la couronne. Des plaintes furent portées et des innovations projetées par les communes en i6o4) telles qu'Elisabeth y eût opposé un dur message j et peut-être les auteurs des propositions en eussent-ils été punis. Jacques, cependant, n'était pas entièrement contraire à quelques-uns des changemens proposés , attendu qu'il avait Téspérance d'en tirerun avantage pécuniaire. Les deux principales réclamations portaient contre l'approvisionnement de la cour et les charges de la tenure militaire. Le premier abus avait été combattu par non moins de trente-six statuts, comme les communes l'avancent dans une pétition au roi ; et cependant la presse des charriots et voitures, l'extorsion des vivres pour l'usage du roi, à des prix bien au-dessous de leur véritable valeur et en plus grande quantité qu'il n'était nécessaire , continuaient de prévaloir en vertu d'ordres émanés du bureàu.dit du tapis vert, et étaient soutenues, en cas d'hésitation ou de résistance, par l'emprisonnement d'après ces ordres. Les pourvoyeurs nous sont montrés comme vivant à discrétion dans tout le pays, coù{>antles bois sans le consentement des propriétaires, et commandant toute sorte de travail pour peu ou point de salaire *. L'approvisionnement de la cour était un très-ancien Mijet de remontrance ; mais les revenus insuffisans de la couronne , et la dignité qu'on supposait attachée à ce droit de pillage, avaient empêché qu'on ne tentât de l'abolir. Les communes semblèrent encore plus