Bacon, i, 5ai
2. Traité de Haie sur les douanes^ part. 3, dans Ja Collection des traités de lois , d'Hargrave. Voyez aussi la préface d'Hargravc au sujet de l'affaire de Bâtes, dans les Procès d'état, où cette importante question est saramment débattue.
3. li flyait auparavant publié des lettres patentes établissant un droit de six shellings et huit pence par livre de tabac, en augmentation des deux pence déjà payables , dans Pintention sans doute de faire comme une prohibition d'une drogue qu'il fait détester. Rymcr, XVI, 6oa.
5a HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.
d'être reuvoyés , ou tremblans à la moindre humeur du pouvoir. Les discours des grands-juges le baron Fleming et le baron Clarke^ les deux seuls qui soient conservés dans les Rapports de Lane, contiennent des propositions encore pires que leur décision, et entièrement subversives de toute liberté. « Le pouvoir du roi y y est-il dit , est double , ordinaire et absolu : ces deux pouvoirs ont diverses lois et diverses fins. Le pouvoir ordinaire règle les affaires des particuliers; il est exercé dans les cours ordinaires, et appelé loi commune; elle ne peut être changée en substance sans le concours du parlement. Le pouvoir absolu du roi ne s'occupe pas des intérêts particuliers, mais bien de la sûreté générale; il n'est pas dirigé par les règles du droit commun ; il s'appelle proprement politique et gouvernement; il varie selon sa sagesse, dans la vue du bien public; et tout ce qui est fait dans cette vue est légalement fait. L'affaire en question est une affaire d'État; elle doit se décider selon la politique et par le pouvoir extraordinaire du roi. Toutes les douanes (ainsi on appelle les droits) sont des effets du commerce étranger; or toutes les affaires du commerce et tous les traités avec les nations étrangères sont du ressort du pouvoir absolu du roi; en conséquence, celui qui a pouvoir sur la cause doit l'avoir sur les effets. Les ports de mer sont les portes du roi, qu'il peut ouvrir et fermer à volonté. » Ils soutiennent que les anciens droits sur le vin et la laine ont été établis dans l'origine par le pouvoir absolu du roi, et non par une concession du parlement. Que ce point de fait soit vrai ou faux, ce n'est pas d'une grande importance si on reconnaît que plusieurs statuts ont limité cette préroga-
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tive. Mais ces juges combattaient l'autorité des statuts attentatoires à leur idole. Celui de la quarantecinquième année du règne d'Edouard III, c. 4? qui porte qu'aucune nouvelle imposition ne sera établie sur la laine ou sur le cuir, ne devait pas., au dire de l'un d'eux, lier les successeursdii roi; car le droit d'établir de tels impôts était un des principaux fleurons de la couronne d'Angleterre qu'aucun roi ne pouvait abandonner. Ils célébrèrent la bonté du roi qui leur avait permis de discuter ce sujet, s'élevant aussi contre l'insolence qu'il y avait à lui disputer, un droit si incontestable. Aucuns juges ne pourraient être plus fermes dans leur résistance à la tentative de renverser les précédens les mieux établis que ne le furent ces barons de l'échiquiçr du roi Jacques à repousser ces libertés fondamentales dont tout Anglais a hérité \
I^a conséquence immédiate de cette décision fut un tarif de taxes, publié en juillet 1608, sous l'autorité du grand sceau, et qui imposait des droits très-lourds sur presque toutes les marchandises •. Mais le jugement de la cour de l'échiquier ne satisfit pas les hommes jaloux des empiètemens de la couronne. L'impôt sur les raisins de Corinthe avait déjà été noté comme un grief par la châ'mbre des communes en 1606. Le roi répondit que la question était sur le point d'être légalement résolue; et les communes elles-mêmes, ce qui est digne de remarque, ne paraissent pas avoir été bien persuadées que cet
