Philippe et Marie, c. a

9. 1 Jac, c. 2$, § 4^. Un ortlre du conseil, en décembre i638, porte que chaque homme, ajant des terres pour un rayenu net de aoo livres sterling par an , sera tenu de fournir un soldat de cavalerie lëgère^ chaque propriétaire de 3oo livres sterling de revena, un lancier, à la discrétion tUi lord-lieatenant. Cet ordre ne se fondait sur aucune loi , et doit être signale parmi les Vi^lens abos de la pre'rogative à celte cpoque. Kushworth, âbr., ii^ 5oo.

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plus souvent été requis, et affranchie des autres dan* gers qui avaient menace le trône d'Elisabeth , se vit avec plaisir dégagée d'une obligation onéreuse. On peut croire aussi que le gouvernement jugea que des armes offensives seraient plus sûres entre ses mains que dans celles de $e» sujets. Des arsenaux furent établis dans différentes places et en général dans chaque comté \ Mais si nous pouvons tirer quelque induction de l'absence même des documeiis , on s'occupa peu des manœuvres et des exercices mili* taires; sauf que les citoyens de Londres passaient leurs compagnies en revue les jours de fêtes. On dit que cette dernière institution prit naissance dans une association volontaire , appelée la compagnie d'artillerie , formée sous le règne de Henri VIII , pour l'encouragement du tir à l'arc, et qui prit un caractài*e plus imposant et plus guerrier au temps de l'armada espagnole *.

Le droit d'appeler aux armes et de passer en revue la population de chaque comté /accordé dans les anciens temps aux shériffs ou aux juges de'paix, ou à des commissaires militaires spéciaux, commença sous le règne de Marie à êlre confié à un nouvel ofRcier, portant le titre de lord*lieutenant. C'était pour l'ordinaire un pair ou tout au moins un gentilhomme possédant une grande fortune dans le comté. Cet of*fice lui donnait le commandement de la milice, et le rendait , comme principal lieutenant de son souverain , responsable du maintien de l'ordre public. Cette institution peut être considérée comme un renouvel-

j. Rymer, xix, 3io. '

3. Antiquités militaires , de G rose, i, i5o. On se servait, à cette époque y du mot artUlerie pour désigner Tarquebiise.

4ia HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

lement de Tancienne autorité locale des comtes; il est certain qu'elle enleva aux shérif& une grafnde partie de la dignité et de l'importance qu'ils avaient acquise depuis que cette autorité avait cessé. Cependant le lord-lieutenant a une autorité si spécialement militaire, qu'elle ne gêne en aucune manière le pouvoir civil du shériff, agissant comme chargé de l'exécution de la loi. En certains cas, tels qu'une opposition tumultueuse à l'autorité légale, chacun de ces deux magistrats peut se dire investi d'un égal pouvoir^ car le shériff a encore incontestablement le droit d'appeler le posse comitatûs pour forcer à l'obéissance. Dans la pratique néanmoins, en toifte circonstance grave, le lord-lieutenant a toujours été reconnu pour le gardien réel et responsable de la tranquillité publique.

Après une lecture attentive de cette esquisse de nos lois militaires, ce qui doit frapper, le lecteur, c'est que la principale question à résoudre était celle-ci; en temps de paix, sans aucun prétexte de danger ou d'invasion , y avait-il une autorité légale qui pût ordonner la levée et l'armement de tous les hommes cdcçBh\e& de porter les armes , dans chaque comté , et habituellement désignés sou$ le nom de milice? Si ce pouvoir existait quelque part, il est évident qu'il résidait dans le roi. L'idée que l'une des deux chambres , ou les deux ensemble, qui n'ont aucune portion de l'autorité executive , pussent s'arroger une de ses plus personnelles et de ses plus importantes fonctions, est si absurde , que nous pouvons à peine croire à la sincérité de tout homme raisonnable qui la mettrait en avant. Dans l'imminent péril d'une invasion ennemie, dans le cas d'une rébellion intestine, il est difficile de douter que le roi, qui avait le droit d'appeler ses su-

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jets aux armes pour leur patrie et leurs lois, n'eût pas en même temps celui de les obliger à cette discipline nécessaire et à cette instruction préliminaire sans lesquelles leurs services n'auraient aucune utilité. On pouvait aussi soutenir qu'il était seul juge du danger. Mais que, dans un temps de tranquillité évidente, il pût les arracher à leurs nécessaires travaux , contré leur gré, même pour obtenir un résultat aussi important que celui de la conservation de la discipline militaire, c'est ce que, dans nos idées actuelles sur les limites du pouvoir royal , il ne serait pas aisé de prétendre. Les présédens sous Henri VIII et Elisabeth étaient nombreux ; mais, sans rappeler ici que plusieurs de ces précédens , peut-être la plus grande partie , devaient être considérés comme des préparatifs contre l'invasion , auquel cas le droit de la couronne ne peut être contesté, ils ne pouvaient avoir plus de force que ces autres précédens relatifs à la presse et à des levées de soldats, et qui aVaient été déclarés illégaux. Il y avait du moins tant de points incertains, et quelquesuns où le défaut de la prérogative se faisait si bien sentir (tel que le droit de faire marcher les milices hors de leurs comtés, droit aboli, s'il avait jamais existé, par l'acte passé contre la presse des soldats) que le concours de toute la législature semblait nécessaire pour régler, d'une manière sûre et permanente, un point aussi essentiel que la défense du pays '. Cependant par le bill pour l'organisation de la mi-

1. Whitelocke soutint, dans celte occasion, et lors du traité d^Uxbridge, que le commandement de la milice résidait dans le roi et les deux chambres conjointement, pag. 55, 139. Cette proposition, quoique mal exprime'e, vent dire quHl fallait un acte du parlement pour déterminer et régulariser l'emploi de cette force.

4l4 HISTOIRE CONàTITUTlONMLLE d'/LNCLET.

Uce, présente à Charles en février i64a, et dont le rejet conduisit par une pente si rapide à la guerre civile , les chambres avaient moins pour objet de faire disparaître ces incertitudes par quelques dispositions générales 9 puisqu'elles les laissèrent en grande partie telles qu'elles étaient auparavant , que de conGer le commandement à des hommes qu'elles pussent concontrôler, en nommant elles-mêmes dans cbaqut comté les lords-lieutenana avec injonction d'obéir aux ordres des deun chambres , et sous la condition que pendant deux ans ils ne pourraient être révoqués par le roi. Personne ne peut prétendre que ce ne fût pas là un empiétement sur sa prérogative \ Je ne puis en trouver la justification que dans la situa-» tion précaire, comme le pensaient les Communes, de ces libertés qu'elles avaient si récemment obtenues; dans leur juste conviction de la mauvaise foi du roi, et dans l'intention qu'il avait déjà manifes* tée, de ressaisir son autorité à la pointe de Tépée'. Mais il est juste de dire d'un autre côté que les

f . Voyexla liste de» personnes recnm mandées. Part hist., io83 : qiiriques-imes dtaimt royalistes; mais, à taat pmdre, leitrodi quarts de la force militaire de l'Angleterre auraient ëté confié» à des hommes qui, quoique d^un rang dîstingné, et attachés à la monarchie , D*avaieni donné ■ Charles aoomie raison d'espérer de lenr part la moindre hésitation à obéir aux ordres qui leur soraient adrot^ ses par le parlement , quelque déplaisir qu'il dût en ressentir lui* môme.

9. <c Quand ce bill , accepté avec beaacoup de pema , fot lu pour «la première fois, peu 'de personnes s'imaginaient qu'il irait jamais « au-delà j mais il y en a peu maintenant qui ne le regardent comme <c une mesure nécessaire à la paix et à la sûrcité àk\ royaume. Les <c dernières tentatives dirigées contre la chambre des commonef H ont produit sur elle une si fort« impression , que le bill a été adoptti « presque sans opposition et envoyé à la chambre des pairs. » €3«rendou; u, i8o.

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Ccmmunes n'avaient pas plus de raisons de se méfier de la sincérité de Charles, qu'il n'en avait luinmêmâ de redouter de leur part de nouveaux assauts contre sa puissance héréditaire , la forme de reh'gton qu'il croyait la seule légitime , les conseillera qai l'avaient servi le plus fidèlement y et les plus intimes de ses relations domestiques. Si le droit de défense person-* uelle pouvait être invoqué par le parlement en DaiYeur de sa prétention au commandement des milices^ ne devons*nous pas admettre qu'un semblable motif au* torisait le refus du roi ? Quelque arbitraire y quelque violent qu'eût été le gouvernement antérieur de Charles , quelques doutes qu'on pût avoir sur sa sincérité actuelle, on ne saurait nier qu'il n'eût tait les concessions les plus importantes et les plus doulou* reuses à. son cœur. Il avait arraché de son diadème ce joyau que les rois ont toujours regardé comme le plus précieux de tous , ce haut attribut d'un pouvoir absolu , qui f dans tous les siècles , a fait dire à leurs fiatfteurs qu'ils étaient les images et les représentans de la Divinité. Il avait vu ceux dont il avait le plus ap* prouvé les conseils , récompensés par l'exil ou l'emprisonnement : il avait mérité , par le sacrifice de Straf- &rd , les reproches de sa propre conscience. Il venait d'accoi*der à grand'peine son consentement à l'extinction de l'un des trois ordres du parlement , par le bill qui excluait les évéques de la chambre des pairs. Même dans cette affaire de la milice , il eût consenti à nom* mer, par commissions révocables à sa volonté, telles personnes qui lui auraient été désignées pour être lordslieutenàns , et il eût sanctionné un bill qui les eût ren- 4dus inamovibles pendant un an , pourvu qu'ils eussent reçu leurs ordres de lui-même et des deux chambres

4l6 HISTOIRE CONSTITUTION WELLE d'aNGLET.

conjointement*. Il n'était pas déraisonnable au roi de faire une pause dans ce moment critique qui devait rendre désormais tout refus puéril et illusoire , et de s'enquérir si la majorité dominaate avait l'intention de lui laisser le peu qu elle ne lui avait pas encore enlevé. Mais son incertitude ne dura pas long-temps à cet égard. Les quatre-vingt-dix propositions qui lui furent présentées à York dans le commencement de juin y et qui s'appuyaient sur des adresses et des déclarations d'une date beaucoup plus ancienne % abrogeaient virtuellement toute la constitution existante ;

1 . ClarendoQ , ii , 876; Pari, hist., 1077, 1 106, etc. On peut ajouter que le bill sur la milice , tel qu^il fut dans Torigine pre'senté à Tacceptation du roi, par les deux chambres, ëtait procède' d^an préambule , portant que la chambre des communes avait été Pobjet de la conspiration la plus dangereuse et la plus de'sespëre'e , par suite des sanglans cbnseils des papistes et d'autres personnes mal intentionnées , qui avaient déjà soulevé une révolte en Irlande. Oarendon f p. 336. Assurément , Charles ne pouvait accepter cela , particulièrement cette dernière allusion , sans souscrire son propre déshonneur^ mais il faut ajouter aussi que, d'après les objections du roi ; la chambre avait retranché son préambule , et limité en même temps les pouvoirs des lords-lieutenans , dont le bill devait contenir la nomination.

2. On peut trouver, dans VHistoire parlementaire , page ii55, une déclaration des griefs du royaume et des remèdes proposés, datée du 1" avril; mais cet ourrage ne dit pas qu^elle avait passé dans la chamhre des communes, le 19 février, avant le départ du roi pour son voyage du nord. Journaux des Communes. Il paraît que celte décjiaration ne plut pas a la chambre des lords , qui ajourna sa prise en considération , et qu^elle blessa le cœur du roi beaucoup plus que les dix-neuf propositions ellesmêmes. La motion fut faite d'éloigner tous les papistes d'auprès de la reine, ce qui tendait à la priver de l'exercice de saTreligion qui }ui avait été garanti par son contrat de mariage. Pym répondit i cette objection que la chambre des communes n'avait à s'occuper que de la loi de Dieu et des lois du royaume j qu'elle devait résister à l'idolâtne , de peur d'encourir la colère céleste ; que la foi publique était moÏDs sacrée que les devoirs envers Dieu , contre qui aucun contrat n'était obligatoire, pas plus qu'il ne pouvait nous lier contre Jçs lois dw royaume. /</, i i6a.

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et dépassaient à tel point toutes les concessions qu^on pouvait attendre du roi que, dans aucun de ses momens les plus critiques , ni à Uxbridge , ni à Newcastle, ni même à Newport, on ne lui proposait peutêtre de conditions plus dures.

Ces fameuses propositions portaient que le conseil privé et les grands officiers de l'Etat seraient approuvés par le parlement , et prêteraient tel serment que les deux chambres leur prescriraient ; que durant les intervalles du parlement aucune vacance dans le conseil ne serait remplie sans le consentement de la majorité des membres , et sauf encore la sanction future des deux chambres; que l'éducation et le mariage des enfans du roi seraient soumis au contrôle du parlement; que les pairs papistes perdraient leur droit de suffrage; que le gouvernement de l'Eglise et la liturgie subiraient telles réformes que les deux chambres jugeraient convena^ blés; que la milice et toutes les places fortes recevraient tels commandans que le parlement aurait choisis ; que le roi passerait un bill pour interdire à tous les pairs qui pourraient être créés à Tavenir, de siéger dans le parlement sans le consentement des deux chambres. Quelques dispositions louables, celle entre autres d'après laquelle les juges ne devaient être révocables que pour inconduite, amélioration que le roi promettait depuis long-temps *, se faisaient remarquer au milieu de si étranges demandes. Quand même Charles I" aurait été disposé à se soumettre à ces prétentions inconstitutionnelles, il en restait encore une qui n'était pas de nature à le rassurer, quoiqu'elle n'eût point été