I. ParL hist.f 70Î

4i8 histoire: constitutionnelle d'anglet.

produite dans cette dernière circonstance. La chambra des communes avait avancé dans sa dernière remoH* trance que , d*après une juste interprétation de l'anden serment du couronnement, le roi était tenu de sanctionner tous les bills que lui preMnteraiest kg deux chambres du parlementa Quelqoea personnes ont prétendu que telle était alors la oonstitutioft d'Écoase où la couronne possédait en contre^potâs beaucoup d'influence; mais une telle doctrine était , dans notre pays , aussi contraire à l'histoire entière de nos lois qu'incompatible avec l'existence d'une monarchie cpii serait quelque chose de plus qu'une prééminence nominale.

Pour prononcer dans ce grand débat , pour déci^der si un homme parfaitement droit et éclairé devait

1. Clarendon, pag. 4^^* Une division eut lieu sur ce passage de la remontrance , et il fut voté par cent trois voix contre soixanteune. Pari, hist., i3oa. Les mots de l'ancien serment du couronnement y conservés dans un biU du parlement sous Henri IV, et au sujet desquels sVleva cette contestation grammatico-poli> tl^e, sont les suivans : « Concedis justai leges et consUttktiMnet c esêê tenendas, 0t promittis per te eas esse protegendé», et éui hona- «rem'JDei corrohorandas y quas yulgus elegerit, secundUm vires « tuas? » Oh soutenait d'un côté que ekgerit ne pouvait s'appliquer ^'â un temps futur, et de Fautre, que ce mot ne poavait étiv ^*iiii prétérit parfait. Les premiers pouvaient avoir raison, quaat à la forme grammaticale de la phrase latine, quoique consueiudines jiWaisseiiaturenement impliquer nn temps passé ; mais je tre saurais néanmoins en tirer l'étrange cqnclusion que le roi f&t obUgé an sanctionner toutes les lois qui lui seraient présentées. Son propre eofrsvntement est implicitement renfermé dans l'expression quas 'vtUguseiegerit , qui fut introduite ( dani Tllypottiéfie où le mot anrait la signifioation du futur ) comme une garantie contre toute législation que le roi voudrait établir sans le consentement du peuple, représenté par le pa^lemeiit. Le serment anglarfs, que Charles avait prêté à son couronnement , exclut toute idée de futur : «Sire, jurez-vous d'accepter et de protéger les lois et coutumes légitimes, que le peuple de votre royaume possède ?»

se ranger sous l'étendard royal ou sous celui du parlement^ nous devons supposer qu'on est d'accord sur deux principes politiques : rtin que ja guerre civile est une telle calamité que la plus indispensable nécessité peut seule autoriser un parti à y avoir recours j l'îHitre, que le gouvernement mixte de l'Angleterre, par le roi , les lords et les Communes , devait être maintenu préférablement à toute autre foritte pofitique. Il serait difficile de contester le premier de ces deux principes ; et quoique la négation dli second n'eût en elle-même rien d'absurde, cependant nous devons le supposer admis , puisque les deux paN tis faisaient profession de s'y rattacher comme à tfil principe comnmn. Ceux qui préfèrent la forme de gouvernement despotique ou la républicaine feront, sans plus amples informations , leur choix etiti^e Charles P' et le parlement. Nous ne devons pas opposer le symbole de 1^ constitution anglaise à ceiTX qui se sont séparés de sa communion.

La conduite et le caractère des deux partis en 164^2 y avaient tant de choses propres à exciter là désapprobation et la défiance, qu'un homme sage et droit pouvait difficilement s'unir de cœur avec Tutt' ou l'autre. D'une part, on ne pouvait guère douter que le roi n'eût le désir de renverser par la force ù\X la ruse tout ce qu'avait fait le parlement, et d'établir un despotisme absolu. Le goût de Charles pour l'arbitraire , ses principes connus, le ressentiment qu'il devait éprouver des blessures faites à son orgueil et à sou honneur, les instigations d'une femme hautaine, les sollicitations de ses favoris , les promesses des ambitieux, tout tendait à rendre sa nouvelle position, comme souverain constitutionnel , trop pénible et trop

4aO HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

mortifiante pour pouvoir être tolérée, lors même qu'elle n eût point été accompagnée d'offenses et d'empiétemens nouveaux. Il avait déjà trempé dans une conspiration pour terrifier, sinon pour disperser le parlement ; pendant sa résidence en Ecosse dans l'été de i64i> il avait probablement reçu de quelques chefs presbytériens de ce pays, de grandes pi'omesses auxquelles cependant il devait ajouter peu de foi ; il avait tenté, dans l'affaire des cinq membres, de recouvrer sa puissance par un coup imprévu ; la reine , inunie des diamans de la couronne , avait , d'accord avec lui, quitté l'Angleterre, sans autre but probable que de lever des troupes et de se procurer des armes chez les nations étrangères ^ Il était maintenant à la veille d'entrer en campagne avec une armée composée en partie de jeunes gentilshommes pleins de mépris pour la faction puritaine qui censurait leur licence, ou de ces soldats de fortune étrangers à tout sentiment patriotique , ennemis de toute surveillance " exercée par l'autorité civile , et formés au métier de la guerre en Allemagne; en partie de catholiques, classe puissante et active , dévouée à la couronne de qui seule elle avait obtenu quelque justice et quelque humanité, et qui pouvait fonder les plus brillantes espérances sur sa faveur et sa reconnaissance. Un homme ami de son pays et de ses libertés ne pouvait sans alarme jeter les yeux sur aucun de ces élémens du parti royaliste, et quoiqu'il eût pu pren-

1. Voyez ce que disent à ce sujet le P. d'Orléans, m , 87, et madame de Motteville , 1, 268. Son intention de se rendre à Spa, ^n juillet 164 r, manifestée imme'diatemcnt après la remontrance du parlement , est hautement suspecte. La chambre , à ce qu'il paraît , sayait même alors que les diamans de la couronne devaient être enlevas. Nalson, u, 391-

drc plus de confiance dans ces hommes sages qui avaient combattu la prérogative dans ses excès, comme ils la soutenaient dans sa décadence^ il n'était pas aisé de prévoir s'ils auraient assez de force pour tenir en équilibre la balance du pouvoir, en cas d'un succès décisif pour les armes royales.

Mais d'un autre côté la chambre des communes se présentait sous un aspect encore moins favorable. Ce n'est pas que nous veuillons juger trop sévèrement quelques actes d'une vertueuse indignation dans les premiers momens de la victoire \ ou cette chaleur des débats dont l'exagération peut seule peut-être pré-

I . Les procès de lord Finch et du juge Berkeley , pour haute trahison, sont au moins aussi peu justifiables, en point de droit , que celui de Strafibrd. Cependant , comme le premier avait e'te' mis en accusation sur la proposition de lord Falkland , Clarendon , bien loin d'élever la moindre plainte en sa faveur, reproche aux meneurs parlementaires leur tie'deur dans sa poursuite , et laisse entendre qu'ils désiraient sauver Finch. Voyez particulièrement la nouvelle édition de Clarendon, v. i, append. Mais ils pouvaient raisonnablement penser que Finch n'e'tait point un personnage assez important pour détourner leur attention du grand coupable quHls e'taient dë« termines à punir : Finch s'était re'fugié en Hollande ; il eût été absurde d'attacher une grande importance a son jugement. Falkland ne'anmoins porta l'accusation à la chambre des lords, le i4 janvier i64i> p&r un discours aussi rempli de propositions extravagantes qu'aucun discours de Saint>John. Berkeley, outre l'ardeur qu'il avait montre'e pour la taxe des vaisseaux, s'était encore signalé par ses efforts en faveur des pre'rogatives royales. La chambre envoya l'huissier de la verge noire à la cour du banc du roi, alors en séance, pour l'arrêter 5 ce qui, dit Whitelocke, /ray^^y^;^ d'une vive terreur tous ses confrères, siégeant alors dans JVestminster' Hall, ainsi que tout le corps judiciaire. Cette accusation de Berkeley pour haute trahison n'eut d'autres suites qu?une amende de 10,000 liv. sterl., à laquelle il fut condamné; mais ce qui paraît étrange et inexcusable , i;'est que les chambres souffrirent qu'il siégeât quelque temps comme juge, sous le poids de cette condamnalion. Tout ce qu'on peut alléguer en faveur de ce fait, c'est qu'il y avait un grand nombre de vacances à cette cour.

4aa HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE D ÀNGLET.

server une assemblée populaire du danger de tomber dans Textrême opposé d'une sécurité flegmatique. Mais après toutes les concessions que peuvent rendre nécessaires les ardentes passions de cette époque^ qui n'apercevrait, dans la conduite de ce corps, une série de violations choquantes, non-seulement du droit positif et constitutionnel, mais encore de ces principes plus élevés , antérieurs à toute politique spéciale? J'en appelle à cette ordonnance pour le désarmement des catholiques récusans, passée dans les deux chainbres en août i64i * et à celle de novembre qui autorisa ]fi conite de Leicester à lever des troupes pour la dé^ fense de l'Irlande , sans commission revêtue du grand sceau ; double empiétement manifeste sur la puissance executive * ; à cette énorme extension du privilèjge des chambres par laquelle tout individu accusé, sous le plus léger témoignage, d'avoir mal parlé des actes de la chambre des communes, ou d'avoir introduit de nouvelles cérémonies dans l'Église , matière complètement étrangère aux attributions de la puissance législative, était traîné devant elle comme un criminel , et détenu dans sa prison'. Ven appelle à ces indignes

1. Journaux, 3o août et 9 norembre. On peut dire en faveur de ces deux ordonnances que le roi était parti pour l'Ecosse contre le Tœu des deux chambres , et ap];és avoir refuse' à leurs instances la nojxilnajtion d'un custos regni. Mais si l'urgence de la situation pouvait, en cette circonsfance, justifier l'usurpation d'un pouvoir irri^ulier, ce pouvoir devait finir avec l'absence du souverain.

2. ParL hist.f 678, et alibi; Journaux , passim. Clarendon , 1, 475 , dit que cet abus commença à dépasser toutes les bornes après l'a^cte qui rendait le parlement indissoluble. «Aucun pariement, « avant celui-ci , dit-il , n'avait tentd de faire arrêter personne, si 9 ce n'est pour violation manifeste de ses privilèges , comme l'arres- «^ itation d'un de ses membres , ou autres choses pareilles. » On en avait cependant vu des exemples j j'ai déjà mentionné le plus remarquable, rarrç^t^tion de Floyd, eni62i . Les lords, en mars 16^2,

CHAP. IX. CHARLES l". /^2^

efiforts pour intimider la minorité, qui firent emprisonner à la Tour M. Palmer, et bientôt après sir Ralph Hopton , pour avoir tenu dans les <l^bats un langage qui, dans des temps ordinaires, n'eût pas excité la moindre observation ; à ces continuels empi^ tcm«ns des Communes sur les droits et les privilèges des lords, lorsqu'elles leur intimèrent, par exemple, que s'ils rejetaient un bill jugé par elles nécessaire au bien public, elles se joindraient à la minorité de la cliambre haute, pour le présenter au roi*; ou

eonclamnèrtfiit un tailleur, nomm^ Sandford , qfui a'?âit maudit Ife parlement , à une détention perpétuelle k Brideweli , outr« queLques autres peines le'géres. A ushworth. Sir William Earl^ ajant informé les Communes de quelques propos dangereux , tenus pat certaines persoimat , cette asseoibiée, le lo décembre 1641, renéH une étrange ordonnance : elle arrêta que son orateur dcliTrerait un warrant pour apprëkender au corps telles personnes que sir f^illiamEtirl déaigmerait,

I. Le texte de cette injonction, insérée dans les jovr&auz dti temps, caractérise trop bien le ton des Communes, pour ne pas trouver ici sa place. « Ce comitd ( y est-il dit après les noms àt quelques-uns des membres les plus exaltés ] a pour objet de « pré- « parer les sujets à traiter dans «ne conférence avee les lords « et de leur faire savoir que les bills que celte chambre a passés et « adressés A Leurs Seigneuries sont de la plus grande importance « pour la sûreté du royiMime , quoiqu'ils n'aient pas obtenu l'assen- « tiraent de Leurs Seigneuries , et que, cette chambre étant le seul <c corps vraiment représentatif de tout le royaume , et Leurs Sel- « gaeuritis n'étant que des personnes privées , venues au parlement rravec une capacité purement privée, si Elles ne jvgent pas à pro- K pos de douner leur consentement à ces actes et à d'autres jugés né- R cessaires au salut de ce royaume, alors cette chambre, réunie à (c ceux des lords qui seront plus zélés pour le salut du royaume, pré- •r sentera lendits actes à l'approbation de Sa Majesté. » Cet acte, qui contient évidemment le germe de la déclaration de février 1 649) ^^^ l'inutilité de la chambre des lords, est du 3 déc. 1641» époque où l'on ne pouvait invoquer en sa faveur l'argument de la nécessité.

La motion de cette mesure fut faite par M. Pym. M. Godolphin ayant fait observer, avec beaucoup de raison , que , si la chambre

* Sir W aller ^ cl non pas sir WUUam^Notc de l*éiiteur ).

4^4 HISTOIRE CONSTITDTÏONNELLR dVnGLET.

lorsqu'elles mirent en accusation le duc de Richmond pour quelques paroles tout-à-fait insignifiantes qu'il avait prononcées dans la chambre haute M'en appelle à la despotique violation des droits du peuple , lorsque la chambre faisait mettre en prison ceux qui présentaient ou préparaient de respectueuses pétitions en faveur de la constitution établie*, tandis qu'elle encourageait à sa barre celles d'une multitude tumultueuse en faveur des innovations'; lorsqu'elle usurpait le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif dans

«^adressait tu roi arec la minorité des lords , la majoritë des lords pourrait en faire autant avec la minorité des Communes , reçut Tordre de se retirer. (M8. de Varney. ) La chambre, suirant les journaux, ordonna qu^elle prendrait en considération^ le mardi sui- Tant , l'offense qui lui ayait e'të faite par les paroles de M. Godolphin ^ U ne parât t pas cependant que cette affaire ait eu d'autres suites.

i. Ceci fut Totë, le 27 janvier i64'^ ) à la majoritë de deux cent TÎngt-trois contre cent vingt-trois. Durant ce parlement , je crois , aucune question ne fut dëcidëe par un aussi grand nombre de Toiz. Richmond ëtait un zëlë courtisan, et peut-être un ennemi de la constitution, ce qui peut expliquer la majoritë eztraor* dinaire qui yota sa mise en accusation, mais ce qui ne saurait la justifier j il avait simplement dit , dans une question dV joumement : (c Pourquoi ne pas nous ajourner à six mois i* »