ay Elis. c. i

-l4o mSTOIRE CONSTITUTIOIVfnELLE d'aNGLET.

à Tintérêt général de la religion y ne s'applique jamais, autant que je me le rappelle , qu'à la punition de Marie qu'on avait demandée en 1672 , et qu'on redemandait avec plus d'instance en i586. Les adresses des deux chambres à la reine y pour qu'on mit à exécution la sentence de la commission , ses réponses évasives et sa feinte résistance , aussi bien que les étranges scènes d'hypocrisie qu'elle joua ensuite , sont das fidts historiques trop connus pour qu'il soit nécessaire de s'y arrêter. On ne trouvera jamais personne qui excuse la profonde dissimulation d'Elisabeth ; la fameuse sentence qui envoya Marie à l'échafaud, a laissé, dans l'opinion populaire, une plus Ibrte tache sur la mémoire de la reine que toutes les autres actions de sa vie ; cependant , quoiqu'elle ne puisse être complètement justifiée, elle a été au moins l'objet d'une censure excessive.

Il est indispensable pour justifier un peu la conduite d'Elisabeth , d'établir que Marie avait consenti à conspirer contre ses jours. Car on ne pourrait regarder comme un crime réel que Marie eût travaillé à sa propre délivrance; après une si longue et si injuste détention , une conspiration contre le pouvoir tyrannique de l'agresseur ne justifierait même pas encore moralement la mort de cette princesse. Mais quoique la procédure ne soit pas exempte de cette dégoûtante violation des formes légales qui s'est reproduite dans la plupart des procès de haute trahison pendant ce règne, les témoins n'ayant pas été interrogés en séance publique de la cour, il faut convenir pourtant que les dépositions de ses deux secrétaires, jointes aux déclarations de Babington et d'autres conspirateurs , forment un corps de preuve

GHÀP. III. ÉUSABETH. CATHOLIQUES, tàé^î

dens pour produire une conviction y je né dis pas irrésistible , mais plus forte que nous n'en trouvons dans la plupart des causes qui ont entraîne condamnation. Hume a cite des raisons suffisantes de pleine conviction , tirées de la grande probabilité que Marie ait concouru à tous les projets contre son oppresseur^ de la certitude de sa longue correspondance avec les fconspirateurs (qui, j'ajoute, n'avaient fait aucune difficulté de lui faire entrevoir leurs desseins contre la vie de la reine * ) ; enfin , du crime énorme que la fausseté de l'accusation ferait retomber inévitablement sur sir Francis Walsingham\ Ceux au moins qui

1. Dans les Papiers d'Etat de Murden, nous arons la preuve plus qae saifËsante de la complicitë de Marie dans Tes complots traînes en i585 et i586 contre le gouremement d'Elisabeth, sinon dans ceux où l'on en voulait à ses jours. Mais Thomas Morgan , un des conspirateurs les plus ardens, lui ëcrit, 9 juillet i586 : r< Ily a «itielques bons membres qui attendent l'occasion de rendre à la reine d'Angleterre une espèce de service, qui, j'ose l'espërer, calmera bien des choses , si toutefois il platt à Dieu de prêter appui à la cause î>our laquelle je prie chaque jour, » p. 53o. Dans sa réponse â cette lettre , elle évite de faire là-dessus aucune observation , mais elle nomme Babington, comme étant en correspondance avec elle; dans son juge'ment , elle soutint n*avoir eu aucune communication avec lui.

a. On peut répondre avec quelque vraisemblance que, si la lettre , signée par Walsingham , aussi bien que par Davison , à sir Ainias F'àfulet, et (|ui le presse de trouver un moyen d*abréger la TÎe de la reine d'Ecosse, «est véritable , donte qu'on n'a peut-être pas droit d'élever ( quoiqu'on Péiève dans la Biographia UritanhicUf article WAtsmcHAM , note o ) j il serait difficile de lui croire le moindfé scrupule k l'égard de Marie. Mais, sans jxistifîer entièrement cette lettre, il est A propos de remarquer, .«t c'est une circonstance dont le parti de Marie a préféré de ne point s'apercevoir, que la lettre fut écrite après la sentence , durant les odieuses scènes de grimaces de la reine , lorsqu'on pouvait dire, quoiqu'à tort , qu'une condamnation légale étant rendue , on pouvait s'affranchir, dans ce cas particulier, des règles usitées pour mettre le prisonnier à mort. C'était en effet ce que désirait Elisabeth , dans le dessein de sauver

!l4^ HISTOIRE GONSTITUTIdîirELLB D^^GÙBT.

ne peuvent acquitter la reine d'Ecosse du meurtrer de son époux, auront de la peine à croire qu'elle eût quelque scrupule à tremper dans une actioDbeaucoup plus facile à excuser, et beaucoup plus ean sentielle à ses intérêts. Mais comme les preuve%ne sont peut-être pas complètes, nous adopterons ce crime comme une hypothèse, afin d'établir sur ses^ véritables bases ce problème fameux dans le casuisme du droit public.

On a dit souvent qu'il y a bien peu de personnes qui aient besoin de réfléchir pour prononcer si l'on a eu raison de dire que Marie ^ en sa qualité de souveraine indépendante, ne pouvait être soumise à une juridiction anglaise. Cependant le cas ne paraît pas exempt de doute. Par un de ces principes de droit qu'on peut appeler naturels, comme formant la base d'une jurisprudence juste et raisonnable, tout gouvernement indépendant est souverain sur son propre territoire. Les étrangers, résidant volontairement dans un état , doivent une fidélité temporaii*e au souverain du pays , et sont soumis à la juridiction de ses tribunaux ; et ce principe , qui est parfaitement conforme à la loi naturelle, a été étendu, par l'usage positif, même à ceux qui y sont retenus par force. Ce principe a reçu son application tout récemment en Angleterre, quand des prisonniers de guerre ont été mis à mort pour actions criminelles; et si quelques personnes ont douté de la convenance de mettrfe à

aa réputation et de faire retomber tout Fodieux sur ses serviteurs: mais la prudence de Paulet , et l'honorable fermeté avec laquelle il refusa d'obëir à la reîne en faisant pe'rir secrètement sa prisonnière, la re'duisit à se décharger du blême d'une manière grossière et srandaleuse. a

CHAF. nu £L1SAB£TU. GATHOMQUES. ^43

exécution de pareilles sentences , à cause surtout de l'excessive sévérité de nos lois, bien peu du moins contesteraient, je pense, celle de punir un prisonnier de guerre, coupable d'assassinat prémédité, selon la pratique générale des sociétés civiles, consacrée par l'assentiment de tout le genre humain. Il est vrai qu'une exception à cette loi , incorporée au diroit positif des nations, et établie sans aucuii doute avant le. siècle d'Elisabeth , a , du moins dans les cas ordinaires, affranchi de toute poursuite criminelle les ambassadeurs des princes souverains. Si pourtant il ne serait pas permis de punir^ dans la personne d'un ambassadeur, un abus de confiance aussi flagrant qu'une conspiration contre les jours du prince qui l'a reçu , et à la cour duqiiel il réside, c'est ce qu'ont mis en doute les écrivains même qui sont le plus p<H*tés à respecter les privilèges dont la courtoisie et la convenance l'ont investi \ Un souverain , durant sa résidence teinporaire sur le territoire d'un autre , doit naturellement jouir de pri-

1. Des questions fuirent proppsëës aux jurisconsultes par Tordre ée la reîne , en 1690 , concernant Pëtendue des privilèges de Leslej, ëyéque àt Ross , en sa qualité d'ambassadeur de Marie. Papiers de Murden ,p. 18} Pamphkts dû Somers, 1, 186. ils répondirent, premièrement) que l'ambassadeur iquî excite la révolte contre le prince auprès duqud il est envoyé, perd, pir la loi des nations et par la loi civile des Romains, les privilèges accordés aux ambassadeurs, et se trouve sujet a punition ; secondement , que si un prince vient à être déposé légitimemcint de son autorité publique, et qu'an autre soit mis à sa place , l'agent d'un tel prince ne peut plus prétendre aux privilèges d'ambassadeur, puisqu'il n'y a que les princes absolus , et ceux qui jouissent d'une prérogative royale, qui puissent constituer des ambassadeurs. Ces questions sont curieuses , en ce qu'elles montrent que déjà le droit des gens était regardé comme un objet de science, dont s'occupait une classe particulière d'bommes de loi.

^44 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE o'aNGLET.

Vîlèges aussi étendus qu'en aurait son reprësentanf. Mais qu'il paisse, dans de telles circonstances, tramer impunément des complots contre la vie du prince qui le reçoit, cela semblerait admettre quelque principe que je ne conçois pas du tout.

Quel que soit le privilège d'inviolabilité attaché aux souverains, on doit raisonnablement ne l'accor'* dér qu'à ceux qui possèdent et exercent l'autorité dans quelque territoire indépendant. Un monarque qui a abdiqué ou qui a été détrôné peut conserver son titre par courtoisie dans les autres États , mais il ne saurait garder son rang parmi les souverains dans les tribunaux qui prononcent sur le droit public. Je serais surpris d'entendre dire que le parlement de Paris était incompétent pour juger Christine, après le meurtre de Monaldeschi ; et quoique j'admette que Marie n'avait renoncé à sa couronne que par forée , et qu'elle s'était rétractée à la première occasion, pourtant lorsque depuis vingt ans elle ne la possédait plus, après que le roi d'Ecosse avait été si longtemps reconnu par l'Angleterre et par toute l'Europe, était-il possible de la considérer comme quelque chose de plus qu'une reine titulaire, dépouillée de tout droit réel, effectif, auquel un tribunal souverain pût avoir égard? G^nformément à cela, on lui donna dans l'acte d'accusation le titre de Marie , fille et héritière de Jacques V, dernier roi d'Ecosse, autrement appelée Marie, reine d'Ecosse, douairière de France. Nous lisons même que quelques jurisconsultes auraient voulu qu'elle fût jugée par un jury du comté de Staflbrd, plutôt que par une commission spéciale y ce qu'Elisabeth repoussa hautement comme une étrange indi-

CnXP. Ilf. ELISABETH. CATHOLIQUES. a/jS

gniti5. Au reste, la commission était par£iitemciit légale d'après le dernier statut ',

Mais si je ne puis penser que l'éxecution de Marie fût un acte aus^i inique et aussi insoutenable qu'on l'a représenté, je conviens qu'avec plus de générosité d'ame , on. n'eût pas , comme Elisabeth,^ &it e:i;écuter la loi dans toute sa rigueur. La détention de Marie en Angleterre était une violation manifeste de toutes les lois naturelles y publiques et nationales. Et si des raisons de politique ou des antécédens fournis par la coutume des princes peuvent affaiblir l'odieux de cette injustice , on se demande alors si de telles rai- SÛ21S et de tels antécédens ne pourraient pas aussi pallier le crime d'assassinat imputé à la reine d'Ecosse. Quelques personnes allégueraient peut-être, comme ou l'a fait si souvent dans le temps, qqe, Sti l'on pouvait lui oter la vie sans injustice» il y avait de l'imprudence à l'épargner, et qu'un plus grand intérêt, celui de préserver son peuple des dangers d'une commotion civile, devait faijre taire dans le cœur d'Elisabeth tout sentiment de compassion ea faveur^de la reine d'Ecosse. Cette nécessité peut être jugée de différentes manières. U est évident que la mort de Marie. éteignait la plus belle espérance des papistes en Angleterre; mais la force relative des deux religions était bien changée depuis la conspiration de Norfolk. 11 me semble qu'un acte du parlement , qui eût privé li^rie de la couronne, et l'eut assurée en même temps à son fils, aurait suffi pour qu'on espérât raisonnablement que la succession était à l'abri de tout grave danger. Mais ce n'était point vers ce parti que

i. Strype, 36o , 36a. On demanda PaTis des jurisconsultes a}\ Mijel de l£^ le'galitc du jugement de Marie. Id. ap|>end. i38.

penchaient Elisabeth, ni quelques-uns de ceux qui entouraient sa personne.

Les catholiques supportèrent sans murmurer ouvertement l'éxecution de Marie ) sur laquelle ils avaient fondé si long-temps leurs plus chères espérances , et il ne parait pas^que, pendant le reste du règne d'Elisabeth, ils aient fourni, comme classe de citoyens, aucun prétexte spécieux à de nouvelles rigueurs. Dans oette année mémorable, où une nuée sombre et épaisse vint se foirmer sur nos côtes , oîi FEurope en suspens l^ttendait avec anxiété quel serait le résultat de ce grand coup dans le jeu incertain de la politique humaine, et jce que feraient les artifices de la cour de Rome , la puissance de Philippe , le génie de Farnèse contre la peine insulaire , soutenue de ses Drake et de ses Ceçil ; dans cette agonie de la religion pro-t testai^te et du nom anglais, les catholiques furent mis à l'épreuve, et rien ne les détourna de leur fidélité } ce fut alors qii'ils sje rangèrent dans chaque comté sous l'étendard du lord lieutenant , demandant ea grâce qu'on ne les soupçonnât point capables de sacrifier l'indépendance nationale à leur religion nième. Ce fut alors que le respectable lord Montagne vint offrir à la reine, h, Tilbury, un régiment de cavalerie, commandé par lui-même, par son fils et son petit-fils \ C'eût été un témoignage de reçon-

I. Catholiques anglais de Butler, i, aSg ; Hume. La chose es% confirmée par une lettre imprimée quelque temps après , et publiée de nouveau daus les Mélanges harleyiens , v. i, p. 142 , sous le nom, d'un certain Leigh , prêtre de séminaire , mais probablement l\)u- Tragc de quelque protestant. Il dit que : « pour les impôts en argent et pour toutes les autres charges de guerre , il n'y avait pas de différence enfre les catholiques et les hérétiques \ mais que » dans ce cas ( celui de V Armada ) , lorsqu^il s'agit de repousser l'invasion , t\

OUAP. III. lÉLISABETH. CATHOïJQUES. 24?

naissance que les lois qui leur interdisaient le libre exer* cice de leur religion eussent été sinon rapportées, du moins plus tolérantes après tant de preuves de fidélité; mais l'exécution des prêtres et d'autres catholiques de* vint au contraire plus fréquente ^ et les amendes pour cause de non conformité furent exigées avec autant de rigueur qu'auparavant '. Par un statut , les récu- 6IU1S papistes, nom distinctif qui leur fut pour la preinière fois imposé par une loi y étaient tenus à certaines résidences particulières , et soumis à d'autres mesures vexatoires'; il fut défendu, par une proclamation , de loger toute personne dont l'adhésion à TÉglise nationale ne serait pas bien constatée'. Sans doute on monde défendre la personne de la reine , on yit dclater une telle sympathie, un tel concours, un tel accord dans toutes les classes , dans tous les partis, qu'il ne fut plus question de différence de religion; tout le inonde semblait prêta combattre contre tous les étrangers, et ne plus former qu'un même cœur et un même corps. » Malgré cela , je suis loin de penser qu*il eût été sûr, généralement parlant , de placer les catholiques dans les commandemens. La trahison toute récente de sir William Stanley, qui livra De venter aux Espagnols , rendait bien peu raisonnable toute espèce de plainte qu'on n'eût point de confiance en eux. Il n'est pas du reste à ma connaissance qu'ils s'en soient plaints. La confiance et la tolérance sont deux choses différentes , et quant à la première , je crois qu'il vaut beaucoup mieux s'en remettre au pouvoir exécutif qui ne se laissera pas aisément trahir, que de proscrire , comme nous avons fait, des classes entières par une exclusion législative. A la vérité, quand le gouvernement lui-même n'inspire pas de confiance, il en résulte une nouvelle condition du problème.

1. Strype, vol. m et \y^ passïm. Vie de Whitgift, 4ot, 5o5j Murden, 667 ; Mémoires d'Élisaheth, de Birch ; Lingard, etc. Cent dix catholiques ont souf^rt la mort entre les années i5tf8 et i6o3. Lingard, 5i3.

a. 33 Elis. c. a.

3. Camden , 566 \ Strype , iv, 56. Ce fut à la déclaration d'octobre iSgi qu'André Philopater répondit \ Ribadeneira s'emporte aussi contre cette déclaration : selon eux , la publication en fut différée jusqu'après la mort de Hatton , quand la partie du conseil (le la reine qui penchait pour la persécution eut obtenu le.dessus.

^48 HISTOIRE CONSTlTUTIONIflilLLE d'aJ^GLET.

tra quelque indulgence pour quelques particuliers du* rant le règne d'Elisabeth, et il ne fut pas rare de voir élargir des prêtres qui étaient en prison; mais cette to* lérance précaire et irrégulière causait plus de scandale aux puritains que de soulagement au parti opposé* Les martyrs catholiques^ sous Elisabeth, s'élèvent à un nombre assez considérable ; Dodd les fait monter à 191, et Milnor à sio4- Selon lui, quinze d'entre eux. soufinrent la mort pour avoir nié la suprématie de la r&ne , 1 26 pour avoir exercé leur ministère, et les au* tcea pour s'être réconciliés avec l'église romaine. Beaucoup d'autres moururent de souffrance et de misère en prison ; un grand nombre furent privé& de leurs biens \ Il y a néanmoins , je pense , de bonnes raisons de croire que tousceux qui ont été ea^écuté sauraient sauvéleur viei

T. Butler, 178. Dans le fameux discours de Coke à l'occasion d» complot des poqdres , il dit qu'il n'y eut pas plus de trente prêtres , et cinq de ceux ,qui les avaient reçus , d'exécutés durant tout le régne d'^sabetb , et qu'il n'y eut personne d'cxëcutë pour cause de religion. State Trials, u, 179.

Le docteur Lingarddit de ceux qui furent exécutes de l'année i583 jusqu'à la mort de la reine : « A quelques exceptioi]^ près , les "victimes furent mises en quartiers pendant. qu'elles, avaient le plein visage de leurs sens. » vol. vui, pag. 35Q. J'aimçra^ a croire que le peu d'exceptiotns étaient de l'autre côté ; la chofe devait dépendre, beaucoup de l'humanité, du shérifl') qu'on pouvait espé^-e^ de trouver plus' forte dans un gentilhomme anglais qne son zèle contre le papisme; mais je ne saurab disconvenir qu'il y a lieu de croire que les cruautés dégoûtantes des sentences légales ont été souvent mises en pratique. Dans un mémoire anonyme trouvé dans les papiers de lord Burleigh , écrit en ]586, on recommande de pendre les prêtres ré- ^fractaires qui persistent dans leur opinion j oq veut qu'on s'abstieni^ de Je? tircK et de les écarteler; Strype, 111, 620; ce qui, ferait croire que ce supplice avait été exercé communément sur des vivans; et lord Bacon, dans ses observations sur un libelle écrit contre lord Burleîgh en 159a , ne nie point qu'on éventrait les catholiques, mais il fait une sorte d'apologie de ce supplice, comme étant moins cruel que celui de la roue , et même que celui du fèu. OEuvres de Bacon, v. 1, p. 534^

CHAP. IXJ. ELISABETH. — CATHOUQUES. ^49

en niant formellement que le pape eût le pouvoir de dé^ poser la reine. Ses ministres ont soutenu constamment que personne n'avait été mis à mort pour simple cause de religion. Ce serait là un subterfuge odieux et d'une hypocrisie révoltante j s'il se fondait sur la lettre des statuts qui prononcent que, dans certaines circonstances , la simple manifestation de la croyance en la religion catholiqi^e est un acte de trahisQi). Mais lord Burleigh, dans son ouvrage sur V exécution de lajuS" ticcj^ et Walsingham, dans une lettre publiée par Burnet ^ , assurent positivement le contraire , et je ne sache pas que leur assertion ait été réfutée. C'est ce qui établit une grande différence entre le^ persécutions sous Elisabeth, qui, tout injustes qu'elles étaient dans le fond, n'avaient pour but quç de maintenir la sûreté du gouvernement, et celles que les protestans eurent à supportersous le règne de sa sœur Marie;celles* ci prenaiei^t leur source dans la pure bigoterie , dans un esprit de rancune et de basse vengeancç, ne se couvrant pas même de ces légers prétextes de politique , dont on a essayé plus tard de les voiler pour en diminuer l'horreur. Ce qui rend pourtant si iniques les condamnations des prêtres papistes , c'est que la croyance à une opinion purement spéculative , dangereuse , il est vrai , et incompatible avec la fidélité , mais qui ne constituait pas une attaque ouverte et déclarée, ou plutôt même le simple refus d'y renoncer, fût considéré comme une trahison. On ne saurait chercher à justifier ces jugemens, à moins qu'on ne soit disposé à soutenir que le refus de prêter le serment d'abjuration , tant que les prétentions de la maison des