Rymer, Un

3. Plusieurs de cw proclamations sont répandues dans Fourrage de Rymer, et le tout a été réuni en un vottvne.

36o HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

le conseil était autorisé, par un statut de la vingt* huitième année du règqe de Henri YIII, chap. 1/4^ k fixer le prix du vin ; ainsi encore l'abstinence de toute viande pendant le carême, et les vendredis et samedis du reste de l'année , objet ordinaire des proclamations d'Elisabeth, était prescrite par divers statuts du règne d'Edouard VI et du sien propre '. Ajoutons que des hommes, qui n'étaient nullement disposés à restreindre en rien les droits du peuple, ont soutenu que la loi commune devait accorder à la couronne la prérogative de limiter l'exportation du blé et d'autres marchandises *.

Il est naturel de supposer qu'un gouvernement aussi arbitraire et £^ussi vigilant ne vît qu'avec une extrême défiance que l'esprit de libre examen se répandit par la voie d^ la pre$8ie. L'imprimerie et là. libr£Ûrie , sâ^ns être absolument soumises à la censure, l'étaient tpujours^ dans le fait, à uqe inspection spéciale. Outre qu'il protégeait le droit de propriété des auteurs', le conseil publiait fréquemment des proclamations pour restreindre l'importation des livres ou en soumettre le cp^imercç à certaines règles ^. On

I . Par une proclapiation de i56o , les bouchers qui tuaient pendant le carémé encouraient une amende fixée à 20 liy., etley^esar chacun d*eux. annales de Strjrpe , 1 , 235. Cette mesure paraît avoir ëtëUlëgale.

a. Lord Camden, en 1766. Hargi*ayey dans la préface à Haie de jute coronœ» JEssais sur les lois, ▼. i.

3. On trouve qu'un privil^e exclusif fut accordé eta i563| pour douze ans , à Thomas Cooper, dans la suite évêque de Winchester, pour l'impression de son Trésor, ou dictionnaire latin ( R jmer, xv, 620), ainsi qu'à Richard Wright, pour l'impression de sa Traduction de Tacite , durant toute sa vie. Quiconque fraudait ce privilège encourait une amende de 4oshellingspour chaque exemplaire imprimé. Id. XVI, 97.

4. f^ie de Parker, par Strype, 221. En vertu de la cinquante-

encourait une peine pour débiter, et tout autant pour posséder les ouvrages même les plus savans du parti catholique; et s'il était ordinaire de fermer un peu les yeux quand il s'agissait des écrits d'hommes distingués, on apportait la dernière rigueur à supprimer l'infanterie légère de la- littérature, ces pamphlets hardis et violens dont s'armaient les deux sectes rivales de l'Église nationale pour l'attaquer des deux côtés \ Stowe, auteur bien connu des chroniques d'Angleterre, était soupçonné d'attachement au papisme; on 6t, ea vertu d'un ordre du gouvernement, une perquisition dans sa bibliothèque, et on lui confisqua tous ceux de ses livres prohibés par la loi, et dont plusieurs n'étaient que des matériaux pour son ouvrage \ Whitgift aggrava, sur ce point comme sur divers autres, la rigueur des temps précédens ; ce fut à son instigation qu'en i585 la chambre étoilée publia plusieurs ordon^ nances réglementaires sur la presse; dans leur préambule, cette cour assure que les excès et abus dont se rendent coupables des individus ennemis de l'ordre, et qui exercent l'art de l'imprimerie et le commerce

unième injonction de la reine, en i559, nnl ne pouyait imprimer aucun lirre ou papier quelconque , h moins quUl n'en eût d'abord obtenu la permission du conseil ou de Pordinaîre.

1. Une proclamation, datée de février 1589, contre les livres et écrits séditieux et schismatiques , ordonne à toutes personnes , ayant en leur possession quelqu'un de ces libelles contraires à Tordre et au gouvernement de l'ÉgÛse d'Angleterre, ou aux rites et cér((monies en usage dans cette Église, de les apporter et remettre en toute diligence à Pordinaire. F'ie de WltUgifi, append. 126. Cette proclamation est probablement la cause de l'extrême rareté des Pamphlets puritains.

a. F'ie de Grindal, par Strjpe , 124» et append. 43, où se trouve une liste des livres dont il s'agit.

36a HISTOIRE GONSTITUTIOiniËLIiE D AN6LET.

de ia Ubrairie, iie font que s'accroître de plus en plus malgré les ordonnances promulguées pour les répri* mer; et ce mal, elle Tattribue à Tinsufifisuaiee des peines portées jusqu'alors. En conséquence il est enjoint à chaque imprimeur de déclarer le nombre de ses presses k ht compagnie des fibraires , actus peine de les Toir brisées, et de subir un an de pmiOQ. Défense est faite, sous les mêmes peines, d'établir aucune imprimerie .ailleurs qu'à Londres , sauf une seule dans le chef-lieu de chacune des deuv mÂversités. Tout imprimeur, qiû n'est en activité que depuis six mois, est tenu de cesser l'exercice de cette profession, et pul n'est autorisé à l'entreprendre à l'avenir, jusqu'à ce que l'excessive multitude des im^ primeurs existans soit diminuée et réduite au nombre que l'archevêque de Cantorbéry et l'évêque de Jjoor dres jugeront indispensable pour le présent; et si, par suite, il venait à être demandé qu'on fît quelque augmentation au nombre des maîtres imp^rimeurs , la compagnie des libraires chqisirait les individus ca-^ pables d'exercer cette profession , aVeo l'approbation des commissaires ecclésiastiques. Nul ne doit imprimer un livre, objet ou chose quelconque, sans que préalablement il ait été vu , examiné et approuvé par l'archevêque de Cantorbéry ou l'évêque de Londres; sont exceptés de cette- disposition l'imprimeur de la reine , comme attaché à un ser\'ice spécial, et les imprimeurs des tribunaux , qui ne sont tenus qu'à obtenir la permission des lords grands-juges. Tout libraire vendant des livres imprimés contrairement à ce que prescrit cette ordonnance, est passible de trois mois d'emprisonnement. La compagnie des libraires est en outre autorisée à visiter* le8 maisons et boutiques des

GHAP. V. :ÉLISABKTH. GOUV. CIVIL. 363

imprimeurs et des libraires , à saisir tous les livres imprimés en contravention à la présente ordonnance , détruire et briser les presseis, arrêter et traduire devant le conseil tous ceux qui pourraient s'être rendus coupables de ces contraventions'.

Les fonties de la loi anglaisfe , quoique insuffisantes . pour protéger les sujets contre les poursuites 'du gouvernement ^ imposaient jusqu'à un certain point une apparence de gêne à la courotine, et blessaient cet orgueil qui^ dans les princes et leurs conseillers, est d'ordinaire un sentiment plus fort encore que l'amour déréglé du pouvoir. Il était possible que les jurés prononçassent l'absolution d'un prisonnier, et il était toujours indispensable qu'ils fussent les arbitres de son sort; de plus, la marche d'une procédure régulière entraînait nécessairement des délais, non pas tels que poirrait l'eliger la sûreté de la vie d'un accusé, mai$ assez longs du moins pour affaiblir la crainte d'un prompt châtiment. Or, les rois n'aiment jamais tant à déployer ce caractère divin dont les revêtent leurs flatteurs, que par la rapide exécution de leurs volontés; ils se plaisent à se manifester

I. yie de Whitgift^ par Strype , aa2 , et appendiz 94- Comme on peut le supposer, l'archevêque exerça l'autorité qui lui était donnée fttrr la presse arec peu de modération , ne se bornant pas à supprimer les ouvrages favorables aus deux religions opposées à l'Église , et ne laissant rien paraître de ce qui choquait lu moins du moqde ses propres idées. C^est ainsi qu'on le voit ordonner \A éaisie def quelques oùvraga de Hugues Bronghton , versé dans la connaissance de l'hébreu. Ce savant théologien différait d'opinion avec Whitgift sur la descente de Christ aux enfers ; i) est plaisant de Hrc que Iç primat finit par embrasser Tavis de Bronghton » ce qui montre , il est vrai , une certaine bmine foi de sa part, mais est en même temps une preuve éclatante des avantages de cette liberté dVzamen que Whitgift s'était efforcé de sup primer, p. 314, 43i-

;i64 HISTOIRE CONSTÏTUTIOUKELLE DAWGLET,.

on quelque manière, comme la tempête et la foudre , à intervertir violemment l'action des causes secondes, et à frapper de terreur, sans Tinter vention de la loi , les peuples prosternés à leurs piçds. Il peut, il est vrai, se rencontrer des époques de pressant danger où la conservation de tous exige le sacrifice des droits légau}^ d'un petit nombre; des circonstances peuvent survenir, qui non - seulement justifient, mais prescrivent impérieusement l'abandon des formes constitutionnelles. L'usage ordinaire de. tous les gouvernemens a été, lorsque éclatait une réf. bellion et tant qu'elle durait, de proclamer la loi martiale, ou de suspendre toute juridiction civile. Cette anomalie, je suis contraint de l'avouer, il s'en faut de beaucoup que, d^qs des temps de tels malheurs, elle soit moins indispensable lorsque les jugcmens sont rendus par des jurés, que quand le droit de décision réside dans les seules cours dç justice. Mais il est d'une haute importance de surveiller d'un œil jaloux la disposition. ^ laquelle sont enclins la plupart des gouvernemens, d-exnployer trop tôt, d'étendre trop loin, et de continuer trop longtemps un remède si dangereux. Dans le quatorzième siècle, la cour du connétable et du grand maréchal^ dont la juridiction était regardée comme ayant un, caractère tout-à-fait militaire, et dont la façon de. procéder ne s'accordait en rien avec la marche de k loi commune, prononçait quelquefois sur le sort des. délinquans, d'après ce qu'on appelait la loi martiale, mais seulement, je crois, pendant la durée d'une rébellion grave, ou peu dé tetnps encore après qu'elle avait cessé. Ce tribunal tomba en désuétude sous les Tudor; cependant Marie fit exécuter quelques - uns

GHAP. V. — ELISABETH. GOUV. aViL. 365

des individus pris dans l'insurrection de Wyatt, «ans que leur procès leur fût rëgulièrement fait, quoique leur chef eût été jugé par un jury. Elisabeth^ toujours emportée dans sa colère , et prompte à punir, voulut, dans une occasion peu importante en elle-même, recourir à ce mode précipité de jugement. Un certain Pierre Burchell, puritain £sinatique, et peut-être véritable fou, persuadé que sir Christophe Hatton était ennemi de la vraie foi , prit la t*ésolution de l'assassiner; mais par erreur, au lieu de Hatton , il blessa un marin célèbre , le capitaine Hawkins. Ce crime n'avait rien que d'ordinaire; on ne put cependant qu'à grand' peine détourner la reine d'ordonner que cet homme fût jugé (Paprès la loi martiale : son conseil, toutefois, et ceci est essentiel à remarquer, résista fortement et avec succès à cette volonté illégale *. Il existe , il est vrai , une proclamation , publiée quelques années après, qui déclare que tout homme qui aura , soit apporté , soit répandu dans le royaume des bulles du pape ou des libelles séditieux et traîtres envers la reine, sera jugo

I. Camden^ 449) Annales de Strype, ii, 288. On avait, à ce . qu'il paraît, rappelé à la reine ce qui s'e'tait fait à l'dgard de Wyatt, cas diffërent de tous points, quoique, même dans cette affaire donnée pour exemple , il n^y eût pas de nécessité assez urgente pour jnstifief une procédure en vertu de là loi martiale ; mais de mauvais jprécédens produisent toujours une suite de mesures plus détestables encore.

La difficulté de savoir comnlent punir Burchell de la peine capitale suggéra probablement à la feine cet étrange expédient. On pré> tend , ce qui n'est pas moins étrange, que les évéques furent sur le point de condamner cet homme pour hérésie , assurant qu'un papiste pouvait être mis à mort légalement. Burchell , au surplus , mit fin à tous ces embarras, en fendant le crâne à l'un des gardiens de la Tour, crime pour lequel il fut pendu selon la loi comimnie .

366 niSTOIBE CdNSTITDTIOMWELLE en toute rigueur fit fl'après la loi b lords lieutenaos d« Sa Majeaté ou h passible des peines et cliâtiniens qi l'Ont à propos de lui ialliger. Celle tion jwi'teque nul desdits lords-lieuti délégués ne pourra, ea aucun tea\ attaqué clans sa personne , ses terrei raison de quelque chofie qu'il ait pu < cuter pour le cliâtiment de gens ce crime, c(Hifbrmément à ladite Loi m neur de la présente proclamation, ii autres lois ou tout statut à ce cont sure , quoique nullement constitui une sorte de justification dans les moment. L'acte, en effet, porte la Ifît i588; l'immense flotte armée pa vait alors, d'un jour à l'autre, efifi quement sur nos côtes ; dans l'atl crise , et lorsque la nation avait à di tencft contre une invasion étrfingèF traîtres domâstiques la protection d possible. Mais une désastreuse cons< déviation du cours régulier des Wu tourne de leur but Les actes auxquel cessité au-dessus de toute règle, et q prccédens propres à seconder les de arbitraire. Aucune mesure prise sou!

beth ne peut être comparée, pour 1 légalité, à la commission donnée, e sir Tlioinas Wilford, sans autre moti y avait eu depuis peu, dans la cité i faubourgs , diverses assemblées illég