Lodge, 11; 4>3j lu
Dieu et à leurs consciences , (|ui auraient dû se faire entendre dans le sanctuaire de la juistice , comme le murmure d'une source fraîche jaillissant du sein delà terre , ressemblaient à ces eaux arrêtées par Fart dans leur course 9 et rendues ainsi stagnantes et impures. Tant qu'on n'a pu réussir à délivrer notre Constitution de ce poids qui l'accablait^ il li'y a eu, à la lettre , aucun espoir fondé de jouir avec sécurité des privilègeis civils qu elle proclame *.
Je ne puis répéter trop souvent que/ depuis là charte obtenue à Runnymède, jamais nôtre constitution n'a reconnu le pou voir de détention arbitraire: la faculté d'obtenir un çvrit Shaheas corpuÈ a toujours été un point de droit. Mais, comme on peut l'imaginer facilement, dans les rapports des sujets avet la couronne , ce droit n'était pas fort scrupuleusement res-^ pecté. Non-seulement le conseil privé en masse s'arrogeait le pouvoir de prononcer dés emprisontiemens arbitraires, sans qu'aucune cour inférieure eût à intervenir, mais il parait même que souvent ces emprisonnemens avaient lieu sur l'ordre d'un seul des meml>res de ce conseil. Cet abus amena , de là part des juges, une
I . Plosieurs volumes des ATanicfcrtif Aar/eyie/zj jettent ud grand jour sur la marche du gouvernement sous Elisabeth. Les longues analyses faites dans le catalogue de ces manùscrîts par Humplurej, Wanley, et d'antres , et qui m'ont généralement paru soignées , suffiront dans la plupart des cas. Voir spécialement le volume 7o3; on y trouve , folio i, entre autres choses, une lettre de lord Hunsdon et de Walsînghaib au sheriffde Sussex, pour lui enjoindre de ne prêter aucun appui aux créanciers de John Ashbumham dans leurs démarches contre lui, < jusqu'au moment, disent-ils , où noire K décision sur cette afiaire sera connue. » Ashburnham devait se présenter devant le cotiseil pour y porter sa plainte. Voir encore les volumes 6995 , 6996 , 6997 ; et quelques autres. Le catalogue des manascrits Lantdowne fournit aussi d'autres éclaircissemens.
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pUiate (ligne de remarque; elLe coatei^ait bien une reconnaissanG/e authentique jdie ]^ liberté individuelle contre ce qu'ayaie^ï d'irrëgiiliep et d'oppressif 4p tels actes ^ifn^^^ d^ cbacup des p^ii^^tjres individuelle* ment, mais il fsiut avouer qu'elle laissait *UB,e be^pcoup M*op grande latitude ai4 ppMvpjf* e;^écutif ; let , ne fût-pe que parla p;*ofoude ql^sc^fiti^ du lapgage i^nt elle s'était epveloppéfB , elle livrait )a pl^^ gr^isde partie des libertés garanties par divers $|:at:uts '. Ç^tte plainte est consignée dans up passagje das Rapports du grand jngp A^dcrson ; mai§ poipme i) ^p existe au muséum bri^p^iqiie un fuanusprit qriginal qui, sur qqelques ppints essei^tiejs , diffère dp Touvr^g^ iinprimjé , je si^ivrai ije préférence Jp m^di|scr|t \
a Aui^ respectiibles, hppqpabl^s et es^pfslleps )prds a sir Christ. |{attpp, de Tboiior^^lp o):dre des cl^pva- « liers de 1^ Jarretière , et c)ian.celicr d'Angleterre ; vx « sir William Cecil , dp J'I^pf^prable orfj^p d^s chevaff Hors de la J^rretj^rp, }prd Pprjeigh, loyà grand tréff sorier d'Angleterre, -r- Ifpu^ juges de Sa ]Vfa]esté p: dans l'un et r^utrp bfinp ? pt bjirpns 4e Vf chiq^ipr , ^ adces§pns pet^ reqviête àvos ^igneuripS} a^n que (r par votre tout-puissant moyen il puisse être pris « telle mesure qui empêche que les sujets de Son « Altesse soieqt mis et retenus en prison , pfu* le seul <c commandement de quelque noble homme ou cour* « seiller, contrairement aux lois du royaume , et ce à
i* Rapport^ fV^/^thrsorif i, 39;. Cçla peut 9e trouver encore Jans la Biographia hri^nnica çt dans le IXtctùnn^nairi' Ifiographûjue . article Andeasou .
2. Mnnincrits de Lojisdowne, lxvui,87. Le manuscrit harleyien, 684^ , <^8t entièrement transcrit de |a maii^ d^Anderson , et n'a , par conséquent, aucune autorité; ilexiiiedans la môme collection une autre copie de cet acte, à laquelle je n*ai pas regardé.
CHAP. V. ELISABETH. GOUV. ClVIt. 35S
a la pesante chargis et oppression desdits sujets de Sa « Majesté. Autrement veuillez nous aider à obtenir ao- « cè3 auprès de Sa Majesté , pour solliciter cette mime (c mesure de Son Altesse; car divers individus ont été ce emprisonnés pour avoir, à raison de créances, inc( tenté des actions ordinaires et entamé des prooèt c( dépendans de 1^ loi commune , «t détenus juscpi'à (( ce qu'ils eus^qt ou abandonné leur poursuite , ou (c trao»iga contre leur volonté , et cela même quel* c( quefois après .jugement et décision.
a Item ; d'autres ont été mis. et détenus en prisoA « $ur quelque ordre contraire à la loi et %\xv un mrit ce à l'appui donné au nom de la reine, sans que des c( moti& suffisans aient été duement attestés, ou que if l'af&ire ait été renvoyée à la cour compétente.
oc Item : plusit^urs des parties ainsi envoyées et dé«> « tenues en prison après avoir été loyalement déohar* (( gées dans une cour de justice, par un H^rà délivré au K nopi de la reinfi , m sont vues souvent réemprison- « nées dans des lieux secrets et non dans les prisons a publiques, ordinaires et bieq connues, telles que oelles « d^ lard Maréchal, de la Flotte, du Banc du roi , de « Gate^Housôy ni dans quelque prison dépendante « d'un sbérifF; de là il est arrivé que, quand elles a présentaient requête pour leur mise en liberté , les « cours de justice de Sa Majesté ne pouvaient parve- « nir à délivrer, au nom de la reine, le writ, sans le»- (ç quel justice ne saurait être faite.
(( Item : divers sergens de Londres , et autres office ciers , eut été maintes fois emprisonnés pour avoir ce légalement exécuté les writs délivrés , au nom de (( Sa Majesté, par la cour du banc du roi, celle des a plaids communs et autres cours de justice, et cela
356 HISTOIRE COWSTITUTIONNTELLE d'aNGLET.
c au grand détriment et à l'oppression desdits indivî-^ c dus ; ce dont ils sont tellement effrayés qu'ils n'osent « plus exécuter les ordres donnés par les tribunaux au « nom de la reine.
« Item : plusieurs ont été mandés par leurs parce ties adverses , dans des affaires d'un intérêt privé , « quoique quelquefois ils demeurassent à une grande « distance de Londres, et forcés de payer à leurs par^ « ties adverses de fortes sommes d'argent contraire- « ment à la loi , ou emprisonnés jusqu'à ce qu'ils « renonçassent aux avantages légaux que leur assu- « rait le jugement de leur procès , ou la mise à exéc cution de l'action que leur donnait ia loi pour renie trer dans leurs droits. Presque journellement nous « sommes appelés à prêter à ces individus l'appui de a la jusjticc, conformément aux lois, et sur ce point « nous sommes liés par les dévoilas de nos charges et «c par notre serment.
ce Et d'autant qu'il a plu à vos seigneuries de preste crire à plusieurs d'entre nous d'expliquer dans c quels cas , lorsque quelque individu a été en-* a Yoyé en prison par l'ordre, soit de Sa Majesté, soit « de son conseil , soit d'un ou de deux membres de « oe conseil, il doit rester détenu et ne pas être mis « en liberté par les cours ou les juges de Sa Majesté;
« Nous pensons que , si quelqu'un vient à être em- « prisonné par spécial commandement de Sa Majesté, « ou par un ordre émané du conseil réuni, ou pour «f trahison envers la personne de Sa Majesté (ici sui- « vent cinq lettres illisibles pour moi ) , cas dans les- « quels , le plus souvent , il y a renvoi à quelque cour « de justice, cette cour a un motif suffisant de laisser « cet individu en prison.
GU4P* V. — 'lÊLlSABETH. GOUV. CIVIL. 357*
<i Maisi que si quelqu'un était emprisonné pour <c toute autre cause, cet individu doit de toute néoes- « site être renvoyé à une cour de justice. »
Cet acte porte la signature originale de onze juges; il n'a aucune date, mais au dos est écrit iSgS. Dans le rapport imprimé, il est dit que l'original fut remis à la s^essiou judiciaire de Pâques , la 34* année dii règne d'Elisabeth , c'est-à-dire en 1592. Mais le chan-^ celier H^ttpn, nommé eu tête de cet acte, mourut en novembre iSqi ; ainsi donc, s'il n'y a pas ici erreur dans l'imprimé, cette plainte fut présentée une seconde fois après avoir été revue par les j^ges. D^ns le fait, les différences entre l'original et l'imprimé sont beaucoup trop fondamentales pour être l'effet d'une inexactitude purement accidentelle dans la transcription de l'acte. La dernière édition qu'on en a faite est bien plus étendue, et en tout bien autrement explicite que le manuscrit que j'ai suivi,; i^iais , dans un ou deux endroits , l'une se comprend beaucoup mieux en la rapprochant de l'autre.
Une couséquence naturelle des notions exagérées qu'on conservait de la prérogative royale, non moins que de l'irrégularité et de la rareté des réunions du parlement, était que, dans les proclamations publiées au nom du roi en son conseil, la couronne devait s'arroger un pouvoir fort étendu , et même presque sans limite. Des ordonnances temporaires , touchant tout au moins de bien près à l'autorité législative, naissent des exigences sans cesse variables de la société civile, et sont nécessairement mises en vigueur, au nom même de ces exigences, sans qu'on s'élève contre , partout où la constitution de l'État n'a pas , directement et en fait , prescrit de fréquentes assem-
358 UISTOIRE CONSTITUTIOMUELLK D ANGLHT.
Uées du corps investi du droit de faire ou de cou- •eatir les lois. Depuis que la constilotiou anglaise a atteint son zénith , nous nous sommes efforcés d'apporter, par des statuts , un remède à chacun des maux ou des inconvéniens possibles; et , s'il en est résulté que notre code a été porté à tine si énorme redondance qu avec oe labyrinthe de lois écrites , nous en soyons presque à éprouver de nouveau les incertitudes du pouvoir arbitraire , au moins il a été mis fin à ces extensions de la prérogative royale qui tombaient tout à la fois sur les personnes et les propriétés de toutes les classes de la société. Il semble , diaprés ces proclamations royales publiées sous Elisabeth, que la couronne s'appropriait une sorte de droit d'ajouter à la législation , pour compléter ou mettre à exécution ce que pouvait requérir l'eSprit des lois existantes, aussi bien qu'une suprématie sans bornes, appelée quelquefois le pouvoir absolu ou souverain du roi, et qui autorisaient des ordres excédant la prérogative légale, mais ayant pour mdiif le maintien de la sûreté publique, toutes les fois que le conseil pouvait là juger compromise. Geêï ainsi que nous voyons les anabaptistes, sans distinction de nati& ou d'étrangers, bannis du royaume; ainsi encore on commanda aux Irlandais de se retirer dans leur pays; on prohiba la culture de la guède', 6t Fex-
1. Hume dit que « la reine avait pris en dégoût Todeiir de cette a plante utile ; » mais cette raison , fi elle eût existé , aurait nécessairement conduit Elisabeth â interdire la culture de celte plante dans tout le royaume j plusieurs lettres de la Collection de Lansdoiwne font connaître le motif réel dé cette prohibition; par suite de la culture de la guéde dans le pays, les droits d douane snr l'importation de cette plante se trouvèrent diminués j et cela donna naissance à un projet de lever, à l'intérieur, une sorte de droit d'excisé sur cette
CHAP. V. ELISABETH. — • OOUV. CIVIL. SSq
portation du blé, de Tj^rgeiil monnayé ^ ^ de diverses marchandises; on restreignit le luxe des vêtenoÉem. En i58o, on jugea que Londres prenait xm trop grand aecroissem^nt, et uiïe proclamatidtt défendit^ soos peine d'em^tîsânnement et dé cutefisca^ tien d^ miatërianx V Férection de tout noritean bâtiment, à moins» de trois milles ée cette ville. Cette défense fat renotivetée à> d'aicrtres époques ^ et eft (Jernier lieu^ s^ je ne me trompe, sou'S le règne d'EIisai* belh , en lôo^a , avec Faddition de diverses restrictions'. Sous ee* même règàe,quèlqnles proclamations allèrent jusqu'à menacer de peines que la loi commuée n'aurait jamais pu infliger aux diélinquan». Faire le coMime^^ce avéô les Français armés contre lëCÈt ro^i ^ od exporter des comestibles dans quelqM jjif^s sotis 1^ domination de TEspagne (défenses <^i pouvait à toute forée se jastifier, puiscfue c'était assister les ennemis de la reme ) , emportait peine de tra'bMon. Quiconque se tromaân en possession d<e marobandises capturées en pleine mer, qui tf'avaiettt pas â<if