Hist. pari

2. Mémoires de Rc'rcsby, 106. Lord Halifax et lui , dit-il , furent d*accord que le parti de la cour était non-seulement le pluf nombreux f mais le plus actif et le plus puissant dans la nation.

76 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNCLET.

et quelque désir que pussent avoir quelques courtisans de fortifier la prérogative en étouffant une rébellion prématurée , c'était surtout les Communes qui , aux yeux de la nation , accéléraient une si terrible crise. Leurs votes pendant la session de novembre 1680 furent marqués par Tesprij: de faction le plus extravagant \ Leur conduite dans le court parlement tenu à Oxford y en mars 1681 , aliéna encore davantage la partie paisible du public. Cette session de huit jours fut marquée par le rejet d'une proposition tendant à investir un régent de tout le pouvoir exécutif pendant la vie du duc d'York, et par la tentative de mettre à couvert l'auteur d'uu libelle empreint du caractère de la trahison, sous prétexte de l'accuser à la barre de la chambre haute. Il paraît difficile de ne pas soupçonner que les instigations secrètes de Barillon , et même son or, eurent une influence considérable sur quelques-uns des hommes qui dirigeaient les votes de ce parlement.

Quoique l'accusation de Fitz Harris , à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure , ne fut au fond qu'un intérêt

I. Il fut décide, par deux cent dix-neuf voix contre quatreyingt-quinze (17 novembre) , de faire une adresse au roi pour bannir à jamais lord Halifax de ses conseils et de sa présence. Il fut résolu , nem, coji^y qu'aucun membre de cette chambre ne pourrait accepter aucune place ou emploi gage's de la couronne , ni aucune promesse d'emploi , tant qu'il continuerait à en faire partie » et que tous qui ceux qui y contreviendraient seraient expulsés (3o déc). La chambre adopta des re'solutions contre beaucoup de personnes connues seulement par leur nom , qu'on soupçonnait d'avoir conseillé au roi de ne pas souscrire au bill d'exclusion (7 janvier 1680). Il fut résolu unanimement ( 10 janvier ) que c'est Topinion de cette chambre que la Cité de Londres a été brûlée , en 1666 , par les papistes , dans le but d'introduire le papisme et le pouvoir arbitraire dans ce royaume. On continuait à prendre d'autres résolutions dans le même sens , lorsque l'huissier de la verge noire parut pour annoncer la prorogation. Uist, parL

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momentané y elle mit en question un point important de notre droit constitutionnel j qui mérite d'être remarqué tant à cause de son importance que parce qu'un écrivain du parti populaire a avancé à ce sujet une proposition soutenable. Les Communes accusaient cet homme de haute trahison. La chambre des pairs décida qu'il serait procédé contre lui selon la loi commune. La chambre basse vota en conséquence , <K que c'était le droit indubitable des Communes , assemblées en parlement , d'accuser devant les pairs en parlement , tout pair ou membre des Communes du pays pour trahison, ou tout autre crime ou faute : et que le refus des pairs de procéder en parlement sur une telle accusation était un déni de justice, et une violation de la constitution du parlement \ » Il parait en effet difficile de justifier la détermination des pairs; à la vérité l'affaire de sir Simon de Bereford, accusé par le roi, dans la quatrième année du règne d'Edouard III et devant les pairs, d'avoir pris part à la trahison de Roger Mdrtimer, amena, de la part de cette noble assemblée , avecl'assentiment du roi et en plein parlement, une déclaration portant que, quoique les lords eussent consenti , comme juges du parlement, en présence du roi, à rendre un jugement, cependant ni eux ni leurs successeurs n'étaient et ne seraient tenus de rendre aucun jugement sur toute autre personne que des pairs, et n'avaient pouvoir de le faire ; et que ledit jugement ainsi rendu ne devrait jamais être cité comme exemple ni tirer à conséquence à l'avenir; de telle sorte que lesdits pairs du royaume pussent être tenus, contrairement