Dalrympic , 178 c/ post

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La cause définitive de la chute de ce ministre vint ainsi de la meilleure action de sa vie , bien qu'elle fi&t la conséquence immédiate de sa très «^coupable céiË^ plaisance avec le roi dans son honteux penchant k faire un marché sordide avec la Fraude. On sait qi» non-seulement la fameuse lettre adressée à Montagti pour l'autoriser à faire uûe offre de neutralité au prisk de six millions j avait été écrite par ordre exprès du toi , mais encore que Charles l'attesta, de sa propre main^ dans un postscriptum. Il porte une date postérieure de cinq jours à celui où fut passé un acte qui ordonnait une levée d'argent pour la continuation de la guerre; circonstance digne d'une attention particlH Hère en ce que, d'une part, elle ne laisse de place à aucun des prétextes ou apologies que des esprits peii^ scrupuleux pourraient se hasarder à m.ettre en avUnt pour excuser cette négociation, tandis que, de TautiWy elle justifie le parti whig du reproche d'une défiance insurmontable et d'une haine profonde contre le fourbe perfide qui occupait le trône. Mais comme oe^ lui-ci était hors des atteintes des whigs , ils exercèrent un droit constitutionnel en accusant son ministre responsable. Car il était certainement responsable ^ quoique, se méprenant étrangement sur les ohlU gâtions d'un homme d'état d'Angleterre, Danby semble, dans sa défense imprimée, croire que l'orw dre du roi était une garantie suffisante poiu* justifier l'obéissance, dans tous les cas qui n'étaient pas expressément contraires à la lettre de la loi. « Je suis per^ suadé, » dit-il , a qu'il est très-*peu dé sujets qui ne trouvassent fort mal de ne pas être obéis par leurs serviteurs ; et les serviteurs sont aussi justement fondés à compter sur la protection de leurs maîtres en re-»

24 HISTOIRE GONSTlTUTIOirNELLE d'aITGLET.

tour de leur obéissance. » La lettre à Montagu a été, ajoute-t-il , écrite d'après l'ordre du roi , en matière de paix et de guerre, questions dans lesquelles Sa Majesté Sjeule est de tout temps Tunique juge, et doit être obéie, non-seulement par tous ses ministres d'état, mais par tous ses sujets *. » Telles étaient, à cette époque, les maximes monarchiques ou torys du gouyememeQt, et l'accusation de ce ministre contribua beaucoup à les ruiner. Comme l'ordre du roi au sujet de la lettre à Mpntagu était uq fait qu'on pouvait d'autant moins nier qu'il se trouvait prouvé jusqu'à l'évidence, pi|r le postscriptum écrit de la propre main de Charles, la, chambre des communes , en accusant lord Danby , fit un grand pas vers l'établissiement du principe qu'un ministre ne peut se mettre à l'abri derrière le trône en invoquant l'obéissance aux ordres de son souverain. Il est responsable de la justice, de l'honneur et de l'utilité, tout autant que de la légalité de toutes les mesures qui émanent de la couronne , et l'administration executive est ainsi , ou doit être , subordonnée , dans toutes les grandes affaires de la polir, tique , à la suprême inspection et au contrôle formel des deux chambres du parlement. On doit reconnaître en même temps que , d'un côté , la chaleur d'une vertueuse indignation et quelques passions moins louables de l'autre, les principes incertains et mal digérés de la loi constitutionnelle, empêchèlîent que cette accusation , juste et nécessaire, contre • le comte de Danby ne fût conduite de manière à être ejLcmpte de tout reproche. L'accusation de haute tral}isou, pour une offense qui n'était certainement qu'un

1. Mémoires relatifs h taccusation du comte de Danby, 17I0, j>. iSi, 37.7. Procès d'JUtatyyol. xi.

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méfait, intentée dans le but, non peut-être d'ôter la vie de l'accusé, mais au moins de lui infliger quelque punition extra -légale *; l'étninge mélange de griefs pour lesquels il n'y avait pas de preuves , ou qui étaient évidemment faux, tel que celui d'avoir dissimulé le complot papiste , donnèrent à cette procédure un tel caractère de violence et de faction , que des lecteurs superficiels pourraient être tentés à la condamner dans son entier '. La condescendance de Danby pour la politique corrompue du roi, était extrêmement coupable, mais non pas sans précédens; elle était même conforme aux maximes de la cour sur le devoir des sujets; et comme elle provenait d'un désir désordonné de conserver le pouvoir, Danby eût trouvé son juste châtiment dans la privation de sa place. Nous jugeons peut-être plus favorablement de lord Dànby que ses contemporains, dans cette circonstance, n'étaient autorisés à le faire; mais alors même, c'était plutôt un ministre à chasser qu'un homme à punir sévèi'ement. Son grand et incontestable attachement aux intérêts protestans et anglais aurait dû suffire seul pour pallier une multitude d'erreurs. Ce fut cependant le principal ressort et la source primitive de l'intrigue qui le perdit.

I. La violence 4e la chambre suÎTao te, qqi reAisa d'acqniescer an bannissement de Danby, peine à laquelle les lords l'avaient condamne en changeant le biil à^attainder^ semble rendre ceci trèsdouteux; mais on doit se rappeler quelle fut exaspérée par le pardon que Danby avait clandestinement obtenu et allégué pour déjouer Faccusation.

a. L'accusation fut votée par une majorité de cent soixante-dixneuf voix contre cent seize, 19 décembre. Une motion, faite le ai décembre , pour écarter le mot traître fut rejetée par une majorité de cent soixante - dix - neuf voix contre cent quarante-une.

a6 HISTOIRE COINSTITUTlODfNELLE d'aNGLET.

L'accu8ation de lord Danby donna lieu , sur cette partie de notre droit constitutionnel, à plusieurs débats tellement importans qu'on ne peut les passer ici sous silence. i° Aussitôt que les charges présentées par la chambre des communes à la barre de la chambre haute eurent été lues^ une motion fut faite pour que le comte se retirât , suivie d'une autre pour qu'il tôt envoyé à la Tour : l'une et l'autre forent rejetées par des majorités considérables \ Ce refus d'emprisonnement, sur l'accusatioo de trahison, avait précédemment élevé une dispute entre les deux chambres dans l'affaire de lord Clarendon ' ; cas dans lequel cependant un des articles de l'accusation contenait positivement une charge incontestable de trahison. Mais on soutint avec force , dans la présente occasion , que si les Communes , en se servant simplement du mot traîtreusement , pouvaient changer le caractère d'offenses qui , d'après leur propre exposé , ne pouvaient être considérées que comme des méfaits, la précision si vantée de la loi en matière de trahison serait entièrement détruite, et que, à moins qu'il ne fût entendu que les pairs rendraient leur sentence^ en pareil cas, contre les règles légales reçues, il ne pouvait y avoir pour eux aucun prétexte au refus d'admettre l'accusé à donner caution. Même dans l'affaire de Strafford, précédent fort blâmé, ce fut sur une accusation générale de haute trahison qu'on vota l'emprisonnement , tandis que les offenses imputées à Danby étaient précises et spécifiées; si bien qu'à la

1. Jçurnaux de la chambre des pairi , a6 décembre 1678. Dîxhait pairs firent une protestation : Halifax, Essex, Shaftesbary, etc .

2. Procès (TÉtat, vi, 35i, et post, Prece'dens d'Hatselli iv, 176.

GHA.P. Xlï. — CHARLFS 11, l673-l685. 2*7

seule vue des articles, il: ne pouvait y avoir lieu à aucune application raisonnable des statuts relatib k la trahison. La chambre des communes insista faiblement sur une clause remarquable de l'acte d'Edouard m, qui veut que, dans le cas de doute au sujet de la nature d'un délit voisin de la trahison , les j uges en réfèrent à Tavis du parlement ; elle dit que cette clause investissait les deux chambres d'un pouvoir d'étendre, par leur déclaration , les peines légales à des délits nouveaux non clairement prévus dans la rédaction de la loi. Mais quoique quelque chose de semblable eût pu entrer dans les vues des auteurs de ce statut, et qu'on ne fût pas absolument sans précédens pour soutenir cette interprétation, une telle manière de procéder répugnait tellement aux principes plus écpiitables de jurisprudence criminelle qui commençaient à s'introduire, que la chaleur même de l'esprit de parti ne put porter les Communes à insister à cet f^gard. On peut cependant les regarder comme ayant atteint leur but; car, quoique la prorogation et ensuite la dissolution du parlement se fussent succédé si promptement qu'on ne put rien faire de plus dans cette affaire, toutefois, quaud la chambre suivante fit revivre l'accusation , les pairs votèrent l'emprisonnement de Danby sans aucune objection ultérieure'. On ne doit pas en inférer qu'ils eurent tort lorsqu'ils refusèrent cet emprisonnement; et je ne crois pas , malgré le précédent le plus récent, celui de lord Oxford , qu'aucune règle contraire soit établie. Dans tous les cas à venir, on devra commencer par dé-t