I . i3 Charles II , c. i , et 17 année , c

et non de la perte des droits par inconduite , comme les Communes l'avaient imaginé. Le mot forfaiture aurait mieux répondu à ce dessein ; mais il eût paru faire trop de violence à des principes qu'il était plus convenable de miner que d'attaquer de front. La forfaiture même n'aurait point emporté, par analogie^ l'exclusion d'un héritier dont le droit ne pouvait être écarté au bon plaisir de son prédécesseur. Ce n'était qu'en recourant à une espèce de loi souveraine , et que j'appellerai super -constitutionnelle, loi pleine à la fois de violence et de ménagemens pour le bien public, et qui est la meilleure sanction de tout ce qu'on fait en révolution , que le vole des Communes pouvait être défendu. Elles procédaient, non par les règles du gouvernement anglais, mais en vertu des droits généraux du genre humain. Elles s'inquiétaient moins de la grande charte que du contrat social primitif, et laissaient là Coke et Haie , pour Hooker et Grotius. ,

La chambre des pairs, après cette lutte contre des principes sans doute très-nouveaux dans les débats du parlement , céda à la force des circonstances et à la fermeté des Communes. Elle résolut de ne pas insister sur ses amendemens au vote primitif, et vota ensuite que le prince et la princesse d'Orange seraient déclarés roi et reine d'Angleterre et de tous les domaines en dépendant'. Mais les Com-

I . Cette proposition passa à une majorité de soiiante-deux voix contre quarante-sept, selon lord Clarendon , plusieurs des torys ayant passe', et d'autres qui jusque-là avaient e'te' absens étant venus voter. Quarante pairs firent une protestation, y compris douze e'v5qucs sur dix-sept qui e'taient pre'sens. Trelawney, qui avait vote contre la régence, fut l'un d'eux j mais non pas Compton , Lloyd de

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uiuaes, par un noble patriotisme , différèrent de concourir à ce prompt établissement de la couix)niiey jusqu'à ce qu elles eussent terminé la déclaration de ces droits fondamentaux et de ces libertés pour la cause desquels elles étaient allées ;si loin dans cette grande révolution '^jCette dédaration^ contenant tout à la îoiji une exposition du mauvais gouvernement qui tes avait forcées à détrôner le dernier roi^ et des conditions auxquelles elles élevaient s«s successeurs, fut incorporée dans la résolution finale que prirent l'une et l'autre cbambres le i3 février, et qui i^giait la transmission de la couronne aussi loin que le demandait l'état des affaires : elle portait que Gkiillaume et Marie, prince et princesse d'Orange, étaient, et étaient déclarés roi et reine d'Angleterre , de France et dTrlande^ et de tous les domaines en dépendant, pour^ par eux, jouir de la couronne et de la dignité desdits royaumes et domaines, ledit prince et ladite princesse pendant leur vie et celle du survivant d'eux ; et que l'unique et plein exercioe du pouvoir royal résidait dans ledit prince d'Orange et serait e:icécuté par lui , tant en sou nom qu'en celui de la princessjs, pendant leur vie à tous deux; et après leur mort que ladite couronne et dignité ro^nale desdits

Saint-Asaph , Crewe , Sprat ou Hall 5 les trois premiers étaient , je crois, dans la majorité. LloyJ était absent quand le vote passa contre une re'genoe , ne youltfnt pas être en «^position avec la majorité de ses frères; mais il était entièrement de l'avis de Burnet. Les votes de« évéqnes ne sont pas rapportes avec exactitude dan$ la plupart des livres , c'est ce qui m'a engagé à les citer ici. Journaux des pairs^ 6 février.

1. n avait été résolu , le 29 janvier, qu'avant que le comité pro« cédât a remplir le trône actuellement vacant, on prendrait des garanties pour notre religion , nos lois et nos libertés.

royaume3 et domaines appartiei^drait aux héritiers du ^ai)g desdits princes; à défaut die tels héritiers, à la princesse Anne de Dancmarck et à fies héritière; et, à défaut de tels héritiers , auj^ héritéers du sapg dudit prince d'Orajag^.

Pour résuno^ donc le récit tU ce grand cfaao^eiWjent dans noti:e mon^cliie , la caaveation prononça 9 30US ]p Ugev déguisemeol dun moi inui»ifté dans le laogag^ de la jurisprudence «uglaii^e, que la souverain actuel avait pei'du son dijoit k la fidéUté de la oatioQ. Elle interdit par le mèm^ VQta la rëversipn de la cpurann^ à m postérité et h tous oeui^ qui pourraient eu réclamer l'héritage. Elle déclara que j pédant un intervalle de prè3 de deux mok^ il n'y avait pas eu de roi d'Angleterre, la xBOaarcbîa étant, pour ainsi dire, en vacance depuis le 23 dé* cernbre jusqu'au i3 février, ^le confém la coii* ronne à Guillaume, conjointement avec fa fenuniB , à la vérité , mais de telle sorte que la ^articipatioB de celle<;i à la souveraineté n'était que de nom '. Viie écarta la succession de la princesse Anne pendant la vie de Guillaume. £n^n, elle ne stipula rien pour

I . Voycc la r^marquaUe conTersation de Bumet avec Bentinck, dans laquelle le premier s'opposa Yiveraent à ce qu'on mtt la couronne sur la iétcdu prinoe d'Orange seul /comme Halifax l'avait suggdrë. Mais rien ii''y n'est jdus remarquable que de voir que l'evéquene s'aperçut pas que cela était virtuellement faîtj car il serait difficile de pi-ouver que la royauté de Marie différât de celle de toute autre reine, si ce n'est que son nom était inséré dans IHmtitcdé du règne j elle était exactement dans ^a même situation oà avait été le roi Philippe pendant son mariage avec Marie I". SMi admirable caractère lui fit acquiescera cette exclusion du pouvoir que demanda le caractère plus roide de son mari; et, quant à la coiiduite de la convention , on doit observer que la nation ne devait à Marie aucune reconnaissance particulière, et qu'elle n'avait aucun meilleur droit* que sa sœur pour monter par élection

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la transmission future de la couronne à défaut de lignée de ceux à qui elle était ainsi conférée, laissant cela à la sagesse des parlemens futurs. Cependant huit ans auparavant, bien moins de huit ans, une grande partie de la nation avait hautement proclamé rÎDCompétence d'un parlement complet, avec un roi légitime à* sa tête, pour changer l'ordre de succession. Aucun whig n'avait alors ouvertement professé la doctrine que non-seulement un roi, mais une femille royale toute entière pouvait être mise de côté dans l'intérêt public. L'idée d'un contrat primitif était dénoncée comme une chimère républicaine. La déposition des rois était flétrie comme un produit monstrueux du papisme et du fanatisme. Si d'autres révolutions ont été plus vastes dans leui's effets sur le gouvernement établi, il en est peu qui aient fait éclater une métamorphose plus rapide de l'opinion publique; car on ne peut raisonnablement douter que la majorité de là nation ne sanctionnât le vote de ses représeiitanis. Telle fut la fin de cette lutte que la maisçn de Stuart avait obstinément soutenue contre les libertés, et en dernier lieu , contre la religion de l'Angleterre;

sur un trône déclare vacant. En effet , il n'y avait pas de milieu entre ce qui fut fait et le préce'dent de Philippe , au sujet de quoi Bentinck dit qujil croyait que le prince ne voudrait pas être l'ecuyer de sa femme , car une souveraineté divise'e était un système monstrueux et impraticable en thdorie, quoique la disposition complaisante de la reine en eût pre'venu le mal. Burnet semble avoir mal compris ceci, car il ajoute : « La monarchie semblait être double, puisqu'il y avait deux souverains unisj mais ceux qui connaissaient le caractère et les principes de la reine n'avaient aucune crainte de division des conseils ou de trouble dans le gouvernement. >* Vol. u, a. La convention ne se fia point au caractère et aux principes de la reine; il fallut un acte distinct du parlementes G ctM.,.c. 6) pour la mettre en état d'exercer le pouvoir royal pendant l'absence de son mari du royaume d'Angleterre. ..

OU plutôt de cette lutte bien plus ancienne entre la couronne et le peuple, qui n'avait jamais entièrement cessé depuis le règne de Jean. Pendant cette longue période ; la balance, excepté dans quelques intervalles irréguliers, avait penché en faveur de la couronne ; et quoique le gouvernement de l'Angleterre fût toujours une monarchie limitée par la loi , quoique toujours, au moins depuis l'admission des Communes dans la législature, le. mélange des trois formes simples s'y fàt rencontré, cependant le caractère de la monarchie prévalait évidemment sur les autres élémens de la constitution. Mais. depuis la révolution de 1688, et particulièrement dépuis cette époque jusqu'à la mort de George II, il semble également juste de dire que le caractère prédominant a été aristocratique; car la prérogative a été à quelques égards trop limitée, et dans d'autres cas trop peu capable d'agir avec efficacité, pour contre-balancer la pairie héréditaire, et ces grands propriétaires territoriaux qui, dans une classification politique , doivent être comptés parmi l'aristocratie proprement dite du royaume. C'est ce qui sera plus amplement expliqué dans les deux chapitres suivans^ qui termineront cet ouvrage.

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