‹ Histoire constitutionnelle d'Angleterre, depuis l'avènement de Henri VII jusqu'à la mort deChapitre 61 sur 93 · Journaux des Communes; Hist, pari · texte numérisé non relu

Journaux des Communes; Hist, pari

de son pouvoir , tels que Nottingham , son g^rand promoteur , et par ceux . qui , comme Clarendon ^ desiraient son retour avec des garanties pour leur religion et leur libcrlé. La motion fut rejete'e par ciu; quante-une voix contre quarante-neuf; et ceci semble avoir virtuellement décidé , dans le jugement de la chambre, que Jacques avait perdu le trône*. Les pairs votèrent alors , à la majorité de cinquanle-cinq voix contre quarante-six, qu'il y avait un contrat primitif entre le roi et le peuple; vote qui semble trop théorique, quoique nécessaire à cette époque, comme niant l'origine divine de la monarchie, origine dont son autorité absolue et indestructible avait été assez plausiblement déduite. Ils eurent peu de débats sur le reste du vote des Communes , jusqu'à ce qu'ils arrivassent à la clause portant que Jacques avait abdiqué le gouvernement, à quoi ils substituèrent le mot abandonné. Ils omirent ensuite , à une majorité de cinquante -cinq voix contre quarante - une , la clause finale et la plus importante, savoir que le trône était vacant. Cette résolution fut due au paru de lord Danby, qui soutint que la couronne passait à la princesse d'Orange. Il fut tacitement entendu des deux côtés que le jeune prince serait présumé bâtard. Cette supposition était nécessaire au moins aux !orys, qui cherchaient, dans les sottes rumeurs du temps, une excuse pour abandonner ses droits. Quant aux whigs, quoiqu'ils prissent à lâche

I. Somervillc et plusieurs autres écrivains n'ont pas soigneusement pose' la question, et supposent que les pairs «lehattircnt la question de savoir si le trône , dans l'hypothèse de sa vacance, serait occupe par un roi ou un re'gent. Une telle manière de pose;* la question eût e'tc' absurde. Je fais observer que M. Mazure a e'te' trompd par ces autorites.

a5o HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

de discréditer la légitimité de ce malheureux enfant, leurs principes ai larges en matière de succession au trône, rendaietit, quant au raisonnement, cette recherche superflue. Les torys, qui avaient fiiît peu de résistance au vote d'abdication quand il avait été proposé aux Communes , reprenant courage par ce différend entre les deilx chambres, et peut-être aussi parce que le parti du roi se montrait plus fort au dehors qu'il n'avait paru l'être , parvinrent à réunir cent cinquante-une voii contre deux cent quatrevingt-deux en faveur de l'opinion des pairs , qui voulaient omettre la clause au sujet de lâ vacance dit trône \ Cependant la prépondérance des whîgs était bien plus grande dans la chambre basse de la convention, que celle des torys dans la chambre^ haute. Dans la fameuse conférence qui eut lieu ensuite entre les comités des deux chambres au sujet de ces afflèndemens , on ne prétendit jamais que le inôt abdica^ tion fût employé dans ibn sens ordinaire , pour une résignation volontaire de la courdnne. Les CoiAihunes n'eurent point recours à un subterfuge aussi pitoyable. Les pairs né pouvaient souteiiît*, quels que fussent les souhaits de leurs chefs , que le roi ri*était pas aussi bien chassé et exclus par leur expression abandonné j que par celle que la chambre basse avait employée. Leur vote préalable contre une régence était décisif sur ce point *. Mais comme abdication

I. Uist, parL , 61. Les principaux orateurs de ce côte e'taient le Tieax sir Thomas Clarges , beau-frère du ge'ncral Monk , qui s'était distingue dans le parti de l'opposition sous Charles et Jacques , M. Finch , frère de lord Notlingham , qui avait été procureur-général de Charles, mais avait ëte' renvoyé' sous le dernier règne.

3. Jacques est appelé' « le dernier roi » dans une re'solufion des pairs du 2 février.

CHAP. XIV. JACQUES II. â5l

était un mol plus doux o^ç^ forfaiture^ ainsi abandon parut une manière encore plus douce d'exprimer la , même idée. Leur principale objection à la première expression était qu'elle conduisait ou pouvait sembler conduire à la vacance du trône, vacance contre laquelle étaient dirigés leurs principaux argumens. Ils soutenaient que , dans notre gouvernement , il ne pouvait y avoir ni interrègne ni vacance , le droit de l'héritier étant plein et entier à la mort du souverain ; de sorte qu'on rendrait tout d'un coup la monarchie élective si quelque autre personne n'était désignée pom* la succession. Les Communes ne niaient pas que, dans le cas présent, il n'y eût élection, quoiqu'elles refusassent d'admettre que la monarchie était ainsi rendue pour toujours élective. Elles demandaient, en supposant le droit du plus proche héritier , quel était cet héritier, et l'un de leurs principaux atantages était la difficulté d'éluder cette question. Il était manifeste que, si les pairs l'emportaient dans leurs amendemens, on ne pouvait se dispenser de faire une enquête au sujet de la légitimité du prince de Galles. A moins que l'illégitimité ne put être prouvée d'une manière plus satisfaisante qu'ils n'avaient lieu de l'espérer , il fallait en revenir alors aux inconvéniens d'une régence, avec la perspective de léguer des troubles interminables à leur postérité. Car si les descendans de Jacques eussent persisté dans la religion catholique romaine , la nation eût été placée dans la ridicule situation de reconnaître une dynastie de rois exilés, dont la prérogative légale eût été exercée par une race de régens , pvotestans. Il était vraiment étrange d'appliquer le système de la régence , instituée pour les cas d'en-

aSa HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE d'aNGLET.

fance ou d'imbëcillitc d'esprit, à un prince d'un âge mûr et en pleine capacité d'exercer le pouvoir. Au retour du roi en Angleterre, cette autorité déléguée eût cessé de droit , à moins qu'elle ne fût confînnée par des votes du parlement aussi violens et aussi incompatibles avec la constitution régulière, que la déposition même du roi, mais bien moins tranquillisans pour les sujets , que le statut de Henri VII protégeait dans leur obéissance à un xoxde facto^ tandis que le destin de sir Henri Vane était une preuve terrible qu'aucun nom que celui de roi ne pouvait sanctionner une usurpation. Une grande partie de là nation avait été forcée, il n'y avait pas trente ans, par des actes du parlement \ de déclarer, sous la foi du serment, ôon horreur pour cette doctrine pleine de trahison , qu'on pouvait prendre les armes pour l'autorité du roi contre sa personne, ou contre les hommes commissionnés par lui, serment imposé par l'influence de ces mêmes torys ou royalistes qui avaient maintenant recours à cette même distinction entre la capacité naturelle et politique du roi , pour laquelle les presbytériens avaient encouru tant de reproches.

Dans cette conférence, cependant, si les whigs avaient tout l'avantage sur le terrain de l'utilité, ou plutôt de la nécessité politique, les torys l'emportaient dans la simple argumentation, soit qu il s'agît du sens ordinaire des paroles ou des principes de noire loi constitutionnelle. Admît-on même qu'un roi héréditaire est compétent pour abdiquer le trône au nom de toute sa postérité, cela ne pouvait s'entendre que d'une abdication volontaire et formelle ,

Page 1