FIN DX LA TA

An. 7-

Seront soamis à un droit de lo pour <yo dé ht valeur : lestiasUs de soie, les tissus de coton; les bonaeU on catôttes de laine, venant par navires français , des entrepôts de France ou de • re'tranger.

Art. 8.

Seront admis, moyennant un droit de i3pour (^, les vins, eaux-de-vie, esprits, rhum,'vinaigre, liqueurs venant , par navires français , des entrepôts de France ou de l'étran^

ger.

Art. 9.

Toutes les marchandises non déâignées dans les art. 6, 7 et 8, à Texception du fer et du sel , seront soumises à un droit de 8 pour 0/0 de ïa valeur, quand elles viendront par navire français, des entrepôts de France ou de l'étranger.

Art. 10.

Lesmarchandisesétrangères, pour lesquelles les droits d'entrée sont fixés dans les trois articles préct'dens, seront assujéttes au paiement