MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME

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Cbap. XII. — Charles II , 1678 i685. — Ministère du comte de DanbjT. — Parti de l'oppositioD dans les Communes j — il est fre'qnemmeot corrompu. — Caractère de lord Danbjr. ** Intelligences du parti populaire avec la France. — Motifs des deux côtés pour cette liaison. — II est douteux^ que ce parti ait accepté de Targent de la France. — Traité secret du roi avec la France. •*- Chute de Danby. — Son accusation . — Débats élevés à ce sujet. — Emprisonnement de Danby i la Tour. — Pardon plaidé pour lui à la barre.

— Votes des éréques. — • L*accusation arrêtée par la dissolution du parlement. — Complot papiste. — Lettres de Coleman. — Mort de Godfrey. — Iniquité des juges dans les procès relatifs à ce complot.— Dissolution du parlement. <— Proposition d^exclure le duc d'York de la succession à la couronne. •— Projets de Shaftesbury et de Monmouth. — Incertitude du roi. — Expédiens pour éviter Texclusion du duc d'York. — Noms de whig et de tory. — Nouveau ministère formé par sir William Temple. — Longue prorogation du parlement. — Pétitions et adresses. — Violence des Communes. — Parlement d'Oxford. — Accusation portée contre des membres de la chambre des communes pour trahison contre la constitution. — Fitz-Harris est accusé. — Procédure contre Shaflesbury et Collège. — Triomphe de la cour.

— Suppression de la charte de Londres — et de celles d'autres villes. — Projets de lord Russel et de Sidney. — Leur procès. — Exagération des principes torys du clergé. — Obéissance passive. — Quelques écrits en faveur du pouvoir absolu. — - Filmer. — Sir George Mackenzie. — Décret de l'université d'Oxford. - Liaison du roi avec Louis rompue.

^- Mort du roi 1

Cbav. XI11. — De l'état de la constitution sous Charles II. — Efietf de la presse. — Restrittions qui lui ont été imposées

TABLE DES MATi:ÈRE$. 897

ayant et après la restauration. ^- Actes de censare. — Ecrits politiques réprimes par les juges. — Exemples peu nombreux de proclamations. — Jurys mis à l'amende pour leurs verdicts. — Questions sur leur droit de rendre un verdict gênerai. — L'acte à*habeas corpus est adopte'. — Disputes entre la chambre des pairs et celle des communes. — Histoire du pouvoir judiciaire des pairs. — < Leurs prétentions yers le temps de la restauration. — Hésistance des Communes. — Dispute au sujet de leur juridiction en première instance , et de leur juridiction en appel des cours d'éqnite'.^-^Question du droit exclusif des Communes en matière de billsde subside.

— Son histoire. — Le droit s'étend. — État de la chambre haute sous les Tudor et les Stuart. — Augmentation des lords temporels. *- État de la chambre des communes. — Augmentation de ses membres. — Question relative aux droits d'élection. — Quatre théories différentes quant an principe primitif. -*- Discussion de leur probabilité . . . , 110

Cbap. XIV. — Du règne de Jacques II. — Desseins du roi. — Parlement de ]685. — Intention du roi de rapporter l'acte de test. ^- Il se trompe sur les dispositions de ses sujets. — Prorogation du parlement. — Pouvoii* de dispenser confirmé par les juges. — Commission ecclésiastique. -— Projet du roi d'établir le papisme; — Renvoi de lord Rochester. — Le prince d'Orange est alarmé. — Projet de mettre la princesse de côté , — rejeté par le roi. — Ouvertures des mécontens au prince d'Orange. — Déclaration pour la liberté de conscience. — Adresses en sa faveur. — Réorganisation des corporations.— Affaire du collège de la Madelaine. — Entêtement du roi. — Sa froideur envers Louis. — Invitation adressée au prince d'Orange. — Naissance du prince de Galles. — Justice et nécessité de la révolution. •— Circonstances favorables qui l'accompagnent. — Ses conséquences salutaires. •— Actes de la convention , ^> se terminent par l'élévation de Guillaume et de Marie au trône d'Angleterre : 180

Crap. XIV. — Sur le règne deGuilIaume III. — Déclaration des droits. — Bill'des droits. —Force militaire, sans le consentement du parlement , déclarée illégale. — On est mécontent du nouveau gouvernement. — Motifs de ce mécontentement.

— Incompatibilité de la révolution avec les principes reçus.

— Caractère et erreurs de Guillaume. — Méfiance des whigs.

— Bill d'amnistie. — Bill qui rétablit les corporations. — Établissement du revenu. — Appropriation des subsides. — Mécontentement du roi. — Il n'existe pas de parti républicain. — Guillaume emploie les torys dans le ministère. — Intrigues ayec le dernier roi. -" Plans pour sa restauration.

TAIBLB DBS UXnkKES.

— Bill d'attûindcr contre sir John Fenwick. -• Mauyais succès de la guerre. — Dépenses <iu^on avait faites pour la soutenir. — Traité de Ryswick.-r- Méfiance des Communes.

— L*armée est réduite. *- Les confiscations reprises en Ir* lande. -— Enquêtes parlementaires. — Traités de partage. — Amélioration dans la constitution sous Guillaume. — Bill qui établit les parlemens triennaux. — Loi de trahison. —Statut d^Édouard IIL — Son interprétation constrnctiTe.— Statut de Guillaume III.— Liberté de la presse.— Loi sur les 11-* belles. — Tolérance religieuse. — Tentative pour réunir les diverses sectes. — Schisme des non-jureurs. — Lois contre les catholiques romains. — Acte d'établissement. —• Limites aax prérogatives qu'il contient. — Le conseil privé remplacé par un cabinet. -—Les hommes en place et les pensionnaires sont exclus du parlement. -— Indépendance des juges. •— Serment d'abjuration s58