J3<( HISTOIRE

ne peuvent être appréhendés ou arrêtés que par des ^'ens assermentés du bailli (1).

L'article 9 défend au bailli et aux tribunaux de tenir des cotes vérités (2) à charge des bourgeois, et par contre l'article 12 défend aux échevins de prononcer la peine du bannissement autrement qu'à la requête ou semonce du bailli ou de son lieutenant.

La grande keure R 4, reproduit la plupart de ces dispositions concernant les fonctions du bailli, ainsi que d'autres d'une date plus ancienne (art. 72 à 74).

Toute arrestation illégale d'un bourgeois est punie d'une amende de 60 lirres : le bailli seul en est exempt (article 88, conforme à l'article 1 de la keure R 5.)

Les fonctions du bailli lui étaient conférées à vie; elles ne furent jamais annuelles comme celles des échevins.

Il est temps de nous occuper du maïmr ou amman.

Les anciennes lois, keuren ou ordonnances du comte concernant la ville de Gand ne font aucune mention d'un écoutette. A sa place nous trouvons depuis 1192 un officier nommé prœco dans les actes latins et en flamand amman, nom conservé dans les ordonnances rédigées en français ; ces officiers se retrouvent dans les petites communes à l'entour de

(l)Diericxp.337.

(9) Elles avaient lieu sous le nom de communes vérUès (souveraine wœrh eden ) dans le territoire de la châtellenie soumis au xomte) et même d*après le J 7 de l'ordonnance de 117S (tome n, p. 193 à 434} suivant le droit général du pays le comte pouvait les faire tenir de quinzaine en quinzaine pour informer à charge de ceux qui recelaient des bannis. Nous avons déjà remarqué que la sentence arbitrale de 1290 les déclara enconire Dieu et encontre droit Jùfmmun et enconire les usagesde lavile.

IHI LA TILLB DB GAlfD. 437

Gand, successivement incorporées à cette ville ; leur office était désigné sous le nom d'ammanie. Diericx traduit constamment le mot amman par maire (4) , mais il ne justifie cette version par aucun texte ancien. Le nom de prseco pourrait avoir une origine romaine, et indiquer une imitation de ce qui était établi dans les municipia. Remarquons cependant que le prœco de Gand était plus qu'un simple crieur public.

Il est probable que lorg de la fusion entre la villa libre et la commune libre, on investit le villicus des fonctions qu'exerçait auparavant le prœco, qui était ainsi officier ou ministre du comte (le mot amman est la traduction littérale de celui d'officialis) , et qu'on lui donna dès lors le nom de sa nouvelle dignité, au lieu de celui d'écoutette, usité dans les autres villes.

Nous trouvons un grand nombre de dispositions concernant ce fonctionnaire dans les deux keures de 1192, dans les tarifs de tonlieu de 1199, dans la loi sur le plaid des choses mobilières de 1218, et dans les nombreuses ordonnances à compter de 1280. En outre on rencontre dans presque toutes les copies des chartes de la ville un statut de jure prœconis de l'an 1252, imprimé d'abord par Diericx, Lois, I, 97 et 98, et que nous reproduisons parmi les pièces justificati-*

(1) B*après Ducange, au mot prœco, celui-ci était le judew urba* nus, vel Major, l\ dît que c'était le Frohnbote (messager de justice) des Saxons. Dans les keuren hollandaises publiées par Van lieris, ce Aiot désigne également un messager, ainsi à Haarlem en 1345, à Delft en 1246 et à Alkmaar en 1â54. On le rencontre aussi dans la keure d'Arqués en 1231. Raepsaet, Analyse, n» 339, dit fort peu sur le prœco, La keure pour Desteldonck et Sleydinge, de Tannée 126S (De Bast, Recueil des Jniiquitéa romaines, I, 55 à 50), Mrle du Meyere.

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ves. C'est un tarif de ses émoluments, qui nous fait connaître l'étendue de ses fonctions. L'article 431 de la grande charte de 1296,.Diericx, ouvrage cité, II, 335, contient un tarif semblable en flamand.

Ces divers documents nous permettent de déterminer ses attributions de la manière suivante. Dans les cas d'Iiomicide, de viol, de blessures avec ou sans mutilation, le prévenu doit être cité par Tamman et par trois échevins ; s'il fait défaut il est mis hors la loi (keure de U92, art. 8, 6, 7 et 8). Dans le cas de rixe les parties ne peuvent plus se concilier dès^ que le délit est parvenu à la connaissance du prœco (art. 15). Ce dernier doit, avec trois échevins, exiger de ceux qui se trouvent en rixe qu'ils consentent à paix et trêve»; en cas de refus ils doivent être sommés jusqu'à trois fois, au dire des échevins ; les deux premiers refus sont punis chacun d'une amende de trois sols au profit du prseco, le troisième entraine la mise hors la loi et la confiscation des biens (art. 18). Le praeco a en outre pour sa part des amendes encourues pour tout délit quelconque mentionné dans la kéure, trois sols, sauf le délit d'injure verbale, turpiloquium , dont il n'a que douze deniers (art. 22). Le praeco perçoit 20 harengs par chaque chariot chargé de harengs qu'il fait garder au marché au poisson (art. 28; TheloneumGandense infrà oppidum, de 1199, art. 26).

D'après la loi sur les plaids en matière mobilière, les semonces ou citations se font par l'amman et un seul éehevin (art. 4). Les plaids contre les étrangers ont lieu devant l'amman et trois échevins (art. 16). ils sont aussi chargés de la garde des maison^ mof-

tuaires jusqu'à ce que le tenancier ait donné caution suffisante, ou qu'à défaut de caution les échevins aient ordonné la garde des biens en mains sures (art. 17). •

Le tarif de 1252 prouve que l'amman concourait à tous les actes de justice, pour leur exécution, tant en matière civile qu'en matière criminelle. Il avait la direction de la prison de la ville ; la seconde partie de ce tarif fixe ce que les otages ou autres habitants de la prison (hospites prœconis) ont à payer pour tout ce qu'il doit ou peut leur livrer.

Il parait que l'amman était chargé également de l'exécution des sentences criminelles, fonction qu'il jic tarda pas à abandonner à l'exécuteur des hautesœuvres : c'est ce qui semble résulter d'une mention que nouis puisons dans un registre des sentences criminelles de l'abbaye de S*.^Pierre, encore inédit, où l'on lit : » Leoninus convictus fuit de furato, et fuit vîvus «sepultus per Adam ammanum S'*. -Pétri. » Comme l'abbé de S*.-Pierre avait pour son territoire les mçmes officiers que ceux existant dans la ville de Gand, nous croyons pouvoir raisonner ici par analogie. L'amman avait d'ailleurs sous ses ordres le geôlier de la prison, en flamand cipier ou stockere (art. 26 du tonlieu cité plus haut) (1).

La ville devait fournir la prison. Après les ordonnances de 1290 et 1296, elle fit construire pour cet usage un nouveau bâtiment au marché aux grains

(1) Voir le second volume de noire Histoire de la Flandre, p. 161; Plantin, Thésaurus lingtUB Belgicœ, Anvers 1575, au mot stock; Ménage , Dictionnaire étymologique de la langue française , au mot cep, et Diericx, sur la ville, 1, 137.

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vis-à-vîs Féglise de S*.-Nîcolas, le bâtiment primitif étant devenu impropre. Cette nouvelle prison, désignée sous le nom de Ghâtelet, et remplacée aujourd'hui par l'administration de l'octroi, communiquait par derrière avec la Lys par un petit canal. Les condamnés à des peines afflictives étaient transférés a la prison du Vieux-bourg dépendant du château des comtes dit SGravensteen (1).

Les fonctions primitives du prseco demeurèrent les mêmes jusqu'à la fin du Xlir siècle , où on le ren* contre sous le nom d'amman dans la grande charte de 1296, articles 76 , 78 , 80 , 81 , 84 et suivans (2).

D'après tout ce qui précède, il est évident que l'ammanie était «m office fort lucratif, qui, donné en fief par les comtes à quelques familles en faveur, y devint héréditaire. Les diverses petites villes et communes à l'entour de la ville primitive avaient chacune leur amman particulier ; ces places étaient également possédées à titre de fiefs par des familles considérables. Comme on ne pouvait les en priver arbitrairement, même après la suppression des tribunaux d'échevins dans ces communes, ces charges continuèrent à exister dans l'étendue ancienne de la commune : c'est ce qui eut lieu en 12S(4pour le quartier au-delà du pont du Brabant , en 1274 pour celui du Vieux-bourg, en 1299 pour le Briel, Ackerghem, la Mude, etc. (3). Toutes ces petites ammanies disparurent successivement , surtout par suite de rachat

(1) Diericx, sur la vilh^ îl, 119 et 120, et Lois, U, 15.

(2) Diericx, Lots, U, 290 à 315.

(3) Diericx donae sur chacune des détails historiques dans tes Mémoires sur la ville, tome I, p. 310, 450, 564, 573 et 4$S.

Dl LA TILLI M «AlfD. 144

de la part de la ville; cène fut néanmoins qu'en l'année 1528, sous le règne de Charles-Quint, qu'elle réussit à les acquérir toutes, y compris celle de la ville même au prix d'une rente perpétuelle (1).

I X. — DIS JUGES IRFilUBIJRS DITS YINDKBS ET DES 8EI6IIBUES DE LA HALLE (3).

A un degré inférieur au tribunal des échevins de Gand se trouvaient dès le XIII" siècle des juges subalternes, désignés plus tard sous le nom de tribunaux inférieurs ou lois subalternes (smalle wetten). Bien que l'on puisse induire l'ancienneté des Vindert de la circonstance qu'ils existaient dans les quatre paroisses primitives de la ville, leur origine aussi tien que celle des juges de la halle, est restée inconnue même à Diericx ; il s'est contenté de publier les plus anciens documens dans lesquels il en est question, l'un du 20 août l^S4f, qu'il désigne par la lettre M, l'autre compris dans les articles 135 à 157 de la grande keure de l'année 1296 , indiquée par R 4. Ces actes supposent la préexistence de ces juridictions et se bornent à régler leurs attributions. On peut y ajouter une ordonnance des échevins et conseillers sur le droit d'issue, de l'année 1286, que nous publions parmi les pièces justificatives.

(1) Diericx, ouvrage cité. I, 381 et II, 130.

(2) Diericx, Mémoires sur la ville , 1 , 133 , 157 et 231. Note I, Lois, II, III et 349; Costumen van Gendl, article 25, édition in 8», p. 478, ordonnance sur la procédure devant les seigneurs de Id halle et les Tinders du 19 juillet 1575, ibidem, p. 556 à 570^ Xnobliaert, Jdjus civile Gand, p. 285.

Un tribunal de Vinders proprement dits était établi dans chaque paroisse de la ville, et statuait sur les dettes entre bourgeois, pourvu qu'elles n'excédassent pas 60 marcs en monnaie de Flandre (1). L'assigné qui restait en défaut de comparaître devant eux encourait une amende de 5 escalins à la première audience, 20 escalins à la seconde et 3 livres (©0 escalins) à la troisième, à laquelle le demandeur obtenait gain de cause, moyennant d'affirmer sous serment la sincérité de sa créance, et pourvu qu'il eût lui-même comparu aux trois jours du plaid. Si le défendeur comparaissait, la preuve par témoins , propriétaires fonciers, était admise jusqu'à concurrence de 60 marcs, les témoins non propriétaires n'étaient reçus que jusque concurrence de 100 escalins. Le condamné qui ne payait pas au jour fixé par les Vinders encourait une amende de 3 livres; les F/nrfer5 faisaient rapport sous serment aux échevins, lesquels procédaient par voie d'exécution. Les témoins valablement assignés qui ne comparaissaient point encouraient aussi une amende de 3 livres. Si le demandeur élevait une querelle contre l'ajourné, les individus qui s'étaient livrés à des querelles encouraient une amende de 10 livres et telle autre que les échevins arbitraient. Ceux qui s'injuriaient devant ces mêmes juges étaient condamnés par eux à l'amende de 3 livres. Cette amende s'élevait à 10 livres si Ton contredisait ou faussait le jugement des Vinders ou si l'on se rendait

(1) D*après Tarticle I de la rubrique lï de la coutume homologuée en 1565, leur compétence s'étendail aux bourgeois et habitans. mais seulement jusqu'à SO escalins. en monnaie actuelle 10 francs 88 centimes.

coupable de rébellion envers eux ou envers leurs messagers. La connaissance de ce dernier cas appartenait aux échevins. L'exécution de leurs décisions (toysdommen) avait lieu par le ministère de Tamman. L'ordonnance de 1286 charge encore les Vinders de veiller à la perception du droit d'issue sur les biens des bourgeois allant s'établir hors de l'échevinage. Mais l'acte de 1284 contient sur cette institution les dispositions les plus précises.

La signification du mot Vinders n'est pas certaine : Diericx les nomme juges réconciliateurs ; il cite à l'appui (p. 231) un acte de 1286, où ce mot se trouve comme synonyme d'amiable compositeur, vriendeliken effenaerey et un acte d'arbitrage concernant le droit d'Issue entre le Métier de Furnes et la ville de Nieuport, du 16 mai 1550, où les arbitres sont appelés middelaers ende vinders, médiateurs et vinders (1). Du reste il parait qu'ils n'étaient réellement que des juges de voisinage ou jurés, et l'on peut sous certains rapports les comparer aux anciens centeniers (2). Dans la constitution Caroline de 1540, ils sont désignés comme vinders jurés. Peut-être faut-il les reconnaître dans les prud'hommes qui, d'après le § IV de l'ordonnance sur les baillis (2'' volume de notre Histoir de la Flandre^ p. 423), devaient être élus par les échevins assistés du bailli pour fixer les tailles et assises. Cette institution, modifiée par Charles-Quint, subsista à Gand jusqu'en 1793 ; elle a depuis été remplacée par les justices de paix.

(1) Y* livre des Placards de Flandre, p. 628.

(2) Raepsaet, Analyse n"» 78 et 79. Nous croyons utile de faire romarquer que beaucoup de citations de cet auteur sont inexactes.

444 UIATOIRK

Les jttges de la halle exerçaient aussi une juridic^ tion subalterne. D'après la keure de 4296, ils étaient élus tous les ans au nombre de trois parmi les bonnes gens faisant partie de la bourgeoisie mais non des XXXIX. ils siégeaient à la halle au nombre de deux au moins, avaient un sceau particulier et un clerc juré. Il devait être passé acte devant eux de tous achats et ventes de draps ou de laines en gros , conclus à la halle même ou dans les limites des franchi^ chises de la ville : les contractants qui restaient en défaut de remplir cette formalité dans les trois jours de la livraison de la marchandise, étaient passibles d'amende calculée d'après l'importance du marché* Ils délivraient aux vendeurs des lettres scellées de leur sceau exprimant la somme due, d'après laquelle se calculait leur droit d'expédition. Si l'acheteur restait en défaut de payer, les juges de la halle devaient, sur l'exhibition des lettres délivrées au vendeur, faipe commandement à l'acheteur par leur messager et à défaut de paiement procéder à l'exécution avec l'assistance de l'amman et du demandeur. Si le débiteur venait à la halle, le demandeur pouvait de même obtenir la contrainte par corps. Enfin le demandeur pouvait en outre poursuivre son droit devant les échevins comme en matière ordinaire, auquel cas les juges de la halle devaient faire record devant les échevins des lettres passées devant eux.

Le développement de l'organisation des corps et métiers donna naissance à de pareils juges de la halle pour d'autres industries ; ainsi nous en trouvons chez les bouchers, à la grande et à la petite boucherie, et d'autres sur le marché au poisson, tirés de la

nV LÀ TILLE DE «AND. 44B

corporation des poissonniers (4). Ces juges, ou plutôt jurés, portaient également le nom de Vinders : ils dis« parurent avec les autres lors du renversement de l'organisation de la ville en 1793.

^ Xt. — QUELQUES RE^SEtCnEXENTS SUR LES REVENUS DO CONTE ET DR LA VILLE, ET SUR L4 COMPTABILITÉ.

Bien que la ville de Gand formât une commune libre et indépendante et qu'elle ne pût être imposée arbitrairement, ses habitants avaient néanmoins de grandes charges à supporter, et le camte aussi bien que la caisse municipale prélevait à plusieurs titres sur la ville des sommes importantes.

Le défaut de documents ne nous permet pas de donner un exposé détaillé et complètement satisfaisant sous tous les rapports des relations financières de la ville pendant les XIP et XIII* siècles. Nous devons donc nous borner à quelques indications. Nous commençons par les revenus du comte. *

Il jouissait à Gand de divers revenus domaniaux, connus sous le nom de briefs, brieven, brevia, droit d'épier, spyker recht, appelés aussi provisions de bou che du comte, 's Graven lyfneere (2). La recette en était doni^ée à titre de fief héréditaire, et c'est ainsi qu'on trouve un receveur héréditaire de l'épier de Gand (au XV' siècle). Cette recette de Gand ne com-

(1) Rnobbaert, p. 506 elS09.

(2) Biericx, sur la vUle, 1, 135; Raepsaet, Jnalxse n« 240 à 251; et le second volume de notre Histoire de la Flandre, p. 251 et suivantes.

I4S msToiRB

prenait pas uniquement les rentes perçues sur des Tonds y situés , mais encore celles établies en d'autres endroits.

Les keuren attribuaient en outre au comte une part déterminée dans le produit des tonlieux et des amendes.

De temps à autre le comte demandait des subsides à la ville. Ils ne pouvaient être levés que du consentement des échevins, et une partie en profitait à la ville : ceci nous explique pourquoi les échevins et conseMlers se montraient si fréquemment disposés à les accorder. De son côté le comte, quand les échevins désiraient établir des impositions, par exemple, pour éteindre les dettes de la ville, y consentait volontiers; on lui accordait soit une quote-part, soit une somme fixe sur leur produit.

Quand le montant de Timpôt était fixé de commun accord, la répartition en avait lieu par les échevins sans assistance du bailli, dont Tintervention n'avait lieu qu'à l'élection des prud'hommes choisis pour l'établissement de ces impositions que l'on désignait sous les noms de tailles, kerven, tcUliœ, ou d'assises, zettingen, assisiœ; on trouve aussi le nom de maltôte, ongeld, en latin du temps malatouta. Dans un diplôme de l'an 1216 (pièces justificatives, n"" XIII) la comtesse Jeanne octroya à la prière des échevins et bourgeois, et dans son intérêt comme dans le leur, que la taille serait levée d'après la déclaration sous serment de ceux qui devaient la payer et au marc le franc. Nous publions encore diverses autorisations concernant les tailles et assises sous les n*' XV et XIX, et une quittance de la comtesse Marguerite d'un paiement à elle

fait SOUS le n'' XXXII. Plusieurs de ces pièces existent encore en original. L'inventaire des archives de la ville publié par Dîericx, Lois, tome I, 372-469, en mentionne un grand nombre. De Saint-Génois, Monuments anciens, en cite également plusieurs. Cependant l'histoire des finances de la ville exige encore des in: vestigations spéciales. C'est ordinairement pour plusieurs années que les comtes accordent le droit de lever des tailles ou assises : pour cinq, dix, et même pour seize ans ; ils ajoutent la clause qu'entretemps la ville demeurera exempte d'autres subsides.

Par ses ordonnances de 1296 le comte Gui déclara qu'aucune imposition ne pourrait avoir lieu à l'avenir sans le conseil des bourgeois de la ville ou de la plus saine partie , de sorte que le vote de ces subsides ne dépendit plus seulement des échevins et conseillers. L'ordonnance R l , art. 6 (J), porte à cet égard la disposition suivante : « Et li trente et noef ne porront » le vile endeter sans le conseil des boines gens de » le vile ou de la plus saine partie : et ne porront » faire taelge ne assise sans nous et les boines gens » de le vile ou de la plus saine partie de la vile de » Gant. Et seil avenist ke nécessités tele fust ke taelge » et assise conveigne faire, et ke nous et li eschevins « i acordons, on devra, par cri général, faire venir >» les boines gens de le vile, etc. » Cette innovation, dont le principe remontait aux années 1288 et 1293, donna naissance aux collaces dont il a déjà été ques* tioQ, et qui consistaient dans l'assemblée générale de tous les bourgeois propriétaires fonciers. Ces assem-

(1) Dieriex, p. ÎOl.

148 BISTOIRI

bléeSy modifiées par Charles-Quint, durèrent jascpi'eD 1793 (1).

Les impositions étaient ou personnelles ou réelles : ces dernières étaient connues à la fin du XVIII* siècle sous le nom de huysqelden ou contributions des maisons. A partir de Tannée 1317 où un impôt général, connu sous le nom de transport de Flandre, fut établi sur tout le pays , des principes fixés avec soin furent adoptés pour toutes les impositions directes, et demeurèrent en vigueur jusqu'à Tincorporation de la Flandre à la République Française.

Il a déjà été remarqué que la ville étail aussi obligée envers le comte au service militaire ; Diericx, sur la ville, 1, 146, suppose d'après le traité de liOl imprimé dans Rymer, et d'après les privilèges commerciaux accordés à la ville par les rois d'Angleterre durant le XIIP siècle, que dès cette époque des troupes de la ville faisaient partie de l'armée du comte» Le châtelain dut être leur chef. Cette obligation au service militaire était pour les hommes libres une suite de l'ancien heribannum; de là le grand nombre de chevaliers que l'on rencontre dans les villes : à mesure de leur émancipation les anciens sujets durent y prendre part. Une des preuves les plus convaincantes de l'obligation de la ville au service militaire se tire entr'autres de la circonstance que les rois de France lui firent jurer l'observation de la paix de Melun, et que les Gantois promirent de ne pas assister le comte à rencontre du roi, en cas d'infraction à la paix. Une autre preuve nous est fournie par l'acte de garantie que donna la ville de Gand en mars 1257,

(\) nieriez, p. 90t.

nouveau style , du traité conclu entre Marguerite et le comte de Hollande (1).

L'histoire générale de Flandre nous apprend qu*au XIV siècle, et même plus tard, la ville de Gand fit la guerre pour son propre compte. A cette époque cha* eun des grands métiers fournissait un corps particulier, la réunion des petits métiers en fournissait également un ou plusieurs : les échevins conduisaient les gens de la ville ; les troupes des métiers avaient chacune leur bannière ; celles des bourgeois (poorters) non affiliés aux métiers , une bannière pour chaque quartier ; plus tard ces troupes furent con^mandées par des capitaines (hoofdmannen). Le compte de la ville pour l'année 1540 nous apprend qu'à cette époque les Gantois avaient devant Tournai 5239 hommes, savoir : 1800 tisserands, 1300 foulons et 3139 hommes de petits métiers.

Quiconque ne marchait pas lui-même devait faire aide {hulpe doen) en payant une certaine somme. Dans le compte pour l'année 1314», dont nous ferons l'analyse à la fin du présent §, on rencontre les noms de tous ceux qui firent aide avec indication de la somme payée par chacun d'eux. Nous avons déjà eu l'occasion de remarquer que dans les guerres extérieures des comtes, par exemple pour la défense de leurs droits en Zélande , les Gantois n'étaient tenus, qu'à l'expédition navale (Voyez ci-devant § vi). Quant à la défense du comté ils devaient être prêts à tout instant. Diericx, sur la ville, I, ISO, dit qu'une pareille guerre était nommée landweere, défense du pays.

(1) N* xxm des pièces justificatives du second Tolume de notre Hittoiru de ta Flandre,

ICO IISTOIEI

Passons aux revenus de la ville.

La partie la plus importante de ces revenus con* sistait dans une part dans le produit des tonlieux , des amendes et des impositions régulièrement établies. Un débat remarquable , dont nous traiterons spécialement au § xiv , prouve que les ecclésiastiques étaient, comme les autres bourgeois, assujétis à quelques-unes de ces impositions.

La ville jouissait encore d'un revenu considérable en rentes foncières ou cens de toutes les maisons bâties sur des fonds ayant primitivement appartenu au comte , et devenus plus tard propriétés directes de la ville. Une grande partie, et même la plupart des maisons de la ville, ne constituaient entre les mains de leurs propriétaires qu'un domaine utile ou un droit de superficie; le domaine direct, ou la propriété du fonds, en termes du temps le treffbnds, appartenait au comte , au châtelain ou à d'autres seigneurs, et ainsi à la ville, lorsque des maisons s'élevèrent sur le territoire par elle acquis. Les habitants étaient sous ce rapport des hôtes ou manants , hospitex, mansiqnariif en flamand des laeten (1). Les seigneurs , propriétaires directs, avaient des livres terriers destinés à l'inscription des terrains soumis au cens ou aliénés à rente foncière. Les échevins faisaient tenir le terrier des cens de la ville, Register der stedecheynsen. Ces registres existent encore aux archives de la ville depuis le XIV' siècle.

Très-souvent les comtes donnèrent en fief le produit de pareils cens qui leur appartenaient ; il en résulta que ces cens continuèrent d'être perçus par les

(1) Difricx, ihid p. 196-1S8.

DE LA YILLB DE GAllD. IBI

anciens feudataires, même après rincorporation du territoire dans la vjlle. Le fonds ainsi acensé se nommait un laetschap. La ville ne manquait guère de les racheter chaque fois que l'occasion s'en présentait.

Chaque seigneur direct avait un registre particulier pour les fonds par lui acensés. On les nommait petits terriers ou petits livres de rentes seigneuriales, cynsbœkskens ou heerlyke renteboekskens, Cest ainsi que Ton trouve entr'autres un liber censualis sancti Pétri. A chaque ^vente, mutation, dation en hypothèque ou dégrèvement d'une maison assujétie à une rente foncière, le seigneur foncier, ou son teneur de livre, boekhouder, devait en être informé; de là le principe de la transcription sur les terriers des seigneuries foncières. Ces seigneurs étaient appelés en flamand landheereriy seigneurs territoriaux, et possédaient à ce titre la Juridiction volontaire sur les maisons, dans la cour de leur seigneurie. Ces cours subsistèrent jusqu'en 1795. Les almanachs du temps publiaient les noms des divers seigneurs-fonciers et les demeures de leurs teneurs de livres. Celui de 4787 en mentionne 78 : les échevins comme représentant la ville, des cloîtres, des églises, des hôpitaux et un grai^d nombre 4® familles nobles. Plusieurs avaient le même teneur de livre.

Il arrivait souvent qu'une seule maison était établie sur les fonds de plusieurs seigneurs fonciers ; en ce cas il fallait autant de transcriptions qu'il y avait de seigneurs , et la négligence d'upe seule pquvait occasionner un procès sur la validité de l'aliénation.

Pour mieux faire connaître l'ad^iinistration financière et la comptabilité de la villç d<3 Gand, np.ui