Q^ HISTOIRE

de Garid au nom du roi de France eh Tannée 1300. Vers répoque où le comte Gui, réduit aux dernières extrémités, consentit, sur la recommandation deCbar. les de Valois, à se mettre à la merci du roi, et à se retirer de la partie de la Flandre qu'il occupait encore, les échevins, gouverneurs, conseillers, marchands et toute la commune de la ville de Gand se mirent sous Tobéissance du roi, comme leur seigneur immédiat, en la personne de Charles de Valois, lequel, par ses lettres données à Ardenbourg le 8 mai 1500 et ratifiées par Philippe-le-Bel le 6 juin suivant, les reçut au nom du roi , leur promettant sûreté pour leurs corps, privilèges, franchises, lois, usages et coutumes anciennes et approuvées, comme aussi pour leurs biens meubles et înameubles, en tant qu'ils n'eussent déjà souffert durant la guerre. Ils doivent remettre ès-mains du frère du roi les accords conclus entre eux et le comte Gui. durant la guerre (en 1297), pour en être fait par le roi à sa volonté. Quant aux débats avec les nouveaux XXXIX et les anciens, lefis deux parties devaient élire chacune quatre arbitres avec plein pouvoir de transiger à cet égard avant le 24 juin suivant; passé ce terme, le roi y statuerait. Entretemps les échevins existants continueraient d'administrer leurs offices sous l'autorité du roi, sauf qu'ils ne pouvaient aucunement s'occuper des anciens XXXIX, de leurs causes et de leur administration, dont la connaissance était entretemps réservée au roi (1).

Il parait que le délai d'arbitrage s'écoula sans qu'aucun accommodement eût été arrêté par les arbitres : le roi, par lettres du mois de juin 1301 (2), déclara

(1) Diericx, ««r la ville, 1. 178-178.

(-2) InY. de 1578, n" 155 ; Diericx, loin^ I, 598.

DB LA VILLB n GAND. 129

nulle rinstitution faite par le comte Gui de nouveaux XXXIX dans la ville de Gand, remit les anciens qui avalent été destitués, en leur état d'échevinage , et détermina comment ils auraient à se régler pour l'administration de la justice.

Mais dès le mois de novembre de la même année, le roi dut prendre d*autres- mesures pour mettre fin aux grandes discordes , discussions , questions , malveillances et haines graves et périlleuses entre les anciens XXXIX de Gand, dont treize étaient morts durant la guerre, et une grande partie de ceux du commun de la ville. Les gens des renengues du roi à Lille en Flandre ayant offert de rendre et faire droit entre les parties, celles-ci, savoir d'un côté les échevins et francs marchands de la ville, et de Tautre ceux du commun, y consentirent par leurs procureurs, s'en remirent à la volonté du roi, sur le fait de l'échevinage, sur les comptes, sur l'administration, sur les dettes de la ville, sur les injures et dommages soufferts, et sur tout leur état. En conséquence le roi ordonna que désormais la magistrature de la ville serait composée de treize éehevins et de treize conseillers, à choisir chaque année avant le IS août, jour de leur entrée en fonctions, par quatre commissaires du roi, et par quatre électeurs pour la commune. Leurs fonctions furent réparties de la même manière que celles des éehevins et conseillers sous les XXXIX, savoir que les treize conseillers connaîtraient ef jugeraient de formortures (successions) et s'entremettraient uniquement d'apaiser, et que les treize éehevins connaîtraient et jugeraient de toutes autres choses appartenant au gouvernement de la ville à raison de Véchevinage.

Depuis lors ce ne furent plus seulement les échevins proprement dits, mais aussi les conseillers, qui furent désignés sous le nom d'échevins : de là la mention fréquente des échevins des deux bancs. Pour les distinguer entre eux, les échevins proprement dits reçurent le nom d'échevins de la heure , et les conseillers celui déchevins des parchons, en flamand schepenen van gedeele, comme ayant dans leurs attributions le partage des successions (1).

En conformité de cette ordonnance, Jacques de Chàtillon , lieutenant du roi en Flandre , nomma le 28 décembre de la même année des commissaires royaux pour renouveler les échevins de Gand (2).

Ce règlement de Philippe-le-Bel fut confirmé en 13(3 par le comte Robert (3) et maintenu par ses successeurs comtes de Flandre; il fut observé sans changement jusqu'au H février 1476, sous Marie de Bourgogne, où il fut modifié en quelques points ; ce fut seulement en Tannée 1540, après la révolte des Gantois, que Charles-Quint le supprima entièrement et le remplaça par la Concession Caroline qui renferme du reste beaucoup plus de dispositions de l'ancien droit municipal de la ville qu'on ne croirait devoir en attendre (4).

C'est avec l'année 1301 que commencent les fastes

(1) ^ordonnance du roi est imprimée dans Diericx, sur la ville, 1, 179-1 82, d'après les iKfémozreac^e Fhilippe de Commines, édit. de Brux. 1723, IV, 230. On peut voir aussi d'Oudegherst, XI, 297 et iUfip^erws a n n 1 30 1 .

(2) Inv. de 1578, no 138, Diericx, Lois I, 399.

(3) Diericx, Fîi/e, I, 185.

(4) On peut consulter spécialement à cet égard Knobbaert , Ad jus civile Gand, p. 8 et 345 à 357.

DE LA YILLB DE GAIfD. 431

des échevins de Gand , dont il existe beaucoup de copies manuscrites dans cette ville* De TE^pinoy a consacré toute la seconde partie de son ouvrage à Iliistoire généalogique des échevins de Gand de Fan 1510 à 4630.

Jacques Van Artevelde, voulant assurer le concours des corps de métiers à Tadministration de la ville^ sépara tous les habitans en trois classes, la première composée des rentiers , la seconde du grand métier des tisserands, et lîa troisième des 52 petits métiers : chaque classe devait fournir des membres aux échevins et conseillers. Les comtes furent forcés, bien contre leur gré, de laisser subsister cet état de choses (1).

§ I2C< — DES OFnCIBRS J>D COMIE (2).

Dans les plus anciennes keures de Gand, que nous possédions, et qui datent des années 1176 à H78 , on rencontre, comme of/îciers représentant lecomtô, le châtelain, le bailli et le prœco, maïeur ou amman. Le premier n'exerçait cependant aucune juridiction dans la ville ; mais comme il avait droit à une part des amendes, on peut en conclure que dans les temps anciens, sans doute avant que Gand eut obtenu la franchise d'un échevinage propre , il en était autrement.

<l)Diericx,sf^r/a v/7/e^ I, 1S5*

(2) DiericXj Métnoires sur la viHcy t, 49 et suiv.; Knobbaert, Ad jus civile Gandensium, p. 5 et suiv.j De TEspinoy, Antiquités des /*/afic/re5,p. ISSàlW.

IJjl BISTOIBS

Le bailli est désigné dans rarticle 28 des premières keures de Gand comme celai que le comte a institué en son lien pour l'administration de la justice , Quem loco nuo adjusticiam tmendam insHtuit ( t. II , p 4Qi de noire Histoire de la Flandre). Ses attributions sont exactement définies par l'ordonnance de 1178 (t. II, p. 423). Elles n'étaient autres à Gand que dans le reste de la Flandre.

Le bailli de Gand, qui, comme nous l'avons remarqué plus haut , devait nécessairement être d'une on- «ine étrangère à la ville , était en même temps bailli delachâtelleniedu Vieux-bmrg de Gand, amsi que des quatre métiers et du pays de Waes. Sanderus donne les noms des baillis depuis l'année 1228 ; cenendant ces noms manquent pour plusieurs années La plus ancienne formule du serment des baillis est transcrite dans le livre blanc, faisant partie des ai-

chives de la ville.

Le bailli ne tarda pas à avoir des sous-baïUis ; il en avait un nommément pour les quatre métiers. Cette circonstance lui fit donner par la suite le nom de haut-bailli, sous lequel il futconnu jusquen 179S.

Dans les fcewren de l'année 1192 il n'en est question qu'une seule fois, nommément à l'article 34 des additions du comte Baudouin, où se trouveconfirme le principe que les bourgeois ne peuvent pas plus faire d'édits ou ordonnances de police sans le consentement du comte ou de son lieutenant , que ceuxci ne le peuvent eux-mêmes sans l'assentiment des bourgeois Cependant on ne rencontre pas dans cet article le nom de bailli, mais celui beaucoup p^us général d'officiers du comte, offidalis comttts. Daiis le préambule de l'acte des échevins super placito de pe-

Dl LA TILLI Dl OÀIfD. 133

euniây de l'année 1218, le bâilIi de cette époque (1)) Gérard de Sotteghem , est nommé en même temps que les échevins, comme ayant concouru à cette ordonnance. Il n'en est du reste plus, question dans cet acte. L'essence des fonctions du bailli consistait, dans l'autorité qui lui était attribuée , comme représentant du comte même , de valider et sanctionner les actes et décisions des fonctionnaires municipaux, soit qu'il les eût lui-même provoqués , soit qu'il se contentât de les ratifier. Nous voyons son pouvoir considérablement accru par la suite, surtout lorsque les échevins se furent brouillés avec le comte. Ses sergens, en flamand vanghers, sont haïs et redoutés des bourgeois (2).

Il est fréquemment question des pouvoirs du bailli dans les ordonnances successives du comte Gui , de 4280 à 1296, nommément de son droit d'arrêter les bourgeois de Gand; surtout dans l'édit K. 3 (3); dans la sentence arbitrale des échevins de S'.-Omer de 1290, art. 1 à 4, et dans la première des ordonnances de 1296, imprimée par Diericx sous la lettre R 1.

Le comte Gui ayant soustrait au jugement des échevins pour les réserver à sa propre juridiction plusieurs délits, comme cas qui appartenaient à la sei-

(1) Bans le protoeole des conférences tenues entre Guillaume de Hollande el la comtesse Marguerite de Flandre de Tan 1258, tome I, p. 360 de notre M. de la Flandre, on trouve au J V le nom du chevalier Kenerius, comme bailli de Gand. Diericx, Lois, T, 385 cite pourrannée 1267, Gilles de Machelines, et en 1270, Gauthier Reynvisch.

(2) Diericx, sur la ville , I, 52. On les dési{çnait en français du temps sous le nom de prendeurs ; sous Charles-Quint ils portent celui de s'heeren colf-draeghers, porte-crosses du seigneur,

(3) Diericx, lois, U, 7S à 95, articles 2 à ^ 13 et 14.

gneurie du comte, il était de la plus haute importance de connaitre exactement dans quels cas Tarrestation d'un bourgeois pouvait avoir lieu sans Tassentiment des échevins.

En Tannée 4280 nous trouvons à cet égard les dispositions suivantes : quand le bailli arrête un bourgeois en flagrant délit , et soutient que le fait n'est plus justiciable des échevins , et que ceux-ci ou le prévenu disent le contraire, la décision du conflit est réservée au comte. Cependant le prévenu peut obtenir sa mise en liberté sous caution, pourvu qu'il n'y ait mort d'homme, ou blessure mortelle ; auquel cas le prévenu^ demeure dans la prison du maïeur ou amman (keure K 3, article 2). Si le bailli ou ses subordonnés arrêtaient un bourgeois hors le cas de flagrant délit, et soutenait que la prévention n'était pas de la compétence des échevins, ceux-ci devaient être informés du motif de l'arrestation (art. 5) . En cas de débat sur la compétence, le bailli devait affirmer sous serment qu'il croyait que le fait était réservé à la juridiction du comte et que le prévenu s'en était rendu coupable, les échevins au contraire faisaient serment qu'ils s'estimaient compétents et qu'ils croyaient le prévenu innocent : entre-temps celui-ci était mis en liberté sous caution, s'il n'y avait péril de mort, jusqu'à ce que le comte l'eût condamné ou absous du fait principal (art. 6). La quotité de la caution à fournir en numéraire était fixée par deux échevins de Gand qui ne s'étaient pas prononcés sur la compétence, au choix du comte ou de son bailli et par deux autres prud'hommes à désigner de même (art. 7 à 9)^ Pendant la litispendance, le bourgeois

DE LA VILLE DE 6ÀND. iSS

relâché sous caution ne peut se présenter devant le comte nî devant son bailli (art. 8). Nous passons sous silence diverses dispositions de détail.

S'il y avait débat sur Texislence ou la non-existence du flagrant délit, les quatre arbitres ci-dessus nommés devaient statuer à cet égard (article 12).

Les articles 14 à J8 de cette ordonnance concernent l'abrogation des ordonnances des échevins; nous en avons parlé plus haut, au § VIL

Les articles 19 et 20 traitent de la saisie des biens meubles ou immeubles des bourgeois.

Les articles 21 et suivants concernent les délits commis par les bourgeois en dehors de la banlieue de l'échevinage.

La sentence des échevins de S*.-Omer confirme dans ses quatre premiers articles quelques-uns de ces droits attribués au bailli , mais elle ne fait aucune mention de la juridiction du comte pour certiains cas réservés à sa seigneurie (1).*

Dans l'ordonnance désignée par Diericx, p. 193 à 221, sous la lettre R 1, le comte déclare à l'article 8 que si le bailli, son lieutenant, ou l'amman restent en défaut de conjurer ou admonester les échevins pour une cause de leur compétence, le comte est tenu de le faire amender dans la quinzaine, sinon de le destituer et de le remplacer sans pouvoir lui rendre ses fonctions.

La keure R 5, statue à l'article 7 que les bourgeois

<1) On peut consulter le texte de cette sentence remarquable, imprimée dans le Messager des sciences et arts., volume de 1S53 , p. 105 à 119. D'Oudegberst II, 246 à 249, et Diericx, lois, II, 183 à .136 n'en donnent que des extraits fort incomplets.